<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<TEI xmlns="http://www.tei-c.org/ns/1.0" xml:id="livre14">
    <teiHeader>
        <fileDesc>
            <titleStmt>
                <title>LI LIVRES DE JOSTICE ET DE PLET</title>
                <principal xml:id="GP">Graziella Pastore</principal>
                <funder>École nationale des chartes</funder>
                <respStmt>
                    <name xml:id="MH">Mathilde Henriquet</name>
                    <resp>2015 - édition électronique</resp>
                </respStmt>
            </titleStmt>
            <editionStmt n="1">
                <p>2015, première édition électronique</p>
            </editionStmt>
            <extent/>
            <publicationStmt>
                <publisher>École nationale des chartes</publisher>
                <address>
                    <addrLine>65, rue de Richelieu</addrLine>
                    <addrLine>75002 Paris</addrLine>
                    <addrLine>tél.&#160;: +33 (0)1 55 42 75 00</addrLine>
                    <addrLine>http://enc.sorbonne.fr/</addrLine>
                    <addrLine>recherche@enc.sorbonne.fr</addrLine>
                </address>
                <idno>http://elec.enc.sorbonne.fr/josticeetplet/</idno>
                <date>2015</date>
                <availability status="restricted">
                    <p>L'École nationale des chartes met à disposition cette ressource électronique
                        structurée, protégée par le code de la propriété intellectuelle sur les
                        bases de données (L341-1), selon les termes de la licence Creative
                        Commons&#160;: «&#160;Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de
                        Modification&#160;; 2.0 France&#160;». Cette licence est disponible en ligne
                        http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ ou par courrier postal
                        à Creative Commons, 171 Second Street, Suite 300, San Francisco, California
                        94105, USA.</p>
                    <p>Pas d'Utilisation Commerciale&#160;: L'École nationale des chartes souhaite
                        encourager l'utilisation et l'amélioration de ses ressources électroniques,
                        pour les intérêts de l'enseignement et de la recherche. Toute autorisation
                        au-delà du champ de cette licence doit être obtenue auprès de l'École
                        nationale des chartes.</p>
                    <p>Pas de Modification&#160;: Afin de mieux servir la communauté scientifique,
                        l'École nationale des chartes s'engage à conserver et à toujours offrir
                        publiquement la version la plus à jour de ses ressources électroniques par
                        une URI pérenne. Elle s'engage à les corriger et à les améliorer, à intégrer
                        les contributions qui lui sont soumises (après validation par un comité
                        scientifique), et à référencer l'origine de ces contributions. Toute
                        modification de la ressource qui ne serait pas reversée à la version de
                        référence sous l'autorité éditoriale de l'École nationale des chartes doit
                        faire l'objet de l'accord de celle-ci, afin de ne pas disperser les
                        contributions et de permettre les meilleures conditions possibles de
                        collaboration scientifique.</p>
                    <p>Paternité&#160;: l'École nationale des chartes demande à ce que toute
                        publication dérivée de ses ressources électroniques comporte&#160;: 1) le
                        nom de l'École nationale des chartes et, pour les publications
                        électroniques, son logo 2) l'URI permettant d'accéder à la page citée sur
                        notre site, ou à la page d'accueil de la ressource 3) la date du fichier
                        source utilisé.</p>
                    <p>Tout litige soulevé par le non respect des termes de cette licence sera
                        soumis à la juridiction des tribunaux de Paris.</p>
                </availability>
            </publicationStmt>
            <seriesStmt>
                <title>Éditions en ligne de l'École des chartes</title>
                <idno type="URI">http://elec.enc.sorbonne.fr</idno>
                <idno type="vol"/>
            </seriesStmt>
            <sourceDesc>
                <bibl>
                    <abbr>Li livres de jostice et de plet</abbr>
                    <title>Li livres de jostice et de plet, publié pour la première fois d’après le
                        manuscrit unique de la Bibliothèque nationale par [P.N.] Rapetti, avec un
                        glossaire des mots hors d’usage par P. Chabaille</title>
                    <pubPlace>Paris</pubPlace>, <publisher>Firmin Didot Frères</publisher>, <date
                        when="1850">1850</date>
                </bibl>
            </sourceDesc>
        </fileDesc>
        <encodingDesc>
            <projectDesc>
                <p>L’édition numérique reproduit fidèlement la partie éditée par P.-N. Rapetti,
                    telle qu’elle apparaît dans l’édition imprimée de 1850, couplée aux sections
                    précédemment inédites, ici éditées par les soins de G. Pastore.</p>
            </projectDesc>
        </encodingDesc>
        <revisionDesc>
            <change when="2016-11" who="GP">Mise à jour du fichier</change>
            <change when="2015-09" who="MH">Création du fichier</change>
        </revisionDesc>
    </teiHeader>
    <text>
        <front>
            <head>LI QUATORZIESMES LIVRES</head>
        </front>
        <group>
            <head>LI QUATORZIESMES LIVRES</head>
            <text xml:id="art_01">
                <pb n="260"/>
                <front>
                    <head type="gp">I. Ci commence li livres de Digeste Nove. Cis titres est de
                        franchissemenz <hi rend="i">[rubr.]</hi></head>
                    <div type="original">
                        <listWit>
                            <witness>Traduit du Dig., liv. 40, tit. 1&#160;: <hi rend="i">de
                                    Manumissionibus</hi>.</witness>
                        </listWit>
                    </div>
                </front>
                <body>
                    <div>
                        <head>§ {40.1.1}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Marcians dit&#160;: il plot au sages homes que cil qui fu nez le
                                premer jor de genver et acompli .xx. anz, si que il n’en faut fors
                                la nuit qui est devant le premer jor de genver, puisse franchir ses
                                sers. Et il n’est pas ostroié à home qui a moins de .xx. anz que il
                                franchise&#160;; et cil qui ja est au derrener jor de .xx. n’a pas
                                moins de .xx. anz.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.1.8}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Marcians dit&#160;: il est certoine chose que cil qui est fet serf à
                                poine ne puet pas franchir son serf ; car il moismes est serf. {1}
                                Ne cil qui sont acusé de crimes capitaus ne puent pas franchir lor
                                sers, si comme li senat juja<note>juja] <emph>mia</emph> dans le
                                    ms., cf. lat. <emph>ut et senatus censuit</emph></note>. {2} Et
                                li enpereres Pius dit à Calfirin que les franchises que cil qui est
                                dampnz por aucun crime, ou cil qui siet bien que il sera dampnez,
                                donent à lor<note>lor] <emph>loir</emph> dans le ms.</note> sers
                                [124vA], ne valent riens. {3} Et li enpereres Adrians escrit que cil
                                ne vienent pas en droite franchise qui sont franchi por estre
                                sostrez à crime.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.1.11}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Paulus dit&#160;: li sers qui est venduz par tel convenant que il ne
                                soit franchiz, ou de qui il a esté deffenduz en testamant ou par le
                                prevost que il ne soit pas franchiz por aucun mesfet que il a
                                mesfer, ne puet estre amenez à franchise.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.1.13}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Pomponius dit&#160;: li sers au forsené ne pot estre franchiz por
                                celui qui est procurators ; car franchissement n’est pas en
                                aministracion de patremoine. Mes se li peres au forsené est joint à
                                aucun en son testamant que il franchissist le serf, li procurerres
                                li doit baillier por franchir le.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.1.19}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Papinianus dit&#160;: se aucuns reçoit deners d’autre por franchir
                                son serf, il peut estre franchiz maugré sien, ja sé ce que li denier
                                au serf moismes i ait esté poié<note>i ait esté poié] <emph>i
                                        aimt</emph>(?) <emph>esté poié</emph> dans le ms., cf. lat.
                                        <emph>licet plerumque pecunia eius numerata
                                    sit</emph></note> ; et moismement, se li freres au serf ou ses
                                peres naturés les poie&#160;; et il sera senblables à celui qui est
                                achetez de ses deniers propres.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.1.21}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil moismes dit&#160;: li mariz qui a assez de quoi paier puet bien
                                franchir le serf dou doere sa feme tant comme lor mariages dure. Et
                                s’il n’a de quoi paier, ja soit ce que il ne doit rien, la franchise
                                au serf sera empechiee ; car l’en entant que il doit à sa feme son
                                doere tant comme li mariages dure.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.1.23}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil moismes dit&#160;: se je achete une serve par tel condicion que
                                ele sera franchie dedanz .i. an, et dedanz l’an il fu prononcié que
                                il estoit sers, je demans se la serve doit avoir franchise aprés
                                l’an selon la loi de la vente. Et Paulus respont que la serve
                                qui est achetee fu aquise au seignor à celui qui l’acheta o tel
                                condicion comme ele fu vendue.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.1.26}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Jabolenus dit&#160;: Labeo croit que sers forsenz, qui est franchiz,
                                puet bien avoir franchise.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.2.1}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ponponius dit&#160;: il est certaine chose que cil qui est dedanz
                                aage puet franchir son serf por devant le prevost qui l’a en garde
                                desque il en done congié.</p>
                        </div>
                    </div>
                </body>
            </text>
            <text xml:id="art_02">
                <front>
                    <head type="gp">II. De cez qui sunt franchi por garredon <hi rend="i"
                            >[rubr.]</hi></head>
                    <div type="original">
                        <listWit>
                            <witness>Traduit du Dig., liv. 40, tit. 2&#160;: <hi rend="i">de
                                    Manumissis vendicta&#160;;</hi> tit. 3&#160;: <hi rend="i">de
                                    Manumissionibus quœ servis ad universitatem pertinentibus
                                    imponuntur&#160;;</hi> et tit. 4&#160;: <hi rend="i">de
                                    Manumissis testamento</hi>.</witness>
                        </listWit>
                    </div>
                </front>
                <body>
                    <div>
                        <head>§ {40.2.3}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Papians dit&#160;: se li heirs franchist le serf qui est lessiez à
                                aucuns et cil à quil est lessiez le refuse, franchise li apartient.
                                Et autresi, uns sers est lessiez porement à .ii. et li uns le
                                franchist et li autres le refuse, franchise li apartient.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.2.4}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Julien dit&#160;: se li peres ostroie à son fiz que il franchisse son
                                serf et li peres muert dedanz ce sanz fere testamant, et li [124vB]
                                fiz n’en savoit pas que ses peres fust morz, ainz franchi le serf,
                                franchise li apartient, desque l’en ne siet que la volenté au pere
                                fust muee. Et se li peres deffendi au fiz par un mesage que il ne le
                                franchist pas, et il le franchi ainz que il seust la deffense, il
                                n’est pas frans ; car à ce que li sers viegne à franchise par
                                franchissement au fiz, il convient que la volenté au pere durt. Et
                                s’el est muee, il ne sera pas voir que li fiz l’eist franchi por la
                                volenté son pere<note>pere] <emph>peree</emph> dans le ms.</note>.
                                {1} Totes les foiz que li sires franchist son serf, ja sé ce que il
                                cuide que il soit à un autre, neporquant il ne remoint pas por ce
                                que li sers ne soit franchiz par la volenté au seignor, et por ce
                                sera il frans. Et encontre ce, se li sers ne quidoit pas estre à
                                celui qui le franchissoit, por ce ne remoint pas que il n’eist
                                franchisse ; car plus vaut ce qui est en verité que ce qui est en
                                quidence ; et en l’un et en l’autre cas il est noviaus, car il est
                                franchiz por la volenté au seignor. Et ce moismes seroit droiz se li
                                sires et li sers sont en une moisme error, si que li sires ne quit
                                pas que li sers soit siens, et li sers ne quit pas que il soit ses
                                sires. ¶ {2} Li sires qui a moins de .xxv. anz ne franchist pas par
                                droit sanz consoil le serf qui est communs à lui et à un autre. ¶
                                Paulus dit que, se cil qui a moins de .xxv. anz soffre que li sers
                                que il a engagés soit franchiz, il est franchiz par droit ; quar
                                l’en n’entant pas que il ait franchi, mes s’il n’a pas empechié que
                                il soit franchiz.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.2.10}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil moismes dit&#160;: li fiz au sort et au mu puet franchir son serf
                                par le commandemant son pere&#160;; mes le fiz au forsené ne le puet
                                franchir.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.2.23}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Hermogenes dit&#160;: franchissement puet orendroit estre dit par
                                procurator, si que li sires ne die mot&#160;; et ja soit ce que les
                                paroles sollennes ne soient pas dites, autretant comme se l’en les
                                deist.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.2.24}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Paulus dit&#160;: li orfelins qui a passé .xiiii. anz puet bien
                                franchir son serf par devant le prevost, s’il est à l’autorité à
                                celui qui l’a en garde ; en tel maniere, neporquant, que li chetex
                                li remoigne.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.2.25}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Gaius dit&#160;: se uns orfelins franchist son serf por ce que il
                                veust estre en sa garde, Fusius dit que il doit prover la cause. Mes
                                Offilius dit le contraire&#160;; et il dit voir, car il seroit male
                                chose que li juigemenz à l’orfelin, qui n’est fers en nule
                                    chose<note>chose] <emph>chose fust</emph> dans le ms., cf. lat.
                                        <emph>namque perabsurdum est in eligendo tutore firmum
                                        videri esse iudicium pupilli, cuius in omnibus rebus ut
                                        infirmum iudicium tutore auctore regitur</emph></note> sanz
                                gouverneor, fust fers en eslire deffendeor.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.3.1}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ulpians dit&#160;: li enpereres Marques dona à totes les assenblees
                                poer de franchir lor sers.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.4.5}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil moismens dit&#160;: l’en doit garder es franchises à [125rA] la
                                plus legiere escriture quant il en i a plusors. Mes à franchisses
                                qui sont lessies à terme doit l’en garder à la desraine
                                escriture.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.4.8}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ponponius dit&#160;: s’il est issi escri&#160;: « Sticus, franc se
                                l’en voit que il ait à droit tretié mes besoignes » ; l’en doit
                                garder grant diligence s’il a servi son seignor par bone foi et
                                rendu bien les arrerages.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.4.16}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil moismes dit&#160;: se il est issi escrit en testamant :
                                «&#160;quant Tices avra .xxx. anz, Ticius soit frans et mes orés li
                                doint un champ&#160;», et Tices muert ainz que il viengne au
                                trentisme an, franchise apartient au serf, mes li lés ne li est pas
                                deuz&#160;; car il a esté ostroié por la grace de franchise que,
                                puis que Tices est morz, l’en gart le tens aprés que li sers doit
                                avoir franchise&#160;; mes il apert que la condicion est faillie par
                                devers les lés.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.4.23}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Marcians dit&#160;: sers qui est franchiz en testamant est frans se
                                li testamant vaut et li heirs en reçoit l’eritage, ou s’il
                                entrelesse la cause do testamant et porsiet l’eritage sanz
                                testamant. ¶ {1} Franchise qui est porement donee en testamant
                                apartient à celui à qui ele est donnee desque li uns des heirs
                                reçoit l’eritage&#160;; et s’ele est donnee à terme ou soz
                                condicion, ele apartient desques li termes vient ou la condicion est
                                acomplie.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.4.33}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Paulus dit&#160;: franchise ne puet pas estre donee jusqu’à certein
                                terme.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.4.31}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ulpianus dit&#160;: quant plusors sers sont apelé par un moismes non,
                                et lor sires commande en lor testamant que li uns d’aus soit frans,
                                et il n’apert pas do quel il vieust dire, il n’en i a nul franc.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.4.32}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Paulus dit&#160;: l’en doit savoir que, ja soit ce que li heirs
                                necesseres se tiegne de l’eritage, neporquant les franchises
                                apartient à cels à qui eles furent donnees contre la loie.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.4.51}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil moismes dit&#160;: uns hons deffendi en son testamant que si sers
                                ne fussent vendu et requist que il fusseint franchi selonc ce que
                                chescuns deserviroit. Je respondi que les franchisses furent à droit
                                donees ; car se nus d’aus ne mesfet, il puent tuit venir à
                                franchise&#160;; et se li uns la perdent par lor mesfet, li autre
                                seront franchi. ¶ {1} Quant il fu issit escrit en un testamant :
                                «&#160;li sers qui seront sanz mesfet soient franc&#160;», il senble
                                que il i ot escrite condicion qui doit estre issit entendue, que cil
                                qui fist le testamant ne pensa pas de doner franchise à cex qui
                                mesferoient, ainz les osta de l’annor d’aministrer ses
                                besoignes.</p>
                        </div>
                    </div>
                </body>
            </text>
            <text xml:id="art_03">
                <front>
                    <head type="gp">III. De franchise que li hoir doit doner par le commendement au
                        mort <hi rend="i">[rubr.]</hi></head>
                    <div type="original">
                        <listWit>
                            <witness>Traduit du Dig., liv. 40, tit. 5&#160;: <hi rend="i">de
                                    Fideicommissariis libertatibus</hi>.</witness>
                        </listWit>
                    </div>
                </front>
                <body>
                    <div>
                        <head>§ {40.5.1}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ulpianus dit&#160;: se l’un de cex à qui il est enjoint que il
                                doivent [125rB] franchise à un serf sont presant, et li autre sont
                                hors do païs por droite cause, cil à qui la franchisse fu lessie
                                sera frans, autresi comme cil qui sont present&#160;; et cil qui
                                sont hors par droite cause li deussent doner franchisse, sanz cex
                                qui se defuient.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.5.2}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil moismes dit&#160;: se aucuns qui muert sanz fere testamant dona
                                franchise en ses lés et ses heritages n’est pas receuz sanz
                                testamant, la grace de l’establissement au seint enpereor Marc doit
                                avoir ‹lieu› en cest cas, qui commande que franchise apartiegne au
                                serf, et que les biens de l’eritage li soient bailliez s’il done à
                                creancier bone caucion de poer lor totes lor detes.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.5.3}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Paulus dit&#160;: profitables aucions apartienent plusors foiz as
                                creanciers contre lui.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.5.5}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Paulus dit&#160;: quant il a esté enjoint que sers soit franchiz, se
                                li heirs n’est pas presanz et li prevoz juige que franchise soit
                                deue au serf, il est frans&#160;; et si est redevables au mort de sa
                                franchise s’il estoit ses sers, ou à l’oir s’il estoit ses sers. Et
                                se li heirs muert sanz lessier aucun qui doie avoir son heritage, li
                                senaz juiga, ou tens au seint enpereor Adrian, que la franchise doit
                                estre gardee.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.5.8}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ponponius dit&#160;: se cil à qui mi denier furent lessié fu priez de
                                franchir un serf, il est certoine chose que il ne doit pas estre
                                contrainz de franchir le s’il n’a ce que li fu lessiez.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.5.14}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil moismes dit&#160;: Tices fist son testamant et escrit que sa feme
                                et Tice lor fille fussent si heir et que l’une eust autretant de
                                l’eritage comme l’autre&#160;; et puis dit issi&#160;: ¶ «&#160;je
                                voil que Sticius mis sers soit frans, s’il pleist à ma feme&#160;».
                                Por ce que la feme s’atint donc de l’eritage et sa partie vint à la
                                fille, je demant se franchise apartient au serf por les paroles qui
                                furent escrites avant. ¶ Modestinus respont, por ce que la
                                feme s’atint de l’eritage, ne nuit point à serf. ¶ Encor demant ge,
                                se la feme qui s’atint se l’eritage puet par droit contredire au
                                serf qui demande franchise. Et Modestinus respont que li
                                contrediz à la feme n’est pas de nule valor.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.5.15}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil moismes dit&#160;: cil qui doit franchir un serf por ce que il li
                                a esté enjoint ne puet en nule maniere enpoirier sa condicion. Et
                                por ce, ne le puet il vendre à autre qui le franchise&#160;; et s’il
                                le vant, il est contrainz de racheter le et de franchir, car il a
                                aucunne foiz greignor preu au serf que il soit franchiz par vieil
                                home que por gene [125vA].</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.5.20}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ponponius dit&#160;: il est issi escrit à livres Julien&#160;: « se
                                il est enjoint à l’oir que il franchise un serf et il rent l’eritage
                                por le conseil au senat, il devra estre contrainz de franchir le
                                serf. Et s’il se defuit ou est hors do païs por droite cause, quant
                                li prevoz avra coneu la cause, il devra prononcier selon le consoil
                                au senat qui apartient à ce. Et se cil à qui l’eritages est renduz
                                reçoit le serf, il convient que il le franchisse et il convendra
                                garder en sa persone les choses moismes qui solent estre gardees as
                                acheteors ». Di moi se tu cuides que ce soit voirs&#160;? Car j’é
                                grant covoitise d’aprendre, et c’est tote la reson por quoi il m’est
                                bel que j’é vescu .lxxviii. anz&#160;; car il me sovient de la
                                sentence à celui qui dit&#160;: se je avoie .i. pié en la fosse, si
                                vodroie je encore aprendre. Aristo, Octavenus cuident que cil sers
                                de qui l’en demande ne soit pas de l’eritage qui est renduz ; car
                                quant cil qui fist le testamant pria son heir que il le
                                franchissist, il n’apert pas que il entendist que il le
                                rendist&#160;; neporquant, s’il le rent par error, l’en doit dire ce
                                moismes que Juliens escrit.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.5.29}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Paulus dit&#160;: se aucuns est estrangiez puis que il a commoincié à
                                estre en cele chose que il i doit estre franchiz par lés, cil qui
                                l’a en sa main sera contrainz de franchir le. Ne l’en ne detinte pas
                                ci se cil qui le doit franchir qui est hors do païs por droite cause
                                ou non ; car la droiture dou patronage li est gardee en totes
                                menieres.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.5.39}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil moismes dit&#160;: Paulus escrit que se cil qui fet le testamant
                                veust que un de ses heirs franchisse autrui serf comme le sien, cil
                                qui en fu prouez doit estre contrainz d’achetier le et de franchir ;
                                car la cause de franchise et de lés de chetel n’est pas
                                senblable.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.5.53}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Marcians dit&#160;: se aucuns est proiez de franchir serve et il
                                deloie, et ele enfante dedanz ce, il a esté establi que li enfens
                                qui nest de lui soit frans. Et il i a aucuns establissemanz en coi
                                il est contenuz que, desque franchise commoince à estre deue, li
                                enfes qui nest de lui est naturement frans&#160;; et c’est voirs, et
                                doit estre tenuz sanz nule dote, car franchise n’est pas chose
                                privee mes commune, et cil qui la doit doner la doit offrir de son
                                gré. {1} Et se la serve enfante ainz que la franchise qui li fut
                                lessie li soit donee, et il est avenu por le porchaz as heirs, que
                                ele ne li est pas encore deue, si comme s’il reçoivent plus [125vB]
                                tart l’eritage que li enfant qui nessent de la serve soient lor
                                serf, il nos plet que li enfant soient franchi&#160;; mes il doivent
                                estre baillié à lor mere por franchir, si que nus ne soit lor
                                patrons fors lor mere&#160;; car desque li heirs n’est pas dignes
                                que il soient serf, il ne doit pas estre lor patrons.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.5.54}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Et quant la mere a receu son fiz, se ele ou cil qui est en son leu ne
                                le veust franchir, ele en doit estre contrainte. Et s’ele ne veust
                                que ses fiz li soit bailliez, ou ele est morte, l’en puet dire que
                                li hoirs doit doner franchise as enfanz que sont issi nez.</p>
                        </div>
                    </div>
                </body>
            </text>
            <text xml:id="art_04">
                <front>
                    <head type="gp">VI. De cez qui sont en estat de franchise <hi rend="i"
                            >[rubr.]</hi></head>
                    <div type="original">
                        <listWit>
                            <witness>Traduit du Dig., liv. 40, tit. 7&#160;: <hi rend="i">de
                                    Statu-liberis</hi>.</witness>
                        </listWit>
                    </div>
                </front>
                <body>
                    <div>
                        <head>§ {40.7.1}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Paulus dit&#160;: cil est en estat de franchise à qui franchise est
                                establie à un certein terme ou soz condicion. {1} Li serf sont en
                                estat de franchise ou par condicion expresse ou par condicion qui
                                n’est pas expresse. Et c’est aperte chose quant il sont franchi por
                                tolir as creanciers lor droiture ; quant il est en dote savoir mon
                                se li creanciers use de son droit, li serf sont dedanz ce en estat
                                de franchise, car barat est pris o essient.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.7.2}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ulpianus dit&#160;: cil qui est en estat de franchise est en tel
                                condicion que s’il est mis en autre main il est estrangiez, sauve
                                l’esperance de franchise. Et s’il est porsis longement, il est
                                porsis o sa cause&#160;; et s’il est franchiz, il ne pert pas
                                l’esperance d’estre frans sanz estre redevables à nul fors au mort.
                                Mes sers ne gaigne estat de franchise devant que uns des heirs ou
                                plusors ont receu l’eritage&#160;; et s’il est devant ce mis en
                                autre main ou engagiez par longue sesine ou franchiz, il pert
                                l’esperance de la franchise qui li est establie. {1} Et s’il est
                                escrit es tables dou testamant à celui qui a moins de .xiiii. anz
                                que uns de ses serf soit frans&#160;? Cassius dit que il n’est pas
                                en estat de franchise en la vie à l’orfelin aprés ce que il
                                    a<note>a] <emph>la</emph> dans le ms.</note> receu l’eritage son
                                pere&#160;; mes Juliens dit le contraire, et la sentence me senble
                                plus veroie. {2} Encore dit plus Juliens que, se uns sers est
                                lessiez et li heirs commande que il soit frans, li dons de la
                                franchise vaut, qui est fez es tables à l’orfelin. ¶ {3} Se uns sers
                                est fez heir as premeres tables de la moitié de l’eritage son
                                seignor soz<note>soz] <emph>sa</emph> dans le ms., cf. lat. <emph>Si
                                        primis tabulis sub condicione servus cum libertate ex parte
                                        dimidia heres sit institutus</emph></note> condiction, et
                                l'an franchise li est lessie, je demant s’il est en estat de
                                franchise, si que quant li autres heirs reçoit l’eritage, il le
                                prant en l’estat où il est et prant tot l’eritage. Il ne puet pas
                                lors senbler que li sers soit en estat de fran[126rA]chise. Mes se
                                la condicion de l’eritage faut, franchise li est deue selonc
                                Julien&#160;; et lors doit l’en dire que il est en estat de
                                franchise por ce que il ne reçoit pas franchise de lui moismes mes
                                de son compoignon. ¶ {4} En queques degrié sers soit establiz heirs
                                aprés l’orfelin et a estre frans, il est en estat de
                                franchise&#160;; et ceste cause est receue por cause de profit et
                                nos la loons.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.7.4}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>{8} Cassius dist que s’il est commandé à un serf que il serve .i. an,
                                li tens en quoi il s’est desfoiz ou an coi il a pledié por avoir
                                franchise ne li doit pas estre contez.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.7.10}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Paulus dit&#160;: se li heirs vant le serf à qui fu commandé que il
                                donast .x. livres et que il fust frans, et il le livre et dit à
                                celui qui l’achate que il doit poier .xx. livres s’il velt estre
                                frans, li achetierres puet pledier o le vendeor par aucion d’achat.
                                Et s’il fu mis en convenant que, se li venderres ne garentissoit tel
                                marchié comme il fesoit, il rendroit le pris à dobles, li
                                achetierres puet demander le doble.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.7.23}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Celsus dit&#160;: se l’en dit issi : «&#160;se Ticius done .c. livres
                                dedanz .v. anz, il soit frans&#160;» ; il ne la porra doner puis que
                                li .v. anz seront passé ne à celui à qui il la devoit donner, ne à
                                son heir, ne à celui qui l’a acheté. {1} Il fu commandé que uns sers
                                fust frans s’il rendoit conte des besoignes son seignor, li heirs ne
                                sofre pas que il vende les choses de son chetel ne que il rende les
                                arrerages. Il est frans autresi comme s’il eust obei à la
                                condicion.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.7.32}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ticius dit&#160;: se .ii. sont establi à estre heir d’un heritage, et
                                ilz commande que uns sers soit frans s’il done .x. livres as heirs,
                                et li uns des heirs le vent et le livre à celui qui l’achate, se il
                                done à l’autre heir qui ne l’a pas vendu sa partie des .x. livres,
                                il sera frans.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.7.33}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ulpianus dit&#160;: les droitures à cex qui sont en estat de
                                franchise ne puent pas estre enpirees par l’oir.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.7.36}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil moismes dit&#160;: quant il est commandé en testamant que uns
                                sers soit heirs aprés celui qui est fez premierement heirs et que il
                                eist franchise, li sage home le garnirent de la droiture à cex qui
                                sont en estat de franchise. Et c’est receu por profit que li sers
                                soit estrangiez o sa cause que li fiz ne depiece le testamant son
                                pere. Et ceste autorité de droit s’estent au segont ou au tierz.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.7.37}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Gaius dit&#160;: se il est issi escrit : «&#160;je doin à Tice mon
                                serf por convenant que il le franchisse&#160;; [126rB] et s’il ne le
                                franchist, il soit frans&#160;», li ser est mointenant frans.</p>
                        </div>
                    </div>
                </body>
            </text>
            <text xml:id="art_05">
                <front>
                    <head type="gp">V. Li quel vienent a franchise sanz estre franchi <hi rend="i"
                            >[rubr.]</hi></head>
                    <div type="original">
                        <listWit>
                            <witness>Traduit du Dig., liv. 40, tit. 8&#160;: <hi rend="i">Qui sine
                                    manumissione ad libertatem perveniunt</hi>.</witness>
                        </listWit>
                    </div>
                </front>
                <body>
                    <div>
                        <head>§ {40.8.1}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Paulus dit&#160;: se uns sers venduz por tel convent que il soit
                                franchiz dedanz un certein terme, ja sé ce que li venderres et li
                                acheterres muerent sanz heirs, neporquant franchise apartient au
                                serf quant li termes est venuz&#160;; issit escrit Marcus. Et si li
                                venderres a muee sa volenté, por ce ne remoint pas que franchise
                                n’apartiegne au serf.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.8.2}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Modestinus dit&#160;: franchise apartient au serf qui ses sires a
                                guerpi por ce que il estoit griefmant malades.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.8.3}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Paulus dit&#160;: se aucuns sers est venduz par tel convenant que il
                                soit franchiz dedanz certain tens, se li jorz que la franchise li
                                doit estre donee est venuz, et cil qui l’en vendi vit encore et se
                                tient en cele moisme volenté, li enpereres Marcus escrit que il doit
                                estre autresi comme se cil qui le dut franchir l’eust<note>l’eust]
                                        <emph>et l’eust</emph> dans le ms., la phrase se comprend
                                    mieux sans <emph>et</emph></note> franchi. Et se cil qui le
                                vendi est morz, l’en ne doit pas demander la volenté son heir.</p>
                        </div>
                    </div>
                </body>
            </text>
            <text xml:id="art_06">
                <front>
                    <head type="gp">VI. Li quel ne puent franchir et li quel ne puent estre franchi
                            <hi rend="i">[rubr.]</hi></head>
                    <div type="original">
                        <listWit>
                            <witness>Traduit du Dig., liv. 40, tit. 9&#160;: <hi rend="i">Qui et a
                                    quibus manumissi liberi non fiunt, et ad legem Æliam
                                    Sentiam</hi>.</witness>
                        </listWit>
                    </div>
                </front>
                <body>
                    <div>
                        <head>§ {40.9.1}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ulpianus dit&#160;: Celsus dit por cause de profit que sorz et muz
                                qui est issi nez ne puet franchir.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.9.4}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ulpianus dit&#160;: nos ne poons pas franchir le serf que nos avons
                                obligié par non de gage<note>par non de gage] <emph>p. nos de g.
                                    </emph>dans le ms., cf. lat. <emph>Servum pignori datum
                                        manumittere non possumus</emph></note>.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.9.8}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Affricanus dit&#160;: quant cil qui doit franchise au serf soz
                                condicion le franchist por ce que il li a esté enjoint, la<note>la]
                                        <emph>et la</emph> dans le ms., la phrase se comprend mieux
                                    sans <emph>et</emph></note> loi de franchise qui est deue par
                                condicion a leu. ¶ {1} Se uns chevaliers fet son testamant par
                                droiture de chevaliers, et il done franchise a ses sers por griver
                                ses creanciers et il n’a de quoi aquiter soi quant il muert, les
                                franchises sont e‹n›pechies.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.9.10}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Gaius dit&#160;: il apert que cil franchist ses sers por griver ses
                                creanciers quil les franchist au tens que il n’a de quoi poier, ou
                                quant il est en tel estat que il n’avra par tens de quoi
                                poier&#160;; car il avient sovant que aucuns quide que il ait en son
                                chetel plus que il n’i a. Et ce avient assez en cex qui par lor
                                sergant et par cex que il ont franchiz moinent marchendies otremer
                                et en estrange païs aillors que la où il sont&#160;; car il perdent
                                sovent en cex marcheandises, si que il n’en sevent rien&#160;; et
                                s’il franchissent lors leur sers sanz consoil de barat, il lor
                                donent franchise.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.9.20}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil moismes dit, se franchise est donnee à autrui serf sanz
                                l’asentement ou<note>l’asentement ou] <emph>l’asentement ou
                                        au</emph> dans le ms., redondance de l’article contracté
                                    déjà écrit au recto</note> [126vA] seignor, ele ne puet valoir
                                par l’autorité de droit, ja sé ce que cil qui le franchi est aprés
                                heirs au seignor. Car ja sé ce que il soit par droiture de lignage,
                                neporquant li dons de la franchise n’est pas confirmz por ce que li
                                heritages est receuz.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.9.23}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil moismes dit&#160;: cil qui set bien que il n’a de quoi paier ses
                                detes ne puet franchir ses sers que ce ne soit en grevance des
                                creancier, ja sé ce que li serf l’aient bien deservi.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.9.28}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Paulus dit&#160;: li heirs qui franchist son propre serf, que cil à
                                qui il est heirs avoit lessié à un autre, ne fet rien&#160;; et il
                                nos deplet que l’en ne face pas force s’il le sot ou s’il ne le
                                sot.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.9.29}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Gaius dit&#160;: li sers qui est bailliez en gages est sanz nule dete
                                au detor par pleine droiture&#160;; et il puet recevoir de lui
                                droite franchise, s’il a asez d’autre part de quoi paier sa dete, si
                                que il n’apere pas que li creanciers en soit grevez. ¶ {1} Sers qui
                                est lessiez soz condicion est à l’oir<note>l’oir] <emph>loier</emph>
                                    dans le ms., cf. lat. <emph>servus legatus pendente condicione
                                        pleno iure heredis est</emph></note> par ploine droiture,
                                ainz que la condicion soit acomplie. Mes il ne puet recevoir par lui
                                nule franchise que torz ne soit fez à celui à qui il est
                                lessiez.</p>
                        </div>
                    </div>
                </body>
            </text>
            <text xml:id="art_07">
                <pb n="261"/>
                <front>
                    <head type="gp">VII. A qui il ne loit pas chalongier franchise <hi rend="i"
                            >[rubr.]</hi></head>
                    <div type="original">
                        <listWit>
                            <witness>Traduit du Dig., liv. 40, tit. 13&#160;: <hi rend="i">Quibus ad
                                    libertatem proclamare non licet</hi>.</witness>
                        </listWit>
                    </div>
                </front>
                <body>
                    <div>
                        <head>§ {40.13.1}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ulpianus dit&#160;: cil qui ont plus de .xx. anz ne puent pas
                                chalengier franchise se cil<note>se cil] <emph>se cil se cil</emph>
                                    dans le ms.</note> qui est venduz en tel aage a receu le pris ;
                                mes por autres causes, ja sé ce que cil qui a plus de .xx. anz a
                                soffert que il soit venduz, il li loit à chalongier franchise. {1}
                                Et chelongement de franchise ne doit pas estre veez à celui qui a
                                moins de .xx. anz, neïs por la devan dite cause s’il ne fu en
                                servage puis que il ot passé .xx. anz&#160;; car lors, s’il parti au
                                pris, l’en puet dire que il li puet estre vee que il ne chalonge
                                franchise.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.13.2}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Marcellus dit&#160;: uns hons prist por force un serf de Tice et
                                commanda en son testamant que il fust frans&#160;; ja soit ce que il
                                eust assez de quoi poier ses detes quant il morut, neporquant li
                                sers ne sera pas frans ; car autrement seroit Tices grevez, qui ne
                                puet pas pledier à l’oir de cele franchise. Et se li sers chalonge
                                franchise, Tices n’avra pas nule aucion contre l’oir ; car li heirs
                                n’a eu nul preu de la tricherie au mort.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.13.3}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ponponius dit&#160;: congiez de chalongier franchise est
                                    veez<note>veez] <emph>veuz</emph> dans le ms., la cohérence du
                                    texte exige l’idée de «&#160;interdire, réfuser&#160;» (TL
                                        <emph>vëer</emph>), cf. lat. <emph>Eis, qui se passi sint
                                        venire, ad libertatem proclamandi licentiam
                                    denegari</emph></note> à cex qui ont sofert que il ont esté
                                vendu. Et je demant se conseauz au senat apartient à cex qui sont
                                nez de femes qui ont forfet à estre vendues. Et se l’e‹n› ne
                                [126vB] puet pas doter que poiers de chalongier franchise ne doie
                                estre veez à cele qui avoit plus de .xx. anz, qui soffri que ele fu
                                vendue, ne il ne poet pas estre donz à cex qui n’aquitent de lui en
                                tens de son servage.</p>
                        </div>
                    </div>
                </body>
            </text>
            <text xml:id="art_08">
                <front>
                    <head type="gp">VIII. Se l’en dit que cil qui a esté franchiz est naturelment
                        franc <hi rend="i">[rubr.]</hi></head>
                    <div type="original">
                        <listWit>
                            <witness>Traduit du Dig., liv. 40, tit. 14&#160;: <hi rend="i">Si
                                    ingenuus esse dicatur</hi>.</witness>
                        </listWit>
                    </div>
                </front>
                <body>
                    <div>
                        <head>§ {40.14.1}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ulpianus dit&#160;: se uns hons plede à celui que uns autres a
                                franchi, et il eist prononcié que il est naturelement frans, ses
                                patrons puet pledier à lui par sa droiture sanz nule excepcion de
                                tens.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.14.2}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Saturninus dit&#160;: li enpereres Adrians establi que cil qui avoit
                                plus de .xx. anz, quil soffri que il fust venduz por avoir le pris,
                                ne puet pas puis chalongier franchise ; mes il ostroia que il en
                                peust aucunne foiz pledier se il rendi le pris. ¶ {1} Cil qui ont
                                esté franchi et dient que il sont naturement franc ne seront pas oï
                                puis .v. anz aprés ce que il ont esté franchi. ¶ {2} Cil qui dient
                                que il ont trové .v. anz aprés les estrumanz par quoi il puent
                                prover que il sont naturement franc devent requerre l’enpereor
                                meismes qui conoistra de cele chose.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.14.3}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ponponius dit&#160;: l’en doit entendre que quant li senaz dit ceste
                                parole «&#160;quant il avront reconeu la nativité&#160;», il n’est
                                rendi fors de cex qui sont naturement frans. ¶ {1} Et por ceste
                                parole «&#160;ce que il ont lessié&#160;» doit l’en entendre que
                                totes les choses que il ont aquises do chetel à cex qui
                                l’afranchirent soient rendues. Mes il convient veoir comment ce doit
                                estre entendu&#160;; savoir mon s’il convient rendre<note>rendre]
                                        <emph>vendre</emph> dans le ms., cf. lat. <emph>item quod ex
                                        his adquisitum, reddere debeant</emph></note> les choses que
                                il en porterent sanz le seu au seignors, et de cez que il ont
                                aquises par le chetel as seignors, ou les choses que cil qui les
                                franchirent lor ont donees ; et ceste parole est la meillor.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.14.4}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Paulus dit&#160;: la loi qui deffant que cil qui a esté franchiz par
                                devant les contes ou par devant les prevoz ne puissent pas
                                chalongier naturel franchise puis .v. anz aprés ce que il est
                                franchiz, n’ecete nule cause ne nule persone.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.14.5}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil moismes dit&#160;: je respondi que quant sentence est donnee
                                aprés .v. anz por naturel franchise sanz le seu au patron, il ne
                                doit estre mis arrieres por nule excepcion de tens.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {40.14.6}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ulpianus dit&#160;: totes les foiz que l’en plede savoir mon se
                                aucuns a esté franchiz, ou servises li est demandez ou jornees, ou
                                aucion est meüe qui donne mauvese renomee, ou cil qui dit que il est
                                patrons entrenz en cause, ou aucuns plez est meüz entr’aus,
                                juigement en doit estre renduz. Et quant aucuns reconoist que Tices
                                le franchi, et il nie que Sey qui pledie à lui [127rA] ne le franchi
                                pas, juigemenz en doit estre renduz. Il est renduz quant li quex que
                                soit le requiert&#160;; mes cil qui se tient por patron est en leu
                                de demandeor et doit prover que il l’a franchi&#160;; et s’il ne le
                                prove, il est franchiz.</p>
                        </div>
                    </div>
                </body>
            </text>
        </group>
    </text>
</TEI>
