IX, 44
Pour le regard de la ville d’Avignon et comtat Venaissin, desirant Sad. Majesté que les habitans d’icelle ville et comtat se ressentent et jouissent du fruit de la paix qu’elle espere avec l’aide de Dieu establir dans son royaume, tant pour la consideration de nostre saint Pere le Pape que pour avoir toujours lad. ville et comtat esté sous la protection des roys ses predecesseurs, et que c’est chose qui importe grandement à l’etablissement de lad. paix es provinces qui en sont circonvoisines, Sad. Majesté suppliera Sad. Sainteté vouloir accorder aux sujets de ce royaume qui ont biens en lad. ville d’Avignon et comtat, et pareillement aux sujets de lad. ville et comtat lesquels sont de lad. Religion, ou qui ont suivy leur party, qu’ils soient remis et reintegrez en l’entiere et paisible jouissance de leurs biens desquels ils auroient esté troublez à l’occasion des troubles passez et de lad. Religion, sans qu’ils puissent estre cy aprés empeschez ou molestez en lad. jouissance pour lad. occasion. Et ce fait, seront ceux qui occupent et detiennent à present aud. pays les villes, places et lieux de Sa Sainteté ou de ses sujets, [tenus] les remettre incontinent et sans aucune difficulté, delay ou longueur entre les mains de ceux qui seront ordonnez par Sad. Sainteté, à l'effet de quoy le roy de Navarre et Monsieur le prince de Condé envoyeront un gentilhomme exprés devers les detempteurs d’icelles places pour leur signifier ce que dessus et les requerir et semondre d’y obeïr ; et où ils ne voudroient satisfaire, promettent lesd. sieurs roy de Navarre et prince de Condé, tant en leurs noms que de ceux de lad. Religion et autres qui ont suivy leur party, et autres, de ne leur donner aucun confort, aide ny assistance. Comme aussi Sa Majesté promet que là où, aprés la restitution et remise desd. places entre les mains de ceux qui y seront ordonnez par Sad. Sainteté, aucuns des sujets de Sad. Majesté ayant biens esd. ville et comtat, ou de ceux de Sad. Sainteté faisans profession de lad. Religion, seroient empeschez en la jouissance de leursd. biens à l’occasion susd. de lad. Religion, leur pou[r]voir sur les biens que les autres sujets de lad. ville d’Avignon et comtat ont es terres et pays de son obeïssance par lettres de marque et represaille, lesquelles seront à cette fin addressées aux juges ausquels de droit la connoissance en appartient.
Voir aussi, XIII.51
