La ville de Saint-Jean d’Angely sera delaisssée à Monsieur le prince de Condé pour sa retraite et demeure pour le temps et terme de six ans, en attendant qu'il puisse effectivement jouir de son gouvernement de Picardie, auquel Sa Majesté veut qu'il soit conservé.
Led. sieur prince promettra à Sad. Majesté de bien et fidellement garder lad. ville de Saint-Jean, et aux bouts et termes susd. de six ans la remettre avec le chasteau es mains de celuy qu’il plaira à Sa Majesté deputer, en tel estat qu’elle est, sans y rien innover ny alterer, et sans aucun retardement ou difficulté, pour cause ou occasion quelle qu’elle soit. Voulant Sa Majesté que tous les ecclesiastiques puissent librement rentrer en icelle ville, faire le service divin en toute liberté et jouir de leurs biens, ensemble tous les habitans catholiques ; lesquels ecclesiastiques et autres habitans led. sieur prince prendra en sa protection et sauvegarde, à ce qu’ils ne soient empeschez à faire led. service divin, molestez ne travaillez [en] leurs personnes, ny la jouissance de leurs biens, mais au contraire remis et reintegrez en la pleine possession d’iceux.
Sur le retour des ecclésiastiques, II.03, III.14, V.39, VIII.59, X.18.Led. sieur prince promettra à Sad. Majesté de bien et fidellement garder lad. ville de Saint-Jean, et aux bouts et termes susd. de six ans la remettre avec le chasteau es mains de celuy qu’il plaira à Sa Majesté deputer, en tel estat qu’elle est, sans y rien innover ny alterer, et sans aucun retardement ou difficulté, pour cause ou occasion quelle qu’elle soit. Voulant Sa Majesté que tous les ecclesiastiques puissent librement rentrer en icelle ville, faire le service divin en toute liberté et jouir de leurs biens, ensemble tous les habitans catholiques ; lesquels ecclesiastiques et autres habitans led. sieur prince prendra en sa protection et sauvegarde, à ce qu’ils ne soient empeschez à faire led. service divin, molestez ne travaillez [en] leurs personnes, ny la jouissance de leurs biens, mais au contraire remis et reintegrez en la pleine possession d’iceux.
Sur le retour des ecclésiastiques, II.03, III.14, V.39, VIII.59, X.18.Led. sieur prince de Condé presentera et nommera à Sad. Majesté celuy qu’il voudra commettre à la garde de lad. ville, afin qu’il luy en soit expedié provision par Sad. Majesté, comme il a été cy devant fait.
Pour la garde et seureté de lad. ville sera accordé aud. sieur prince cinquante hommes entretenus aux despens de Sad. Majesté, outre ce que led. sieur roy de Navarre luy departira de huit cens qui luy sont delaissez pour la garde des autres villes. Voulant Sad. Majesté que lesd. huit cens cinquante hommes d’armes delaissez, ainsi que dit est, ausd. sieurs roy de Navarre et prince de Condé, soient departis et colloquez en garnison dedans lesd. villes ainsi qu’il a esté arresté, sans en pouvoir estre tirez ny employez ailleurs que par le commandement exprés de Sad. Majesté, pour eviter la foule de son peuple et lever toutes occasions et defiances entre ses sujets. Entendant aussi Sad. Majesté que les huit cens cinquante hommes de guerre soient licentiez aprés le terme echeu de la remise et restitution desd. villes.
