Que chacun de ceulx de lad. Religion retourneront et seront conservez,
maintenuz et gardez soubz nostre protection en tous leurs biens, honneurs,
estatz, charges, offices et dignitez, de quelque qualité qu’ilz soient,
nonobstant tous edictz, lettres patentes, decrectz, saisyes, procedures,
jugemens, sentences, arrestz contre eulx, tant vivans que mortz, donnez depuis
le commancement de ceste derniere eslevation et execution d’iceulx, tant pour
le faict de lad. Religion, levée et soulde d’estrangers, collectes de deniers,
enrollement d’hommes, voyages et embassades aux pays estranges et dedans cestuy
nostre royaume, avant et durant les derniers troubles, par le commandement de
nostre cousin le prince de Condé, que pour les armes prises à ceste occasion et
ce qui s’en est ensuivy ; lesquelz nous declarons nulz et de nul effect, sans
ce que pour raison de ce eulx ny leurs enfans, heritiers et ayans cause soient
aucunement empeschez en la joïssance desd. biens et honneurs, ne qu’ilz soient
tenuz en prandre de nous autre provision que cesd. presentes, par lesquelles
nous mectons leurs personnes et biens en pleine liberté, les deschargeant de
toutes prinses de villes, portz d’armes, assemblées, saisyes et prinses de noz
deniers et finances, establissement de justice entre eulx, jugemens et
execution d’icelle.
Et affin qu’il ne soyt doubté de la droicte intention de nostred. cousin le
prince de Condé, avons dict et declairé, disons et declairons que nous tenons
et reputons icelluy nostred. cousin pour nostre bon parent, fidelle subject et
serviteur, comme de mesmes nous tenons tous les seigneurs, chevaliers,
gentilzhommes et autres habitans des villes, communaultez, bourgades et autres
lieux de nostred. royaume, pays et obeïssance qui l’ont suivy, secouru et
accompaigné en ceste presente guerre et durant ces tumultes, en quelque part
que ce soyt de ced. royaume, pour noz bons et loyaulx subjectz et serviteurs.
Et demourera nostred. cousin quicte et deschargé, comme par ces presentes
signées de nostre main nous le quictons et deschargeons, de tous les deniers
qui ont esté par luy ou par son commandement et ordonnance prins et levez en
noz receptes generalles et particulieres, à quelques sommes qu’ilz se puissent
monter, et semblablement de ceulx qui ont esté, ainsi que dict est, par luy ou de son ordonnancebBOmis aussi prins et levez des communaultez, villes,
argenteries, rentes et revenuz des eglises, et aultres par luy employez en
l’occasion de ceste presente guerre, sans ce que luy, les syens ne ceulx qui
ont esté par luy commis à la levée desd. deniers (lesquelz, et semblablement
ceulx qui les ont fourniz et baillez, en demoureront quictes et deschargez, et
lesquelz nous en quictons et deschargeons), en puissent estre aucunement
recherchez pour le present ny pour l’advenir, ny aussi pour la fabrication de
la monnoye, fonte d’artillerie, confection de pouldres et salpestres,
fortification de villes, demolitions faictes pour lesd. fortifications par le
commandement d’icelluy nostred. cousin en toutes les villes de nostred. royaume
et pays de nostre obeïssance, et generallement de toutes autres demolitions,
sans ce qu’on en puisse pretendre aucune chose à l’advenir, dont les corps et
habitans d’icelles demoureront semblablement deschargez, et iceulx en
deschargeons par cesd. presentes.
Defendons de ne faire aucunes processions tant à cause de la mort de feu nostre
cousin le prince de Condé7 que journée Sainct-Barthelemy, et tousmEOmis autres actes qui puissent ramener
la memoire des troubles.
7 Louis de Bourbon, prince de Condé,
principal chef politique des protestants depuis 1562, avait été tué le 13
mars 1569 à la bataille de Jarnac remportée par le duc d’Anjou, futur Henri
III.
VIII, 37
Deffendons de faire aucunes processions tant à cause de la mort de feu nostre
cousin le prince de Condé que de ce qui advint le jour Sainct-Barthelemy cinq
cens soixante douze, et autres actes qui puissent ramener la memoire des
troubles.
