II, 02
Que en chacun bailliage, seneschaulcée et gouvernement tenant lieu de
bailliage, comme Peronne, Montdidier et Roye, La Rochelle et autres de
semblable nature ressortissans neuement et sans moien en noz courtz de
parlement, nous ordonnerons, à la requeste desd. de la Religion, une ville aux
faulxbourgs de laquelle l’exercice de lad. Religion se pourra faire de tous
ceulx du ressort qui y vouldront aller et non autrement ny ailleurs. Et
neantmoins chacun pourra vivre et demourer partout en sa maison librement, sans
estre recherché ne molesté, forcé ne contrainct pour le faict de sa conscience.
V.08, VIII.08, IX.03, XI.06, XII.11, XIII.06.
Sur les villes, IV.02, IV.03, V.04, VIII.04, XII.06.
XIII, 29
N’y aura que deux lieux de bailliages pour l’exercice de lad. Religion en tout
le gouvernement de Picardie, comme il a esté dit cy dessus11, et ne pourront lesd. deux lieux estre
donnez dans les ressorts des bailliages et gouvernemens reservez par les edicts
faits sur la reduction d’Amyens, Peronne et Abbeville12. Pourra toutesfois led. exercice estre fait es maisons de
fiefs par tout le gouvernement de Picardie, selon et ainsi qu’il est porté par
led. edict de Nantes.
12 Édit et
déclaration sur la réduction de la ville d'Amiens, Paris, septembre 1594
(
Actes royaux, n
os4487-4488) ;
lettres patentes portant règlement pour la réduction de la ville de Péronne,
Laon, juin 1594 (
ibid., n
o 4454)
; édit sur la réduction de la ville d'Abbeville, Saint-Germain-en-Laye,
avril 1594 (
ibid., n
os
4414-4415).
