Les exheredations ou privations, soit par disposition d’entre vifz ou
testamentaires, faictes en haine de la religion ou des troubles, n’auront lieu,
tant pour le passé que pour l’advenir, au prejudice des catholiques de l’Union
et de ceux de lad. Religion pretendue reformée, pourveu qu’il n’y ayt autre
cause que du faict d’icelle religion et prinse des armes ; entendans aussi que
le semblable soit gardé pour le regard des exheredations ou privations faictes
en haine de la Religion catholique. Et neantmoins les testamens militaires qui
ont esté faictz durant lesd. presens et precedans troubles, tant d’une part que
d’autre, vauldront et tiendront selon la disposition de droict.
Les exheredations ou privations, soit par disposition d'entre vifz ou
testamentaires, faictes seullement en haine ou pour cause de religion, n'auront
lieu, tant pour le passé que pour l'advenir, entre noz subjectz, et neantmoins
les testamens millitaires qui ont esté faictz durant lesd. presens et precedens
troubles, tant d'une part que d'autre, vauldront et tiendront selon la
disposition de droict.
Les exheredations ou privations, soit par disposition d'entre vifz ou
testamentaires, faictes seullement en hayne ou pour cause de religion, n'auront
lieu, tant pour le passé que pour l'advenir, entre noz subjectz.
