Toutes prinses qui ont esté faictes en vertu des congez et adveuz donnez, et
lesquelles ont esté jugées par les juges de l’admiraulté et autres commissaires
à ce deputez par lesd. catholiques uniz et de lad. Religion, demeureront
assoupies soubz le benefice de nostre present eedict, sans qu’il en puisse
estre faicte aucune poursuicte, ny les capitaines, leurs cautions et lesd.
juges, officiers et autres, recherchez ny molestez en quelque sorte que ce
soit, nonobstant toutes lectres de marque et saisies pendentes et non jugées
dont nous voulons leur estre faicte pleine et entiere mainlevée.
Toutes prinses qui ont esté faictes, tant par mer que par terre, en vertu des
congez et adveuz donnez, et lesquelz ont esté jugez par les juges de
l'admiraulté et autres commissaires à ce depputez par ceulx de lad. Religion,
demoureront assouppies soubz le benefice de nostre present eedict, sans qu'il
en puisse estre faicte aucune poursuicte, ny les cappitaines, leurs cautions et
lesd. juges officiers et autres recerchez ny molestez en quelque sorte que ce
soit, nonobstant toutes lettres de marques et saisies pendentes et non jugées,
dont nous voulons leur estre faict plaine et entiere mainlevée.
Toutes prinses qui ont esté faictes par mer durant les troubles en vertu des
congez et adveuz donnez, et celles qui ont esté faictes par terre sur ceulx de
contraire party, et qui ont esté jugées par les juges et commissaires de
l'amiraulté, ou par les chefz de ceulx de lad. Religion ou leur conseil,
demoureront assoupies soubz le benefice de nostre present eedit, sans qu'il en
puisse estre faict aucune poursuitte, ny les cappitaines et autres qui ont
faict lesd. prinses, leurs cautions et lesd. juges, officiers, leurs veuves et
heritiers, recherchez ny molestez en quelque sorte que ce soit, nonobstant tous
arrestz de nostre Conseil privé et des parlemens, et toutes lettres de marques
et saisies pendantes et non jugées, dont nous voullons leur estre faict plaine
et entiere mainlevée.
