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				<title>LI LIVRES DE JOSTICE ET DE PLET</title>
				<principal xml:id="GP">Graziella Pastore</principal>
				<funder>École nationale des chartes</funder>
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					<name xml:id="MH">Mathilde Henriquet</name>
					<resp>2015 - édition électronique</resp>
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			<editionStmt n="1">
				<p>2015, première édition électronique</p>
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			<publicationStmt>
				<publisher>École nationale des chartes</publisher>
				<address>
					<addrLine>65, rue de Richelieu</addrLine>
					<addrLine>75002 Paris</addrLine>
					<addrLine>tél.&#160;: +33 (0)1 55 42 75 00</addrLine>
					<addrLine>http://enc.sorbonne.fr/</addrLine>
					<addrLine>recherche@enc.sorbonne.fr</addrLine>
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				<idno>http://elec.enc.sorbonne.fr/josticeetplet/</idno>
				<date>2015</date>
				<availability status="restricted">
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			<seriesStmt>
				<title>Éditions en ligne de l'École des chartes</title>
				<idno type="URI">http://elec.enc.sorbonne.fr</idno>
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				<bibl>
					<abbr>Li livres de jostice et de plet</abbr>
					<title>Li livres de jostice et de plet, publié pour la première fois d’après le
						manuscrit unique de la Bibliothèque nationale par [P.N.] Rapetti, avec un
						glossaire des mots hors d’usage par P. Chabaille</title>
					<pubPlace>Paris</pubPlace>, <publisher>Firmin Didot Frères</publisher>, <date
						when="1850">1850</date>
				</bibl>
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			<projectDesc>
				<p>L’édition numérique reproduit fidèlement la partie éditée par P.-N. Rapetti,
					telle qu'elle apparaît dans l'édition imprimée de 1850, couplée aux sections
					précédemment inédites, ici éditées par les soins de G. Pastore.</p>
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	<text>
		<front>
			<head>CI COMMENCE LI PREMERS LIVRES</head>
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		<group>
			<head>CI COMMENCE LI PREMERS LIVRES</head>
			<text xml:id="art_01">
				<pb n="1"/>
				<front>
					<head>I. De jotice et de plet<note>Dig., lib. 1, tit. 1, <hi rend="i">de
								Justitia et jure</hi>.</note>.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>Premièremant savoir convient à cui est savoir droit, d'où descent le non
							de droit. Droiz est apelez de droiture&#160;; quar, si comme li mestre
							dient, droiz est art de bien et de igauté&#160;; et pour ce aucun par
							droit apelent cels qui font le droit&#160;: mestres. Nos tenons et
							gardons droiture, et savons bien et loiauté&#160;; et devisons loiauté
							de tricherie, et ce que l'en doit fere de ce que n'est pas à fere&#160;;
							et convoitons ce à fere, non pas por paor de paine solemant, mès por
							atente de loier&#160;; et convoitons veraie filosofie, non mie
								fause<note>Ibid., frag. 1&#160;; pr. et § 1.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>C'est estuide de deux piez, l'un privé, l'autre commun&#160;: droiz
							communs est qui apartient à l'estat de la chose de Rome, et li privez
							est celui qui apartient au profit de chascun. Unes choses sunt
							profetables communémant, et unes privées.</p>
						<p>Droiz communs est en saintes choses, en provoires et en seignories.</p>
						<p>
							<pb n="2"/>Droiz privez est partiz en trois&#160;: il est cuilli de
							naturel commandemant, de vilains ou de borjois de citez, ou de
								chevaliers<note>Dig., lib. 1, tit. 1, frag. 1, § 2.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>Droiz naturex est qui nature enseigne à toutes bestes qui nessent en ciel
							et en mer et en terre, et est communs à oiseaus&#160;; et de ce droit
							descent jeointure de mâle et de fumele, que nos apelons mariage, et
							engendremant de meismes, et la noreture que nature enseigne&#160;; et
							nos veons bestes sauvages et autres bestes jostisier soi par ce
								droit<note>Ibid., § 3.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p>Uns autres droiz est de genz, dom il usent, qui se devise de liger de
							droit naturel&#160;; quar celui droit naturel apartient à totes bêtes,
							et celui droit de gent solemant as homes communs est&#160;: ausi comme
							nos obéissons à nos parenz par le commandemant nostre
								Seignor<note>Ibid., § 2.</note>.</p>
						<p>Droiz s'acorde que nos ostains force et enjure, se l'eu la nos fet. Que
							se aucuns fet riens por deffendre son cors, l'on li otroie qu'il face
							par droit&#160;; et com nature aist establi entre nos un cosinage loial,
							desloial chose est que nus homs face conchiemant, ne barat à
								autre<note>Ibid., frag. 3.</note>.</p>
						<p>Franchises sunt establies de droit de genz, et franchise est dom de
							franchise&#160;; car tant comme aucun est en servage, il est soz
							main&#160;; et se il est franchiz, il est hors dou pooir son mestre. Et
							ceste chose vint de droiz des genz&#160;; car par droit naturel, toz
							homes nessent frans&#160;; et com l'en ne savoit riens de cuvertage,
							l'an ne savoit riens de franchise ; mès enprès ce que droiz de genz
							trova cuvertage, enprès fu trovée franchise. Et com toz fussent homes
							par nom, par droit de genz, trois menières de genz commençarent à
							estre&#160;: frans, et sers, et franchi<note>Ibid., frag. 4.</note>.</p>
						<p>Et de cest droit de genz furent establies batailles et genz
							devisées&#160;; et li règne et le seignories&#160;; chans, vignes, prez,
							mesons furent fetes&#160;; marchez, venençons, loages, aloemant, gages,
							obligemant sunt establies, estre (<emph>outre</emph>) unes autres qui
							furent establies des droiz des citez<note>Ibid., frag. 5.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 5.</head>
						<p>Droit de citez est qui ne se part pas dou tot de droit nature, ne de
							droit de genz, ne le sont pas dou tot&#160;; et quant nous ostons ou
							ajoustons aucune chose en droit commun, nos fesons droit propre, c'est à
							savoir droit de cité. Et cil droiz est escriz ou saint escrit de <pb
								n="3"/>Rome, si comme François l'usent. Droiz de citez est qui est
							fez par le pueple et par les seignors et par l'autorité des princes
							sages&#160;; et cil droiz est par le commun profit<note>Dig., lib. 1,
								tit. 1, frag. 6 et 7, pr., plus, quelques mots vers la fin du § 1 de
								ce dernier fragment, dont <emph>Cil droiz est par le commun
									profit</emph>, paraissent être une traduction.</note>.</p>
						<p>Totes genz qui sont guovernés par lois et par coutumes, usent en partie
							dou droit qui lor est communs à toz. Car chascun droit que li pueples
							establissoit por soi, cil est propres droiz de cité. Et ce que naturel
							raisons establist en totes genz, ce est gardé ausi comme partout&#160;;
							et est apelez cil droiz, droiz de genz, qu'avisés totes genz en
								usent<note>Ibid., frag. 9.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 6.</head>
						<p>Jostise est permananz et perdurable volenté qui rent à chascun son
							droit.</p>
						<p>Li commendemant de droit son tiel&#160;: vivre honestemant, ne fere mal à
							nul, rendre à chascun sa chose. Fè ce que tu voudras que l'en sache.</p>
						<p>Le sen de droit est de savoir ou avoir les quenoissences des choses dou
							ciel et de la terre, et de tort et de droit<note>Ibid., frag.
							10.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 7.</head>
						<p>Droiz est apelez en pluisors menières&#160;: en une manière que l'en dit
							que droiz est bone chose et juel, si comme est droiz naturel. En autre
							menière est droiz diz ce qu'est profetable à chascune cité&#160;; et cil
							droiz est apelez droiz de cité. Le prévost dit l'en meismes qu'il fet
							droit, tot face-il sovent tort&#160;; mès l'en doit avoir regart à ce
							que il doit fere, non pas à ce que il fet. En autre menière dit l'en
							droit le leu où l'en fet droit, et est por ce issi apelé por l'ofice que
							l'en i fet&#160;; lequel leu nos poons issit dire que là où li prévost
							siet, sauve la digneté et sauve la costume as serganz, celui leu puet
							estre apelé droit. Aucune foiz apele l'en droit, besoing&#160;: si comme
							droit en aucune chose ou par lignage ou par affinité<note>Ibid., frag.
								11 et 12.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 8.</head>
						<p>Quant ge vul espondre les lois, ge voil dire dou commencemant&#160;; non
							pas por ce que ge vuelle tenir les mestres qui parlèrent avant por
							gengleors ; mès por ce que ge m'aperçoif en totes choses que c'est
							proufiz au pueple.</p>
						<p>
							<pb n="4"/>Je vuel dire dou commencemant des choses. Commencemant est le
							pooir de chascune chose&#160;; car se li avocaz dient lor cause devant
							le juge sans fere li entendre le commancemant, lède chose sera s'il ne
							le dient&#160;; et se ge ne sui déçeuz, la parole dou commencemant, qui
							est dite devant la matière, fet plus volentiers oïr la besoigne et plus
							volenters entendre.</p>
						<p>Il nos est avis, et mestier est, que nos mostrons l'orgine de droit et
							les préos.</p>
						<p>Com nos somes aperceu que li pueples fut sanz certaine loi et sanz
							certain droit, nous feimes cest presciens ordeneemant<note>Dig., lib. 1,
								tit. 2, frag. 1, 2, pr. et § 1.</note>.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_02">
				<front>
					<head>II. De lois et de longue tenue<note>Dig., lib. 1, tit. 3, <hi rend="hi">de
								Legibus, senatusconsultis et longa consuetudine.</hi></note>.
					</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>Lois est communs commandemanz de sages homes et consoil, et chastiemant
							des torzfez que l'en fet à escient et sanz esciant&#160;; et est loi
							commun plégen de toute commune chose.</p>
						<p>Il convient establir droit en ce qui est establi ou en ce qui avient
							sovant.</p>
						<p>Por un quas, se il avient aucune foiz, n'establist l'en mie droit&#160;;
							mès l'en doit plustost amener droit à ce qui avient sovant qu'à ce qui
							po avient<note>Ibid., frag. 1, 3, 4 et 5.</note>.</p>
						<p>Loi a tel vertu qu'ele condampne, ele deffent, ele suefre, ele dampne les
								mausfétors<note>Ibid., frag. 7.</note>.</p>
						<p>A toutes les foiz que aucune chose est fete por grever la loi, ce qui est
							fet ne vaut riens<note>Ibid., frag. 25 (?).</note>.</p>
						<p>Droit ne sont pas por chascun espéciaument, mès por toz<note>Ibid., frag.
								8.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Je ne dote pas que li baillis ne puisse fere droit. Ne les lois, ne les
							establissemans as seignors ne puent pas estre totes escrites, que l'en
							puisse comprendre toz les quas qui avienent&#160;; mès il soffit que
							l'en retiengne ce que avient aucune foiz plus sovent, et por ce doit
							l'en <pb n="5"/>establir plus certainement de ce qui fut establi au
							commencement, par déclarement ou par establissement de bon
								prince<note>Dig., lib. 1, tit. 3, frag. 9, 10, 11.</note>.</p>
						<p>Tuit li article ne puent pas estre chascun par soi en loiz ou en
							establissemanz&#160;; mès quant lor sentence est aparissanz en aucun
							quas, cil qui est juges doit jugier de chose semblable, semblable&#160;;
							et ensint en doit l'en fere droit<note>Ibid., frag. 12.</note>.</p>
						<p>Uns metres dit que toutes les foiz que une chose ou autre est amenée en
							loi, bone chose est de sostenir, ou par apelement ou par certaine
							juridicion, les choses qui tendent à un meisme profit<note>Ibid., frag.
								13.</note>.</p>
						<p>Ce que est receu contre reison de droit, ne doit pas estre tenu.</p>
						<p>Nos ne devons pas siure rigle de droit en ce que [est] establi contre
							reson de droit.</p>
						<p>Droit sol (<emph>jus singulare</emph>&#160;; est qui est amenez contre
							raison, por aucun profit, par l'autorité de cels qui l'establirent.</p>
						<p>Savoir loi n'est pas tenir les paroles de la loi&#160;; mès savoir la
							force et le pooir de la loi. L'en doit apeler la loi si soef, que lor
							volenté de ce qu'eles volent dire, soit tenue.</p>
						<p>Quant il a doutouse parole en loi, l'en i doit metre tel entendement qui
							soit sanz blasme&#160;; meismement quant l'en i puet entendre la volenté
							de la loi de ce que ele veaut dire.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>L'en ne puet pas rendre reison de tot ce que li seigneur
							establissent&#160;; et por ce ne covient-il pas enquerre les reisons de
							lor establissemant&#160;; et qui voudroit ce fere, mult i auroit de
							bestorné de ce qui est bien atorné.</p>
						<p>Quant la loi done aucune chose au tens qui est passé, il n'est pas
							entendu dou tens qui est à venir.</p>
						<p>L'en ne doit pas apeluer ce que est certainement apelué.</p>
						<p>Vilene chose est, se l'en n'a toute la loi bien veue, de jugier ou de
							respondre por un petit de la loi, si l'en l'a veue<note>Ibid., frag.
								14-24.</note>.</p>
						<p>Nule reson de droit ne de bonté ne sueffre que nos menains à cruauté,
							contre le profit au pueple, ce que est establi por le profit.</p>
						<p>Les premières lois sont tretes as derrenières, ne ce n'est pas novele
							chose.</p>
						<p><pb n="6"/>Por ce que l'en a usé que des vielles lois sont tretes celes
							que vienent enprès, et toz jorz, convient que l'en croie la loi de ce
							que apartient et as persones et as choses, qui aucune foiz sont
							senblables.</p>
						<p>Les lois fetes derrenières apartienent as premières, s'eles ne sont
							confrères, et ce est prové por maintes raisons.</p>
						<p>Cil fet contre la loi, qui sauve la parole de la loi et conchie et déçoit
							la sentence de la loi.</p>
						<p>L'en fait boisdie à la loi quant l'en fet ce que ele deffent ou ce que
							ele ne veaut pas.</p>
						<p>Li princes n'est pas sus la loi, mès la loi est sus le prince&#160;; quar
							il li donèrent tiel privilige comme il avoient<note>Dig., lib. 1, tit.
								3, frag. 25-31. — Voy. sur le dernier principe, relativement au
								pouvoir du prince, le Decret. Gratian.,&#160;; part. dist. 9, c. 2,
								dont la pensée paraît plus conforme au précepte du ms. que le frag.
								31 du Digeste.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p>Quant nos ne avon eu en causes lois escrites, ou nos n'en usuns pas,
							garder covient ce que est tenu par bones mors et par costume. Et s'il i
							a faute par aucune chose, l'en se doit tenir à ce que est tenu de plus
							près&#160;; et se l'en ne retrove costume en cest quas, l'en doit garder
							le droit qui est communs à toz.</p>
						<p>Costume bien anciene est tenue à droit por loi, et c'est ce que l'en
							apele droit establi par bones mors&#160;; quar com les lois ne nos
							tienent par nule autre cause que por ce que li pueples les a receues,
							por droit tendront tout ce que li pueples loa sanz escrit&#160;: c'est
							costume. Et il convient que li pueples esclaire sa volenté pour aider à
							la costume, que par aus, que par lor choses, que par lor fez, est-il
							tenu et gardé à droit que les lois soient abatues par désacostumance,
							non pas solemant par l'aide de celui qui fet la loi, mès par le taire et
							par le consentement de toz<note>Ibid., frag. 32.</note>.</p>
						<p>Longe costume seaut estre gardée por droit et por loi en choses qui ne
							sunt pas escrites<note>Ibid., frag. 33.</note>.</p>
						<p>Quant aucuns requenoist cotume de cité ou de province, ge di que l'en
							doit savoir se cele costume a esté confermée en jugement
								contredit<note>Ibid., frag. 34.</note>.</p>
						<p><pb n="7"/>Cil droiz de costume est de si grant autorité et est si loez,
							qu'il ne est pas mestiers qu'il soit mis en escrit<note>Dig., lib. 1,
								tit. 3, frag. 36.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 5.</head>
						<p>Se l'en demande que viot dire la loi&#160;: premièrement doit l'en voir
							de quel droit la cité a usé çà arières en cest quas&#160;; quar costume
							fet bien entendre la loi<note>Ibid., frag. 37.</note>.</p>
						<p>Loys rois dit que costume doit valoir loi&#160;: quant aucune doutance
							ist de la loi, ele doit avoir l'autorité des choses qui tozjorz sunt
							jugies. Ce qu'est amené avant par folie, sanz reson au comancement, et
							enprès est tenu par cotume, ne deit pas tenir en autres quas
							semblables.</p>
						<p>Acort de genz fit tot droit, ou besoing l'establi, ou costume le
							confirma.</p>
						<p>Tot droit parmaint ou au gaagnier ou eu garder ou eu perdre&#160;; si
							comme aucuns fet que aucune chose soit soe, ou que il garde sa chose, ou
							que il la met hors de sa main, ou que il la pert<note>Ibid., frag.
								38-41.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 6.</head>
						<p>Un home fist deux demandes contre un autre, et dist en l'une que c'est
							costume, et dit en l'autre que c'est lois&#160;; et ofri ce à prover par
							soi et par guaranz, et par champ et par bataille&#160;; et ses averseres
							fit encontre tiel ni con li deit. L'en demande&#160;: qu'an dit
							dret&#160;? Et l'en respont que ci n'a pas gage&#160;; mès li juges doit
							fere enquerre se c'est loi ou costume&#160;; car loi ne costume n'est
							pas, s'el n'a esté longuement tenue an jugement contredit. Et loi et
							costume est chose que juges doit savoir&#160;; et tes choses ne puent
							estre nues (<emph>mues&#160;?</emph>) sans commun acort de bons
							princes.</p>
						<p>Li bochier d'Orliens prennent sor chascune beste six deniers, et metent
							en une boete à défendre cels de lor borc contre autres genz. Li rois
							deffent que ce ne soit plus fet, car tel cotume amène plus content que
							pez, et est doumageuse au peuple.</p>
						<p>Uns dit à un autre qu'il l'encharciroit un marchié qu'il avoit achetié,
							s'il ne li donoit quarante livres&#160;; cil les li dona, et dit qu'il
							pot ce fere par loi et par costume. Et l'en deffent que ce ne soit fet,
							c'uns telz dons seit fez por fere domaige à autrui et par covoitisse, et
							est fet contre bones mors.</p>
						<p>Costume qui est doumageuse à juridiciun ne puet tenir<note>L'esprit de ce
								§ semble emprunté aux principes du Droit canonique sur la Coutume.
								Voy. surtout les ch. 1, 9, 10, 11 du tit. 4, liv. 1 des Décrét, de
								Grég. IX.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 7.</head>
						<p><pb n="8"/>Une coustume ert en un païs, que quant aucuns avoit deffié un
							autre de guerre por aucun forfet qu'il li avoit fet, si disoit qu'il
							poet aucun de son lignage ocirre qui riens ne savoit de la chose&#160;;
							et ce voloit fere por loi et por costume. L'en deffent que ce ne soit
							fet, car lonctens tenir mauvese coutume ne apetize pas péchié, ainz le
							croist&#160;; et trespassemant de bone costume amène péril de perdurable
								salu<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 4, c. 11</note>.</p>
						<p>Uns fit marchié à un autre par paroles acordées&#160;; li acheterres
							demanda son marchié, li autres dit que, pour ce que il i a paumée, est
							marchié par cotume&#160;; et il n'i ot point de paumée&#160;: que por ce
							veaut-il que li marchiez fust nus. L'en commande que li marchiez soit,
							que covenances acordées par bones mors font le marchié, non pas la
							paumée, et li cuers doit siure la parole&#160;; et otroie l'en bien que
							qui voudra fere la paumée, qu'il la face, car paumée est sennefiance que
							l'en revest l'achateor par bone foi de marchié.</p>
						<p>Une costume ert en un païs que l'en apeloit cels communément qui venoient
							oïr pleider pour juger. L'en deffent que ce ne soit fet, mès de plus
							sages homes de tot le païs face l'en jugeors.</p>
						<p>Entent que l'en ne doit pas fol ne musart apeler à nul jugemant, ne à
							doner consoil<note>Ibid., c. 2, 3.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 8.</head>
						<p>Costume ert en la cité de Roan, que nus ne poet deschargier avoir en la
							vile, se par le grié as borjois ne le faisoit. Li borgois distrent que
							il ne voloient que li rois il descharjast nus de ses biens pour vendre,
							ne acuns qui de lui les eust achetiez. Et l'en respont que li rois puet
							deschargier et vendre en la vile, come il ne soit mie entendu, qui done
							privilége en bone foi, qui soit doné au damage de celui qui le done et
							de celui qui achate la chose dou roi. Nous ne disons ore plus, jà soit
							ce que tiel costume soit contre naturel droit et contre naturel costume
							; car se je vels user d'un droit contre aucun, aucun doit user contre
							moi de celui droit meismes.</p>
						<p>Uns chevaliers tenoit un fié dou roi&#160;; cil chevaliers voloit fere
							marchié en un leu où n'en avoit unques point eu en celui fié. Uns autres
							chevaliers aloit encontre, et disoit devant le roi que cil marchiez li
							estoit <pb n="9"/>domageus au sien marchié qui avoit tozjorz esté por
							costume, et de ce estoit près d'atandre l'anqueste dou païs. A ce li
							autres respondi&#160;: com il tenoit ausi franchemant comme lui et
							plusors autres qui marchié avoient, il veaut aver marchié en sa vile.
							L'en demande qu'en dit droit&#160;? Et l'en respont que de naturel droit
							l'en ne puet pas à home véer qu'il ne amande sa chose sans fere domage à
							autrui apresséemant&#160;; dont l'en commande qu'il face le marchié à
							tel jor qu'il ne face domage as autres marchiez.</p>
						<p>L'université dou païs avoient une confrérie et avoent seel et fesoent
							tailles sor aus, et cez deners prenient et metient en une boeste. Et
							quant aucuns de cele confrérie mesfesoit à aucun des confrères, li
							mestre d'icele confrérie en voloient tenir droit. Com de costume tuit
							sunt de la justice le roi, l'en demande s'il poeent ce fere&#160;? Et
							l'en respont que non, et deffent l'en qu'il ne le facent plus&#160;; car
							tiel costume est domageuse as seigneurs&#160;; ne costume n'est pas
							tenable s'ele n'est commune ou establie par la bone volenté au
							prince.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_03">
				<front>
					<head>III. D'establissemanz<note>Dig., lib. 1, tit. 4, <hi rend="i">de
								Constitutionibus principum.</hi></note>.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>Ce que plest au prince vaut loi, ausint com se toz li peuples donoit tout
							son poer et son commandement à la loi que li rois envoie.</p>
						<p>Donques quant l'empereor establist par letres ou par escriz ou par
							jugement ou par interlocutoire, ou ce que il commande par son ban, loi
							est&#160;; et ce sont ce que nos apelons costumes
								(<emph>constitutiones</emph>). Et de celés sont les unes as
							persones, qui ne sont pas tretes en exemple, fors en la personne&#160;;
							quar ce que li princes a octroié à aucun por son servise, ou s'il punist
							aucun ou s'il fet bien à aucun, ce ne vet pas à autre persone que à
							celui, ne n'est pas establissemant<note>Ibid., frag. 1.</note>.</p>
						<p>Quant l'en veaut ou que l'en doit establir noveles choses, l'en doit
							vooir s'eles sont profetables avant que l'en lest celui droit qui
							longemant a esté nen juel<note>Ibid., frag. 2.</note>.</p>
						<p><pb n="10"/>Nos devons apeler le bienfet le roi plenièrement
							establissement, celui bienfet qui ist de sa débonèretié<note>Dig., lib.
								1, tit. 4, frag. 3.</note>.</p>
						<p>Tot le droit que nos usons apartient as persones ou as choses ou as
							demandes. Comme toz droiz soit establi por home, nos dirons premièrement
							de l'estat as genz, et enprès, par ordre, si comme la chose le soffre,
							des prochains et des paranz<note>Ibid., tit. 5, frag. 1 et
							2.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Li rois commande que les droiturères choses seient de toz gardées, et
							segont s'autorité doit li juges jugier. Ne nus ne doit ovrer de son sen,
							ne de son propre engin<note>Ici commence une série de maximes empruntées
								aux Décret. de Grég. IX, liv. 1, tit. 2,<hi rend="i">de
									Constitutionibus.</hi></note>.</p>
						<p>Loi dit G.<note><emph>Gregorius.</emph></note>&#160;: que avent que li
							establissemant seit fet, cil qui fet encontre, la trespase&#160;: or dit
							l'en que la constitucions ne regarde pas le tans qui est passez, mès
							regarde le tans qui est à venir&#160;; ne nus n'est liez de
							constitucion, juqu'ele soit à lui venue<note>Decret. Greg., lib. 1, tit.
								2, c. 2.</note>.</p>
						<p>Li apostre dit que il ne savet pas que covoitie fût péchié, se la loi ne
							deist&#160;: Tu ne covoiteras pas. Ces paroles espont Augustins
							cointemant, issi que quant la loi deffent coveitie, issint tot les maus
							qui de li ausi vant. Ausint quant aucune chose est otroïe ou deffandue,
							tot ce est otroïé ou deffendu qui ensi vant de li&#160;; quar quant la
							loi dit&#160;: Tu ne covoiteras, a (<sic>sic</sic>, elle) deffant toz
							maus&#160;; car covoitise est racine de toz maus<note>Ibid, c. 3,
								4.</note>.</p>
						<p>Salamon dit en paraboles, et Géroismes l'espont, et dit essi que cil
							s'apoie à son san, qui ce que li plest à dire ou à fere met devant les
							establissemant à sages. Et ce est pris en maie senefiance&#160;; don
							l'en deffent que li tesmoin n'ajote riens dou leur à lor
								tesmoin<note>Ibid., c. 5.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>Cum la commune d'une vile eussent rentes qui fussent au commun, il
							establirent, au domage de cels qui estoent à venir, que ces rentes qui
							escharroent, tant quant il vivroent, fussant leur&#160;; et que li autre
							qui après vendrient, n'i prennissent riens. Com de costume tuit devent
							estre parel, et quant li autre veneient en la commune, il demandient
							leur parz des rantes, et li autre aloient encontre par l'establissemant,
							la cause fut portée devant le roi&#160;; et li rois cassa
							l'establissement, et <pb n="11"/>commende que tot viegne en
							partie&#160;; et de costume tuit devez estre parel<note>Decret. Greg.,
								lib. 1, tit. 2, c. 6.</note>.</p>
						<p>Enten&#160;: constitucion ne puet estre ou tort de ceaux qui sont à
							venir, et encore est-ce rigle, que ce que chascuns establist de dreit en
							autre, il doit user de celi droit&#160;; et se il est costume que tuit
							cil de la commune soient juel des fruiz de la commune, se c'est remué,
							il det estre remandé ou réformé.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p>Uns..... establirent que s'il venient en poureté et il tenissoient fié
							lai, do rei ou d'autre, qu'il le puissent metre en main d'iglise, et por
							ceste atablison li rois et li baron estoient mout gregié. Don li rois,
							por ceste establison, jugea que les aliénacions des clers fetes dez fiez
							sanz la volenté le roi, fussent nules&#160;; que establissemens fete de
							clers de fié ne vaut riens&#160;; ne ne puet mestre clers fié en main
							d'iglise sanz la volentei le roi&#160;; et constitucion, s'ele est fete
							encontre, ne le puet deffendre<note>Ibid., c. 7.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 5.</head>
						<p>Li draper de Paris establirent entre eus qui ne créroient à nuil nules de
							lour danrées. Ce fu porté devant le roi, et li rois deffent que ce ne
							durt plus&#160;; com doner et prester soient deux beles vertuz, ne l'an
							ne doit pas fere que aumône ne soit pas fete&#160;; et qui fet encontre,
							ne vaut riens.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 6.</head>
						<p>Li borjois d'une cité furent devant le roi, et dit l'une partie com une
							costume fust abatue qui ert en la vile par commun establissemant d'aus,
							et que li rois avet confermé&#160;; partie des borgeis en usent. A ce li
							autre borgeis respondirent&#160;: com nos avons usé lonctens de la
							costume en jugemant contredit, et devant aus et par aus et sans
							contredit qu'il i meissent, don nos voluns user de la costume com cele
							qui n'est pas domageuse ne au roi n'à la vile. Quant li rois ot ce oï,
							il sot qu'il avoent longuemant usé de cele costume&#160;; il commende
							qu'il en usent par la grâce qu'il lor en fet&#160;; car tout fust-il
							establi et eussent privilége dou roi, il ont fet en usent contre ce, et
							qui fet contre son prince il i pert<note>Ibid., c. 9.</note>.</p>
						<p>Li bochier de Estampes establirent entre eus qu'il n'iroent jamès <pb
								n="12"/>fondre aüné chiés les cordouaniers de Estampes, com meintes
							feiz il i avoient alé. Li rois deffent que tiel establissement ne durt,
							et se li bouchier sanz establissement ne veulent aler chiés les
							cordouaniers, ne soient pas forcé d'i aler.</p>
						<p>Li meres et la commune d'une vile establirent que là où il aveient douze
							pers que il n'en i auroit que deux. Li rois sot ce, et deffent que ce ne
							durt et que li per soient arière mis, com la dignité de la jostise ne
							puet estre amenuisie sanz le roi&#160;; et plus sevent en un jugement
							douze sage homes que quatre&#160;; et qui fort lie fort
								deslie<note>Decret. Greg., lib. 1, tit. 2, c. 12&#160;?</note>.</p>
						<p>Li thalemelier d'une vile avoient un mestre par qui il se jostisient par
							le commendement le roi. Li thalamelier et lor mestre establirent&#160;:
							quiconques forferoit et iroit encontre les articles qu'il aveient
							establi en la thalemelirie, et trois fez amonestiez ne vosist venir à
							amendement, ne venist jamès en la compaignée as thalameliers. Guillaumes
							s'en pleint le roi, qu'il aveient condempnié com celi qu'il ne le
							voloient recevoir à lor choses. Li reis sot ce, et abast cest
							establissement, et commende que nus n'et tant forfet, si vient à
							amendement, qu'il ne seit receu à esmandant de ce qu'il a
								forfet<note>Ibid., c. 11.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 7.</head>
						<p>L'en n'a pas demande contre celx qui font establissement, fors li sires
							dou leu&#160;; mès à requeste de bones genz, li sires a la
							demande&#160;; et s'ele est niée, li sires puet fere enquerre de sa
							autorité et par sa queste fere le amander.</p>
						<p>Li rois, par le consel<note>Le ms. porte <emph>paletons
								sel.</emph></note> de ses barons, fist tel establissement<note>Voy.
								Établissements de Saint-Louis, liv. 1, ch. 85, et le chapitre 26,
								tit. 40, liv. 5, de <emph>Verborum significatione,</emph> dans les
								Décrét, de Grég. IX.</note>&#160;: quant l'en ara soupecenos un home
							de bogrerie, li juges ordenaires deit requerre le roi ou sa jotice qui
							le prangne&#160;; il le devent prandre et tenir en sa prison. Après, li
							esvêques et li prélaz dou leu, c'est à entendre les persones d'iglise,
							devent fere l'inquisicion de la loi sor li, et demander li de la foi. Et
							ce seit fet devant le commun de seinte iglise&#160;; et s'il est
							dampnez, et por lor jugement, et sainte iglise en oste ce qu'ele i a,
							auprès li rois prent le cors et fet livrer à mort&#160;; et toust li
							avoirs est siens, sauf le doaire à la fame et sauf son éritage. Les
							mesons et li éritages <pb n="13"/>et les mobles qui sont au bogre, sont
							le roi&#160;; et après la mort à la feme, li doaires vient au roi. Et se
							la feme siet sa mauveté, ele l'en a à châtier&#160;; et s'il ne s'en
							veaut châtier dedenz quarante jorz, ele le doit dire à
							l'ordenaire&#160;; et se ele ne le dit, et li quarante jors passent, ele
							pert son doaire. Et se ele suefre à son seignor un an ovrer de cele vie,
							sanz le dire au juge, l'en la doit prandre comme cele qui se consent à
							son fet, et est tenue à bogresse. Et se li sires set la mauvese error sa
							feme, et plus de quarante jorz la cèle, l'amande est à la volenté le
							roi&#160;; et si l'a celé un an, il s'i consent. Et s'il est ou plet de
							bogrerie et il muere einz que il set atens, et si eir ne perdent pas por
							ce son éritage ne ses mobles&#160;; et se li plez est entamnés et il
							muire, et enprès sa mort soit condampnez, si heir perdent toz ses biens.
							Et se sa feme est enceinte, ausint en usera l'en com se li enfes fust
							nez. Les héritages et les choses qui sunt au dampné, sont au seignor dou
							leu qui a la grant jostice hoù les choses sunt.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_04">
				<front>
					<head>IV. D'empétremanz<note>Decret. Greg., lib. 1, tit. 3, <hi rend="i">de
								Rescriptis.</hi></note>.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>Pierres empétra dou roi que il poeit de chascune chose apeler au roi.
							Estienes empétra unes letres dou roi au baillif dou Mans, que il coneust
							de la cause Pierre et Estiene, apiau ôté. Perre, par achoison de
							s'indulgence, apela. L'eu demande se l'en doit obéir à son apel, et l'on
							dit que non, puisque la cause fut commisez sanz apeau&#160;; quar
							espécial commandemant apetice le général<note>Ibid., c. 1.</note>.</p>
						<p>Johans empétra letres dou roi ou meor d'Arraz, en ceste forme, que se il
							savet que cele teneure don il fesoit mention à letres fust soie, que il
							l'en meist en saisine. Quant ce fust prové, li meres l'en mist en
							seisine&#160;; et G. apela et empétra letres au baillif d'Arraz, que san
							quenoître de l'apeau, que il ne meist en seisine. Et com li baillis eust
							ces letres soupeceneuses, il envoia au roi ces choses par escrit&#160;;
							et li rois respont que en ces letres ait tozjors conduction entendue,
							bien n'i seit-ele, c'est à savoir se l'en a fet vérité entendant&#160;;
							dont li rois maude, se les darrenières furent ampétrées, teue vérité, et
							sanz fere mancion de <pb n="14"/>preumère, qui ne vaugent riens, et que
							la sentance au meor soit tenue.</p>
						<p>Antent&#160;: quant les letres sunt empétrées malicieusement et teue
							vérité, et ne font mencion de prumères, eles ne valent
								riens<note>Decret. Greg., lib. 1, tit. 3, cap. 2, <emph>de
									Rescriptis.</emph></note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Deus choses sunt dites en cest chapitre<note>Ibid., c. 3.</note>&#160;:
							que se aucuns enpètre letres sus aucunes causes, en aucunes guises, et
							ses averseres sor celes causes, autres letres, (<emph>en</emph>) autre
							guisse, (<emph>a</emph>) empétrées, la secunde letres ne valent, se eles
							ne font mencion des preumières&#160;; et se eles font mencion, la cause
							est soutraite as preumères guises.</p>
						<p>Ou segont leu, l'en dit que se de commun assent de parties, la cause est
							envaïe, et emprès, l'un et (<emph>ou</emph>) l'autre partie ampètre
							autre cause à autres guises, sanz menciun de preumères letres&#160;; cil
							qui ensint par malice fet travaillier son aversere det estre condampnez
							en pene. Note&#160;: li darreniers escriz ne rapele pas le preumer, se
							l'en ne fet mention dou segont ou premer&#160;; et qui par malice
							travaille son aversaire est condempné en pene et en despans.</p>
						<p>Li rois avoit mandé durement et asprement de maintes pleintes et
							compleintes qu'il avoit oïes&#160;; don li baillis estoit mout esmeos,
							que li reis ne feist ce par haine. Li reis dit qu'il ne det mie por ce
							estre troblez, mès qu'il face diligemment l'afere que l'en li mande, ou
							il s'acuse (<emph>excuse</emph>) cortoisement&#160;; li roffist
								(<emph>li rois soffrist&#160;?</emph>) bénignement que li baillis ne
							le feist, si com l'en li avet fet entendent fausement<note>Ibid., c.
								5.</note>.</p>
						<p>Enten que la parole le roi ne porte pas à hine, et de toutes choses
							convient rendre reison&#160;; ne ne souffist pas dire cause, s'ele ne
							souffist&#160;; et bien li rois escrive asoluement, l'en puet aler
							encontre o reson.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>Uns empétra letres contre Renaut sor possessions, et ne fist pas mencion
							qu'il fust diens (<emph>doyen</emph>). L'en demende qu'en die droit ? Et
							l'en respont que li diens n'est pas tenuz à respondre par tex
							letres&#160;; ne rescrit ne vaut riens en tel quas, s'il ne fet mention
							de la digneté<note>Ibid., c. 6.</note>.</p>
						<p>Li rois mande as borgois de Saint-Liz que il li receussent un home à
							borgois et à frère en lor commune. Et quant il orent receues les letres
							le roi, respondirent que ce n'iere mie à aus à fere, mès au meors et <pb
								n="15"/>as pers. Com cil alast au meor et as pers et portast le
							mandement, il distrent que l'en ne lor mandoit riens par cez letres. Li
							rois dit&#160;: com il refusent ses mandemenz, qu'il firent tort&#160;;
							comme il fussent borjois de la vile et eussent poer de ce fere, aus seus
							deusent fere le commandement<note>Decret. Greg., lib. 1, tit. 3, c.
								7.</note>. Entent que ignorance deffet chief et prince, et
							commendement à vile fet, retorne sor le meor et sor les pers.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p>Aucuns qui ot granz richeces s'esforce à travaillier poures genz par les
							letres le roi, en queles letres nule mention n'est fete de lor dignité.
							L'en dit ci<note>Ibid., c. 8.</note> que tex letres sunt nules. Enten que
							tex letres empétrées, teue vérité rent letres mauveses.</p>
						<p>Uns hom enpétra letres contre Perre, par qui autorité cil Perres fut tret
							en plet. Perres dit que il avoit letres premères de que les segondes ne
							fesient nule mention. Li rois dit que cil qui a leissié à user de ses
							letres par tricherie ou par négligence, il ne doit pas estre acussez
								(<emph>excusé</emph>) s'il puet avoir son juge&#160;; et quant il ne
							puet avoir son juge, les segondes sont vielles et les premères
								valent<note>Ibid., c. 9.</note>. Enten&#160;: letres sont
							perdurables, se l'en n'en laisse à user par malice&#160;; et l'en ne
							doit pas sor les parties corre, se le juges est aucune foiz
							empêchiez.</p>
						<p>Aucuns empètre letres dou roi à aucuns baillis qui sunt lor amis et lor
							parenz. Mès li rois deffent que ne tiegnent nule juridicion, com ne l'en
							doit pas plédier devant juge soupeceneus&#160;; et l'en est plus tost
							esmeuz por soi et por son parent, que l'en n'est por autrui.</p>
						<p>Uns empétra letres dou roi à un provôt&#160;; li provoz i vit rasure, si
							ne les vout recevoir&#160;; et li rois dit que se la rasure est en tel
							leu que ele doie aquerre mal à celui qui les letres porte, que les
							letres sont nules&#160;; et se la rasure est en tel leu qu'ele ne soit
							domageuse à l'aversaire, bien la puet l'en recevoir. Enten&#160;: por
							rasure est dampnez li estrumanz&#160;; et quant la rasure n'est
							domageuse, l'en n'i doit pas metre force<note>Ibid., c
							11&#160;?</note>.</p>
						<p>Deus viles de communes plaidoent devant un baillif de la juridicion dom
							il estoit contens. Li baillis aida à l'une des viles. Cil qui demandoit
							à l'autre dit que li jugemanz n'estoit pas bons, et en apela devant le
							roi. Li baillis ne déporta pas l'apeau, et sesi l'autre ville de ce <pb
								n="16"/>qu'il avet fet jugement. Cil empétra letres dou roi que
							aloient au baillif, en tel forme, que se il avet cels seisiz emprès
							l'apeau, que la saisine fust nule&#160;; et li baillis et les parties
							somonses devant le roi à prandre droit segunt les erremanz.</p>
						<p>Or, demande l'en commant l'en doit prover vers baillif qu'il ait faus
							jugement fet&#160;? Et l'en dit que vers baillif ne puet l'en
							prover&#160;; que li baillis ne juge pas qui ne se met en son
							jugement&#160;; et se l'en s'i met en son jugement, et il juge faus,
							l'en doit issi dire&#160;: Cil baillis m'a faus jugé, de tex paroles,
							tel jugement. S'il veaut dire qu'il ne soit faus segont les coutumes dou
							païs, je sui près d'atandre l'enqueste des sages jugeors dou païs&#160;;
							et se lor nia, je sui près dou prover et de l'avérier par moi et par
							garanz. L'en demende que en dit droiz&#160;? et l'en respont que ci n'a
							point de bataille, et que ce doit aler par l'esgart de sages homes dou
							païs, et ce qu'il diront sera tenu por sentence, com droiz qui est à
							université ne doit pas estre muez por un, mès por touz.</p>
						<p>Li rois envoie une juridicion à trois baillis. L'en demande, s'il n'i
							sont tuit, se li dui ou li uns puet conoître de la cause&#160;? Et li
							rois dit que se li uns n'i est, et il soit empeschiez de droit
							empeschement, li dui puent quenoistre, se n'est mandé espéciaument que
							tuit i soent. Mès li uns seuls ne puet connoistre, et s'il est
							empêchiez, il doit mander son essoine par certain mesage&#160;; et se il
							non mande, il mesfet, ne l'en ne puet la juridicion tenir sanz
								li<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 3, c. 13.</note>.</p>
						<p>Uns hons empètre unes letres et empètre unes autres letres à un autre
							juge sor ce mismes quas. L'en demande&#160;: liquex juges doit
							quenoistre, ou li premers ou li darreniers&#160;? Et li rois dit&#160;:
							se li derrenier font mencion des premères en rapelant, li darreniers
							doit quenoistre&#160;; et s'il i a contenz, il doit estre ostez par
							arbitres esleuz d'une partie et d'autre&#160;: c'est en la première
								part<note>Ibid., c. 14.</note>. En la segonde, demande l'en se il a
							ensint ès letres&#160;: Ge me plain de cestui et de plusors autres,
							saver se plusors autres puent estre somons et enplédié&#160;? Et l'en
							dit que non&#160;; s'eles ne font mencion des premières en rapelant.</p>
						<p>Entent&#160;: quant l'en dote de juridicion que ele soit, l'en doit avant
							quenoistre que ele est.</p>
						<p><pb n="17"/>Aucuns ont letres béanz à mal metant, espéciaument menors et
							vils persones, font (<emph>sous</emph>) ceste forme&#160;: Ge me plaing
							de tex, et d'uns et d'autres, de tex choses, et d'unes autres&#160;;
							souz ceste forme, entendent travailler dignes persones. Dont li rois
							establist que, por acheison de tes letres, plus digne persone ne soit
							traveillé. Ou segunt leu<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 3, c.
								15.</note>, dit l'en&#160;: se aucuns a letres dou roi où il ait mis
							plus autres persones, non mie por eus ploidier, mès por ce qu'il puisse
							traveller menors persones&#160;; li rois dit que l'en ne doit mie
							respondre à tex letres&#160;; et par apel de menors persones ou de vils
							persones, plus digne persone n'et pas estre comprise&#160;; en trecherie
							et boudie, ne doit aider nuil.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 5.</head>
						<p>Uns hons fist semondre un autre par unes letres empétrées dou roi par
							devant le baillif de Vermandois&#160;; enprès empétra unes letres sor ce
							meismes quas ou baillif de Roan. Cil fust semons, et ne vost respondre,
							et dist porquoi&#160;; quar par l'autorité des preumères letres, il fut
							apelé en droit&#160;; et que cez letres premières ne furent rapelées par
							les secundes, que nulle mencion ne fesoient des premères. Li reis dit
							que com li empétreres ait fet fraude, il doit perdre le profist des unes
							letres et des autres&#160;; car se aucuns est citez par unes letres et
							puis par autres, il n'est pas tenuz de respondre par les segondes, se
							eles ne font mention des premières. Ausint des juges&#160;; car se
							aucuns est semons devant un juge, et puis devant autre, il n'est pas
							tenuz de respondre devant le segont, se l'en ne siet la première
							juridicion estre rapelée&#160;; et deux letres et deux juridicions
							empétrées sor un meisme quas en boisdie, ne valent riens, se l'une ne
							fet mencion de l'autre<note>Ibid., c. 16.</note>.</p>
						<p>Li rois escrit as chenoines Seint-Aignan d'Orliens que il un poure clerc
							receussent à chenoine par sa prière, et à fère (<emph>frère</emph>) en
							lor ynglise&#160;; et li chapitres se mervella mout, com li rois lor
							avoit ce prié de clerc riche de grant bénéfice en sainte ynglise&#160;;
							et escritrent ce au roi. Et li reis lor rescrit que s'il eussent bien
							entendu la menière de la prière qu'il ne se fussent jà mervillié&#160;:
							con les letres ne feissent pas mencion qu'il eust bénéfice, ne qu'il
							fust riches clerz, il poeient bien savoir que tex letres estoient
							empétrées par fauseté. Don li rois lor mande que quant il recevront ses
							letres, se eles ne sont empétrées sanz fauseté et san teue vérité, qu'il
							facent sa prière<note>Ibid., c. 17.</note>.</p>
						<p><pb n="18"/>Enten que se clerc empètre letres que l'en le porvoie comme
							poure clerc, et il ait soufizanz bénéfices, les letres sont empétrées
							par fauseté, ne ne valent riens.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 6.</head>
						<p>Li rois en voia à un baillif une cause que se l'une partie et l'autre
							citée ne vossissent venir devant, li baillis receust les prueves de la
							partie présente, et alât avant ou plet, tant cum dreit donast, en aucune
							chose contre droit&#160;; laquex cause devoit aler avant l'autre&#160;?
							C'est à savoir de la présente partie. Et com li rois mande à ce baillif
							de chief que cele cause qui apartient à droit soet entendue, à aler
							devant l'autre de présent tens, et qu'il aillent avant ou plet segont la
							tenor des premères letres, ensint que se par l'autorité des premières
							letres soient alé avant droitemant, que ce soit establi&#160;; se ce
							non, qu'il soit rapelé en noient. Et si com il dit desus, auge avant ou
							plet sor le principau, et sor les accessors, apiau ôté<note>Decret.
								Greg. IX, lib. 1, tit. 3, c. 18.</note>.</p>
						<p>Enten que les paroles le roi n'ajostent riens en ses escriz contraire
							droit commun. Et ansint com cause principau est envaie sans apeau,
							ausint ce que an siut et ce qui est joint.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 7.</head>
						<p>Jadis erent diverses opinions des letres qui estoient empétrées par teue
							vérité ou par fauseté. Li rois devise et dit ensint&#160;: que se vérité
							est teue par trecherie et par malice, ou fauseté s'est sus mise, les
							letres ne valent riens&#160;; ensint, que puisque foi fete sera de ce au
							baillif, li baillis ne quenoistra mie de la cause. Et s'il avient que
							non par malice, mès par simplece et par ignorance, seent empétrées les
							letres, li rois devise que se cest vérité est teue, que se ele fût dite
							ou roi que il ne donast ses letres, ou se fauseté est emploïe, que il ne
							donast ses letres, la forme des letres ne doit pas estre gardée&#160;;
							li baillif, segont l'ordre de droit, augent avant ou plet. Et se tel
							vérité est teue, ou fauseté anpaée (<emph>emploïe</emph>), laque
								(<emph>laquelle</emph>) teue ou enplauée, li rois ne donast pas ses
							letres, li baillis en tel quas ne doit pas aler avant ou plet, ne mès en
							tel menière que il oet la vérité des parties apelées par devant
							soi&#160;; en cest quas, la reison qui moveroit li reis doit moveir le
								baillif<note>Ibid., c. 20.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 8.</head>
						<p>Uns enpétra letres do roi à un baillif contre l'abé de Saint-Denis. Les
							parties présentes aloient avant en la cause segont droit&#160;; et ne
							fit pas ès letres mencion de son covant ou de l'iglyse. L'en demende se
								<pb n="19"/>il puet&#160;? Et li rois dit que oïl, com li abés soit
							tenuz de son office de procurer les afferes de son convant, ne ne s'en
							puet deffendre par apeau qu'il ne reponge<note>Decret. Greg. IX, lib. 1
								tit, 3, c. 21.</note>.</p>
						<p>Entan que par letres enpétrées solement contre abé, meismes de la cause
							de convant, il puet estre plédiez&#160;; et pot plédier l'abé s'il a
							cause ou le mouster, non pas les moines&#160;; et là où les choses l'abé
							et le moter ne sont pas devisées, les abés, non pas le convant, puet
							estre plédiet&#160;; et puet encore entendre des moines qui ont choses
							devisées des choses l'abé&#160;; il, non pas l'abé, devent estre
							enplédié.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 9.</head>
						<p>Uns se plaint dou baillif qu'il li avet fet tort, et enpétra unes letres
							à un sergant qu'il queneust dou tort&#160;: s'il avet fet tort, alast
							avant en la cause. Sanz quenoetre dou tort, il ala avant en la cause.
							Enprès, cil enpétra unes autres letres sor ce mismes, en autre guisse,
							sanz fere mencion des preumères letres. Li rois sot ce, et quassa
							toutes&#160;: les premères, por ce qu'il n'ala mie en la cause segont la
							forme des letres ; les segondes, por ce que furent empétrées sanz fere
							mencion des premères.</p>
						<p>Enten que qui hors ist de la forme des letres, ne fet riens&#160;; et qui
							empètre letres teue vérité, ne fet riens sanz fere mencion des
								premères<note>Ibid., c. 22.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 10.</head>
						<p>Aucune foiz avient que aucuns empètre letres, et an lessent à user dedanz
							l'an, par tricherie ou par négligence&#160;; et quant il est travaillez
							par autres letres, il dit qu'il ne puet estre travailliet par ces letres
							segondes, comme il ait premères don les segondes ne funt mencion. L'en
							demande qu'en die droit&#160;? Et l'en respont que se dedenz l'an,
							puisqu'il puet avoir ses juges, et lesse à user de ses letres, enprès
							l'an il porra estre convenuz par les segondes, bien ne facent-eles
							mencion des premères<note>Ibid., c. 23.</note>.</p>
						<p>Enten&#160;: qui laisse à usser de ses letres outre cors de l'an, pert le
							profit, et puet estre plédiez par les segondes, tout ne facent-eles
							mencion des premères.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 11.</head>
						<p>Ceste loi<note>Ibid., c. 24.</note> est départie en trois parties&#160;:
							l'en dit en la première que aucuns juges dou roi mande au provost qu'il
							pregne dou celui à un&#160;; et uns autres juges dou roi mande qu'il ne
							pregne riens. L'en demande <pb n="20"/>qu'en est de droit&#160;? Et l'en
							respont que se li provoz set que ou tens que il reçut le premier
							commandemant, que n'i eut descort entre les juges de lor poer, il doit
							fere le premier commandemant&#160;; et se il reçut d'autre commandemant,
							et seust qu'il i eust descort, loie et (<emph>loi est&#160;?</emph>) les
							letres des uns juges et des autres estre regardées&#160;; et se il
							veient que par les segondes seent apelées les premières, face le segont
							commendement&#160;; autremant, non. Et s'il doute del rapeau des
							premières letres, il se doit tarder de fere le segont commandement,
							jusque li contenz dou poer aus juges soit ostez&#160;; et ce doit fere
							li provoz au tens qu'il reçut le premier commandemant, qu'il sot que
							contenz ert entre les juges de lor poer.</p>
						<p>En la segonde partie, l'en dit que li provoz doit garder qu'il ne die
							qu'il dout de fere le commandement, comme il soit certains&#160;;
								(<emph>et qu'il soit certain</emph>) de fere le, comme il en
								dout<note>Le texte dont cet alinéa paraît vouloir être une
								traduction, dit&#160;: «&#160;<emph>... ne vel ad declinandum
									mandatum dubitare te dicas, ubi dubitandum non est&#160;; vel
									etiam ad exequendum te asseras esse certum, ubi certus esse non
									debes.</emph></note>.</p>
						<p>En la tierce partie, l'en dit que jà soit ce que les parties soient
							tenues, à tel descort, montrer au provost les letres dont il pleidoient,
							il (<emph>le prévôt</emph>) ne puent pas, entre les parties et les
							juges, juger de lor juridicion.</p>
						<p>Enten que les letres devient estre montrées à l'essécutor, et l'en
								(<emph>ne</emph>) se doit (<emph>pas</emph>) fere certain là où l'en
							n'est mie certain, et non pas certain là où l'en est certain&#160;; et
							l'essécutor ne doit mie quenoistre del poer as juges.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 12.</head>
						<p>Robert empétra unes letres dou roi contre P. son aversaire, qui détenoit
							un héritage que cil Robert disoit qu'il avet eue par tres-changie
									persone<note><emph>Per interpositam personam.</emph></note>. A
							la parfin, cil P., por ce qu'il fu somons plusors foiz, ne vout venir
							devant les juges, et li fruit de cel héritage furent mis en autre main.
							Et com la soie chose li fust retenue, li rois mist ès letres de la
							recréance jor et leu, que sis averseres fust par devant le roi. Et cil
							Pierres rest le jor et le leu des letres<note>Diem et locum in litteris
								illis radens.</note>, et escrit, ou leu de la rasure, que li fruit
							qui estoient en autrui main li fussent baillié&#160;; et cele male
							fauseté il reconnuit par devant le juge. Li rois dit, quant il <pb
								n="21"/>requenut ce, qu'il ere fauseres&#160;; l'en le devoit metre
							en poine corporel. Car letres où il i apert rasures, li moz de la rasure
							done et tout (<emph>damnent tout&#160;?,</emph> c'est-à-dire
								<emph>infirment tout</emph>), et les letres ne valent riens<note>Il
								faut sous-entendre, puisque <emph>les lettres ne valent rien,</emph>
								qu'elles ne profiteront pas, malgré la falsification, à l'adversaire
								de Pierre&#160;; partant <emph>Robert n'aura pas pour cela
									l'héritage&#160;; car</emph>...</note>&#160;; quar qui blâme
							autrui à ce qu'il i a baillié fausses letres, por ce ne se loie-il
								pas<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 3, c. 25.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 13.</head>
						<p>Li baillis de Boorges feit inquisicion sor la vile de Boorges&#160;; il
							prist les choses à deux borgois qu'il trova mal renomez, por ce qu'il ne
							se voudrent espurger dreitement&#160;; et li borgois, sanz fere mancion
							por quoi li baillis avoit pris, empétra letres dou roi de ravoir la lor
							chose. L'en demande qu'en dit droit&#160;? Et l'en respont que ces
							letres qui furent enpétrées par teue vérité, ne valent riens&#160;; car
							se aucuns est despollez et requiert estre resaisiz, il ne souffist pas
							tant solemant de dire qu'il ait esté despolliez, einz covient dire cause
							por quoi&#160;; letres empétrées, teue vérité, ne valent
								riens<note>Ibid., c. 26.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 14.</head>
						<p>Uns clerz avoit une vicarie de quoi il se poet bien vivre&#160;;
							neporquant, il enpétra unes letres à l'évesque de Sanliz, dou roi, qu'il
							le porveist de sa vie en convenable bénéfice, sanz fère mencion de sa
							vicarie. L'en demande qu'en dit droit&#160;? Et l'en respont qu'en tex
							letres mander, li rois a acostumé porveance de pouvres clerc&#160;; et
							cez letres ne valent riens, quar l'en ne doit pas dire que cil soit sanz
							bénéfice, ne qu'il soit pouvres clers, qui est soustenuz en tel
							vicarie&#160;; et li rois n'a pas acostumé demander en non de pouvre
							clerc quant il est riches, se fauseté ne li est fete
								entendanz<note>Ibid., c. 27.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 15.</head>
						<p>Cil chapitres<note>Ibid., c. 28.</note> est devisez en deux
							parties&#160;: en la première l'en dit que cil qui demende enpètre
							aucunes foiz letres as juges mult lonctans<note>Lointains.</note>, qu'il
							puissent travaller son aversaire de travail et despans&#160;; l'en
							establist que nus ne puisse travaller autre hors de la châtelerie, s'il
							ne font mencion de cest establissement<note>Il faut sous-entendre, après
								ces mots <emph>s'il</emph> (si les lettres) <emph>ne font mencion de
									cest establissement,</emph> des mots équivalents à
								ceux-ci&#160;: « pour en faire l'objet d'une dérogation
								spéciale.&#160;»</note>.</p>
						<p>En la segonde partie, l'en dit que aucuns enpètrent letres, et quant <pb
								n="22"/>aucun est travaillez, si les li baillent, ou à celi qui
							demende, qu'il ne soit travallez, ou por fere travaillier son
								aversaire<note>Il s'agit des personnes qui obtiennent subrepticement
								des lettres de <emph>juridiction ou de constitution de juges,</emph>
								afin de contraindre le demandeur ou le défendeur à se racheter par
								une somme d'argent, des inconvénients de procédures incertaines et
								incommodes.</note>. Li rois establist ci que ces letres ne valent
							riens, se eles ne sont enpétrées de espéciau commendemant au seignor qui
							est chief de la chose<note>Le chef immédiat des personnes dont il
								s'agit.</note>&#160;; se ce n'est de teles persones qui soient si
							dignes qu'eles (<emph>ne</emph>) doient avoir procurator en tex
								choses<note>Le texte dont cet alinéa paraît être un extrait,
								dit&#160;: <emph>Nisi forte de illis personis extitterit, a quibus
									non decet exigi de jure mandatum&#160;;</emph> à moins qu'il ne
								s'agisse de ces personnes dont la dignité est telle qu'elles n'ont
								pas besoin d'être autorisées (à l'obtention des lettres) par une
								décision (<emph>mandatum, espéciau commendemant</emph>) de leur chef
								immédiat.</note>.</p>
						<p>Enten que cil est lointains<note>Juge sous-entendu.</note> qui est hors
							de la chastelerie&#160;; et torz ne doit pas netre de là d'où devent
							naistre li droit&#160;; et letres sont bones en partie et en partie
							non&#160;; et ascordemant des parties puet bien relâchier la dureté de
								droit<note>Ce brocard correspond à une proposition du texte que le
								Coutumier a omise dans le premier alinéa, extrait du chap. 28. A
								propos de cet établissement, qui, selon le Coutumier, défend
								«&#160;que nul ne puisse travailler autre hors de la
								châtelerie,&#160;» le chap. 28 ajoute&#160;: «&#160;à moins que les
								parties n'y aient consenti, <emph>nisi de assensu partium fuerint
									impetratœ</emph> (litteræ).&#160;» Le Coutumier n'a pas rapporté
								cette exception à la règle générale, et cependant il s'y
								réfère.</note>&#160;; et plez deivent mauz estre apetizez que
								creuz<note>Observation analogue à la précédente. Le Coutumier n'a
								pas rapporté dans son texte imité cette maxime du chap. 28&#160;:
									<emph>Lites restringendœ sunt potins quam
							laxandœ.</emph></note>&#160;; et sanz espéciau commendement, letres ne
							devent mie estre enpétrées, se n'est de haute persone.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 16.</head>
						<p>Jordains enpétra unes letres dou roi, sor un héritage, devant juges par
							le roi. Johanz dist que par celes letres il ne puent plaidier, por ce
							que juges ere dehors de la châtelerie&#160;; et que tot fussent les deux
							persones de la châtelerie au juge, et il ne voloit respondre de le
							héritage fors de la châtelerie où le héritage séoit. L'en demande qu'en
							dit droiz&#160;? Et l'en respont que l'en ne doit pas respondre hors de
							la chastelerie d'où li fez muet, por oster achoison de traval&#160;; et
							aucuns demande jostice por la chose que l'en tient<note>Decret. Greg.
								IX, lib. 1, tit. 3, c. 29.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 17.</head>
						<p><pb n="23"/>Li rois dona la prévande de Saint-Quentin à Johan, et manda
							as chenoines que il le receussent à frère et à chenoine. Anprès Robert
							enpétra unes autres letres dou roi en cele forme, et mande au baillif
							que s'il aloent encontre, qu'il pregne dou leur. Et com l'en eust pris
							doù leur por les deux prévendes, il apelèrent au roi. Li rois commande
							que l'en assie<note>Assigne.</note> bénéfice à celi qui premers présenta
							les letres le roi, et qu'il lor rande les lor choses, et que li autres
							clerz se teise<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 3, c. 30.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 18.</head>
						<p>Aucuns par tricherie enpètrent letres do roi, qu'il aient bénéfice en
							plusors ynglises, et aucunes foiz, quant il sunt receuz en ces ynglises,
							bien i aient-il bénéfices, travaillent autres ynglises pour aus recevoir
							par autres letres qui sont enpétrées do roi qui ne font mencion des
								premères<note>Ibid., c. 32.</note>. Li rois commande qu'il se
							tiengnent au premer bénéfice, se lor letres ne font mencion des
							premères.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 19.</head>
						<p>Li borgois de Roan, par une indulgence do roi, pristrent des choses à un
							chevalier, por quoi cil chevalier se tint à gregiez et apela au roi. Et
							com les parties fussent présentes devant le roi, et li plez fust
							entamez, li rois envoia la cause au baillif de Roan, qu'il terminast cel
							plet, et en fussent letres enpétrées ostre l'acort as parties. Et devant
							le baillif vint la partie au chevalier, et dist que par celes letres ne
							poet aler avant au plet, car celes estoient empétrées por fauseté
							entendant, et por vérité tere&#160;; quar se vérité fust dite, qui fust
							teue, tex letres ne fussent mie eues. L'autre partie monstra unes letres
							enpétrées dernièrement [«&#160;en coi il estoit contenu cez dist
							encontre com li plez fust devant le roi, et fust entanmez, et sor ce
							envoia la cause au baillif&#160;»]<note>Pour trouver un sens à ce § il
								faut supprimer les mots placés entre [ ].</note>&#160;: ci n'ot
							vérité teue ne fauseté fete entendant, porquoi il ne doivent pas
							laissier aut avant en la cause. Et com li baillif dit par interloqutoire
							qu'il deivent aler outre au plet, la partie au chevalier motra unes
							letres enpétrées derrenièrement, en quoi il estoit contenu que se les
							parties s'i acordassent, li baillif fenist le plet, et se elles ne
							s'acordoient, renvoiassent la cause apareillie au roi. Li borgois de
							Roan distrent encontre que cil escriz ne valoit, qu'il fust enpétrez par
							fauseté fere.</p>
						<p><pb n="24"/>Entendez com li rois n'a mie acostumé rapeler son mandement,
							se il n'i a réson, et la roison doit estre veue ès letres&#160;; et com
							il n'ait ès letres ne raison ne mesure porquoi l'en doie le mandement
							rapeler, tex letres ne valent riens. L'en demande qu'en die droit&#160;?
							Et l'en respont que les derrenières letres ne rapelent pas les premères,
							com il ne soit pas bele chose, ne droit ne souffre pas, que li rois
							rapele son jugemant ou son mandement, s'il n'i a droite cause et bone
								raison<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 3, c. 33.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 20.</head>
						<p>Uns clers empétra letres dou roi à l'abé de Saint-Benoit-sus-Loire que il
							le porveist&#160;; et en celes letres n'avoit nule amonestacion. Li abés
							ne le vost&#160;; li baillis prist del sien. L'en demande qu'en die
							droit&#160;? Et l'en respont que li baillis fist tort, com il n'avoit
							commendemant de ce fere, ne n'estoit amonesteor ne juges<note>Ibid., c.
								37.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 21.</head>
						<p>Mestre Symons enpétra letres à l'évesque de Noion qu'il (<emph>le</emph>)
							receust à frère et à chesnoine de cele ynglise, se cele ynglise n'estoit
							chargié de la prière le roi. Li évesques respondi qu'il avoit receu un
							autre au mandement le roi, et celui ne vost recevoir à chenoine. Dreit
							dit qu'il puet ce fere, com li rois n'ait sor lui en tel chose que
								prière<note>Ibid., c. 38.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 22.</head>
						<p>Li rois manda à l'abé Saint-Denis qu'il porveist un clerc en aucune
							ynglise de son mostier, quant ele seroit vacant. Li abés reçut le
							mandemant en tel leu, qu'il le porveroit en leu et en tens. Et comme une
							ynglise, cui li dons apartenoit à l'abé, fust vuide, li baillis le vost
							contraindre qu'il la donast à cel clerc. Et li rois dit que nule
							débonaireté, ne raison ne suefre pas que li abés soit grevez en tex
							choses, ne ses mostiers&#160;; et que se il n'i est grevez, qu'il la
							doint au clerc&#160;; et se il est grevez, bien en face son
								preu<note>Ibid., c. 39 et 40.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 23.</head>
						<p>Pierre se plaint au roi dou baillif d'Omiens qu'il l'avet mis en prison,
							parce qu'il devoit deners à un borgois de la vile, cum cil qui n'avoit
							nus biens don il peust paier. Li baillis fist contre l'establissement
							qui est tex que l'en ne puet tenir home en prison, qui n'a de quoi paier
							sa dete. Pierres enpétra letres dou roi que se il est issi, qu'il soit
							délivrez.</p>
						<p>Enten que l'en ne doit pas home nu despoiller.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 24.</head>
						<p>Por ce que mult eussent (<emph>usent</emph>) diversement de letres, por
							ce <pb n="25"/>establi l'en premièremant en cest chapitre<note>Decret.
								Greg. IX, lib. 1, tit. 3, c. 43.</note>&#160;: que se aucuns enpètre
							letres en son non, et cil les baille à autres qui aient autiel
									non<note><emph>Eodem nomine.</emph></note>, qu'il en puisse
							travaler cels qu'il voudra&#160;: et cil qui les baille et cil qui les
							praut, devent perdre le profit des letres, et estre dampné eu despans et
							en paine.</p>
						<p>Ou segont leu, l'en dit que se aucuns tret en plet autre par letres le
							roi, contre cui il n'a nule action&#160;; ou se il enpleide sus aucune
							contençon qui n'estoit pas encore au tans que les letres furent
							enpétrées&#160;; ou se il pleidie de pluisors demandes par-devant divers
							juges, en divers leus&#160;: ices devent perdre le profit des letres.
							Car qui use mauvèsement des letres le roi, il pert le profit&#160;; et
							les letres le roi ne sont pas donées ès causes qui sont à venir. Et l'en
							ne doit pas semondre aucun en un meisme tens, par divers juges. Et
							letres enpétrées maliciosemant ne valent riens.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_05">
				<front>
					<head>V. De postulacions<note>Ce titre est extrait du titre 5, <hi rend="i">De
								postulatione prœlatorum,</hi> au livre <hi rend="sc">I</hi><hi
								rend="sup">er</hi> des Décrétales de Grégoire IX.</note>.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>Come li chasteaus de Conpeigne fust sanz meor, li borgois de la vile
							s'asenblèrent por eslire le maior. Les dui parz s'acordèrent que l'en
							requist le meor de Crépi. Li autre eslirent un borgois de la vile. La
							chose fu portée devant le roi&#160;; et distrent li borjois qu'il
							fessoient postulacion dou meor de Crépi, com il fust preudom et honeste,
							et plus profetable en celui leu que en celui où il ere, et bien avoit
							menée sa juridicion ou profit dou pueple. Contre ce, l'en respondi qu'il
							avoit recelez les forzbaniz le roi&#160;; porquoi il ne devet estre
							meres, ne ne poet. A ce, la partie au meor de Crépi respondi et dist
							que, bien eust-il celui receté, il ne savet pas que il fust forsbeniz.
							Et li autre dient encontre que forbenissemanz, qui est fez en
							généralité, ne porte pas acussacion<note>Excuse d'ignorance.</note>.
							L'en demande qu'en die droit&#160;? Et l'en respont&#160;: quant il fu
							forbeniz en général, il ne convint pas que il fu dist à chescun&#160;;
							car générau forbenissemanz amoine commune seue. Don li rois quasse sa
								<pb n="26"/>requérance par trois reisons&#160;: l'une si est por ce
							que l'en n'ait achesun de forbenissemant receter&#160;; l'autre por ce
							que l'en ne puet pas à chascun dire tel forbenissemant&#160;; l'autre si
							est, por ce qu'il requenuit qu'il l'avet receté, mais il non sevet pas
							que il fust forbeniz<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 5, c.
							1.</note>.</p>
						<p>Quant la postulacions fut quassée, que li borgois de Conpeingne avéent
							fet dou meor de Crespi, li baillis qui estoit lors, les manda en la
							meson de la commune, et lor dist qu'il esleussent, et dit que s'il ne
							s'acordoient en une persone en cele vile, il en feroit enprès ce qu'il
							verroit que biens seroit. Et une partie de cele vile voudrent renoveler
							la postulacion quassée, et li autre requistrent au roi que lor eslécion
							fust confermée. Porquoi li rois entendi que cil voloient renoveler la
							requérence quassée, et avoient perdu le pooir d'eslire, cum cil qui
							avoient requis persone non digne à lor esciant, et estoit doné le pooir
							ès autres&#160;; tot fussent-il pou, il avoient plus sain conseil quant
							il eslurent le borgois de la vile&#160;: li rois le lor fet, et conferme
								l'eslection<note>Ibid.,&#160;?. 2.</note>.</p>
						<p>Enten que cil qui eslisent persone non digne à lor esciant, perdent le
							pooir d'eslire, et est donez à la menor partie.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Come la vile de Senliz fust sanz maior, il eslurent un sergant le
							roi&#160;; li autre requistrent le maior de Pontoise. Et com les parties
							furent devant le roi, cil qui requérient le sergent le roi, disoient que
							plus de deux parties s'estoient acordées en lui. Li autre disoient que
							les plus dignes persones avoient requis le maior de Ponteise, en droite
							forme et segont la forme de la mise&#160;; et issint fut fete la mise,
							qu'il esliroient à meor borgois de la vile de léanz, persone convenable.
							A ce respondi l'autre partie, que ce n'estoit pas voirs, et s'il iert
							issint, il poient par droit requerre le sergant le roi, com les membres
							dou chief ne sont pas estranges dou cors.</p>
						<p>Quant li rois ot ce oï, il aléga por une partie et por l'autre&#160;; et
							por ce que li serganz ert plus profetables au réaume que à la cité de
							Senzliz, il ne l'otroia pas&#160;; et quassa le meor de Pontaisse, por
							ce que la requérance estoit fete dou meins que de la tierce partie. Et
							li rois n'a mie acostumé tel requeste recevoir en descorde, com requête
							doivent plus estre célébrées de grâce que de droit. Don li rois manda à
							cez borgois <pb n="27"/>qu'il eslisent à meor persone convenable, ou par
							élection ou par requeste, ou par persone nomée<note>Decret. Greg. IX,
								lib. 1, tit. 5, c. 3.</note>.</p>
						<p>Enten que li juges puet dire ce que faut as parties&#160;; et gregnor
							bien est avant le menor, et commun profit est avant le privé, et otroi
							de requeste est plus de gràce que de rédor de droit&#160;; et trois
							menières sont de prover maor en vile&#160;: c'est à savoir élection,
							requeste et nomée persone.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>Li maires de Maante fu requis por l'ecort (<emph>accort</emph>) as
							borgois de Senz, à estre meres de Sanz, par-devant le roi. Une ville qui
							ert delez Senz se mist encontre, qui disoient qu'il avoient fete la
							requeste qu'il ne pooient fere de droit, sanz eus. apeler. A ce
							respondirent li borgois de la vile, que aucune foiz il avoient esté
							apelé de grâce. Et com les parties fussent devant le roi, ne li rois ne
							fust pas certains de ce, il commende que se li borgois vuelent tenir lor
							requeste, que cil soit meres, et s'il i avint contredit, que les parties
							venissent à cort&#160;; et se li borgois<note><emph>De la ville qui est
									delez Sens</emph> (voir plus haut).</note> lessoent lor
							contredit, et la ville tenissent lor requeste, feissent autel&#160;; et
							se li borgois contredissoient et la vile ne quidast avoir droit, il
							esleussent autre persone à maor. Ceste est la première partie.</p>
						<p>En la segonde, l'en dit que quant il orent ce mandement receu, li un se
							tindrent à lor requeste et apelèrent que l'en ne feist riens contre aus
							; et li autre laissièrent la requeste qu'il avoient présentée
							communément au roi, et la lessièrent justement, et eslirent le prévost
							de la Vile-Nove à estre maior de Senz&#160;; et nus de ceus de la vile
							qui requéroient premièrement à estre (<emph>à l'</emph>) élection, ne
							s'i acordèrent, fors que un. Et li rois, por le descorde qui fut en la
							vile, et por ce qu'il avoient fet contre l'ordreit de droit<note>Contre
								l'ordre de droit&#160;?</note>, et por le péril qu'il i sot, ne
							reçut mie lor requeste&#160;; et lor manda que, s'il ne porvoient à lor
							vile dedenz quarante jors, o l'asentement des borgois dou vilage, s'il
							estoit costume, que il les porveroit par son office.</p>
						<p>L'en dit, en la tierce partie, que cil borgois se tindrent au segont
							mandement, et apelèrent à concorde les borgois dou vilage, sanz celui
							qui <pb n="28"/>avoit eslu, sauve lor droiture, en après, dom il
							soufroient a jà, et prièrent le roi por le maior de Mante, et apelèrent
							à lor acort cels qui avoient esleu l'autre, et envoerient au roi de lor
							borgois por avoir miséricorde de lor requeste. Et li rois, por ce qu'il
							sot qu'il orent fet segont la forme dou commendement, lor ostroia lor
								requeste<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 5, c. 4.</note>.</p>
						<p>Enten que requeste est plus de grâce que de dreit&#160;; et se li rois
							outroie aucuns fez aucune chose, de sa débonaireté, il ne fet pas
							tort&#160;; et esleuz ne doit pas estre esleuz, mès requis&#160;; et
							confermement que rois fet, done plenier pover à la persone&#160;; ne
							l'an ne puet persone porter de çà en là, sanz le congié le roi&#160;:
							ceste chose est aperte.</p>
						<p>Enten que par requeste nul droit n'est conquis à celui que l'en requiert
							; et par procurator qu'il a plenier poer de son seignor, sunt entendues
							les persones présentes, et quanque est fet par aus, est ferme, ausint
							com se li seignor fussent présenz<note>Ces maximes ou brocards que le
								coutumier extrait de la discussion précédente, semblent se
								rapporter, en même temps qu'au chapitre 4 ci-dessus cité, au
								chapitre 5 dont notre manuscrit ne présente aucune espèce de
								paraphrase.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p>Une vile ert sanz meor&#160;: li borgois esleurent par acort le meor
							d'une autre vile. Et com li rois fust requis des borgois qu'il donast
							congié à ce meor qu'il avoient esleu, de passer en lor vile, li rois
							quassa le esliction, por ce que esliz esleuz ne puet estre esleuz, mès
							requis&#160;; et qui eslit home où il n'a poer, l'eslection ne vaut
							riens&#160;: c'est à entendre home qui n'est de lor
								juridiction<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 5, c. 6.</note>.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_06">
				<front>
					<head>VI. D'eslections, et de cels que l'en doit eslire, et des choses que l'en
						doit faire par eslectton<note>Ce titre est extrait du titre 6, <hi rend="i"
								>De electione et electi potestate,</hi> au livre <hi rend="sc"
								>I</hi><hi rend="sup">er</hi> des Decrétales de Grégoire
						IX.</note>.</head>
				</front>
				<body>

					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>L'en dit ci que nus ne doit estre esleuz que par l'acort de cels qui i
							doivent estre, et se autrement est fet, le ellections est nule.</p>
						<p>Quant bans est criez en commune seue, cil qui vienent por acheson dou
							ban, pueent eslire, tout soient-il pou.</p>
						<p>Enten que par ban est entendu assemblée en eslection, où il a compaignie
								<pb n="29"/>de borgois&#160;; et l'en ne doit pas eslire sanz
							commune seue, c'est-à-dire par (<emph>sans&#160;?</emph>) ban&#160;; et
							borgois devent fere le eslection de lor maor.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Aucuns qui voloit estre meres, enpétra letres dou roi, que l'en se
							consentist en lui fere meor. L'en dit ci que tel persone doit estre
							refusée&#160;; issint que s'il se repent, que n'en soit nus en droit, ne
							en amende<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 6, c. 2.</note>.</p>
						<p>Enten que les venes proières ne sont pas tenables, ne recevables&#160;;
							et qui prie por soi d'avoir dignité, l'en doit entendre qu'il le fait
							plus por la digneté avoir que por le salu de s'arme (<emph>son
								âme</emph>).</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>L'en dit ci que quant aucuns est esleuz segont droit, l'en doit enquerre
							de lui et de s'âme et de ses mors, là ù il converse&#160;; quar là le
							set l'en miauz<note>Ibid., c. 3.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p>L'en dit ici que par confermement le roi, est entendu la seignorie et le
							poer de l'ofice&#160;; et doit estre baillié par convenant, qu'il face
							as viles tel redevance com il doit fere, et qu'il la puisse fere et
							doie.</p>
						<p>Enten que par le confermemant le roi, est entendu plenier poer&#160;; et
							por niant demande, qui ne rient ce qu'il doit. Et li reis ne veaut riens
							establir que l'en ne puisse et dée soffrir<note>Ibid., cap.
							4.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 5.</head>
						<p>Uns qui avoit fet discorde en une vile, quant il eu cest crime amandé,
							retorna arrières en la vile, et se mist en la commune. Enprès, ne demora
							puis guères qu'il fust esleuz un des douze pers de la commune. L'en
							demande se s'eslections doit estre confermée, et l'en dit que oïl, s'il
							n'a esté esleuz de tex qui fere ne le porent, et s'il n'i a chose autre
							qui empêche s’élection<note>Ibid., cap. 5.</note>.</p>
						<p>Entent&#160;: quant aucuns a esté folement contre aucune vile et il vient
							à esmendement, et il est receuz en la compaignie de la vile, et recovrez
							toz les droiz qu'il avet por ce perduz.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 6.</head>
						<p>L'en dit qu'ant l'élection la pape, se il n'i a descort, cil qui sera
							esleuz de deux parties des cardonaux sera tenuz por pape&#160;; et cil
							qui, sera esleuz de meins que de deux parties, ne sera pas tenuz por
							pape.</p>
						<p>En autre élection est autrement&#160;; car la sentence de la grignor
							partie et de la plus seine veit avant.</p>
						<p>Enten&#160;: aucun est establiz por ce qu'il est à venir&#160;; et
							eslections de <pb n="30"/>pape fete de deux parz, et la tierce se
							descorde, est tenue por bone<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 6, c.
								6.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 7.</head>
						<p>Premèrement<note>Ibid., c. 7.</note>, l'en doit requerre trois choses en
							celui qui est esleuz c'est à savoir dreit aage, honesté de bones mors,
							escience convenable. Por ce, establist l'en, premers, que nus ne doit
							estre esleuz an juridicion ou tenir, s'il n'a vingt anz passez, et qu'il
							soit niez de loial mariage&#160;; et puis qu'il sera esleuz et sa
							eslections sera confermée, viene au siège de la juridiction sanz
							deslaer&#160;; et s'il ne le fet, il remaint en la merci le roi.</p>
						<p>Enprès, il dit que nus ne doit estre apelez en menors offices, c'est à
							entendre estre pers, s'il n'a ausi vingt anz.</p>
						<p>Enprès, l'en dit que se aucuns ont esleuz contre ceste forme, il devent
							perdre poïr d'eslire en eslection portée au roi<note>Peut-être convient
								il de rétablir ainsi ces mots&#160;: «&#160;<emph>et</emph>
								l'élection <emph>doit être</emph> portée au roi&#160;;&#160;» dans
								ce sens, que le roi pourvoira par une nomination directe au défaut
								d'élection valable.</note>.</p>
						<p>Entent que l'en ne doit pas fere juge de trop jone home&#160;; et avant
							qu'il soit juges, l'en doit bien savoir s'il est sages de jugier&#160;;
							et quant juges est de bele menière, il done exemple au menu pueple de
							bien fere. Ne l'en ne doit bastart honorier, por ce que genz n'aient
							acheson de péchier. Et borgois qui eslisent non digne à leur esciant,
							devent perdre le poer d'eslire.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 8.</head>
						<p>Come li borgois d'une vile se descordassent à eslire meor, il se mistrent
							sor le baillif de la terre, et promistrent qu'il recevroient à meor
							celui dom il les porverroit. Don li rois mande que cil soient parforcé à
							recevoir meor celui que li baillis lor a porveu, se la persone est
								convenable<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 6, c. 8.</note>.</p>
						<p>Enten que l'en puet bailler à quatre poer d'eslire&#160;; et un puet
							estre por toz en eslection&#160;; et bien se mete l'en généraument en
							aus, l'en doit entendre, tant qu'il doie eslire convenable persone.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 9.</head>
						<p>Uns meres, avant qu'il fust confermez, aministra les choses de la méerie.
							Li rois commenda que tot soit rapelé, quanque il fist davant ce qu'il
							fust confermez, et qu'il remaigne en la merci le roi&#160;; quar avant,
							il ne puet ce fere<note>Ibid., c. 9</note>.</p>
						<p><pb n="31"/>Enten&#160;: devant confirmacion, ne puet-il aministrer des
							choses de sa merie.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 10.</head>
						<p>Tel privilége ert en une vile, que nus estranges ne fust esleuz. Uns fut
							esleuz encontre ce privilége, d'une partie des borgois&#160;; l'autre
							partie apela au roi, que l'en n'esleust contre cest privilége. Enprès la
							première éleccion, ançois que ele fust lessée, la seconde fust fete, et
							celui vos présentez au roi. Et li rois quasse l'une eslection et
							l'autre, et outroie as borgois poïr d'acorder aus d'autre persone
							convenable, en tiel menière que la bone renomée des premiers esleuz en
							soit bien gargée<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit 6, c.
							10.</note>.</p>
						<p>Enten que la premère eslection non quassée, l'en ne doit pas fere autre
							enprès&#160;; quar eslection fete ne doit pas estre quassée sanz
							juridiction de plus haut&#160;; et se eslection est refusée por péchié
							de bien eslire, ele n'est pas por ce mal renomée.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 11.</head>
						<p>L'en dit ci<note>Ibid., c. 11.</note> que li baillis ou celui que li rois
							establira de sa bone volenté, doit conformer eslit.</p>
						<p>Enten que aucuns puet fere par autre ce qu'il ne puet ne ne veaut fere de
							soi.</p>
						<p>Aucuns fust esleuz, se eslection fust quassée. Enprès il fu esleuz en une
							autre vile, où il ala ester. L'en demende se cele eslections doit estre
							confermée&#160;? Et l'en dit que oïl, se la premère eslections ne fust
							quassée por le vice de sa persone, mès par la menière de
								esliction<note>Ibid., c. 12.</note>.</p>
						<p>Enten&#160;: se vice est provez une foiz en menière de barre, ce
							n'empêche pas autre foiz eslection&#160;; et s'empêchiez est sanz la
							menière de l'eslection, li esliz est empêchiez en tel ynglise ou en
							autre.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 12.</head>
						<p>Come une ville fust venue en tel dépècement que li borgois avoient getez
							et gastez les biens de la vile, quant lor mere fust morz, il ne
							retrovèrent nul en la vile qu'il peussent prandre à meor&#160;; et
							requéroient un borgois d'une autre vile à meor, qui avoit esté de bone
							vie et de bon renom. Li baillis le lor bailla&#160;; et il le
							présentèrent le roi, et li rois conferme cest ordenement<note>Ibid., c.
								13.</note>.</p>
						<p>Enten que borgois qui vienent (<emph>vivent</emph>) dissoluement et qui
							dépiècent et dégastent les biens de la vile, ne sont pas por ce desposez
							de <pb n="32"/>eslection, ains sont tenu à amender lor forfet&#160;; et
							eslection de meor det estre fete des borgois de la vile.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 13.</head>
						<p>Tel costume ert en une vile, que quant eslections avenoit à fere meor,
							que li borgois de la vile menoient les persones de la vile au prévost,
							et que le prévost de la vile eust poer d'eslire quel borgois qu'il
							voudrait. Et li rois dampne cete commune (<emph>coutume</emph>), et
							mande que droite menière d'eslire set gardée en totes viles, et tant de
							diligence mete l'en en ce, jusque l'en ait porveu à la ville&#160;; et
							quant ce sera fet, s'il est costume que l'en requière la volenté dou
							prévost et que l'en requière la confirmacion dou roi, soient
								requises<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 6, c. 14.</note>.</p>
						<p>Enten que costume ne vaut riens contre la franchise de la vile, et
							ellection doit estre fete là où li esliz doit estre, et ce que la plus
							sene partie de la vile fet, toute la vile le fet.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 14.</head>
						<p>Uns esleuz et confirmez demendoit que il porroit fere de ses
							borgois&#160;; que quant il les prenoist ou les lor choses, quant il
							forfesoient, font corones et se tornoient as clercs, et disoient que li
							meres ne les poit forcer sanz espéciau commendement de la pape&#160;? Li
							rois commende qu'il soient forcié à amender le torfet qu'il ont fet,
							come il ne soient mie queroné fors por tolir autrui son
								droit<note>Ibid., c. 15.</note>.</p>
						<p>Enten&#160;: meor puet fere amender forfet par sa juridiction, et clerc
							qui fet querone por tolir autrui son droit et por achever
								(<emph>eschever</emph>) ses meffez, ne doit pas avoir privilége de
							clerc.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 15.</head>
						<p>Contens ert de deus borgois en une vile, que chacuns dit qu'il ert esluz
							pers de la commune. Les parties vindrent devant le roi. Johanz dit que
							li meres avoit oï les contens, et que Perres avoit fete pez pardevant le
							meor, et avet resiné à sa esliction, et li meres avet confermé Johan. Li
							rois sot par bones genz que ces choses devant dites furent veres, et loe
							le fet au meor<note>Ibid., c. 16 (?).</note>.</p>
						<p>Enten&#160;: meor puet quenoistre dou droit de l'eslection des pers, et
							bone pez fete devant le meor doit estre tenable.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 16.</head>
						<p>Une ville estoit vuide de meor. Li borgois eslurent un borgois de la vile
							; et cil esliz, avant qu'il fust confermez dou roi, tint juridiction <pb
								n="33"/>et dona sentence en jugement contredit&#160;; et d'autre
							part il n'ert pas sages de sciance&#160;; et por ce li rois quasse se
							élection, et quanque est fet por lui est néant<note>Decret. Greg. IX,
								lib. 1, tit 6, c. 17.</note>.</p>
						<p>Enten que esliz à meor ou à per ne doit aministrer jusqu'il soit
							confermez, et se il aministre, s'eslection est quassée.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 17.</head>
						<p>Quant li meres d'Arraz fut morz, dix des plus riches homes de la vile,
							qui estoient hors de la vile, mandèrent as autres borgois de la vile,
							par certain message, qu'il ne nonmassent nule autre persone, jusque il
								(<emph>y</emph>) fussent. Porquoi li borgois qui estoient présent,
							asignèrent terme, segont la commune (<emph>coutume</emph>) dou païs, à
							cels qui n'i estoient mie, et qu'il venissent à faire le
							eslection&#160;; et demandèrent lo roi savoir se li lontain devent estre
							atendu&#160;? Et li rois respont qu'il eslisent, et quant auuront esleu,
							qu'il li présentent l'esliction, et il la confermera comme
								rois<note>Ibid., c. 18.</note>.</p>
						<p>Enten que (<emph>qu'en</emph>) eslection de meor, de borgois tant
							lonctens (<emph>lointains</emph>) ne devent pas estre atendu&#160;; car
							demore est moult sospeceneuse et domageuse en eslection&#160;; et aucun
							aporte auscune foiz les fez à deus persones.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 18.</head>
						<p>L'en dit ci<note>Ibid., c. 19.</note>que quant li borgois furent tuit
							ensemble por eslire, li uns apela que l'eslection ne fust fete&#160;; et
							com il se fust issuz de là où il s'estoient assemblié, li autre eslurent
							un sergant le roi. Et comme il fussent devant le roi, li apeleor
							distrent contre la eslection que ele estoit fete enprès apel, et de
							persone d'autre vile, comme il aient en cele vile assez convenable
							persone. A ce disoit l'en que bien fut fete le eslection, ce ne poet
							riens nuire, com l'en ne doie apeler sanz gref&#160;; et dit l'en que
							cil n'est mie d'autre vile qui est serganz le roi, com li membre dou
							chief ne sont mie estrainge dou cors. Quant ce fut oï, com l'en ne deist
							riens contre la persone, li rois enquiert de le science et des mors de
							son sergant&#160;; de ce il le trova bien soffîsant&#160;; et il ne pot
							pas estre certains se il avoit vingt anz, et por ceste chose et por ce
							que plus ert profitable au servise le roi que à la vile, il lor done
							congié d'eslire.</p>
						<p>Enten que apeau ne vaut rien, se ce n'est fet por quoi l'en apele&#160;;
							et office de roi est d'anquerre de la persone&#160;; et li rois est
							chiés des viles, <pb n="34"/>et si sergant sont li membre dou chief, et
							la vile si est li cors&#160;; don nos disom que li membre dou chief ne
							sunt mie estrainge dou cors.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 19.</head>
						<p>Une vile ert sanz meor&#160;; li borgois eslurent un borgois de la
							vile&#160;; il le présentèrent le roi. L'en dit encontre, et il méismes
							quenurent desporveuement qu'il n'estoit pas de léal mariage nez. Li rois
							ot conseil, et trova un droit qui deffent que bastart ne soit honorez,
							porce que l'en n'aist acheson de pécher&#160;; et trova un droit autre,
							qui disoit donques qu'il soit nez, qu'il doit estre honorez s'il est
							prodom. Mès li establissement le roi et de l'ostel le roi ne deffent pas
							seulement tex estre esleuz, ainz punist ceux qui tex eslirent, por oster
							acheson que l'en ne pèche. Jà soit ce que mout de bones mors feissent
							que cil fust confermez, li rois ne le vout pas, quar li borgois ne
							l'avoient pas requis humblement, ainz l'avoient esleu desporveuement. Il
							quasse le eslection par l'autorité de l'establissement de sa cort, et
							aparne (<emph>épargne&#160;?</emph>) moult à la vile, (<emph>en lui
								permettant</emph>) qu'il puisse eslire un autre&#160;; et s'il
							eussent autre esleu avant qu'il receussent ceste sentence, li rois
							quasse cele eslection<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 6, c.
								20.</note>.</p>
						<p>Enten que l'en ne doit pas bastart eslire&#160;; et nus n'est contraint
							de prover sou crime quant il le quenoist en tel quas&#160;; et li rois
							fet bien grâce à bastart, quant il set en lui bones mors et qu'il est
							sages de sciance.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 20.</head>
						<p>Come un borgois de Crépi fust esleuz à mere de Compigne, uns, borgois de
							la vile apela por soi et por autres borgois de la vile, et dist que cil
							borgois avet mauvese maladie, por quoi se eslections avoit autrefoiz
							esté quassée, et por ce qu'il ert d'autre ville, et l'en en trovoit
							assez de convenables en la vile. Et corn uns borgois de la vile,
							compegnon celui eslit, qui portoit le seau de la vile sanz le seu as
							autres qui avient apelé, venissent au roi et requissent que l'esliction
							fust confinée (<emph>confirmée</emph>), por ce que l'en avoit dit au roi
							et fet à savoir que l'eslection n'ert pas bien fete, et comme l'en vost
							enquerre de l'eslection, l'autre partie apela au roi. Enprès les parties
							furent devant le baillif et lessièrent lor apeau, et se mistrent en lui,
							qu'il i donast meor. Et com li borgois de Crespi euz apelié au roi de ce
							grief, li rois ne vout pas celui <pb n="35"/>confermer, et mande as
							juges que com cil borgois de Crespi ait esté esleuz, sil se consentent à
							s'eslection, et li apeau remènent, et il soit seins, que il soit
							confermez, et bien se soient li autre mis au baillif por ce meor&#160;;
							quar il ne poient lessier la première eslection&#160;; et se li esliz ne
							s'i vout consentir, si soit l'eslections confermée, s'il est
								sains<note>Décret. Greg. IX, lib. 1, tit. 6, c. 21.</note>.</p>
						<p>Enten que por petite maladie n'est esliz quassez&#160;; et là où la mere
							partie s'i acorde et se tient, là dit l'en que est la vile&#160;; et
							aucuns qui n'est pas présent puet estre esleuz&#160;; et li borgois ne
							puent muer tel eslection, se c'est encontre le eslit, ne vaut riens.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 21.</head>
						<p>La merie de Maante ert vuide de meor&#160;; dui i furent esleuz, de deus
							parties. Enprès la cause fu envoïe sor certaine forme, de par le roi, au
							baillif de Gisort&#160;: que se les parties se consentoient, qu'il
							donast sentence&#160;; si que non, renvoiât la cause au roi, et il
							asignât jor as parties qu'il fussent devant lui. Cil baillif fist le
							commandemant le roi, reçut le tesmoign de çà et de là, et les
							allégacions, et envoient dons au roi et mistrent jor as parties. Et
							quant l'autre partie vint à cort, c'est à savoir Guillaume, l'autre n'i
							vint pas, c'est à savoir Pierres. L'en dit por la partie Guillaume qui
							est présente, que li greignor et li plus digne de la vile s'i estoient
							consentu, et qu'il ere loable por aage et par escience et par mors. L'en
							dit encontre l'eslection, que bien fust-il esleuz de deus parties, il
							n'est pas suffisanz en escience, ne en aage, ne en mors. Por ce que li
							rois sot que la cause ne li fut pas bien envoïe, li rois le envoia à
							autres juges, en tel forme, que si Johanz, au tens qu'il fust esleus,
							n'iert sofisanz, qu'il confermassent Pierre&#160;; se que non, qu'il
							confermassent Johan et quassassent l'autre, et lou feissent tenir por
								meor<note>Ibid., c 22.</note>.</p>
						<p>Enten que droit d'eslire est gardé en eslection, et se le numbre est
							d'une part et d'autre yves (<emph>égal</emph>), la dignité sormonte ; et
							la règle dit que l'ofice dou juge n'est pas solement metre en seisine,
							ains doit deffendre celui qui l'en i met.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 22.</head>
						<p>Com une vile fust sans meor, li un requistrent le meor d'une vile&#160;;
							qui ot nom Guillaume&#160;; li autre eslirent un borgois de la Ovile. Et
							com l'en deist contre le meor qu'il avet aministré en la vile de la
							mairie sanz le congié le roi&#160;: dont li rois mande à un baillif, que
							s'il savet que li <pb n="36"/>meres eust aministré en cele vile, que il
							quassât se eslection et confermast le eslection as borgois, bien fust-il
							esleuz enprès l'apeau, et bien fust-il esleuz de pou. Quar cil qui
							avoient requis le meor, por ce qu'il avoient sanz congié receu dou roi,
							avoent perdu lor poer d'eslire, et ert retorné à cels qui eslirent le
							borgois, bien fussent-il pou. Li juge de avantage reçurent les tesmoinz
							de çà et de là, et lor reisons, et quassa la requeste dou meor et
							conferment l'eslection des borgois<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit.
								6, c. 23.</note>.</p>
						<p>En la seconde part<note>Ibid., c. 23.</note>, l'en dit que cil confermez
							alast à cort por mercier le roi, et l'autre partie apela au roi, et dist
							deus choses sor l'eslection&#160;: l'une fut, que enprès apel fust
							esleuz&#160;; l'autre, qu'il fu esleuz de pou de genz. Et contre le
							procès aus juges, il disoient deus choses&#160;: l'une qu'il ere
							corrumpu por loier&#160;; l'autre qu'il les avoit apelez en leu
							soupeceneus, sanz apeler l'autre partie donèrent mauvese sentence contre
							le meor. Et quant toutes ces choses anéantées par bones reisons, li rois
							loe ce que li juge li firent d'endroit le borgois.</p>
						<p>Enten&#160;: qui est meres d'une vile et passe en une autre por estre
							meor, par s'autorité, sanz commendement, doit perdre l'une et
							l'autre&#160;; et cil en apele en aide por néant la loi, qui fet contre
							la loi&#160;; et présuncions est por le juge qu'il ait dreit fet.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 23.</head>
						<p>Com la vile de Maante fust sanz meor, tuit li borgois se assemblèrent por
							eslire. Une partie de la vile eslurent Perre, qui n'est pas bien nez, et
							l'autre partie eslut Johan&#160;; laquel eslections ne vaut riens, non
							pas por le vice des esliseors, mès por autre cause. Les dui élections
							furent quassées. Et cil qui eslurent Johan, por ce qu'il n'avoient pas
							péchié en eslire, apelèrent l'autre partie à eslire, et traitèrent de
							l'eslection. Et comme il ne se peussent acorder en nule persone, il
							alèrent au roi, et disoient qu'il avoient esleu Tiébert et Cortin, et
							que l'eslections n'epartenoit pas as autres, et qu'il avoient perdu leur
							poeir de eslire, et dévoient perdre, por ce qu'il eslurent apenséement
							mauvèsemant. A ce l'autre partie respondi que, bien fust-il mauvèsement
							nez, il n'en lor anuisoit pas, quar li rois li avet fet grâce de ce, et
							l'avoit moller (<emph>légitimé</emph>) en tel chose. A la parfin dit li
							rois que, por ce que la partie qui n'avet riens forfet avet apelée
							l'autre à fere l'eslection seconde, et cele <pb n="37"/>eslection avet
							été treite de toz&#160;; dun li rois juga que tot fussent receu à
							l'eslection, et que l'eslection fust tenue<note>Decret. Greg. IX, lib.
								1, tit. 6, c. 25. — Le coutumier omet de dire que le roi infirme la
								seconde élection, et qu'il en ordonne une troisième, laquelle peut
								avoir lieu avec le concours de tous, le pouvoir d'élire n'ayant été
								perdu que pour une fois par les électeurs de Pierre
							bâtard.</note>.</p>
						<p>Enten&#160;: rigle (<emph>est</emph>) que cil qui eslisent non digne
							persone à lor esciant, perdent poer d'ellire, au meins une foiz&#160;;
							et li rois puet restablir cels qui pèchent en tel chose, et li rois puet
							en tel chose fere molier (<emph>légitime</emph>) qui ne sont pas de
							mariage.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 24.</head>
						<p>Come li rois feist enqueste en la vile de Pontoise, trois borgois de la
							vile requistrent trois choses dou meor, por quex trois choses il ne se
							porent consentir à sa eslection, et por quoi il avoit perdue à avoir la
							maerie de Roan<note>Ibid., c. 26.</note>.</p>
						<p>Enten que requenoissance de forfet fete hors jugement, ausin comme
							confessions, nuist&#160;; et qui eslit à esciant non digne persone, pert
							le poir d'eslire.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 25.</head>
						<p>Pierres fu esluz à estre meres d'une vile. L'en dit trois choses contre
							lui&#160;: l'une qu'il ert symoniaus, en ce qu'il avoit doné loier por
							estre meres&#160;; et que se eslections n'estoit pas fete segont
							droit&#160;; et qu'il n'estoit pas borgois de la vile, com de costume
							nus n'ert borgois s'il n'avoit esté an et jorz. Des deus premières
								choses<note>Le sens demande : <emph>des deux dernières
									choses.</emph></note> l'en ne fust pas certains&#160;: de ce
							qu'il n'avoist pas esté en la vile an et jor, et de ce qu'il n'ert pas
							borgois encore&#160;; et de ce qu'il iert symoniax, l'en fut
							certains&#160;; et (<emph>l'on</emph>) mende que l'eslection soit
							quassée, et qu'il s'asemblent et qu'il aillent eslire dedenz quarante
								jors<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 6, c. 26</note>.</p>
						<p>Enten&#160;: qui n'est borgois de la vile, ne puet estre esleuz en
							discorde.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 26.</head>
						<p>L'en disoit contre le meor de Senz et contre s'eslection, que le
							eslection avet esté fete enprès le nonmement de trois, et anprès apiau
							de quatre qui i devoient estre à l'eslection&#160;; et contre la
							persone, disoient l'en qu'il avoient aministré et que l'en avoit apelé
							au roi, et sor ce, l'en avoit esleu. A tout ce l'en respont que le
							nomemant de trois choses<note>Il s'agit de <emph>personnes</emph> et non
								de <emph>choses</emph>.</note> ne li nuit pas à s'eslection, à celz
							qui furent nomez<note>Il faut entendre ainsi cet argument&#160;: La
								nomunation des trois personnes n'a pu&#160;; empêcher l'élection
								d'avoir lieu, <emph>car elle n 'a conféré aucun droit</emph> aux
								trois personnes qui ont été nommées.</note>&#160;; <pb n="38"/>et
							que l'apeau le roi ne tint pas leu, com l'en n'ait riens fet en tort com
							simple nomemant, mès droite eslection doie estre présentée au roi. Et si
							li averseres ne voudrent venir, ne ne porrent, l'eslection ne doit pas
							estre enpêchié por ce, s'il n'i furent, si autre nuisance n'i avoit. Et
							s'il i furent lessié à apeler par despit<note><emph>Despit</emph> doit
								être pris ici pour mépris, de <emph>despicere</emph>.</note>,
							l'ellection est nule, se les parties ne s'acordent par bone
								pez<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 6, c. 28.</note>.</p>
						<p>Enten que plus nuist en ellection le despit d'un que contredit de
							moz&#160;; que par noméement de persone, n'a chil qui est nonmez nul
							droiz.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 27.</head>
						<p>Com une vile fust sanz meor, po des borgois de la vile eslirent
							Robert&#160;; li autre pluisor eslurent Geffroi, qui ne vost pas estre
							meres en discorde. Cil qui eslurent Geffroi apelèrent au roi, que li
							autre n'éleussent sanz le mere<note><emph>Mere (major)</emph>,
								c'est-à-dire sans le consentement de la <emph>plus grande</emph>
								partie de la ville.</note> consentement de la vile. L'autre partie
							eslut Robert, et apela que l'en ne feist riens contre l'eslection&#160;;
							et c'est la première partie<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 6, c.
								29.</note>. Enten&#160;: en la seconde partie, dit l'en que la
							greignor partie de la vile eslurent Geffroi contre l'apiau, après
							l'apeau et avant que la première eslection fust quassée. Quant li rois
							sot ce, il quasse l'une eslection et l'autre. La première, por ce que
							ele fust fete de moins que de la moité des borgois de la vile&#160;; la
							seconde, por ce que ele fust fete enprès la première, qui n'ert pas
							quassée, et enprès apel.</p>
						<p>Enten que ce qui ne vaut riens premèrement, ne vaut riens enprès, et en
							quel forme ellection doit estre sollenpnés.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 28.</head>
						<p>Come la vile de la Rochele fust sanz meor, dui i furent esleuz par
							descort&#160;: c'est à savoir le meor de Saint-Liz et un borgois de la
							vile. Quant il furent devant le roi, l'en dist por le meor de
							Saint-Liz&#160;: et que deus furent esleuz, et que cinq esliseor
							devoient eslire, et celui que li cinq ou li trois d'aus esliroient, s'il
							ert convenables, seroit receuz des borgois de la vile sanz
							contredit&#160;; et fu establi dou commun, que se li trois s'acordoient
							por une persone, li autre dui s'i acordoient. Il avint que li troi
							eslurent le meor de Saint-Liz, et mistrent leur requeste <pb n="39"/>en
							la volenté le roi, et la puplièrent au commun&#160;; et li autre dui
							eslurent le borgois de la vile<note>Il faut sous-entendre que les deux
								électeurs dissidents procèdent à leur nouvelle élection avec le
								concours d'un certain nombre de bourgeois.</note>, et apelèrent li
							troi que l'en ne feist riens contre aus&#160;: et c'est la première
								partie<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit 6, c. 30.</note>.</p>
						<p>En la segonde partie, disoit l'en por les borgois&#160;: que cum cil
							esliseor se descordassent, li borgois lor ostèrent le pooir d'eslire, et
							por ce que li troi apelé ne vindrent as borgois, li borgois eslurent un
							borgois de la vile&#160;; et sor ce mostroient les letres au
								(<emph>du</emph>) séneschal de Poito de lor confermemant.</p>
						<p>En la tierce partie, dit l'en que, toust eust li séneschaus bone
							entencion en celui fet, il fut déceuz, et les letres furent enpétrées
							por boisdie, com il n'avoient fet nule mencion au séneschal dou meor de
							Saint-Liz, qui avoit esté requis de cels à cui li communs avoit doné
							poir d'eslire&#160;; et le chapitre ne poet pas rapeler, come il avoient
							jà esleu, et li troi s'acordoient à une persone.</p>
						<p>En la quarte partie, quasse li rois le eslection as borgois de la vile,
							non mie por le vice as borgois<note>Non pas à cause d'un défaut
								intrinsèque chez les bourgeois de la Rochelle à procéder à
								l'élection de leur maire, mais à cause de la validité de la première
								élection faite par les cinq personnages auxquels, d'un commun
								accord, on en avait délégué le pouvoir. </note>, et mende que l'en
							enquière de la requeste au meor de Senz-Liz, et s'il est profetable à
							estreper (<emph>extirper</emph>) par la trecherie de la Rochele, qu'il
							soit mères de la vile<note>Ces derniers mots voudraient signifier qu'un
								des motifs pour lesquels le roi confirme la première élection, celle
								du maire de Senlis, est que ce personnage était capable de corriger
								la Rochelle, de quelques abus qui s'y étaient introduits&#160;:
									<emph>profetable à extirper par la trecherie de la
									Rochele</emph>. Mais il faut croire, pour l'ancien honneur de la
								Rochelle, que l'auteur de notre ouvrage a tout simplement et fort
								injustement appliqué a une ville ce que le chapitre 30 des
								Décrétales dit d'une autre ville. Le chapitre 30 parle d'une hérésie
								qui a pullulé a Toulouse, et que l'évêque pourra extirper. Notre
								coutumier, qui de l'évêque a fait un maire, de l'hérésie de Toulouse
								a fait une <emph>trecherie</emph>, mise par lui sur le compte de la
								Rochelle.</note>.</p>
						<p>Enten que cil puet nomer persone à qui l'en a doné poer d'eslire&#160;;
							et commune puet tout metre le poer, sor un tout, d'eslire. Et quant
							droite eslections est fete, avant le rapiau dou poer, l'eslections
							vaut&#160;; et l'en ne puet home requerre, se autres est requis, jusque
							l'eslections <pb n="40"/>soit quassée&#160;; et l'eslections n'est pas
							bone soulement por persone, mès por la menière d'eslire.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 29.</head>
						<p>Come li chanoine de Paris eussent esleu évesque, et le présentèrent le
							roi, li rois ne le vost recevoir, ne rendre son régale. Com de costume
							évesque ne puet estre esleuz sanz requerre le congié le roi, l'en
							demende se l'eslections doit estre quassée, ou que l'en doit
							estre&#160;? Et l'en respont com il ne devent eslire sans congié, et il
							eslurent, il firent ce qu'il ne devoient pas fere&#160;; et qui fet ce
							qu'il ne doit pas fere, en tiel quas il ne fet riens<note>Le § 29 paraît
								imité de la note <emph>y</emph>, sous le chap. 30 des Décrétales de
								Grégoire IX. — On trouve dans le testament de Philippe-Auguste,
								avant son départ pour la Terre Sainte (1190), des régles dont la
								décision de ce § n'est qu'une exacte application. Voy. articles 9,
								10, 11, du document nommé.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 30.</head>
						<p>Uns meres eslut un borgois de la vile à estre pers de la commune comme un
							des pers fust morz. Li borgois de la vile ne le voudront recevoir, et
							disoent, segont droit qu'il le devoient eslire, et segunt costume. Li
							rois commende que la eslections que li meres fist, soit quassée, com de
							droit naturel l'eslections apartiene as borgois de lor pars eslire et de
							lor meor<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 6, c. 31.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 31.</head>
						<p>Come il fausist en une vile un meor, et li meres fust morz, li borgois de
							la vile baillèrent à trois poer d'eslire, et jurèrent qu'il tindroient
							celui à meor que cil trois borgois esliroient de la vile&#160;; et cil
							troi jurèrent qu'il esliroient meor en bone foi. Li trois oïrent la
							volenté de chascun, et eslurent Renaut, borgois de la vile, et la vile
							s'i otroia, et li baillis reçut et tint l'eslection à bone.</p>
						<p>Et cum l'en deist devant le baillif qu'il ert trop jone, avant qu'il fust
							confermez, li baillis dit par droit qu'il ert de bon aage. Et por ce que
							aucuns contredisoit de noveau l'eslection de celui, cil élis le fist
							tere. Enprès, dit l'en devant le roi que, cum li troi esliseor fussent
							tenu d'eslire celui qui seroit de la vile, ou de la greignor partie
							nomez, seroit tenu por meor&#160;; ne li esliseor ne gardoient pas bien
							la forme qui lor fust baillié, ançois eslurent Renaut à poi de cels de
							la vile, dunt la vile fust gabée&#160;; et disoient que Renauz ne fu mie
							esleuz segont <pb n="41"/>naturel reison<note>Les adversaires de
								l'élection de Renaud reprochent aux trois électeurs commis d'avoir
								arrêté leur choix sur une personne que ne leur désignaient pas les
								suffrages de la majorité de la ville. Or, les trois électeurs
								s'étaient obligés à tenir compte, dans leur choix, de préférences
								déjà plus ou moins expressément manifestées.</note>. Don li rois
							commende que li contradiseor jurent que par malice ne diront riens
							contre l'eslection&#160;; et li esliseor jurent ausin qu'il diront
							vérité quant de ces borgois se consentirent à l'eslection
									Renaut<note><emph>Quant</emph>.... combien de ces bourgeois ont
								participé à l'élection de Renaud.</note>&#160;; et se li troi ou li
							dui de cels qui eslirent, dient que la mere partie des borgois si s'en
							consentist, li contrediseor ne soient plus oï. Et cum lor prueve ne soit
							pas soffisant en chascun d'aus, l'en dit que l'eslection Renaut soit
							quassée.</p>
						<p>En la fin, l'en dist que Pierres, borgois de cele vile<note>Un des
								adversaires de l'élection de Renaud.</note>, perde cent mars comme
							il se obliga, que li esliz ert trop jouenes, com (<emph>quoique</emph>)
							li baillis deit par droit qu'il avoit droit aage&#160;; et la sentence
							pasoit jà en chose jugée, com (<emph>puisque</emph>) l'en n'eust pas
							apelé devant le roi dedenz les huit jorz<note>Decret. Greg. IX, lib. 1,
								tit. 6, c. 32.</note>.</p>
						<p>Enten que tot ne puisse pas li baillis lâchier droit sus aage d'aucun,
							donques ne puet-il pas doner sentence. Et se vile est sanz meor, persone
							digne puet estre esleus, non pas la plus digne&#160;; et vaut le
							eslection. Et cil qui propose barre, doit jurer que par malice ne la
							dit. Et qui est sengles<note><emph>Sengles</emph>, traduction imitée de
									<emph>singularis. Voix d'un, voix de nun</emph>, disaient nos
								aïeux&#160;; <emph>Institutes coutumières</emph> de Loisel, livre v,
								titre v, règle x.</note> en son tesmoin, n'est creuz. Et santance
							donée de barre mise avant, et passé par l'espace de huit jorz en
							autorité de chose jugée, ert ausint comme sentance diffinitive.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 32.</head>
						<p>Come li meres d'une commune fust mors, la vile dona poer d'eslire per, en
							tiel forme que cil que six ou la mere partie d'aus esliroient, la vile
							lou tendroit por per. Il avint que li uns d'aus fust nommez des quatre,
							et uns autres d'aillors fust nommez des deus. L'en demende laquele
							eslection dut avant valoir&#160;? et l'en dit à droit que cele qui fust
							nomée des quatre, se il (<emph>si l'élu</emph>) se consentoit à
							eslection, et se autre chose n'empeschoit<note>Decret. Greg. IX, lib. 1
								x, tit. 6, c. 33,</note>.</p>
						<p><pb n="42"/>Enten que quant poer est donez à aucuns d'eslire, il puent
							eslire aucuns d'aus&#160;; et por ce, s'il [ne] puet se eslire, il
								[ne]<note>Le sens exige la suppression des deux négations placées
								entre [ ].</note> se puet bien consentir en eslection qui est fete de
							lui.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 33.</head>
						<p>Come li ballis le roi eust loié le eslection de un, qui avoit non
							Phelippe, et li chapitres s'i fust consentuz, fors trois dou chapitre,
							qui alèrent au roi, et disoient issi&#160;: Cil ballis qui loa cele
							élection fut quenesseor ou elliseor&#160;; s'il fust esliseor, il fist
							tort, qu'il mist sa faucille en autrui blé&#160;; s'il fust quenesseor,
							il fist mal, quar il ne apela pas les parties aversaires. A tot ce li
							rois respont, que cil baillis ne fut pas esliseor ne quenesseor&#160;;
							mès il fut dénunceor&#160;: quar il dénonça la persone Phelippe
							convenable, non pas Pierre, par maintes reisons.</p>
						<p>En la seconde<note>Seconde partie du chapitre 34 des Décrétales de
								Grégoire IX, dont ce qui précède est pour le Coutumier la première
								partie. — Ce chapitre est relatif à l'élection de l'empereur
								d'Allemagne. Un légat du pape (1208), entre deux personnages sur
								lesquels les électeurs se divisent, désigne entre eux celui qui est
								digne de l'empire. Plainte des électeurs. Le légat n'avait pas le
								droit de s'immiscer dans l'élection. En tant que juge, il n'a
								observé aucune des formes par lesquelles on distingue un acte
								légitime d'un acte arbitraire. Le pape, à qui il adresse la plainte
								des électeurs, déclare qu'il a droit, lui, d'intervenir dans une
								élection, en consacrant ou non, à son gré, le nouvel empereur&#160;;
								que, pour exercer raisonnablement ce droit qui lui appartient, le
								pape envoie un légat pour examiner de près et étudier la personne
								des élus&#160;; que, partant, dans l'occasion, le légat contre
								lequel on se plaint, le représentait&#160;; et qu'en désignant parmi
								les candidats celui-là seulement qui était digne de l'empire, le
								légat n'avait fait que son office. Le pape, dans le chapitre 34,
								fait prévaloir la supériorité du saint-siége sur le saint-empire.
								Notre Coutumier s'empare à peu près des mêmes motifs, pour faire
								prévaloir la supériorité du pouvoir royal sur les franchises ou
								libertés des communes.</note>, il monstre par mout de raisons que la
							persone Pierre n'est pas digne, por ce qu'il iert parjures le roi, et
							ala contre les choses del roiaume et guerroia le roiaume. Et por ce li
							rois quasse se eslection et loie l'autre.</p>
						<p>Enten que qui est parjures dou règne et hors de la foi le roi, li rois
							n'est pas tenuz à lui recevoir en sa terre, quar aparissans seroit que
							bien vendroit à home de mal fere.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 34.</head>
						<p>Uns meres fu morz&#160;; li borgois (<emph>se</emph>) devisèrent en
							l'eslection&#160;: l'une partie eslut le fil au meor qui morz ère,
							l'autre partie eslut un borgois de la vile, et distrent contre
							l'eslection au fiz au meor qui <pb n="43"/>morut, qu'il ne devet pas
							estre meres, com cil qui n'avoit pas escience&#160;; et por ce que li
							droiz de l'eslection porroit périr, et por ce qu'il seroit aparissant
							que le droit de l'eslection alast par héritage. Li rois quasse l'une
							eslection et l'autre&#160;: cele dou fiz au meor, por ce que li droiz de
							l'eslection porroit périr en ce, por ce qu'il fu filz de l'autre
							meor&#160;; l'autre, por ce qu'elle fut fete de la menor
								partie<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 6, c. 34, <emph>in
									fine</emph>. Le pape établit ce grand principe issu de l'égalité
								chrétienne&#160;: «&#160;<emph>Imperium non ex successione, sed ex
									electione debetur</emph>.&#160;»</note>.</p>
						<p>Enten&#160;: lignages n'a pas leu en eslection de meor par droit commun,
							se prévilége ne li done. Et eslection en discorde fete de la menor
							partie n'est pas droite menière d'eslire.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 35.</head>
						<p>Come l'en contençoit sor l'eslection de un meor, l'en dit que l'eslection
							soit quassée, por ce que li borgois de deus jornées d'iqui<note><emph>De
									là.</emph></note>ne furent pas semons&#160;; et lor done l'en
							poer d'eslire<note>On doit procéder à une nouvelle élection.</note>, et
							ce que la greignors partie et la plus saine establira, soit gardée.</p>
						<p>Enten que pis vaut, en eslection, le despit d'un que contredit de
							mouz&#160;; et cil qui est à deus jornées est apelez (<emph>à
								être</emph>) présens, et ce que li greignor et li meillor font, doit
							estre gardé<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 6, c. 35.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 36.</head>
						<p>Come li meres de Saint-Quentin fust malades, li borgois mendèrent un lor
							borgois qui estoit hors, et nommèrent jor d'eslire. Emprès, li borgois
							trétièrent de le esliction, quant li meres fu morz, mès il n'ert pas
							encore enterrez&#160;: il eslurent Symon, per de la vile&#160;; li
							autres qui ert somons, vint au jor qui li fu mis, et dist que li autre
							avoient perdu le poer d'eslire, com il avoient despit qu'il avoient
							esleu sanz lui, et avoient tresté l'eslection avant qu'il fust
								morz<note>Les bourgeois avaient traité de l'élection avant la mort
								du maire, en appelant un des leurs qui était absent, et en lui
								assignant surtout un jour fixe pour l'élection.</note>, et avoient
							esleu avant qu'il fust enterrez ; et eslut Bernart. Et com les parties
							fussent devant le roi, li rois quassa l'une eslection et l'autre&#160;:
							l'eslection dou seul, por ce qu'ele ert fete avant que la première fust
							quassée&#160;; et la seconde, por trois causes&#160;: por ce qu'ele fut
							fete avant que li meres fust enseveliz, et por ce que cil borgois fu
							despiz, et por ce qu'il fu trétié de ellection avant sa
								mort<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 6, c. 36..</note>.</p>
						<p><pb n="44"/>Enten que quant la première ellection n'est quassée, l'en ne
							doit pas autre fere&#160;; et quant meres est morz et n'est pas enterrez
							n'est pas bele chose de eslire meor&#160;; et plus nuist en eslection le
							despit d'un que contredit de mouz&#160;; et qui ne puet estre en
							eslection puet doner son poer à un de cels de la commune.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 37.</head>
						<p>Pierres pria les borgois d'une vile qu'il vossissent qu'il fust borgois
							de la vile, por ce qu'il le feissent meor. Et le fisent borgois, et
								(<emph>le</emph>) fisent meor, et le présentèrent le roi. Et li rois
							sot ces choses, et quasse l'eslection por ce que ele ne fust pas fete de
								droit<note>Decret. Greg. IX, lib. x, tit, 6, c. 38.</note>.</p>
						<p>Enten&#160;: nus ne se doit loer en tel quas.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 38.</head>
						<p>Uns fu esleus à meor, et uns fut à l'eslection qui avoit esté geté de son
							païs por son forfet. L'en demende se l'eslection vaut&#160;? et l'en dit
							que s'il fu geté de son païs por son forfet, dom il deust perdre la vie,
							le eslections ne vaut riens, com cele qui est fete de non digne persone,
							ne l'en ne doit pas tel home honerer. Mès s'il est hors de son païs por
							autres menuz forfez, le eslection vaut, com tel ne doit pas estre
								deshonoret<note>Ibid., c. 39.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 39.</head>
						<p>La vile de Ruan fu sanz meor&#160;; li borgois devisèrent lor volentié en
							divers senz&#160;; issit que li uns eslurent un borgois de la vile, et
							li autre requistrent le meor de Faloise. L'en demande qu'en dit
							droit&#160;? et l'en respont que se li nombres des requéreors fust au
							double, la persone dou requis doit estre confermée, se ele est
							convenable&#160;; et l'eslection doit estre quassée. Se li nombres des
							requéreors ne sormonte pas le numbre des esliseurs, le eslection soit
							confermée, et la requeste soit quassée, se il n'i a autre empêchement.
							Et se li nombres des requéreors est mere au double, et il ne soit pas
							digne, soit quassé et la requeste et l'eslections. Et se la mere partie
							ou toz eslisent à escient non digne, qu'il perdent por ce le poer
							d'eslire, et s'il est dignes, en cest quas soit confermée
								l'eslections<note>Ibid., c. 40.</note>.</p>
						<p>Enten que quant aucuns est esleuz, l'en doit enquere de sa vie à cels
							environ cui il a conversé. Et si li numbres des requéreors est au double
							plus granz que li numbres des eliseors, la requeste doit valoir.</p>
						<p><pb n="45"/>Et quant aucuns eslisent néant digne à lor esciant, il
							perdent le pouer d'eslire.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 40.</head>
						<p>L'en dit en cest chapitre<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 6, c
								41.</note> que citez ne chasteaus ne doit pas estre plus de quarante
							jorz sanz meor, ne plus de huit jorz sans pers.</p>
						<p>Enten que se dedenz celui jor ou tens n'est fete le eslection, li poer
							d'eslire est portez au roi&#160;; et li rois li doit porver<note>Le roi
								doit pourvoir au besoin d'un maire nouveau.</note>. Et lonc tens ne
							doit pas nuire à cels qui n'ont poer d'eslire&#160;; et aucuns d'autre
							vile ne soit pas esleuz en la vile, tant com l'en truisse persone
							convenable.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 41.</head>
						<p>L'en dit ci<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 6, c. 42.</note> trois
							choses&#160;: La premère, si est que, se vile est sanz meor, et tuit cil
							sont présent qui vuelent, et doivent, et puent bien fere le ellection,
							trois d'aus soient esleuz, qui enquiergent la volenté de chascun. Et
							quant il auvront ce escrit, lors le dient au commun, et soit esleuz cil
							à qui la greignor partie s'acordera, ou le poer d'eslire soit doné à
							aucun, que por toz porvoit cele vile. Et se l'eslection est fete
							autremant, ele ne vaut riens, se par la volonté d'aus toz n'est fete
							communémant.</p>
						<p>En la seconde partie, dit l'en que nus ne doit establir procurator en
							ellection, s'il n'est si lonctans (<emph>lointain</emph>) en tiel leu
							don il ne puisse pas venir&#160;; et lors à un des borgois de la vile
							porra bailler son fet.</p>
						<p>En la tierce partie, dit l'en que élection fete en repost<note>En
								cachette.</note> ne vaut riens&#160;; que quant ele sera fete, si
							soit dite sollempnement.</p>
						<p>Enten que ci baille l'en droite forme d'eslire&#160;; et se aucuns apèle
							que l'en n'élisse segont la forme de droit, apiau ne vaut riens&#160;;
							et cil qui n'est pas présens puet metre procurator por soi en
							eslection&#160;; et élections reposte ne vaut riens.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 42.</head>
						<p>L'en dit ci<note>Decret Greg. IX, lib. 1, tit. 6, c. 43. — Le chapitre 43
								statue sur une élection ecclésiastique, favorisée par le pouvoir
								temporel, et que le pouvoir spirituel se hâte de déclarer nulle avec
								l'ardeur d'un grand zèle. Le § 41 du Coutumier, au contraire, traite
								d'une élection laïque, dont des clercs s'ingèrent, et avec un zèle,
								pour l'intégrité du pouvoir du roi, au moins égal à celui du
								chapitre 43, pour l'intégrité du pouvoir du pape&#160;; il déclare
								nulle une pareille élection. Ainsi, pour défendre le pouvoir
								temporal contre le pouvoir spirituel, point de frais d'invention.
								C'est le même trait reçu et renvoyé.</note> que se aucuns se consint
							à eslecciun fete de soi par <pb n="46"/>poesté de clers, se eslection
							doit estre quassée&#160;; quar ele est contre droit de cité&#160;; et li
							esliz ne doit jamès estre esleuz à aucune honor sanz la merci le roi, et
							cels qui font cele eslection doivent estre en la merci le roi.</p>
						<p>Enten que se aucuns consent élection fete de soi por poeté de clers,
							l'esleccions ne vaut riens&#160;; et tel ne puet estre esleuz par droit
							à autre dignité sanz la merci le roi.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 43.</head>
						<p>L'en dit trois choses en cest chapitre<note>Decret. Greg. IX, lib. 1,
								tit. 6, c. 44.</note>&#160;: l'en dit premièrement que se aucuns est
							esliz, cil à qui le confermement apartient doit examiner la menière de
							eslection et la persone de l'eslit&#160;; quar se par négligence est
									aauciez<note><emph>Exhaussé, élevé.</emph></note> home de poure
							escience, ou qui n'est pas d'ahage, ou qui n'est pas de bone vie, soit
							geté fors. Et s'il est seu que cil aient ce fet par malice, qu'il soient
							puni en la volenté le roi.</p>
						<p>Ou segunt, l'en dit que li rois et li baron doivent ahaucier cels qui
							sont dignes as honors, s'il ne vulent estre blasmé.</p>
						<p>En la tierce partie, dit l'en que quant aucuns est esleuz non dignement,
							cil qui est esleuz n'est pas puniz seulement&#160;; mès cil qui
							l'eslit&#160;: et chascuns doit estre puniz en ce où il pèche, à la
							volenté le roi&#160;; et que plus doit estre puniz cil qui pèche à
							esciant que cil qui pèche par folie&#160;; et costume doit estre gardée
							en vile, cele costume qui vient de débonaireté.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 44.</head>
						<p>Quant la vile de Bapaumes fu sans meor, li borgois despendirent moult en
							eslection. L'en demande d'on l'en doit ce paier&#160;? et l'en respont
							que des biens dou commun de la vile doivent estre renduz les despans qui
							furent fet en eslection<note>Decret Greg. IX, lib. 1, tit. 6, c.
								45.</note>.</p>
						<p>Enten que li despans que l'en fet renables en eslection, doivent estre
							paez des biens dou commun.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 45.</head>
						<p>Come uns fust esleus communaument de toz, la vile le présente le roi por
							confermer. Li rois, quant il ot enquis de la chose, quassa
							l'eslection&#160;; quar emprès ce que l'en sot la volenté de chascuns,
							ne fut pas fete
							demenois<note><emph>Incessamment.</emph></note> l'eslection ; et por ce
							que, avant que l'eslection fust fete, requesirent la volonté de
								l'eslit<note>Decret. Greg. IX, lib, 1, tit. 6, c. 46.</note>.</p>
						<p><pb n="47"/>Enten que eslection est quassée, quant l'en eslit niscement.
							Et le consentement de celui que l'en doit eslire ne doit pas estre
							requis jusque l'eslection soit fete.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 46.</head>
						<p>Come une ville fust sanz meor, dui Chevalier distrent qu'il devoient
							estre à l'eslection de celui meor&#160;; la vile ne vost. Il apelèrent
							au roi, que l'en ne feist riens contre aus. Et comme il fussent devant
							le roi, l'en lor demenda por quel droit il devoient estre à esleccion de
							celui meor. A ce il respondirent qu'il i devoient estre, porce que li
							maires Guillaumes et li borgois de la vile lor avoient ostroié qu'il
							auroient voiz en eslection dou meor de cele vile&#160;; dont li rois
							tint ceste raison por nule, et empose sor ce tésir à cez
								chevaliers<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 6, c. 47.</note>.</p>
						<p>Enten que borgois ne puet pas aliéner la chose de la commune sanz le
							commandement le roi, ne mestre seignorie sur le droit commun.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 47.</head>
						<p>Come la vile dou Pont-Audemer fust sanz meor, li borgois départirent leur
							volentés en divers lius&#160;: li un eslirent Phelippe, borgois de la
							vile&#160;; li autre eslurent Guillaume, borgois de la vile&#160;; li
							autre eslurent autres persones. Et com l'en eust assez plesdié de ce
							devant le roi, il quassa l'eslection Phelippe, porce que ele ne fust pas
							fete de la mere partie, et porce qu'il ne puplièrent et tindrent por
							meor après le apiau. Et l'eslection Guillaume fu quassé emprès,
								(<emph>porce</emph>) qu'ele fut fete enprès ceste que n'estoiet pas
							encore quassée<note>Ibid., c. 48.</note>.</p>
						<p>Enten que en eslection apèle l'en la mere partie dou chapitre, et cele
							mere partie qui est entendue de tost le chapitre.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 48.</head>
						<p>Come une vile fust sanz meor, li borgois et dui chevaliers qui avoient en
							eslection voiz, jor fu mis à eslire. Li clerc de la cité disoient qu'il
							devoient estre en eslection, (<emph>et</emph>) furent receu en tel
							menière, que lor voiz ne vausist riens por droit ne por costume. L'en
							fist crestine (<emph>scrutinium</emph>) segont la forme d'eslire&#160;:
							dui furent esleu&#160;; et por le contens l'en porta l'afere au roi. Li
							rois quasse ceste eslection, porce qu'il n'avoient pas esté esleuz de
							l'autre (<emph>la mere</emph>) partie de la vile, ne ne fust pas trové
							que le chapelain ne li clerc deussent eslire de droit, ains fut fete
							l'eslection contre la forme d'eslire, et despollent les esliseors ceste
							feiz d'eslire<note>Ibid., c. 50.</note>.</p>
						<p><pb n="48"/>Enten que aucun puent estre en eslection por
							requérance&#160;; et double foiz fete, une chose amoine costume, bien
							n'i soit-ele pas receue, ne par lonctens maintenue&#160;; et l'en doit
							metre jor à fere l'eslection.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 49.</head>
						<p>Li rois sot que une vile ot fet convent à un évesque qu'il ne porrunt
							eslire mere sans lui. Li rois sot que droit d'eslire meor ne puet chaoir
							en main de clerc, et mende à cele vile que cele convenance ne soit
							guardée, et mande qu'il aient poer d'eslire celui qui sera profitables à
							la vile, et ensint qu'il le dénoncent au patron et à autres, s'il i ont
								droit<note>Decret . Greg. IX, lib. 1, tit. 6, c. 51.</note>.</p>
						<p>Enten que covenenz fet d'eslire meor, fete o clers, ne vaut riens, se ele
							n'est fete par la volenté le roi.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 50.</head>
						<p>Come une vile fust vuide de meor, li rois manda as borgois que dedenz
							quarante jorz esleussent et ussent porveu à cele vile de meor&#160;; et
							com jors fust mis à eslire, li borgois donèrent poer d'eslire à six,
							jusque une chandele fust arse&#160;; et com cil eslisseor se fussent
							acordé en Symon, il quistrent conseil à lor compaignons. Et uns de lor
							compaignons respondi, que quant il auroit eu conseil, qu'il lor
							respondroit&#160;; et cil eslurent, sanz atandre la response, celui
							Symon. Et com li aferes fust portez au roi, il manda à deus prodes
							homes, que s'il savoient que cil esliseor eussent tracté de l'eslection,
							que cil fussent requis de doner le conseil en l'eslection, et il ne le
							feissent, se la persone est convenable, que l'eslection soit
							confermée&#160;; et s'il ne quistrent le consoil comme il le devoient
							fere, ou la persone ne fust pas convenable, qu'il dépiècent cele
							eslection. Et cil afere fust renvoiez de chief au roi, porce qu'il ne
							fust pas prové que le conseil à l'autre fust requis en tens
							convenable&#160;; il quassent cele eslection, non pas por la persone ;
							mès por la menière d'eslire<note>Ibid., c. 52.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 51.</head>
						<p>Com une ville fust sans meor, li borgois furent assemblé entre aus por
							eslire, et com douze borgois se fussent consenti en Robert, qui estoit
							pers de la vile&#160;; et dix-huit, et quatre procurator d'un qui n'i
							estoit pas eussent esleu Guillaume, borgois de la ville&#160;; et com
							Guillaume eust plus et Robert meins, Guillaume fu esleuz de sa partie.
							Et cil qui avoient esleu Robert quidoient qu'il eussent eu poer
							d'eslire, por <pb n="49"/>ce qu'il avoient esleu home sage, et il
							eslurent Robert et apelèrent au roi. Et quant les parties furent à cort,
							cil qui eslurent Guillaume requirent que lor eslections soit confermée,
							com cil qui plus en avoit à sa partie et com cil qui ert
							convenables&#160;; et requéroient que l'autre fust quassés, com cil qui
							ert fete dou meins, enprès la premère eslections, qui ne fut pas
							quassée. Dont li roi mande au ballif, que se Guillaume est sages et
							convenables, qu'il conferme se eslection, et que l'autre soit nule, si
							que non, qu'il conferment Robert<note>Decret Greg. IX, lib. 1, tit. 6,
								c. 53.</note>.</p>
						<p>Enten que por faute d'escience aucuns pert dignité.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 52.</head>
						<p>Li pers d'une vile fust esleuz à meor. Une partie ala encontre, et comme
							il fussent devant le roi, l'en dit qu'il ne devet pas estre meres&#160;;
							et cil qui ere jurez de la vile, et avoit alé encontre la costume de la
							vile, et cele costume ert saelée et escrite au seau le roi&#160;: com
							tex homs fust parjures, et tel home l'en ne doit pas honorer, et cil qui
							onques n'avet fet satisfacion à la vile. Et (<emph>de</emph>) ce
							demendoit l'enqueste, à savoir se ce estoit voirs, et se ce n'i valoit,
							près estoit dou prover, si comme il devoit, par soi et par guaranz, en
							champ et par bataille. A ce li pers respont, com il fust esleuz à per
							sanz contredit, il ne veaut que cele misse que l'en li dit soit sor lui,
							comme il soit aparissant qu'il se consentirent en l'eslection de lui
							fere per, et donc il puet estre meres. L'en demende qu'en dit
							droit&#160;? et li rois respont que en eslection n'afiert pas bataille,
							mès inquisicion de la menière de l'eslit. Et por ce, s'il fu esleuz
							soutement ou sagement, ne laira pas li rois qu'il ne face enquerre de
							son afere&#160;; et s'il est tex qu'il le doie estre, bien le
							soit&#160;; et s'il est tex qu'il ne le doie estre, quassez
								soit<note>Ibid., c. 54.</note>.</p>
						<p>Enten que en eslection n'afiert pas bataille&#160;; mès prove par
							tesmoinz et enqueste. Et li rois puet enquerre de la menière de
							l'eslection et de la vie de l'eslit et de ses mors, et se aucuns eslit
							non jutement, por ce ne pert pas li sires son poer.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 53.</head>
						<p>Li borgois d'une vile recevoient les clers de costume, à eslire
							meor&#160;; li rois deffent qu'il n'i soient receu dès ore en
							avant&#160;; et <pb n="50"/>s'en eslit qu'il i soient, que l'eslection
							soit nule, bien i ait costume encontre<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, c.
								56.</note>.</p>
						<p>Enten que l'eslection fete de clers, des choses laies, ne valent
							riens.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 54.</head>
						<p>Antan que quant li borgois d'une vile sont en descort d'eslire, l'en les
							puet contraindre d'eslire&#160;: li quas est toz aperz<note>Ibid., c.
								58. 2.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 55.</head>
						<p>Uns fut esleuz, et l'eslections fut quassée, porce qu'il en dona loier
							qu'il fust pers, et par son seu. L'en dit ci que nus ne li en puet fere
							grâce fors le roi. Autre chose fust, s'il l'eust eue par symonie en tel
							menière qu'il ne seust&#160;; et légièrement poit lors avoir
								miséricorde<note>Ibid., c. 59.</note>.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_07">
				<front>
					<head>VII. De translacions<note>Les quatre premiers paragraphes de ce titre sont
							extraits du titre 7, <hi rend="i">de Translatione episcopi</hi>, au
							livre I des Décret de Grég. IX, § 1. 4.</note></head>
				</front>
				<body>

					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>Comme uns fust esleuz à meor, li baillis dou leu conferma s'élection sanz
							le congié le roi, et le translata d'une autre baillie, où il estoit
							meres, en cele don il ere baillis. Li rois le reprent, et li mostre par
							meismes reisons qu'il ne puet ce fere&#160;; quar unes choses sont si
							espéciaument gardées au roi, que autres ne la puet fere sanz peine, s'il
							n'a son congié. Don il soupent le baillif de confermer et de translater
							meor, et deffent à touz autres baillis qu'il ne le facent, se longe
							costume ne le done, qui ait esté jugie en jugement
								contredit<note>Decret. Greg., IX, lib. 1, tit. 7, c. 1.</note>.</p>
						<p>Enten que li rois a de cels espéciau privilége&#160;; et ostement de
							meor, et tresportement de meor à meor, seulement apartient au roi de
							droit naturel.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Li rois dit ci<note>Ibid., c. 2.</note> que li meor ne puent estre
							condempné de lor baillif sanz le roi. Meres ne puet estre ostez ne
							remuez que par le roi. Et se li meres est confermez, il ne puet lessier
							sa vile, se par le roi ne le fet, et par confermement est entendus qu'il
							soit liez à la vile.</p>
						<p>Ou segont leu dit l'en que eslit, que porloigne à estre confermez, puet
							li baillis oster. Mès il ne le puet pas metre en autre ville por estre
								<pb n="51"/>meor, par s'autorité&#160;: quar ce qui est establi en
							poine ne doit pas estre trez à grâce.</p>
						<p>Ou tiers, dit l'en que li meres de Senliz fust confermez par son baillif
							et fust translaté en la vile de Ruan par l'autorité dou baillif de Ruan
							et de celui de Seintliz, et fut asox (<emph>absous</emph>) de la vile de
							Senliz à aler en la vile de Roan. Tout ce fu dit au roi, et il mande as
							baillis qu'il sont sospendu de confermer meors et de translater, et le
							meor de fere office de meor&#160;; et le commendement le roi fut fet.
							Quant ce fut fet, li baillif reconurent par devant le roi lor folie, et
							li meres ausint, et requistrent pardon de lor simplece, et cil meres
							vint à cort en sa persone, et li baillis ausint requistrent pardon de
							lor simplece simplement&#160;; et li rois leur pardone à toz, et dist
							que ce ne puet pas baillis fere sanz le roi. Com li meres fust liez à la
							vile de Senliz, ne ceaus de Ruan ne le puerent pas eslire ne avoir, se
							ne fust par la volenté le roi. Et porce que la vile de Roan, por lor
							profit et por le besoing de la vile, requistrent le meor au roi, et li
							rois li done congié d'aler de Senliz à Roan et estre meres.</p>
						<p>Enten que nus ne puet translater meor à estre meor, fors le roi, et qui
							est liez de tel lien ne se puet pas deslier, se n'est par le roi. Et nus
							ne puet confermer eslit, ne translater d'un leu en autre, se n'est par
							le roi ou par son commendement.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>Uns meres, sanz le congié le roi, passa en une autre vile por estre
							meres, sanz le congié le roi. Et li rois sot que cil se apela
							meor&#160;; il s'en mervella mout, et le fist venir devant soi, et li
							mostra par maintes resons que ce n'estoit pas bien à fere&#160;; et com
							li rois ne vousist pas que cil originaus remeinsist sanz poine, commende
							au meor qu'il lesse cele ville&#160;; et com li borgois eussent ce fet
							apenséement, en ce il deivent estre puni. Li rois lor toust le poir
							d'eslire à cete foiz, et dit que cil meres ne retort pas à sa premère
							merie, qu'il lessa por orguil, ne ne retiegne la seconde, qu'il conveta
							par avarice<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 7, c 3.</note>.</p>
						<p>Enten que por mal exemple doit aucun estre puniz, que l'en n'ait acheson
							de fere mal, et doit l'en celui punir en ce leu meismes où il a
							péchié.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p><pb n="52"/>Il<note>Le pape Innocent III, auteur de la décrétale d'après
								laquelle ce § a été composé.</note> parle de celui meor meismes, qui
							se voloit escuser par une indulgence que li rois Phelippes li avoit
							doné, qu'il se poet acroistre en son règne en toutes les choses où il
							veroit son preu. Et li rois dit que cele indulgence ne li vaut riens, et
							que par la reison de ces letres, il ne poet prandre autretiel dignité
							comme il avoit, com ce n'estoit mie acroissemanz&#160;: com cil ne
							s'acroit mie, qui fet contre droit et qui fet contre la dignité son
							seignor. Que quant indulgence li fu donée, ele li fu donée en bone
							foi&#160;; et quant il amenuisoit la digneté son seignor, il fet de bone
							foi male foi. Et dit li rois que ensi doit l'en examiner requeste, comme
							l'en fet eslection<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 7, c.
							4.</note>.</p>
						<p>Enten, par cete lestre et par tout le titre, que eslis ne puet par lor
							autorité lessier lor leu et aler à autre, et les paroles des letres
							donées doivent bien estre entendues&#160;; et la rigle dit que l'en doit
							aler de menor en greignor dignité, non pas à parel&#160;; et requeste
							est plus de grâce que de droit.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 5.</head>
						<p>Come li borgois d'une vile eussent requis le meor de Hédinc à estre leur
							meor, uns metres de l'ostel le roi le reporta, par sa propre autorité,
							de l'un siége à l'autre. Cil, avant qu'il fut confermez dou roi, se fist
							apeler meor&#160;; don li rois le reprent, et dist que se sa translacion
							fust encore bone, ne se deust-il pas fere apeler meor. Don il conmande à
							celui metre, qui le reporta, qu'il covre ce fet, ainz que li rois l'ait
							reprochié&#160;; et s'il i avenoit que li rois i eust reproche, ou le
							metre honte, il viaut meaus que li metre ait honte qu'il ait
								reproche<note>Cette maxime et la suivante sont extraites du titre 8
								: <emph>de Auctoritate et usu pallii</emph>, au livre 1 des Décret.
								de Grég. IX.</note>.</p>
						<p>Enten que en confermement est entendu plenier poeir&#160;; ofice de meor
							ne se doit pas fere avant apeler meor, devant la confirmacion. Et li
							metre et li baillif poent couvrir lor fet, quant il ont fet nicement, et
							rapeler le, et se d'un fet avient à moi ou à toi confusion, c'est
							encombrement. Ge doi meus eslire que tu soies honiz que moi, et issit en
							tel quas, ge doi miauz amer que tu aies honte que moi.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 6.</head>
						<p>L'en demande porquoi li rois use par tot et en toz tens de juridiction,
							cum aucun sait en son règne juridiction qui soie est&#160;? et l'en <pb
								n="53"/>respont que en roi confermée est le poir de tote la région,
							s'il ne le done&#160;; et il a plenier poer en tot, c'est à entendre
							poer de prodome&#160;; et li autre si n'ont que partie de poer, quar il
							ne sont apelé qu'en partie de la cure, non pas en plenier
								poer<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 8, c. 4. — On doit
								remarquer ici que le Coutumier, toujours favorable à l'extension du
								pouvoir royal, considère la juridiction seigneuriale comme une
								délégation partielle de l'autorité du roi. — Il est aussi important
								d'observer que le Coutumier, à la fin du §, fonde l'autorité du roi
								sur une convention tacite de la volonté de tous.</note>.</p>
						<p>Enten que rois confermé est ausi comme se chascuns metoit sa bone volenté
							en la soie.</p>
						<p>Enten ci reison, par que rois use en chascuns leu de juridicion.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 7.</head>
						<p>Uns meres qui voloit laissier sa maerie, en demandoit congié au roi. Li
							rois li montre en meintes menières qu'il ne pooit pas ce fere, et qui ne
							poet pas lessier la cure dou gouvernement, et li met avant exemples de
							chevalier, ne qu'il ne doit pas lessier chevalerie, jusque il ait vencue
							la batalle<note>Cette maxime et la suivante sont extraites du titre
								9&#160;: de <emph>Renuntiatione</emph>, au livre 1 des Décrét, de
								Grég. IX.</note>.</p>
						<p>Enten que granz est chevalerie de juridicion&#160;; et ce qu'il est
							queneuz doit estre mis avant cels qui ne sont pas queneus&#160;; et
							desconvenue est lesser chevalerie, jusque l'en ait vencu la batalle.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 8.</head>
						<p>Uns lessa sa meerie et jura que d'iqui en avant ne la demanderoit&#160;;
							et à ce li rois se consenti. Emprès à cele merie, où il fu,
								(<emph>fu</emph>) esleuz de la mere partie de la vile, et li autre
							contredirent por le sairement qu'il avoit fet. Et li rois respont que li
							seremanz qu'il avoit fet ne li doit pas nuire, com la greignors partie
							de la vile l'ait esleu, et dit que, se aucuns est esleuz de la mere
							partie de la vile, ce li doit valoir&#160;; et c'est voirs, se
							roisonable chose n'est mise encontre&#160;; et se aucuns jure qu'il ne
							demandera pas aucune seignorie, il ne jura pas, s'en la li done, qu'il
							ne la reçoive<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 9, c. 2.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 9.</head>
						<p>Li rois dit ci<note>Ibid., c. 10.</note> que nus esliz confermez ne puet
							lesser sa juridiction, se n'est par persécucion, ou par volenté le
							roi&#160;; et i pose quatre quas&#160;: li premiers est febleté de
							cors&#160;; li segont par faute d'escience&#160;; li tiers par symonie
							fete por aquerre la juridicion&#160;; li quarz quant il est de mauvese
							vie.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_08">
				<front>
					<head>VIII. De droit de persone<note>Extrait du titre 5&#160;: <hi rend="i">de
								Statu hominum</hi>, au livre 1 du Digeste.</note>.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p><pb n="54"/>Tout le droit don nos usons apartient à persones ou à choses
							ou à demandes. Come tot droit soit establiz por home, nos diron
							premièrement de l'estat as genz, et emprès por ordre, si comme la chose
							le suefre.</p>
						<p>La bone devise de droit des persones, des gens, est tele que tot homes ou
							il sont franc ou serf<note>Dig. lib. 1, frag. 1, 3.</note>. Franchie est
							naturex poers que chascuns puet fere sa volenté, se droit ou force ne le
							défent. Servages est droit de genz, par quel aucuns est, contre nature,
							sougiez à aucune seignorie. Serf est apelé de servage que droit suefre,
							et de ce que li empereor et li roi soloient commander vendre les
							prisons, et qu'il fussent gardé sans tuer les<note>Ibid., frag.
								4.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Li serf ont une condicion<note>Le Coutumier, qui traduit ici le droit
								romain, paraît méconnaître le droit de son époque, pour ce qui
								concerne le servage. Beaumanoir a écrit, au contraire&#160;:
									<emph>Et ceste manière de gent</emph> (les serfs) <emph>ne sont
									pas tout d'une condision, ançois sont plusors condisions de
									servitudes</emph>. Voy. Beaumanoir, chap. 47, § 31, édition de
								M. le comte Beugnot, Paris, 1842.</note>. De frans, li uns sunt
							franc noble et li autre sunt fiz de franchi. Et li serf remeinent an
							nostre seignorie par droit de gent. Cil sont noble qui sont nez de
							franche mère et de franc père. Assez est se ele est franche quant li
							enfes (<emph>est</emph>) nez, tot fust-ele cuverte quant ele conçut, et
							encontre, s'ele estoit franche quant ele conçut, et quant à l'anfanté
							est serve, droit dit que li enfes est frans. Ne n'et pas encontre s'il
							est de mariage ou bâtart&#160;; quar la chaitiveté la mère ne doit pas
							nuire à celi qui est en son ventre. Et por ce demende l'en se aucune
							feme serve enceinte et amprès est franche, et emprès est serve ou chacie
							de la cité, et ele enfente, se cil enfes est frans ou sers&#160;? et
							l'en quide qu'il doit nestre frans&#160;; et li sofit à celi qui est ou
							ventre, qu'il ait eu franche mère en icel tens<note>Dig. lib. 1, frag.
								5.</note>. Cil qui est ou ventre doit estre gardé ausint com cil qui
							est nez, à toutes les foiz que l'en parle dou preu de l'enfant&#160;:
							l'en le doit fere, tout ne valle-il <pb n="55"/>riens à autre, quant il
							est nez. Ne li estaz ès femes ne doit pas estre sordeirez por letres,
							s'eles sunt fetes mauvesement, et an meins leus de nos droit est peor la
							condicion as femes que as homes. L'en demande à qui l'en doit compaigner
							hermofronditus, qui ot nature d'ome et de fame&#160;? et ge
							respons&#160;: à la partie d'om il i a plus<note>Dig., lib. 1, frag. 7,
								8, 9, 10.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>L'en dit ci<note>Ibid. frag. 11, 12.</note> que si li enfes qui est nez
							au vivant au père, et riens n'en sot, a(<emph>est</emph>) droit fis. Car
							seue chose est que enfes puet estre parfet en sept mois, par l'autoreté
							Ypocras, qui fu sages hom&#160;; et por ce doit l'en croire que cil qui
							est nez en sept mois de droit mariage, est droiz fiz. Se li sires apèle
							son serf de sa teste ou de larrencin, et il s'an sofre
								(<emph>s'enfuit</emph>), por ce n'est-il pas franc. Cil qui naissent
							contre nature, est menière de bestes, (<emph>ne</emph>) ne sont pas
							conté ou les frans&#160;; et cil qui nest ou plus membres que n'est
							coutume, sera conté o les frans<note>Ibid. frag. 13, 14. — Le Coutumier
								traduit <emph>liberi</emph>, enfants, par <emph>frans</emph>, ou
								libres.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p>L'en dit que se Johana a trois enfanz, l'en commande qu'ele soit franche,
							ele en ot un en premer enfantement&#160;; au segont, un&#160;; et au
							tiers, si en ot trois. L'en demande liquex d'aus estoit frans&#160;?
							Quar quant la condicion estoit acomplie, la fame devoit estre franche.
							Et l'en dit que li dui derrenier nesquirent frans, quar nature ne sofre
							pas dui enfans ne trois nestre ensemble. Quar quant la feme commence à
							enfanter, la convenance fet que li enfes nesse de franche feme, qui
							emprès nest. Et se ele est franche par tel convenance&#160;: se ge done
							franchise à Berte en l'ore qu'ele enfantera, se la convenance est
							achevée par lui ou par autre, l'en dit par droit qu'ele estoit franche
							en l'ore quant ele enfanta&#160;; dons est li enfes frans. Ausi sera se
							Johana enfantoit deus enfanz et emprès deus becons&#160;; l'en ne puet
							pas dire que l'un et l'autre soit frans&#160;; mès celui qui nest
							derrenier tant solemant est frans, et ceste chose apartient plus à fet
							que à droit<note>Dig. lib. 1, frag. 15, 16.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 5.</head>
						<p>Li rois Loïs menda et commenda à ses baillis que feme franche grosse,
							damnée à mort, enfant auroit franc, et que l'en la devoit tant garder
							qu'ele eust enfant. Et à teles est deffenduz feuz, eue, à cele qui est
							grosse, enfantera franche persone.</p>
						<p><pb n="56"/>Quant mariages est fet, et enfant i a, li enfes sont le père,
							et li bastart fiz la mère. Se aucuns est forsenez, il ne pert pas por ce
							sa dignité, ains li remaint sa chose. Home franc qui se vendi, franchi
							après, ne retorne pas en son estat qu'il renia, ains est de la condicion
							as serfs franchis<note>Dig. lib. 1, frag. 18, 19, 20, 21.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 6.</head>
						<p><ref target="http://josticeetplet.huma-num.fr/items/show/6">Geufroi de la
								Chapele</ref> dist&#160;: Se feme serve enfante au tens qu'ele dut
							estre franchie segont la constitucion, li enfes nest frans. Cil est
							apelez bastart qui n'ose nomer son père, ne montrer&#160;; ou s'il le
							puet montrer, il ne lor lait voir (<emph>avoir</emph>), et ités sont
							apelez avoutre. La loi est de tele nature que cil qui ne nest de
							mariage, sige sa mère, se la loi ne li fet grâce. Nos devons celi tenir
							à franc (<emph>noble</emph>), qui est par sentance franc
								(<emph>noble</emph>), tout ait-il esté franchi&#160;: quar chose
							jugé ert receue por vérité<note>Ibid. frag. 22, 23, 24, 25.</note>. Cil
							qui sont en ventre, par droit de cité, sont tenu por nez&#160;: quar il
							ont lor héritages&#160;; et se feme grosse est prisse d'anemis, ce qui
							est né de lui est frans, quar la condicions dou père et de la mère ne
							doit pas nuire à l'enfant&#160;; et se serve grosse est emblée, tot
							l'ait marcheant achatée léaument, li enfes qui est nez est ausi comme
							chose emblée. Ne n'an puet cil husage (<emph>usucapio</emph>) avoir.
							Autretel est que franchi soit en autretel droit comme sont cil qui ont
							patron, tant com li fiz au patron met à nestre. Patron ne puet fere
							noble celi qui dit qui a esté franchiz par avoiement que li patrons
								face<note>Ibid., frag. 26, 27.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 7.</head>
						<p>Une serve a enfanz de un franc home an mariage et enfante&#160;; l'en dit
							que li enfes est demi-serf, et qu'il servira au segnor demi le
							tans&#160;; et se li pères est serf et la mère est franche, et ele
							enfante, li enfes sera la métié frans et sers&#160;; et segont la
							costume des Berriuns, ne part au roi fors Sente-Croiz et
								Sent-Ainan<note>Établissements de Saint-Louis, II, 31.</note>. Et se
							serf et serve de deus seignories ont enfant, li enfant sont de deus
							segnories.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 8.</head>
						<p>Cil establissement est tex, que nus ne puet apeler autre de servage, se
							n'est por soi ou por home dou lignage. Et doit aler par enqueste, se les
							parties se consentent&#160;; et se ne se consentent, la chose ira par
							batalle ; et se aucuns dit qu'il ait franchi par conduction son serf, et
							la conduction li soit niée, ara-il en ce batalle&#160;? oïl, se la chose
							qui <pb n="57"/>retint ou serf est tele qu'il en doi batalle issir. Et
							li demanderres se puet-il changier, ne li apelieres&#160;? oïl, s'il i a
							essoine parant, et se n'est parant, non<note>Voy. Ordonnance de 1260,
								art. 7, 10, 12&#160;; et Établissements de Saint-Louis, I, 5. Voy.
								aussi Desfontaines, <emph>Conseil</emph>, ch. 22, et Ordonnance de
								Philippe IV, de 1306.</note>.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_09">
				<front>
					<head>IX. De la devise de droit de persones<note>Extrait du tit. 6&#160;: <hi
								rend="i">de his qui sui vel alieni juris sunt</hi>, au livre I du
							Digeste.</note>.</head>
				</front>
				<body>

					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>Ci a autre devise de droit de persones (<emph>et</emph>) est tele&#160;:
							li un sont seignor de soi, et li autre sont à autrui&#160;; or convient
							voer de ceaus qui sont à autrui&#160;: quar se nos savons qui sont teles
							persones, nos saurons bien qui sont les autres. Li serf sont au poer lor
							seignor, et gent establirent ce droit. Li sires a poer sor son serf, et
							quanquez li serf conquiert, il est au seignor. Mès ore li seignor ne
							puent fere outrage à lor serf sanz cause et sanz reson&#160;: car, se
							comme <ref target="http://josticeetplet.huma-num.fr/items/show/3">Jehanz
								de Beaumont</ref>, chevaliers de France, le establi et dit&#160;:
							Cil qui aucit son serf sanz cause, ne doit pas meins estre puniz que
							s'il avoit ocis autrui serf. Et la constitucion <ref
								target="http://josticeetplet.huma-num.fr/items/show/3">Johan de
								Beaumont</ref> atempre la cruauté as seignors<note>Dig., lib. 1,
								tit. 6, frag. 1.</note>. Se sires est cruex<note>Le Coutumier
								emprunte ces tempéraments d'esclavage à la constitution d'Antonin.
								On en pourrait induire que les seigneurs, à une certaine époque, ont
								exercé le droit de vie et de mort sur leurs serfs. Mais Beaumanoir
								témoigne d'usages moins atroces, ainsi qu'on le voit dans le ch. 45,
								§ 31, des <emph>Coutumes de Beauvoisis</emph>, édition de M. le
								comte Beugnot, Paris, 1842.</note> à son serf, ou lor fet force, fax
							seremant, l'en en doit fere droit, si com li rois mande à ses baillis
							par itel paroles&#160;: Il convient que li seignor aient poer en lor
							sers, ne ne convient pas que nul home perde son droit&#160;; mès as
							seignors apartient qu'il ne lor facent cruauté, ne que ne's laissent
							geuner, et ne facent chose qu'il ne doient. Et doit l'en oïr la querele
							à ces sers qui s'enfuiront de lor seignors&#160;; et se tu truives que
							l'en les ait outre menez ou par fain ou par injure, commende que li serf
							soit hors de son poïr, et tot l'amende-il, ne doit-il pas avoir le serf,
							s'il n'a sa cruauté atemprée<note>Ibid., frag. 2.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Et ci dit li rois que nos enfanz sont en notre poer<note>On ne doit pas
								prendre dans son sens strict le mot <emph>poer</emph>&#160;: il ne
								paraît pas que l'autorité paternelle en France ait jamais eu les
								caractères de la <emph>patria potestas. «&#160;Droit de puissance
									paternelle n'a lieu,&#160;»</emph> tel est le précepte que
								Loisel a formellement admis dans ses <emph>Institutes
									Coutumières</emph>, livre I, titre 1, règle 37. — Le Coutumier
								d'ailleurs confond le <emph>poer</emph> avec la <emph>garde</emph>
								(v. infra, § 3).</note>, et cil droiz <pb n="58"/>est propres à tote
							gent. Li fiz de mon fil est en mon poer, se m i fi est en mon
							poïr&#160;; ausint les filles&#160;; et cil sont au poer, jusque il
							aient quatorze anz passez, et les mères les ont ausit. Quar cil qui naît
							de moi et de ma feme est en mon poer, et cil qui nest de mon fil et de
							sa feme, est mis niés et ma nièce, et lor enfanz sunt en mon
								poer<note>Dig., lib. 1, tit. 6, frag. 3, 4.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>Se aucuns menor remaint, qui n'ait père ne mère, li plus près l'ara en
							son poer, par ce qu'il li face son preu&#160;; et si autres li veaut
							meaus fere, ou il le lerra ou li fera autant&#160;; et c'est de
							vilenage. Et ces choses sunt fetes par le juge. Et se aucuns tient en
							fié franc, la garde de l'enfant et des choses sont ou pooir au plus
							près, et il sunt tuit li crois des fruiz et dou fié à celi qu'il l'a en
							garde&#160;; et li doit la chose tenir en bon poer et en bon point. Ou
							point où l'an trove la chose à l'orfenin, en celi point l'ara cil qui
							l'ara en balle, et paera les detes. Et feme est d'autretel seignorie cum
							ome an fié, si n'i a que fomez, et en vilenage. Et cil dou fié sera ou
							poïr jusque vingt-un an, et s'il se viaut marier à quatorze anz ou à
							plus, aura-il ses choses&#160;? nenil, devant vingt-un an&#160;: et le
							vilenage il ara.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p>Nos apelons celui fiz qui nest d'ome et de feme espousée. Or poson que li
							mariz soit hors par dix anz dou païs, et quant il revient, si trove
							l'enfant en sa meson. Il nos plest à siegre la sentence <ref
								target="http://josticeetplet.huma-num.fr/items/show/6">Geufroi de la
								Chapele</ref>, qui dit que la sentance est tele que li enfes n'est
							pas au mari : quar la putain ne doit pas avoir profit en sa lécherie. Et
							dit que li mariz qui demore assiduemant à sa fame et renie son enfant,
							ne doit pas estre oïz. Mès il m'est avis, et droiz s'i acorde, que se
							certaine chose est que li maris n'ait pas géu à sa feme par aucune
							espace de tens, ou par maladie ou par autre cause, ou par foibleté, ou
							s'il est tel qu'il ne puet engendrier, cil qui est nez en sa meson, tot
							le sachent li voisin, n'est pas sis fiz<note>Ibid., frag. 6.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 5.</head>
						<p>Se li pères est forsenez et la mère est sage, por ce ne remaint pas que
							li enfes ne soit ou poer son père et sa mère&#160;: quar cum droit <pb
								n="59"/>de poïr est establiz par bones mors, il ne puet faillir que
							aucuns enfens ne soit ou poer son père, si n'an vint en quas qui
							issent&#160;; et s'il n'en isent, il i remainent. Et se li pères et la
							mère son desvé, li enfant sont en son poer, ensint que li
								enfant<note>Dig., lib. 1, tit. 6, frag. 8.</note>&#160;; et li
							desvez et la desvée seront an la mère (<emph>main&#160;?</emph>) au
							curator, por le conseau dou juge. Quar le père et la mère devet avoir
							preu en son enfant, par le droit de la norreture que il ot fet an aus et
							por ce que li enfes lor doit fere solaz. Et n'est mie reson que en tel
							quas, nul perde son droit qu'il avoit devant, quar plus li a mestier
							qu'il ne solet.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 6.</head>
						<p>Mi fiz ne puet estre por moi en cause, se ge n'é (<emph>n'ai</emph>)
							essoine perpétuel, et lor i sera si com d'aage. Et ge puis estre por li,
							tant com il sera en mon poer. Se li enfes dit qu'il est fiz au père,
							porce que l'a nori, l'en doit bien enquere, savoir s'il est tis
							fiz&#160;: quar la cause de norrir l'enfant ne fet nul tort à la mère.
							Fiz naturel, qui sont hors de bail, ne retorne pas ou poer lor père
							contre lor volenté&#160;; non pas solement naturel fiz, mès tot autre,
							et fiz et filles<note>Ibid., frag. 9, 10, 11.</note>.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_10">
				<front>
					<head>X. D'avoemenz<note>Dig., lib. 1, tit. 7&#160;: <hi rend="i">de
								Adoptionibus et emancipationibus et aliis modis quibus patria
								potestas solvitur</hi>.</note>.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>Généraus avoement se doit estre fete en deus menières&#160;: li premers
							est par l'autorité dou prince&#160;; li segonz est par lor ordenement.
							Nos poons de ceaus fere nostre oir, qui sont seignors d'aus, par le
							commandemant au prince, et cete menière d'avoiemant est prise&#160;:
							quar l'en doit de celi savoir, qui avoie&#160;: si viaut que cil soit
							hers en ses choses, et se cil qui est à avoer, est priez qu'il le
								vuelle<note>Ibid., frag. 2, pr.</note>. Nos avoions par le
							commendement à l'Ordenaire, cels qui sont ou poer au père, si com filz
							ou fille, ou qui sont en plus basse ligne, si com nevou ou nièce, ou
							plus bas. Et cil avoiement est communs à tés persones, à cels qui ne
							puent engendrer, comme acoillez, et autres persones qui n'ont nul
								enfant<note>Ibid., frag. 2, pr. et § 1.</note>&#160;; et cil puent
							fere oir en lor choses, en lor lige poesté <pb n="60"/>et ou lit de la
							maladie&#160;? non, fors au quint des choses qui li vindrent de par ses
							ancessors, puet l'en doner à avoé&#160;: ses achosestes
								(<emph>acquestes</emph>) et ses mobles puet-il doner&#160;?
							oïl&#160;; et se aucuns hons est mis avoez, et il ait enfanz, il et li
							enfes sont en son poer<note>Dig., lib. 1, tit. 7, frag. 2, § 2.</note>.
							Se aucuns qui est au poer son père ou son avoé, est esleuz à meor, ou en
							aucune dignité, segure chose est qu'il se puet metre hors de
								bau<note>Ibid., frag. 3.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Li Ordenaires puet metre hors de sa main fiz, filles et doner les en
							avoemanz. L'en demende à cels qui sont en lor poer qui vuelent estre
							avoé, si le vuelent, et se aucuns les avoie, l'en doit regarder la
							volenté de l'un et de l'autre, ou par otroi ou par contredit<note>Ibid.,
								frag. 4, 5.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>Quant un fiz avoié a fiz qui veaut estre avoié, l'en doit requerre la
							volenté mon filz&#160;; et Renauz de Trieco le commende issi. Quant
							avoement est fet, n'est pas méter d'avoir l'autorité de tous celx qui
							sont dou parenté. Commendé a esté droit par <ref
								target="http://josticeetplet.huma-num.fr/items/show/3">Johan de
								Beaumont</ref> que autorité de tutor ne soit pas requise en
								avoement<note>Ibid., frag. 6, 7, 8.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p>Torp puet avoer et estre avoez. Se aucuns avoie le fil son fil, c'est son
							neveu&#160;; il n'est pas por ce veu hers à l'aol&#160;: quar il rechiet
							ou poer au père, emprès la mort à l'eol. Se ge avoie aucun en leu de
							neveu, n'est pas por ce queneu à er. Se cil qui est hors dou bau son
							père par droite cause, il ne puet retorner arières ne ben ne bel. An tot
							droit ne faut guières, quant li poers à celi qui avoie est feniz, il n'i
							remaint riens de l'anciene matère, et en la parfin la dignité au père
							qu'il conquist, est chaète quant i faut. Quant aucun a esté avouez, et
							il s'an ist, il renonce à tot ses droiz<note>Dig., lib. 1, tit. 7, frag.
								9, 10, 11, 12, 13, 14.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 5.</head>
						<p>Se aucun avoie aucun, l'en doit regarder quel persone l'avoe. Quar plus
							doit estre riches cil qui a avoé, de celui que l'en avoe, et i deit l'en
							regarder aage, et doit l'en aider as menors qu'il ne soient déceu en tés
							choses, ne ne doit l'en pas fere de grant menor<note>Ibid., frag. 15, §
								2, 3.</note>. L'avoement a leu en iceles persones où nature ou droit
							le puet soffrir<note>Ibid., frag. 16.</note>. L'en ne doit pas sofrir
							que cil qui ara le bau ou la cure d'aucun, l'avot&#160;: quar il semble
							qu'il le face porce qu'il ne vuille rendre conte des <pb n="61"
							/>choses&#160;; et encore doit l'en anquerre, qui n'et (<emph>qu'il
								n'ait</emph>) vilenes convenances entre l'autre et celui qu'il
							avoie. L'en otroie tant seulement à ces persones à avoer orfenins à cels
							qui par nature ou par débonèreté avoent, et de toz autres l'en doit l'en
							deffendre. Enprès l'en doit voir de quel vie est celi qui veaut avoir
							l'orfelin, et fere de sa mesnie&#160;; emprès de quel aage cil set, qui
							l'orfelin veaut avoir, por amer(<emph>esmer, estimer</emph>), s'il doie
							plus entendre à faire enfans à sei, que à penser de cels qu'il a pris de
								mesnie<note>Dig., lib. 1, tit. 7, frag. 17.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 6.</head>
						<p>Enprès doit l'en veoir se l'en li doit soufrir à avoer plus d'un, que cil
							ne pregne meins que ne doie, et nature sofre que li plus riches avout le
							plus poure, s'il est de bone vie, ou por amor Dé, ou porce qu'il le doie
							fere por droite cause. Et en cet quas doit l'en doner segurté à l'avoé
							que ses choses ne apeticent. L'en ne doute pas que li avoueur ne doie
							doner segurté de rendre les choses à l'avoé et à cels à qui eles
							apartienent, segont ce que l'en verra. Et se ceste caucion est obliée,
							le (<emph>avoé</emph>) a bone caucion contre l'avoeor<note>Ibid., frag.
								17 in fine et 19.</note>. Ceste caucion a leu, se l'orfelins est
							morz dedanz quatorze anz, et ausint le devez-vos entendre de l'orfeline,
							si com </p>
						<p>Se li pères met hors de sa main son fiz, de que il a un neveu qui est en
							son poer, et emprès le r'avoie, li niés ne torne pas ou poer à l'aiol,
							quant li pères est morz&#160;: car la naturel obligacion ne done pas
							poer emprès la mort à l'avoeur. Avoemanz ne sunt pas seulement de fiz,
							mès de neveu, que aucun soit tenu estre nostre neveu, ausit com fiz de
							mon filz, ou en plus basses lignes, ou en consignance. Se cil qui est
							neveu de son fiz (avoe) aucun en leu de neveu, ge ne quist pas quant li
							aieus sera mors, droit de linage soit entre les neveuz&#160;: car s'il
							avoient issi enfes qu'il fust ses niès, ausint com fiz de son fiz de sa
							feme, je quist que ce ne porroit pas estre. Mès fiz que ge ai conquis en
							mon servage, doit estre en mon poer, quant il est de ma feme
								esposée<note>Ibid, tit. 7, frag. 41, 43, 44 et 46.</note>. L'en
							demende se aucuns disoit qui fut avoiez heir à un autre en ses choses,
							et fut fet par devant l'Ordena ire, savoir s'il seroit tenu&#160;? et
							l'en dit : s'il estoit fet en cor qu'il portât recort, qu'il seroit tenu
							par le recort de la cort. Or demende l'en, s'il estoit fet sanz cort,
							comment l'en porroit ce atandre&#160;? et l'en dit que, en cete chose,
							n'a que sormise&#160;: <pb n="63"/>quar contre actor et contre ses
							garanz n'a que la preuve. Riens n'ait que l'en ne doie croire plus mès
							que ge soie hériter mon cousin, qui est morz seisiz de la chose, que cil
							qui riens ne li est.</p>
						<p>me li rois commende&#160;: car femes puent estre avoées. Se li avoeor
							mort, et li avoez remaint, qui n'a pas quatorze anz, et emprès mort,
							savoir se li heir l'avoeor rendront les choses as ers à l'avoé&#160;? et
							l'en dit que oïl, segont ce que cil li fist et qu'il li pot fere. L'en
							demende se cil qui n'a quatorze anz puet avoir (<emph>avoer</emph>)
							autre&#160;? et l'en dit que non<note>Ibid., frag. 20, 21 et
							22</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 7.</head>
						<p>Cil qui est en avoiement n'est pas consins, ne il n'est pas consins en
							voiement&#160;: car avoiemant n'aporte pas droit de lignage&#160;; mès
							de conoissance. Ne ma mère ne li est pas aole&#160;: car cil qui sont de
							ma mesnie ne me sunt que de quenoissance, et cil ne puet prendre ma
							fille à feme, se li juges ne li consent. Cil qui n'est pas présens, et
							cil qui se descorde ne puet estre avoez<note>Ibid., frag. 23 et
								24.</note>. Nus ne puet avoer autre qui ait père ou mère, sanz la
							volenté au père ou à la mère.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 8.</head>
						<p>Li pères ne puet fere ce en autre menière&#160;: qui son fiz veaut doner
							en avoement, l'avoement doit estre tex que l'en le puisse confermer <pb
								n="62"/>par droit. Cil qui n'a quatorze anz, qui est avoez, sera oïz
							aucune foiz, s'il a quatorze ans et vuelle estre hors de bau&#160;; et
							li juges le doit fere quant il aura la cause oïe. Et se li enfes de
							quatorze ans voit que ne soit pas si proz d'estre en avoement, droiz est
							que cil qui avoit avoé le mete sauvement hors de sa mein, et issint de
							recevoir le sien droit. Dignité ne apetisse pas par avoiement, eins en
							croist&#160;; don se aucun vilein avoe quatre granz seignors, et droit
							le done, il n'en n'a pas la dignité. Car seue chose est que li pères
							puet marier en queconques leu où il voudra son fiz et il plese au
							prince.</p>
						<p><ref target="http://josticeetplet.huma-num.fr/items/show/3">Johan de
								Beaumont</ref> dit itex paroles&#160;: Ce que tu déserres et deit
							enpétrier, li juges esmeront que tex i saient apelé qui contrediront le
							confermement d'avoiement, que l'en ne face tort à nului<note>Dig., lib.
								1, tit. 7, frag. 32, 35, 39.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 9.</head>
						<p>Se aucuns est mis avoez, et est en mon poer, si enfanz, qui sont à son
							poer, sont an mon poer&#160;; et quant li pères est mors, la nature de
							l'obligacion ne me done pas que li enfant soient en mon poer. Acoillié,
							si fet d'aucun son er, il le puet fere, ne son vice de ce qu'il est
							acoilliez ne li est pas empeschement<note>Ibid., frag. 40.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 10.</head>
						<p>Se li pères met hors de sa main son fiz, de que il a un neveu qui est en
							son poer, et emprès le r'avoie, li niés ne torne pas ou poer à l'aiol,
							quant li pères est morz&#160;: car la naturel obligacion ne done pas
							poer emprès la mort à l'avoeur. Avoemanz ne sunt pas seulement de fiz,
							mès de neveu, que aucun soit tenu estre nostre neveu, ausit com fiz de
							mon filz, ou en plus basses lignes, ou en consignance. Se cil qui est
							neveu de son fiz (avoe) aucun en leu de neveu, ge ne quist pas quant li
							aieus sera mors, droit de linage soit entre les neveuz&#160;: car s'il
							avoient issi enfes qu'il fust ses niès, ausint com fiz de son fiz de sa
							feme, je quist que ce ne porroit pas estre. Mès fiz que ge ai conquis en
							mon servage, doit estre en mon poer, quant il est de ma feme
								esposée<note>Ibid, tit. 7, frag. 41, 43, 44 et 46.</note>. L'en
							demende se aucuns disoit qui fut avoiez heir à un autre en ses choses,
							et fut fet par devant l'Ordenaire, savoir s'il seroit tenu&#160;? et
							l'en dit : s'il estoit fet en cor qu'il portât recort, qu'il seroit tenu
							par le recort de la cort. Or demende l'en, s'il estoit fet sanz cort,
							comment l'en porroit ce atandre&#160;? et l'en dit que, en cete chose,
							n'a que sormise&#160;: <pb n="63"/>quar contre actor et contre ses
							garanz n'a que la preuve. Riens n'ait que l'en ne doie croire plus mès
							que ge soie hériter mon cousin, qui est morz seisiz de la chose, que cil
							qui riens ne li est.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_11">
				<front>
					<head>XI. De haute devise des choses<note>Dig. lib. 1, tit. 8 : <hi rend="i">de
								Divisione rerum et qualitate.</hi></note>.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>La haute devise des choses est devisée en deus articles&#160;: quant li
							un sont dou devin droit, et li autre dou terrien. Dou devin droit sunt
							saintes choses et religioses, et les autres choses sunt dou terriens
							droit. Et nus ne puet fere fiance qui est dou droit devin. Et ce que est
							dou droit terrien est aucune foiz en biens d'aucun, et si repuet
								(<emph>se puet</emph>) estre que nus n'i a seignorie&#160;: quar
							choses de héritage, avant qu'il i ait eu (<emph>eir</emph>), sunt à nul.
							Cez autres choses qui sont par humain droit sunt privées, sunt à
							chascuns par soi. Unes choses sunt qui ont cors et autres que l'en ne
							puet atochier. Celes ont cors que l'en puet atochier par lor nature, si
							comme une terre, un home, or et argent, et trop autres choses. Celes
							sanz cors, que l'en ne puet atochier, si com sont les choses qui
							parmainent en droit, si comme est héritage, usage, obligacions. Ne ce ne
							fust pas à ce (<emph>que</emph>) les choses corporex sont en
							l'éritage&#160;; et ce que l'en nos doit d'aucune obligacion puet l'en
							tochier, ausint comme home, deners&#160;: quar le droit d'éritage et
							d'usage et de obligacion est sans cors, c'est-à-dire l'en ne puet
							tochier. Et en tex numbres sont les droiz de teneoires, de citez et de
							viles, et l'en apele ce servises<note>Ibid., frag. 1.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Unes choses sont communes à toz par naturex droiz, et unes choses à toz
							par autre menière, et autres choses sont à nul et autres à chascun, que
							chascuns conquiert par diverses choses. Et celes choses sont communes
							par droit naturel, si comme est l'air, le aue contraint et la mer, et
							por ce li rivage de la mer<note>Ibid., frag, 2.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>Petites perres, et perres précioses, et autres choses qui sont de la
							gravele, que nos truvon, sont nôtres. Donques nus n'est défenduz d'aler
							à la rive de la mer, por achoison de poechier, en tel menière <pb n="64"
							/>qu'il ne face por ce viles ne maisons ou rivage&#160;: quar a
								(<emph>elles</emph>) ne seroient pas communes ausit com la mer, et
							c'et atabli de pescheors<note>Dig., lib. 1, tit. 8, frag. 3, 4.</note>.
							Li rois Phelippe et la reine Blanche dit&#160;: Tuit flueve, tuit port à
							bau prou (<emph>à peu près</emph>) sont communes. Blanche dit&#160;: li
							huages (<emph>usages</emph>) des rivages est communes par le droit de
							gent, si cum li fluves&#160;; et i puet l'en sa nef ariver et ses cordes
							lier as arbres qui (<emph>i</emph>) sont nés, et séchier sa raiz, et
							destroser sa nef, et metre à terre sèche&#160;: chascuns puet ce fere,
							ausint comme il puet mener son chalant par le flueve. Mès cil
								(<emph>qui</emph>) ont desus lor teneueres, il i ont seignorie, et
							por ce sont li arbre lor qui i nessent ou rivage. <ref
								target="http://josticeetplet.huma-num.fr/items/show/3">Johan de
								Beaumont</ref> dit : Li seignor puent iqui fere solement meisons, et
							an sont segnor tant com li adefice dure, et quant il faut, si retorne
							tot en l'ancieine menière. Et se aucuns i fet mesons sanz commendemant,
							ele sera au segnor<note>Ibid., frag. 4, § ult.&#160;; frag. 5 et 6
								pr.</note>. Unes choses sont communes à toz, et non pas à chascun
							par soi, si comme sunt moters, temples, chapeles communes as citez. Ne
							serf de communes des citez n'est pas propres à chascun par soi, mès à
							toz&#160;; et por ce li rois escrit droit, que se li serf commun
							fesoient chose qu'il ne deussent, l'en la puet communément tormenter,
							non pas chascun por soi. Et por ce n'est pas mestiers que li franc home
							de la cité<note>Ibid., frag. 6, § 1.</note> quierge congié au commun,
							s'il tret an plet aucuns des citiens.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p>Les saintes choses et les religioses sont à nul. Celes sont saintes
							choses qui sont sacrées apertement, non pas privéement&#160;: car se
							aucuns se fet fere aucune chose privéement, ale n'est pas por ce
							acomeniée meins&#160;; et s'il i a adefice de aucun loi sent, et là où
							il dépièce, li leus remaint sent. Chascuns puet fere religios leu à sa
							volenté, et i puet mort enterrer, s'il veaut&#160;; et en commun
							cimentière, maugré toz, puet l'en enterrier, et en autrui leu puet l'en
							lo cors metre, se li sires se consant et li leus est religieus, tot an
							pait-il amprès au segnor. Et acordée chose est que li leus est
							religieus, si com li rois l'ont tesmoignié<note>Ibid., frag. 6 et
								7.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 5.</head>
						<p>Li leus est tenuz por saint qui n'a garde d'injure d'ome&#160;; et en
							forterece de saint leu dit l'en que li mur sunt saint. Et Johan de
							Beaumont <pb n="65"/>en respondi droit, et dit que il convient deffendre
							que l'en n'i aport riens. — Cil leu sont seint qui sont publiaument
							desdié, soent en cité, soent en vile&#160;; et l'en doit savoir que li
							leus est lors sainz, quant li princes le dédie ou qu'il li baille poer
							dou dédier. Et l'en doit savoir que une chose est sainte chose, et autre
							sacré&#160;: sainte chose est la sacré&#160;; et la sacrée est ce où
							l'en met les saintes choses, et puet estre au privé édefice. Et sunt
							aucuns qui vuelent franchir celui leu par l'otroi dou seignor et par la
							reson de la religion dou leu&#160;; et de ce nus ne puet oster la
							sentence. — Nos apelons propremant saintes choses, qui ne sont ne
							saintes ne dessaintes&#160;; mès sont confermées par consécracion.
							Ausint com sont les lois, qui sunt apoïes et tenues par confermement.
							C'est saint ce qu'est confermé, tot ne soit-il sacrié<note>Dig. lib. 1,
								tit. 8, frag. 8 et 9.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 6.</head>
						<p>Blanche dit que ausit com ceaus que l'en adeffie sus la mer est privé,
							ausit ce que la mer souprent est commun.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 7.</head>
						<p>Se aucuns viole les murs de la cité por i mal fere, il doit estre puniz à
							la volenté le roi. Li citien des viles ne deivent issir hors de la cité
							par allors que par les portes<note>Ibid., frag. 10 et 11.</note>.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_12">
				<front>
					<head>XII. De dignités<note>Ce titre n'est pas séparé du précédent, dans le
							manuscrit&#160;; mais la différence des matières exigeait cette
							séparation. L'intitulé que nous donnons à ce nouveau titre est justifié
							par le texte même.</note>.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p><ref target="http://josticeetplet.huma-num.fr/items/show/3">Johans de
								Beaumont</ref> dit qu'il ne quide pas que cil soit juges, ne qu'il
							port tesmoin, qui a esté ostez d'estre baillif par son forfet, ne n'a
							pas recovrée sa digneté qu'il avoit devant&#160;: quar la loi que li
							sage home firent le deffent. — Blanche dit&#160;: Qui n'est dignes de
							petite digneté, n'est pas digne de la grant<note>Dig. lib. 1, tit. 9,
									<hi rend="i">de Senatoribus,</hi> frag. 2 et 4.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Nos devon entendre que cil qui la dignité a à éritage, que cil est son
							eir qui est fiz de sa feme espousée, et cil doit avoir la dignité&#160;:
							avoez n'est pas ers en tel chose. Ne ne puet chaloir quant il ot la
							dignité, avant que li fiz fût nez, ou après. Fiz que baillif done en
							avoement à celi qui est plus bas en dignité, est fiz de baillif&#160;:
							quar la dignité <pb n="66"/>de baillif n'est perdue par l'avoement. Et
							li rois meismes dit que li fiz qui nest amprès la mort au baillif, qu'il
							set fiz de baillif. Mès cil qui est conceuz et nez emprès ce que li
							pères a esté osté d'estre sinatort (<emph>baillif</emph>), li rois
							meismes dit qu'il ne doit pas estre fiz de baillif. Et la sentence le
							roi est bone&#160;: quar cil n'est propremant fiz de baillif, don li
							pères est osté d'estre baillif avant qu'il nasquist et fust conceus. —
							Se aucuns a aol et père baillif, il est neveu et fiz à baillif&#160;; et
							se li pères pert la dignité avant que soit conceuz, l'en demende s'il
							est fiz de baillif&#160;? et l'en dit que non&#160;; mès il est nevou à
							baillif. Et meauz est que la digneté à son aïol li valle, que la perte
							de son père li nuise<note>Dig. lib. 1, tit. 9, frag. 5-7.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>Dames qui sunt mariées à hautes persones, sont apelées hautes et nobles,
							par la reson des mariz. L'en entent filles de haus homes, hautes
							persones&#160;; ne l'en n'i apèle pas celes qui n'ont gentis homes à
							mariz&#160;: quar li mariz portent à lor femes la dignité, et les mères
							ausint, tant comme eles ne se marient plus bas. Tant est la dame gentil,
							tant comme ele est marié à gentis, tout soit-ele départie de li, tant
							com ele ne se marie à plus bas. — Se feme est digne par lignage ou par
							mariage, et ele se marie à non digne, ele pert sa digneté et doit segre
							la conduction à lo home&#160;: et se ses maris mort, a
								(<emph>elle</emph>) remeint an l'estat au seignor.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p>Aucuns est frans et dignes por la reson de l'éritage qu'il tient, tout ne
							soit-il pas par la reson de son cors ne des successors
								(<emph>ancessors&#160;?</emph>).</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 5.</head>
						<p>Nos devons tenir cest gentil et noble, qui de aol et de bésaol sont
							gentil et noble&#160;; et cels puent dire sentence comme
								noble<note>Ibid., frag. 8, 9, 11, 12.</note>.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_13">
				<front>
					<head>XIII. De l'ofice au conte<note>Extrait du tit. X&#160;: <hi rend="i">de
								Officio consulis,</hi> au liv. 1 du Digeste.</note>.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>L'ofice de conte est de conseller le roi au bone foi, et de lui aider ses
							guerres à maintenir. — Contes a en ses terres en la conté sa jostice,
							sau le roi qui est par dessus&#160;; ne li rois ne li doit pas sorbir sa
							jostice, tant comme il fait droit. Li rois puet ce amender. — Conte <pb
								n="67"/>puet son serf franchir et fere grâce à larron et à murtrier,
							sauf le grié as amis au mort. Et se aucuns contes (<emph>muert</emph>),
							son filz li annez tient de la conté.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Contes a en sa terre toutes seignories, sauf la dignité le roi, et sau ce
							que autres i a par droite cause.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_14">
				<front>
					<head>XIV. De l'ofice au duc.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>Dus a en sa terre totes seignories et totes joutices, sauf le roi, qui
							est li par desus, à amender le torfet qu'il a fet, et sauf ce que li
							rois a en la duchée, et autres par jutes causes. Et puet fere grâce à
							ses sougiez, et cele grâce qu'il veaut de sa débonaireté, et puet home
							sauver de mort&#160;; mès qu'il ne face tort à autrui. — Au[ssi] comme
							nos disons des homes, l'entendons-nos des femmes.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Duc doit conseillier le roi, et li doit aider ses anemis à mater, segont
							ce que reisons le requiert.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_15">
				<front>
					<head>XV. De l'ofice au viconte.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>Duc est la première dignité, et puis contes, et puis vicontes, et puis
							baron, et puis chastelain, et puis vavasor, et puis citaen, et puis
							vilain.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Viconte si est de la digneté au conte, fors en dignité de persone. — Et
							baron est de la dignité au viconte, fors en persone.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_16">
				<front>
					<head>XVI. De lofice de roi.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>Li rois ne doit tenir de nuil. Duc, conte, viconte, baron, puent tenir li
							un des autres et devenir home, sauf la dignité le roi, contre qui homage
							ne vaut riens. Chastelain, vavasor, citaen, vilain, sont souzmis à cels
							que nos avons devant nomez. Et tuit sont soz la main au roi.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_17">
				<front>
					<head>XVII. De l'ofice au prévost<note>Ce titre n'est pas séparé du précédent,
							dans le manuscrit.</note>.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p><pb n="68"/>Il convient parler briefmant de l'ofice au prévost qui tient
							les plez, et dom an vint le commencement<note>Digeste, liv. 1, tit. 2,
								frag. 1 pr.&#160;: <emph>de Officio prœfecti
							prœtorio.</emph></note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Li rois en son conseil esgarda qu'il convenoit as citez et as viles
							prévoz, qui tenissent les pleiz, et eussent grant poer&#160;; et furent
							esleuz qu'il feissent droit, et tenissent les communs plez, et ne
							peussent fere que droit&#160;; et otroie l'en que s'il font tort, que
							l'en puisse d'aus apeler au baillif. Et vout l'en que tex persones
							fussent apelées en tel dignité par lor san (<emph>sens</emph>) et par
							lor loiauté, et qu'il seusent jugier par lor sapience et ne poussent
							plus jugier mès que li prince devent fere<note>Ibid., frag. 1, § 1,
									<emph>in fine.</emph></note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>Prévolz ne puet tenir plet qui atoche à la borse le roi. Prévolz puet
							tenir jotices de terres, de vignes, de mesons, de prez, de cens, de
							mobles, et puet fere jotice de fet. Que nus prévolz ne doit tenir plet
							de chose où il a plus de <emph>XL</emph> sols d'amende, et de mains puet
							tenir le plet.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p>Et toz ceaus de sa prévôtez devent obéir à lui. Duc, conte, baron,
							chastelain, sont, de lor choses, de la jotice au prévost. Prévoz n'a
							poer qu'en sa prévôté, et en celi poer que l'en li a doné. Prévoz puet
							prandre des choses aus barons amonétez por rendre, ou por recréance
							avoir de ce que li devant dit conte, duc, prendra de cels que li prévoz
							ara à governer&#160;; et l'en entent de ce que droiz ne doit sofrir.
							Duc, contes, barons, ne devent pas estre tret en plet devant prévost,
							dou fet de lor cors, ne de lor demeine&#160;: quar chascune tele persone
							ne doit estre jugiez que par le roi, qui li doit foi, ou par ses
							pers.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 5.</head>
						<p>Prévolz doit quenoistre des communes injures&#160;; mès il ne puet pas
							fere pez, se droit ne s'i acorde.</p>
					</div>
				</body>
			</text>

			<text xml:id="art_18">
				<front>
					<head>XVIII. De l'ofice au meor<note>Ce titre ne se trouve pas dans le corps du
							manuscrit&#160;; mais il a été ajouté en marge du titre concernant
							l'office de prévôt.</note>.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p><pb n="69"/>L'ofice au meor si est tex que il doit fere les semonses au
							seignors, et puet tenir toz petiz plez, où il n'a que <emph>V</emph>
							sols d'amende et <emph>XX</emph> deners de clamor, lesquex
								<emph>V</emph> sols et <emph>XX</emph> deners sunt siens. Et sunt
							sien li arbre des chemins chéez, et les choses en la rive des eues,
							jusque eles éent trové leur mestre, c'est à savoir, merrein et tex
							menues choses. — Et autretex est l'ofice de vaerie.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_19">
				<front>
					<head>XIX. De l'ofice au baillif.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>Li baillis a sor toz cels de sa baillie seignorie et poer, non pas
							solement sor cels des citez&#160;; mès sor toz cels de sa baillie. Li
							baillis aura la jotice des sers qui s'enfuiront par la cruauté de lor
							seignor&#160;; et des pères qui auront besoing, que lor fiz ne lor
							vodront bien fere, en auront poer&#160;; et puet envoier en essil ceaux
							qu'il vodra, qui forfet l'auront.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Au commencement de l'espitré dit li rois&#160;: Ausit comme nos t'aien
							baillié nostre baillie, par ta loiaime (<emph>loïauté</emph>) et par ton
							sen, tot la forfet que l'en fet au la baillie apartient au
							baillif&#160;; et se l'en passe les bones de la baillie, li baillif n'i
							a poer. Et se aucuns met sus à un home qu'il ait fet avotiere, ou à la
							feme à un home, li baillis s'en (<emph>l'en</emph>) orra de ce, et de
							murtre, et de rat, et de larecin, de traïson, d'omicide, des membres
							tolir, de sanc, de boce, de plaie, et de force aperte et non aperte, et
							de male renomée, et de mobles et d'éritages, et de lutors et de curators
							qui se sont malement mené ès choses qu'il gardoient&#160;: li baillif
							les punira&#160;; et de cels qui ont par loier les baus des orfelins, et
							de celx qui porchacent que li orfelin aient mauvès tutor, et de cels qui
							par lor conseil font que l'orfelin maumet ses biens. Et fut commendé que
							le prévost oie les pleintes des sers, s'il se pleignent de lor <pb
								n="70"/>seignors&#160;; et ausit orra-il les seignors, s'il se
							pleignent des sers. Et de celx qui moinent gordement les sers, ou par
							cruauté, ou par dureté, ou par félonie, que l'en les contraigne à fere
							contre nature&#160;: conchiement montré au baillif, il en fera droit, et
							deffendra les sers, qu'il ne soient forcé à fere riens contre
								nature.<note>Dig. lib. 1, tit. 12&#160;: <hi rend="i">de Officio
									prœfecti urbi.</hi></note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>L'en puet apeler de duc, de conte, au baillif, s'il fet tort, an petiz
							aferes.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p>Encor i a que li baillis doit garder les changeors et les autres
							marcheanz, qu'il saient en bone manière, et qu'il se gardent de fere
							chose encontre lor mestier. Et se li patrons se pleint que si franchiz
							le tient vil, ou li fet vilenie, ou le despit, ou sa fame, li baillis
							les chastiera segont la querele&#160;: quar itel menetères doivent estre
							puniz. Ou s'il encuse son seignor ou s'il fet conspiracion contre li, ou
							qu'il le descovre contre ses anemis, li baillif doit envaer tel home en
								essil<note>Ibid., frag. 1, § 9 et 10.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 5.</head>
						<p>Encor apartient au baillif que char soit vendue à droit pris, et les
							autres viandes, et que droites mesures corgent. Et doit li baillis
							garder le repos dou pueple&#160;; et que, se li prévolz (<emph>li
								baillis&#160;?</emph>) envoie aucun en essil, il le puet envoier
							hors dou réaume. Et commenda li rois que fussent acussez devant le
							baillif, qui tienent mauvèses compaignies ensenble<note>Ibid., frag. 1,
								§ 11-14.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 6.</head>
						<p>Se li baillis est hors des bonnes de sa baillie, il ne puet jugier&#160;;
							mès il puet commender<note>Ibid., frag. 3.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 7.</head>
						<p>Baillif ne puet quenoistre de chose qui apartiegne à la borse le roi.
							L'en otroie que l'en puisse apeler de baillif, s'il fet tort.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 8.</head>
						<p>Li baillis pot baillier sa juridicion à un autre, ou mander&#160;; mès li
							autres ne la puet baller à autre, ne envoier.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_20">
				<front>
					<head>XX. De l'ofice as mètres.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>Li mestre de l'ostel le roi ont plenier poïr par dessus toz autres. Et
							aucunes foiz avient qu'il deivent porter les granz causes pardevant <pb
								n="71"/>le roi, comme de cels qui convient jugier par pers. On
							otroie l'en que l'en puisse de cels apeler. — Nus ne puet apeler de la
							sentence le roi.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Li mètre dou conseil ont juridicion par tote la région, et puet
							juridiction envaier&#160;; et cil à qui il l'envoie, la puet envaier à
							autre par droite cause&#160;; mès li autres non.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_21">
				<front>
					<head>XXI.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>Saiez pas ne familiez à toz, mès aiez quenoissence à toz&#160;: quar po
							avient que de grant familiarité ne vegne péril de juridiction.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Li rois deffent que nus qui ait juridiction ne griève ses ostes de son
							règne de trop granz despans, ne qu'il n'ait sergant, s'il ne sunt
							prodome. Et meauz est qu'il allent senz femes&#160;; et s'il moinent lor
							femes, il sont tenu d'amender, s'eles forfunt. — Et quant il iront par
							les contrées por fere droit et por tenir jostice, il doivent fere savoir
							qu'il vient&#160;: et bien puent aler prandre maufessant aucunes foiz
							privéement. — Cil qui ont juridicion feront bien et corteisie, s'il font
							savoir le jor qu'il doivent venir. Et quant il a antré en la cité, il
							doit antrer par la grant porte et la grant rue de la cité<note>Dig. lib.
								1, tit. 16, frag. 4&#160;: <emph>de Officio proconsulis et
									legati</emph>.</note>. — L'en deffent que quant cil qui ont
							juridicion ne pregnent fors petit don, com viandes à passer le jor, ou
							joiaus, et si petit que nus preudom ne set ameuz à fere mauvesté por si
							petit don. Et li proverbes dit issit&#160;: Ne totes choses ne toz tens
							ne passe, qui aucuns dons ne prent&#160;; mès petites choses doit l'en
								prandre<note>Ibid., frag. 6, § 3.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>Se cil qui a juridicion vient en la cité où il a juridicion, il doit
							soufrir que l'en le lost et que l'en li face grand fête&#160;: car cil
							de la province i sont tenu&#160;; et font semblant que cil soit sires,
							por qui il le font. Cil qui a juridicion, comme prévolz, ou baillif,
							doit voir les yglises ou les saintes mesons, hantées les autres choses
							qui sunt convenables à la ville&#160;; et doit veoir qu'en tex choses ne
							faille riens. Et s'il i a riens commencié, qui soit à eschiver
								(<emph>achever</emph>) au meauz que l'en porra, et doit amonester
							cels qui s'entrametent des ovres de bien fere&#160;; et s'il ont mestier
							d'aide, il lor doit doner<note>Ibid., frag. 7.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p><pb n="72"/>Cil qui a juridicion doit estre sages et cortois et
							débonaires à celx qui auront à fere devant lui, et as avocaz&#160;: et
							tout par mesure, si qu'il ne soit tenuz por musart. Et s'il en trove nus
							qui alongent les causes ou qui reimbent les causes, il les ostent par
							droit. Et puent délivrer par droit que li enfant honneurent père et
							mère, et lor patron li serf. Et se li pères se plaint de son fiz, il
							puet le fiz menacier et espoenter, s'il ne se contient en bone menière.
							Et doivent fere que les péticions as genz soient oïes justement, que en
							dementres qu'il ot aucun par sa richeté, ou aucun par sa engrestié, li
							poure ne seront pas oï, por ce que n'i porront avenir, ou por ce qu'il
								(<emph>n'</emph>)ont pris (<emph>avoquaz. Et doivent donner</emph>)
							avoquaz à cels, aucune foiz, qui le demendent&#160;; c'est à savoir as
							femes pouvres et as orfelines et as orfelins, ou à foibles genz, ou à
							celx qui ne sevent demander lor droiture. Et (<emph>se</emph>) aucuns li
							dit qu'il ne puet avoir avocaz por le poer à son aversaire, il le li
							convindra donner. Il ne convient pas que le plus fort trète mal le
							feble&#160;: et ce apartient à la cure de cez qui ont juridiction que,
							se aucuns est si otrageus et si maus, que nus ne ose estre avoquaz
							contre lui, lequel office de avoquas est à toz, cil qui a juridicion i
							doit metre conseil<note>Dig. lib. 1, tit. 16, frag. 9 § 2-5.</note>. —
							Et doivent deffendre tôtes et forces, et vencons et plévines, meismement
							celes où l'en ne paie riens&#160;; et doit-on encore
								(<emph>deffendre</emph>) que nus ne gaaint de mauvèse menière&#160;:
							quar la vérité de la chose n'empire pas par la folie d'aucuns. Et doit
							garder que li plus puissanz ne face tort as menues genz, et que li
							avoquas de fauses quereles ne facent tort à celx qui ne l'ont déservi.
							Il doivent deffendre guerres, batalles que droiz ne puet soufrir, et
							s'il les trueve, il les doit punir. Et si doit garder que l'en demande
							chose que l'en ne doive, ne ne doivent pas sostenir mauvèses
							marcheandises, ne ne doit pas soffrir que l'en punisse cels qui ne l'ont
							forfet, et doivent encore porveoir que nus ne face tort as bones
								genz<note>Ibid., tit. 18&#160;: <emph>de Officio
								prœsidis</emph>.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 5.</head>
						<p>Il apartient à celx qui ont juridicion, et à prodome qui la baille, que
							ce qu'il governe soit en pais. Et ce fera-il longuement, s'il oste cels
							qui sont mauvès de la baillie, quant il doit scercier les escomeniez, et
							les larrons, et les murtriés, et punir chascuns segont ce que il aura
							fet&#160;; et <pb n="73"/>ausit celx qui les recètent&#160;: sachiez que
							li larron ne puent longuement durer. Et se l'en ne puet tenir aucun
							desvé, il doivent metre aucun consel et remède qu'il soient mis en
							prison, et issint le commende li rois. Et li rois dit que l'en se devoit
							prendre garde au desvé qui tue son père, s'il l'avet fet en bon sen ou
							en desverie&#160;; et s'il l'avet fet en bon sen, il le doit
								comparer<note>Dig. lib. 1, tit. 18, frag. 13.</note> — Et se tu sés
							certainement que il l'ait fet en forsenerie, qu'il ne sache qu'il face
							toz jorz, et qu'il n'entende riens, n'en i ait point de sopeçon contre
							lui, tu porras en une feintise estramper sa paine, quar il est assez
							tormentez de sa desverie&#160;: et totes voies le doit l'en bien garder.
							Et se tu vois que bien soit, bien le puet fere lier et garder&#160;; et
							la garde et la poine de lui apartient à ses amis. Et s'il avient, comme
							aucunes foiz, que aucuns sunt desvé une foiz et autre foiz sont sein, et
							fust seins en celui point où il fit le fait, tu l'enquerras
							diligement&#160;; et se tu le sés, tu ne li pardonras pas&#160;; et s'il
							est issit que tu saches qu'il l'ait fait par félonie, droiz est qu'il
							soit tormentez. Et s'il est ensi, en tel point où il fit le fet, que si
							ami l'eussent en garde, qu'il le deussent garder, tu dois apeler cels
							qui le devient garder en cel tens qu'il fist le fet&#160;: et se tu
							trueves qu'il aient esté si négligent que par lor négligence soit li
							forfez fet, droiz dit que l'en les doit metre en poine. — Quar la garde
							est baillie de forsenez à lor amis, non pas solement por aus qu'il
							facent mal, mès qu'il ne facent mal à autres.</p>
						<p>Et se li desvé font chose qu'il ne doivent, l'en doit par droit metre lor
							colpes sor cels qui les doivent garder, comme il face tel fet par
							mauvèse garde<note>Ibid., frag. 14.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 6.</head>
						<p>Il convient que li baillif se montre au peuple, et cels qui ont
							juridiction, et qu'il soient débonaire à cels à qui il auront afere, en
							tel menière qu'il ne se suefret à despire. Don l'en commende que li
							mètres des provinces ne monstrent familiarité à cels dou païs, plus
							grant qu'il ne daient&#160;: quar de conversement iuel nest contenz de
							dignité. — Et là o (<emph>où</emph>) il quenoistront des causes, ne
							doivent pas estre âpres à cels qui plaident devant els. — Ne ne convient
							pas qu'il pleure, se il voit aucun plorer devant soi, quar ce
							n'apartient pas à fere qu'il motre par dehors ce qu'il panse. Et il doit
							rendre droit si bèlement, que droit ne <pb n="74"/>périsse entre ses
							mains. — Se cil qui a juridicion la veaut lessier, il ne puet sans le
								roi<note>Dig. lib. 1, tit. 18, frag. 19, 20.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 7.</head>
						<p>Totes les choses qui sont otroïes espéciaument,. ou par loi, ou par
							baillif, ou par establissemant de princes, ne sont pas otroïes toutes à
							celui qui le (<emph>l'en</emph>) mande juridiction. — Cil qui mande n'a
							poer de mender que segont la segnorie qu'il a&#160;; ne celi à qui l'en
							mande n'a poïe qu'en ce que l'en li mende. — Cil qui a juridiction de
							mendement n'a riens propre&#160;; mès il use dou poir à celui qui le
							mende. — Et si dient li grant seignor que la juridiction passe à celi à
							qui l'en mande<note>Ibid., tit. 21&#160;: <emph>de Officio ejus cui
									mandata est jurisdictio</emph>.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 8.</head>
						<p>A toutes les foiz que aucuns use de mendement, il ne fet riens por soi,
							fors por celi qui le li mende, à toutes les foiz qu'il use dou
								mandement<note>Ibid., frag. 3.</note>. — Serf ne bastart ne doivent
							pas avoir juridiction, se li rois ne lor fet grâce&#160;: quar tex genz
							ne doivent pas estre honorez.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 9.</head>
						<p>Cil qui a juridiction ne doit pas jugier sols, mès assez de sages
							genz&#160;; et s'il ne se puent acorder en trois jors, cil qui a la
							juridicion jugera par la plus saine partie<note>Ibid., tit. 22&#160;:
									<emph>de Officio adsessorum</emph>.</note>.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
		</group>
	</text>
</TEI>
