Édits de pacification » I. Édit de janvier » I, 16

Résultats d'index : Libelles

Articles : I, 16 ; VII, 05 ; VIII, 14 ; XII, 21.

I, 16

Voulons en oultre que tous imprimeurs, semeurs et vendeurs de placartz et libelles diffamatoires soient puniz pour la premiere foys du fouet, et pour la seconde de la vie.


VII, 05

Ne pourront en nostre royaume, païs, terres et seigneuries de nostre obeïssance estre venduz aucuns livres sans estre premierement veuz par noz officiers des lieux ou, pour le regard des livres concernans lad. Religion, par les chambres cy aprés par nous ordonnées en chacun parlement pour juger des causes et differendz de ceulx de lad. Religion ; defendant tres expressement l’impression, publication et vendition de tous livres, libelz et escriptz diffamatoires, tant d’une part que d’autre, sur les peines contenues en noz ordonnances, enjoignant à tous noz juges et officiers d’y tenir la main.

Voir aussi, I.16, VIII.14, XII.21.

VIII, 14

Ne pourront en nostred. royaume, païs, terres et seigneuries de nostre obeïssance, estre venduz aucuns livres sans estre premierement veuz par noz officiers des lieux, ou pour le regard des livres concernans lad. Religion pretendue reformée par les chambres cy aprés par nous ordonnées en chacun parlement pour juger des causes et differendz de ceulx de lad. Religion. Defendant tres expressement l'impression, publication et vendition de tous livres, libelles et escriptz diffamatoires, sur les peines contenues en noz ordonnances, enjoignant à tous noz juges et officiers d'y tenir la main.

Voir aussi, I.16, VII.05, XII.21.

XII, 21

A1, C, E1. A2, A3, B, E2.
Ne pourront en nostred. royaume, païs, terres et seigneuries de nostre obeïssance, estre vanduz aucuns livres sans estre premierement veus par noz officiers des lieux, excepté les livres concernans lad. Religion prethendue refformée, dont la visitation et connoissance appartiendra aux chambres cy aprés ordonnées pour juger les procés de ceulx de lad. Religion, lesquelz ne seront recerchés pour raison desd. livres qu’il[z] auront pour leur usaige, impression ou vante d’iceulx, sinon qu’ils eussent esté prohibés par lesd. chambres, deffendant tres expressément l’impression, publication et vante de tous livres, libelles et escriptz diffamatoires sur les peines contenues en noz ordonnances, et enjoignant à tous noz juges et officiers d’y tenir la main.Ne pourront les livres concernant lad. Religion pretendue reformée estre imprimez et venduz publiquement qu'ez villes et lieux où l'exercice public de lad. Religion est permis. Et pour les autres livres qui seront imprimez ez autres villes, seront veuz et visitez tant par noz officiers que theologiens, ainsy qu'il est porté par noz ordonnances ; deffendans tres expressément l'impression, publication et vente de tous livres, libelles et escris diffamatoires sur les peines contenues en noz ordonnances, enjoignans à tous noz juges et officiers d'y tenirm à tous nos juges d'y tenir A3 la main.

Voir aussi, I.16, VII.05, VIII.14.

m à tous nos juges d'y tenir A3.