Rendront et restitueront ce qu’ilz ont prins des reliquaires et ornemens desd.
temples et eglises, sans que ceulx de lad. nouvelle Religion puissent prendre
autres temples ne en edifier dedans ou dehors les villes ne donner ausd.
ecclesiasticques en la joïssance et perception de leurs dixmes, revenuz et
autres droictz et biens quelzconques, ores ne pour l’advenir, aucun trouble,
destourbier ne empeschement. Ce que nous leur avons inhibé et defendu, inhibons
et defendons par ces presentes, et d’abattre et demolir croix, ymages et faire
autres actes scandaleux et seditieux sur peine de la vie, et sans aucune
esperance de grace ou remission ; et semblablement de ne s’assembler dedans
lesd. villes pour y faire presches et predications, soit en public ou en privé,
ny de jour ny de nuict.
Leur defendant en oultre tres expressement, et sur les mesmes peynes, de ne
troubler, molester ni inquieter les ecclesiastiques en la celebration du divin
service, joÿssance et perception des fruictz et revenu de leurs benefices,
dixmes et tous autres droitz et debvoirs qui leur apartiennent, sans que ceulx
de lad. Religion puissent s’ayder, prandre ny retenir aucun temple ou eglise
desd. gens ecclesiastiques, lesquelz nous entendons estre dès maintenant remis
en leurs eglises, maisons, biens, dixmes, possessions et revenuz, pour en joÿr
et user tout ainsi qu’ilz faisoient auparavant ces tumultes, faire et continuer
le service divin et accoustumé par eulx en leursd. eglises, sans moleste ny
empeschement quelconque.
Ordonnons que la Religion catholicque et romaine sera remise et restablie en
tous les lieux et endroictz de cestuy nostre royaume et païs de nostre
obeïssance où l’exercice d’icelle a esté intermis, pour y estre librement et
paisiblement exercée sans aucun trouble ne empeschement, deffendant tres
expressement à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition
qu’elles soient, sur les peines que dessus, de ne troubler, molester ne
inquieter les ecclesiasticques en la celebration du divin service, jouissance
et perception des dixmes, fruictz et revenuz de leurs benefices, et tous autres
droictz et debvoirs qui leur appartiennent ; voulans que tous ceux qui durant
les presens et precedans troubles se sont emparez des eglises, maisons, biens
et revenuz apartenans ausd. ecclesiastiques, et qui les detiennent et
occuppent, leur en delaissent l’entiere possession et paisible jouissance en
telz droictz, libertez et seurtez qu’ilz avoient auparavant qu’ilz en eussent
esté dessaisiz.
Voulons et ordonnons que tous noz subjectz, tant catholiques que de lad.
Religion pretendue reformée, de quelque qualité et condition qu’ilz soient,
soient tenuz et contraincts par toutes voies deues et raisonnables, et soubz
les peines contenues en noz precedens eedictz sur ce faictz, payer et acquicter
les dixmes aux curez et autres ecclesiastiques et à tous autres à qui ilz
appartiennent, selon l’usancedusange B et coustume des lieux.
Ordonnons que la Religion catholicque, appostolicque et romaine soit remise et
restablie en tous les lieux et endroictz de cestuy nostre royaume et païs de
nostre obeïssance où l'exercice d'icelle a esté intermis, pour y estre
paisiblement et librement exercée sans aucun trouble ou empeschement,
deffendant tres expressement à toutes personnes, de quelque estat, qualitez ou
condition qu'elles soient, sur les peines que dessus, de ne troubler, molester
ny inquieter les ecclesiasticques en la celebration du divin service,
jouissance et perception des dixmes, fruictz et revenuz de leurs benefices, et
tous autres droictz et debvoirs qui leur appartiennent ; et que tous ceulx qui
durant les presens et precedans troubles se sont emparez des eglises, maisons,
biens et revenuz appartenans ausd. ecclesiasticques, et qui les detiennent et
occuppent, leur en delaissent l'entiere possession et paisible jouissance en
telz droictz, libertez et seuretez qu'ilz avoient auparavant qu'ilz en fussent
dessaisiz.
Voulons et ordonnons que tous ceulx de lad. Religion pretendue refformée, et
autres qui ont suivi leur party, de quelque estat, qualité ou condition qu'ilz
soient, soient tenuz et contrainctz par toutes voies deues et raisonnables, et
soubz les peines contenues en noz precedens eedictz sur ce faictz, payer et
acquicter les dixmes aux curez et autres ecclesiasticques, et à tous autres à
qui ilz appartiennent selon 1'usance et coustume des lieux.
Les articles dud. eedict concernans le restablissement de la Religion
catholicque, appostolicque et romaine à la celebration du divin service es
lieux où il a esté intermiz, ensemble la jouissance et perception des dimes,
fruictz et revenuz des ecclesiasticques, seront entierement executez, suiviz et
observez et ceulx qui y contreviendront tres rigoureusement chastiez.
Ordonnons que la Religion catholique, appostolique et romaine sera remise et
restablie en tous les lieux et endroictz de cestuy nostre royaume et pays de
nostre obeïssance où l'exercice d'icelle a esté intermis, pour y estre
paisiblement et librement exercée sans aucun trouble ou empeschement,
deffendans tres expressément à toutes personnes, de quelque estat, qualité ou
condition qu'elles soient, sur les peines que dessus, de ne troubler, molester
ny inquieter les eclesiastiques en la celebration du divin service, jouis-sance
et perception des dixmes, fruictz et revenuz de leurs benefices, et tous autres
droictz et debvoirs qui leur appartiennent ; et que tous ceulx qui durant les
troubles se sont emparez des eglises, maisons, biens et revenuz appartenans
ausd. eclesiastiques, et qui les detiennent et occupent, leur en delaissent
l'entiere possession et paisible jouissance, en telz droictz, libertez et
seuretez qu'ilz avoient auparavant qu'ilz en fussent dessaisiz.
Deffendans aussy tres expressément à ceulx de lad.
Religion pretendue reformée de faire presches ny aucun exercice de lad.
Religion ez eglises, maisons et habitations desd. eclesiastiques.
Voullons et ordonnons que tous ceulx de lad. Religion pretendue reformée, et
autres qui ont suivy leur party, de quelque estat, qualité ou condition qu'ilz
soient, soient tenuz et contrainctz par toutes voyes deues et raisonnables, et
soubz les peines contenues aux eeditz sur ce faictz, payer et acquitter les
dixmes aux curez et autres eclesiastiques, et à tous autres à qui elles
appartiennent, selon l'usage et coustume des lieux.
Toutes lesd. chambres composées comme dict est congnoistront et jugeront en
souveraineté et dernier ressort par arrest, privativement à tous autres, des
procés et differendz meus et à mouvoir, esquelz ceulx de lad. Religion
pretendue reformée seront parties principalles ou garendz, en demandant ou
deffendant, en toutes matieres, tant civilles que criminelles, soient lesd.
procés par escrit ou appellations verballes, et ce si bon semble ausd. parties
et l'une d'icelles le requiert avant contestation en cause, pour le regard des
procés à mouvoir ;
cognoistront aussi lesd. chambres en temps de vacations
des matieres attribuées par les eedictz et ordonnances aux chambres
establies en temps de vacations, chacune en son ressort, sy ceulx de lad.
Religion le requierent, nonobstant tous reglemens à ce contraires.
excepté toutesfois pour toutes matieres beneficiales et
les possessoires des dixmes non infeodez, les patronnatz eclesiastiques
et les causes où il s'agira des droictz et debvoirs ou domaine de
l'Eglise, qui seront toutes traictées et jugées ez courtz de parlement,
sans que lesd. chambres de l'eedit en puissent congnoistre. Comme aussy
nous voullons que, pour juger et decider les procés criminelz qui
interviendront entre lesd. eclesiastiques et ceulx de lad. Religion
pretendue reformée, si l'eclesiastique est deffendeur, en ce cas la
congnoissance et jugement du procés criminel appartiendra à noz courtz
souveraines, privativement ausd. chambres ; et où l'eclesiastique sera
demandeur et celluy de lad. Religion deffendeur, la congnoissance et
jugement du procés criminel appartiendra par appel et en dernier ressort
ausd. chambres establies. Congnoistront aussy lesd. chambres en temps de
vaccations des matieres attribuées par les eeditz et ordonnances aux
chambres establies en temps de vaccations, chacune en son ressort.
