Que tous ceulx de la nouvelle Religion ou autres qui se sont emparez de temples seront tenuz, incontinentd E Omis aprés la publication de ces presentes, d’en vuyder et s’en departir, ensemble des maisons, biens et revenuz appartenans aux ecclesiasticques, en quelque lieu qu’ilz soient situez et assis ; desquelz ilz leur delaisseront la plaine et entiere possession et joïssance, pour en joïr en telle liberté et seureté qu’ilz faisoient auparavant qu’ilz en eussent esté desaisiz.

Rendront et restitueront ce qu’ilz ont prins des reliquaires et ornemens desd. temples et eglises, sans que ceulx de lad. nouvelle Religion puissent prendre autres temples ne en edifier dedans ou dehors les villes ne donner ausd. ecclesiasticques en la joïssance et perception de leurs dixmes, revenuz et autres droictz et biens quelzconques, ores ne pour l’advenir, aucun trouble, destourbier ne empeschement. Ce que nous leur avons inhibé et defendu, inhibons et defendons par ces presentes, et d’abattre et demolir croix, ymages et faire autres actes scandaleux et seditieux sur peine de la vie, et sans aucune esperance de grace ou remission ; et semblablement de ne s’assembler dedans lesd. villes pour y faire presches et predications, soit en public ou en privé, ny de jour ny de nuict.

Et neantmoins, pour entretenir noz subjectz en paix et concorde en attendant que Dieu nous face la grace de les pouvoir reunir et remectre en une mesme bergerie, qui est tout nostre desir et principale intention, avons par provision et jusques à la determination dud. concile general, ou que par nous autrement en ait esté ordonné, sursis, suspendu et supersedé, surseons, suspendons et supersedons les defenses et peines apposées tant aud. edict de juillet que autres precedens, pour le regard des assemblées qu’ilz feronte qui se feront E de jour hors desd. villes pour faire leurs presches, prieres et autres exercices de leur Religion ; defendant sur les susd. peines à tous juges, magistratz et autres personnes, de quelque estat, qualité ou condition qu’ilz soient, que lorsque ceulx de lad. Religion nouvelle yront, viendront et s’assembleront hors desd. villes pour le faict de leurd. Religion, ilz n’aient à les y empescher, inquieter, molester ne leur courir sus en quelque sorte ou maniere que ce soit.

Mais où quelzques ungs vouldroient les offenser, ordonnons à nosd. magistratzf magistrats et officiers E que, pour eviter tous troubles et seditions, ilz les en empeschent et facent sommairement et severement punir tous seditieux, de quelque religion qu’ilz soient, selon le contenu en nosd. precedens edictz et ordonnances, mesmes en celle qui est contre lesd. seditieux et pour le port des armes, que nous voulons et entendons en toutes autres choses sortir leur plain et entier effect et demourer en leur force et vertu.

Enjoignonsg Enjoignant E de nouveau suivant icelle à tous noz subjectz, de quelque religion, estat, qualité et condition qu’ilz soient, qu’ilz n’aient à faire aucunes assemblées à port d’armes, et à ne se entre-injurier, reprocher ne provocquer pour le faict de la religion ne faire, emouvoir, procurer ou favoriser aucune sedition, mais vivent et se comportent les ungs avec les autres doulcement et gracieusement sans porter aucunes pistolles, pistolletz, hacquebuttes ne autres armes prohibées et defendues, soit qu’ilz voisent2 ausd. assemblées ou ailleurs, si ce n’est aux gentilzhommes pour les dagues et espées, qui sont les armes qu’ilz portent ordinairement.

Defendons en oultre aux ministres et principaulx de lad. Religion nouvelle qu’ilz ne reçoivent en leursd. assemblées aucunes personnesh aucune personne B sans premierement s’estre bien informez de leurs vies, meurs et conditions, afin que, si elles sont poursuivies en justice ou condamnées par defaultz et contumace de crime meritant punition, ilz les mectent et rendent à noz officiers pour en faire la punition.

Et toutes et quantes fois que nosd. officiers vouldront aller esd. assemblées pour assister à leurs presches, et veoir quelle doctrine y sera annoncée, qu’ilz les y reçoivent et respectent selon la dignité de leurs charges et offices ; et si c’est pour prendre et apprehender quelque malfaicteur, qu’ilz leuri luy B obeïssent, prestent et donnent tout l’ayde, faveur et assistance dont ilz auront besoing.

Qu’ilz ne facent aucuns synodes ne consistoires, si ce n’est par congé ou en presence de l’ung de nosd. officiers, ne semblablement aucune creation de magistratz entre eulx, loix, statutz et ordonnances, pour estre chose qui appartient à nous seul.

Mais s’ilz estiment estre necessaire de constituer entre eulx quelzques reglemens pour l’exercice de leurd. Religion, qu’ilz les monstrent à nosd. officiers, qui les auctoriseront s’ilz veoient que ce soit chose qu’ilz puissent et doivent raisonnablement faire ; sinon ilz nous en advertiront pour en avoir nostre permission et autrement en entendre noz vouloir et intention.

Ne pourront en semblable faire aucuns enrollemens de gens, soit pour se fortifier et ayder les ungs les autres ou pour offenser autruy ; ne pareillement aucunes impositions, cueillettes et levées de deniers sur eulx ; et quant à leurs charitez et aumosnes, elles se feront non par quotisation et imposition mais voluntairement.

Seront ceulx de lad. nouvelle Religion tenuz garder noz loix politicques, mesmes celles qui sont receues en nostre Eglise catholicque en faict de festes et jours choumables et de mariages, pour les degrez de consanguinité et affinité, afin d’eviter aux debatz et procés qui s’en pourroient ensuivre, à la ruyne de la pluspart des bonnes maisons de nostre royaume et à la dissolution des liens d’amytié qui s’acquierent par mariages et aliences entre noz subjectz.

Les ministres seront tenuz se retirer par devers noz officiers des lieux pour jurer en leurs mains l’observation de ces presentes et promectre de ne prescher doctrine qui contrevienne à la pure parole de Dieu selon qu’elle est contenue au Simbole du concile de Nicene et es livres canonicques du Viel et Nouveau Testament, afin de ne remplir noz subjectz de nouvelles heresies.

Leur defendant tres expressement, et sur les mesmes peines que dessus, de ne proceder en leurs presches par convices contre la messe et les ceremonies receues et gardées en nostred. Eglise catholicque ; et de n’aller de lieu à autre et de village en village pour y prescher par force contre le gré et consentement des seigneurs, curez, vicaires et marguilliers des paroisses.

Et en semblable à tous prescheurs de ne user en leurs sermons et predications d’injures et invectives contre lesd. ministres et leurs sectateurs, pour estre chose qui a jusques icy beaucoup plus servy à exciter le peuple à sedition que à le provocquer à devotion.

Et à toutes personnes, de quelque estat, qualité ou condition qu’ilz soient, de ne recevoir, receller ou retenirj retirer E en sa maison aucun accusé poursuivy ou condamné pour sedition, sur peine de mil escuz d’amende applicable aux pauvres et, où il ne sera solvable, sur peine du fouet et banissement.

Voulons en oultre que tous imprimeurs, semeurs et vendeurs de placartz et libelles diffamatoires soient puniz pour la premiere foys du fouet, et pour la seconde de la vie.

Et pour ce que tout l’effect et observation de ceste presente ordonnance, qui est faicte pour la conservation du repoz general et universel de nostre royaume et pour obvier à tous troubles, tumultesk E Omis et seditions, depend du devoir, soing et diligence de noz officiers, avons ordonné et ordonnons que les edictz par nous faictz sur les residences3 seront gardez inviolablement et les offices de ceulx qui n’y satisferont vacans et impetrables, sans qu’ilz y puissent estre remis ne conservez soit par lettres patentes ou autrement.

Que tous bailliz, seneschaulx, prevostz, et autres noz magistratz et officiers seront tenuz, sans attendre priere ou requisition, d’aller promptement et incontinent la part où ilz entendront que aura esté commis quelque malefice, pour informer ou faire informer contre les delinquens et malfaicteurs et se saisir de leurs personnes et faire et parfaire leurs procés, et ce sur peine de privation de leurs estatz sans esperance de restitution, et de tous dommages et interestz envers les parties.

Et s’il est question de sedition, puniront les seditieux sans defferer à l’appel, selon (et appellez avec eulx tel nombre de noz autres officiers ou advocatz fameux) qu’il est porté par nostred. edict de juillet4, et tout ainsi que si c’estoit par arrest de l’une de noz courtz souveraines.

En defendant à nostre tres cher et feal chancellier et à noz amez et feaulx les maistres des requestes ordinaires de nostre hostel tenans les seaulx de noz chancelleries de ne bailler aucuns reliefz d’appel, et à noz courtz de parlement de ne les tenir pour bien relevez, ne autrement empescher la congnoissance de nosd. officiers inferieurs oud. cas de sedition, attendu la perilleuse consequence et ce qu’il est besoing y donner de prompte provision et exemplaire punition.

Que doresnavant tous gentilzhommes qui sont barons, chastellains, haultz justiciers et seigneurs tenans plain fief de haubert et chacun d’eulx puissent vivre en leurs maisons, esquelles ilz habiteront, en liberté de leurs consciences et exercice de la Religion qu’ilz disent reformée avec leurs familles et subjectz, qui librement et sans aucune contraincte s’y vouldront trouver, et les autres gentilzhommes aians fief aussi en leurs maisons, pour eulx et leurs familles tant seulement, moiennant qu’ilz ne soient demeurans es villes, bourgs et villages des seigneurs haultz justiciers autres que nous, ouquel cas ilz ne pourront esd. lieux faire exercice de lad. Religion, si n’est par permission et congé de leursd. seigneurs haultz justiciers et non autrement.

Que en chacun bailliage, seneschaulcée et gouvernement tenant lieu de bailliage, comme Peronne, Montdidier et Roye, La Rochelle et autres de semblable nature ressortissans neuement et sans moien en noz courtz de parlement, nous ordonnerons, à la requeste desd. de la Religion, une ville aux faulxbourgs de laquelle l’exercice de lad. Religion se pourra faire de tous ceulx du ressort qui y vouldront aller et non autrement ny ailleurs. Et neantmoins chacun pourra vivre et demourer partout en sa maison librement, sans estre recherché ne molesté, forcé ne contrainct pour le faict de sa conscience.

Que en toutes les villes esquelles lad. Religion estoit jusques au septiesme de ce present moys de mars exercée3, oultre les autres villes qui seront, ainsi que dict est, particulierement specifiées desd. bailliages et seneschaulcées, le mesme exercice sera continué en ung ou deux lieux dedans lad. ville, tel ou telz que par nous sera ordonné, sans que ceulx de lad. Religion puissent s’ayder, prendre ne retenir aucun temple ne eglise des gens ecclesiastiques ; lesquelz nous entendons estre dès maintenant remis en leurs eglises, maisons, biens et possessions et revenuz pour en jouir et user tout ainsi qu’ilz faisoient auparavant ces tumultes, faire et continuer le service divin et accoustumé par eulx en leursd. eglises sans moleste ny empeschement quelconque, ne aussi qu’ilz puissent pretendre aucune chose des demolitions qui y ont esté faictes.

Entendons aussi que la ville et ressort de la prevosté et viconté de Paris soient et demourent exemptz de tout exercice de lad. Religion, et que neantmoins ceulx qui ont leurs maisons et revenuz dedans lad. ville et ressort puissent retourner en leursd. maisons et jouir de leursd. biens paisiblement sans estre forcez ne contrainctz, recherchez ne molestez du passé ne pour l’advenir pour le faict de leurs consciences. Toutes villes seront remises en leur premier estat et libre commerce et tous estrangers mis et renvoyez hors cestuy nostre royaume le plus tost que faire se pourra.

Et pour rendre les voluntez de nosd. subjectz plus contentes et satisfaictes, ordonnons, voulons aussi et nous plaist que chacun d’eulx retourne et soit conservé, maintenu et gardé soubz nostre protection en tous ses biens, honneurs, estatz, charges et offices, de quelque qualité qu’ilz soientz, nonobstant tous decretz, saisies, procedures, jugemens, sentences et arrestz contre eulx donnez depuis le trespas du feu roy Henry nostre tres honoré seigneur et pere, de louable memoire, et execution d’iceulx, tant pour le faict de la religion, voyages faictz dedans et dehors ce royaume par commandement de nostred. cousin le prince de Condé, que pour les armes prises à ceste occasion et ce qui s’en est ensuivy, lesquelz nous avons declarez et declarons nulz et de nul effect et valeurc E Omis , sans ce que pour raison d’iceulx eulx ne leurs enfans, heritiers et ayans cause soient aucunement empeschez en la jouissance de leursd. biens et honneurs, ne qu’ilz soient tenuz en prendre ne obtenir de nous autre provision que ces presentes, par lesquelles nous mectons leurs personnes et biens en plaine liberté.

Et afin qu’il ne soit doubté de la sincerité et droicte intention de nostred. cousin le prince de Condé, avons dict et declaré, disons et declarons que nous reputons icelluy nostred. cousin pour nostre bon parent, fidelle subject et serviteur, comme aussi nous tenons tous les seigneurs, chevaliers, gentilzhommes et autres habitans des villes, communaultez et bourgades et autres lieux de noz royaume et pays de nostre obeïssance qui l’ont suivy, secouru, aydé et accompaigné en ceste presente guerre et durant cesd. tumultes, en quelque part et lieu que soit de nostred. royaume, pour noz bons et loyaulx subjectz et serviteurs, croyant et estimant que ce qui a esté faict cy devant par nosd. subjectz, tant pour le faict des armes que establissement de la justice mise entre eulx, jugemens et execution d’icelle, a esté faict à bonne fin et intention et pour nostre service.

Ordonnons aussi, voulons et nous plaist que nostred. cousin le prince de Condé demoure quicte, et par ces presentes signées de nostre main le quictons, de tous les deniers qui ont esté par luy et par son commandement et ordonnance pris et levez en noz receptes et de noz finances, à quelque somme qu’ilz se puissent monter, et semblablement qu’il demoure deschargé de ceulx qui ont esté, ainsi que dict est, par luy et son ordonnance aussi pris et levez des communaultez, villes, argenteries, rentes et revenuz des eglises, et autres de par luy employez pour l’occasion de la presente guerre, sans ce que luy, les siens ny ceulx qui ont esté par luy commis à la levée desd. deniers (lesquelz, et semblablement ceulx qui les ont fourniz et baillez, en demoureront quictes et deschargez) en puissent estre aucunement recherchez pour le present ny pour l’advenir, ne aussi de la fabrication de la monnoye, fonte d’artillerie, confection de pouldres et salpestres, fortifications de villes, demolitions faictes pour lesd. fortifications par le commandement d’icelluy nostred. cousin le prince de Condé en toutes villes de cestuy nostre royaume et pays de nostred. obeïssance, dont les corps et habitans d’icelles villes demoureront aussi deschargez, et iceulx en deschargeons par cesd. presentes.

Que tous prisonniers, soit de guerre ou pour le faict de la religion, seront respectivement mis en liberté de leurs personnes et biens sans payer aucune rançon, en ce non comprins les volleurs, brigans, larrons et meurdriers, lesquelz ne sont comprins en cesd. presentes.

Et pour autant que nous desirons singulierement que toutes les occasions de ces troubles, tumultes et seditions cessent, reconcilier et unir les intentions et voluntez de nosd. subjectz les ungs envers les autres, et de ceste union maintenir plus facilement l’obeïssance que les ungs et les autres nous doivent, avons ordonné et ordonnons, entendons, voulons et nous plaist que toutes injures et offenses que l’iniquité du temps et les occasions qui en sont survenues ont peu faire naistre entre nosd. subjectz, et toutes autres choses passées et causées de ces presens tumultes, demoureront estainctes, comme mortes, ensevelies et non advenues ; defendant tres estroictement sur peine de la vie à tous nosd. subjectz, de quelque estat et qualité qu’ilz soient, qu’ilz n’ayent à s’attacher, injurier ne provocquer l’ung l’autre par reproche de ce qui est passé, disputer, quereller ne contester ensemble du faict de la religion, offenser ne oultrager de faict ne de parole, mais se contenir et vivre paisiblement ensemble comme freres, amys et concitoiens, sur peine à ceulx quid qui y E contreviendront et qui seront cause et motif de l’injure et offense qui adviendroit d’estre sur le champ et sans autre forme de procés puny selon la rigueur de nostre presente ordonnance.

En consideration aussi de laquelle et du contenu cy dessus, et pour faire cesser tout scrupule et doubte, nosd. subjectz se departiront et desisteront de toutes associations qu’ilz ont dedans et dehors ce royaume, et ne feront doresnavant aucunes levées de deniers, enrollement d’hommes, congregations ne assemblées autres que dessus, et sans armes, ce que nous leur prohibons et defendons aussi sur peine d’estre puniz rigoreusement, et comme contempteurs et infracteurs de noz edictze commandemens E et ordonnances.

Que tous ceulx de la Religion pretendue reformée joÿssent dud. edict de paciffication purement et simplement, et qu’il soit executé en tous ses poinctz et articles selon sa premiere forme et teneur, levant et ostant toutes restrinctions, modifications, declarations et interpretations qui ont esté faictes depuis le jour et dacte d’icelluy jusques à la publication de ces presentes.

Et quant aux gentilzhommes et seigneurs qui sont de la qualité de ceulx qui peuvent faire prescher en leurs maisons suivant led. edict de paciffication, nous asseurant qu’ilz ne feront chose qui prejudicie à nostre service soubz couleur et pretexte desd. presches et n’en abuseront, nous levons et ostons toutes restrinctions, tant pour leur regard que pour ceulx qui y vouldront aller.

Davantaige, les gentilzhommes et seigneurs du pays de Provence de la qualité susd. joÿront du benefice dud. edict, et pourront en ce faisant faire prescher en leurs maisons, comme ceulx des autres provinces estans de la susd. qualité, et neantmoins, pour le regard de la conté et seneschaulsée dud. Provence, il n’y aura aultre lieu que celluy de Merindol.

Que chacun de ceulx de lad. Religion retourneront et seront conservez, maintenuz et gardez soubz nostre protection en tous leurs biens, honneurs, estatz, charges, offices et dignitez, de quelque qualité qu’ilz soient, nonobstant tous edictz, lettres patentes, decrectz, saisyes, procedures, jugemens, sentences, arrestz contre eulx, tant vivans que mortz, donnez depuis le commancement de ceste derniere eslevation et execution d’iceulx, tant pour le faict de lad. Religion, levée et soulde d’estrangers, collectes de deniers, enrollement d’hommes, voyages et embassades aux pays estranges et dedans cestuy nostre royaume, avant et durant les derniers troubles, par le commandement de nostre cousin le prince de Condé, que pour les armes prises à ceste occasion et ce qui s’en est ensuivy ; lesquelz nous declarons nulz et de nul effect, sans ce que pour raison de ce eulx ny leurs enfans, heritiers et ayans cause soient aucunement empeschez en la joïssance desd. biens et honneurs, ne qu’ilz soient tenuz en prandre de nous autre provision que cesd. presentes, par lesquelles nous mectons leurs personnes et biens en pleine liberté, les deschargeant de toutes prinses de villes, portz d’armes, assemblées, saisyes et prinses de noz deniers et finances, establissement de justice entre eulx, jugemens et execution d’icelle.

Et affin qu’il ne soyt doubté de la droicte intention de nostred. cousin le prince de Condé, avons dict et declairé, disons et declairons que nous tenons et reputons icelluy nostred. cousin pour nostre bon parent, fidelle subject et serviteur, comme de mesmes nous tenons tous les seigneurs, chevaliers, gentilzhommes et autres habitans des villes, communaultez, bourgades et autres lieux de nostred. royaume, pays et obeïssance qui l’ont suivy, secouru et accompaigné en ceste presente guerre et durant ces tumultes, en quelque part que ce soyt de ced. royaume, pour noz bons et loyaulx subjectz et serviteurs.

Et demourera nostred. cousin quicte et deschargé, comme par ces presentes signées de nostre main nous le quictons et deschargeons, de tous les deniers qui ont esté par luy ou par son commandement et ordonnance prins et levez en noz receptes generalles et particulieres, à quelques sommes qu’ilz se puissent monter, et semblablement de ceulx qui ont esté, ainsi que dict est, par luy ou de son ordonnanceb B Omis aussi prins et levez des communaultez, villes, argenteries, rentes et revenuz des eglises, et aultres par luy employez en l’occasion de ceste presente guerre, sans ce que luy, les syens ne ceulx qui ont esté par luy commis à la levée desd. deniers (lesquelz, et semblablement ceulx qui les ont fourniz et baillez, en demoureront quictes et deschargez, et lesquelz nous en quictons et deschargeons), en puissent estre aucunement recherchez pour le present ny pour l’advenir, ny aussi pour la fabrication de la monnoye, fonte d’artillerie, confection de pouldres et salpestres, fortification de villes, demolitions faictes pour lesd. fortifications par le commandement d’icelluy nostred. cousin en toutes les villes de nostred. royaume et pays de nostre obeïssance, et generallement de toutes autres demolitions, sans ce qu’on en puisse pretendre aucune chose à l’advenir, dont les corps et habitans d’icelles demoureront semblablement deschargez, et iceulx en deschargeons par cesd. presentes.

Et ne pourront aucuns de noz subjectz quereler ny faire poursuite d’aucuns fruictz et revenuz, arreraiges de rentesc arreraiges et rentes E , deniers et autres meubles qu’ilz pretendroient leur avoir esté prins et levez sur eulx, ny aultres dommages faictz depuis le commancement de ces troubles jusques au jour de la publication de ces presentes faicte aux deux camps et armées, qui sera, pour le regard du parlement de Paris, troys jours aprés la datte de cesd. presentes, et pour le regard des autres parlemens huict jours aprés la datte de cesd. presentes ; dedans lequel temps sera mandé en toute diligence à noz gouverneurs et lieutenans generaulx de le faire incontinant publier et observer chacun en tous les lieux et endroictz de son gouvernement où il appartiendra, sans attendre la publication desd. courtz, à ce que nul n’en pretende cause d’ignorance, et que plus promptement toute voye d’hostilité, prinses et demolitions d’une part et d’autre cessent. Declarant dès à present que toutes demolitions, prinses et ravissemens de biens meubles et autres actes d’hostilité qui se feront depuis led. temps sont subjects à restitution et reparation.

Mandons aussi à noz courtz de parlements que, incontinant led. edict receu, ilz ayent, toutes choses cessans, à icelluy nostred. edict faire publier et enregistrer en nosd. courtz selon sa forme et teneur ; et à noz procureurs generaulx respectivement d’en requerir et poursuivre la publication sans y faire aucune difficulté, user de longueur ny attendre de nous autre jussion ou mandement, pour, comme dict est, mectre plus prompte fin à toutes inimitiez, rancunes et hostillitez.

Entendons davantage que la ville et ressort de la prevosté et viconté de Paris soient et demeurent exemptz de tout exercice de lad. Religion, suyvant le contenu aud. edict de paciffication, demourant icelluy en sa premiere force et vigueur.

Et voulons semblablement [que], aprés la publication de cesd. presentes faicte en nostre court de parlement de Paris et es deux camps, ceulx de lad. Religion desarment promptement et separent leurs forces pour se retirer, et que les villes et places occupées soient promptement rendues et remises en leur premier estat et commerce avecq toutes les artilleries et munitions qui seront en nature, comme aussi les maisons des particuliers qui ont esté occupées soient respectivement rendues à ceulx à qui elles apartiendront, et tous prisonniers, soit de guerre ou pour le faict de la religion, soient semblablement remis en liberté de leurs personnes et biens sans payer aucune rançon.

Et affin que cy aprés toutes occasions de troubles, tumultes et seditions cessent, et pour myeulx reconcilier et unir les intentions et voluntez de nosd. subjectz les ungs envers les autres, et de ceste unyon maintenir plus facillement l’obeïssance que tous nous doibvent, avons ordonné et ordonnons, entendons, voulons et nous plaist que toutes injures et offenses que l’iniquité du temps et les occasions qui en sont survenues ont peu faire naistre entre nosd. subjectz, et toutes autres choses passées et causées de ces presens tumultes, demoureront estainctes, comme mortes, ensepvelies et non advenues ; defendant tres expressément sur peine de la vye à tous nosd. subjectz, de quelque estat et qualité qu’ilz soient, qu’ilz n’ayent à s’attacher, injurier ny provoquer l’un l’autre par reproche de ce qui est passé, disputer, quereler ni contester ensemble d’aucun faict, offenser ny oultrager de faict ny de parolle, mays se contenir et vivre paisiblement ensemble comme freres, amys et concitoyens, sur peine à ceulx qui y contreviendront et qui seront cause et motifz de l’injure et offense qui adviendroit d’estre sur le champ et sans autre forme de procés puniz selon la rigueur de nostre presente ordonnance.

Et pour faire cesser tout scrupule et doubte, nosd. subjectz se departiront et desisteront de toutes associations qu’ilz ont dedans et dehors ce royaume, et ne feront doresnavant aucune levée de deniers, enrollemens d’hommes, congregations, ny autres assemblées que celles qui sont permises par ce present edict, et sans armes, ce que nous leur prohibons et defendons aussi sur peine d’estre puniz rigoreusement, et comme contempteurs et infracteurs de noz commandemens et ordonnances.

Leur defendant en oultre tres expressement, et sur les mesmes peynes, de ne troubler, molester ni inquieter les ecclesiastiques en la celebration du divin service, joÿssance et perception des fruictz et revenu de leurs benefices, dixmes et tous autres droitz et debvoirs qui leur apartiennent, sans que ceulx de lad. Religion puissent s’ayder, prandre ny retenir aucun temple ou eglise desd. gens ecclesiastiques, lesquelz nous entendons estre dès maintenant remis en leurs eglises, maisons, biens, dixmes, possessions et revenuz, pour en joÿr et user tout ainsi qu’ilz faisoient auparavant ces tumultes, faire et continuer le service divin et accoustumé par eulx en leursd. eglises, sans moleste ny empeschement quelconque.

Voulons, ordonnons et nous plaist que le contenu cy dessus, ensemble nostred. premier edict de paciffication auquel ces presentes se referent et sont confirmatives d’icelluy, soient inviolablement entretenues, gardées et observées par tous les lieux et endroictz de nostre royaume jusques à ce qu’il ayt pleu à Dieu nous faire la grace que noz subjectz soyent reuniz en une mesme religion.

Avons par edict perpetuel et irrevocable inhibé et defendu, inhibons et defendons sur peine de confiscation de corps et de biens à toutes personnes, de quelque dignité, condition ou qualité qu'ilz soient, en nostred. royaume et pays de nostre obeïssance, tout exercice d'autre Religion que de la catholicque et romaine, laquelle nous tenons et les roys nos predecesseurs ont tenue. Et à ceste fin ordonnons que tous ministres de lad. Religion qui se pretend reformée soient tenuz quinze jours aprés la publication de ces presentes vuyder et sortir hors nostred. royaume et pays de nostre obeïssance sur la peine dessusdicte.

Et neantmoins n'entendons et ne voulons que ceulx de lad. Religion pretendue reformée soient aucunement recherchez en leurs consciences, pourveu qu'il n'y ayt exercice d'autre Religion que de lad. catholique et romaine, esperans que cy aprés, par inspiration divine et par le bon et grandg par le grand E soing que nous aurons à tenir la main que tous evesques et pasteurs de l'Eglise de nostred. royaume s'employent et facent leur debvoir, nosd. subjectz de lad. pretendue Religion pourront retourner et se reunyr avec nous et noz aultres subjectz à l'unyon de la saincte Eglise catholique.

Et à tous ceulx de nosd. subjectz qui, obeïssans à nostre present edict, poseront les armes, se desassembleront et retireront, vivans comme bons et loyaulx subjectz doibvent, dedans vingt jours aprés la publication de ces presentes, avons faict pardon, remission et abolition generalle de tout ce que par eulx auroit esté faict, tant contre noz personne, celle de nostred. tres honnorée dame et mere, nosd. tres chers et tres amez freres ou aultres quelzconques, à cause des troubles presens et des precedens ou de leur religion, jusques au jour du present edict, sans ce qu'ilz soient tenuz prendre autre pardon ny remission specialle de nous, en nous rendant dedans led. temps noz villes et places par ceulx qui les tiennent ou y ont puissance. Tous lesquelz à nous obeïssans nous prenons et mectons en nostre sauvegarde et protection comme noz aultres subjectz, defendant tres expressement à tous nosd. subjectz ne leur reprocher aucune chose du passé, et à tous noz juges et officiers ne les molester ny inquieter en leurs personnes ny biens.

Voulons aussi et ordonnons que toutes quereles particulieres ou privées, soient entre grandz ou petitz, communaultez, villes ou aultres personnes de quelque qualité qu'ilz puissent estre, procedans desd. troubles ou religion, soient assopies et aneantyes, sans qu'il en soit jamais plus parlé ne faict aucune recherche, sur peine d'estre pugniz comme criminelz de leze majesté et perturbateurs du repos publicq ; defendant en oultre à tous noz subjectz de se provocquer ne injurier les ungs les autres de faict ou de parolle. Et declairons que, lesd. vingt jours passez, nous ferons proceder contre les obstinez ou rebelles, leurs adherans et complices par toutes voyes et manieres deues et permises de Dieu en tel cas, sans leur faire jamais grace et sans aucuns excepter.

Premierement, que la memoire de toutes choses passées d’une part et d’autre dès et depuis les troubles advenuz en nostred. royaume et à l’occasion d’iceulx, demoure estaincte et assopie comme de chose non advenue ; et ne sera loysible ny permis à noz procureurs generaulx ny autre personne publicque ou privée quelzconques, en quelque temps ny pour quelque occasion que ce soyt, en faire mention, procés ou poursuite en aucune court ou jurisdiction.

Deffendant à tous noz subjectz, de quelque estat et qualité qu’ilz soient, qu’ilz n’ayent à en renouveller la memoire, s’attacquera s'attacher E , injurier ne provocquer l’un l’autre par reproche de ce qui s’est passé, en disputer, contester, quereler ny s’oultrager ou offenser de faict ou de parole, mais se contenir et vivre paisiblement ensemble comme freres, amys et concitoyens, sur peine aux contrevenans d’estre pugniz comme infracteurs de paix et perturbateurs du repos publicq.

Ordonnons que la Religion catholique et romaine sera remise et restablye en tous les lieux et endroictz de cestuy nostre royaulme et pays de nostre obeïssance où l’exercice d’icelle a esté intermis, pour y estre librement et paisiblement exercée sans aucun trouble ne empeschement sur les peines susd., et que tous ceulx qui durant la presente guerre se sont emparez des maisons, biens et revenuz appartenans aux ecclesiastiques ou autres catholicques, et qui les detiennent et occupent, leur en delaisseront l’entiere possession et paisible jouissance en telle liberté et seureté qu’ilz faisoient auparavant qu’ilz en eussent esté dessaisiz.

Et pour ne laisser aucune occasion de troubles et differendz entre noz subjectz, leur avons permis et permectons vivre et demourer par toutes les villes et lieux de cestuy nostre royaulme et pays de nostre obeïssance sans estre enquis, vexez ny molestez ne abstrainctz à faire chose pour le regardb faict E de la religion contre leur conscience, ne pour raison d’icelle estre recherchez es maisons et lieux où ilz vouldront habiter, pourveu qu’ilz s’y comportent selon qu’il est contenu en ce present edict.

Nous avons aussi permis à tous gentilzhommes et autres personnes, tant regnicoles que autres, ayans en nostre royaulme et pays de nostre obeïssance haulte justice ou plain fief de haubert, comme en Normandye, soit en proprieté ou ususfruict, en tout ou partie, avoir en telle de leurs maisons desd. haulte justice ou fief, qu’ilz nommeront pour leur principal domicile à noz bailliz et seneschaulx, chacun en son destroict, l’exercice de la Religion qu’ilz disent reformée tant qu’ilz y seront residens, et en leurs absances leurs femmes ou familles, dont ilz respondront ; et seront tenuz nommer lesd. maisons à nosd. bailliz et seneschaulx avant que de pouvoir joÿr du benefice d’icelluy. Auront aussi pareilc pareillement E exercice en leurs autres maisons de haulte justice ou dud. fief de haubert tant qu’ilz y seront presens et non autrement, le tout tant pour eulx que leur famille, subjectz et autres qui y vouldront aller.

Es maisons de fief où lesd. de la Religion n’auront lad. haulte justice et fief de haubert, ne pourront faire led. exercice que pour leur famille tant seullement, ne voulant toutesfoys que, s’il y survient de leurs amys jusques au nombre de dix, ou quelque baptesme pressé en compaignye qui n’excede led. nombre de dix, ilz en puissent estre recherchez.

Et pour gratiffier nostre tanted nostre tres chere et tres amée tante E la royne de Navarre, luy avons permis que, oultre ce que cy dessus a esté octroyé ausd. seigneurs haultz justiciers, elle puisse d’abondant en chacune de ses duché d’Albret, contez d’Armaignac, Foix et Bigorre, en une maison à elle appartenant où elle aura haulte justice, qui sera par nous choisye et nommée, avoir led. exercice pour tous ceulx qui y vouldront assister, encores qu’elle en soit absante.

Pourront aussi ceulx de lad. Religion faire l’exercice d’icelle es lieux qui ensuivent, assavoir : pour le gouvernement de l’Isle de France, aux faulxbourgs de Clermont en Beauvoisiz et en ceulx de Crespy en Laonnoys ; pour le gouvernement de Champaigne et Brye, oultre Vezelay qu’ilz tiennent aujourd’huy, aux faulxbourgs de Villenoce ; pour le gouvernement de Bourgongne, aux faulxbourgs d’Arnay le Duc et en ceulx de Mailly la Ville ; pour le gouvernement de Picardye, aux faulxbourgs de Montdidier et en ceulx de Riblemont (sic); pour le gouvernement de Normandye, aux faulxbourgs de Ponteau de Mer et en ceulx de Carrenten ; pour le gouvernement de Lyonnoys, aux faulxbourgs de Charlieu et en ceulx de Sainct-Geny de Laval ; pour le gouvernement de Bretaigne, aux faulxbourgs de Becherel et en ceulx de Kerhez ; pour le gouvernement de Daulphiné, aux faulxbourgs de Crest et en ceulx de Chorguee Chorges E ; pour le gouvernement de Provence, aux faulxbourgs de Merindol et en ceulx de Forcalquier ; pour le gouvernement de Languedoc, oultre Aubenas qu’ilz tiennent aujourd’huy, aux faulxbourgs de Montaignac ; pour le gouvernement de Guyenne à Bergerac, oultre Sainct-Sever qu’ilz tiennent aussi aujourd’huy ; et pour celluy d’Orleans, Touraine, le Mayne et pays Chartrain, oultre Sancerre qu’ilz tiennent, au bourg de Maillé.

Et d’abondant leur avons accordé faire et continuer l’exercice de lad. Religion en toutes les villes où il se trouvera publicquement faict le premier jour du present moys d’aoust.

Leur deffendant tres expressement de faire aucun exercice de lad. Religion, tant pour le ministere que reiglement, discipline ou institution publicque des enffans et autres, fors que es lieux cy dessus permis et octroyez.

Comme aussi ne se fera aucun exercice de lad. Religion pretendue reformée en nostre court ny à deux lieues à l’entour d’icelle.

En semblable n’entendons qu’il soit faict aucun exercice de lad. Religion en la ville, prevosté et viconté de Paris ny à dix lieues à l’entour d’icelle ville, lesquelles dix lieues nous avons limitées et limitons aux lieux qui ensuivent, sçavoir est : Senlys et les faulxbourgs, Meaulx et les faulxbourgs, Melun et les faulxbourgs, une lieue par della Chastres soubz Montlhery, Dourdan et les faulxbourgs, Rambouillet, Houdan et les faulxbourgs, une grande lieue par dellà Meulan, Vigny, Meru et Sainct-Leu de Serans. Ausquelz lieux susd. nous n’entendons qu’il soit faict aucun exercice de lad. Religion, sans toutesfoys que ceulx d’icelle Religion puissent estre recherchez en leurs maisons, pourveu qu’ilz se comportent ainsi que dessus est dict.

Enjoignons à noz bailliz, seneschaulx ou juges ordinaires, chacun en leur destroict, les pourveoir de lieux à eulx apartenans, soit de ceulx qu’ilz ont ja cy devant acquis ou autres qu’ilz pourront acquerir, pour y faire l’enterrement des morts, et que lors de leur decés l’un de ceulx de la maison ou famille l’yra denoncer au chevalier du guet, lequel mandera le fossoyeur de la parroisse et luy commandera qu’avec tel nombre de sergens du guet qu’il trouvera bon de luy bailler pour l’accompaigner et garder qu’il ne se face aucun scandalle, il aille enlever le corps de nuict et le porter aud. lieu à ce destiné, sans convoy plus grand que de dix personnes ; et es autres villes où n’y aura chevalier du guet, y sera commis quelque ministre de justice par les juges des lieux.

Ne pourront ceulx de lad. Religion faire aucuns mariages en degré de consanguinité ou affinité prohibées par les loix receues en ce royaume.

Ne sera faicte difference ny distinction pour raison de religion à recevoir tant es universitez, escolles, hospitaulx, malladeryes que aulmosnes publicques, les escolliers, mallades et pauvres.

Et affin qu’il ne soyt doubté de la droicte intention de nostred. tante la royne de Navarre, nosd.f nosd.tres chers et tres amés E frere et cousin princes de Navarre et de Condé pere et filz, avons dict et declaré, disons et declarons que nous les tenons et reputons noz bons parens, fideles subjectz et serviteurs.

Comme aussi tous les seigneurs, chevaliers, gentilzhommes, officiers et autres habitans des villes, communaultez, bourgades et autres lieux de nostred. royaume et pays de nostre obeïssance, qui les ont suiviz et secouruz en quelque part que ce soyt, pour noz bons, loyaulx subjectz et serviteurs.

Et pareillement le duc des Deux Ponts et ses enffans, prince d’Orenge, conte Ludovic et ses freres, le conte Wolrat de Mansfeld et autres seigneurs estrangers qui les ont aydez et secouruz, pour noz bons voysins, parens et amys.

Et demoureront tant nostred. tante que nosd. frere et cousin, seigneurs, gentilzhommes, officiers, corps des villes et communaultez, et autres qui les ont aydez et secouruz, leurs hoirs et successeurs, quictes et deschargez, comme par ces presentes nous les quictons et deschargeons, de tous deniers qui ont esté par eulx ou leurs ordonnances prins et levez, tant de noz receptes et finances, à quelques sommes qu’ilz se puissent monter, que des villes, communaultez ou particuliers, des rentes, revenuz et argenterie, vente de biens meubles, tant ecclesiasticques que autres, boys de haulte fustaye, soit de nous ou autres, amendes, buttins, rançons, ou autre nature de deniers par eulx prins tant pour l’occasion de la presente que precedentes guerres, sans que eulx ny ceulx qui ont esté par eux commis à la levée desd. deniers ou qui les ont baillez et fourniz en puissent estre aucunement recherchez pour le present ny à l’advenir ; et en demeureront quictes tant eulx que lesd. commis de tout led. maniement et administration en rapportant pour toute descharge acquict de nostred. tante ou de nosd. frere et cousin, et de ceulx qui par eulx auront esté commis à l’audience et closture d’iceulx. Demoureront aussi quictes et deschargez de tous actes d’hostilité, levée et conduicte de gens de guerre, fabrication de monnoye, fonte et prise d’artillerye et munitions tant en noz magazins que de particuliers, confection de pouldres et salpestres, prinses, fortiffications, demantellemens et demolitions de villes, entreprinses sur icelles, bruslemens et demolitions de temples et maisons, establissement de justice, jugemens et execution d’iceulx, voiages, intelligences, traictez, negociations et contractz faictz avecques tous princes et communaultez estrangeres, introduction desd. estrangers es villes et autres endroictz de nostre royaume, et generallement tout ce qui a esté faict, geré et negotié durant et depuis les presens, premiers et secondz troubles, encores qu’il deust estre particulierement exprimé et speciffyé.

Aussi lesd. de la Religion pretendue reformée se departiront et desisteront de toutes associations qu’ilz ont dedans et dehors ce royaulme, et ne feront doresnavant aucunes levées de deniers sans nostre permission, enrollemens d’hommes, congregations ny assemblées autres que dessus et sans armes, ce que nous leur prohibons et defendons sur peine d’estre pugniz rigoreusement et comme contempteurs et infracteurs de noz commandemens et ordonnances.

Toutes places, villes et provinces demoureront et jouyront de mesmes privileiges, immunitez, libertez, franchises, jurisdictions et sieges de justice qu’elles faisoient auparavant les troubles.

Et pour oster toutes plainctes à l’advenir, avons declaré et declarons ceulx de lad. Religion capables de tenir et exercer tous estatz, dignitez et charges publicques, royalles, seigneurialles et des villes de ce royaulme, et estre indifferemment admis et receuz en tous conseilz, deliberations, assemblées, estatz et functions qui dependent des choses susd., sans en estre en sorte quelconque rejectez, ne empeschez d’en jouyr incontinant aprés la publication de ce present edict.

Et ne pourront lesd. de la Religion pretendue reformée estre cy aprés surchargez ny foullez d’aucunes charges ordinaires ny extraordinaires plus que les catholicques, et selon la proportion de leurs biens et facultez. Et neantmoins, actendu les grandes charges que prennent à porter ceulx de lad. Religion, ilz seront deschargez de toutes autres que les villes imposeront pour les despences passées, mais contribueront à toutes celles que nous imposerons, pareillement à celles des villes, à l’advenir, comme les catholicques.

Seront tous prisonniers qui sont detenus soyt par auctorité de justice ou autrement, mesmes es gallaires, à l’occasion des presens troubles, elargiz et mis en liberté d’un costé et d’autre sans payer aucune rançon, n’entendans toutesfoys que les rançons qui ont esté ja payéesg passées E puissent estre repetées sur ceulx qui les auront receues.

Et quant aux differentz qui pourroient intervenir à cause desd. venditions des terres ou autres immeubles, obligations ou ypothecques faictes à l’occasion desd. rançons, comme aussi pour toutes autres disputes dependans du faict des armes qui pourroient survenir, se retireront les parties par devers nostre tres cher et tres amé frere led. duc d’Anjou pour, appellez les mareschaulx de France, en estre par luy decidé et determiné.

Nous ordonnons, voulons et nous plaist que tous ceulx de lad. Religion, tant en general que particulier, retournent et soient conservez, maintenuz et gardez soubz nostre protection et auctorité en tous et chacuns leurs biens, droictz et actions, honneurs, estatz, charges, pensions et dignitez, de quelque qualité qu’ilz soyent, sauf les bailliz et seneschaulx de robbe longue et leurs lieutenans generaulx au lieu desquelz a esté par nous pourveu en tiltre d’office durant la presente guerre, ausquelz sera baillé assignation pour les rembourser de la juste valeur de leursd. offices sur les plus clers deniers de noz finances, si myeulx ilz n’ayment estre conseillers en noz courtz de parlement de leurs ressortz ou Grand Conseil à nostre choix, auquel cas ne seront remboursez que de la plus-valleur desd. offices si elle y eschet, comme aussi payeront les parensus si leurs offices sont de moindre valleur.

Les meubles qui se trouveront en nature, et qui n’auront esté prins par voye d’hostillité, seront renduz à ceulx à qui ilz appartiennent, en rendant toutesfois aux achapteurs le pris de ceulx qui auront esté venduz par auctorité de justice ou par autre commission ou mandement publicq tant des catholicques que de ceulx de lad. Religion. Et pour l’execution de ce que dessus, seront contrainctz les detempteurs desd. biens meubles subjectz à restitution, incontinant et sans delay, nonobstant toutes oppositions ou exceptions, les rendre et restituer aux proprietaires pour le pris qu’ilz en auront payé.

Et pour le regard des fruictz des immeubles, ung chacun rentrera en sa maison et jouyra reciprocquement des fruictz de la cuillette de la presente année, nonobstant toutes saisyes et empeschemens faictz au contraire durant les troubles, comme aussi chacun jouyra des arrerages des rentes qui n’auront par nous esté prinses ou par nostre commandement, permission ou ordonnance de nous ou de nostre justice.

Aussi les forces et garnisons qui sont ou seront es maisons, places, villes et chastaulx appartenans à nosd. subjectz, de quelque religion qu’ilz soient, vuyderont incontinant aprés la publication du present edict pour leur en laisser la libre et entiere jouissance comme ilz l’avoient auparavant en estre desaisiz.

Voulons pareillement que noz chers et bien amez cousins le prince d’Orenge et conte Ludovicq de Nausau (sic) son frere soient effectuellement remys et reintegrez en toutes les terres, seigneuries et jurisdictions qu’ilz ont dans nosd. royaume et pays de nostre obeïssance, ensemble de la principaulté d’Orenge, droitz, tiltres, papiers et documens et dependence d’icelle prinse par noz lieutenans generaulx et aultres noz ministres par nous à ce commis ou autrement, lesquelles seront aud. prince d’Orenge et conte son frere remis et restabliz au mesme estat qu’ilz y estoient auparavant lesd. troubles. Jouyront d’icelles doresnavant et suyvant les provisions, arrestz et declarations accordées par feu de tres louable memoyre nostre tres honoré seigneur et pere le roy Henry (que Dieu absolve) et autres noz predecesseurs roys, comme ilz faisoient auparavant les troubles.

Comme en semblable, nous entendons que tous tiltres, papiers, enseignemens et documentz qui ont esté prins soient renduz et restituez d’une part et d’autre à ceulx à qui ilz appartiennent.

Et pour estaindre et assouppir autant que faire se pourra la memoire de tous troubles et divisions passées, avons declaré et declarons toutes sentences, jugemens, arrestz et procedure, saisyes, ventes et decretz faictz et donnez contre lesd. de la Religion pretendue reformée, tant vivans que mortz, depuis le trespas de nostred. tres honoré seigneur et pere le roy Henry, à l’occasion de lad. Religion, tumultes et troubles depuis advenuz, ensemble l’execution d’iceulx jugemens et decretz, dès à present cassez, revocquez et adnullez. Lesquelz à ceste cause nous voulons estre rayés et ostésh rayées et ostées B des registres de noz courtz tant souveraines que inferieures, comme aussi toutes marques, vestiges et monumentz desd. executions, livres et actes diffamatoires contre leurs personnes, memoire et posterité ordonnons le tout estre osté et effacé, et les places esquelles ont esté faictes pour ceste occasion demolitions ou razemens rendues aux proprietaires d’icelles pour en user et disposer à leurs volontez.

Et pour le regard des procedures faictes, jugemens et arrestz donnez contre lesd. de la Religion en quelconques autres matieres que desd. Religion et troubles, ensemble des prescriptions et saisyes feodales echeuz pendant les presens, derniers et precedens troubles, commanceant l’an mil cinq cens soixante sept, seront estimées comme non faictes, données ny advenues ; et ne pourront les parties s’en ayder aucunement, ains seront remis en l’estat qu’ilz estoient auparavant iceulx.

Ordonnons aussi que ceulx de lad. Religion demeureront aux loix pollitiques de nostre royaume, assavoir que les festes seront gardées, et ne pourront ceulx de lad. Religion besongner, vendre ny estaller lesd. jours bouticques ouvertesi B Omis ; et les jours megres desquelz l’usage de la chair est defendue par lad. Eglise catholicque et rommaine, les boucheries ne s’ouvriront.

Et affin que la justice soyt rendue et administrée à noz subjectz sans suspicion d’aucune hayne ou faveur, nous avons ordonné et ordonnons, voulons et nous plaist que les procés et differentz meuz et à mouvoir entre parties estans de contraire religion, tant en demandant que en defendant, en quelconque matiere civile ou criminelle que ce soyt, soyent traictez en premiere instance devant les bailliz, seneschaulx et autres noz juges ordinaires suyvant noz ordonnances. Et où il escherroit appel en aucune de noz courtz de parlements, pour le regard de celluy de Paris, qui est composé de sept chambres, la Grande, la Tournelle et cinq des Enquestes1, ceulx de la Religion pretendue reformée pourront si bon leur semble, es causes qu’ilz auront en chacune desd. chambres, requerir que quattre, soyt presidens ou conseillers, s’abstiennent du jugement de leurs procés, lesquelz sans aucune expression de cause seront tenuz de s’en abstenir, nonobstant l’ordonnance par laquelle les presidens et conseillers ne se peuvent tenir pour recusezj excusez E sans cause2 ; et oultre ce, contre tous autres presidens et conseillers leur seront reservées toutes recusations de droict suivant les ordonnances.

Quant aux procés qu’ilz auront au parlement de Thoulouse, si les parties ne se peuvent accorder d’autre parlement, seront renvoyez par devant les maistres des requestes de nostre hostel en leur auditoire au Palais à Paris, lesquelz jugeront leurs procés indifferemment en dernier ressort et souveraineté, comme ilz eussent esté jugez en nosd. parlements.

Et pour le regard de ceulx de Rouen, Dijon, Provence, Bretaigne et Grenoble, pourront requerir que six presidentk presidents E ou conseillers s’abstiennent du jugement de leur procés à raison de troys pour chacune chambre, et en celluy de Bourdeaulx à raison de quatre en chacune chambre.

Les catholicques pourront aussi requerir, si bon leur semble, que tous ceulx desd. courts qui ont esté deschargez de leurs estatz pour raison de la religion par lesd. parlements s’abstiennent du jugement de leur procés, aussi sans aucune expression de cause, et seront tenuz iceulx de s’en abstenir. Pareillement leur seront reservées contre tous autres presidens et conseillers toutes les recusations ordinaires et de droict accordées par les ordonnances.

Et parce que plusieurs particuliers ont receu et souffert tant d’injures et dommaiges en leurs biens et personnes que difficilement ilz pourront en perdre si tost la memoire, comme il seroit bien requis pour l’execution de nostre intention, voulans eviter tous inconveniens et donner moyen à ceulx qui pourroient estre en quelque craincte, retournans en leurs maisons, d’estre privez de repos actendant que les rancunes et inimitiez soient adoulcyes, nous avons baillé en garde à ceulx de lad. Religion les villes de La Rochelle, Montauban, Congnac et La Charité, esquelles ceulx d’entre eulx qui ne vouldront si tost s’en aller en leursd. maisons se pourront retirer et habituer. Et pour la seureté d’icelles nosd. frere et cousin les princes de Navarre et de Condé et vingt gentilzhommes de lad. Religion, qui seront par nous nommez, jureront et promectront ung seul et pour le tout, pour eulx et ceulx de leurd. Religion, de nous garder lesd. villes, et au bout et terme de deux ans les remectre es mains de celluy qu’il nous plaira deputer en tel estat qu’elles sont, sans y riens innover ny alterer et sans aucun retardement ou difficulté pour cause ou occasion quelle qu’elle soit ; au bout duquel terme l’exercice de lad. Religion y sera continué comme lorsqu’ilz les auront tenues. Neantmoins voulons et nous plaist que en icelles tous ecclesiastiques puissent librement rentrer et faire le service divin en toute liberté et jouyr de leurs biens, ensemble tous les habitans catholicques d’icelles villes ; lesquelz ecclesiastiques et autres habitans nosd. frere et cousin et autres seigneurs prendront en leur protection et sauvegarde, à ce qu’ilz ne soient empeschez à faire le service divin, molestez ne travaillez en leurs personnes et en la jouissance de leurs biens, mais au contraire remis et reintegrez en la plaine possession d’iceulx. Voulans en oultre que esd. quatre villes noz juges y soient restabliz et l’exercice de la justice remis comme il souloit estre auparavant les troubles.

Voulons semblablement que, incontinant aprés la publication de ced. present edict faicte es deux camps, les armes soient par tousl partout E generallement posées, lesquelles demeureront seullement entre noz mains et de nostred. tres cher et tres amé frere le duc d’Anjou.

Le libre commerce et passaige sera remis par toutes les villes, bourgs et bourgades, pontz et passages de nostred. royaulme en l’estat qu’il estoit auparavant les presens et derniers troubles.

Et pour eviter les viollances et contraventions qui se pourroient commectre en plusieurs de noz villes, ceulx qui seront par nous ordonnez pour l’execution du present edict, les ungs en l’absence des autres, feront jurer aux principaulx habitans desd. villes des deux Religions qu’ilz choisiront l’entretenement et observation de nostred. edict, mectront les ungs en la garde des autres, les chargeront respectivement et par acte publicq de respondre civilement des contraventions qui seront faictes aud. edict dans lad. ville par les habitans d’icelle respectivement, ou bien representer et mectre es mains de la justice lesd. contrevenans.

Et affin que tant noz justiciers et officiers que tous autres noz subjectz soient clairement et avec toute certitude advertiz de noz vouloir et intention, et pour oster tous doubtes, ambiguïtez et cavillations qui pourroient estre faictes au moyen des precedens edicts, nous avons declaré et declarons tous autres edictz, lettres, declarations, modiffications, restrinctions et interpretations, arrestz et registres, tant secretz que autres, deliberations cy devant faictes en noz courtz de parlemens et autres qui par cy aprés pourroient estre faictes au prejudice de nostred. present edict concernant le faict de la religion et des troubles advenuz en cestuy nostre royaulme, estre de nul effect et valeur. Ausquelz et aux derogatoires y contenues avons par icelluy nostred. edict derogé et derogeons, et dès à present comme pour lors les cassons, revocquons et adnullons, declarans par exprés que nous voulons que cestuy nostre present edict soit seur, ferme et inviolable, gardé et observé tant par noz justiciers et officiers que subjectz, sans s’arrester ny avoir aucun egard à tout ce qui pourroit estre contraire et derogeant à icelluy.

Et pour plus grande asseurance de l’entretenement et observation que nous desirons d’icelluy, voulons, ordonnons et nous plaist que tous gouverneurs de provinces, noz lieutenans generaulx, bailliz et seneschaulx et autres juges ordinaires des villes de cestuy nostre royaume, incontinant aprés la reception d’icelluy nostred. edict, jureront de le garder et observer, faire garder, observer et entretenir chacun en leur destroict, comme aussi feront les maires, eschevins, cappitoulx et autres officiers annuelz ou temporelz, tant les presens aprés la reception dud. edict que leurs successeurs, aux sermens qu’ilz ont accoustumé faire à l’entrée de leursd. charges et offices, desquelz sermens seront expediez actes publicques à tous ceulx qui les requerront.

Mandons aussi à noz amez et feaulx les gens de noz courts de parlements que, incontinant aprés le present edict receu, ilz ayent, toutes choses cessantes et sur peine de nullité des actes qu’ilz feroient autrement, [à] faire pareil serment, et icelluy nostred. edict faire publier et enregistrer en nosd. courtz selon sa forme et teneur purement et simplement sans user d’aucunes modifications, restrinctions, declarations ou registres secret[s], ny actendre autre jussion ny mandement de nous, et à noz procureurs generaulx en requerir et poursuivre incontinant et sans delay lad. publication, laquelle nous voulons estre faicte aux deux camps et armées dedans six jours aprés lad. publication faicte en nostre court de parlement à Paris, pour renvoyer aussitost les estrangers. Enjoignans pareillement à noz lieutenans generaulx et gouverneurs de icelluy nostred. edict faire aussi incontinant publier, tant par eulx que par les bailliz et seneschaulx, maires, eschevins, cappitoulz et autres juges ordinaires des villes de leursd. gouvernemens et partout où il appartiendra, ensemble icelluy garder, observer et entretenir chacun en son endroict pour au plus tost faire cesser toute voyes d’hostilité et empescher que toutes impositions faictes ou à faire à l’occasion desd. troubles soient levées aprés la publication de nostre present edict. Ce que dès lors de lad. publication nous declarons estre subject à pugnition et reparation, sçavoir est : contre ceulx qui useront d’armes, force et viollence en la contravention et infraction de cestuy nostre present edict, empeschans le faictm l'effect E , execution ou jouissance d’icelluy, de peyne de mort sans espoir de grace ne remission ; et quant aux autres contraventions qui ne seront faictes par voyes d’armes, force et violance, seront pugniz par autres peynes corporelles, bannissemens, amendes honorables et autres pecunieres selon la gravité et exigence des cas à l’arbitre et moderation des juges à qui nous en avons attribué la cognoissance, chargeans en cest endroict leur honneur et conscience d’y proceder avec la justice et egallité qu’il appartient, sans acception ou difference de personne ny de religion.

Premierement, queb pour B la memoire de toutes choses passées depuis le vingt quatreiesme jour d’aoust dernier passé à l’occasion des troubles et esmotions advenues en nostre royaume, demeurera esteincte et assoupie comme de chose non advenue, et ne sera loisible ne permis à noz procureurs generaulx ne autres personnes publicques ou privées quelconques, en quelque temps ne pour quelque occasion que ce soit, en faire mention, procés ou poursuicte en aucune court ou jurisdiction.

Deffendant à tous noz subjectz, de quelque estat et qualité qu’ilz soient, qu’ilz n’ayent à en renouveller la memoire, s’atacquer, injurier ne provocquer l’un l’autre par reproche de ce qui s’est passé, en disputer, contester, quereller ne s’oultrager ou offenser de faict ou de parolle, mais se contenir et vivre paisiblement ensemble comme freres, amys et concitoiens, sur peine aux contrevenans d’estre pugniz comme infracteurs de paix et perturbateurs du repoz publicq.

Ordonnons que la Religion catholicque et romaine sera remise et restablie en tous les lieux et endroictz de cestuy nostre royaume et païs de nostre obeïssance où l’exercice d’icelle a esté intermis, pour y estre librement et paisiblement exercée sans aucun trouble ne empeschement sur les peines susd., et que tous ceulx qui durant la presente guerre se sont emparez des maisons, biens et revenuz apartenans aux ecclesiasticques ou autres catholicques, et qui les tiennent et occupent, leur en delaisseront l’entiere possession et paisible joïssance en toute liberté et seureté.

Et pour donner occasion à noz subjectz, manans et habitans de nosd. villes de La Rochelle, Montauban et Nismes de vivre et demeurer en repoz, leur avons permis et permectons l’exercice libre de la Religion pretendue reformée dans lesd. villes, pour iceluyc icelle B faire faire en leurs maisons et lieux à eulx appartenans, hors touteffois des places et lieux publicques pour eulx, leurs familles et autres qui s’i vouldront trouver.

Et quant à tous autres de lad. Religion pretendue reformée qui sont demeurez en icelle Religion jusques à present, leur permectons se retirer en leurs maisons, où ilz pourront estre et demeurer, et par tous les autres endroictz de nostre royaume aller, venir et vivre en toute liberté de conscience ; et aux gentilzhommes et autres ayans haulte justice qui sont semblablement demeurez jusques à present à lad. Religion portans les armes avec les susd. habitans desd. villes et depuis led. vingt quatreiesme aoust dernier, leur permettons aussi vivre en la mesme liberté de conscience en leurs maisons et y faire seulement les baptesmes et mariages à leur façon acoustumée, sans plus grande assemblée, oultre les parens, parrains et marraines, que jusques au nombre de dix, fors et excepté en nostre court ne àd B Omis deux lieues alentour d’icelle, en la ville, prevosté et viconté de Paris ne à dix lieues alentour d’icelle ville.

Enjoignons à noz bailliz, seneschaulx, juges ordinaires ou autres subalternes, chacun en leur ressort, de pourveoir à l’enterrement des mortz de ceulx de lad. Religion pretendue refformée le plus commodement que faire se pourra et sans scandalle.

Au cas qu’aucuns d’icelle Religion eussent esté contrainctz faire promesses et obligations et bailler caution pour changer de religion, nous les avons cassées et declarées nulles et de nul effect et valleur.

Seront receuz indifferamment aux universitez, escolles, hospitaux, malladeries et aulmosnes publicques les escolliers, mallades et paouvres, de quelque religion qu’ilz soient.

Permectons à tous noz subjectz estans de lad. Religion de pouvoir vendre ou alliener leurs biens et se retirer librement avec leurs deniers et autres meubles où bon leur semblera, ou jouyr du revenu d’iceulx en quelque lieu qu’ilz se vouldront retirer, soit dedans ou dehors le royaume, pourveu que ce ne soit es terres des princes avec lesquelz nous pourrions avoir guerre.

Demoureront lesd. de La Rochelle, Montauban et Nismes et autres cy dessus quictes et deschargez de tous deniers, meubles, debtes, arreraiges de rentes, fruictz et revenuz des ecclesiasticques et autres qu’ilz feront apparoistre suffisamment avoir depuis led. vingt quatreiesme aoust dernier par eulx esté pris et levez, sans que eulx et leurs commis, ou ceulx qui les ont baillez et fourniz, en puissent estre aucunement tenuz ne recherchez pour le present, le passé ne pour l’advenir.

Semblablement de tous actes d’hostilité, levée et conduicte de gens de guerre, fabrication de monnoye, fonte et prise d’artillerie et munitions, confection de pouldres et salpestres, prinses, fortiffications ou entreprises de villes, desmolitions de temples, maisons et autres lieux, prises de navires, gallaires et biens en mer, establissement de justice, jugemens et execution d’iceulx, tant en civilité que criminalité, voiaiges, intelligences, traictez et negociations faictes pour leur secours et conservation, et generallement tout ce qui a esté par eulx faict, geré et negotié pour cest effect, tant au dedans que dehors nostre royaume, depuis led. vingt quatreiesme aoust, encores qu’il deust estre plus particulierement exprimé et speciffié, sans ce que pour aucunes des choses dessusd. ou autres passées leur soit à eulx ny à leur posterité imputé aucun crime de rebellion, desobeïssance ou de leze majesté.

Declairons que nous tenons et reputons tous les dessusd. pour noz bons, loyaulx et fidelles subjectz et serviteurs, à la charge qu’ilz nous jureront toute obeïssance et fidelité, se deporteront et desisteront entierement de toutes associations qu’ilz ont dedans ou dehors nostre royaume, et ne feront doresenavant aucune levée de deniers sans nostre permission, enrollementz d’hommes, congregations et assemblées autres que celles qui leur sont permises cy dessus, et ce sans armes, sur peine d’estre puniz rigoreusement, et comme contempteurs et infracteurs de noz commandemens et ordonnances.

Tous prisonniers de guerre ou autres qui sont detenuz es prisons, gallaires ou ailleurs pour le faict de la religion et à l’occasion des presens troubles seront eslargiz et mis en liberté sans payer aucune ransson ; n’entendans touteffois que les ransons qui auront ja esté payées puissent estre repetées sur ceulx qui les auront receues.

Ne seront lesd. de la Religion surchargez ne foullez d’aucunes charges ordinaires ou extraordinaires plus que les catholicques.

Avons declaré et declarons tous defaulx, sentences, jugemens, arrestz, procedures, saisies, ventes et decrectz faictz et donnez contre lesd. de la Religion pretendue refformée qui sont ou ont esté dans lesd. villes de La Rochelle, Montauban et Nismes depuis led. XXIV^e aoust, qui n’ont esté donnez parties oÿes ou par procurations par eulx faictes depuis led. vingt quatreiesme aoust dernier, ensemble l’execution d’iceulx, tant en civilité que criminalité, cassées, revocquées et annullées. Et demeureront les procés au mesmes estat qu’ilz estoient auparavant, et rentreront les dessusd. dans leurs biens temporelz, quelques saisies, ventes et adjudications, fermes et dons qui en pourroient avoir esté faictz par nous ou autrement sans faire aucun remboursement.

Et pour le regard des heritiers, vefves et autres ayans droict de ceulx de lad. Religion qui sont deceddez esd. villes, y ont esté ou porté les armes pour eulx depuis led. vingt quatreiesme aoust en quelque endroict de nostre royaume que ce soit, leur permectons de rentrer en la possession et joïssance des biens delaissez par lesd. deceddez, et les maintenons en leur bonne fame et renommée.

Tous officiers desd. villes de La Rochelle, Montauban et Nismes, tant royaulx que autres, de quelque Religion qu’ilz soient, et qui en ont esté privez à l’ocasion d’icelle et des presens troubles, seront remis en leurs estatz, charges et offices, et les autres officiers des autres villes et lieux observeront noz declarations sur ce faictes et publiées.

Et affin que la justice soit rendue sans aucune suspition à noz subjectz desd. villes, et autres qui se sont retirez en icelles depuis led. vingt quatreiesme aoust, nous avons ordonné et ordonnons, voullons et nous plaist que les procés et differentz meuz et à mouvoir entre les parties estans de contraire religion, tant en demandant qu’en deffendant, en quelconque matiere civille ou criminelle que ce soit, soient traictez en premiere instance par devant les bailliz, seneschaulx et autres noz juges ordinaires suivant noz ordonnances. Et où il escherroit appel en aucunes de noz courtz de parlement, leur sera par nous pourveu, seullement par l’espace d’un an à compter du jour de la publication de ces presentes, de juges non suspectz telz qu’il nous plaira, excepté touteffois la court de parlement de Tholoze pour le regard de ceulx de Montauban, et cependant ne pourront estre contrainctz de comparoir personnellement.

Et parce que plusieurs particuliers ont receu et souffert tant d’injures et dommaiges en leurs personnes et biens que difficillement ilz pourront en perdre si tost la memoire, comme il seroit bien requis pour l’execution de nostre intention, voullans eviter tous inconveniens et donner moien à ceulx qui pourroient estre en quelque crainte, retournans en leurs maisons, d’estre privez de repoz, actendant que les rancunes et inimitiez soient adoulcies, nous avons accordé et accordons à ceulx desd. villes de La Rochelle, Nismes et Montauban qu’ilz joÿront de leurs privileiges antiens et modernes, droictz de jurisdiction et autres, esquelz ilz seront maintenuz et conservez sans avoir aucune garnison ny que y soient faictz chasteaulx fortz ne cytadelles, si ce n’est du consentement des habitans d’icelles. Lesquelz, pour demonstration et seureté de leur obeïssance , observation et entretenement de noz voulloir et intention, bailleront pour deux ans quatre des principaulx bourgeois et habitans de chacune desd. villes estans de lad. Religion pretendue reformée, lesquelz seront par nous choisiz entre ceulx qu’ilse qui B E nous nommeront et changez de trois en trois mois ou tel autre temps qu’il sera advisé, et seront mis en telles villes et lieux qu’il nous plaira ordonner, à cinquante lieues pour le plus loing desd. villes, excepté en noz villes de Paris et Tholoze. Et affin qu’il n’y ayt occasion de plaincte ou soupçon, nous commectrons esd. villes des gouverneurs gens de bien et affectionnez à nostre service qui ne seront suspectz, voulans neantmoins que la garde de leurs villes, tours et forteresses demeure entre les mains desd. habitans suivant leurs antiens privileiges.

Voulons semblablement que, incontinant aprés la publication de nostre present eedict faicte en nostre camp et armée, les armes soient partout generallement posées, lesquelles demeureront seullement entre noz mains et de nostre tres cher et tres amé frere le roy de Pollongne. Ordonnons que les forces tant de terre que de mer soient retirées de devant lesd. villes, les fortz faictz tant d’une part que d’autre rompuz et desmolliz, le libre commerce et passaige remis par toutes les villes, bourgs et bourgades, pontz et passaiges de nostred. royaume ; les forces et garnisons qui ont esté mises à l’occasion des presens troubles et depuis led. vingt quatreiesme jour d’aoust es villes et autres places, maisons et chasteaux appartenans à noz subjectz, de quelque religion qu’ilz soient, vuideront incontinant pour leur en laisser la libre et entiere joïssance comme ilz avoient auparavant que d’en estre dessaisiz.

Les meubles qui se trouveront en nature, et qui n’auront esté pris par voye d’hostilité depuis led. vingt quatreiesme aoust dernier, seront renduz à ceulx à qui ilz appartiennent, en rendant touteffois aux achepteurs le pris de ceulx qui auront esté venduz par auctorité de justice ou par autre commission et mandement publicq. Et pour l’execution de ce que dessus, seront contrainctz les detempteurs desd. biens meubles subjectz à restitution, incontinant et sans delay, nonobstant toutes oppositions ou exceptions, les rendre et restituer aux proprieteres pour le pris qu’ilz en auront payé.

Et pour le regard des fruictz des immeubles, ung chacun rentrera en sa maison et joïra reciproquement des fruictz de la cueillette de la presente année, nonobstant toutes saisies et empeschemens faictz au contraire depuis led. vingt quatreiesme aoust, comme aussi chacun joïra des arreraiges desf desd. B rentes qui n’auront par nous esté prises ou par nostre commandement, permission ou ordonnance de nous ou de nostre justice.

Semblablement tous tiltres, pappiers, enseignemens et documens qui ont esté pris seront respectivement renduz et restituez à ceulx à qui ilz apartiennent.

Ordonnons aussi que ceulx de lad. Religion demoureront aux loix polliticques de nostre royaume, assavoir que les festes seront gardées, et ne pourront ceulx de lad. Religion besongner, vendre ne estaller lesd. jours bouticques ouvertes ; et aux jours maigres, esquelz l’usaige de la chair est deffendu par l’Eglise catholicque et romaine, les boucheries ne seront ouvertes.

Et pour obvier aux contraventions qui se pourroient commectre en plusieurs de noz villes, les bailliz, seneschaulx ou leurs lieutenans feront par les principaulx habitans desd. villes jurer l’entretenement et observation de nostre present eedict, se mectre les ungs en la garde des autres et se charger respectivement et par acte publicq de respondre civilement des contraventions qui se feroient aud. eedict dans lesd. villes par les habitans d’icelles, ou bien representer et mectre entre les mains de la justice les contrevenans.

Premierement, que la memoire de toutes choses passées d’une part et d’autre dès et depuis les troubles advenuz en nostred. royaume et à l’occasion d’iceulx, demeurera estaincte et assoupie comme de chose non advenue ; et ne sera loisible ny permis à noz procureurs generaulx ny autres personnes publicques ou privées quelzconques, en quelque temps ny pour quelconque occasion que ce soit, en faire mention, procés ou poursuitte en aucune court ou jurisdiction.

Defendons à tous noz subjectz, de quelque estat et qualité qu’ilz soient, qu’ilz n’ayent à en renouveler la memoire, s’attaquer, jurier ne provoquer l’un l’autre par reproche de ce qui est passé, en disputer, contester, quereller ne s’oultrager ou offenser de faict ou de parolle, mais se contenir et vivre paisiblement ensemble comme freres, amys et concitoiens, sur peine aux contrevenans d’estre puniz comme infracteurs de paix et perturbateurs de repos publicq.

Ordonnons que la Religion catholicque et romaine sera remise et restablie en tous les lieux et endroictz de cestuy nostre royaume et païs de nostre obeïssance où l’exercice d’icelle a esté intermis, pour y estre librement et paisiblement exercée sans aucun trouble ne empeschement, deffendant tres expressement à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qu’elles soient, sur les peines que dessus, de ne troubler, molester ne inquieter les ecclesiasticques en la celebration du divin service, jouissance et perception des dixmes, fruictz et revenuz de leurs benefices, et tous autres droictz et debvoirs qui leur appartiennent ; voulans que tous ceux qui durant les presens et precedans troubles se sont emparez des eglises, maisons, biens et revenuz apartenans ausd. ecclesiastiques, et qui les detiennent et occuppent, leur en delaissent l’entiere possession et paisible jouissance en telz droictz, libertez et seurtez qu’ilz avoient auparavant qu’ilz en eussent esté dessaisiz.

Et pour ne laisser aucune occasion de troubles et differentz entre noz subjectz, avons permis et permectons l’exercice libre, publicq et general de la Religion pretendue refformée par toutes les villes et lieux de nostre royaume et païs de nostre obeïssance et protection, sans restrinction de temps et personnes, ne pareillement de lieux et places, pourveu que iceulx lieux et places leur appartiennent, ou que ce soit du gré et consentement des autres proprietaires ausquelz ilz pourroient appartenir. Esquelles villes et lieux ceulx de lad. Religion pourront faire presches, prieres, chantz de psalmes, administration du baptesme et de la cene, publication et celebration de mariages, escolles et leçons publicques, correction selon lad. Religion, et toutes autres choses appartenans au libre et entier exercice d’icelle. Pourront aussi tenir concistoires et sinodes, tant provinciaulx que generaulx, appellez noz officiers es lieux où lesd. synodes seront convocquez et assemblez ; ausquelz sinodes generaulx et provinciaulx enjoignons à nosd. officiers d’assister, ou aucuns d’eulx. Et neantmoins voulons et ordonnons que ceulx de lad. Religion s’abstiennent dud. exercice publicq en nostre ville de Paris, forsbourgs et à deux lieues es environs d’icelle, lesquelles deux lieues nous avons limittées et limittons aux lieux qui s’ensuivent, assavoir : Sainct-Denis, Sainct-Maur des Fossez, pont de Charenton, le Bourg la Royne et port de Nully. Esquelz lieux nous n’entendons qu’il soit faict aucun exercice de lad. Religion, sans toutesfois que ceulx d’icelle Religion puissent estre recerchez de ce qu’ilz feront en leurs maisons pour le faict de lad. Religion, les enfans ou precepteurs d’iceulx contrainctz de faire aucune chose contre et au prejudice d’icelle. S’abstiendront aussi de faire led. exercice en nostre court et à deux lieues es environs, et pareillement en noz terres et païs qui sont delà les monts, esquelz païs ne seront recerchez de ce qu’ilz feront en leurs maisons pour lad. Religion. Esperant que Dieu nous fera la grace, par la determination d’un libre et sainct concile general, de veoir touts nosd. subjectz reuniz en une mesme foy, religion et creance, comme est nostre desir et principalle intention.

Ne pourront en nostre royaume, païs, terres et seigneuries de nostre obeïssance estre venduz aucuns livres sans estre premierement veuz par noz officiers des lieux ou, pour le regard des livres concernans lad. Religion, par les chambres cy aprés par nous ordonnées en chacun parlement pour juger des causes et differendz de ceulx de lad. Religion ; defendant tres expressement l’impression, publication et vendition de tous livres, libelz et escriptz diffamatoires, tant d’une part que d’autre, sur les peines contenues en noz ordonnances, enjoignant à tous noz juges et officiers d’y tenir la main.

Ordonnons que, pour l’enterrementb entretenement B des morts de ceulx de lad. Religion estans en nostred. ville et forsbourgs de Paris, leur sera baillé le cymetiere de la Trinité2. Et pour toutes les autres villes et lieux leur sera pourveu promptement par noz officiers et magistrats en chacun lieu d’une place la plus commode que faire se pourra, ce que nous enjoignons à nosd. officiers de faire, et tenir la main que ausd. enterremens, soit en nostred. ville de Paris ou ailleurs, ne se commette aucun scandalle.

N’entendons que ceulx de lad. Religion soient aucunement adstraincts ny demeurent obligez pour raison des abjurations qu’ilz auroient cy devant faictes, promesses, sermens ou cautions par eulx baillées concernans le faict de lad. Religion, ne qu’ilz en puissent estre molestez ny travaillez en quelque sorte que ce soit.

Pourront lesd. de la Religion faire ediffier et construire des lieux pour faire led. exercice, excepté à Paris, forsbourgs et à deux lieues es environs d’icelle ville. Et ceulx qui ont ja esté par eulx ediffiez leur seront renduz en tel estat qu’ilz sont. Et où ils auroient prins pour iceulx construire quelques eglises ou maisons apartenans aux ecclesiastiques ou autres catholiques, seront tenuz de les rendre sans toutesfois estre recherchez ne molestez pour les matieres qui y auront esté emploiées, encores qu’elles ayent esté prinses des ruines et demolitions faictes durant les presens ou precedans troubles.

Pour le regard des mariages des prebstres et personnes religieuses qui ont esté cy devant contractez, nous ne voulons ny entendons, pour plusieurs bonnes considerations, qu’ilz en soient recherchez ny molestez, imposant sur ce silence à noz procureurs generaulx et autres noz officiers. Declaronsc Declarans B neantmoins que les enfans issus desd. mariages pourront succeder seullement aux meubles, acquestz et conquestz immeubles de leurs peres et meres, ne voulans que lesd. religieux et religieuses profex puissent venir à aucune succession directe ny collateralle.

Seront ceulx de lad. Religion tenuz garder les loix receues en l’Eglise catholicque pour le faict des mariages contractez et à contracter es degrez de consanguinité et affinité, pour eviter aux debatz et procés qui s’en pourroient ensuivre à la ruine de la pluspart des bonnes maisons de nostred. royaume et dissolution des liens d’amitié qui s’acquierent par mariages et alliances entre noz subjectz. Et neantmoings, pour les mariages faictz en tiers ou quart degré, ne pourront ceulx de lad. Religion estre molestez, ny la validité d’iceulx mariages revocquée en doubte, ne pareillement la succession ostée ny querellée aux enfans descendans desd. mariages faictz ou à faire. Et pour juger de la validité des mariages faictz et contractez par ceulx de lad. Religion, et decider s’ilz sont licites ou illicites, si celuy d’icelle Religion est defendeur, en ce cas le juge royal congnoistra du faict dud. mariage, et où il seroit demandeur, et le defendeur catholique, la congnoissance en apartiendra à l’official et juge ecclesiastique.

Ordonnons qu’il ne sera faict difference ny distinction, pour le regard de la religion, à recevoir, tant es universitez, colleiges, escolles, hospitaux et maladeries que aumosnes publicques, les escolliers, malades et paouvres.

Ceulx de lad. Religion payeront les droictz d’entrée comme il est acoustumé pour les charges [et] offices dont ilz seront pourveuz, sans estre contrainctz d’assister à aucune ceremonie contraire à leurd. Religion ; et estans appellez par serment, ne seront tenuz d’en faire d’autre que de lever la main, jurer et promettre à Dieu qu’ilz diront la verité, et ne seront aussi tenuz de prendre dispense du serment par eulx presté en passant les contracts et obligations.

Voulons et ordonnons que tous noz subjectz, tant catholiques que de lad. Religion pretendue reformée, de quelque qualité et condition qu’ilz soient, soient tenuz et contraincts par toutes voies deues et raisonnables, et soubz les peines contenues en noz precedens eedictz sur ce faictz, payer et acquicter les dixmes aux curez et autres ecclesiastiques et à tous autres à qui ilz appartiennent, selon l’usanced usange B et coustume des lieux.

Nostre cher et bien amé cousin le prince d’Aurenge sera remis et reintegré en toutes ses terres, jurisdictions et seigneuries qu’il a dans nostred. royaume et païs de nostred. obeïssance, ensemble en la principaulté d’Aurenge, droictz, tiltres, documense ducumens B et pappiers si aucuns en ont esté prins et transportez par noz lieutenans generaulx et autres noz officiers. Lesquelz biens, droictz et tiltres seront renduz à nostred. cousin, remis et restablis au mesme estat qu’ilz estoient auparavant les troubles, pour en joÿr par luy et les siens doresenavant suivant les provisions, arrestz et declarations qui auroient esté sur ce faictes et accordées par le feu roy Henry nostre tres honoré seigneur et pere, que Dieu absolve, et autres roys noz predecesseurs, tout ainsi qu’il faisoit avant lesd. troubles.

Ceulx de lad. Religion seront tenuz garder et observer les festes indictes en l’Eglise catholique et romaine, et ne pourront es jours d’icelles besongner, vendre ny estaller à bouticques ouvertes ; et aux jours esquelz l’uzage de la chair est defendu par lad. Eglise, les boucheries ne s’ouvriront.

En tous actes et actions publiques où sera parlé de lad. Religion, sera usé de ces mots : Religion pretendue reformée.

Afin de reunir d’autant mieulx les voluntez de noz subjectz, comme est nostre intention, declarons tant les catholiques unis que ceulx de lad. Religion pretendue reformée capables de tenir et exercer tous estats, dignitez, offices et charges quelzconques, royalles, seigneurialles ou des villes de nosd. royaume, païs, terres et seigneuries de nostre obeïssance, et d’estre en iceulx indifferemment admis et receuz, sans qu’ilz soient tenuz prester autre serment ny astraincts d’autres obligations que de bien et fidellement exercer leurs estatz, dignitez, charges et offices et garder les ordonnances ; esquelz estatz, dignitez, charges et offices, pour le regard de ceulx qui sont en nostre disposition, y sera par nous pourveu, advenant vacation, indifferemment et sans distinction de religion, de personnes capables, comme verrons estre à faire pour le bien de nostre service et de noz subjectz.

Et d’autant que l’administration de la justice est ung des principaulx moiens pour contenir noz subjectz en paix et concorde, nous, inclinans à la requeste qui nous a esté faicte tant de la part des catholiques associez que de ceulx de lad. Religion pretendue reformée, avons ordonné et ordonnons que en nostre court de parlement de Paris sera establie une chambre composée de deux presidens et seize conseilliers, moictié catholiques et l’autre moictié de lad. Religion, et lesquelz offices de la Religion seront par nous creez et erigez à ceste fin aux mesmes gaiges, honneurs, auctoritez et prerogatives que noz autres conseilliers de nostred. court, pour par icelle chambre congnoistre et juger en souveraineté, dernier ressort et par arrest, privativement à tous autres, des procés et differents meuz et à mouvoir ; esquelz procés lesd. catholiques associez ou de la Religion pretendue reformée du ressort de nostred. court seront parties principalles ou garands, en demandant ou en defendant, en toutes matieres tant civilles que criminelles, soient lesd. procés par escript ou appellations verballes, et ce si bon semble ausd. parties et l’une d’icelles le requiert. Laquelle chambre, ainsi que dict est composée et establie, sera par nous envoyée en nostre ville de Poictiers pour y seoir et rendre la justice à nosd. subjectz catholiques uniz et de lad. Religion de noz païs de Poictou, Angoulmois, Aulny et La Rochelle, en mesmes forme et qualité que lors de la seance de lad. chambre en nostre court de parlement à Paris, et ce trois mois durant chacune année, commanceans le premier jour d’aoust jusques au dernier jour d’octobre.

Et pour le ressort de nostre court de parlement de Tholouze, sera establie une chambre en la ville de Montpellier, composée de deux presidens et dix huit conseilliers, moictié catholiques et moictié de lad. Religion, lesquelz catholiques seront par nous choisiz de noz cours de parlemens et Grand Conseil, et lesd. de la Religion creez et erigez de nouvel, aux mesmes gaiges, honneurs, auctoritez, prerogatives et preeminences que les presidens et conseilliers de nostred. court de parlement dud. Tholouze. En laquelle chambre seront aussi creez ung advocat et ung procureur general, deux greffiers, l’un civil et l’autre criminel, huissiers et tous autres officiers necessaires tantf B Omis pour lad. chambre que pour la chancellerie qui y sera par nous establie, tous lesquelz officiers seront moictié catholiques et l’autre moictié de lad. Religion. Et recongnoistra et jugera lad. chambre en souveraineté, dernier ressort et par arrest, privativement à tous autres, des procés et differents meuz et à mouvoir esquelz lesd. catholiques associez ou de lad. Religion pretendue reformée du ressort de nostred. court de parlement de Tholouze seront parties principales ou garands, en demandant ou en defendant, en toutes matieres tant civilles que criminelles, soient lesd. procés par escript ou appellations verballes, et ce si bon semble ausd. parties et l’une d’icelles le requiert.

Semblables chambres voulons estre composéesg establies E en noz courts de parlemens de Grenoble, Bourdeaulx, Aix, Dijon, Rouen et Bretaigne, du nombreh composées du nombre E de deux presidens et dix conseilliers en chacune chambre, qui seront, comme dict est, moictié catholiques et moictié de la susd. Religion, et iceulx de lad. Religion par nous de nouvel creez à cest effect, pour par lesd. chambres au ressort où elle[s] seront establiesi chambres, chacune au ressort où elle sera establie E et chacune d’icelles avoir telle jurisdiction, auctorité et pouvoir, congnoistre et juger en la forme et qualité et tout ainsi qu’il est dict cy dessus pour les ressortz de noz parlemens de Paris et Tholouze. Et sera pour le regard de nostre païs de Daulphiné la seance en lad. chambre mi partie, assavoir six mois aud. Grenoble et autres six mois à Sainct-Marcellin, commanceant la premiere sceance aud. Sainct-Marcellin.

Voulons aussi par maniere de provision, et jusques à ce que en l’assemblée generale qu’entendons tenir des estats de nostre royaume il en soit par nous autrement ordonné, que de tous jugemens qui serons donnez es procés meuz ou à mouvoir, là où lesd. catholiques unis et de lad. Religion seront en qualité, demandant ou defendant, parties principalles ou garands, en toutes matieres tant civiles que criminelles, par les officiers de noz sieges presidiaulx ou autres ausquelz aurions donné pouvoir de juger en certaines causes souverainement et en dernier ressort, il y aura appel esd. chambres nouvellement establies en nosd. parlemens, chacune en son ressort, nonobstant tous eedictz concernans l’auctorité et jurisdiction desd. sieges presidiaulx, ausquelz pour les effectz susd. nous avons derogé et derogeons sans y prejudicier en autres choses. Lequel appel es matieres civiles presidiales aura effect devolutif seulement et non suspensif, sinon que du consentement des deux parties fust accordé que leurs procés seroient jugez par lesdicts presidiaulx en souveraineté, auquel cas le contenu au present article n’aura lieu, ne pareillement aux sieges où il y auroit nombre suffisant de ceulx de lad. Religion pour juger lesd. procés, ce qu’ilz pourront faire avec pareil nombre de catholiques en souveraineté et sans appel es cas des eedictz. Et neantmoins, pour certaines causes et considerations à ce nous mouvans, ordonnons que l’instruction et jugement des procés criminelz intentez ou à intenter au siege du seneschal de Tholouze estably en la ville de Tholouze, esquelz procés les catholicques uniz et ceulx de lad. Religion seront defendeurs, ne se fera en lad. ville, ains au plus prochain siege dud. seneschal, auquel nous avons iceulx procés dès à present renvoyez et renvoyons, à la charge de l’appel en lad. chambre establie à Montpellierj en lad.ville de Montpellier E .

Les prevosts de noz tres chers et amez cousins les mareschaulx de France, vibailliz, viseneschaulx, lieutenans de robbe courte et autres officiers de semblable qualité jugeront selon les ordonnances et reiglemens cy devant donnez pour le regard des vagabonds. Et quant aux domiciliez chargez et prevenuz des cas prevosapps, s’ilz sont des catholiques unis ou de lad. Religion, lesd. officiers seront tenuz appeller en l’instruction et jugement desd. procés nombre egal de noz officiers de qualité requise, tant de catholiques que de lad. Religion, es plus prochains sieges presidiaulx ou royaulx es provinces où il n’y a poinct de sieges presidiaulx, si tant y en a de lad. Religion, sinon en leur lieu appelleront lesk des E advocatz s’il se y en treuve de lad. qualité.

Ordonnons, voulons et nous plaist que nostre tres cher et tres amé beau-frere le roy de Navarre, nostre tres cher et tres amé cousin le prince de Condé, nostre tres cher et amé cousin le sieur de Damville mareschal de France, et semblablement tous autres seigneurs, chevaliers, gentilzhommes et autres, de quelque qualité ou condition qu’ilz soient, tant catoliques uniz que de lad. Religion, rentreront et seront conservez en la jouissance de leurs gouvernemens, charges, estatz et offices royaulx dont ilz jouissoient auparavant le vingt quatreiesme aoust cinq cens soixante douze, sans estre astraintz de prendre nouvelles provisions, et nonobstant tous arrestz et jugemens contre eulx donnez et les provisions qui auroient esté obtenues desd. estatz par autres. Pareillement rentreront en la jouissance de tous et chacuns leurs biens, droictz, noms, raisons et actions, nonobstant les jugemens ensuiviz pour raison desd. troubles. Lesquelz arrestz, jugemens, provisions et tout ce qui s’en seroit ensuivy nous avons pour cest effect declarez et declarons nulz et de nul effect et valleur.

N’entendons par ce qui est cy devant dict que ceulx qui ont resigné leurs estatz et offices en vertu de noz lettres patentes, ou du feu roy dernier nostre tres cher seigneur et frere, puissent les recouvrer et entrer en la possession d’iceulx, leur reservant neantmoins leur action contre les possesseurs et titulaires desd. offices pour le paiement du pris convenu entre eulx au moien desd. resignations. Et pour le regard de ceulx qui ont esté contrainctz de faict et par force par les particuliers à resigner leursd. estatz et offices, leur permettons et à leurs heritiers d’en faire instance et poursuitte par justice civilement, tant contre ceulx qui auront usé desd. forces que contre leurs hoirs et successeurs.

Ordonnons aussi, si aucunes commanderies de l’ordre Sainct-Jehan de Jerusalem appartenans aux catholiques associez ou de lad. Religion se trouvoient saisies par auctorité de noz juges, ou si par autres, à l’occasion et pretexte des troubles, ilz en estoient en quelque sorte que ce soit depossedez, que pleine et entiere mainlevée en soit faicte ausd. commandeurs et eux remis en tel estat et possession desd. commanderies qu’ilz estoient avant le vingt quatreiesme aoust cinq cens soixante douze.

Et quant à ceulx, tant catholiques de l’Union que de lad. Religion, qui auront esté pourveuz d’offices et non encores receuz en iceulx, voulons et nous plaist qu’ilz soient receuz esd. estatz, et toutes provisions necessaires leur en estre expediées.

Et semblablement que lesd. catholiques associez rentrent en la mesme possession et jouissance de leurs benefices qu’ilz avoient auparavant led. vingt quatreiesme aoust, et que ceulx qui d’auctorité privée, sans mandement ou don de nous, auront jouy et parceu les fruictz desd. benefices appartenans ausd. catholiques associez, soient tenuz et contrainctz les leur rendre et restituer.

Tous differents concernans les rançons de ceulx qui ont esté faictz prisonniers d’une part et d’autre durant ces troubles seront reservez, comme nous les reservons, à nous et nostre personne, defendant aux parties d’en faire ailleurs que par devant nous poursuitte, et à tous noz officiers et magistratz d’en prendre aucune court, jurisdiction ne congnoissance.

Les criées, affiches et subhastations des heritaiges dont l’on poursuict le decrect seront faictes es lieux et heures acoustumez, si faire se peult suivant noz ordonnances, ou bien es marchez publicques, si au lieu où sont assis lesd. heritaiges y a marché ; et où il n’en y auroict poinct, seront faictes au plus prochain marché estant du ressort du siege où l’adjudication se doibt faire. Et seront les affiches mises au posteau dud. marché et à l’entrée de l’auditoire dud. lieu, et par ce moyen seront bonnes et vallables lesd. criées, et passé oultre à l’interposition du decret, sans s’arrester aux nullitez qui pourroient estre alleguées pour ce regard.

Les acquisitions que les catholiques associez ou ceux de lad. Religion pretendue reformée auroient faictes par auctorité d’autres que de nous pour les immeubles appartenans à l’Eglise n’auront aucun lieu ny effect ; ains ordonnons, voulons et nous plaist que lesd. ecclesiastiques rentrent incontinant et sans delay et soient conservez en la possession et jouissance reelle et actuelle desd. biens ainsi allienez, sans estre tenuz de rendre le pris desd. ventes, et ce nonobstant lesd. contractz de vendition, lesquelz à cest effect nous avons cassez et revocquez comme nulz, sauf leur recours ausd. achepteurs contre qui il apartiendra. Et neantmoins seront expediées noz lettres patentes de permission à ceulx de lad. Religion d’imposer et egaler sur eulx les sommes à quoy se monteront lesd. ventes pour rembourser les achepteurs des deniers par eulx veriappment et sans fraulde desboursez, sans que lesd. acquereurs puissent pretendre aucune action pour leurs dommaiges et interestz à faulte de jouissance ; ains se contenteront du remboursement des deniers par eulx fourniz pour le pris desd. acquisitions, precomptant sur icelluy pris les fruictz par eulx perceuz, au cas que lad. vente se trouvast estre faicte à trop vil et injuste pris.

Les exheredations ou privations, soit par disposition d’entre vifz ou testamentaires, faictes en haine de la religion ou des troubles, n’auront lieu, tant pour le passé que pour l’advenir, au prejudice des catholiques de l’Union et de ceux de lad. Religion pretendue reformée, pourveu qu’il n’y ayt autre cause que du faict d’icelle religion et prinse des armes ; entendans aussi que le semblable soit gardé pour le regard des exheredations ou privations faictes en haine de la Religion catholique. Et neantmoins les testamens militaires qui ont esté faictz durant lesd. presens et precedans troubles, tant d’une part que d’autre, vauldront et tiendront selon la disposition de droict.

Les desordres et excés faictz le vingt quatreiesme d’aoust et jours suivans en consequence dud. jour, à Paris et en autres villes et endroictz de nostre royaume, sont advenuz à nostre tres grand regrect et desplaisir. Et pour demonstration singuliere de nostre bonté et bienvueillance envers noz subjectz, declarons les vefves et enfans de ceulx qui ont esté tuez lesd. jours, en quelque part que ce soit de nostred. royaume, exemps de contribuer aux impositions qui se feront pour raison de noz ban et arriere ban, si leursd. mariz ou pere estoient nobles ; et où leursd. mariz ou peres auroient esté de qualité roturiere et taillables, nous, pour les mesmes considerations, deschargeons lesd. vefves et enfans de toutes tailles et impositions, le tout pour et durant l’espace de six années prochaines et consecutives ; defendant à noz officiers, chacun en son endroict, de les y comprendre au prejudice de noz presens vouloir et intention.

Declarons aussi toutes sentences, jugemens, arrestz, procedures, saisies, ventes et decrectz faictz et donnez contre ceulx de lad. Religion pretendue reformée, tant vivans que mortz, depuis le trespas du feu roy Henry nostre tres honoré seigneur et pere, à l’occasion de lad. Religion, tumultes et troubles depuis advenuz, ensemble l’execution d’iceulx jugements et decrectz dès à present cassez, revocquez et annullez, et iceulx cassons, revocquons et annullons, ordonnant qu’ilz seront rayez et ostez des registres et greffes des courts tant souveraines que inferieures ; comme nous voulons aussi estre ostées et effacées toutes marques, vestiges et monumens desd. executions, livres et actes diffamatoires contre leurs personnes, memoire et posterité, et que les places esquelles ont esté faictes pour ceste occasion demolitions ou razemens seront rendues en l’estat qu’elles sont aux proprietaires d’icelles, pour en joÿr et disposer à leur volunté. Le semblable voulons et ordonnons estre faict pour les catholiques associez, et nomméement pour raison des arrestz et jugemens donnez contre les sieurs de La Molle, Coconas et La Haye, lieutenant general de Poictou3. Et generallement avons cassé, revocqué et annullé toutes procedures et informations faictes pour entreprinses quelzconques, charges, pretenduz crimes de leze majesté ou autres. Nonobstant lesquelles procedures, arrests et jugemens contenans reunions, incorporations et confiscations, tant lesd. de la Religion, catholiques associezl tant lesd. catholiques associez et ceux de lad. Religion E que leurs heritiers rentreront en la possession et jouissance reelle et actuelle de tous et chacuns leurs biens.

Et d’aultant que, au moyen de nostre susd. declaration, tous arrestz et jugemens donnez contre le feu sieur de Chastillon, amiral de France, et execution d’iceulx demeureront nulz et de nul effect, comme chose non faicte ny advenue, nous, en consequence d’icelle declaration, voulons et ordonnons que tous lesd. arrestz, jugemens, procedures et actes faictz contre led. sieur de Chastillon soient rayez, biffez et mis hors des registres des greffes tant de noz courts de parlement que de toutes autres jurisdictions, et que tant la memoire dud. admiral que les enfans d’icelluy demeurent entiers en leurs honneurs et biens pour ce regard, nonobstant que lesd. arrestz portent reunion et incorporation d’iceulx biens au dommaine de nostre couronne, dont nous ferons expedier ausd. enfans plus ample et speciale declaration si bon leur semble.

Le semblable voulons estre faict pour le regard des sieurs de Montgommery4, Montbrun5, Briquemault et Cavaignes6.

Defendons de ne faire aucunes processions tant à cause de la mort de feu nostre cousin le prince de Condé7 que journée Sainct-Barthelemy, et tousm E Omis autres actes qui puissent ramener la memoire des troubles.

Toutes procedures faictes, jugemens et arrestz donnez contre ceulx de lad. Religion portans les armes ou absens de ce royaume, ou bien retirez es villes et païs d’iceluy par eulx tenues, en quelque autre matiere que de lad. Religion et troubles, ensemble toutes peremptions d’instances, prescriptions tant legales, conventionnelles que coustumieres, et saisies feodales escheues pendant les presens et precedens troubles, seront estimées comme non faictes, données ny advenues, et telles les avons declarées et declarons, et icelles mises et mectons au neant, sans que les parties s’en puissent aucunement ayder, encores que ceulx de lad. Religion ayent esté oÿz et defenduz par procureurs, ains seront remis en l’estat qu’ilz estoient auparavant, nonobstant lesd. arrestz et l’execution d’iceulx ; et leur sera rendue la possession en laquelle ilz estoient pour le regard desd. choses le vingt quatreiesme d’aoust cinq cens soixante douze. Et aura ce que dessus pareillement lieu pour les catholiques de l’Union depuis qu’ilz ont prins les armes ou esté absens de ced. royaume pour le faict des troubles, et pour les enfans mineurs de ceulx de la qualité susd. qui sont morts pendant lesd. troubles. Declarons aussi nulles et de nul effect toutes procedures faictes et jugemens donnez durant le mesme temps contre les susd. par defaulx et contumaces, ensemble l’execution d’iceulx jugemens, remettans les parties au mesme estat qu’elles estoient auparavant, sans refondre les despens ny estre tenuz de consigner les amendes.

Tous prisonniers qui sont detenuz soit par auctorité de justice ou autrement, mesmes es gallaires, à l’occasion des presens et precedans troubles, seront elargis et mis en liberté d’un costé et d’autre sans payer aucune rançon, cassant et annullant toutes obligations passées pour ce regard et deschargeant les cautions d’icelles. N’entendons touteffois que les rançons qui ont esté ja desbourcées et payées par ceulx qui estoient prisonniers de guerre seullement puissent estre repetées sur ceulx qui les auront receues. Et quant à ce qui a esté faict et pris hors la voie d’hostilité, ou par hostillité, contre les reiglemens publics ou particuliers des chefz ou des communaultez et provinces qui avoient commandement, et qui n’a esté ou ne sera advoué dans deux mois aprés la publication de nostre present eedict, d’une part ou d’autre, en pourra estre faicte poursuitte par la voie de justice civilement.

Ordonnons aussi que punition soit faicte des crimes et delictz commis entre personnes de mesme party en temps de troubles, trefves ou suspention d’armes, si ce n’est que lesd. actes fussent advouez par les chefz d’une part ou d’autre dans le mesme temps de deux mois. Et quant aux levées, exaction de deniers, ports d’armes et autres exploictz de guerre faictz d’auctorité privée et sans adveu, en sera faicte poursuicte par la voie de justice.

Les meubles qui se trouveront en nature, et qui n’auront esté prins par voie d’hostilité, seront rendus à ceulx à qui ilz appartiennent, s’ilz sont et se trouvent estre encores, lors de la publication de ce present eedict, es mains de ceux qui les ont prins ou de leurs heritiers, sans rendre aucuns deniers pour la restitution d’iceux. Et où lesd. meubles auroient esté venduz et alienez par auctorité de justice ou par autre commission ou mandement public, tant des catholicques que de ceux de lad. Religion, pourront neantmoins estre vendiquez en rendant le pris d’iceulx aux achepteurs. Declarant n’estre acte d’hostilité ce qui fut faict à Paris et ailleurs le vingt quatreiesme aoust mil cinq cens soixante douze et es jours consecutifs en consequence de ce qui fut faict led. vingt quatreiesme aoust.

Pour le regard des fruictz des immeubles, chacun rentrera dans ses maisons et biens et jouira reciproquement des fruictz de la cueillette de la presente année, mesmement les ecclesiastiques, nonobstant toutes saisies et empeschemens faictz au contraire durant lesd. presens et precedans troubles ; comme aussi chacun jouira des arreraiges des rentes qui n’auront esté prinses par nous ou par noz mandemens et permission, ou par ordonnance de justice, ou par mandemens des chefz de l’autre part.

Les forces et garnisons qui sont ou seront es maisons, places, villes et chasteaux appartenans à noz subjectz, de quelque religion et qualité qu’ilz soient, vuideront incontinant aprés la publication du present eedict pour en laisser la libre et entiere jouissance aux proprietaires, comme ilz avoient auparavant en estre dessaisis, nonobstant toutes pretentions de droict que ceux qui les detiennent pourroient alleguer ; sur lesquelles pretentions se pourvoiront par les voies ordinaires de justice aprés qu’ilz auront delaissé lad. possession, ce que speciallement voulons estre effectué pour le regard des benefices dont les titulaires auroient esté depossedez.

Tous tiltres, papiers, enseignemens et documens qui ont esté prins seront renduz et restituez d’une part et d’autre à ceulx à qui ilz appartiennent, encores que lesd. papiers ou les chasteaux et maisons esquelles ilz estoient gardez ayent esté prinses et saisies, soit par noz speciales commissions ou mandemens de noz lieutenans et gouverneurs, ou de l’auctorité des chefz de l’autre part, ou soubz quelque autre pretexte que ce soit.

Le libre commerce et passage sera remis par toutes les villes, bourgs et bourgades, ponts et passages de nostred. royaume, païs, terres et seigneuries de nostre obeïssance et protection tant par mer que par terre, rivieres et eaues doulces, comme ilz estoient auparavant les presens et precedens troubles ; et tous nouveaux peages et subsides imposez par autre auctorité que la nostre durant iceux troubles, ostez.

Toutes places, villes et provinces de nosd. royaume, païs, terres et seigneuries de nostre obeïssance useront et joïront de mesmes privileiges, immunitez, libertez, franchises, foires, marchez, jurisdictions et sieges de justice qu’elles faisoient auparavant les presens troubles, nonobstant les translations d’aucuns desd. sieges et toutes lectres à ce contraires ; lesquelz sieges seront remis et restablis es villes et lieux où ilz estoient auparavant.

Et d’aultant que cy dessus8 nous avons declairé lesd. catholiques uniz et ceux de lad. Religion capables de tenir tous estats, offices, dignitez et charges quelzconques, seigneuriales ou des villes de nosd. royaume, païs, terres et seigneuries de nostre obeïssance, et d’estre en iceux indifferemment admis et receuz, nous voulons qu’ilz puissent pareillement tenir les charges de procureur et scindics des païs, villes et lieux et estre admis en tous conseils, deliberations, assemblées, tant electives des estatz des provinces que autres functions qui dependent des choses susd., sans que pour raison de lad. Religion ou desd. troubles ilz en puissent estre rejettez ou empeschez d’en jouyr.

Ne pourront lesd. de la Religion estre cy aprés surchargez ny foullez d’aucunes charges ordinaires ou extraordinaires plus que les catholiques, et selon la proportion de leurs biens et facultez ; et pourront les parties qui pretendront estre surchargées se pourvoir par devant les juges ausquelz la congoissance en appartient. Et seront tous noz subjectz, de quelque religion et qualité qu’ilz soient, deschargez indifferemment de toutes charges qui ont esté imposées d’une part et d’autre sur ceux qui estoient absens et ne jouissoient de leurs biens à cause des troubles, sans touteffois pouvoir repeter les fruictz qui auroient esté emploiez au payement desd. charges.

N’entendons aussi que lesd. catholiques unis et ceux de lad. Religion, ny autres catholiques qui estoient demourans es villes et lieux par eux occuppez et detenuz et qui leur ont contribué, soient poursuiviz pour le paiement des tailles, aydes, octroy, creues, taillon, reparations, utensiles et autres impositions et subsides escheues et imposées depuis le vingt quatreiesme d’aoust mil cinq cens soixante douze jusques à present, soit par noz mandemens ou par l’advis et deliberation des estats, gouverneurs des provinces, cours de parlemens et autres, dont nous les avons deschargez et deschargeons. Defendans aux tresoriers de France, generaulx de noz finances, receveurs generaulx et particuliers, leurs commis et entremetteurs et autres intendans et commissaires de nosd. finances les en recercher, molester ne inquieter directement ou indirectement en quelque sorte que ce soit.

Declarons que nous reputons et tenons nostre tres cher et tres amé frere le duc d’Alençon pour nostre bon frere, nostre tres cher et tres amé beau-frere le roy de Navarre pour nostre beau-frere et bon parent, et nostre tres cher et bien amé cousin le prince de Condé pour nostre parent, fidele subject et serviteur, comme aussi nous tenons et reputons nostre tres cher et amé cousin le sieur de Damville, mareschal de France, et tous autres seigneurs, chevaliers, gentilzhommes, officiers, habitans de villes, communaultez, bourgs, bourgades et autres lieux de nosd. royaume et païs de nostre obeïssance qui les ont suivis et secouruz, presté ayde et faveur, en quelque sorte et façon que ce soit, pour noz bons et loiaux subjectz et serviteurs. Et aprés avoir entendu la declaration faicte par nostred. frere le duc d’Alençon9, nous nous tenons bien et suffisamment satisfaictz et informez de sa bonne intention, et n’avoir esté par luy ny par ceux qui y sont intervenus, ou qui s’en sont en quelque sorte que ce soit meslez, tant vivans que morts, rien faict que pour nostre service. Declarons tous arrestz, informations et procedures sur ce faictz et donnez nulz et de nul effect, comme chose non faicte ny advenue, voulans qu’ilz soient rayez, biffez et mis hors des registres des greffes tant de noz courts de parlemens que des autres jurisdictions où ilz ont esté enregistrez.

Nous tenons aussi et reputons pour noz bons parens, voisins et amis noz tres chers et amez cousins les conte Palatin, electeur du Sainct Empire, et le duc Jean Cazimir son filz, et que ce qui a esté faict par eux n’a esté faict que pour nostred. service.

Declarons pareillement la levée et sortie des Suisses, mesmes des contés de Neufchastel et Vallangin, et autres des cantons quelz qu’ilz soient, n’avoir esté faicte que pour nostre service.

Voulons que les enfans de ceulx qui se sont retirez hors de nostre royaume depuis la mort du feu roy Henry, nostre tres honoré seigneur et pere, pour cause de la religion et troubles, encores que lesd. enfans soient naiz hors nostred. royaume, seront tenuz pour vraiz François et regnicoles, et telz les avons declarez et declarons, sans qu’il leur soit besoing prendre aucunes lettres de naturalité ou autres provisions de nous que le present eedict, nonobstant noz ordonnances à ce contraires, ausquelles nous avons derogé et derogeons.

Demeureront tant nostred. frere le duc d’Alençon, le roy de Navarre et prince de Condé, que lesd. sieur de Damville et autres seigneurs, chevaliers, gentilzhommes, officiers, corps de villes, communaultez et tous autres qui les ont aydez et secouruz, leurs hoirs et successeurs, quictes et deschargez de tous deniers qui ont esté par eux ou leurs ordonnances prins et levez, tant de noz receptes et finances, à quelque somme qu’ilz se puissent monter, que des villes, communaultez et particuliers, des rentes, revenuz, argenteries, ventes de biens meubles ecclesiastiques et autres bois de haulte fustaie à nous appartenans ou à autres, amendes, butins, rançons ou autres natures de deniers, à l’occasion des presens et precedens troubles, sans que eulx ny ceux qui ont esté commis par eux à la levée desd. deniers, ou qui les ont baillez et fourniz par leursd. ordonnances, en puissent estre aucunement recerchez à present ny pour l’advenir. Et demoureront, tant eulx que leurs commis, quictes de tout le maniement et administration desd. deniers en rapportant pour toute descharge acquictz expediez dans quatre mois aprés la publication de nostre present eedict faicte en nostre court de parlement de Paris, et ce de nostred. frere, du roy de Navarre, prince de Condé et mareschal Damvillen mareschal d'Amville E ou de ceux qui auront esté par eux commis à l’audition et closture de leurs comptes, ou des autres chefz et communaultez des villes qui ont eu commandement et charges durant lesd. troubles. Demeureront pareillement les habitans de la ville de La Rochelle et autres communaultez deschargées de toutes assemblées generales et particulieres, establissement de justice, police et reiglemens faictz entre eulx, jugemens et executions d’iceulx, soit en matiere civile ou criminelle, ensemble de tous actes d’hostilité, levée et conduicte de gens de guerre, fabrication de monnoye faicte selon l’ordonnance desd. chefz, fonte et prinse d’artillerie et munitions tant en noz magazins que des particuliers, confection de pouldres et salepestres, prinses, fortifications, desmantellemens et demolitions de villes, chasteaux, bourgs et bourgades, entreprinses sur icelles, bruslemens et demolitions de temples et maisons, voiages, intelligences, negotiations, traictez et contractz faicts avec tous princes et communaultez estrangiers, introduction desd. estrangiers es villes et autres endroictz de nostred. royaume, et generallement de tout ce qui a esté faict, geré et negotié tant par les catholiques associez que de ceulx de lad. Religion durant les troubles presens ou passez depuis la mort de feu nostred. seigneur et pere, encores qu’il deust estre particulierement exprimé et speciffié. Entendans que suivant nostre presente declaration les sieurs vidame de Chartres et de Beauvoir soient et demeurent deschargez, et les deschargeons speciallement, des traictez et negotiations par eulx faictes avec la royne d’Angleterre en l’an mil cinq cens soixante deux10, ne tenans ny reputans avoir esté en cest endroict rien faict par eulx que pour nostre service, encores que es precedens eedictz de pacification n’en ait esté faicte expresse mention. Et moiennant ce que dessus, lesd. catholiques uniz et ceulx de lad. Religion se departiront et desisteront de toutes associations qu’ilz ont dedans et dehors ce royaume et ne feront doresenavant aucunes levées de deniers sans nostre permission, enroollement d’hommes, congregations ny assemblées autres que celles qu’il leur est permis cy dessus, et sans armes, ce que nous leur prohibons et defendons sur peine d’estre puniz rigoreusement comme contempteurs et infracteurs de noz ordonnances.

Noz officiers de lad. ville de La Rochelle ny les maires, eschevins, pairs et autres habitans d’icelle ne seront recerchez, molestez ny inquietez pour les mandemens, decrectz de prinse de corps faictz tant en lad. ville que dehors, executions de leurs jugemens depuis ensuiviz, tant pour raison de quelques pretendues entreprinses faictes contre lad. ville au mois de decembre cinq cens soixante treize11 que pour un navire nommé la Rondelle12, et execution des jugemens donnez contre ceux de l’equipageo iquipage B d’iceluy, ne pour autres actes quelzconques, dont nous les avons entierement deschargez ainsi qu’il est dict cy dessus7.

Toutes prinses qui ont esté faictes en vertu des congez et adveuz donnez, et lesquelles ont esté jugées par les juges de l’admiraulté et autres commissaires à ce deputez par lesd. catholiques uniz et de lad. Religion, demeureront assoupies soubz le benefice de nostre present eedict, sans qu’il en puisse estre faicte aucune poursuicte, ny les capitaines, leurs cautions et lesd. juges, officiers et autres, recherchez ny molestez en quelque sorte que ce soit, nonobstant toutes lectres de marque et saisies pendentes et non jugées dont nous voulons leur estre faicte pleine et entiere mainlevée.

Es villes desmantellées pendant les troubles passez et presens, pourront les ruines et desmantellemens d’icelles estre rediffiez par les habitans, si bon leur semble, à leurs frais et despens.

Ceulx des catholiques uniz et de lad. Religion qui auroient prins à ferme avant les presens troubles aucuns greffes ou autre domaine, gabelles, imposition foraine et autres droictz à nous appartenans, dont ilz n’ont peu jouir à cause d’iceulx troubles, demeureront deschargez, comme nous les deschargeons, de ce qu’ilz n’auroient receu de leursd. fermes depuis le vingt quatreiesme aoust cinq cens soixante douze ou qu’ilz auroient sans fraulde paié ailleurs que es receptes de noz finances, nonobstant toutes obligations sur ce par eux passées.

Et d’aultant que l’aigreur et continuation des troubles qui ont dès si longtemps eu courts en cestuy nostre royaume a tellement alteré l’ordre de toutes choses que sans le restablissement d’icelluy il seroit impossible contenir noz subjectz en la bonne union et intelligence qui doibt estre entre eux pour les faire vivre en tranquillité et repos, qui auroit esté tousjours nostre principal soing et estude, considerant que pour y prendre une bonne resolution nous ne sçaurions mieulx faire que d’ouÿr sur ce les remonstrances de nosd. subjectz de toutes les provinces de nostred. royaume, nous aurions à cest effect dès nostre advenement à ceste couronne deliberé faire une convocation et assemblée generale des estatz, ce que n’aurions peu effectuer encores à nostre grand regrect au moyen desd. troubles. Ausquelz ayant pleu à Dieu donner fin, continuans nostre bonne et saincte intention au bien de nosd. subjectz, nous disons et declarons, voulons et nous plaist que lesd. estats generaulx seront par nous mandez et convocquez en nostre ville de Blois pour y estre tenuz, selon les bonnes, antiennes et louables coustumes de ce royaume, dans six mois prochains à compter du jour de lad. publication de nostre present eedict en nostre court de parlement de Paris13. Et à ces fins seront par nous expediées les commissions pour ce necessaires pour, les remonstrances, plainctes et doleances qui nous seront faictes et presentées de leur part oÿes, estre par nous ordonné ce que verrons estre requis et convenable pour le bien de nostred. royaume.

Lesd. catholiques unis et de lad. Religion seront tenuz, incontinent aprés la publication faicte de nostre present eedict, faire vuider toutes garnisons des villes, places, chasteaux et maisons qu’ilz tiennent, appartenans tant à nous que aux particuliers, nomméement aux ecclesiastiques, et les delaisser, rendre et remectre en toute liberté au mesme estat qu’elles estoient en plaine paix auparavant les presens et precedans troubles. Et neantmoins, pour certaines bonnes considerations, avons baillé en garde ausd. catholiques unis et ceux de lad. Religion les huict villes qui s’ensuivent, asçavoir Aigues-Mortes et Beaucaire en Languedoc ; Perigueux et Le Mas de Verdun en Guyenne ; Nyons et Serres, ville et chasteau, en Dauphiné ; Yssoire en Auvergne ; et Seyne la Grand Tour14 et le circuit d’icelle en Prouvence. Et promectront nostred. frere le roy de Navarre, prince de Condé, mareschal Damville, de lesp Damville, et ceux qui seront commis à la garde d'icelles villes sur leur foy et honneur, de les E nous bien et fidellement garder. Ne seront aussi mis par nous aucuns gouverneurs ny garnison es autres villes qu’ilz tiennent à present et qui par eulx seront rendues comme dict est, sinon qu’il y en eust eu de tout temps et mesmes du regne du feu roy Henry nostred. seigneur et pere. Et pareillement, desirans soulager en tout ce qu’il nous est possible noz subjectz de toutes noz autres villes, declarons qu’il n’y aura garnison ny gouverneur, sinon ainsi qu’ilz estoient du mesme temps de nostred. feu seigneur et pere. Comme aussi ne voulons qu’il y ayt es chasteaux, villes, maisons et biens appartenans aux particuliers noz subjectz, de quelque qualité qu’ilz soient, autres garnisons que celles qui ont acoustumé d’y estre en temps de paix.

Defendons à tous prescheurs, lecteurs et autres qui parlent en public de n’user d’aucunes paroles, discours et propos tendans à exciter le peuple à sedition, ains leur avons enjoinct et enjoignons de se contenir et conduire modestement, ne dire rien qui ne soit à l’instruction et edification des auditeurs, et à maintenir le repos et tranquillité par nous estably en ced. royaume, sur les peines portées par noz precedens eedictz ; enjoignant tres expressement à nos procureurs generaulx et autres noz officiers d’y tenir la main.

Voulons, ordonnons et nous plaist que tous gouverneurs de provinces, bailliz, seneschaulx et autres juges ordinaires des villes de cestuy nostre royaume, incontinant aprés la reception d’iceluy nostre eedict, jureront de le faire garder et observer chacun en leur destroict, comme aussi tous les mairesq comme aussi feront les maires E , eschevins, capitouls et autres officiers des villes annuelz ou perpetuels. Enjoignons aussi à nosd. bailliz, seneschaulx ou leurs lieutenans et autres juges faire jurer aux principaulx habitans des villes tant d’une que d’autre Religion l’entretenement du present eedict dedans huictaine aprés la publication d’iceluy, mettant tous nosd. subjectz en nostre protection et sauvegarde et les ungs en la garde des autres. Semblable serment sera faict par devant les bailliz et seneschaulx, chacun en son ressort, par les seigneurs et gentilzhommes, où à ces fins ilz seront tenuz les faire assembler dedans led. temps en personne ou par procureur. Et sera le serment pour le regard des officiers temporelz renouvellé à l’installation de leurs charges.

Et affin que tant noz justiciers, officiers que autres noz subjectz soient clairement et avec toute certitude advertis de noz vouloir et intention, pour oster toutes ambiguïtés et doubtes qui pourroient estre faictz au moyen des precedens eeditz, nous avons declaré et declarons tous les autres eedictz, lectres, declarations, modiffications, restrinctions et interpretations, arrests et registres tant secrectz que autres, deliberations cy devant par nous faictes en noz cours de parlement, et autres qui par cy aprés pourroient estre faictes au prejudice de cestuy nostre present eedict concernans le faict de la religion et des troubles advenuz en cestuy nostre royaume, estre de nul effect et valleur ; ausquelz, et aux derogatoires y contenues, avons par cestuy nostre present eedict derogé et derogeons, et dès à present comme pour lors les cassons, revocquons et annullons, declarant par exprés que nous voulons que cestuy nostre eedict soit seur, ferme et inviolable, gardé et observé tant par nosd. officiers et justiciers que subjectz, sans s’arrester ny avoir aucun egard à tout ce qui pourroit estre contraire et derogeant à iceluy. Et pour tenir la main à l’execution d’iceluy nostred. eedict et oÿr les plainctes de nosd. subjectz sur les contraventions d’iceluy, ordonnons à noz tres chers et amez cousins les mareschaulx de France se transporter chacun es provinces de son departement et pourvoir promptement à ce qui sera requis pour l’entretenement et execution d’iceluy eedict.

Mandons aussi à noz amez et feaulx les gens de noz courts de parlement que, incontinant aprés le present eedict receu, ilz ayent, toutes choses cessantes et sur peine de nullité des actes qu’ilz feroient autrement, à faire pareil serment que dessus et iceluy nostre eedict faire publier et enregistrer en nosd. courts selon sa forme et teneur, purement et simplement, sans user d’aucunes modifications, restrinctions, declarations ou registres secrectz ny actendre autre jussion ny mandement de nous, et à noz procureurs generaulx d’en requerir et poursuivre incontinant et sans delay lad. publication. Enjoignant pareillement à noz lieutenans generaulx et gouverneurs de noz provinces de le faire incontinant, chacun en droict soy, publier par tous les lieux et endroictz de leurs provinces, garder et observer sans attendre la publication de nosd. courts, à ce que nul n’en pretende cause d’ignorence et que plus promptement toutes voies d’hostilité, levées de deniers, prinses et demolitions d’une part et d’autre cessent ; declarant dès à present icelles levées de deniers, demolitions, prinses et ravissemens de biens meubles et autres actes d’hostillité qui se feroient aprés lad. publication et signification que nosd. lieutenans generaulx en auront faict faire subjectes à restitution, punition et reparation. A quoy nous voulons estre procedé contre les contrevenans selon l’exigence des cas, sçavoir est contre ceulx qui useront d’armes, forces et violences en la contravention et infraction de cestuy nostre present eedict, empeschant l’effect et execution d’iceluy, de peine de mort sans espoir de grace ne remission ; et quant aux autres contraventions qui ne seront faictes par voie d’armes, force et violence, seront punies par autres peines corporelles, bannissemens, amendes honnorables et autres selon la gravité des cas à l’arbitre et moderation des juges ausquelz en avons donné la congnoissance, chargeant en cest endroict leurs honneurs et consciences de y proceder avec la justice et egalité qu’il appartient, sans acception ou difference de personnes ou de religion. Voulons aussi que toutes trouppes de gens de guerre, tant de cheval que de pied, françois ou estrangiers, d’une part et d’autre, excepté les compagnies de noz gardes et les garnisons ordinaires des frontières, ayent à s’acheminer pour se retirer en leurs païs et maisons incontinant aprés la publication de nostred. eedict en nostred. court de parlement, vivans le plus doucement et modestement et à la moindre foulle de noz subjectz que faire se pourra sans user de force, violence ou rançonnemens sur peine de la vie.

Premierement, que la memoire de toutes choses passées d'une part et d'autre dès et depuis les troubles advenuz en nostred. royaume etc B Omis à l'occasion d'iceulx, demourera esteincte et assouppie comme de chose non advenue, et ne sera loisible ny permis à noz procureurs generaulx ny autres personnes quelzconques, publicques ny privées, en quelque temps ny pour quelque occasion que ce soit, en faire mention, procés ou poursuitte, en aucune court ou jurisdiction que ce soit.

Defendons à tous noz subjectz, de quelque estat et qualité qu'ilz soient, d'en renouveller la memoire, s'attaquer, ressentir, injurier ny provocquer l'un l'autre par reproche de ce qui s'est passé, pour quelque cause et pretexte que ce soit, en disputer, contester, quereller ny s'outraiger ou ocffenser de faict ou de parolle, mais se contenir et vivre paisiblement ensemble comme freres, amys et concitoiens, sur peine aux contrevenans d'estre puniz comme infracteurs de paix et pertu[r]bateurs du repoz publicq.

Ordonnons que la Religion catholicque, appostolicque et romaine soit remise et restablie en tous les lieux et endroictz de cestuy nostre royaume et païs de nostre obeïssance où l'exercice d'icelle a esté intermis, pour y estre paisiblement et librement exercée sans aucun trouble ou empeschement, deffendant tres expressement à toutes personnes, de quelque estat, qualitez ou condition qu'elles soient, sur les peines que dessus, de ne troubler, molester ny inquieter les ecclesiasticques en la celebration du divin service, jouissance et perception des dixmes, fruictz et revenuz de leurs benefices, et tous autres droictz et debvoirs qui leur appartiennent ; et que tous ceulx qui durant les presens et precedans troubles se sont emparez des eglises, maisons, biens et revenuz appartenans ausd. ecclesiasticques, et qui les detiennent et occuppent, leur en delaissent l'entiere possession et paisible jouissance en telz droictz, libertez et seuretez qu'ilz avoient auparavant qu'ilz en fussent dessaisiz.

Et pour ne laisser aucune occasion de troubles et differendz entre noz subjectz, leur avons permis et permectons vivre et demourer par toutes les villes et lieux de cestuy nostre royaume et païs de nostre obeïssance sans estre enquis, vexez, molestez ne abstrainctz à faire chose pour le faict de la religion contre leur conscience, ne pour raison d'icelle estre recherchez es maisons et lieux où ilz vouldrontd où ilz se vouldront B habiter, en se comportant au reste selon qu'il est contenu en nostre present eedict.

Nous avons aussi permis à tous seigneurs, gentilzhommes et autres personnes, tant regnicolles que autres, faisans profession de la Religion pretendue reformée, ayans en nostred. royaume et païs de nostre obeïssance haulte justice ou plain fief de haubert, comme en Normandie, soit en proprieté ou usufruict, en tout ou par moictié ou pour la troisiesme partie, avoir en telle de leurs maisons desd. haultes justices ou fiefz susd., qu'ilz seront tenuz nommer devant à noz bailliz et senechaulx, chacun en son destroict, pour leur principal domicile, l'exercice de lad. Religion tant qu'ilz y seront residens, et en leur absence leurs femmes ou familles, dont ilz respondront. Nous leur permectons aussi avoir led. exercice en leurs autres maisons de haulte justice ou fiefz susd. de haubert tant qu'ilz y seront presens et non autrement, le tout tant pour eulx, leurs familles, subjectz, que autres qui y vouldront aller.

Es maisons de fief où ceulx de lad. Religion n'auront lad. haulte justice ou fief de haubert, ne pourront faire led. exercice que pour leur famille tant seullement. N'entendant toutesfois, s'il y survient de leurs amys jusques au nombre de dix, ou quelque bapteme pressé en compaignie n'excedant led. nombre de dix, qu'ilz en puissent estre recerchez. Moyennant aussi que lesd. maisons ne soient au dedans des villes, bourgs et villaiges appartenans aux seigneurs haultz justiciers catholicques autres que nous, esquelz lesd. seigneurs catholicques ont leurs maisons, auquel cas ceulx de lad. Religion ne pourront dans lesd. villes, bourgs et villaiges faire led. exercice, si ce n'est par permission et congé desd. seigneurs haultz justiciers et non autrement.

Nous permectons aussi à ceulx de lad. Religion faire et continuer l'exercice d'icelle en toutes les villes et bourgs où il se trouvera publicquement faict le dix septiesme jour du present mois de septembre, excepté touteffois es bourgs appartenans aux catholicques tenuz à present par ceulx de lad. Religion esquelz l'exercice n'estoit faict avant la derniere reprise des armes, et mesmes durant les precedantes paix.

Davantaige en chacun des anciens bailliages, seneschaulcées et gouvernemens tenans lieux de bailliage ressortissans nuement et sans moien es cours de parlemens, nous ordonnons que es faulxbourgs d'une ville où il y aura plusieurs villes, et en default de ville en ung bourg ou villaige, l'exercice de lad. Religion se pourra faire pour tous ceulx qui y vouldront aller.

Deffendant tres expressement à tous ceulx de lad. Religion faire aucun exercice d'icelle, tant pour le ministere que reiglement, discipline ou institution publicque d'enfans et autres, en cestuy nostred. royaume et païs de nostre obeïssance, en ce qui concerne la religion, fors que es lieux cy dessus permis et octroiez.

Comme aussi de faire aucun exercice de lad. Religion en nostre court et suitte, ny à deux lieues es environs d'icelle, ny pareillement en noz terres et païs qui sont dela les montz, ny aussi en nostre ville, prevosté et viconté de Paris, ny à dix lieues autour de lad. ville, lesquelles lieues nous avons limittées et limittons aux lieux qui ensuivent, sçavoir est Senlis et les forsbourgs, Meaulx et les forsbourgs, Meleun et les forsbourgs, une lieue par dela Chastres soubz Mont[l]hery, Dourdan et les forsbourgs, Rambouillet, Houdan et les forsbourgs, une lieue grande par dela Meulant, Vigny, Meru et Saint-Leu de Serans, ausquelz lieux susd. nous n'entendons qu'il soit faict aucun exercice de lad. Religion. Touteffois ceulx de lad. Religion demeurans esd. terres et païs dela les montz et en nostred. ville, prevosté et viconté de Paris, estendue ainsi que dict est, ne pourront estre recerchez en leurs maisons, ne abstrainctz à faire chose pour le regard de leur religion contre leur conscience, en se comportant au reste selon qu'il est contenu en nostre present eedict.

Nous deffendons à tous prescheurs, lecteurs et autres qui parlent en publicq d'user d'aucunes parolles, discours et propos tendans à exciter le peuple à sedition, ains leur avons enjoinct et enjoignons de se contenir et comporter modestement, ny dire rien qui ne soit à l'instruction et eediffication des auditeurs, et à maintenir le repos et tranquilité par nous establie en nostred. royaume, sur les peines portées par noz precedens eedictz ; enjoignant tres expressement à noz procureurs generaulx et autres noz officiers d'y tenir la main.

Ceulx de lad. Religion ne seront aucunement abstrainctz ny demoureront obligez pour raison des abjurations, promesses et sermens qu'ilz auroient cy devant faictz, ou cautions par eulx baillées concernans le faict de lad. Religion, et n'en pourront estre molestez ny travaillez en quelque sorte que ce soit.

Seront tenuz aussi garder et observer les festes indictes en l'Eglise catholicque, appostolicque et romaine, et ne pourront es jours d'icelles besongner, vendre ny estaller à bouticques ouvertes ; et aux jours esquelz l'usaige de la chair est deffendu, les boucheries ne s'ouvriront.

Ne pourront en nostred. royaume, païs, terres et seigneuries de nostre obeïssance, estre venduz aucuns livres sans estre premierement veuz par noz officiers des lieux, ou pour le regard des livres concernans lad. Religion pretendue reformée par les chambres cy aprés par nous ordonnées en chacun parlement pour juger des causes et differendz de ceulx de lad. Religion. Defendant tres expressement l'impression, publication et vendition de tous livres, libelles et escriptz diffamatoires, sur les peines contenues en noz ordonnances, enjoignant à tous noz juges et officiers d'y tenir la main.

Ordonnons qu'il ne sera faict difference ny distinction, pour le regard de lad. Religion, à recevoir les escolliers pour estre instruictz es universitez, colleiges et escolles, et les malades et paouvres es hospitaulx, maladeries et aulmosnes publicques.

Ceulx de lad. Religion pretendue reformée seront tenuz garder les loix de l'Eglise catholicque, appostolicque et romaine receues en cestuy nostred. royaume pour le faict des mariages contractez et à contracter es degrez de consanguinité et affinité, pour eviter aux debatz et procés qui s'en pourroient ensuivre à la ruyne de la pluspart des bonnes maisons d'icelluy, et dissolution des liens d'amitié qui s’acquierente se quirent B par mariage et alliance entre noz subjectz.

Pareillement ceulx de lad. Religion payeront les droictz d'entrée comme il est accoustumé pour les charges et offices dont ilz seront pourveuz, sans estre contrainctz assister à aucunes cerimonnies contraires à leurd. Religion ; et estans appellez par serment ne seront tenuz d'en faire d'autres que de lever la main, jurer et promectre à Dieu qu'ilz diront la verité, et ne seront aussi tenuz de prendre dispence du serment par eulx presté en passant les contractz et obligations.

Voulons et ordonnons que tous ceulx de lad. Religion pretendue refformée, et autres qui ont suivi leur party, de quelque estat, qualité ou condition qu'ilz soient, soient tenuz et contrainctz par toutes voies deues et raisonnables, et soubz les peines contenues en noz precedens eedictz sur ce faictz, payer et acquicter les dixmes aux curez et autres ecclesiasticques, et à tous autres à qui ilz appartiennent selon 1'usance et coustume des lieux.

Affin de reunir d'aultant mieulx les voluntez de noz subjectz, comme est nostre intention, et oster toutes plainctes à l'advenir, declaronsf declarons que B E tous ceulx de lad. Religion pretendue refformée, et autres nosd. subjectz qui ont suivy leur party, cappables de tenir et exercer tous estatz, dignitez, offices et charges publicques quelzconques, royalles, seigneurialles ou des villes de nosd. royaume, païs, terres et seigneuries de nostre obeïssance, et d'estre indifferemment admis et receuz en iceulx, sans qu'ilz soient tenuz prester autre serment, ny abstrainctz à autres obligations que de bien et fidellement exercer leurs estatz, dignitez, charges et offices, et garder les ordonnances ; esquelz estatz, charges et offices, pour le regard de ceulx qui seront en nostre disposition, il y sera, advenant vacation, par nous pourveu, indifferemment et sans distinction de religion, de personnes capables, comme verrons estre à faire pour le bien de nostre service. Entendons aussi que ceulx de lad. Religion puissent estre admis et receuz en tous conseilz, deliberations, assemblées et functions qui dependent des choses susd., sans que pour raison de lad. Religion ilz en puissent estre regectez ou empeschez d'en joÿr.

Ordonnons pour l'enterrement des mortz de ceulx de lad. Religion, pour toutes les villes et lieux de ce royaume, qu'il leur sera pourveu promptement par noz officiers et magistratz en chacun lieu d'une place la plus commode que faire se pourra ; ce que nous enjoignons à nosd. officiers de faire, et tenir la main que ausd. enterremens ne se commecte aucun scandalle.

Et affin que la justice soit rendue et administrée à noz subjectz sans aucune suspicion, haine ou faveur, comme estant ung des principaulx moiens pour les tenirg maintenir E en paix et concorde, avons ordonné et ordonnons qu'en chacune de noz courts de parlemens de Paris, Rouen, Dijon et Rennes sera establie une chambre composée, pour le regard du parlement de Paris, d'un president et seize conseilliers, pour celluy de Rouen, d'un president et douze conseilliers, et pour ceulx de Dijon et Rennes, chacun d'un president et dix conseilliers, lesquelz presidens et conseilliers seront par nous pris et choisiz du nombre de ceulx desd. courts.

Et pour le regard de noz cours de parlemens de Bourdeaulx, Grenoble et Aix, sera pareillement establie une chambre en chacune d'iceulx, composée de deux presidens, l'un catholicque et l'autre de lad. Religion pretendue reformée, et douze conseilliers, dont les huict seront catholicques et les quatre autres de lad. Religion ; lesquelz presidens et conseilliers catholicques seront par nous choisis et nommez du nombre des presidens et conseilliers desd. cours, et quant à ceulx de lad. Religion, y seront emploiez ceulx qui se trouveront encores à present pourveuz desd. offices esd. cours ; et où ilz ne seroient nombre suffisant, sera par nous faict erection d'autres offices aultant qu’il sera necessaire pour parfaire le nombre susd., aux mesmes gaiges, honneurs, auctoritez et prerogatives que les autres de nosd. cours, dont seront pourveuz personnaiges de lad. Religion.

Et pour le ressort de nostre court de parlement de Tholouze, sera semblablement establie une chambre composée comme les autres de deux presidens, l'un catholicque et l'autre de la Religion, et douze conseilliers, huict catholicques et les quatre autres de lad. Religion ; lesquels catholicques seront par nous choisis de noz autres courts de parlemens et du Grand Conseil, et pour le regard de ceulx de lad. Religion, y seront colloquez ceulx qui se trouverront encores à present pourveuz d'offices en icelluy parlement de Tholouze, faisant creation du nombre qui sera besoing pour remplir lad. chambre, ainsi qu'il est dict pour les autres. Laquelle chambre ainsi composée par nous sera envoyée en nostre ville de [blanc]4, et pour le regard de celle de Daulphiné, la sceance en sera six mois en nostre ville de Grenoble, et les autres six mois en telle autre ville que nous ordonnerons par cy aprés.

Lesquelles chambres composées ainsi que dict est, et establies par tous nosd. parlemens, congnoistront et jugeront en souveraineté et dernier ressort par arrest, privativement à tous autres, des procés et differendz meuz et à mouvoir, esquelz procés ceulx de lad. Religion pretendue reformée, et autres qui ont suivy leur party, seront parties principalles ou garandz, en demandant ou deffendant, en toutes matieres tant civilles que criminelles, soient lesd. procés par escript ou appellations verballes, et ce si bon semble ausd. parties et l'une d'icelle[s] le requiert avant contestation en cause pour le regard des procés à mouvoir.

Voulons aussi par maniere de provision, et jusques à ce qu'en ayons autrement ordonné, qu'en tous procés meuz ou à mouvoir, là où ceulx de lad. Religion seront en qualité, demandans ou deffendans, parties principalles ou garandz es matieres civilles, esquelles noz officiers es sieges presidiaulx ont pouvoir de juger souverainement et en dernier ressort, leur soit permis de requerir que deux de la chambre où lesd. procés se deuvront juger s'abstiennent du jugement d'iceulx, lesquelz sans aucune expression de cause seront tenuz de s'en abstenir, nonobstant l'ordonnance par laquelle les juges ne se peuvent tenir pour recusez sans cause5, leur demourant oultre ce les recusations de droict contre les autres. Et es matieres criminelles, esquelles aussi ilz jugent souverainement, pourront les prevenuz estans de la susd. Religion requerir que trois desd. juges s'abstiennent du jugement de leur procés sans expression de cause ; et les prevostz des mareschaulx de France, vizbailliz, viseneschaulx, lieutenans de robbe courte et autres officiers de semblable qualité, jugeront selon les ordonnances et reiglemens cy devant donnez pour le regard des vacgabons. Et quant aux domiciliers, chargez et prevenuz des cas prevostaulx, s'ils sont de la susd. Religion, pourront requerir que trois des juges presidiaulx, où lesd. cas se doibvent juger par les ordonnances, s'abstiennent du jugement de leur procés, et seront tenuz s'en abstenir sans aucune expression de cause, sauf si en la chambre desd. sieges presidiaulx où lesd. procés se jugeront se trouvoient jusques au nombre de deux en matiere civille et trois en matiere criminelle de lad. Religion, auquel cas ne sera permis de recuser sans expression de cause. N'entendons touteffois que lesd. sieges presidiaulx, prevostz des mareschaulx, vibailliz et viseneschaulx, en vertu de ce que dict est, preignent congnoissance du faict des troubles passez.

Ordonnons, voulons et nous plaist que notre tres cher et tres amé frere le roy de Navarre, notre tres cher et bien amé cousin le prince de Condé, et semblablement tous autres seigneurs, chevaliers et gentilzhommes et autres, de quelque qualité ou condition qu'ilz soient, de lad. Religion, et autres qui ont suivy leur party, rentrent et soient effectuellement conservez en la jouissance de leurs gouvernemens, charges, estatz et offices royaulx dont ilz joïssoient auparavant le vingt quatreiesme d'aoust mil cinq cens soixante douze, pour les tenir et en user tout ainsi et en la mesme forme et maniere que les autres gouverneurs et officiers de cestuy nostred. royaume, sans estre abstrainctz prendre nouvelles provisions, nonobstant tous arrestz et jugemens contre eulx donnez, et les provisions qui auroient par autres esté obtenues desd. estatz. Pareillement qu’ilzh Pareillement ilz B rentrent en la joïssance de tous et chacuns leurs biens, droictz, noms, raisons et actions, nonobstant les jugemens ensuiviz pour raison desd. troubles, lesquelz arrestz, jugemens, provisions et tout ce qui s'en seroit ensuivy nous avons à ceste fin declairez et declarons nulles et de nul effect et valleur.

N'entendons touteffois que ceulx de lad. Religion, et autres qui ont suivy leur party, lesquelz ont resigné leurs estatz et offices en vertu de noz lettres patentes ou du feu roy notre tres honnoré seigneur et frere, que Dieu absolve, puissent les recouvrer et entrer en la possession d'iceulx, leur reservant neantmoins toutes actions contre les possesseurs et titulaires desd. offices pour le paiement du pris convenu entre eulx au moyen desd. resignations. Et pour le regard de ceulx qui ont esté par les particuliers contrainctz de faict et par force à resigner lesd.i leursd. E estatz et offices, leur permectons, et à leurs heritiers, d'en faire instance et poursuitte par justice civillement, tant contre ceulx qui auront usé desd. forces que contre leurs hoirs et successeurs.

Et quant à ceulx de lad. Religion, et autres qui ont suivy leur party, qui auroient esté pourveuz desd. offices avant le vingt quatreiesme d'aoust mil cinq cens soixante douzej soixante et douze B , et non encores receuz en iceulx, nous voulons qu'ilz soient receuz esd. estatz, et toutes provisions necessaires leur en soient expediées.

Ordonnons aussi, si aucunes commenderies de l'ordre Sainct-Jehan de Jherusalem appartenans à ceulx de lad. Religion pretendue refformée, et autres qui ont suivy leur party, se trouvoient saisies par auctorité de justice ou autrement, à l'occasion et pretexte seulement des troubles, ilz en estoient en quelque sorte que ce soit depossedez, que plaine et entiere mainlevée en soit faicte ausd. commendeurs, et eulx remis en tel estat et possession desd. commenderies qu'ils estoient avant le vingt quatreiesme d'aoust mil cinq cens soixante douze.

Les criées, affiches et subhastations des heritaiges dont l'on poursuict le decrect seront faictes es lieux et heures acoustumez, si faire se peult, suivant noz ordonnances, ou bien es marchez publicques, si au lieu où sont assis lesd. heritaiges y a marché, et où il n'y en auroict poinct, seront faictes aux plus prochains marchez estant du ressort du siege où l'adjucation se doibt faire, et seront les affiches mises au poteau dud. marché et à l'entrée de l'auditoire dud. lieu. Et par ce moien seront bonnes et vallables lesd. criées, et passé oultre à l'interposition du decrect, sans s'arrester aux nullitez qui pourroient estre alleguées pour ce regard.

Les acquisitions que ceulx de lad. Religion pretendue refformée, et autres qui ont suivy leur party, auroient faictes par auctorité d'autres que de nous pour les immeubles appartenans à l'Eglise, n'auront aucun lieu ni effect ; ains ordonnons, voulons et nous plaist que lesd. ecclesiasticques rentrent incontinant et sans delay et soient conservez en la possession et joïssance reelles et actuelles desd. biens ainsi allienez sans estre tenuz de rendre le pris desd. ventes, et ce nonobstant lesd. contractz de vendition, lesquelz à cest effect nous avons cassez et revocquez comme nulz, sauf le recours aux achepteurs contre qui il appartiendra. Et pour rembourser lesd. achepteurs desd. terres des deniers par eulx veriappment et sans fraulde desboursez, seront expediées nos lettres patentes de permission à ceulx de lad. Religion d'imposer et esgaller sur eulx les sommes à quoy se monteront lesd. ventes, sans que iceulx acquereurs puissent pretendre aucune action pour leurs dommaiges et interestz à faulte de jouissance, ains se contanteront du remboursement des deniers par eulx fourniz pour le pris desd. acquisitions, precomptant sur icelluy pris les fruictz par eulx perceuz en cas que lad. vente se trouvast faicte à trop vil et injuste pris.

Les exheredations ou privations, soit par disposition d'entre vifz ou testamentaires, faictes seullement en haine ou pour cause de religion, n'auront lieu, tant pour le passé que pour l'advenir, entre noz subjectz, et neantmoins les testamens millitaires qui ont esté faictz durant lesd. presens et precedens troubles, tant d'une part que d'autre, vauldront et tiendront selon la disposition de droict.

Les desordres et excés faictz led. vingt quatreiesme jour d'aoust et jours ensuivans en consequence dud. jour, en nostre bonne ville de Paris et autres villes et endroictz de nostred. royaume, sont advenuz à nostre tres grand regrect et desplaisir. Et pour demonstration singuliere de nostre bonté et bienveillance envers noz subjectz, declarons les vefve et enfans de ceulx qui ont esté tuez lesd. jours, en quelque part que ce soit de nostred. royaume, exemps de contribuer aux impositions qui se feront pour raison du ban et arriere ban, si leurs mariz ou peres estoient nobles ; et où leursd. mariz ou peres auroient esté de qualité roturiere et taillables, nous, pour les mesmes considerations, deschargeons lesd. vefve et enfans de toutes tailles et impositions, le tout pour et durant l'espace de six années prochaines ; defendant à noz officiers, chacun en son endroict, de les y comprendre au prejudice de noz presens vouloir et intention.

Declarons aussi toutes sentences, jugemens, arrestz, procedures, saisies, ventes et decrectz faictz et donnez contre ceulx de lad. Religion pretendue reformée, tant vivans que mortz, depuis le trespas du feu roy Henry, nostre tres honnoré seigneur et pere, à l'occasion de lad. Religion, tumultes et troubles depuis advenues, ensemble l'execution d'iceulx jugemens et decrectz, dès à present cassez, revocquez et adnullez, et iceulx cassons, revocquons et adnullons, ordonnant qu'ilz soient raiez et ostezk ostées B des registres des greffes des courts tant souveraines que inferieures, comme nous voulons aussi estre ostées et effacées toutes marques, vestiges et monumentz desd. executions, livres et actes diffamatoires contre leurs personnes, memoire et posteritez, et que les places esquelles ont esté faictes pour ceste occasion demolicions ou razemens soient renduesl renduz B en tel estat qu'elles sont aux proprietaires d'icelles pour en joïr et disposer à leur volunté. Et generallement avons cassé, revocqué et adnullé toutes procedures et informations faictes pour entreprises quelzconques, pretenduz crimes de leze majesté ou autres, nonobstant lesquelles procedures, arrestz et jugemens contenans reunion, incorporation et confiscation, voulons que ceulx de lad. Religion, et autres qui ont suivy leur party, et leurs heritiers rentrent en la possession reelle et actuelle de tous et chacuns leurs biens.

Et d'aultant que, au moien de nostre susd. declaration, tous arrestz et jugemens donnez contre le feu sm seigneur B de Chastillon, admiral de France, et execution d'iceulx, demeurent nulz et de nul effect, comme choses non faictes ny advenues, nous, en consequence d'icelle declaration, ordonnons que tous lesd. arrestz, jugemens, procedures et actes faictz contre led. s^r de Chastillon soient rayez, biffez et mis hors des registres des greffes, tant de noz cours de parlement que de toutes autres jurisdictions, et que tant la memoire dud. admiral que les enfans d'icelluy demeurent entiers en leurs honneurs et biens pour ce regard, nonobstant que lesd. arrestz portent reunion et incorporation d’iceulx biens au domaine de nostre couronne, dont nous ferons expedier ausd. enfans plus ample et specialle declaration si mestier est.

Le semblable voulons estre faict pour le regard des s^rs de Montgommery, Montbrun, Bricquemault et Cavaignes.

Deffendons de faire aucunes processions tant à cause de la mort de feu nostre cousin le prince de Condé que de ce qui advint le jour Sainct-Barthelemy cinq cens soixante douze, et autres actes qui puissent ramener la memoire des troubles.

Toutes procedures faictes, jugemens et arrestz donnez contre ceulx de lad. Religion portans les armes ou absens de nostred. royaume, ou bien retirez es villes et païs d'icelluy par eulx tenues, en quelque autre matiere que de la religion et troubles, ensemble toutes peremptions d'instances, prescriptions tant legalles, conventionnalles que coustumieres, et saisies feodalles escheues pendant les presens et precedans troubles, seront estimées comme non faictes, données ny advenues, et telles les avons declarées et declarons, et icelles mises et mectons au neant, sans que les parties s'en puissent aucunement ayder, ains seront remises en l'estat qu'ilz estoient auparavant, nonobstant lesd. arrestz et l'execution d'iceulx ; et leur sera rendue la possession en laquelle ilz estoient pour le regard desd. choses led. vingt quatreiesme aoust mil cinq cens soixante douze. Ce que dessus aura pareillement lieu pour le regard des autres qui ont suivy le party de ceulx de lad. Religion depuis la derniere reprise des armes, ou qui ont esté absens de nostred. royaume pour le faict des troubles, et pour les enfans mineurs de ceulx de la qualité susd. qui sont mortz pendans lesd. troubles, remectant les parties au mesme estat qu'elles estoient auparavantn E Omis , sans refondre les despens ny estre tenuz de consigner les amendes.

Tous prisonniers qui sont detenuz soit par auctorité de justice ou autrement, mesmes es gallaires, à l'occasion des presens et precedans troubles, seront eslargiz et mis en liberté, d'un costé et d'autre, sans payer aucune rançon, cassantz et adnullans toutes obligations passées pour ce regard, deschargeans les cautions d'icelles, inhibant et defendant tres expressement à ceulx es mains desquelz sont lesd. prisonniers de n'user de force et violence envers eulx, ny les mal traicter ou leur meffaire aucunement en leurs personnes, sur peine d'estre pugnizo pugniz et chastiez E tres rigoureusement. N'entendant touteffois que les rançons qui auront esté ja desbourcées et payées par ceulx qui estoient prisonniers des guerresp prisonniers de guerre E seullement puissent estre repetez sur ceulx qui les auront receues, et pour le regard des differendz concernans lesd. rançons de ceulx qui ont esté faictz prisonniers d’une part et d’autre durant lesd. troubles, la congnoissance et jugemens en est reservée, comme nous les reservons, à nous et à nostre personne, deffendant aux parties d'en faire poursuitte ailleurs que par devant nous, et à tous noz officiers et magistratz d'en prendre aucune court, jurisdiction ou congnoissance.

Et quant à ce qui a esté faict ou pris hors la voie d'hostilité ou par hostilité contre les reiglemens publicqz ou particuliers des chefz ou des communaultez et provinces qui avoient commandement, en pourra estre faicte poursuitte par la voie de justice.

Ordonnons aussi que punition soit faicte des crimes et delictz commis entre personnes de mesme party en temps de troubles, treuves et suspensions d'armes, si ce n'est en actes commandez par les chefz d'une part et d'autre, selon la necessité, loy et ordre de la guerre. Et quant aux levées et exactions desq de E deniers, portz d'armes et autres exploictz de guerre faictz d'autorité privée et sans adveu, en sera faicte poursuitter faicte justice B par la voie de justice.

Les meubles qui se trouveront en nature, et qui auront esté pris par voie d'hostillité, seront renduz à ceulx à qui ilz appartiennent, s'ils sont et se treuvent estre encores, lors de la publication du present eedict, es mains de ceulx qui les ont pris ou de leurs heritiers, sans rendre aucuns deniers pour la restitution d'iceulx. Et où lesd. meubles auroient esté venduz ou alliennez par auctorité de justice, ou par autre commission ou mandement publicq, tant des catholicques que de ceulx de lad. Religion, pourront neantmoins estre vendiquez en rendant le pris d'iceulx aux achepteurs. Declarant n'estre acte d'hostilité ce qui fut faict à Paris et ailleurs le vingt quatreiesme jour d'aoust mil cinq cens soixante douze et es jours consecutifz en consequence d'icelluy.

Pour le regard des fruictz des immeubles, chacun rentrera dans ses maisons et biens, et joïra reciproquement des fruictz de la presente année qui ne se trouverront pris et recueilliz le dix septiesme jour de ce present mois de septembre, mesmement les ecclesiasticques, nonobstant toutes saisies et empeschemens faictz au contraire durant lesd. presens et precedans troubles ; comme aussi chacun joÿra des arreraiges des rentes qui n'auront esté prinses par nous ou par noz mandemens et permissions, ou par ordonnance de justice, ou par mandemens de nosd. frere et cousin le roy de Navarre et prince de Condé, ou autres commandans soubz eulx.

Tous tiltres, pappiers, enseignemens et documens qui ont esté pris seront renduz et restituez d'une part et d'autre à ceulx à qui ilz appartiennent, encores que lesd. pappiers ou les chasteaulx et maisons esquelles ilz estoient gardez ayent esté prins et saisiz, soit par noz specialles commissions ou mandemens des gouverneurs et lieutenans generaulx de noz provinces, ou de l'auctorité des chefz de l'autre part, ou soubz quelque autre pretexte que ce soit.

Ceulx de lad. Religion ne pourront cy aprés estre surchargez ny foullez d'aucunes charges ordinaires ou extraordinaires plus que les catholicques, et selon la proportion de leurs biens et facultez ; et pourront les parties qui pretendront estre surchargées se pourveoir par devant les juges ausquelz la congnoissance en appartient. Et seront tous noz subjectz, de quelque religion et qualitez qu'ilz soient, indifferemment deschargez de toutes charges qui ont esté imposées d'une part et d'autre sur ceulx qui estoient absens et ne jouissoient de leurs biens à l'occasion des troubles, sans touteffois pouvoir repeter les fruictz qui auroient esté emploiez au payement desd. charges.

N'entendons aussi que ceulx de lad. Religion, et autres qui ont suivy leur party, ny les catholicques qui estoient demourans es villes et lieux par eulx occuppées et detenues, et qui leur ont contribué, soient poursuiviz pour le paiement des tailles, aydes, octroiz, creues, taillon, ustancilles, reparations et autres impositions et subsides escheuz et imposez depuis le vingt quatreiesme jour d'aoust mil cinq cens soixante douze jusques à present, soit par noz mandemens, ou par l'advis et deliberations des gouverneurs et estatz des provinces, cours de parlemens et autres, dont nous les avons deschargez et deschargeons, en deffendant aux tresoriers de France, generaulx de noz finances, receveurs generaulx et particuliers, leurs commis et entremecteurs, et autres intendans et commissaires de nosd. finances, les en recercher, molester ny inquieter directement ou indirectement en quelque sorte que ce soit.

Les forces et garnisons qui sont ou seront es maisons, places, villes et chasteaulx appartenans à noz subjectz vuyderont incontinant aprés la publication du present eedict pour en laisser la libre et entiere jouissance aux proprietaires, comme ilz avoient auparavant en estre dessaisiz, nonobstant toutes pretentions de droict que ceulx qui les detiennent pourroient alleguer, sur lesquelles pretentions se pourvoirront par les voies ordinaires de justice aprés qu'ilz auront delaissé lad. possession, ce que speciallement voulons estre effectué pour le regard des benefices dont les titulaires auroient esté depossedez.

Le libre commerce et passaige sera remis par toutes les villes, bourgs et bourgades, pontz et passaiges de notre royaume, païs, terres et seigneuries de nostre obeïssance et protection, tant par mer que par terre, rivieres et eaues doulces, comme ilz estoient auparavant les presens et precedans troubles ; et tous nouveaulx peaiges et subcides imposez par autre auctoricté que la nostre durant iceulx troubles seront ostez.

Toutes places, villes et provinces de nostred. royaume, païs, terres et seigneuries de nostre obeïssance useront et jouiront de mesmes privileiges, immunitez, libertez, franchises, foires, marchez, jurisdictions et sieges de justice qu'elles faisoient auparavant les presens et precedans troubles, nonobstant toutes lettres à ce contraires et les translations d'aucuns desd. sieges, pourveu qu'elles ayent esté faicte[s] seullement à l'occasion des troubles ; lesquelz sieges seront remiz et restabliz es villes et lieux où ilz estoient auparavant.

Es villes demantellées pendant les troubles passez et presens, pourront les ruynes et demantellemens d'icelles estre par nostre permission rediffiées et reparées par les habitans à leurs fraiz et despens.

Ceux de lad. Religion pretendue refformée, et autres qui auroient suivy leur party, lesquelz auroient pris à ferme avant les presens troubles aucuns greffes ou autre domaines domaine, gabelle, imposition foraine B et autres droictz à nous appartenans, dont ilz n'ont peu joÿr à cause d'iceulx troubles, demoureront deschargez, comme nous les deschargeons, de ce qu'ilz n'auroient receu desd. fermes depuis le vingt quatreiesme jour d'aoust mil cinq cens soixante douze, ou qu'ilz auroient sans fraulde paié ailleurs que es receptes de noz finances, nonobstant toutes obligations sur ce par eulx passées.

Et affin qu'il ne soit doubté de la droicte intention de nostred. frere le roy de Navarre et de nostred. cousin le prince de Condé, avons dict et declaré, disons et declarons que nous les tenons et reputons nos bons parens, fidelz subjectz et serviteurs.

Comme aussi tous les seigneurs, chevaliers, gentilzhommes, officiers et autres habitans des villes, communaultez, bourgades et autres lieux de nostred. royaume et païs de nostre obeïssance, qui les ont suiviz, secouruz et favorisez, en quelque part que ce soit, pour noz bons et loiaulx subjectz et serviteurs ; declairans tous arrestz, informations et procedures faictz et donnez contre eulx à l'occasion desd. troubles nulz et de nul effect, comme chose non faicte ny advenue, voulant qu'ilz soient raiez hors des registres des greffes tant de noz cours de parlemens que autres jurisdictions où ilz ont esté enregistrez.

Pareillement declarons que nous tenons et reputons nostre cousin le duc Jehan Cazimir pour nostre bon voisin, parent et amy.

Et demoureront tant nosd. frere et cousin le roy de Navarre et prince de Condé que les seigneurs, chevaliers, gentilzhommes, officiers, corps dest corps de E villes et communaultez, et tous les autres qui les ont aydez et secouruz, leurs hoirs et successeurs, quictes et deschargez de tous deniers qui ont esté par eulx ou leurs ordonnances prins et levez tant de noz receptes et finances, à quelques sommes qu'ilz se puissent monter, que des villes, communaultez et particuliers, des rentes, revenuz, argenteries, ventes de biens meubles, ecclesiasticques et autres, bois de haulte fustaye à nous appartenans ou à autres, amendes, buttins, rançons ou autre nature de deniers par eulx pris à l'occasion des presens et precedans troubles, sans que eulx ne ceulx qui ont esté par eulx commis à la levée desd. deniers, ou qui les ont baillez et fourniz par leurs ordonnances, en puissent estre aucunement recerchez à present ny pour l'avenir. Et demoureront quictes, tant eulx que leurs commis, de tout le maniment et administration desd. deniers, en rapportant pour toutes descharges, dans quatre mois aprés la publication de nostre present eedict faicte en nostre court de parlement de Paris, acquictz deuement expediez par nosd. frere et cousin le roy de Navarre ou prince de Condé, ou de ceulx qui auront esté par eulx commis à l'audition et closture de leurs comptes, ou des communaultez des villes qui ont eu commandement et charge durant lesd. troubles. Demoureront pareillement quictes et deschargez de tous actes d'hostilité, levées et conduicte de gens de guerre, fabrication et avaluation de monnoies faictes selon l'ordonnance desd. chefz, fonte et prinse d'artillerie et munitions, tant en noz magazins que des particuliers, confection de pouldres et salpestresu pouldres, salpestres E , prinses, fortiffications, desmantellemens et demolicions des villes, chasteaulx, bourgs et bourgades, entreprises sur icelles, bruslemens et demolicionsv bruslemens, demolicions B d'eglises et maisons, establissemens de justice, jugemens et execution d'iceulx, soit en matiere civille ou criminelle, police et reglement faictz entre eulx, voiaiges, intelligences, negociations, traictez et contractz faictz avec tous princes et communaultez estrangeres, introductions desd. estrangiers es villes et autres endroictz de cestuy nostre royaume, et generallement de tout ce qui a esté faict, geré ou negocié durant les troubles presens ou passez depuis la mort de feu nostred. seigneur et pere par ceulx de lad. Religion pretendue reformée, et autres qui ont suivy leur party, encores qu'il deust estre particulierement exprimé et speciffié.

Aussi ceulx de lad. Religion, et autres qui ont suivy leur party, se departiront et desisteront dès à present de toutes praticques, ligues et intelligences qu'ilz ont hors nostred. royaume, comme feront aussi tous noz autres subjectz qui en pourroient avoir, et seront toutes liguesw liguez B , associations et confrairies faictes ou à faire, soubz quelque pretexte que ce soit, au prejudice de nostre present eedict cassez et adnullez, comme nous les cassons et adnullons, deffendant tres expressement à tous noz subjectz de faire doresenavant aucunes cottizations et levées de deniers sans nostre permission, fortiffications, enroollemens d'hommes, congregations et assemblées autres que celles qui leur sont permises par nostred. present eedict, et sans armes ; ce que nous leur prohibons et deffendons sur peine d'estre pugniz rigoureusement et comme contempteurs et infracteurs de noz mandemens et ordonnances.

Toutes prinses qui ont esté faictes, tant par mer que par terre, en vertu des congez et adveuz donnez, et lesquelz ont esté jugez par les juges de l'admiraulté et autres commissaires à ce depputez par ceulx de lad. Religion, demoureront assouppies soubz le benefice de nostre present eedict, sans qu'il en puisse estre faicte aucune poursuicte, ny les cappitaines, leurs cautions et lesd. juges officiers et autres recerchez ny molestez en quelque sorte que ce soit, nonobstant toutes lettres de marques et saisies pendentes et non jugées, dont nous voulons leur estre faict plaine et entiere mainlevée.

Voulons que les enfans de ceulx qui se sont retirez hors de nostre royaume depuis la mort du feu roy Henry, nostre tres honnoré seigneur et pere, pour cause de la religion et troubles, encores que lesd. enfans soient naiz hors nostred. royaume, soient tenuz pour vraiz François et regnicolles, et telz les avons declarez et declarons, sans qu'il leur soit besoing prendre aucunes lettres de naturalité ou autres provisions de nous que le present eedict, nonobstant noz ordonnances à ce contraires, ausquelles nous avons derogé et derogeons.

Ordonnons que, incontinant aprés la publication de cestuy nostre eedict, toutes trouppes et armées, tant par mer que par terre, se separent et retirent, et seront tenuz ceulx de lad. Religion, et autres qui ont suivy leur party, vuider toutes garnisons des villes, places, chasteaulx et maisons qu'ilz tiennent, appartenans tant à nous que aux ecclesiasticques et autres particuliers, et les delaisser, rendre et remectre en plaine liberté, ainsi qu'elles estoient en plaine paix auparavant les presens et precedans troubles. Et neantmoins, parce que plusieurs particuliers ont receu et souffert durant lesd. troubles tant d'injures et dommaiges en leurs biens et personnes que difficilement ilz pourront en perdre sitost la memoire, comme il seroit bien requis pour l'execution de nostre intention, voulans eviter tous inconveniens qui en pourroient advenir, en actendant que les rencunes et inimitiez soient adoulcies, nous avons baillé en garde à ceulx de lad. Religion pretendue reformée pour le temps et terme de six ans les villes qui s'ensuivent, assçavoir en Languedoc celles de Montpellier et Aiguemortes ; en Daulphiné Nyons et Serre, ville et chasteau ; en Provence Seyne la Grand Tour et le circuit d'icelle ; en Guyenne Perigueulx, La Reolle et Le Mas de Verdun. Lesquelles villes nosd. frere et cousin le roy de Navarre et prince de Condé et vingt gentilzhommes de lad. Religion, ou autres qui ont suivy leur party, qui seront par nous nommez, et en oultre ceulx qui seront commis à la garde desd. villes et chasteaulx d'icelles, jureront et promectront, ung seul et pour le tout, pour eulx et ceulx de lad. Religion et autres de leur party, de les nous bien et fidellement garder ; et au bout du terme susd. de six ans à compter du jour et dacte du present eedict, les remectre es mains de ceulx qu'il nous plaira deputer, en tel estat qu'elles sont, sans y rien innover ny alterer, et sans aucun retardement ou difficulté pour cause et occasion quellex B Omis qu'elle soit ; au bout duquel terme l'exercice de lad. Religion y sera continué comme lors qu'ilz les auront tenues. Neantmoins, voulons et nous plaist qu'en icelles villes tous ecclesiasticques puissent librement rentrer, faire le service divin en toute liberté et jouyr de leurs biens, pareillement tous les habitans catholicques d'icelles villes, lesquelz ecclesiasticques et autres habitans nosd. frere et cousin et autres seigneurs, ensemble les gouverneurs et cappitaines desd. villes, et gens de guerre qui y seront mis en garnison, prendront en leur protection et sauvegarde, à ce qu'ilz ne soient empeschez à faire led. service divin, molestez et travaillez en leurs personnes et en la jouissance de leurs biens, mais au contraire remis et reintegrez en la plaine possession d'iceulx. Voulant oultre que esd. villes noz juges y soient restabliz, et l'exercice de la justice remis comme il souloit estre auparavant les troubles.

Deffendant tres expressement à tous noz subjectz, de quelque qualité ou condition qu'ilz soient, de faire aucunes entreprises ne monopoles pour surprendrey prendre E lesd. villes baillées en garde à ceulx de lad. Religion, ny aussi pour surprendre et saisir aucunes des autres villes, chasteaulx et places de nostred. royaume et païs de nostre obeïssance, sur peine d'estre puniz et chastiez comme infracteurs de paix et perturbateurs du repos publicq.

Ne seront mis par nous aucuns gouverneurs ny garnisons es autres villes que tiennent à present ceulx de lad. Religion, et qui par eulx seront delaissées, sinon qu'il y en eust eu de tout temps, et mesmes du regne du feu roy Henry nostred. seigneur et pere. Pareillement, desirans soulaiger en tout ce quiz qu'il B nous est possible noz subjectz de tous (sic) noz autres villes, nous entendons que les gouverneurs, cappitaines et gens de guerre qui y ont esté mis en garnison à l'occasion des troubles en vuydent, sauf de celles qui sont frontieres de nostred. royaume, lesquelles il est besoing garder pour la deffence et seureté d'icelluy ; ne voulansaa voulons B aussi qu'il y ayt es villes, chasteaulx, maisons et biens appartenans particulierement à noz subjectz, de quelque qualité qu'ilz soient, autres garnisons que celles qui ont acoustumé d'y estre en temps de paix.

Et affin que tant noz justiciers, officiers que autres noz subjectz soient clairement et avec toute certitude advertiz de noz vouloir et intention, et pour oster toutes ambiguïtez et doubtes qui pourroient estre faictz au moien des precedens eedictz pour la diversité d'iceulx, nous avons declaré et declarons tous autres precedans eedictz, articles secrectz, lectres, declarations, modiffications, requisitions, restrinctions, interpretations, arrestz, registres, tant secrectz que autres, deliberations cy devant par nous faictes en noz cours de parlemens et ailleurs concernans le faict de lad. Religion et des troubles advenuz en nostred. royaume, estre de nul effect et valleur, ausquelles et aux derogatoires y contenues avons par cestuy nostre eedict derogé et derogeons, et dès à present comme pour lors les cassons, revocquons et adnullons, declarant par exprés que nous voulons que cestuy nostre eedict soit ferme et inviolable, gardé et observé tant par nosd. justiciers, officiers que autres subjectz, sans s'arrester ne avoir aucun egard à tout ce qui pourroit estre contraire ou derogeant à icelluy.

Et pour plus grande asseurance de l'entretenement et observation que nous desirons d'icelluy, voulons, ordonnons et nous plaist que tous gouverneurs et lieutenans generaulx de noz provinces, bailliz, seneschaulx et autres juges ordinaires des villes de cestuy nostred. royaume, incontinant aprés la reception d'icelluy eedict, jurent de le faire garder et observer chacun en leur destroict, comme aussi les maires, eschevins, cappitoulx, consulz et juratz de villes annuelz et perpetuelz. Enjoignons aussi à nosd. bailliz, seneschaulx ou leurs lieutenans ou autres juges faire jurer aux principaulx habitans desd. villes, tant d'une que d'autre religion, l'entretenement du present eedict, incontinant aprés la publication d'icelluy, mectant tous ceulx desd. villes en nostre protection et sauvegarde, et les ungs en la garde des autres, les chargeans respectivement et par actes publicques de respondre civillement des contraventions qui seroient faictes à nostred. eedict dans lesd. villes par les habitans d'icelles, ou bien representer et mectre es mains de justice lesd. contrevenans.

Mandons à noz amez et feaulx les gens tenans noz courts de parlemens que, incontinant aprés le present eedict receu, ilz ayent, toutes choses cessantes, et sur peine de nullité des actes qui seab qu'ils E feroient autrement, à faire pareil serment que dessus, et icelluy nostre eedict faire publier et enregistrer en nosd. cours selon sa forme et teneur, purement et simplement, sans user d'aucunes modiffications, restrinctions, declarations ou registres secrectz, ny attendre autre jussion ny mandement de nous ; et à noz procureurs generaulx en requerir et poursuivre incontinant et sans delay lad. publication. Enjoignant pareillement ausd. gouverneurs et lieutenans generaulx de nosd. provinces de le faire incontinant publier, chacun en l'estendue de sa charge, par tous les lieux et endroictz à ce faire acoustumez, le faire garder et observer sans attendre la publication de nosd. cours de parlemens, ad ce que nul n'en pretende cause d'ignorance, et que plus promptement toutes voies d'hostilité, levées de deniers, payemens et contributions escheues et à escheoir, prinses, demolitions, fortiffications de villes, places et chasteaulx, cessent d'une part et d'autre ; declarant dès à present icelles levées de deniers, fortiffications, demolicions, contributions, prinses et ravissemens de biens meubles, et autres actes d'hostillité qui se feroient aprés lad. publication et veriffication, que lesd. gouverneurs et lieutenans generaulx de nosd. provinces en auront faict faire, subjectes à restitution, punition et reparation, sçavoir est contre ceulx qui useroient d'armes, forces et violances en la contravention de nostred. eedict, empeschant l'effet et execution d'icelluy, de peine de mort, sans espoir de grace ne remission. Et quant aux autres contraventions qui ne seroient faictes par voies d'armes, forces et violences, seront puniz par autres peines corporelles, bannissement, amendes honnorables et autres, selon la gravité et exigence des cas, à l'arbitre et moderation des juges, ausquelz nous en avons attribué et attribuons la congnoissance, chargeant en cest endroict leur honneur et conscience d'y proceder avec la justice et egallité qu'il appartient, sans acception ou difference de personne ny de religion.

Premierement Sa Majesté, pour gratifier le roy de Navarre, luy permettra, outre ce qui est accordé par les articles generaux aux seigneursa sieurs E hauts justiciers de la Religion, de faire faire le service pour tous ceux qui voudront y aller, encore qu’il en soit absent, es maisons à lui appartenantes es lieux qui s’ensuivent, sçavoir au duché de Vendosmois en la ville de Montoire.

Pareillement Sad. Majesté permettra à Monseigneur le prince de Condé avoir led. exercice en ses maison[s] de La Ferté sur Loire et Anguyen, encore qu’il en soit absent.

Sur l’article faisant mention des bailliages, a esté declaré et accordé ce qui s’ensuit. Premierement, que Sa Majesté entend sous le nom d’anciens bailliages parler de ceux qui estoient du temps du feu roy Henry tenus pour bailliages, seneschaussées, gouvernemens ressortissans nuement et sans moyen es cours de parlement. Secondement, qu’es bailliages, seneschaussées et gouvernemens esquels ceux de lad. Religion tiennent à present deux villes ou bourgs appartenans à Sad. Majesté, ou à seigneurs catholiques hauts justiciers, esquels il leur est permis continuer l’exercice de lad. Religion, ne leur sera pourveu d’un autre lieu pour y faire led. exercice comme es autres bailliages de ce royaume. Tiercement, qu’au gouvernement de Picardie ne sera pourveu par Sad. Majesté que de deux villes aux fauxbourgs desquelles ceux de lad. Religion pourront avoir led. exercice pour tous les bailliages, seneschaussées et gouvernemens qui en dependent, et au defaut des villes leurs seront baillez deux bourgs ou villages commodes. Quatriemement, pour la grande etendue des seneschaussées de Provence et Poitou, a esté accordé à ceux de lad. Religion en chacune d’icelles une autre ville es faubourgs de laquelle, ou en defaut de ville un bourg ou village commode où ils pourront avoir l’exercice de lad. Religion, outre ceux qui leur seront octroyez par led. article.

Pareillement a esté accordé qu’il ne sera en vertu dud. article establi es terres appartenantes en propre à la reine mere de Sa Majesté aucun lieu pour faire l’exercice public de lad. Religion ; neanmoins les gentilshommes qui ont haute justice ou fiefs de haulbert dedans lesd. terres pourront jouir et user de la permission qui luy sera accordée par l’edit, comme ailleurs.

Ne sera aussi pourveu d’aucun lieu pour le bailliage de Beaujolois appartenant à Monseigneur le duc de Montpensier ; mais lesd. seigneursb sieurs E hauts justiciers y jouiront du privilege de l’edit, comme ailleurs.

Sera ordonné un lieu pour toutes les isles de Marennes, et un autre pour l’isle d’Oleron, esquels deux lieux sera permis à ceux de lad. Religion avoir l’exercice d’icelle pour tous ceux desd. isles qui y voudront aller.

Pareillement sera pourveu pour le pays Messin et autres qui sont sous la protection du roy, comme il fut fait par les articles secrets faits avec l'edit de l'an 15701.

Pour les mariages des prestres et personnes religieuses qui ont esté cy devant contractez, Sa Majesté ne veut ny n’entend pour plusieurs bonnes considerations qu’ils en soient recherchez ny molestez, et sera sur ce imposé silence ausd. procureurs generaux et autres ses officiers. Sad. Majesté declarera neanmoins qu’elle entend que les enfans issus desd. mariages pourront succeder seulement aux meubles acquests et conquests immeubles de leurs peres et meres, ne voulant que lesd. religieux et religieuses profez puissent venir à aucune succession directe ny collaterale. Sad. Majesté ne veut aussi que ceux de lad. Religion qui auront cy devant contracté mariage au tiers ou quart degré en puissent estre molestez, ny la validité desd. mariages revoquéec revoquez E en doute, ne pareillement la succession ostée ny querellée aux enfans nez ou à naistre descendans desd. mariages ; et pour juger de la validité desd. mariages faits et contractez par ceux de lad. Religion, et decider s’ils sont licites ou illicites, si celuy d’icelle Religion est defendeur, en ce cas le juge royal connoistra du fait dud. mariage ; et où il seroit demandeur, et le defendeur catholique, la connoissance en appartiendra à l’official et juge ecclesiastique ; de quoy seront expediées par Sad. Majesté lettres patentes pour estre verifiées en ses cours de parlement.

Et quant aux mariages qui pourroient ja estre traitez ou de second ou autres entre ceux de lad. Religion, se retirans vers Sad. Majesté ceux qui seront de cette qualité et auront contracté mariage en tel degré, leur seront baillées telles provisions qui leur seront necessaires, afin qu’ils ne soient recherchez ny molestez, eux ny leurs enfants.

Sur ce qui a esté accordé par les articles generaux qu’en chacun des parlemens de Paris, Rouen, Dijon et Rennes, sera composée une chambre d’un president et certain nombre de conseillers pris et choisis esd. cours, a esté advisé et convenu, afin d’oster toutes occasions de soupçon à ceux de lad. Religion, et satisfaire en cela à la requeste etd de E supplication tres humble qu’ils en ont faite à Sa Majesté, que les presidens et conseillers seront par Sad. Majesté choisis sur le appau des officiers d’iceux parlemens, des plus equiapps, paisibles et moderez, desquels la liste sera communiquée aux deputez dud. sieur roy de Navarre et de ceux de lad. Religion qui se trouveront auprés de Sad. Majesté, avant qu’estre ordonnez pour servir esd. chambres ; et où aucuns d’iceux leur seroient suspects, leur sera loisible le faire entendre à Sad. Majesté, laquelle en elira d’autres en leur place.

Le semblable sera observé en l’eslection des officiers catholiques qui doivent servir es chambres qui seront establies es pays de Guyenne, Languedoc, Dauphiné et Provence.

Pour le regard de la provision de ceux de lad. Religion, et offices de presidens et conseillers qui seront erigez par led. edit pour servir esd. chambres, a esté accordé qu’elle sera faite par Sad. Majesté sur l’attestation dud. sieur roy de Navarre pour la premiere fois, et sans en prendre aucune finance ; et advenant vacation d’iceux, qu’il y sera par Sad. Majesté pourveu de personnes capables estant de lad. Religion.

Et d’autant que ceux de lad. Religion ont allegué plusieurs causes de soupçon contre ceux de la cour de parlement de Rouen, à raison de quoy ils faisoient instance d’y establir une chambre, comme pour les parlemens de Bordeaux, Tolose et Dauphiné, afin de ne rendre led. parlement difforme à ceux de Paris, Dijon et Rennes, a esté accordé que ceux de lad. Religion qui auront procez aud. parlement, s’ils ne veulent recevoir pour juges ceux de la chambre qui y sera dressée, qu’en se retirant devers Sad. Majesté leur sera par elle pourveu de lettres d’evocation en la chambre du parlement de Paris ordonnée pour l’administration de la justice à ceux de lad. Religion ou au Grand Conseil, des procés meus ou de ceux à mouvoir avant contestation en cause, en apportant attestation bien et deuement faite comme ils sont de lad. Religion pretendue reformée.

Sad. Majesté veut et entend qu’icelles chambres composées et establies esd. parlemens pour la distribution de la justice à ceux de la Religion soient reunies et incorporées en iceux parlemens quand besoin sera, et que les causes qui ont meu Sad. Majesté d'en faire l'establissement cesseront, et n'auront plus lieu entre ses sujets.

A ces fins les presidens et conseillers qui seront pourveus des offices nouvellement creez esd. chambres seront nommez presidens et conseillers des cours de parlement, chacun en celle où ils seront establis, et tenus du nombre des presidens et conseillers d’icelle cour ; et jouiront des mesmes gages, autoritez et prerogatives que font les presidens et conseillers des autres cours.

L’examen desquels presidens et conseillers nouvellement erigez sera fait au Conseil privé de Sa Majesté ou par lesd. chambres, chacun en son detroit, quand elles seront en nombre suffisant ; et neantmoins le serment accoustumé sera par eux presté es cours où lesd. chambres seront establies, excepté ceux de lad. chambre de Languedoc, lesquels presteront le serment es mains de Monsieur le chancelier, ou en icelle chambre quand elle sera establie.

En lad. chambre de Languedoc y aura deux substituts du procureur et avocat de Sad. Majesté, dont celuy du procureur sera catholique et l’autre de lad. Religion, lesquels seront pourveus par Sad. Majesté, avec gages competans.

Y aura aussi deux commis du parlement de Tolose, l’un au civil, l’autre au criminel, dont les greffiers respondront.

Plus il sera ordonné des huissiers, qui seront pris en lad. cour ou d’ailleurs, selon le bon plaisir du roy, autant que besoin sera pour le service d’icelle chambre.

La seance de laquelle sera par Sa Majesté establie et transferée aux villes et lieux dud. pays de Languedoc selon qu’il sera par elle avisé pour la commodité de ses sujets.

Sur ce qui a été remontré par ceux de lad. Religion que, depuis la publication de l’edit fait l’an 15722 jusques au jour de la publication d’iceluy qui sera presentement, il y a plusieurs prescriptions, peremptions d’instances ou jugemens donnez contre ceux de lad. Religion où ils n’ont esté ouïs ne deffendus, ou bien ayant demandé renvoy aux chambres my parties leur a esté denié, leur accorde qu’en faisant de ce deuement apparoir ils seront receus en leur premier estat.

Pareillement, sur ce qui a esté remonstré de la part desd. sieurs roy de Navarre et prince de Condé qu’ils sont poursuivis en plusieurs instances par ceux qui ont acheté durant les troubles des biens du temporel de l’Eglise, requerant qu’il soit denié toute action aux acquereurs contr’eux et autres qui par leur commandement ont fait les contrats desd. ventes, leur est accordé au nom de Sad. Majesté que toutes provisions qui leur seront necessaires pour les decharger et indemniser desd. ventes leur seront particulierement expediées ; à la charge neanmoins du remboursement des deniers, comme il est porté par les articles generaux de l’edit3.

Sa Majesté promettra et jurera l’observation et entretenement de l’edit qui sera fait sur lesd. articles generaux, et d’en faire jouyr ceux de lad. Religion, et autres qui ont suivy leur party ; et pareillement fera promettre et jurer à la reine sa mere et à Monseigneur le duc d’Anjou son frere garder et observer led. edit.

Le semblable sera fait aussi par lesd. sieurs roy de Navarre et prince de Condé.

Desquelles promesses et sermens seront faits et passez actes signez des mains et seellez du seel des armes de ceux qui les auront faits ; qui seront reciproquement mis et delivrez es mains de Sa Majesté et dud. sieur roy de Navarre, ou de ceux qui seront par eux deputez pour les recevoir.

Sera permis aud. seigneur roy de Navarre, aprés la conclusion de la paix, envoyer vers la reine d’Angleterre et le duc Jean Casimir pour les en advertir ; et sera baillé passeport et sauf conduit de Sad. Majesté à ceux que le roy de Navarre y depeschera.

Tous ceux de lad. Religion qui seront demeurez titulaires desd. benefices seront tenus les resigner dans six mois à personnes catholiques, et ceux qui auront des promesses de pensions sur lesd. benefices avant le vingt quatrieme aoust 1572 en seront doresnavant payez, et le payement desd. pensions continué ; et seront ceux qui doivent lesd. pensions contraints leur payer les arrerages si aucuns y en a, pourveu qu’ils ayent actuellement jouy des fruits d’iceux benefices, excepté toutesfois les arrerages escheus durant les troubles.

Et pour le regard de ceux qui ne seront de lad. Religion, et neanmoins les ont suivis durant les troubles, ils rentreront en la mesme possession et jouissance de leurs benefices qu’ils avoient auparavant le 24 aoust 1572 ; et ceux qui d’autorité privée, sans mandement ou don de Sad. Majesté, auront jouy et perceu les fruits desd. benefices appartenans aux dessusd., seront tenus et contraints le leur rendre et restablir.

Sur l’instance faite d’annuller les obligations, cedules et promesses faites par ceux de lad. Religion, et autres qui ont suivy leur party, ensemble les jugemens donnez sur icelles contr’eux, pour raison des estats, charges et offices à eux resignez avant les derniers troubles ou depuis, dont au moyen d’iceux troubles n’auront peu obtenir les provisions, et cependant lesd. estats et offices auroient esté impetrez par autres, requerans pareillement remboursement de ce qu’ils en auront fourny, soit aux finances de Sa Majesté ou aux resignans, a esté declaré que, faisant entendre à Sad. Majesté les faits particuliers dont est question, elle y pourvoira, et fera faire ouverture de justice.

Sera aussi pourveu par les officiers de la justice sur le debat particulier et instance des parties touchant la cassation requise par ceux de lad. Religion, et autres qui ont suivy leur parti, des baux à ferme par eux faits de leurs biens et heritages depuis led. vingt quatriesme d’aoust, pour pouvoir rentrer en icelles en remboursant par eux ce qu’ils en auront receu.

Les officiers de Sa Majesté en la ville de La Rochelle, maire, eschevins, consuls, pairs et autres habitans d’icelle ville seront conservez et maintenus en leurs anciens droits et privileges ; et ne seront recherchez, molestez ny inquietez pour leurs mandemens, decrets et prises de corps faites tant en la ville que dehors, executions de leurs jugemens depuis ensuivis, tant pour raison de quelques pretendues entreprises faites contre lad. ville au mois de decembre 1573 que par un navire nommé l’Irondelle et execution des jugemens donnez contre ceux de l’equipage d’icelle4, ne pour autres actes quelconque, dont ils seront entierement dechargez. N’auront aussi autre gouverneur que le seneschal, et ne sera mis aucune garnison en lad. ville et gouvernement, ne pareillement es villes et places qui sont du gouvernement de Languedoc, sauf à celles où il y en avoit du temps du feu roy Henry5.

Sera confirmée par Sa Majesté la declaration octroyée par le feu roy dernier aux habitans de Pamiers de lad. Religion pour la cassation des arrests donnez pour quelques excez avenus en lad. ville au mois de juin 15666, et sera icelle declaration à cette fin presentée à Sad. Majesté.

A esté accordé aud. roy de Navarre et autres de lad. Religion l’entretenement de huit cens hommes payez par Sad. Majesté, pour mettre dans les villes qui leur seront laissées en garde pour leur seureté ; auxquelles ne pourra Sad. Majesté mettre aucun gouverneur ny autres garnisons, et pourvoira de telle façon : si bien fera connoistre aux gouverneurs et lieutenans generaux de ses provinces que, lorsqu’ils voudront passer par icelles et les visiter, ils ne donneront à ceux de la Religion aucune occasion d’entrer en affaire.

Led. sieur roy de Navarre presentera à Sad. Majesté ceux qu’il pretendra colloquer à la garde desd. villes, lesquels y seront par elle commis ; et là où aucun d’iceux commis à la garde se gouverneroit insolemment et malverseroit en sa charge, n’observant led. edit de pacification, led. sieur roy de Navarre sera tenu de le deposseder et d’en presenter un autre à Sad. Majesté pour estre mis en sa place.

La ville de Saint-Jean d’Angely sera delaisssée à Monsieur le prince de Condé pour sa retraite et demeure pour le temps et terme de six ans, en attendant qu'il puisse effectivement jouir de son gouvernement de Picardie, auquel Sa Majesté veut qu'il soit conservé.

Led. sieur prince promettra à Sad. Majesté de bien et fidellement garder lad. ville de Saint-Jean, et aux bouts et termes susd. de six ans la remettre avec le chasteau es mains de celuy qu’il plaira à Sa Majesté deputer, en tel estat qu’elle est, sans y rien innover ny alterer, et sans aucun retardement ou difficulté, pour cause ou occasion quelle qu’elle soit. Voulant Sa Majesté que tous les ecclesiastiques puissent librement rentrer en icelle ville, faire le service divin en toute liberté et jouir de leurs biens, ensemble tous les habitans catholiques ; lesquels ecclesiastiques et autres habitans led. sieur prince prendra en sa protection et sauvegarde, à ce qu’ils ne soient empeschez à faire led. service divin, molestez ne travaillez [en] leurs personnes, ny la jouissance de leurs biens, mais au contraire remis et reintegrez en la pleine possession d’iceux.

Led. sieur prince de Condé presentera et nommera à Sad. Majesté celuy qu’il voudra commettre à la garde de lad. ville, afin qu’il luy en soit expedié provision par Sad. Majesté, comme il a été cy devant fait.

Pour la garde et seureté de lad. ville sera accordé aud. sieur prince cinquante hommes entretenus aux despens de Sad. Majesté, outre ce que led. sieur roy de Navarre luy departira de huit cens qui luy sont delaissez pour la garde des autres villes. Voulant Sad. Majesté que lesd. huit cens cinquante hommes d’armes delaissez, ainsi que dit est, ausd. sieurs roy de Navarre et prince de Condé, soient departis et colloquez en garnison dedans lesd. villes ainsi qu’il a esté arresté, sans en pouvoir estre tirez ny employez ailleurs que par le commandement exprés de Sad. Majesté, pour eviter la foule de son peuple et lever toutes occasions et defiances entre ses sujets. Entendant aussi Sad. Majesté que les huit cens cinquante hommes de guerre soient licentiez aprés le terme echeu de la remise et restitution desd. villes.

Par les articles generaux la ville de Montpellier est delaissée en garde à ceux de lad. Religion pour la retraite et seureté de ceux du pays de Languedoc7, mais Sad. Majesté entend que ce soit à la charge que lad. ville se trouve encore entre les mains et au pouvoir de ceux de lad. Religion le jour que ces presens articles seront accordez et signez en cette ville de Bergerac, et non autrement ; auquel cas au lieu d'icelle ville leur en sera par Sad. Majesté baillée une autre de celles qu'ils tiennent et occupent de present aud. pays de Languedoc à leur choix.

Sad. Majesté ecrira à ses ambassadeurs faire instance et poursuite pour tous ses sujets de quelque religion qu’ils soient, à ce qu’ils ne soient recherchez en leur conscience ny sujets à l’Inquisition, allans, venans, survenans, negotians et trafiquans par toute l’Espagne, l’Italie et tous autres pays estrangers, alliez et confederez de cette couronne, pourveu qu’ils n’offensent la police du pays où ils seront.

Toutes pieces d’artillerie appartenantes à Sad. Majesté qui ont esté prises durant les presens et precedens troubles seront incontinent rendues et mises aux magasins de Sad. Majesté ; neanmoins celles qui sont es villes baillées pour seureté y demeureront, mais sera fait inventaire d’icelles, afin qu’elles soient rendues passé le terme de six ans.

D’autant que si tout ce qui a esté fait contre les reglemens d’une part et d’autre est indifferemment excepté et reservé de la generale abolition portée par l’edit et sujet à estre recherché, il n’y a homme de guerre qui ne puisse estre mis en peine, dont pourroit avenir renouvellement de troubles, a esté accordé que seulement les cas execrables demeureront exceptez de lad. abolition, comme ravissement et forcemens de femmes et filles, brulemens, meurtres et volleries faites par prodition et pour exercer vengeance particuliere contre le devoir de la guerre, infraction de passeports et sauvegardes, avec meurtre et pillages sans commandement, pour le regard de ceux de lad. Religion et autres qui ont suivy le party du roy de Navarre ou de Monsieur le prince de Condé, fondé sur particulieres occasions qui les ont meus à le commander et ordonner.

Sera ordonné que tout ce qui sera pris d’une part et d’autre par voye d’hostilité ou autrement, pour quelque cause ou occasion que ce soit ou autrement, procedant des presens troubles, dès et depuis le dix septieme du present mois que les articles ont esté accordez, arrestez et signez en cette ville de Bergerac, sera sujet à restitution et reparation civile.

Pour le regard de la ville d’Avignon et comtat Venaissin, desirant Sad. Majesté que les habitans d’icelle ville et comtat se ressentent et jouissent du fruit de la paix qu’elle espere avec l’aide de Dieu establir dans son royaume, tant pour la consideration de nostre saint Pere le Pape que pour avoir toujours lad. ville et comtat esté sous la protection des roys ses predecesseurs, et que c’est chose qui importe grandement à l’etablissement de lad. paix es provinces qui en sont circonvoisines, Sad. Majesté suppliera Sad. Sainteté vouloir accorder aux sujets de ce royaume qui ont biens en lad. ville d’Avignon et comtat, et pareillement aux sujets de lad. ville et comtat lesquels sont de lad. Religion, ou qui ont suivy leur party, qu’ils soient remis et reintegrez en l’entiere et paisible jouissance de leurs biens desquels ils auroient esté troublez à l’occasion des troubles passez et de lad. Religion, sans qu’ils puissent estre cy aprés empeschez ou molestez en lad. jouissance pour lad. occasion. Et ce fait, seront ceux qui occupent et detiennent à present aud. pays les villes, places et lieux de Sa Sainteté ou de ses sujets, [tenus] les remettre incontinent et sans aucune difficulté, delay ou longueur entre les mains de ceux qui seront ordonnez par Sad. Sainteté, à l'effet de quoy le roy de Navarre et Monsieur le prince de Condé envoyeront un gentilhomme exprés devers les detempteurs d’icelles places pour leur signifier ce que dessus et les requerir et semondre d’y obeïr ; et où ils ne voudroient satisfaire, promettent lesd. sieurs roy de Navarre et prince de Condé, tant en leurs noms que de ceux de lad. Religion et autres qui ont suivy leur party, et autres, de ne leur donner aucun confort, aide ny assistance. Comme aussi Sa Majesté promet que là où, aprés la restitution et remise desd. places entre les mains de ceux qui y seront ordonnez par Sad. Sainteté, aucuns des sujets de Sad. Majesté ayant biens esd. ville et comtat, ou de ceux de Sad. Sainteté faisans profession de lad. Religion, seroient empeschez en la jouissance de leursd. biens à l’occasion susd. de lad. Religion, leur pou[r]voir sur les biens que les autres sujets de lad. ville d’Avignon et comtat ont es terres et pays de son obeïssance par lettres de marque et represaille, lesquelles seront à cette fin addressées aux juges ausquels de droit la connoissance en appartient.

Les sommes qu’il leur conviendra lever pour le payement de ce qui est deu aux reistres, tant des presens que precedens troubles, seront imposées egales sur tous les sujets de Sa Majesté. Et d’autant que lesd. de la Religion pretendent que la pluspart des deniers destinez pour le payement desd. reistres des troubles precedens estoient levez auparavant le 24 aoust 1572 et leur furent ostez et remis, et que Sa Majesté pourroit par surprise avoir fait don de quelques parties desd. deniers à certains particuliers, Sa Majesté entend que ceux qui auront eu lesd. deniers pour quelque occasion que ce soit et sous quelque pretexte que ce soit, seront contraints par toutes voyes deues et raisonnables à les rendre, et les receveurs et autres qui ont encore des deniers de lad. nature seront tenus de les mettre promptement es mains des receveurs generaux de Sad. Majesté, et ce par emprisonnement de leurs personnes si besoin est ; et moyennant ce, Sad. Majesté a dechargé et decharge lesd. de la Religion de toutes obligations et promesses qu’ils en auroient faites et passées tant envers Sad. Majesté que lesd. reistres et tous autres.

Sur l’instance que led. sieur roy de Navarre et ceux de lad. Religion ont fait à Sad. Majesté pour le payement des reistres deu au duc Jean Casimir, ses colonels et rent-maistres, Sad. Majesté a declaré qu’elle mettra peine d’y satisfaire le plus promptement et aux plus briefs termes que la necessi[té de] ses affaires luy permettra.

Et pour le regard des six cens mille livres que ceux de lad. Religion ont fait entendre leur avoir esté permis par la derniere paix d’imposer et lever sur eux, pour s’acquitter de certaines sommes par eux deues8, leur a esté accordé qu’en faisant apparoir de lad. permission, et qu’il n’a cy devant esté par eux rien levé en vertu d’icelle, ains que les sommes pour lesquelles elle avoit esté octroyée sont encore deues, lad. permission leur sera par Sad. Majesté confirmée.

Monsieur le prince d’Orange sera remis et reintégré en toutes ses terres, jurisdictions et seigneuries qu’il a dans ced. royaume et pays de l’obeïssance de Sad. Majesté. Pareillement luy seront rendus les titres, documens et papiers concernans sa principauté d’Orange, si aucuns ont esté pris et transportez par les gouverneurs et lieutenans generaux et autres officiers de Sad. Majesté, si ja ce que dessus n’a esté executé.

Que les haultz justiciers ou ceulx qui tiennent plein fief de haubert, soit en proprieté ou usuffruict, en tout, par moictié ou tiers, pourront faire continuer l’exercice de la Religion pretendue reformée es lieux par eulx nommez pour leurs principaulx domicilles, encores qu’ilz en soient absens et leurs femmes, pourveu que une partie de leur famille demeure aud. lieu ; et encores que le droict de justice ou plain fief de haubert soit controversé, neantmoings l’exercice de lad. Religion y sera continué, pourveu que les dessusd. soient en possession actuelle de lad. justice. Et pour le regard de l’exercice public de lad. Religion pretendue reformée es lieux ordonnez par le roy, si quelcun desd. lieux se trouve incommode, presentant requeste au roy à ces fins pour le transferer ailleurs, leur sera pourveu suffisamment et à leur commodité par Sa Majesté.

Que suivant certaines lettres patentes du roy données à Paris le treizeiesme novembre mil V^C soixante dix sept, conformement à l’article unzeiesme de ce qui fut arresté et signé à Bergerac le dix septiesme septembre aud. an mil V^C soixante dix sept, qui par inadvertance auroict esté obmis en l’edit dernier de pacification, est permis à ceulx de lad. Religion pretendue reformée pouvoir achepter, faire edifficierb edifier E et construire des lieux pour faire led. exercice de religion aux forsbourgs des villes ou es bourgs et villaiges qui leur sont ou seront ordonnez en chacun bailliage, seneschaulcée ou gouvernement, et aux lieux où l’exercice de lad. Religion leur est permis par l’edict. Et ceulx qui se trouveront ausd. lieux avoir esté par eulx ediffie[z] leur seront renduz en tel estat qu’ilz sont.

Est permis à ceulx de lad. Religion pretendue reformée eulx assembler par devant le juge royal, et par son auctorité egaller et lever sur eulx telle somme de deniers qu’il sera arbitré estre necessaire pour estre emploiée pour l’entretenement de ceulx qui ont charges pour l’exercice de leurd. Religion, dont on baillera l’estat aud. juge royal pour iceluy garder.

Que suivant le vingtiesme article dud. eedict de paciffication, il sera promptement par les juges et magistratz des villes pourveu de lieu commode pour enterrer les corps des mortzc les corps mortz E de ceulx de lad. Religion pretendue refformée. Et sont faictes deffenses aultant ausd. officiers que autres de rien exiger pour la conduicte desd. corps mortz, sur peine de concussion.

Et pour obvier à tous differendz qui pourroient intervenird survenir E entre les courtz de parlement et les chambres d’icelles courtz ordonnées par iceluy edict, le roy fera au plus tost ung bon et ample reiglement entre lesd. courtz de parlement et lesd. chambres, et tel que ceulx de lad. Religion pretendue reformée joÿront entierement dud. eedict. Sera promptement passé oultre à l’establissement de la chambre de Languedoc suivant iceluy edict ; mais s’il se voit cy aprés que le nombre des juges n’y soit suffisant pour l’affluence des causes, presentans lesd. de la Religion requeste à Sa Majesté, leur sera pourveu suffisamment. Pour le regard des gens du roy, seront suiviz les articles secretz de l’an mil cinq cens soixante dix sept, tant pour le regard de la chambre de Languedoc que de celle de Guienne. Neantmoins lesd. gens du roy en ceste charge seront continuez sans pouvoir estre revocquez, sinon es cas de l’ordonnance, combien qu’ilz portent tiltres de substitutz d’advocatz et procureurs generaulx esd. courtz de parlement. Les commis des greffiers civil et criminel esd. chambres exerceront leur charge par commission du roy, et seront appellez commis au greffee aux greffes E civil et criminel. Et partant ne pourront estre destituez ny revocquez par lesd. greffiers des parlementz ; touteffois seront tenuz rendre l’emolument desd. greffes ausd. greffiers, lesquelz commis seront salariez par lesd. greffiers selon qu’il sera advisé et arbitré par lesd. chambres. Et quant aux huissiers, oultre ceulx qui seront prins esd. parlementz, lesquelz seront catholicques, en seront erigez de nouveau deux en chacune chambre, qui seront de lad. Religion ; et seront tous lesd. huissiers reglez par lesd. chambres tant en l’exercice et departement de leurs charges que es esmolumentz qu’ilz debvront prendre. Seront aussi, es villes où lesd. chambres seront erigées, deux offices de sergentz, pour estre tenuz par personnes de lad. Religion. Et quant aux procureurs, est permis aux procureurs desd. parlementz d’aller postuller esd. chambres. Et en cas que le nombre ne fust suffisant, en sera erigé par le roy, et pourveu gratuitement à la nomination desd. chambres, tel nombre qu’elles adviseront pourveu qu’il n’excede dix, et dont elles envoyront le roolle, sur lequel seront faictes et scellées les provisions. Les expeditions de chancellerie desd. chambres se feront en presence de deux conseilliers d’icelles chambres, dont l’un sera catholicque et l’autre de lad. Religion pretendue refformée ; en l’absence d’un des maistres des requestes de l’hostel du roy, l’un des notaires et secretaires desd. courtz de parlementz fera residence es lieux desd. chambres, ou bien ung des secretaires ordinaires de la chancellerie, pour signer les expeditions de lad. chancellerie. Et a esté arresté que la chambre de Languedoc sera establie en la ville de L’Isle en Albigeois.

Quant aux arrestz donnez es courtz de parlementz depuis led. eedict, esquels les parties n’ont procedé voluntairement, c’est à dire ont allegué et proposé fins declinatoires, ou qui ont esté donnez par default, tant en matiere civile que criminelle, nonobstant lesquelles ont esté contrainctz de passer oultre, ilz seront censez et reputez comme ceulx qui ont esté donnez auparavant l’edict et revocquez par iceluy. Le semblable est ordonné pour les jugemens presidiaulx donnez depuis l’edict, et pour les cas aboliz par iceluy edict et par la presente conference. Et pour le regard des arrestz donnez contre ceulx de lad. Religion pretendue reformée qui ont procedé voluntairement, et sans avoir proposé fins declinatoiresf sans autre proposition de fins declinatoires E , iceulx arrestz demoureront ; et neantmoins sans prejudice de l’execution d’iceulx se pourront, si bon leur semble, pourveoir par requeste civille devant lesd. chambres. Et jusques à ce que lesd. chambres et chancelleries d’icelles soient establies, les appellations verballes ou par escript interjectées par ceulx de lad. Religion devant les juges, greffiers ou commis executeurs des arrestz et jugementz, auront pareil effect que si elles estoient relevées par lettres royaulx. Et pour les procés non encores jugez, pendans esd. courtz de parlement de la qualité susd., seront renvoiez en quelque estat qu’ilz soient esd. chambres du ressort, si l’une des parties le requiert suivant l’edict, dedans quatre mois es provinces où les chambres sont establies aprés l’enregistrement de ces presens articles, et, pour les autres provinces où elles ne sont encores establies, quatre mois aprés l’establissement d’icelles, devers les greffiers desd. courtz de parlement, et ce pour le regard des procés qui sont instruictz et prestz à juger. Et quant à ceulx qui sont discontinuez, et ne sont en estat de juger, lesd. de la Religion seront tenuz faire lad. declaration à la premiere intimation et signiffication qui leur sera faicte de la poursuicte, et led. temps passé ne seront plus receuz à requerir lesd. renvoiz. Et quant aux procés evocquez tant es courtz de parlement, Grand Conseil que ailleurs, en cottant particulierement par lesd. de la Religion lesd. procés, leur sera pourveu.

Est inhibé, attendant l’installation desd. chambres, et defendu à toutes courtz souveraines et autres de ce royaume, de congnoistre et juger les procés civilz et criminelz desd. de la Religion, et autres qui ont suivy leur party, dont par led. dernier edict de paix est attribué la congnoissance ausd. chambres. Seront aussi reïterées les deffences contenues en l’article vingt sixiesme dud. edict de paciffication, pour le regard de la congnoissance du faict des troubles jusques à huy, et generallement tous jugemens et arrestz donnez contre et au prejudice dud. eedict seront cassez et revocquez, ensemble tout ce qui s’en est ensuivy.

Que doresnavant en toutes instructions autres que informations de procés criminelz es seneschaulcées de Tholouze, Carcassonne, Rouergue, Lauraguais, Beziers, Montpellier et Nismes, le magistrat ou commissaire deputé pour lad. instruction, s’il est catholicque, sera tenu prendre ung adjoinct qui soit de lad. Religion pretendue refformée, dont les parties conviendront ; et où ilz n’en pourroient convenir, en sera prins d’office ung de la susd. Religion par led. magistrat ou commissaire ; comme en semblable si led. magistrat ou commissaire est de lad. Religion, il sera tenu, en la mesme forme dessusd., prendre ung adjoinct catholicque. Et quant il sera question de faire procés criminel par les prevostz des mareschaulx ou leurs lieutenans à quelcun de lad. Religion domicilié, qui soit chargé et accusé d’un crime prevostal, lesd. prevostz ou leurs lieutenans, s’ilz sont catholicques, seront tenuz appeller à l’instruction desd. procés ung adjoinct de lad. Religion. Lequel adjoinct assistera aussi au jugement de la competence et au jugement diffinitif dud. procés. Laquelle competence ne pourra estre jugée que au plus prochain siege presidial en assemblée, avec les principaulx officiers dud. siege qui seront trouvez sur les lieux, à peine de nullité.

En executant led. eedict de paciffication, seront restablies les justices à Montauban, Montpellier, Nismes, et partout ailleurs où elles souloient estre avant les troubles, le tout suivant iceluy eedict.

La fabrication de la monnoie sera remise en la ville de Montpellier, ainsi que elle y estoit auparavant lesd. troubles.

Le roy, pour ne laisser aucune occasion ne dissentionsg occasions de dissensions E qui puissent alterer le repos entre ses subjectz, ordonne que tout ce qui est advenu depuis la publication dud. dernier eedict jusques à huy contre et au prejudice d’iceluy edict, d’une part et d’autre, sera et demeurera estainct et assopy comme non advenu. Et ne sera aucun recerché pour raison des assemblées de gens de guerre faictes dedans les villes ou aux champs, establissement ou entretenement des garnisons, entreprises et saisies des villes, places, chasteaux et maisons, meurtres, emprisonnementz, rançons ne autres excez en ce survenuz, ne pareillement des ruynes des temples, maisons et edifices des ecclesiasticques et autres, dont sesd. subjectz d’une part et d’autre seront et demoureront quictes et dechargez ; et ne sera permis aux procureurs generaulx de Sa Majesté, ne autres personnes quelzconques, publicques ny privez, en quelque temps ny pour quelque occasion que ce soit, d’en faire poursuitte en quelque court ou jurisdiction ne en aucune maniere que ce puisse estre, le tout en la mesme forme et maniere qu’il est porté par l’article cinquante cinqiesme dud. dernier eedict de paciffication, excepté les ravissementz des femmes et filles, bruslemens, volleries, meurtres faictz par prodition, et de guet apens hors les voies d’hostilité, ou pour exercer vengeance particuliere, et autres crimes et delictz reservez par led. dernier eedict de paciffication, lesquelz pourront estre poursuiviz par les voies de justice, et d’iceulx estre faict la punition tel que les cas le requerront. Et pour le regard des deniers prins, tant des finances du roy que des villes, communaultez et autres particuliers, et ceulx aussi qui ont esté imposez et cueilliz, de quelque sorte et nature de deniers que ce soit, et en quelque maniere qu’ilz ayent esté levez par lesd. de la Religion, et autres qui ont tenu leur party, depuis led. edict de paciffication, en sont et demeurent entierement deschargez, sans qu’ilz en puissent, ne ceulx qui l’auront commandé, corps de villes et communaultez, ny aussi leurs commis, estre aucunement recerchez. Seront neantmoins lesd. de la Religion tenuz s’assembler avec les communaultez des villes et faire ung estat au vray en commun dedans le dernier jour d’avril prochain pour tous delaiz, tant en recepte que despence, jusques à huy, lequel estat ilz seront tenuz de signer et affermer tous conjoinctement, et iceluy mectre es mains, dedans led. temps de deux mois, de ceulx qui sont ordonnez pour executer led. eedict de paciffication en Languedoc, affin que sur led. estat les chambres des comptes passent en recepte et allouent en despence ce qui sera contenu aud. estat, et non davantaige. Et afin de reprimer l’insolence de plusieurs, et empescher ces maulx à l’advenir, le roy declare que cy aprés il ne donnera aucune abolition ny grace des susd. et semblables contraventions à l’edict, et faict deffenses à son chancellier ou garde des seaulx de les sceller, et à tous juges d’y avoir egard en quelque façon que ce soit. Et si aucuns de ceulx à qui la presente grace est faicte retomboient en mesme faulte, seront non seullement pugniz pour lad. nouvelle faulte, mais aussi seront privez et decheuz du fruict et benefice qui leur est accordé par cest article.

Que tous les procés et instances concernant le faict des troubles, qui ont esté renvoiez par les commissaires executeurs des precedentz eedictz de paciffication par devant les juges presidiaulx ou autres juges, seront renvoyez en l’estat qu’ilz sont ausd. chambres de l’edict, n’entendant le roy que ses subjectz soient recerchez de ce qui est advenu depuis les premiers troubles, suivant l’article cinquante cinqiesme dud. dernier eedict ; et s’il y avoit des procés jugez, sera loisible aux parties se pourvoir par les voies de droict ausd. chambres de l’edict.

Pource que au commancement de l’article quarante deuxiesme dud. dernier eedict de paciffication, en plusieurs impressions communes qui ont esté faictes, se trouvent ces motz : “ et qui auront esté prins par voie d’hostilité ”, par affirmation, combien qu’il doibt estre conceu negativement et en ceste sorte : “ et qui n’auront esté prins par voie d’hostilité ”, ainsi qu’il s’est trouvé estre escript en l’original qui fut convenu et signé à Bergerac le dix septiesme jour de septembre mil cinq cens soixante dix sept, est ordonné que la correction en sera faicte suivant iceluy original et enjoinct à tous juges de juger conformement à la presente correction.

Que toutes cottisations, impositions, cueillettes, levées de deniers, nouveaulx subscides, par qui et pour quelque occasion que ce soit, faitz autrement que par commission expresse du roy, cesseront, et ne s’en pourra cy aprés autrement faire aucuns, sur les peines portées es ordonnances.

Les assemblées generalles des villes et communaultez se feront selon les antiennes coustumes, et y seront appellez les habitans d’icelles qui ont acoustumé de s’i trouver, sans distinction de religion, suivant led. dernier eedict de paciffication, article dix neufiesme.

Que l’edict de paciffication, et ce qui a esté resolu en ceste conference, sera executé en tous ses articles et selon sa forme et teneur, et que lad. execution se commencera au premier jour de mars prochain pour le plus tard ; et sera continuée en la Guyenne sans interruption d’une part et d’autre, et pour le regard de Languedoc lad. execution se commancera le premier jour du mois d’avril prochain pour le plus tard ; mais que cependant tous prisonniers de guerre seront mis en liberté sans payer aucune rançon. Et tous actes d’hostilité et autres contraventions à l’edict generalement quelzconques cesseront, suivant les commissions qui pour ce ont esté expediées, et seront envoyées partout es gouvernementz de Guyenne, Languedoc et autres provinces où besoing sera.

A esté aussi accordé par lad. dame royne mere du roy, led. s^r roy de Navarre et tous les dessusd. que toutes les villes et places gardées par lesd. de la Religion seront remises aux gouvernemens de Guyenne et de Languedoc au temps declaré par le precedant article, et y sera l’edict de paciffication entierement executé, comme aussi et par mesme moien es autres villes où les catholicques sont en plus grand nombre, sans qu’il soit permis d’y mectre aucune garnison de part ny d’autre, ains demeureront les habitans d’icelles, de l’une et de l’autre Religion, en la specialle sauvegarde du roy nostre souverain seigneur, et sans qu’il soit loisible, sur peine de mort, de leur meffaire ny entreprendre aucune chose contre la liberté et seureté desd. villes. Neantmoins, pour seureté de ce que dessus et asseurance de l’execution dud. eedict, l’on laisse et baille en garde aud. s^r roy de Navarre les villes qui s’ensuivent, assavoir : au gouvernement de Guienne, Bazas, Puymerol et Figeac, jusques au dernier jour d’aoust prochain venant et non plus longtemps ; et au gouvernement de Languedoc, Ravel, Briateste, Aleth, Saincte-Agreve, Baïz sur Baïz, Baignolz, Alets, Lunel, Sommieres, Aymargues et Gignac, jusques au premier jour d’octobre aussi prochain venant et non plus longtemps, à la charge, et non autrement, qu’ilz ne pourront en icelles faire aucune fortiffication, desmolition des eglises et autres lieux, ny autre chose quelconque contre l’edict.

Que esd. villes tous les ecclesiasticques et autres habitans catholicques y rentreront sans aucune difficulté et joÿront entierement de tous leurs biens et fruictz d’iceulx, feront en icelles le service divin selon l’Eglise catholicque. La justice y sera aussi librement administrée. Les deniers du roy, tant ordinaires que extraordinaires, seront levez et cueilliz, et y sera au demourant l’eedict entierement gardé et observé. Comme en semblable, suivant led. eedict, sera faict pour le regard de ceulx de lad. Religion pretendue refformée es autres villes où les catholicques sont en plus grand nombre. Et est aussi resolu que les magistratz et officiers des villes tiendront la main, sur peine de suspention de leurs offices pour la premiere fois, et de privation pour la seconde, à ce que dessus.

Que lesd. villes, durant le temps cy devant declaré, seront commandées par gens de bien, amateurs de la paix et du repos publicq, lesquelz seront nommez par le roy de Navarre et agreez par lad. dame royne mere du roy, lesquelz s’obligeront, avec six aux principalles et quatre aux moindres d’icelles, de les bien conserver soubz l’obeïssance du roy, et faire bien entretenir l’edict et ce qui a esté presentement resolu entre icelle dame royne mere du roy et led. s^r roy de Navarre, maintenir tous les habitans d’icelles en seureté suivant led. eedict, et nommement de remectre lesd. villes, assavoir celles du gouvernement de Guyenne, le premier jour de septembre prochain venant et celles du gouvernement de Languedoc le premier jour d’octobre aussi prochain venant, entre les mains de celuy qu’il plaira au roy commectre pour se transporter esd. villes, affin de les veoir remectre incontinant en l’estat qu’il est porté par iceluy eedict de paciffication, sans y mectre aucun gouverneur ou garnison, et sans rien desplacer d’icelles villes de ce qui y est de munition, d’artillerie et autres choses servans à la deffense desd. villes, appartenant au roy ou aux communaultez desd. villes.

A esté aussi remis par led. s^r roy de Navarre le Mur de Barrais à icelle dame royne, laquelle à sa nomination a trouvé bon que la garde en soit commise au s^r d’Arpajon, pour en avoir la charge jusques aud. dernier jour d’aoust prochain, auquel temps led. sr d’Arpajon sera tenu le remectre es mains du commissaire qui ira aux autres villes pour le laisser en l’estat qu’il est porté par l’edict, comme les autres quatorze villes cy devant nommées.

Et pour eviter à toutes foulles et oppressions des habitans desd. villes et lieux circonvoisins d’icelles, lad. dame a promis et promect aud. s^r roy de Navarre et ausd. de la Religion pretendue refformée de faire fournir trente six mil livres tournoiz, lesquelz seront delivrez es mains de ceulx que led. sr roy de Navarre nommera au commancement de chacun desd. mois, au prorata et par egalle portion, selon le departement qui en sera faicth qu'il en fera E .

Et par ce moien a esté expressement resolu que lesd. de la Religion pretendue refformée, ceulx qui commanderont en icelles villes, ny pareillement ceulx qui seront commis à la garde desd. villes, ne pourront loger es maisons des catholicques que le moins que faire se pourra, lever ne exiger des habitans d’icelles ne autres ny aussi des lieux circonvoisins aucune chose, soubz quelque coulleur et pretexte que ce soit, sans permission du roy. Mais les consulz desd. villes seront tenuz durant led. temps de six mois fournir les chandelles des gardes et le bois des corps de garde, ce qui ne se pourra gueres monter, actendu la saison de l’esté, sauf touteffois à la premiere assiette d’imposer et lever sur les dioceses et seneschaulcées la somme à laquelle se trouveront monter lesd. chandelles et bois, ce qui leur est permis de faire sans tirer à consequence. Et pour le regard des garnisons estans à present es villes dud. païs de Languedoc tenues par lesd. de la Religion, leur est permis de lever, si ja il n’a esté levé, ce qu’il fault seullement pour leur entretenement jusques au dernier jour du mois de mars prochain, et non plus. Et bailleront suivant cela aux commissaires qui vont presentement faire cesser tous actes d’hostillité l’estat au vray à quoy se monte le payement desd. garnisons. Et sera led. estat dressé sans fraulde sur les vielz roolles, en ce non comprins, pour le regard du hault païs de Languedoc, les lieux de Dornhe, Sainct-Germa, Pechaudié, Pierreficte, Carlus, Frijerolles, Myeules et Postrims, qui seront promptement desmentelez et delaissez. Et pour cest effect ceulx qui les detiennent en feront incontinant led. delaissement es mains de ceulx qui sont envoyez pour faire cesser les actes d’hostillité, sur tant qu’ilz desirent joÿr de l’abolition generale accordée à ceulx qui ont contrevenu à l’edict de paciffication depuis la publication d’iceluy. Et à faulte d’obeïr à ce que dessus, seront privez du benefice de lad. abolition et pugniz comme perturbateurs du repos public, et sans espoir d’aucune grace. Et seront aussi nommées aux executeurs de l’edict, tant en Guienne que bas Languedoc, les villes, bourgs et chasteaux qu’il fauldra demanteler selon l’advis de ceulx du païs de l’une et de l’autre Religion, et ce qu’il plaira aprés au roy en ordonner sur led. advis, sans y comprendre les places des seigneurs particuliers. Et pour le regard du hault Languedoc, sera, comme dict est, advisé par lesd. executeurs s’il y a aucuns lieux de la part des catholicques qu’il soit requis et à propos de desmanteler suivant, comme dict est, l’advis de ceulx dud. païs de l’une et de l’autre Religion, et aussi selon ce qu’il plaira aprés au roy en ordonner.

Et pour bonne, ferme, droicte et sincere asseurance de tout ce que dessus, led. s^r roy de Navarre, ensemble mond. sr le prince de Condé, et vingt des principaulx seigneurs et gentilzhommes de lad. Religion pretendue refformée, telz qu’il plaira à la royne sa mere nommer, ensemble les deputez qui sont icy au nom des provinces qui les ont envoiezi envoiées B , oultre ceulx qui commenderont esd. villes qui leur sont delaissées pour lesd. six mois, promectront et jureront sur leur foy et honneur, et obligation de tous leurs biens, de faire vuider toutes garnisons, tant desd. quatorze villes que citadelles d’icelles ; ensemble d’icelles villes et citadelles remectre, sans aucun delay, excuse, tergiversation ny autre pretexte quelconque, dedans les susd. premiers jours de septembre et octobre prochains, entre les mains du commissaire susd., pour les laisser en l’estat qu’il est porté par led. edict de paciffication, ainsi qu’il est dict cy devant.

A esté aussi resolu que, s’il advenoit qu’il se feïst de part ou d’autre quelque attentat au prejudice dud. eedict dernier de paciffication et de tout ce que dessus, la plaincte et poursuitte s’en fera aux gouverneurs et lieutenans generaulx du roy, et par la voie de justice aux courtz de parlementz ou chambres establies, chacun pour son regard, suivant l’edict. Et ce qui sera ordonné par eulx sera executé promptement, et pour le plus tard dedans ung mois aprés, à la diligence des gens du roy, pour le regard des jugemens qui interviendront, sans user d’aucune connivence ou dissimulation. Et est expressement ordonné ausd. gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces, ensemble aux bailliz et seneschaulx, de tenir la main, donner tout ayde et confort, et emploier les forces du roy à l’execution de ce qui aura esté advisé et ordonné pour la reparation dud. attentat. Par ainsi les attentatz de part ny d’autre ne seront prins ni reputez pour infraction de l’edict, pour le regard du roy et du roy de Navarre, du general des catholicques et desd. de la Religion, estant la droicte et ferme intention de Sa Majesté, et suivant la supplication dud. s^r roy de Navarre, qu’ilz soient incontinant reparez, et la correction des coulpables severement et exemplairement faicte.

Et pour ce faire seront tenuz les gentilzhommes et les habitans des villes, tant d’une Religion que d’autre, d’accompaigner les gouverneurs et lieutenans generaulx du roy, et les ayder de leurs personnes et moiens, si besoing est et en sont requis, pour faire reparer incontinant lesd. attentatz. Seront tenuz lesd. gouverneurs et lieutenans generaulx, ensemble les bailliz et seneschaulx, s’y emploier vifvement sans aucune remise, delay ny excuse, et y aporter toute diligence et moiens à eulx possibles pour la reparation desd. attemptatz et punition des coulpables par les peines portées en l’edict. Et oultre a esté aussi resolu que ceulx qui feront entreprinses sur villes, places et chasteaulx, ou qui leur donneront ayde, assistance, faveur ou conseil, ou qui commectront aucun attemptat contre et au prejudice de l’edict et de tout ce que dessus, pareillement ceulx qui n’obeïront, et resisteront par eulx ou par aultruy directement ou indirectement à l’effect et execution dud. eedict de paciffication et de tout ce que dessus, sont dès à present declarez criminelz de leze majesté, eulx et leur posterité infames et inhabilles à jamais de tous honneurs, charges, dignitez et successions, et encouruz en toutes les peines portées par les loix contre les criminelz de leze majesté au premier chef ; declarant en oultre Sa Majesté qu’elle n’en donnera aucune grace, deffendant à ses secretaires1 de les signer, à son chancellier ou garde des sceaulx d’en sceller et aux courtz de parlementz d’y avoir egard à l’advenir, quelques exprés et reïterez mandemens qui leur en puissent estre faictz.

A pareillement esté resolu que les s^rs députés pour l’execution dud. eedict de pacification, ensemble les articles secrectz faictz lors dud. eedict dernier de paciffication, et de tout ce que dessus, procedans à lad. execution, remectront les maisons et chasteaulx dud. seigneur roy de Navarre à mesure qu’ilz passeront par les seneschaulcées où lesd. chasteaulx et maisons dud. s^r roy de Navarre sont scituez ; et seront delaissez sans garnison de part et d’autre, et remis en tel estat qu’il est porté par l’edict de paciffication et suivant les antiens privileiges.

Que tout ce que dessus, et ce qui est porté par l’edict dernier de paciffication, sera inviolablement gardé et observé de part et d’autre, sur les peines portées par led. eedict ; qu’il sera mandé aux courtz de parlement et chambres ordonnées pour la justice suivant iceluy eedict, chambres des comptes, courtz des aydes, bailliz, seneschaulx, prevostz et tous autres officiers qu’il apartiendra ou leurs lieutenans, faire enregistrer les lettres patentes qui seront dressées de tout ce que dessus, et le contenu d’icelles suivre, garder et observer de poinct en poinct selon leur forme et teneur. Et sera enjoinct aux gouverneurs et lieutenans generaulx de toutes les provinces de ce royaume faire incontinant ce pendant publier chacun en l’estendue de sa charge lesd. lettres patentes, affin que personne n’en puisse pretendre cause d’ignorance, et le contenu d’icelles aussi inviolablement garder et observer, sur les peines portées par led. dernier edict de paciffication et autres cy dessus declarées.

Que led. dernier eedict de paciffication et articles secrectz et particuliers accordez para avec E icelluy, ensemble les articles de la susd. conference tenue à Nerac, seront reallement et par effect observez et executez en tous et chacuns leurs poinctz, qu'ilz tiendront et auront lieu non seullement pour les choses advenues durant les precedens troubles, mais aussi pour celles qui sont survenuesb survenuz B depuis lad. conference jusques à present, et que tous les subjectz du roy d'une et d'autre Religion jouyront du benefice des declarations, adveuz, descharges et abolitions contenuz ausd. articles, eedict et conference pour ce qui a esté faict et commis, pris et levé de part et d'autre durant les presens troubles et à l'occasion d'iceulx, comme ilz eussent faict pour ce qui estoit advenu durant les precedans troubles, sauf ce qui est expressement derogé par les presens articles.

Les articles dud. eedict concernans le restablissement de la Religion catholicque, appostolicque et romaine à la celebration du divin service es lieux où il a esté intermiz, ensemble la jouissance et perception des dimes, fruictz et revenuz des ecclesiasticques, seront entierement executez, suiviz et observez et ceulx qui y contreviendront tres rigoureusement chastiez.

En executant le premier, second et unzeiesme article dud. eedict, sera enjoinct aux procureurs generaulx du roy et leurs substitutz aux bailliages, seneschaulcées et autres jurisdictions royalles, informer d'office et faire poursuicte au nom du roy contre tous ceulx qui en publicq tiendront propos scandaleux et esmouvans sedition ou autrement, et en quelque façon que ce soit contreviendront ausd. eedictz, articles et conference, pour les faire pugnir des peines portées par iceulx, et à faulte de ce faire seront lesd. procureurs et substitutz responsables desd. contraventions en leurs propres et privez noms, et privez de leurs estatz sans jamais y pouvoir estre remis et re[h]abilitez ; et seront les evesques exhortez et autres personnes ecclesiasticques de garder et faire garder aux prescheurs qui seront par eulx commis le contenu ausd. articles, comme en semblable Sa Majesté l'ordonne tres expressement à tous autres qui parlent en publicq, sur les peines contenues en l'edict.

En consequence du quatre, neuf et treizeiesme articles dud. eedict, tous ceulx de lad. Religion, de quelque qualité et condition qu'ilz soient, pourront estre et demourer seurement par toutes les villes et lieux de ce royaume sans pouvoir estre recherchez ne inquietez pour le faict de lad. Religion soubz quelque couleur que ce soit, en se comportant au reste selon qu'il est ordonné par les articles susd. dud. eedict, et ne seront contrainctz tendre et parer le devant de leurs maisons au[x] jour[s] de feste ordonnez pour ce faire, mais seullement souffrir qu'ilz soient tenduz et parez par l'auctorité des officiers des lieux ; ne seront tenuz aussi contribuer aux fraiz des reparations des eglises, ny recepvoir exhortation lorsqu'ilz seront malades ou prochains de la mort, soit par condamnation de justice ou autrement, d'autres que ceulx de lad. Religion.

Le premier article de la conference tiendra et aura lieu, encores que le procureur general du roy soit partie contre les haultz justiciers qui estoient en possession actuelle de lad. justice lors de la publication dud. eedict.

En executant le huictiesme article dud. eedict, ceulx de lad. Religion nommeront au roy quatre ou cinq lieux en chacun bailliage ou seneschaulcée de la qualité portée par l'eedict, affin qu'aprés estre informé de la commodité ou incommodité, Sa Majesté en puisse choisir l'un d'iceulx pour y establir l'exercice de leurd. Religion, ou bien, s'ilz ne se trouvent commodes, leur estre par elle pourveu d'un autre dedans ung mois aprés lad. nomination, le plus à leur commodité que faire se pourra et selon la teneur dud. eedict.

Et pour le regard des sepultures de ceulx de lad. Religion, les officiers des lieux seront tenuz, dedans quinzaine aprés la requisition qui en sera faicte, leur pourveoir de lieu commode pour lesd. sepultures, sans user de longueur et remise, à peine de cinq cens escuz en leurs propres et privez noms.

Lettres patentes seront expediées adressantes aux courtz de parlementz pour enregistrer et faire observer les articles particuliers et secrectz faictz avec led. eedict, et pour le regard des mariages et differendz qui surviendront pour iceulx, les juges ecclesiastiques et royaulx, ensemble lesd. chambres, en congnoistront respectivement suivant lesd. articles.

Les taxes et impositions de deniers qui seront faictes sur ceulx de lad. Religion suivant le contenu en l'article troisiesme de lad. conference seront executoires nonobstant oppositions ou appellations quelzconques.

Sera permis à ceulx de lad. Religion avoir l'exercice d'icelle es villes et lieux où il estoit le dix septiesme du mois de septembre mil V^C soixante dix sept suivant l'article septiesme dud. eedict.

Le roy envoyra au païs et duché de Guyenne une chambre de justice composée de deux presidens, quatorze conseilliers, ung procureur et advocat du roy, gens de bien, amateurs de paix, d'integrité et suffisance requise, lesquelz seront par Sa Majesté choisiz et tirez des parlemens de ce royaume et du Grand Conseil, et en sera la liste communicquée au roy de Navarre, affin que, si aucun[s] d'iceulx estoient suspectz, il soit loisible le faire entendre à Sad. Majesté, laquelle en eslira d'autres en leurs places. Lesquelz presidens et conseilliers ainsi ordonnez congnoistront et jugeront toutes causes, procés, differendz et contraventions à l'edict de paciffication dont la congnoissance et jurisdiction a esté par led. edict atribuée à la chambre composée par iceluy, serviront deux ans entiers aud. païs et changeront de lieu et sceance par les seneschaulcées d'iceluy de six mois en six mois, affin de purger les provinces et rendre justice à ung chacun sur les lieux. Et neantmoins a esté accordé que, par l'establissement de lad. chambre, ceulx de lad. Religion pretendue reformée dud. païs ne seront privez du privileige et benefice qui leur est concedé par led. eedict par l'establissement de la chambre tripartie ordonnée par iceluy, de laquelle les presidens et conseilliers de lad. Religion demoureront uniz et incorporez en la court de parlement de Bourdeaux suivant leur erection, pour y servir et avoir rang et sceance du jour qu'ilz y ont esté receuz, et joÿront des honneurs, auctoritez, preeminences, droictz, emolumens et prerogatives quelzconques ainsi que les autres presidens et conseilliers de lad. court. Et pour le regard des provinces de Languedoc et Daulphiné, les chambres qui leur ont esté ordonnées par led. eedict y seront establiesc restablies E et continuées selon et ainsi qu'il est porté par iceluy et les articles de lad. conference de Nerac. Et sera la sceance prochaine de celle de Languedoc en la ville de [blanc], et pour celle de Daulphiné sera establie suivant ce qui a esté cy devant ordonné.

Lesquelz presidens, conseilliers et officiers desd. chambres seront tenuz se rendre promptement es lieux ordonnez pour lad. sceance affin de y exercer leurs charges, sur peine de privation de leurs offices, et de servir actuellement et resider ausd. chambres sans qu'ilz s'en puissent departir ny absenter que prealablement ilz n'ayent congé desd. chambres enregistré, lequel sera jugé en la compaignie sur les causes de l'ordonnance, et y seront lesd. presidens, conseilliers et officiers catholicques continuez le plus longuement que faire se pourra et comme le roy verra estre necessaire pour son service et le bien du publicq, et en licentiant les ungs sera pourveu d'autres en leurs places avant leur partement.

Inhibitions et deffences seront faictes à toutes courtz souveraines et autres de ce royaume de congnoistre et juger des procés civilz et criminelz desd. de la Religion jusques au jour que lesd. chambres seront sceantes ny aprés, sur peine de nullité, despens, dommaiges et interestz des parties, sinon que de leur consentement elles procedassent esd. courtz suivant les articles XXVI (sic) dud. edict, VI et VII^e de lad. conference.

Sera pourveu par le roy d'assignation vallable pour fournir aux fraiz de justice esd. chambres, sauf d'en repeter les deniers sur les biens des condampnez.

Sera fait par le roy le plus promptement que faire se pourra ung reiglement entre lesd. courtz de parlemens et lesd. chambres suivant l'edict et article cinqiesme de lad. conference, oÿz sur ce aucuns presidents et conseilliers desd. parlemens et chambres, lequel reiglement sera gardé et observé sans avoir egard aux precedens.

Ne pourront lesd. courtz de parlement ny autres souveraines et subalternes prendre congnoissance de ce qui sera pendant et introduict esd. chambres, et dont ilz doibvent congnoistre par led. edict, sur peine de nullité des procedures.

Es chambres où il y aura juges d'une et d'autre Religion, sera gardé la proportion des juges et jugemens selon leur establissement, sinon que les parties consentissent au contraire.

Les recusations qui seront proposées contre les presidens et conseilliers desd. chambres de Guyenne, Languedoc et Daulphiné pourront estre jugées au nombre de six, auquel nombre les parties seront tenues de se restraindre, autrement sera passé oultre sans avoir egard ausd. recusations.

Les presidens et conseilliers desd. chambres ne tiendront aucuns conseilz particuliers hors leurs compaignies, esquelles aussi seront faictes les propositions, deliberations et resolutions qui apartiendront au repos publicq, et pour l'estat particulier et pollice desd. villes où icelles chambres seront.

Tous juges ausquelz l'adresse sera faicte des executions, des arrestz et autres commissions desd. chambres, ensemble tous huissiers et sergens, seront tenuz les mectre à execution, et lesd. huissiers ou sergens faire tous exploitz par tout le royaume sans demander placet, visa ne pareatis, à peine de suspension de leurs estatz et des despens, dommaiges et interestz des parties, dont la congnoissance apartiendra ausd. chambres.

Ne seront accordées aucunes evocations de cause dont la congnoissance est attribuée ausd. chambres, sinon es cas des ordonnances, dont le renvoy sera faict à la plus prochaine chambre establie suivant l'edict. Et sur la revocation des evocations et cassation des procedures faictes sur icelle, y sera pourveu par le roy sur les requestes des particuliers, et les partaiges des procés desd. chambres seront jugez en la plus prochaine, observans la proportion et forme desd. chambres d'où lesd. procés seront procedez.

Les officiers subalternes des provinces de Guyenne, Languedoc et Daulphiné dont la reception appartient aux courtz de parlementz, s'ilz sont de lad. Religion, pourront estre examinez et receuz en la chambre de l'eedict sans que autres se puissent opposer et rendre parties à leurs receptions que les procureurs du roy et les pourveuz desd. offices. Et neantmoins le serment acoustumé sera par eulx presté esd. courtz de parlementz, lesquelz ne pourront prendre aucune congnoissance de lad. reception, et au reffuz desd. parlemens lesd. officiers presteront led. serment ausd. chambres.

Ceulx de lad. Religion qui ont resigné leurs estatz et offices pour la craincte des troubles depuis le vingt quatreiesme jour d'aoust mil cinq cens soixante douze, ausquelz pour raison de ce auroit esté faict quelques promesses, en veriffiant lesd. promesses leur sera pourveu par la justice ainsi que de raison.

Le quarante sixiesme article dud. eedict sera entierement executé et aura lieu pour la descharge du paiement des arreraiges des contributions et tous autres deniers imposez durant les troubles.

Toutes deliberations faictes aux courtz de parlementz, lettres, remonstrances et autres choses contenues oud. eedict de paciffication et conference seront rayéesd rayez B des registres.

Les procés des vagabons seront jugez par les juges presidiaulx, prevostz des mareschaulx et viseneschaulx, suivant le vingt cinqiesme article dud. eedict et huictiesme de lad. conference. Et pour le regard des domiciliers es provinces de Guyenne, Languedoc et Daulphiné, les substitutz des procureurs generaulx du roy esd. chambres feront, à la requeste desd. domiciliez, apporter en icelles les charges et informations faictes contre iceulx pour congnoistre et juger si les cas sont prevosapps ou non, pour aprés selon la qualité des crimes estre par icelles chambres renvoiez pour estre jugez à l'ordinaire ou prevosappment, ainsi qu'ilz verront estre à faire par raison, en observant le contenu esd. articles dud. eedict et conference. Et seront tenuz lesd. juges presidiaulx, prevostz des mareschaulx et visseneschaulx de respecter, obeÿr et satisfaire aux commandementz qui leur seront faictz par lesd. chambres tout ainsi qu'ilz ont acoustumé de faire ausd. parlemens, à peine de privation de leurs estatz.

Ene E Omis toutes villes desmantellées pendant les troubles pourront les ruynes et desmantellemens d'icelles estre par permission du roy re[e]diffiez et reparez par les habitans à leurs fraiz et despens, suivant le cinquanteiesme article dud. eedict.

Seront accordées pareilles descharges et abolitions pour le regard des choses faictes et advenues d'une part et d'autre depuis lad. conference jusques à present, que celles qui sont contenues aud. eedict, article cinquante cinqiesme, nonobstant toutes procedures, sentences, arrestz et tout ce qui s'en est ensuivy, quif qu'ilz B seront declarez nulz, de nul effect, comme non advenuz, desrogeant pour ce regard au contenu du vingt cinqiesme article de lad. conference, lequel neantmoins pour l'advenir demourera en sa force et vertu. Esquelles abolitions seront comprinses les prises de Bazas et de Langon, la premiere faicte durant la guerre en l'an mil V^C soixante seize et l'autre aprés lad. conference de Nerac et ce qui s'en est ensuivy1, nonobstant tous arrestz et jugemens qui pourroient estre intervenuz au contraire.

Aprés la publication dud. eedict faict[e] la part où sera mond. Seigneur, toutes trouppes et armées d'une part et d'autre se separeront et retireront, et aprés qu'elles seront retirées, c'est assavoir les françoises licentiées et congediées et les estrangeresg les estrangiers E seront hors du gouvernement de Guyenne pour sortir hors du royaume, aprés que les villes cy aprés nommées seront remises entre les mains de Monseigneur, led. s^r roy de Navarre et ceulx de lad. Religion, et autres qui ont suivy leur party, seront tenuz de mectre entre les mains de mond. Seigneur les villes de Mande, Cahors, Monsegur, Sainct-Milion et Montaguh Mont-Aigut E , lequel Montagu sera desmantelé aussi tost qu'il aura esté remis entre les mains de mond. Seigneur.

Incontinant aprés la remise des susd. villes, Monseigneur fera remectre entre les mains dud. s^r roy de Navarre les maisons, villes et chasteaux qui luy apartiennent, lesquelles il delaissera en l'estat qu'il est ordonné par led. eedict et articles de lad. conference.

Et le roy fera en mesme temps remectre entre les mains de mond. Seigneur, lequel en respondera à Sa Majesté, la ville et chasteau de La Reolle, laquelle mond. Seigneur baillera en garde à mons^r le viconte de Thurenne, qui passera telle obligation et promesse qu'il plaira à mond. Seigneur de la rendre et remectre entre ses mains, affin de la restituer à Sa Majesté au cas que, dedans deux mois aprés lad. publication, les villes delaissées par lad. conference estans en Guyenne ne feussent remises par ceulx de lad. Religion en l'estat qu'elles doibvent estre par les articles de lad. conference. Pour le regard desquelles villes tenues encore à present par ceulx de lad. Religion et à eulx delaissées par lad. conference, promecteront led. s^r roy de Navarre et ceulx de lad. Religion à mond. Seigneur, lequel en baillera sa parolle au roy, en vuider les garnisons et les remectre en l'estat qu'elles doibvent estre par led. edict et conference, sçavoir est celle[s] dud. païs de Guyenne dedans lesd. deux mois aprés lad. publication desd. presens articles faicte la part que sera mond. Seigneur, et celle[s] de Languedoc dedans trois mois aprés lad. publication faicte par le gouverneur ou lieutenant general de la province, sans y user d'aucune longueur, remise, tergiversation ou difficulté, soubz quelque cause et pretexte que ce soit. Et quant à la liberté et garde desd. villes, observeront ce qui leur est enjoinct par lesd. articles de lad. conference, et feront le semblable pour celles qui leur ont esté baillées en garde pour leur seureté par led. eedict, et nommeront à Sa Majesté personnaiges de meurs, qualitez et conditions requises par led. eedict pour y commander. Et seront tenuz et obligez de les delaisser et remectre en l'estat porté par led. edict incontinant aprés que le temps qui reste à escheoir du terme qui leur a esté accordé par iceluy sera expiré, suivant la forme et soubz les peines y contenues.

Toutes autres villes, places, chasteaulx et maisons apartenant au roy et aux eclesiasticques, seigneurs, gentilzhommes et autres subjectz de Sa Majesté d'une et d'autre Religion, ensemble leurs tiltres, papiers, enseignemens et autres choses quelzconques, seront remises en l'estat qu'il est ordonné par led. eedict et articles de lad. conference, et restituées aux proprietaires incontinant aprés lad. publication desd. presens articles, pour leur en laisser la libre jouissance et possession comme ilz avoient auparavant d'en estre dessaisiz, sur les peines contenues ausd. eedict et articles, nonobstant que le droict de la proprieté ou possession feust en controverse ; et vuideront toutes garnisons desd. villes, places et chasteaulx, et seront à ceste fin les articles de l'edict et conference concernant les gouverneursi gouvernemens E et garnisons des fortz et citadelles des provinces, villes et chasteaulx, executez selon leur forme et teneur.

Pour l'effect de quoy mond. Seigneur a offert et promis demeurer led. temps de deux mois aud. païs de Guyenne, executer et faire executer led. edict et articles suivant le pouvoir à luy donné par Sad. Majesté, laquelle à ceste fin sera suppliée establir pres de sa personne ung conseil composé de personnes capables et suffisantes.

L'article XLVIII^e dud. eedict concernant la liberté de commerce et l'extinction de tous nouveaux peages et subscides imposez par autre auctorité que celle de Sa Majesté sera suivy et effectué ; et actendu les abuz et contraventions faictes aud. edict depuis la publication d'iceluy sur le faict du sel de Pecquaiz, seront faictes inhibitions et deffenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'empescher directement [ou] indirectement le tiraige du sel de Pecquaiz, imposer, exiger ne lever aulcuns subsides tant sur le[s] maraiz que sur la riviere du Rosne, ny ailleurs en quelque part et sorte que ce soit, sans l'expresse permission de Sa Majesté, sur peine de la vie.

Toutes pieces d'artillerie appartenant à Sa Majesté qui ont esté prises durant les presens et precedens troubles seront incontinant rendues, suivant l'article quarante troisiesme (sic) des secrectz.

L'article trente neufiesme dud. edict concernant les prisonniers et les rançons sera suivy et observé pour le regard de ceulx qui ont esté faictz prisonniers depuis le renouvellement de la guerre, sij et E n'ont encore esté delivrez.

Le roy de Navarre et mons^r le prince de Condé joÿront effectuellement de leurs gouvernemens, suivant ce qui est porté par led. edict et articles secrectz.

La levée de six cens mil livres qui fut permise et accordée par lesd. articles sera continuée suivant les commissions qui en ont esté depuis expediées en vertu d'icelles, à laquelle sera Sa Majesté suppliée faire adjouster la somme de quarante cinq mil livres fournie et advancée par le s^r de La Noue.

Les articles XXII, XXIII et XXIIII^e (sic) des secrectz accordez à Bergerac, touchans les sermens et promesses que doibvent faire le roy, la royne sa mere, Monseigneur son frere, le roy de Navarre et monseigneur le prince de Condé, seront reïterez et acompliz.

Les princes du sang, officiers de la couronne, gouverneurs et lieutenans generaulx, bailliz, seneschaulx des provinces et principaulx magistratz de ce royaume jureront et promectront de faire garder et observer lesd. eedictz et presens articles, s'emploier et tenir la main, chacun pour son regard, à la pugnition des contrevenans.

Les courtz de parlementz en corps feront pareil serment, lequel sera reïteré en chacune nouvelle entrée qui se fera tous les ans à la feste sainct Martin, à laquelle ilz feront lire et republier led. eedict.

Les seneschaulx et officiers des seneschaulcées etk es B sieges presidiaulx feront aussi le mesme serment en corps et le reïtereront, faisans lire et republier led. eedict en chacun premier jour jurisdicq d'aprés les Roys.

Les prevostz, maires, juratz, consulz, cappitoulz et eschevins de villes feront semblable serment aux maisons communes, appellez les principaulx habitans d'une et d'autre Religion, et les reÿtereront à toutes nouvelles elections desd. charges.

Tous les dessusd. et autres subjectz quelzconques de ce royaume, de quelque qualité qu'ilz soient, se despartiront et renonceront à toutes ligues, associations, confrairies et intelligences, tant dedans que dehors le royaume, et jureront de n'en faire desormais ne y adherer ne autrement contrevenir, directement ni indirectement, aud. eedict, articles et conference, sur les peines portées par iceulx.

Tous officiers royaulx et autres, maires, juratz, cappitoulz, consulz et eschevins respondront en leurs propres et privez noms des contraventions qui seront faictes aud. eedict, à faulte de pugnir et chastier les contrevenans, tant civilement que corporellement, si le cas y eschet.

Et pour le surplus de tout ce qui est contenu et ordonné par lesd. edict, conference et articlel et articles secrets E , sera executé et observé de poinct en poinct selon sa forme et teneur.

Faict à Flex pres Saincte-Foy le vingt sixiesme jour de novembre, l’an mil V^C quatre vingtz.

Ainsi signé de la propre main de Monseigneur frere du roy : FRANÇOIS ; et de la propre main du roy de Navarre : HENRY.

Depuis les articles signez à Flex le XXVI^e du mois passé, a esté accordé entre Monseigneur et le roy de Navarre et ceulx de la Religion pretendue reformée qu'au lieu de la ville et chasteau de La Reolle mentionnée au XXXIe desd. articles, les villes de Figeac en Quercy et Monsegur en Bazadois seront delaissées aud. sr roy de Navarre et ceulx de lad. Religion pour la seureté de leurs personnes, et les garderont durant le temps qui reste à escheoir de[s] six années accordées par l'edict de paix à mesmes charges et conditions que les autres villes leur ont esté delaissées. Et pour la seureté desd. villes, le roy entretiendra aud. sr roy de Navarre deux compaignies de gens de pied, chacune de cinquante hommes, oultre et par dessus le nombre des autres garnisons accordées par les articles secrectz. Et sera donné assignation bonne et vallable pour l'entretenement desd. garnisons, et lad. ville de La Reolle et chasteau remis en tel estat que les autres villes non baillées en garde. Le tout soubz le bon plaisir du roy.

Premierement, que la memoire de toutes choses passées d'une part et d'autre, depuis le commencement du mois de mars mil cinq cens quatre vingtz cinq jusques à nostre avenement à la couronne, et durant les autres troubles preceddens et à l'occasion d'iceulx, demourera estaincte et assoupie, comme de chose non advenue. Et ne sera loisible ny permis à noz procureurs generaulx ny autres personnes quelzconques, publiques ny privées, en quelque temps ny pour quelque occasion que ce soit, en faire mention, procés ou poursuitte en aucunes courtz ou jurisdictions que ce soit.

Deffendons à tous noz subjectz, de quelque estat et qualité qu'ilz soient, d'en renouveler la memoire, s'attaquer, ressentir, injurier ny provocquer l'un l'autre par reproche de ce qui s'est passé, pour quelque cause et pretexte que ce soit, en disputer, contester, quereller ny s'oultrager ou s'offencer de faict ou de parolle, mais se contenir et vivre paisiblement ensemble comme freres, amys et concitoyens, sur peine aux contrevenans d'estre punis comme infracteurs de paix et perturbateurs du repos public.

Ordonnons que la Religion catholique, appostolique et romaine sera remise et restablie en tous les lieux et endroictz de cestuy nostre royaume et pays de nostre obeïssance où l'exercice d'icelle a esté intermis, pour y estre paisiblement et librement exercée sans aucun trouble ou empeschement, deffendans tres expressément à toutes personnes, de quelque estat, qualité ou condition qu'elles soient, sur les peines que dessus, de ne troubler, molester ny inquieter les eclesiastiques en la celebration du divin service, jouis-sance et perception des dixmes, fruictz et revenuz de leurs benefices, et tous autres droictz et debvoirs qui leur appartiennent ; et que tous ceulx qui durant les troubles se sont emparez des eglises, maisons, biens et revenuz appartenans ausd. eclesiastiques, et qui les detiennent et occupent, leur en delaissent l'entiere possession et paisible jouissance, en telz droictz, libertez et seuretez qu'ilz avoient auparavant qu'ilz en fussent dessaisiz.

A2, A3, B, E2.
Deffendans aussy tres expressément à ceulx de lad. Religion pretendue reformée de faire presches ny aucun exercice de lad. Religion ez eglises, maisons et habitations desd. eclesiastiques.

Sera au choix desd. eclesiastiques d'achapter les maisons et bastimentz construictz aux places profanese C Omis sur eulx occupées durant les troubles, ou contraindre les possesseurs desd. bastimens d'achapter le fondz, le tout suivant l'estimation qui en sera faicte par expertz, dont les parties conviendront ; et à faulte d'en convenir, leur en sera pourveu par les juges des lieux, sauf ausd. possesseurs leur recours contre qui il appartiendra.

A1, C, E1.

A2, A3, B, E2.

Et où lesd. eclesiasticques recevroient le prix du fondz, seront tenuz le remployer au proffict de l’eglise.

Et où lesd. eclesiastiques contraindroient les possesseurs d'achepter le fondz, les deniers de l'estimation ne seront mis en leurs mains, ains demoureront lesd. possesseurs chargez, pour en faire proffict à raison du denier vingt, jusques à ce qu'ilz ayent esté employez au proffict de l'Eglise, ce qui se fera dans un an. Et où, led. temps passé, l'acquereur ne voudroit plus continuer lad. rente, il en sera deschargé en consignant les deniers entre les mains de personne solvable, avec l'aucthorité de la justice. Et pour les lieux sacrez, en sera donné advis par les commissaires qui seront ordonnez pour l'execution du present eedit, pour sur ce y estre par nous pourveu.

Ne pourront toutesfois les fondz et places occupées pour les reparations et fortiffications des villes et lieux de nostre royaume, et les materiaulx y employez, estre vendiquez ny repetez par les eclesiastiques, ou autres personnes publiques ou privées, que lorsque lesd. reparations et fortiffications seront demolies par noz ordonnances.

Et pour ne laisser aucune occasion de troubles et differendz entre noz subjectz, avons permis et permettons à ceulx de lad. Religion pretendue reformée vivre et demourer par toutes les villes et lieux de cestuy nostre royaume et pays de nostre obeïssance sans estre enquis, vexez, molestez ny adstrainctz à faire chose pour le faict de la religion contre leur conscience, ne pour raison d'icelle estre recherchez ez maisons et lieux où ilz voudront habiter, en se comportans au reste selon qu'il est contenu en nostre present eedit.

Nous avons aussy permis à tous seigneurs, gentilzhommes et autres personnes, tant regnicoles que autres, faisans profession de la Religion pretendue reformée, ayans en nostre royaume et pays de nostre obeïssance haulte justice ou plain fief de haubert (comme en Normandie) soit en proprieté ou usufruit, en tout ou par moictié ou pour la troisiesme partie, avoir en telle de leurs maisons desd. haultes justices ou fiefz susd., qu'ilz seront tenuz nommer devant à noz baillys et senechaux, chacun en son destroict, pour leur principal domicille, l'exercice de lad. Religion tant qu'ilz y seront residens, et en leur absence leurs femmes ou bien leur famille ou partie d'icelle. Et encores que le droict de justice ou plain fief de haubert soit controversé, neantmoings l'exercice de lad. Religion y pourra estre faict, pourveu que les dessusd. soient en possession actuelle de lad. haulte justice, encore que nostre procureur general soit partie. Nous leur permettons aussy avoir led. exercice en leurs autres maisons de haulte justice ou fief[z] susd. de haubert tant qu'ilz y seront presens et non aultrement, le tout tant pour eulx, leur famille, subjectz, que autres qui y voudront aller.

Ez maisons des fiefz où ceulx de lad. Religion n'auront lad. haulte justice ou fief de haubert, ne pourront faire led. exercice que pour leur famille tant seullement. N'entendons toutesfois, s'il y survenoit d'autres personnes jusques au nombre de trante outre leur famille, soit à l'occasion des baptesmes, visites de leurs amis ou aultrement, qu'ilz en puissent estre recherchez ; moyennant aussy que lesd. maisons ne soient au dedans des villes, bourgs ou villages appartenans aux seigneurs haultz justiciers catholiques autres que nous, esquelz lesd. seigneurs catholiques ont leurs maisons ; auquel cas ceulx de lad. Religion ne pourront dans lesd. villes, bourgs ou villages faire led. exercice, si ce n'est par permission et congé desd. seigneurs haultz justiciers, et non aultrement.

Nous permettons aussy à ceulx de lad. Religion faire et continuer l'exercice d'icelle en toutes les villes et lieux de nostre obeïssance où il estoit par eulx estably et faictg où il a esté fait C publiquement par plusieurs et diverses fois en l'année mil cinq cens IIII^XX seize et en l'année mil cinq cens IIII^XX dix-sept, jusques à la fin du mois d'aoust, nonobstant tous arrestz et jugemens à ce contraires.

Pourra semblablement led. exercice estre estably et restably en toutes les villes et places où il a esté estably ou deu estre par l'eedit de pacification faict en l'année soixante et dix sept, articles particuliers et conference[s] de Nerac et Flex, sans que led. establissement puisse estre empesché ez lieux et places du domaine donnez par led. eedit, articles et conference[s] pour lieux de balliages, ou qui le seront cy aprés, encore qu'ilz ayent esté depuis alienez à personnes catholiques, ou le seront à l'advenir. N'entendons toutesfois que led. exercice puisse estre restably ez lieux et places dud. domaine qui ont esté cy devant possedez par ceulx de la Religion pretendue reformée, esquelz il auroit esté mis en consideration de leurs personnes, ou à cause du previlege des fiefz, si lesd. fiefz se trouvent à present possedez par personnes de lad. Religion catholique, appostolique et romaine.

Davantage, en chacun des anciens balliages, senechaucées et gouvernemens tenans lieu de balliages, ressortissans nuement et sans moyen ez cours de parlemens, nous ordonnons qu'ez faulxbourgs d'une ville, outre celles qui leur ont esté accordées par led. eedit, articles particuliers et conference[s], et où il n'y auroit des villes, en un bourg ou village, l'exercice de lad. Religion pretendue reformée se pourra faire publiquement pour tous ceulx qui y voudront aller, encore qu'esd. balliages, senechaucées et gouvernemens y ayt plusieurs lieux où led. exercice soit à present estably,

A2, A3, B, E2.

fors et excepté pour led. lieu de balliage nouvellement accordé par le present eedit, les villes esquelles il y a archevesché et evesché, sans toutesfois que ceulx de lad. Religion pretendue reformée soient pour cela privez de ne pouvoir demander et nommer pour led. lieu dud. exercice les bourgs et villages proches desd. villes ; excepté aussy ezi les A3 lieux et seigneuries appartenans aux eclesiastiques, esquelles nous n'entendons que led. second lieu de balliage puisse estre estably, les en ayans de grace specialle exceptez et reservez.

Voullons et entendons soubz le nom d'anciens balliages parler de ceulx qui estoient du temps du feu roy Henry nostre tres honnoré seigneur et beau-pere, tenuz pour balliages, senechaucées et gouvernemens ressortissans sans moyen en nosd. courtz.

N'entendons par le present eedit deroger aux eeditz et accordz cy devanct faictz pour la reduction d'aucuns princes, seigneurs, gentilzhommes et villes catholiques en nostre obeïssance, en ce qui concerne l'exercice de lad. Religion ; lesquelz eeditz et accordz seront entretenuz et observez pour ce regard, selon qu'il sera porté par les instructions des commissaires qui seront ordonnez pour l'execution du present eedit.

Deffendons tres expressément à tous ceulx de lad. Religion faire aucun exercice d'icelle, tant pour le ministere, reglemens, discipline ou instruction publique d'enffans et autres en cestuy nostre royaume et pays de nostre obeïssance, en ce qui concerne la religion, fors qu'ez lieux permis et octroyez par le present eedit.

Comme aussy de faire aucun exercice de lad. Religion en nostre court et suitte, ny pareillement en noz terres et pays qui sont delà les montz, ny aussy en nostre ville de Paris, ny à cinq lieues de lad. ville. Toutesfois ceulx de lad. Religion demeurans esd. terres et pays de delà les montz, et en nostred. ville et cinq lieues autour d'icelle, ne pourront estre recherchez en leurs maisons, ne adstrainctz à faire chose pour le regard de leur religion contre leur conscience, en se comportans au reste selon qu'il est contenu en nostre present eedit.

Ne pourra aussy l'exercice public de lad. Religion estre faict aux armées, sinon aux quartiers des chefz qui en feront profession, autres toutesfois que celuy où sera le logis de nostre personne.

Suivant l'article deuxiesme de la conference de Nerac, nous permettons à ceulx de lad. Religion de pouvoir bastir des lieux pour l'exercice d'icelle aux villes et places où il leur est accordé ; et leur seront renduz ceulx qu'ilz ont cy devant bastis, ou le fondz d'iceulx, en l'estat qu'il est à present, mesme ez lieux où led. exercice ne leur est permis, sinon qu'ilz eussent esté convertis en autre nature d'edifice ; auquel cas leur seront baillez par les possesseurs desd. edifices des lieux et places de mesme pris et valleur qu'ilz estoient avant qu'ilz y eussent basty, ou la juste estimation d'iceulx à dire d'expertz, sauf ausd. proprietaires et possesseurs leurs recours contre qui il appartiendra.

Nous deffendons à tous prescheurs, lecteurs et autres qui parlent en public d'user d'aucunes parolles, discours et propos tendans à exciter le peuple à sedition, ains leur avons enjoinct et enjoignons de se contenir et comporter modestement, et de ne rien dire qui ne soit à l'instruction et edification des auditeurs, et à maintenir le repos et tranquilité par nous establie en nostred. royaume, sur les peines portées par noz preceddens eeditz ; enjoignans tres expressément à noz procureurs generaulx et leurs substitudz d'informer d'office contre ceulx qui y contreviendront, à peine d'en respondre en leurs propres et privez noms, et de privation de leurs offices.

A1, C, E1.

A2, A3, B, E2.

Deffendons aussy à tous noz subjectz, de quelque qualité et condition qu’ilz soient, de rabatizer ou faire rabatizer les enfans qui auront esté batizés en lad. Religion prethendue refformée, comme aussi d’enlever par force et induction, contre le gré de leurs parans, les enfans de lad. Religion pour les faire batizer ou confermer en l’Eglise catholicque, apostolicque et romaine, le tout à peine d’estre punis exemplairement.

Deffendons aussy à tous noz subjectz, de quelque qualité et condition qu'ilz soient, d'enlever par force ou induction, contre le gré de leurs parens, les enfans de lad. Religion pour les faire baptiser ou confirmer en l'Eglise catholique, appostolique et romaine, comme aussy mesmes deffences sont faictes à ceulx de lad. Religion pretendue reformée, le tout à peine d'estre punis exemplairement.

Ceulx de lad. Religion pretendue reformée ne seront aucunement adstrainctz, ny demeureront obligez pour raison des abjurations, promesses et sermens qu'ilz ont cy devant faictz, ou cautions par eulx baillées, concernans le faict de lad. Religion, et n'en pourront estre molestez ny travaillez en quelque sorte que ce soit.

Seront tenuz aussy garder et observer les festes indictes en l'Eglise catholique, appostolique et romaine, et ne pourront ez jours d'icelles besongner, vendre, ne estaller à boutiques ouvertes,

A2, A3, B, E2.
ny pareillement les artisans travailler hors leurs boutiques, et en chambres et maisons fermées, esd. jours de festes et autres jours deffenduz, en aucun mestier dont le bruit puisse estre entendu au dehors des passans ou des voysins, dont la recherche neantmoings ne pourra estre faicte que par les officiers de la justice.

A1, C, E1.

A2, A3, B, E2.

Ne pourront en nostred. royaume, païs, terres et seigneuries de nostre obeïssance, estre vanduz aucuns livres sans estre premierement veus par noz officiers des lieux, excepté les livres concernans lad. Religion prethendue refformée, dont la visitation et connoissance appartiendra aux chambres cy aprés ordonnées pour juger les procés de ceulx de lad. Religion, lesquelz ne seront recerchés pour raison desd. livres qu’il[z] auront pour leur usaige, impression ou vante d’iceulx, sinon qu’ils eussent esté prohibés par lesd. chambres, deffendant tres expressément l’impression, publication et vante de tous livres, libelles et escriptz diffamatoires sur les peines contenues en noz ordonnances, et enjoignant à tous noz juges et officiers d’y tenir la main.

Ne pourront les livres concernant lad. Religion pretendue reformée estre imprimez et venduz publiquement qu'ez villes et lieux où l'exercice public de lad. Religion est permis. Et pour les autres livres qui seront imprimez ez autres villes, seront veuz et visitez tant par noz officiers que theologiens, ainsy qu'il est porté par noz ordonnances ; deffendans tres expressément l'impression, publication et vente de tous livres, libelles et escris diffamatoires sur les peines contenues en noz ordonnances, enjoignans à tous noz juges et officiers d'y tenirm à tous nos juges d'y tenir A3 la main.

Ordonnons qu'il ne sera faict difference ne distinction, pour le regardn pour le faict A² de lad. Religion, à recevoir les escoliers pour estre instruictz ez universitez, colleges et escoles, et les mallades et pauvres ez hospitaulx, malladeries et aulmosnes publiques.

Ceulx de lad. Religion pretendue reformée seront tenuz garder les loix de l'Eglise catholique, appostolique et romaine receues en cestuy nostre royaume pour le faict des mariages contractez et à contracter ez degrez de consanguinité et affinité.

Pareillement ceulx de lad. Religion payeront les droictz d'entrée comme il est accoustumé pour les charges et offices dont ilz seront pourveus, sans estre contrainctz assister à aucunes ceremonies contraires à leurd. religion ; et estans appellez par serment ne seront tenuz d'en faire d'autre que de lever la main, jurer et promettre à Dieu qu'ilz diront la verité ; et ne seront aussy tenuz de prandre dispence de serment par eulx presté en passant les contractz et obligations.

Voullons et ordonnons que tous ceulx de lad. Religion pretendue reformée, et autres qui ont suivy leur party, de quelque estat, qualité ou condition qu'ilz soient, soient tenuz et contrainctz par toutes voyes deues et raisonnables, et soubz les peines contenues aux eeditz sur ce faictz, payer et acquitter les dixmes aux curez et autres eclesiastiques, et à tous autres à qui elles appartiennent, selon l'usage et coustume des lieux.

Les exheredations ou privations, soit par disposition d'entre vifz ou testamentaires, faictes seullement en hayne ou pour cause de religion, n'auront lieu, tant pour le passé que pour l'advenir, entre noz subjectz.

Affin de reunir d'aultant mieulx les volontez de noz subjectz, comme est nostre intention, et oster toutes plainctes à l'advenir, declarons tous ceulx qui font ou feront profession de lad. Religion pretendue reformée capables de tenir et exercer tous estatz, dignitez, offices et charges publiques quelzconques, royalles, seigneurialles ou des villes de nosd. royaume, pays, terres et seigneuries de nostre obeïssance, nonobstant tous sermens à ce contraires, et d'estre indifferemment admis et receus en iceulx ; et se contenteront noz courtz de parlementz et autres juges d'informer et enquerir sur la vie, meurs, religion et honneste conversation de ceulx qui sont ou seront pourveus d'offices, tant d'une religion que d'autre, sans prandre d'eulx autre serment que de bien et fidellement servir le roy en l'exercice de leurs charges, et garder les ordonnances comme il a esté observé de tous temps.

A1, C, E1.
Et la clause dont il a esté cy devant uzé aux provisions d’offices, « aprés qu’il sera appareu que l’impetrant est de la. Religion catholicque, apostolique et romaine », ne sera plus mize ny inserée esd. lettres de provision.

Advenant aussy vaccation desd. estatz, charges et offices, pour le regard de ceulx qui seront en nostre disposition, il y sera par nous pourveu indifferemment et sans distinctionp sans distinction de religion C de personnes capables, comme chose qui regarde l'union de noz subjectz. Entendons aussy que ceulx de lad. Religion pretendue reformée puissent estre admis et receus en tous conseilz, deliberations, assemblées et fonctions qui deppendent des choses dessusd., sans que pour raison de lad. Religion ilz en puissent estre rejectez ou empeschez d'en jouir.

Ordonnons pour l'enterrement des mortz de ceulx de lad. Religion, pour toutes les villes et lieux de ce royaume, qu'il leur sera pourveu promptement en chacun lieu par noz officiers et magistratz ou par les commissaires que nous deputerons à l'execution de nostre present edit, d'une place la plus commode que faire se pourra. Et les cimetieres qu'ilz avoient par cy devant, et dont ilz ont esté privez à l'occasion des troubles, leur seront renduz, sinon qu'ilz se trouvassent à present occupez par edifices et bastimentz, de quelque qualité qu'ilz soient, auquel cas leur en sera pourveu d'autres gratuitement.

Enjoignons tres expressément à nosd. officiers de tenir la main à ce que ausd. enterremens il ne se commette aucun scandale ; et seront tenuz, dans quinze jours aprés la requisition qui en sera faicte, pourvoir à ceulx de lad. Religion de lieu commode pour lesd. sepultures, sans user de longueur et remise, à peine de cinq cens escus, en leurs propres et privez noms. Sont aussy faictes deffences, tant ausd. officiers que tous autres, de rien exiger pour la conduitte desd. corps mortz, sur peine de concussion.

Affin que la justice soit rendue et administrée à noz subjectz sans aucune suspition, hayne ou faveur, comme estans ung des principaulx moyens pour les maintenir en paix et concorde, avons ordonné et ordonnons qu'en nostre court de parlement de Paris sera establie une chambre, composée d'ung president et seize conseillers

A1, C, E1.

A2, A3, B, E2.

savoir : un presidant et dix conseillers catholicques, qui seront par nous prins et choisis du nombre de ceulx de lad. cour, et les autres six seront de lad. Religion prethendue refformée, desquelz six y en aura quatre qui seront dès à present pourveuz de quatre offices de conseillers de la derniere erection qui a esté faicte en lad. cour, et les deux autres seront aussi pourveus des deux premiers offices de conseillers laiz de lad. cour qui vacqueront cy aprés par mort ou forfaiture. Laquelle chambre ainsi compozée cognoistra non seullement des causes et procés de ceulx de lad. Religion qui seront dans l’estendue de lad. cour, mais aussy des ressortz de noz parlementz de Normandie et Bretaigne, selon la juridiction qui luy sera cy aprés attribuée par le present eedict.

dud. parlement, laquelle sera appellée et intitulée la chambre de l'eedit, et congnoistra non seullement des causes et procés de ceulx de lad. Religion pretendue reformée, qui seront dans l'estendue de lad. court, mais aussy des ressortz de noz parlemens de Normandie et Bretagne, selon la jurisdiction qui luy sera cy aprés attribuée par ce present eedit, et ce jusques à tant qu'en chacun desd. parlemens ayt esté establie une chambre pour rendre la justice sur les lieux. Ordonnons aussy que des quatre offices de conseillers en nostred. parlementr nostred. parlement de Paris A3 restans de la derniere erection qui en a par nous esté faicte, en seront presentement pourveus et receus aud. parlement quatre de ceulx de lad. Religion pretendue reformée suffisans et capables, qui seront distribuez, assçavoir le premier receu en lad. chambre de l'eedit, et les autres trois, à mesure qu'ilz seront receus, en trois des chambres des enquestes ; et oultre que des deux premiers offices de conseillers laiz de lad. court qui viendront à vacquer par mort, en seront aussy pourveus deux de lad. Religion pretendue reformée, et iceulx receus, distribuez aussy aux deux autres chambres des enquestes.

Oultre la chambre cy devant establie à Castres pour le ressort de nostre court de parlement de Tholouse, laquelle sera continuée en l'estat qu'elle est, nous avons, pour les mesmes considerations, ordonné et ordonnons qu'en chacune de noz courtz de parlement de Grenoble et Bourdeaux sera pareillement establie une chambre composée de deux presidentz, l'un catholique et l'autre de lad. Religion pretendue reformée, et douze conseillers, dont les six seront catholiques et les autres six de lad. Religion ; lesquelz president et conseillers catholiques seront par nous prins et choisis des corps de nosd. courtz. Et quant à ceulx de lad. Religion, sera faicte creation nouvelle d'un president et six conseillers pour le parlement de Bordeaulx, et d'un president et trois conseillers pour celuy de Grenoble, lesquelz avec les trois conseillers de lad. Religion qui sont à present aud. parlement seront employez en lad. chambre de Daulphiné. Et seront creez lesd. offices de nouvelle creation aux mesmes gages, honneurs, aucthoritez et preeminencess prerogatives A² que les autres desd. courtz. Et sera lad. sceance de lad. chambre de Bourdeaulx aud. Bourdeaulx ou à Nerac, et celle de Daulphiné à Grenoble.

Lad. chambre de Daulphiné congnoistra des causes de ceulx de lad. Religion pretendue reformée du ressort de nostre parlement de Provence, sans qu'ilz ayent besoing de prandre lettres d'evocation ny autres provisions qu'en nostre chancellerie de Daulphiné ; comme aussy ceulx de lad. Religion de Normandie et Bretagne ne seront tenuz prandre lettres d'evocation ny autres provisions qu'en nostre chancellerie de Paris.

Noz subjectz de lad. Religion du parlement de Bourgogne auront le choix et option de plaider en la chambre ordonnée au parlement de Paris ou en celle de Daulphiné. Et ne seront aussy tenuz prandre lettres d'evocation, ny autres provisions qu'esd. chancelleries de Paris ou Daulphiné, selon l'option qu'ilz feront.

Toutes lesd. chambres composées comme dict est congnoistront et jugeront en souveraineté et dernier ressort par arrest, privativement à tous autres, des procés et differendz meus et à mouvoir, esquelz ceulx de lad. Religion pretendue reformée seront parties principalles ou garendz, en demandant ou deffendant, en toutes matieres, tant civilles que criminelles, soient lesd. procés par escrit ou appellations verballes, et ce si bon semble ausd. parties et l'une d'icelles le requiert avant contestation en cause, pour le regard des procés à mouvoir ;

A1, C, E1.

A2, A3, B, E2.

cognoistront aussi lesd. chambres en temps de vacations des matieres attribuées par les eedictz et ordonnances aux chambres establies en temps de vacations, chacune en son ressort, sy ceulx de lad. Religion le requierent, nonobstant tous reglemens à ce contraires.

excepté toutesfois pour toutes matieres beneficiales et les possessoires des dixmes non infeodez, les patronnatz eclesiastiques et les causes où il s'agira des droictz et debvoirs ou domaine de l'Eglise, qui seront toutes traictées et jugées ez courtz de parlement, sans que lesd. chambres de l'eedit en puissent congnoistre. Comme aussy nous voullons que, pour juger et decider les procés criminelz qui interviendront entre lesd. eclesiastiques et ceulx de lad. Religion pretendue reformée, si l'eclesiastique est deffendeur, en ce cas la congnoissance et jugement du procés criminel appartiendra à noz courtz souveraines, privativement ausd. chambres ; et où l'eclesiastique sera demandeur et celluy de lad. Religion deffendeur, la congnoissance et jugement du procés criminel appartiendra par appel et en dernier ressort ausd. chambres establies. Congnoistront aussy lesd. chambres en temps de vaccations des matieres attribuées par les eeditz et ordonnances aux chambres establies en temps de vaccations, chacune en son ressort.

A1, C, E1.

A2, A3, B, E2.

Seront les chambres de Paris et Grenoble dès à present unies et incorporées aux corps desd. cours de parlement, et les presidans et conseillers de lad. Religion prethendue refformée nommés presidans et conseillers desd. cours, et tenuz du rang et nombre d’iceulx. Et à ces fins seront premierement distribués par les autres chambres, puis extraictz et tirés d’icelles, pour estre employés et servir en celles que nous ordonnons de nouveau ; à la charge toutesfois qu’il[z] assisteront et auront voix et sceance en toutes les deliberations qui se feront les chambres assemblées, et jouiront des mesmes gaiges, aucthorités et preminences que font les autres presidans et conseillers desd. cours.

Sera lad. chambre de Grenoble dès à present unye et incorporée au corps de lad. court de parlement, et les presidens et conseillers de lad. Religion pretendue reformée nommez presidens et conseillers de lad. court, et tenuz du rang et nombre d'iceulx. Et à ces fins seront premierement distribuez par les autres chambres, puis extraictz et tirez d'icelles pour estre employez et servir en celle que nous ordonnons de nouveau ; à la charge toutesfois qu'ilz assisteront et auront voix et sceance en toutes les deliberations qui se feront les chambres assemblées, et jouiront des mesmes gages, aucthoritez et preeminences que font les autres presidens et conseillers de lad. court.

Voullons et entendons que lesd. chambres de Castres et Bordeaux soient reunyes et incorporées en iceulx parlemens en la mesme forme que les autres quand besoing sera, et que les causes qui nous ont meu d'en faire l'establissement cesseront et n'auront plus de lieu entre noz subjectz ; et seront à ces fins les presidens et conseillers d'icelles de lad. Religion nommez et tenuz pour presidens et conseillers desd. cours.

A1, C, E1.
Sera par nous erigé de nouveau ung office de substitud de nostre procureur general en lad. chambre de Paris, à la charge de la supression du premier office de substitud aud. parlement qui vacquera par mort cy aprés.

Seront aussy creez et erigez de nouveau en la chambre ordonnée pour le parlement de Bordeaux deux substitudz de noz procureur et avocat generaulx, dont celuy du procureur sera catholique et l'autre de lad. Religion, lesquelz seront pourveus desd. offices, aux gages competans.

Ne prandront tous lesd. substitudz autre qualité que de substitud ; et lorsque les chambres ordonnées pour les parlemens de Tholose et Bordeaux seront unyes et incorporées ausd. parlemens, seront lesd. substitudz pourveus d'offices de conseillers en iceulx.

Les expeditions de la chancellerie de la chambre de Bordeaulx se feront en presence de deux conseillers d'icelle chambre, dont l'un sera catholique et l'autre de lad. Religion pretendue reformée, en l'absence d'ung des maistres des requestes de notre hostel ; et l'ung des notaires et secretaires de lad. court de parlement de Bordeauxw A³ Omis fera residence au lieu où lad. chambre sera establie, ou bien ung des secretaires ordinaires de la chancellerie, pour signer les expeditions de lad. chancellerie.

Voulons et ordonnons qu'en lad. chambre de Bordeaux, il y ayt deux commis du greffier dud. parlement, l'un au civil et l'autre au criminel, qui exerceront leurs charges par noz commissions et seront appellezx seront commis A² aux greffes civil et criminel, et pourtant ne pourront estre destituez ny revocquezy ne pourront estre revocquez A³ par lesd. greffiers du parlement ; toutesfois seront tenuz rendre l'esmolument desd. greffes ausd. greffiers, lesquelz commis seront sallariez par lesd. greffiers selon qu'il sera advisé et arbitré par lad. chambre. Plus y sera ordonné des huissiers catholiques, qui seront prins en lad. court ou d'ailleurs selon nostre bon plaisir ; outre lesquelz en sera de nouveau erigé deux de lad. Religion, et pourveus gratuitement. Et seront tous lesd. huissiers reglez par lad. chambre, tant en l'exercice et departement de leurs charges qu'ez esmolumens qu'ilz devront prandre. Sera aussy expediée commission d'un payeur des gages et receveur des amendes de lad. chambre, pour en estre pourveu tel qu'il nous plaira si lad. chambre est establie ailleurs qu'en lad. ville ; et la commission cy devant accordée au payeur des gages de la chambre de Castres sortira son plain et entier effect, et sera joincte à lad. charge la commission de la recepte des amendes de lad. chambre.

Sera pourveu de bonnes et suffisantes assignations pour les gages des officiers des chambres ordonnées par cest edit.

Les presidens, conseillers et autres officiers catholiques desd. chambres seront continuez le plus longuement que faire se pourra, et comme nous verrons estre à faire pour nostre service et le bien de noz subjectz ; et en licentiant les ungs, sera pourveu d'autres en leurs places avant leur partement, sans qu'ilz puissent durant le temps de leur service se departir ny absenter desd. chambres sans le congé d'icelles, qui sera jugé sur les causes de l'ordonnance.

Seront lesd. chambres establies dedans six mois, pendant lesquelz (si tant l'establissement demeure à estre faict) les procés meus et à mouvoir où ceulx de lad. Religion seront parties des ressortz de noz parlemens de Paris, Rouen, Dijon et Rennes seront evocquez en la chambre establie presentement à Paris en vertu de l'eedit de l'an mil cinq cens soixante dix sept, ou bien au Grand Conseil, au choix et option de ceulx de lad. Religion, s'ilz le requierent ; ceulx qui seront du parlement de Bordeaux, en la chambre establie à Castres ou aud. Grand Conseil, à leur choix ; et ceulx qui seront de Provence, au parlement de Grenoble.

A1, C, E1.	A2, A3, B, E2.
Et si lesd. chambres ne sont establies dans lesd. six mois, seront lesd. parlemens, Grand Conseil et chambre de l’eedict à Paris interdictz de cognoistre et juger des causes de ceulx de lad. Religion.	Et si lesd. chambres ne sont establies dans trois mois aprés la presentation qui y aura esté faicte de notre present eedit, celuy de noz parlemens qui en aura faict reffus sera interdict de congnoistre et juger des causes de ceulx de lad. Religion.