V, 15
Ne sera faicte difference ny distinction pour raison de religion à recevoir tant es universitez, escolles, hospitaulx, malladeryes que aulmosnes publicques, les escolliers, mallades et pauvres.
Voir aussi, VI.08, VII.11, VIII.15, XII.22.VI, 08
Seront receuz indifferamment aux universitez, escolles, hospitaux, malladeries et aulmosnes publicques les escolliers, mallades et paouvres, de quelque religion qu’ilz soient.
Voir aussi, V.15, VII.11, VIII.15, XII.22.VII, 11
Ordonnons qu’il ne sera faict difference ny distinction, pour le regard de la religion, à recevoir, tant es universitez, colleiges, escolles, hospitaux et maladeries que aumosnes publicques, les escolliers, malades et paouvres.
Voir aussi, V.15, VI.08, XII.22.VIII, 15
Ordonnons qu'il ne sera faict difference ny distinction, pour le regard de lad. Religion, à recevoir les escolliers pour estre instruictz es universitez, colleiges et escolles, et les malades et paouvres es hospitaulx, maladeries et aulmosnes publicques.
Voir aussi, V.15, VI.08, VII.11, XII.22.XII, 22
Ordonnons qu'il ne sera faict difference ne distinction, pour le regardn pour le faict A2 de lad. Religion, à recevoir les escoliers pour estre instruictz ez universitez, colleges et escoles, et les mallades et pauvres ez hospitaulx, malladeries et aulmosnes publiques.
Voir aussi, V.15, VI.08, VII.11, VIII.15.
