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			<titleStmt>
				<title>LI LIVRES DE JOSTICE ET DE PLET</title>
				<principal xml:id="GP">Graziella Pastore</principal>
				<funder>École nationale des chartes</funder>
				<respStmt>
					<name xml:id="MH">Mathilde Henriquet</name>
					<resp>2015 - édition électronique</resp>
				</respStmt>
			</titleStmt>
			<editionStmt n="1">
				<p>2015, première édition électronique</p>
			</editionStmt>
			<extent/>
			<publicationStmt>
				<publisher>École nationale des chartes</publisher>
				<address>
					<addrLine>65, rue de Richelieu</addrLine>
					<addrLine>75002 Paris</addrLine>
					<addrLine>tél.&#160;: +33 (0)1 55 42 75 00</addrLine>
					<addrLine>http://enc.sorbonne.fr/</addrLine>
					<addrLine>recherche@enc.sorbonne.fr</addrLine>
				</address>
				<idno>http://elec.enc.sorbonne.fr/josticeetplet/</idno>
				<date>2015</date>
				<availability status="restricted">
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			</publicationStmt>
			<seriesStmt>
				<title>Éditions en ligne de l'École des chartes</title>
				<idno type="URI">http://elec.enc.sorbonne.fr</idno>
				<idno type="vol"/>
			</seriesStmt>
			<sourceDesc>
				<bibl>
					<abbr>Li livres de jostice et de plet</abbr>
					<title>Li livres de jostice et de plet, publié pour la première fois d’après le
						manuscrit unique de la Bibliothèque nationale par [P.N.] Rapetti, avec un
						glossaire des mots hors d’usage par P. Chabaille</title>
					<pubPlace>Paris</pubPlace>, <publisher>Firmin Didot Frères</publisher>, <date
						when="1850">1850</date>
				</bibl>
			</sourceDesc>
		</fileDesc>
		<encodingDesc>
			<projectDesc>
				<p>L’édition numérique reproduit fidèlement la partie éditée par P.-N. Rapetti,
					telle qu’elle apparaît dans l’édition imprimée de 1850, couplée aux sections
					précédemment inédites, ici éditées par les soins de G. Pastore.</p>
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	</teiHeader>
	<text>
		<front>
			<head>LI SEGONZ LIVRES<note>Nous suivons la division par livres adoptée dans la table
					seulement.</note></head>
		</front>
		<group>
			<head>LI SEGONZ LIVRES</head>
			<text xml:id="art_01">
				<pb n="75"/>
				<front>
					<head>I. De la juridiction de toz juiges.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>Et li segonz livres. — L'office à celi qui a juridiction est trop let
								(<emph>latissimum</emph>), car il puet doner la seisine des biens et
							metre en saissine, et puet doner tutors as orfelins, qui point n'en ont,
							et doner juges à cels qui pleidient ensemble. — Tout ce est otroié à
							celi à qui l'en done juridiction, sanz quoi l'en ne puet la juridiction
								desenvoloper<note>Dig. lib. 2, tit. 1, frag. 1 et 2&#160;; <emph>de
									Jurisdictione</emph>.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Commendement est pur ou maulé. Commandemant est pur, quant l'en a poer de
							glaive à punir les mauvès homes&#160;; et ce apele l'en poer. Li
							commendemanz est mauslez là où il a juridiction dedanz. Juridiction est
							poer de doner juge<note>Ibid., frag. 3.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>Issint le commandèrent li grant seignor, que cil poet mander juridiction
							qui l'a por son droit, non pas por autre bénéfice. Et se cil qui mende
							la juridiction muert avant que la chose soit commencée, devant celui à
							qui l'en l'a mandé, <ref
								target="http://josticeetplet.huma-num.fr/items/show/3">Jehan de
								Beaumont</ref> dit que li mendement est nul<note>Ibid., frag. 5 et
								6.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p>Se aucun corrump ou dépièce par sa tricherie ce qu'est atabli par bons
							princes, ou par chartre, ou par durable juridiction, ou par <pb n="76"
							/>autre matère, il li det coter&#160;; et an cest banc sont contenu
							serf, et mesnie, et femes. Et andemantres que tex juridiction est
							escrite, ou avant, ou aucun viant qui la dépièce, li bans ne les paroles
							qui i ssunt ne serunt pas tenues. Et <ref
								target="http://josticeetplet.huma-num.fr/items/show/6">Geufroi de la
								Chapele</ref> dit que c'est reisons. — Et si li serf la dépiècent,
							et celx qui sont poure, se lor seignors ne's en défendent, il seront
							tormenté. Et por ce fait l'en mencion de male trecherie&#160;: et se
							aucuns la dépièce par niceté, ou par vilenie, ou se sa jotice le li
							commende, en tex choses il n'est pas tenuz. Et se cil qui dépièce le
							droit ou ses mains, ou commende à un autre qu'il le dépièce, andui i
							sont tenu&#160;; et se li uns le mande par conchiement, et li autres le
							fit sen (<emph>sans</emph>) conchiement, li conchierres i est tenuz, et
							l'autre non. Et se l'un et l'autre le font par conchiemant, andui i sont
								tenu<note>Dig. lib. 2, tit. 1, frag. 7.</note>. — Il ne soffira pas
							que l'un en port la paine&#160;; mais li dui l'en porteront, et le
							penoirront. — Se la mesnie à aucun conchie la juridiction, et li sires
							le pout deffendre, et ne le deffende, il n'i sont pas sostenu&#160;; mès
							li sires l'amendera an non d'aus, et li autre plusors foiz&#160;: ausint
							com si plusors font injures, ou font domages, por ce qu'il i a plusors
							fez, li uns n'est pas solemant tenuz, mès tuit. — Mès se aucuns soz fist
							conchiement, que la juridictions fust dépecée ou corrumpue, lor il n'i a
							que un consel, ne n'i apert mie plusors foiz&#160;: et Renauz de Triecot
							le dit issit<note>Ibid., frag. 8, 9.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 5.</head>
						<p>Cil qui a juridiction ne doit pas fere droit de soi, ne de sa feme, ne de
							son fiz qui est en son poer&#160;: quar plus tost sera esmeuz de fere
							mauvestié en sa querele que en l'autrui forfet, aceuté
								(<emph>excepté</emph>) le roi, que pot quenoistre de tot. — Se
							aucuns d'aucune juridiction ait contre un autre de pluisors demendes,
							dun chascune apartiene à la juridiction, et il n'i ait pas tant demandes
							que al et (<emph>elle ait</emph>) passé mesure, cil qui à la juridiction
							sera en porra quenoitre&#160;; et se l'uns fet demende contre l'autre,
							et li uns demande meins et li autre plus, et il ne saient plus d'une
							jotice, li uns respondra à l'autre. Et toutes demandes sunt ci
							contenues, fors d'éritage, com mesons, vignes, terres, molins, et asés
							autres choses. — Se une demande est commune à plusors personnes, <pb
								n="77"/>ausit com de partir héritage, ou de partir choses communes,
							ou de bones metre, l'en doit veoir se la partie à chascun de cels qui
							demende, se ele est de cele juridiction&#160;: et issit le commende
							l'en, que l'en ne tiegne droit de ce don l'en n'est pas juges<note>Dig.
								lib. 2, tit. 1, frag. 10, 11.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 6.</head>
						<p>Nus ne puet tormenter son serf sanz cause&#160;; mès il le puet bien
							châteier atempréement.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 7.</head>
						<p>Il convient que cil soit apelez juges qui est en aucun poer&#160;; si com
							l'en fet meors, serganz, prévolz, baillis, et autres qui governent le
							pueple.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 8.</head>
						<p>Nus ne doit commender jugier à celi jor qu'il pert sa baillie.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 9.</head>
						<p>Droit otroie, et nos usons de celi droit, que se aucun qui a vingt et un
							an ou anviron, se met en juridiction, l'en li porra dire droit contre
								li<note>Ibid., frag. 12-14.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 10.</head>
						<p>Se l'en vait par airor à un prévost por autre, ne vaudra riens quanquez
							l'en fera devant lui&#160;: car cil ne sera pas oïz qui dira que les
							parties s'i saient consenties en li, et qu'il n'antendoient pas à
							consentir. <ref target="http://josticeetplet.huma-num.fr/items/show/3"
								>Jehan de Beaumont</ref> dit que cil ne consint pas qui foloie, quar
							tel chose est plus contraire à consentement que à error, qui descuevre
							la niceté<note>Ibid., frag. 15.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 11.</head>
						<p>Li prévoz puet mender sa juridicion, ou tout, ou une pièce&#160;: car cil
							à qui la juridicion est mandée n'use pas de sa juridicion, mès de cele à
							celi qui la li mande. Ausint com li baillis ou li prévoz puet mander sa
							juridiction tote, ausi en puet-il mander partie. — Se convenanz est que
							autres prévolz que cil qui an la juridiction est, die droit, et avant
							que l'en auge devant li, est meuée la volenté sanz dotance, nus ne doit
							estre forcez de tenir ces convenances<note>Ibid., frag.
							16-18.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 12.</head>
						<p>Nus ne puet fere pez sanz jotice, por qu'il i ait clamor, et por que il i
							ait chose où il i ait à amender&#160;; que cil qui a la juridiction n'i
							ait amende.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 13.</head>
						<p>Come une pucele fust en plet devant son juge, ele fu condempnée&#160;;
							ele se maria emprès à un home qui estoit d'autrui juridiction. L'en
							demendoit se cil porroit fere tenir la sentence au premier juge&#160;?
							et je <pb n="78"/>di que oïl&#160;: quar la sentence qui est donée dou
							premier juge est droite, et en toz quas doit l'en ce garder généraument.
							—</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 14.</head>
						<p>Cil qui est hors dou poer au juge, si ne fet ce qu'il commende, n'est pas
							puniz, ausit com s'il vousit plus croître sa juridiction qu'ele n'estoit
								d'avant<note>Dig. lib. 2, tit. 1, frag. 19, 20.</note>.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_02">
				<front>
					<head>II. D'establissemanz.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>Cet ban contient grant loiauté, et sanz marir nuil. Qui refusera à tenir
							le droit q'il meismes dit, ou se fet dire&#160;? nus ne doit ce
							refuser.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Cil qui aura jugié ou establi contre aucuns noveau droit, il doit user
							d'autretel droit à la requeste son aversaire.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>Se aucuns empètre noveau droit devant son juge, et amprès, à la requeste
							son aversaire, ne veaut cil user de celi droit, il doit sofrir que ce
							tiegne et vauge an sa persone, qu'il crut que vausit en persone
							d'autrui.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p>Cez paroles, que celui establist qui a juridicion, nos le devons prendre
							en fet, non pas en parole.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 5.</head>
						<p>Et s'il viout establir aucune chose contre droit, l'en deffent que l'en
							n'i obéisse&#160;: quar ceste parole qui est apelée establir, senefie
							parfete chose, et injure achevée, non pas commencée.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 6.</head>
						<p>Et se aucuns dit droit entre aucuns, et il n'et (<emph>n'ait</emph>)
							juridiction, ce qu'il dit ne vaut riens, et sa sentence est nulle&#160;:
							car l'enforcement au juge ne vaut riens là où il n'a point de
								juridiction<note>Les § 1 à 6 sont extraits du frag. 1&#160;:
									<emph>Quod quisque juris in alterum statuerit, ut ipse eodem
									jure utatur</emph>, au livre 2, tit. 2, du Digeste.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 7.</head>
						<p>En ce droit est establi, se li juges fet trecherie, qu'il soit puniz, et
							se li droiz est dit autrement qui ne convient, par la niceté as jugeons,
							ce ne doit pas nuire au jugé, mès au jugeors<note>Ibid., frag.
							2.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 8.</head>
						<p>Se aucun empètre an cort contre aucun, et il let celi droit qui use, de
							celi droit doit l'en huer (<emph>user</emph>) contre celi qui l'a
							empétré&#160;; mès si ne l'a empétrié, il n'est pas tenuz. Et s'il
							empètre aucune <pb n="79"/>cause (<emph>et en use</emph>) ou s'il
							empètre por an user, tout n'en ait-il usé, cet ban le punit<note>Ce § et
								les suivants sont tirés du frag. 3, au liv. 2, tit. 2, du
								Digeste.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 9.</head>
						<p>Se un procurator que j'ai establi en mes choses viot user d'un droit
							contre mon aversaire, mis aversaires usera de celui droit contre
							moi&#160;; et se tutor ou curator de desvé pu à orfelin qui n'ait pas
							quatorze anz, le demande, aura le il&#160;? l'en li otroie&#160;: et ce
							doit l'en garder entre tés persones.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 10.</head>
						<p>Ceste (<emph>peine</emph>) est establie contre totes genz, non pas
							solement contre celi qui demende&#160;; mès ausit contre celi à qui l'en
							demende.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 11.</head>
						<p>Se celui por qui tu es plèges, empètre que aucuns qui riens li date ne
							puisse user contre li de barre, et tu vuelles user en celui afere, don
							tu es plus&#160;; griés, il n'avient pas que tu n'en puisses user. Et
							s'il avient aucunes foiz que tu soies grevez, come il avient que cil qui
							doit ne puet paier, et tu chiés en ban, cil à qui tu demandes aura barre
							contre toi, et tu n'en aras point contre li.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 12.</head>
						<p>Se mi fiz qui est en mon poer chiet an cet ban, l'en demende s'il a leu
							en demendes qui vienent en sa persone&#160;? et l'en respont que l'en ne
							quide pas que la condicion au père en soit peor. Or demende l'en, se
							cete paine passe jusqu'à l'er&#160;? <ref
								target="http://josticeetplet.huma-num.fr/items/show/3">Johan de
								Beaumont</ref> dit que l'en ne doit pas paier son air. Cil Johan ne
							dit pas ce sanz reson, et quide par cete cause que l'en ne puisse pas
							redemander ce que l'en a paé&#160;: car ge quit que les naturés causes
							remeint, qui défent que l'en ne puet redemender ce que l'en a paié, se
							l'en ne veaut prover le contraire.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_03">
				<front>
					<head>III. De fere ce que li juiges commande.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>Il apartient à touz juges, qui deffendent lor juridictions par jugement
							de peine. Cil ne fet pas ce que li juges commende, qui ne fet ce qu'est
							le darrenier de la juridiction&#160;: ausint cum se aucuns ne fet pas ce
							que droit done, il convient que l'en i mete force&#160;; et se aucuns ne
							fet la fin dou commendement, il est chose veue qu'il a passé le
							commendement. Se ton procurator, ou tutor, ou curator d'orfelin, ne fet
								<pb n="80"/>ce que li juges commende, il est puniz, non pas li
							sires, ne li orfelins.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Renaut de Triecort dit que cil qui demende n'est pas seulement liez de
							fere le commendement&#160;; mès cil à qui l'en demande.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>Cil jugement se clot, non pas solement en domage de la chose, mès en ce
							que droit doit regarder&#160;; et tout i ait-il pure peine, ale ne dure
							pas outre l'an, ne contre l'air.<note>Les trois premiers § de ce titre
								sont tirés du frag. 1&#160;: <emph>Si quis jus dicenti non
									obtemperaverit</emph>, au liv. 2, tit. 3 du Digeste.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p>Nus ne doit fere somondre devant juge por héritage jusque l'an est semons
							le juge, qui lo mete en sesine, que qu'an aut de la querele au juge.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 5.</head>
						<p>Quant juges fet semondre un home por ses défauz, la semonse doit estre
							fete par ses homes liges, trois foiz, et par tex qu'il les puissent
							juger. Et si défaut, lors puet-il jugier contre li, hou
							(<emph>ou</emph>) por li, et li troi jor doivent estre chascuns de
							quinze jorz, et li quars de quarante jors.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_04">
				<front>
					<head>IV. De fere semondre devant juige.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>De fere semondre devant juge. — N'est pas convenable chose de traire en
							plet, sanz le congié de celui qui a juridiction&#160;: conte, viconte,
							baron, baillif ne prévost ne ces granz seignors qui ont poer de punir
							aucun, et de metre en prison por lor juridiction&#160;; ne évesque quant
							il doit chanter&#160;; ne cels qui ne pueent mouver por ce qu'il sont en
							religion&#160;; ne cil qui vest por la commune chose, au communs
							despens&#160;; ne celi qui prent feme&#160;; ne juges qui tient ses
							plez&#160;; ne celi qui est devant aucun juge por sa cause&#160;; ne
							celi qui siut aucuns de ses amis morz&#160;; ne celi qui fet les
							mortalles au mort&#160;; ne cels qui vont morz entarrer.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Et cist establissement si est de par les rois&#160;: ne qui convient aler
							por plédier, ou estre à fere droit à un certain jor, ou en un certain
							leu&#160;; ne desvé, ne enfanz<note>Dig. frag. 2, 3 et 4&#160;: <emph>de
									in Jus vocando</emph>.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>Li rois deffent que fiz naturés ne face semondre lor père, ne franchi son
							patron, ne serf son segnor&#160;: et ausit enten l'en des dames&#160;;
							ne ce ne soit fet sanz la volenté au segnor ou au prévost. L'en apèle ci
								<pb n="81"/>père et mère, cels qui sont en léal mariage nez. — Et
							l'en demende se cest bienfice dure gaires&#160;? et l'en dit que oïl. Et
							dit l'en qu'il dure jusque au tierz genoil, et commence l'en au filz, et
							puis au père, et puis à l'aol, et issit en montant, cels que l'en apèle
							greignors&#160;: <ref
								target="http://josticeetplet.huma-num.fr/items/show/6">Geufrois de
								la Chapele</ref> dit que ce sont les plus anciens.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p>Et se aucuns est bastart, il ne porra sa mère fere semondre, quant il est
							bien certains qu'il est ses filz, tout ait-il plusors pères. L'en apèle
							celui père, qui est mariez.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 5.</head>
						<p>Nus ne puet apeler en cause, se n'est par le prévost, cels que l'en a
							desus nomez&#160;: quar l'en doit à tex genz porter révérence<note>Dig.,
								lib. 2, tit. 4, frac. 4-6.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 6.</head>
						<p>L'en puet traire en cause les parenz au père avoé, por ce que cil ne sont
							pas si parant, comme il ne soient solement que lor queneuz.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 7.</head>
						<p>L'en ne puet apeler en cause père avoé, tant com l'en est en son
							poer&#160;: quar plus i a droit de poïr que commandement de
							jotice&#160;; se ce n'est fiz qui a ce qu'il gaagne par soi&#160;:
							lores, quant l'en a oï la cause, l'en li suefre. Tant comme l'en est en
							avoement, l'en ne puet son père naturel semondre, ne patron, ne patrone.
							L'en apèle ce <emph>(ci)</emph> patron, qui de sers font frans. L'en dit
							que tel droit ne puet passer à mon fiz, de tel franchi, tant com je
							vive. <ref target="http://josticeetplet.huma-num.fr/items/show/6">Gefroi
								de la Chapele</ref> dit encontre. Aucun loent sa sentence, segont ce
							qu'il avient que li patrons est trez en cause, li filz qui est
							juvenceaus n'i est pas trez<note>Ibid., frag. 7, 8.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 8.</head>
						<p>Et se j'ai acheté aucuns par convent que je le franchise, et cil vient
								<emph>(à)</emph> la franchise par la convenance, je sui patron, ne
							ge ne porrai estre trez en plet, se n'est par le prévost. Et se ge l'ai
							acheté de ses deniers et ge ne garde ma foi, ge ne serai pas patron. Nos
							apelons celui patron, tout ne soit-il pas forbeni, ou se li franchi est
							forbeni, endomentres qu'il est avoez par conchiement&#160;: car il cèle
							son servage, parce qu'il se suefre à metre en autre main, ne issit ne
							puet l'en voer qu'il soit franchi. Mès se li patrons l'a seissi de la
							franchise, ge cuit qu'il doit porter révérence au patron, jà soit ce
							qu'il soit ses filz de don de noblece. Autre chose est de celui qui le
							prince fait franc<note>Ibid., frag. 10, pr. § 2 et 3.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 9.</head>
						<p><pb n="82"/>Cil que aucuns communs en citez franchist, les porra toz
							trère en plet&#160;: chascuns par soi n'est pas ses patrons&#160;; mès
							il doit porter révérence au commun, et s'il veut emplédier le commun ou
							l'université, il en doit demander congié au juge.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 10.</head>
						<p>Et se patron devent estre envoié en essil, <ref
								target="http://josticeetplet.huma-num.fr/items/show/5">Renaut de
								Tricoi</ref> dit (qu'il) quide qu'il ait perdue honor&#160;; et s'il
							est rapelez, li preuz de ce ban li est toz saus. Et si mes filz qui est
							hors de ma mein avoe un fiz, cil niez porra estre trez en cause.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 11.</head>
						<p>Li prévoz deffendi que nus ne apiaut autre en cause sanz sa volenté, et
							il le voudroit lors, se l'en demande cause lède et honteuse, dont le
							patron est trez en plet, ou li parenz&#160;; et tot doit ce fere li
							prévolz, que li franchi tret en plet son patron, s'il li a fet
							disconvenue, ou s'il l'a batu laidement. Li franchiz porra trere en plet
							le procurator, le tutor, le curator au patron, et ce porra fere sanz
								paine<note>Dig., lib. 2, tit. 4, frag. 10, § 4, 6, 8, 12,
							13.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 12.</head>
						<p>Jà soit que li prévolz ne dot pas, quant il aura queneu de la cause,
							qu'il dongne sentence&#160;; mès il atrempera sa juridicion si sagement
							qu'il metra celx en bone pez.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 13.</head>
						<p>Se li franchizapèle les filz au patron en cause, contre cest ban, et se
							li filz est ou poer au père, l'en loe qu'il l'en secore au fiz, quant li
							pères n'est présenz, et cil filz est (ait) contre son aversaire action
							de peine<note>Ibid., frag. 11, 12.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 14.</head>
						<p>Nous ne poons pas apeler généraument en plet persones an cui l'en doit
							révérence, sans le commandement au prévost. Se li patrons se plaint de
							son franchi, et cil se veaut deffendre, il doit prié celui qui tient les
							plez de miséricorde, et emprès l'en li otroie qu'il se
								deffende<note>Ibid., frag. 13, 14.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 15.</head>
						<p>Li franchiz balla sa demende contre son patron, ne ne fesoit pas semblant
							qu'il fust ses franchiz, ne cil ne disoit pas qu'il fust. L'en demende
							s'il le puet fere&#160;? et l'en dit que oïl&#160;: quar cil qui balle
							sa demende devant son aversaire n'a pas veu, quant il n'i a contredit,
							que ses averseres soit fet (ses) patrons.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 16.</head>
						<p>L'en demende se li tutor, an non de l'orfelin, puet trere an plet sa
							patrone, sauf (sans) la volenté au prévost. Ge di, qui se plaint
							d'aucune <pb n="83"/>chose au non de l'orfelin, que ele n'est pas
							patrone, bien le puet fere sanz requerre le prévost<note>Dig., lib. 2,
								tit. 4, frag. 15, 16.</note>.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_05">
				<front>
					<head>V. De cas de haute jostice et de baronie.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>L'en doit semondre devant juige tantost, sanz délai, de murtre, de rat,
							de larrecin, de traïson, d'omecide, de membre tolu, de chaable, de
							force, et d'itex fez senblables&#160;; et de chetel, segont la loi, et
							de héritages, et de censives, à huit jorz, et de fiez, à quinze
							jorz.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>La semonse de l'ostel le roi doit estre recevable segont la loi où cil
							est, et axuené <emph>(essoiné)</emph> à trois semaines, et à un
							mois&#160;: et ce est en la volenté le roi.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_06">
				<front>
					<head>VI. De trives fere doner.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>L'en doit au juige montrie por trives avoir.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>L'en dit ci que l'en doit trives fere doner à toz tens et à totes ueures
								<emph>(heures)</emph>, ne que ce ne doit estre alongié. Car trives
							si est sauvement de cors d'ome et sauvement des biens desus terre, et
							ôte acheson que nus ne forface, et est alonguement de vie, et est
							espérance de pez, et garde home de péchier, et por ce que toz biens en
							vienent, et toz maus en doivent remenoir, ce est si haute chose que nus
							ne la doit aloignier, qu'ele ne soit donée en tote cort où home sera
							trovez.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_07">
				<front>
					<head>VII. De celi qui plévist que aucuns vindra a jor.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>Cil qui plévist por moi que ge vendrai au jor, est tenuz de moi avoir au
							jor. Et se aucuns promist sanz doner caution de li avoir au jor, il le
							doit avoir au jor.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Aucuns quidièrent que l'en ne puisse nus de sa meson trere en plet, parce
							que sa meson est à chascun segnor refuige, et qui nul en tret <pb n="84"
							/>d'iqui, il est légière chose qui li fet force. Asés a peine celi qui
							n'a que le deffende, ne que paer qui se repont&#160;; et certaine chose
							est qui met son aversaire en saisine de ses biens. Et se l'en le trueuve
							en aucun certain leu, bien le puet l'en pleidier.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>L'en ne puet trere en plet cels qui ovrent en vigne, ne qui se beignent,
							ne qui sont en moutiers. Et cil qui est en sa meison puet estre
							semons.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p>Mès l'en ne le doit pas traire de sa meison. Et ce l'en otroie à cels qui
							n'ont pas fet chose par quoi lor cors périsse.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 5.</head>
						<p>L'en ne puet semondre celx qui n'ont quatorze anz, ne puceles qui sont en
							autrui garde<note>Dig., lib. 2, tit. 4, frag. 17-21&#160;; 22,
							pr</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 6.</head>
						<p>Cil qui est semons en droit, doit estre leissiez en deus quas&#160;: li
							uns est, s'il a essoine et il i anvoit soufisant qui le défande&#160;;
							ou se, demantres qu'il i vient, fet pès, sauve la droiture au
								seignor<note>Ibid., frag. 22, § 1.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 7.</head>
						<p>Se aucuns est semons, et donge plège d'étier (d'ester) à droit, et cil
							plèges n'ait de quoi paier, autant vaut comme s'il n'en avoit unques
							point doné. En quelque menière que aucuns soit semons devant le prévost,
							ou devant le baillif, il i doit venir por alléguier son privilège, s'il
							a, por soi deffendre.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 8.</head>
						<p>Se aucuns est trez en plet de son juge, et il n'i vet, li juges le punira
							segont raison, por le despit de la juridiction&#160;: car l'en doit fere
							espenoir as fos lor folie. Et s'il ne vaut riens au demendeor à avoir
							tret son aversaire en plet, la poine est sor lui<note>Dig., lib. 2, tit.
								5, frag. 1, 2&#160;: <hi rend="i">Si quis in jus vocatus non
									ierit.</hi></note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 9.</head>
						<p>Se aucuns promet en cort qu'il aura acun à droit, si n'i a mise peine,
							s'il n'i viant, l'en ne li siet que demander&#160;: et issit le dit <ref
								target="http://josticeetplet.huma-num.fr/items/show/3">Jehan de
								Beaumont</ref>. Mès le domage que l'en i a puet l'en
								demander<note>Ibid., frag. 3.</note>.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_08">
				<front>
					<head>VIII. Cil qui sont semons a jor, i aillent, ou i envoient.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>Cil qui sont semons, allent au jor, ou il i envoient pour aus qui les
							plévissent.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p><pb n="85"/>L'en commende en cest ban, que se l'en done plège que aucun
							viegnent à jor, que l'en le pregne bien soufisanmant, fors en persones
							nécessaires, si comme père, comme fiz, ou patron&#160;: car en cel leu
							reçoit l'en tex plèges com l'en le puet avoir&#160;; et de patrone, et
							por bruz. Et lors doit doner sentence contre le juge qui ne le reçoit ou
							demende, comme il sache le besoing des parties. Et sachiez que l'en doit
							tenir plège por bens et por riches en tex persones<note>Dig., lib. 2,
								tit. 6, frag. 1-3&#160;: <hi rend="i">In jus vocati ut eant, aut
									satis vel cautum dent.</hi></note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>Qui promet trois homes à fere venir à jor, s'il en i a un seulement, il
							n'a mie fet ce qu'il a promis, comme il n'en i ait amené que
								un<note>Ibid., frag. 4.</note>.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_09">
				<front>
					<head>IX. Que l'en ne destorbe aucuns venir a jor.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>Que l'en ne destorbe par force celi qui sera semons.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Li rois Loys fit ce ban, por metre à mesure cels qui destorbent à venir à
							jor celx qui sont semons. <ref
								target="http://josticeetplet.huma-num.fr/items/show/3">Jehanz de
								Beaumont</ref> dit issit, que se aucuns fet mal, l'en doit doner
							contre lui sentence de malfet, s'il ne le fet par le commendement le
							roi, et lors s'il a sentence contre lui, ele sera sanz paine<note>Dig.,
								lib. 2, tit. 7, frag. 1, pr. § 1, <hi rend="i">Ne quis eum qui in
									jus vocabitur, vi eximat.</hi></note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p><ref target="http://josticeetplet.huma-num.fr/items/show/6">Gefroi de la
								Chapele</ref> dit que cil bans n'a pas leu, se cil est hors dou poer
							à celui juge qui le fera semondre.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p>Et certes, qui apèle tex gens, il ne fet pas tort qui les destorbe de
							l'aler au jor.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 5.</head>
						<p>Et encor se puet meaus tenir celui d'aler au jor, qui sot que aucuns l'a
							semons qui semondre ne le deit fere.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 6.</head>
						<p>Et se aucuns détient aucun serf, qui est semons, de venir à jor, l'en dit
							que bien le puet fere, quant ses sires ne fut amonestez qu'il en feit
							droit&#160;: quar l'en ne doit pas semondre tex persones sanz le seu au
							seignor cui il est. Et qu'en fera l'en s'il vient au jor&#160;? l'en ne
							le doit pas recevoir, se l'en sot qu'il fust serf, jusque ses sires en
							fust amonestez<note>Ibid., fr, 1 § 2, frag. 2, 3, pr.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 7.</head>
						<p>Johans de Beaumont dit que, se aucuns destorbe autre qu'il <pb n="86"/>ne
							viegne au jor, par force ou par trecherie, cil bans le met en paine.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 8.</head>
						<p>Cil bans&#160;: destorbe, ou soutrere, est mult généraus, si comme Johans
							de Beaumont dit. Soustrere c'est tolir, en queque menière que l'en le
							face, ausit com se aucuns ravisoit aucun par force, et le destorbast
							qu'il ne venist à jor, et qu'il perdist sa demende ou sa défense, ou que
							la chose fust dou tot perdue. Cil est droiz destorbeor, tout
								<emph>(n'i)</emph> ait-il le cors dou destorber&#160;; cil est tenuz
							de cest banz. Et se aucuns détient celui qui est tenuz en plet, par
							trecherie, certaine chose est qu'il est tenuz en plet par cest ban. Et
							li rois deffent que nus ne face par quoi li semons ne viegne au jor. Et
							cil puet bien estre destorbé sanz tricherie, quant il n'est dou poer au
								juge<note>Dig., lib. 2, rit. 7, frag. 3, § 2, fr. 4.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 9.</head>
						<p>Et se aucuns est destorbez par autre que par celi qui ne le puet fere,
							s'il est présens ou non, sentence por le fet est donnée contre celui qui
							le destorbe. Et en celui jugement n'est pas commune la vérité, mès tant
							com li desmenteor prise la chose dom est li contens&#160;: et c'est
							ajosté, que l'en doit voir s'il i a droit, por doner la paine contre
							celui qui a tort. Et Johan de Beaumont dit que chascun doit motrer qui
							soit exanz, s'il est, c'est-à-dire qui n'est pas dou poer à celui juge,
							par si qu'il ne soit pas tenuz d'aler devant celui juge. Et s'il i
							vient, la paine remaint, por ce que l'en doit entendre les paroles o le
							parfet. Et tel jugement est de fet&#160;; et s'il i a plusors qui
							l'aient empeschié, la paine corra contre toz&#160;; et as ers donra l'en
							le jugement, s'il i ont domage&#160;; ne ne sera pas doné à l'oir, ne
							contre l'oir, ne emprès l'oir <emph>(l'an)</emph><note>Ibid., frag.
								5.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 10.</head>
						<p>Cil qui sont tret <emph>(soustret)</emph> à force le détor, se cil qui le
							fortret <emph>(paie)</emph>, il ne délivre pas celui por cui il
							paie&#160;: car l'en doit entendre qui paie la paine dou
								forfet<note>Ibid., frag. 6.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 11.</head>
						<p>L'en demende comment l'en puet tex choses prover, de metre sus à home que
							l'en le destorbe&#160;? et l'en respont qu'en tex choses ne sont que
							sormises ne que sairement.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_10">
				<front>
					<head>X. Qui sunt forcié de doner plège.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p><pb n="87"/>Qui sunt forcé de doner plège, ou de jurer, ou de prometre
							que cil por qui il i vienent, vendront à jor.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Autant fet satisfacion comme fere gré. Quar ausi comme nos feisons gré à
							celui à qui nos feisons son desirrier, ausi fesons-nos à son aversaire,
							quant nos le fesons segur de ce, por plège, qu'il nos demende<note>Dig.,
								lib. 2, tit. 8, rub. frag. 1&#160;: <hi rend="i">Qui satisdare
									cogantur, vel jurato promittant, vel suœ promissioni
									committantur.</hi></note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>Uns borgois qui done plège d'aucun à fere venir à jor, doit l'en doner
							riche, c'est à entendre que l'en puisse légièrement nanter ou trere en
							plet.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p>Se aucuns done plège de venir au jour à tex persones qui n'ont poer de
							riens demender, la plévine n'est mie. Le filz puet estre plège por le
							père, tout soit-il à autrui<note>Ibid., frag. 2.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 5.</head>
						<p>Li rois done demende contre le plège qui promist que aucun vendroit à
							jor, de tant comme la chose vaut&#160;; et mius vaut que li plèges soit
							tenus de tant com la chose se monte, s'il ne s'oblige por certaine
							chose.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 6.</head>
						<p>Se la demende est tele qu'ele vaille deus, ou trois, ou quatre, <ref
								target="http://josticeetplet.huma-num.fr/items/show/3">Jehan de
								Beaumont</ref> dit que li plèges est tenuz de tant com la chose
								vaut<note>Ibid., frag. 2, § 5, frag. 3.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 7.</head>
						<p>Se cil muert qui done plège de venir à jor, li prévoz ne doit pas
							commender que cil iviegne&#160;; et s'il le fet, et ne le sache qu'il
							soit mort, la demende doit remaindre&#160;; et s'il muert emprès le jor
							qui dut venir, ou soit forbenis de la cité, la demende porra bien estre
								fete<note>Ibid., frag. 4.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 8.</head>
						<p>Se aucuns plévist por aucuns condamné et li condempnez muire ou soit
							forbeniz de la cité, l'en fera sa demende contre le plège que l'en siet
							bien, jà por ce ne remaindra.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 9.</head>
						<p>Qui ne voudra recevoir plège que l'en siet bien que bien puet paier la
							chose, et ne le voudra recevoir por autre venir à jor, li refusez plège
							se puet pleindre de celui qui le refuse&#160;: car ce n'est mie que l'en
								<pb n="88"/>ne voie injure, et viaut l'en celi détraire en cause qui
							veaut doner bon plège&#160;; et le plège que l'en ne veaut recevoir se
							puet plaindre ausint comme de tort que l'en li a fet.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 10.</head>
						<p>A totes les foiz que l'en plévist ou l'en fet gré en mauvèse menière,
							l'en n'i a plévi ne fet grié<note>Dig., lib. 2, tit. 8, frag. 5,
								6.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 11.</head>
						<p><ref target="http://josticeetplet.huma-num.fr/items/show/6">Geufroi de la
								Chapele</ref> dit que l'en puet bien prandre juge en plèges, et puet
							bien refuser le juge, se l'en viaut. L'en doit garder qu'en die
							droit&#160;? et l'en dit que le demendeor le doit refuser. Et se l'en ne
							puet avoir autrement pleige, l'en li doit dire qu'il n'usera pas de son
							privilége, et il doit ce otroier.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 12.</head>
						<p>Se plévine est nécessaire, et cil à qui l'en demende ne la puet pas doner
							légièrement, l'en doit voir là où il est semons, s'il puet doner plège
							en une autre cité de la province. Et se aucuns plévist par sa volenté,
							l'en ne l'envoira pas en autre leu por doner plège, ne cil qui par
							besoing s'otroie à doner plège n'i gaaigne riens ne n'i pert.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 13.</head>
						<p>Se l'en ne done pas plège por meubles, et la persone soit sopeceneuse,
							que l'en viut que l'en done plège, il le doit doner devant le juge, s'il
							plest au juge, jusque il ait fet gré, ou que li plez soit
								achevez<note>Ibid., frag. 7.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 14.</head>
						<p>Renaut de Triecot dit&#160;: Cil qui pleidoient ensemble se doivent
							acorder de metre jor&#160;; et s'il ne s'i acordent, li juges li doit
							metre sufisanment, et doit atremper et de çà et de là l'afere.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 15.</head>
						<p>Qui done feme en plège sanz le seu au seignor, ne done nul plège&#160;;
							ne enfant non aagé, se n'est par l'autorité à celui qui le doit
							garder&#160;; ne desvé ne doit estre plège. Et se l'en demende au mari
							chose qui soit dou doaire sa feme, la feme porra estre plège en sa
							chose.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 16.</head>
						<p>Se aucuns serf vient avant, qui pléyisse sanz le congié son seignor, la
							plévine est nule&#160;; et se li sires le siet, ou s'i consient, la
							plévine vaut. Et à celi qui n'a quinze anz passez doit l'en aidier, et à
							feme por sa niceté<note>Ibid., frag. 8.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 17.</head>
						<p>Se li plège devient eir à celui qui le mist en plège, ou celui qui le
							mist en plèges à lui, il doit rendre la caucion.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 18.</head>
						<p>Se tutor et curator plévissent la chose à l'orfelin estre sauve, <pb
								n="89"/>il doivent estre seisi de la chose&#160;: quar il convient
							qu'il plévissent à rendre la propriété et les fruiz.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 19.</head>
						<p>Gagez <emph>(le gagez)</emph> doit doner plège de randre le lés, quant li
							juges voit qu'il en est mesters. Li er meismes doit doner plège qu'il
							fera gré dou lés&#160;; et s'il ne le fet, il sera dessessiz de la
							chose. Et se le gagiez ne puet doner plège de rendre le lés, li eir doit
							requerre qu'il ait la sesine, en donant plège de rendre le lés&#160;: si
							que non, la chose sera mise en sauve mein par le juge. — Se le gagiez
							est mis en saisene del lés par les juges, sanz trecherie et sanz cope,
							l'en ne le puet plédier<note>Dig., lib. 2, tit. 8, frag. 8, §
							4.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 20.</head>
						<p>Et cil qui ne puet doner plège à Orliens, le doit jurer&#160;; et qui le
							puet doner à Paris, ne jurra pas qu'il ne le puet doner allors&#160;;
							mès il jurra qu'il ne le fet par barat ne par conchiement&#160;: et
							issit ne le puet l'en forcer. Et se aucuns a convent de donner plège en
							un leu, et il le done allors, il ne le prendra pas, s'il ne veaut.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 21.</head>
						<p>Se li baillif done arbitre à enquerre qui sont plège de aucune cause, se
							les parties voent qu'il dient son arbitre malement por son dit, il en
							puent apeler ausint comme de juges<note>Ibid., frag. 8, § 5, 6, frag.
								9.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 22.</head>
						<p>Se arbitre dit que li plège sont bon et bien rendant, l'en les i doit
							tenir, com cele querele puist estre portée à un autre bon juge par apel.
							Et qui dit chose por quoi li plège ne valent riens, ce que li arbitres
							dit que li plège estoent bon, bien se gart, s'il a pris icés à sa
							volenté, il s'en doit tenir apaiez.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 23.</head>
						<p>Et se mésaventure avient as plèges andementres, ou de povreté, ou de
							aucune autre chose, se l'en siet qu'il soit issit, il convindra que l'en
							doint autres plèges<note>Ibid., frag. 10.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 24.</head>
						<p><ref target="http://josticeetplet.huma-num.fr/items/show/6">Geufroi de la
								Chapele</ref> dit&#160;: Se ge te mandai que tu demandasses une
							tenure por moi, et tu en preis plège, et anprès la fès demender par mon
							commendement, li plège que tu as pris en sont tenu vers moi.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 25.</head>
						<p>Acordé est de toz que li eir tindra le éritage par conduction, c'est à
							entendre à rendre ce dont ele est chargie, et doit doner plège de
							l'éritage ou dou fez&#160;; et quant la conduction faut, la plévine
							faut. Et <pb n="90"/>se pluisors sont atablir <emph>(établis)</emph>
							commun, se l'en plévist, l'en plévist por toz<note>Dig., lib. 2, tit. 8,
								frag. 11, 12, 13.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 26.</head>
						<p>Se filz défant son père qui est hors dou païs, ge demans s'il doit donner
							plège de rendre ce que l'en jugera&#160;? et G. dit que celui qui
							deffent celi qui n'est pas présenz, tout soit-il fiz ou père, est tenu
							de doner plège, par la force dou ban J. B. L'en doit savoir se
								<emph>(que)</emph> cil qui porfist <emph>(possède)</emph> teneure
							n'est pas tenuz de doner plège. L'en apèle cel possessor qui a terre, ou
							a borc ou a cité, ou a pou ou a grant. Celui qui en a la sole seignorie
							est possessor, et cil qui a ou qui tient aucune terre por l'amender, est
							possessor&#160;; et cil qui n'en a, san plus, fruiz, n'est pas
							possessor. Le créancier qui tient le gage n'est pas possessor&#160;: cil
							qui tient en bal n'est pas possessor<note>Ibid., frag. 14,
							15.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 27.</head>
						<p>Se teneure est donée en doaire, et la feme et le mari sont possessor, par
							la seissine qu'il en ont. Li orfelin et li tutor, s'il porsient, sont
							tenu por possessor&#160;; et se un tutor porsit, autant en doit l'en
							dire.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 28.</head>
						<p>Se tu me demendes la chose que ge tien, par jugement qui a esté dit
							contre moi, et ge apèle au roi, l'en demende se ge tieng cele
							chose&#160;? et l'en dit à droit que ge la porsief, tant com la cause de
							l'apel durra&#160;: ne ce ne nuist pas, se ma chose vait en autre main.
							L'en doit voir le tens de la plévine, et qu'ele soit fete segont
								droit<note>Ibid., frag. 15, § 3.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 29.</head>
						<p>Un jura ou jugement qu'il auroit aucun à jor, ne se parjure pas s'il n'i
							vient, por qu'il reviegne <emph>(ne viegne)</emph> par l'otroi à cels à
							qui il jura<note>Ibid., frag. 16.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 30.</head>
						<p>Et se aucuns nie qui ne soit pas plèges, comment en doit-il estre
							atainz&#160;? et l'en dit que par le recort de la cort où il fut plège,
							se la cort est tele qu'ele port recort. Et se la cort n'est tele qu'ele
							porte recort, cil qui demende le doit prover por soi et par tesmoing, et
							i aura gage, se les dui parties se consentent, s'il i a cause dont gaige
							doie nêtre. Et se la cause est si petite qu'il n'i ait gage, li chois de
							la prove est à celui à qui l'en demende.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 31.</head>
						<p>Uns hons fist semondre un autre, et dit issint devant le juge&#160;: Ge
							demendoie à Tybert cent&#160;; tu le plévis qu'il vendroit à jor&#160;;
							dedanz le <pb n="91"/>jor, il s'en est foïz&#160;: si te demant l'ome,
							ou les cent t. (<emph>tournois&#160;?</emph>) Li copables nie la
							plévine&#160;; li autres dit issint&#160;: Se tu viauz nier qu'il ne
							soit voirs, je sui près dou prover por moi et par deus garanz, si com ge
							devrai, en champ et par batalle, si com il devroient&#160;; et li autres
							fet encontre tel ni et tel deffense comme il doit. L'en demende que en
							dit droit&#160;? et l'en respont que cil à qui l'en demende, est loisans
							de prendre la prueve de celui et de ses garanz, et de quenoistre que est
							voirs, ou d'escondire vers l'un des garanz par gage de batalle.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 32.</head>
						<p><ref target="http://josticeetplet.huma-num.fr/items/show/3">Jehanz de
								Beaumont</ref> dit&#160;: Se aucuns promet vers celui à qui l'en a
							fet le forfet, plège de venir à jor, J. dit qu'il ait en cele cause où
							il est lores, jusques li juges en ait jugié droit. L'en demende que
							veaut dire ceste parole qui est desus, qui dit en cele cause&#160;? et
							ge di que cil i doit estre en cele cause, qui n'empire pas le droit au
							demendeor. Quar se cil qui estoit au plet en yuel leu, ala en plus fort,
							et mua le leu en sa persone, por grever son aversaire en poine ou en
							despens, je di qu'il ne le puet fere.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 33.</head>
						<p>Nos usons d'autre droit&#160;: quar cil n'et pas délivré, qui est queneuz
							qu'il a forfet, ains est tozjorz tenuz vers celui à qui il fet le
							forfet, jusque il ait amendé segont le forfet. Et se cil n'a riens que
							sun cors, l'en le doit metre en paine corporel, por ce que aucuns
								(<emph>n'ait</emph>) achoison de fere forfet<note>Dig., lib. 2, tit.
								9, frag. 1, 2, pr.&#160;: <hi rend="i">Si ex noxali causa agatur,
									quemadmodum caveatur.</hi></note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 34.</head>
						<p>Se li serf n'et pas présenz, contre qui aucun viaut plaidier de forfet,
							et li sires soit présenz, qu'il quenoisse qui l'a jà en son poer&#160;:
							Jehan dit que l'en doit le seignor forcier dou serf fere venir avant au
							jor, ou qu'il pregne lou plet sor lui&#160;; ou se il ne le veaut
							deffendre, qu'il dont plège, que au plus tost qu'il porra le fera venir
							avant. Et s'il veaut qu'il ne soit mie en son poer, il est tenuz
							d'amender le domage que li demanderres i aura par sa mençonge. Et se li
							serf est présens, et li sires n'est pas au païs, ne il n'i ait qui le
							défende, li prévolz le retindra jusque li sires soit venuz&#160;; et
							quant li sires sera venuz, il le deffendra&#160;; et s'il ne le veaut
							deffendre, il le lerra corre en la cause dou forfet. Et se l'en plédie
							d'aucun, que n'a en la chose que son <pb n="92"/>usage, de cause de
							forfet, et il en chée, l'en li doit tolir son usage, se li usages vient
							à lui par don, porce qu'il n'est mie recorz dou bienfet que l'en li a
							fet, et fet de bonne foi male foi. Et s'il a achaté l'usage, et il soit
							condempnez dou forfet, ausit le perdra-il, por ce qu'il n'ait acheson,
							ne autres, de fere tricherie ne desloïauté<note>Dig., lib. 2, tit. 9,
								frag. 2, 3.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 35.</head>
						<p>Se pluisors ont un serf, et li un le vuelle deffendre por sa part, il ne
							sera pas oïz, ainz convendra qu'il le deffende tot le serf, non pas
							demi&#160;: quar l'en ne doit pas respondre de forfet en partie, mès en
							tot.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 36.</head>
						<p>Se aucuns promist qu'il auroit à jor un serf, et il a au jor franc, se la
							cause est de forfet, bien s'aquité&#160;; et se la cause est en nom de
							servage, il ne l'a pas au jor si comme il doit&#160;: car autrement done
							l'en en plège de cause de servage, et autrement de cause de forfet.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 37.</head>
						<p>Se aucuns promet qui aura au jor un franc, bone chose est qu'il le doit
							avoir franc, porce que li quas de la franchise est en la cause
								envolopez<note>Ibid., frag. 4-6.</note>.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_11">
				<front>
					<head>XI. De celui qui destorbe aucun qu'il n'auge a jor.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>Se celui qui destorbe aucun qu'il n'alle à son jor. — Loys roi cuida
							très-bone chose fere de refraindre la trecherie à celui qui destorbe
							aucun qui ne viegne à son jor. Et il ne cuidet pas solement de celui qui
							le retint o ses mains par tricherie&#160;; mès cil qui le fit retenir à
							ses sergenz, ou qu'il pria qu'il fust retenuz. Nos apelons ce mauvèse
							trecherie, que se aucuns nonce aucun qui vet à son jor acune mauvèse
							novele, por quoi il s'en retort, par droite achoison bien le puet fere,
							s'en ne li fesoit fauseté entendent, il i seroit tenuz&#160;; jà soit ce
							que aucun dient, que la cope en est sor celi qui aloit à son jor, por ce
							qu'il crut trop légièremant<note>Ibid., tit. 10, frag. 1&#160;: <emph>De
									eo per quem factum crit quo minus quis in judicio
								sistat.</emph></note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Se cil à qui l'en demende ne vet pas à son jor par la tricherie à celui
							qu'il li demende, ne aura pas demande contre lui, et c'est la poine de
							la tricherie, porce qu'il i ait reson envolepié&#160;: autrement vet, se
								<pb n="93"/>autres l'empesche. Et se pluisors le li font par
							trecherie, tuit en sont tenu&#160;; et se li uns en fet la poine et
							l'amande, tuit li autre en sunt délivre&#160;: car il ne nuist riens, se
							tuit se consentent de plédoïer en un de ceste cause, bien le pueent
							fere&#160;; ne ceste demende n'est pas donée que dedenz l'an, ne n'est
							pas donée à l'air, ne contre l'air<note>Dig. lib. 2, tit. 10, frag. 1, §
								3, 4, 6.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>Se li serf à celi qui me demende, par le seu au seignor, et qui pas ne li
							deffent, fet que ge ne puisse aler à mon jor, J. B. dit que g'é
								(<emph>j'ai</emph>) bone barre contre le seignor au serf, que li
							sires n'i puisse gaagner. Et se le serf le fet contre la volenté au
							seignor, J. B. dit que demande de forfet doit estre donée contre le
							serf&#160;; ne son fet ne doit pas nuire au segnor, ne mès tant qu'il
							les mete hors de soi&#160;: quar il n'i a péchié de riens<note>Ibid.,
								frag. 2.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p><ref target="http://josticeetplet.huma-num.fr/items/show/6">Gefroi de la
								Chapele</ref> dit&#160;: Demende de fet avient, en ce ban, à celui
							qui fist tant que celui qui estoit citez ne vint à son jor, por tant com
							il i aura eu doumage. Et se cil qui fera par sa tricherie que l'en ne
							puisse aler à son jor, yuel chose sera que s'en le demende, qu'il perde
							la sesine, qu'il ne gaent en sa trecherie&#160;; et s'il demende, que
							l'en ait barre contre lui, jusque il ait amendé à l'agart de la cort. Et
							se li demendeor par le cochiement son aversaire est destorbez, et li
							copables par le cochiemant au demandeor est destorbez, li prévolz ne
							s'entremet fors par sa demande&#160;: quar conchiement ira contre
								conchiement<note>Ibid., frag. 3.</note>.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_12">
				<front>
					<head>XII. Se aucuns ne tient les plévines de venir a jor.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>Se aucuns ne tient pas les plévines qu'il fist por venir à jor, li rois
							commende que nus ne soit semons qui n'ait licence de venir à son jor, et
							qu'il et (<emph>qu'il ait</emph>) vingt mille pas en la jornée, fors
							celi jor où il convient plédier&#160;: quar tel jornée n'est pas griève
							ne à l'une partie ne à l'autre<note>Dig., lib. 2, tit. 11, frag.
								1&#160;: <hi rend="i">Si quis cautionibus in judicio sistendi causa
									factis non obtemperaverit.</hi></note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Nos requirons que l'en ait celi à jor que l'en ait plévi, tout ait l'en
							fet pez de la chose, por savoir la droiture au prévost.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>Se aucuns sanz trecherie est destorbez par droite cause, qui <pb n="94"
							/>ne puisset estre à jor, segont ce que l'en a promis, droiz dit qu'il a
							bone barre&#160;; et ausint, se l'en demende à tesmoing
								porter<note>Dig., lib. 2, tit. 2, frag. 2.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p>Nos clamons droite cause, maladie, prison, tempeste, cretine&#160;; la
							mort de prochein ami&#160;; noces de li, ou de son filz, ou de sa fille,
							ou de celi qu'il aura en garde&#160;; ou s'il est de garde, ou s'il est
							en prison ou febleté&#160;; ou se fame est grosse environ l'ore de
							enfanter&#160;; ou se aucuns chiet en forsenerie&#160;; ou se li ponz
							est dépecez et il n'i ait point de navie. Et nos entendons tempeste qui
							viegne à cele jornée, à tel hore que l'en ne puisse aler à son
							jor&#160;; et dou fluve ausint, s'il est si granz. Et se aucuns chiet
							issint, qui ne set la tempeste ne la force dou fluve, et que s'il fust
							meuz avant, il fust bien passez, et il se mist en tel besoing, barre li
							aura mester, quant l'en aura oï la cause&#160;: quar l'en ne li doit pas
							si atrecier, que l'en ne li die&#160;: Porquoi [<emph>ne</emph>] meus-tu
							avant que li jorz venist&#160;? Ne ne doit l'en pas sofrir qu'il i ait
							domage&#160;; ne barre ne doit pas avoir mester à aucun, quant il n'i a
							ne angoisse ne péril. Autretel barre a cil qui fut retenuz de jotice, et
							la retenue fu fete sans sa coupe<note>Ibid., frag. 2, § 3.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 5.</head>
						<p>Et se aucuns est condempnez à mort, ou forbeniz dou païs, l'en li doit
							aidier&#160;: quar il a assez paine. Nos devons entendre quant il est
							dampnez ou de mort ou d'esil. Et ceste barre est nécessaire à ses
							plège.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 6.</head>
						<p>L'en demende se dous se puent acorder qui plèdent ensemble, que l'un ne
							puisse metre barre contre l'autre par cause por venir à jor&#160;? Et G.
							dit nenil, que tés convenances ne valent riens&#160;: quar tés
							convenances engendre mauvès gaen, et movent péril de pardurable salu.
							Mès ge cuit qu'ele vaut issint, se les quases des barres sont
							espéciaument devisées, à qui li prometeor renoiee espéciaument par sa
								volenté<note>Ibid., frag. 4.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 7.</head>
						<p>Encor demende l'en se aucun qui ne doit pas doner plège de venir à jor,
							done plège, savoir se il et si plège i sunt tenu por vice&#160;? et je
							orrai qu'il i a devise&#160;: quar si plévi par folie, il n'i sunt pas
							tenu, et s'il plévi par convenance, il i sont tenu. Car si plévi par
							niceté, ce dit G., por achoison d'ester à droit, il doit avoir barre qui
							issint promet&#160;; et <pb n="95"/>s'il i a promesse par convenance, G.
							dit que la barre sera ostée, par la reson de promesse en
								convenance<note>Dig., lib. 2, tit. 11, frag. 4, § 5.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 8.</head>
						<p>Renaut de Triecot dit&#160;: Se dui à qui l'en demende prometent l'un por
							l'autre, qu'il vendront à jor, ou peine, et li un destorbe l'autre, la
							paine doit estre commisse, por ce qu'il sont compagnon, por ce que la
							tricherie ne lor valle rien.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 9.</head>
						<p>Et se dui prometent qui sont tret en cause que l'un vendra à jor, et il
							n'i viant pas, et le demandeor veant, et demant à l'un la chose, et à
							l'autre la paine de ce qu'il ne vint pas au jor&#160;: s'il demende la
							paine, il sera hors de la barre. Et se li pères promet que sis fiz
							vendra à jor, et emprès viant cil qui demende, et emplède par le marchié
							dou fiz, barre metra hors le père de la paine&#160;; et autresit est se
							li fiz promet, et le demandeor plède ou le père de la chose au
								fiz<note>Ibid., frag. 5.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 10.</head>
						<p>Se aucuns done plège de venir à jor, et por ce qui fut en l'afère dou
							commun, ne vint pas&#160;: nos dison que li plège n'i est pas obligiez,
							fors de li avoir<note>Ibid., frag. 6.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 11.</head>
						<p>Se serf promet qu'il vendra à jor, et il n'i vient, la promesse
							vaut&#160;: quar au mains i doit-il venir por soi escuser. Et se l'en
							promet por plusors sers de venir à droit, l'en port toute la poine, se
							un en faut, si com dit R.&#160;: car voirs fui que tuit n'i vindrent
							pas. Et se la poine est prise et offerte por celi qui se deffalli, et
							amprès demant l'en as autres la poine ce qui en remaint, cil qui sera
							tret en plet de ceste promesse aura barre contre l'autre de
								tricherie<note>Ibid., frag. 9.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 12.</head>
						<p>Se aucun promet à avoir à jor aucun, qui estoit jà délivrés de la demende
							que l'en li fesoit, il i doit envoier, por savoir et por enquerre et por
							cerchier la vérité de sa délivrance.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 13.</head>
						<p>Aucun que voloit pleidier d'injure avoit un plège, que sis aversaires
							vendroit à jor&#160;; et quant la promesse fut acordée, li plège mori.
							L'en demende se si eir i sont tenu&#160;? et l'en dit que non&#160;: et
							dison, quant aucun voit plédier de plévine à l'oir à cel qu'il plévi, il
							n'a pas action de plédier à celi<note>Ibid., frag. 10.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 14.</head>
						<p>Se aucuns promet que aucuns vendra à jor, il le doit fere venir <pb
								n="96"/>en cela (<emph>cele</emph>) cause, si que cil qui demende
							n'i puisse avoir domage par son délai ne par son barat.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 15.</head>
						<p>A toutes les foiz que sers est pléviz de venir à jor por plédier, ou por
							soi deffendre, ou li sers meismes le promet, la promesse ne vaut riens,
							ne la plévine ne vaut riens&#160;: car sers ne puet demander, ne l'en ne
							li puet demander, sanz son seignor.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 16.</head>
						<p>Se li procurator que l'en aura envoié por moi, plévist que ge vendrai à
							jor, la plévine ne vaut riens, por ce qu'il est ausit comme sires en la
							chose. Et se le procurator plévist de rendre la value de la chose, l'en
							demende s'il est tenu&#160;? et l'en dit que nenil, s'il n'a espéciau
							commendement dou seignor de cel fet<note>Dig., lib. 2, tit 11, frag. 11,
								13, 14.</note>.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_13">
				<front>
					<head>XIII. De délaiz.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>Li rois commenda que nus ne fust forchiez de venir à cort en tens qu'il
							mestive, ne en tens qu'il vendegne, porce que les biens dont il ont la
							cure ne périssent. Et se li prévolz les i apèle, et il ne vienent par
							lor gré, il i doivent venir&#160;; mès il n'i respondront mie, se n'est
							par lor gré. Et s'il done sentence estre (<emph>outre</emph>) lor gré,
							la sentence tendra, se ele n'est apelée par rapel&#160;; mès por rapel
							puet estre rapelée<note>Ibid., tit. 12, frag. 1&#160;: <emph>De ferüs et
									dilationibus.</emph></note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Mès il i a certaines persones que l'en puet forcier à venir à cort, si
							comme la chose don est li contenz puet périr par la loi de venir à cort.
							Car totes les foiz que mester est, nos devons aler à cort et respondre,
							quant il n'i a péril de l'aler et dou respondre&#160;; et issit le
							commende li rois.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>Et se li un et li autre, emprès ce que li plez fust entammez, ne veaut
							plédier, li rois lor donne délai<note>Ibid., frag. 1, § 2.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p>Car autel reson fist li rois, et commende que l'en en doit ausi user à
							jor de foiriez&#160;: si comme si l'en doit doner tutor ou curator à
							aucun, barre de la loi n'i vaut riens, por le péril des enfanz&#160;; ou
							se aucuns est morz, por metre sa feme en saisine de doère, barre de la
							loi <pb n="97"/>n'i vaut riens&#160;; et d'ovrir testament. Au tens de
							aoust ou de vendenges, doit l'en fere droit des choses qui sont en
							péril, ausi comme de larecin, de domages et de injure&#160;; et de granz
							injures, si comme de sanc&#160;; et de ce que l'en ravist de arson, de
							trébuchéiz et de froiseure, de nef prise&#160;; et de murtre, de rat, de
							traïson, d'omecide, de membre tolu, de jugement de franchise, de celui
							qui prent les choses dou commun profit<note>Dig., lib. 2, tit. 12, frag.
								2, 3.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 5.</head>
						<p>L'en tient tens de venenges, quant l'en venenge&#160;; et tens de
							mestive, quant l'en mestive<note>Ibid., frag. 4.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 6.</head>
						<p>Li rois deffent que l'en ne juge à jor de foirie, se les parties ne s'i
							acordent&#160;; mès por la grâce à celx qui pleident ensemble, quant il
							i a por quoi, l'en le doit fere. Et se aucuns a estrument où il ait
							péril de montré le par délai, l'en le doit montrer en tel tens. Segont
							la costume de France en l'ostel le roi, li jorz commence à solel levant,
							et dure jusque soleil est cochanz&#160;; et as assises ausint&#160;; et
							as autres menuz plez de prévôtez, et as autres seignories, jusque miedi
							en avant, si se deffent<note>Ibid., frag. 6, 7, 8.</note>.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_14">
				<front>
					<head>XIV. De demende fere.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>Demende si est pure ou mellée. La pure si est, quant aucuns demande
							héritage par la reison de ce que il est heirs. La mellée si est ce que
							l'en demende por soi et por autrui, si comme quant aucuns dit&#160;: Je
							me plein de tel home, qui a fet tel home metre en prison, por apeticier
							ma juridiction, ou por rapeler ma bone sentence.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>De fere sa demende, ou qui viout fere sa demende, ne vaut riens sa
							demende, se ele n'est à droit dite. Car c'est yuel chose que cil qui
							demende die sa demende, si que cil à qui l'en demande sache s'il veaut
							lessier le plet ou tenir&#160;; et s'il bée à plédier, qu'il viegne toz
							garniz au plet de demender ou de défendre<note>Ibid., tit. 13, frag. 1,
								pr.&#160;: <emph>de Edendo.</emph></note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>Demender est sa demende dire de boche, ou fere la dire par autre qui fere
							le puisse, et embracier en sa demende quanque l'en veaut demander.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p>Uns di que cil ne fet pas sa demende, qui toute ne la fet&#160;: et le
								<pb n="98"/>secort celx qui ne sevent fere lor demende, ou par aage,
							ou par viellegnere, ou por nature de fame, qui ne set pas
								mout<note>Dig., lib. 2, tit. 13, frag. 1&#160;; § 1, 4,
							5.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 5.</head>
						<p>Uns hons demende lés, que li morz a lessié as hériters<note>Ibid., frag.
								2.</note>&#160;; et dient issi, que s'il est nié ne mesqueneu, qu'il
							est prez de montrer (<emph>et</emph>) de l'averier, et par soi et par
							garanz. Et li autres reus fet encontre ce tel ni et tele deffense com il
							doit. Et droiz dit que l'en en doit trere celx qui furent au
							testament&#160;: quar l'en doit accomplir la volenté au mort&#160;; quar
							mout seroit dure chose, se de testament nesseit batalle.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 6.</head>
						<p>Quant aucuns demende aucune chose, et la fera (<emph>l'offre</emph>) à
							prover, et reus ne fet riens, ne ni ne deffense, queneue chose est qu'il
							det ce que l'en li demande.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 7.</head>
						<p>Se l'en demende à aucun chose qui soit de la borse le roi<note>Ibid.,
								frag. 3.</note>, l'en usera de tel droit, que li rois fera enquerre
							de tel chose par bones genz, qui bien le sauront&#160;; et se enqueste
							donne au roi, li rois aura, et se enqueste li tout, il se téra.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 8.</head>
						<p>Uns dit à un changeor qu'il li avoit vendu tornois, et un autre
							marcheant, qu'il li avoit vendu poivre&#160;; et l'offri à prover par
							soi et par garanz. Et li autre fesoient encontre ni et deffense, tel
							comme il devoient, et ne disoient pas qu'il lor eust ballé point
							d'argent. Et droit dit qu'il n'i a que la prueve au changeor, ou au
							marcheant, contre li et contre ses garanz&#160;: car tel chose n'est que
							sormise. Et se li fiz au prodome, qui est en bal, fet tel chose, i est
							li prodom tenu&#160;? oïl, s'il le fet par son commendement, ou par son
							consentement, ou autrement non. Et se li serf fet autel marchiez, i est
							li sires tenuz&#160;? oïl, s'il l'a fet par la volenté au segnor. Car
							droit s'acorde, qui a le preu il doit avoir le domage en cele meisme
							chose. Mès s'il le fit sanz le seu au segnor, assez est se li sires jure
							qu'il n'a riens eu de son gaaing<note>Ibid., frag. 4.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 9.</head>
						<p>Uns hons dit à un autre que il li doit trente toneaus de vin, qu'il li
							vendi vingt livres, et celes vingt livres il li a paiés&#160;; et s'il
							veaut dire que ce ne soit voirs, il est près del mostrer et de l'avérer
							par soi et par garanz. Li autres fet encontre tel ni et tel défense com
							il doit. L'en demende qu'en dit droit&#160;? et l'en respont&#160;: Cil
							qui défant est loisanz de <pb n="99"/>prendre la prove de lui et de ses
							garanz, ou d'escondire par gage de batalle.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 10.</head>
						<p>Uns bons vendi un cheval à un autre&#160;: se li en demande quarante
							solz, comme à celui qui a eu le cheval. Li autre nie qu'il ne doit
							riens. Cil l'ofre à prover soi, sanz garanz&#160;; et li autre fet
							encontre tel ni et tel deffense comme il doit. Et droit dit que cil est
							loisans de prendre la prove de celui qui demende, ou escondire par la
							soe&#160;: et ce droit est tenu à Orliens. Et en l'ostel le roi ne fera
							ne escondit, ne autre chose, s'il n'amène son garant o soi.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_15">
				<front>
					<head>XV. De metre jor et de semondre.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>L'en dit ci<note>V. tit. 5 de ce livre.</note> que l'en doit semondre
							home, quant il se plaint de lui, quant il a forfet.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Or est à savoir la menière commant. Se aucuns se plaint l'en tegne son
							héritage, l'en dit (<emph>doit</emph>) semondre des mobles&#160;; l'en
							doit semondre des domages&#160;; l'en doit semondre des
							ledissemanz&#160;; l'en doit semondre se li filz se plaint de son père.
							L'en ne doit pas semondre se l'en ne siet certaine chose por quoi. L'en
							ne doit pas semondre por desvé ne por menor, sanz tutor, ne por fame de
							plainte de son mari, se n'est por la cruauté son mari&#160;; ou se feme
							se pleint d'autre, non, se l'en n'en a le congié de son mari. L'en ne
							doit pas por serf semondre son seignor, se n'est por sa cruauté&#160;:
							por sergant et por sergente l'en doit semondre.</p>
						<p>Or demende dou jor de la semonse&#160;; et l'en respont que l'en doit
							avoir jor selonc le cas. De murtre, de rat, de larrecin, de traïson,
							d'omicide, de membre tolu, n'a point de jor, et de trives demender, de
							novele désesine qui est fete prestement. J'apeau présantement après le
							fet, que l'en vient prestement à la jostice por soi plaindre, et de
							prandre cors d'ome et de fame. Et qui se plaint de marcheandise, ou de
							prest, ou d'autres choses, ou de dit&#160;; don li juges doit fere
							semondre avenant, segont le leu et la persone, ou d'un jor, ou de deus
							jorz, ou de huit jorz, ou de quinze et d'asé plus assez, segont ce qu'il
							verra qu'il fera à fere.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_16">
				<front>
					<head>XVI. De convenances.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p><pb n="100"/>La droiture de cest ban est naturel&#160;; et que chose est
							plus acordable au monde (<emph>qu'</emph>) est garder ce qu'est
							enconvenancé entre les genz<note>Dig., lib. 2, tit. 14, frag. 1&#160;:
									<hi rend="i">de Pactis.</hi></note>&#160;?</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Convenanz est dit de convenances, et en non de pez, et est convenance
							d'un ou de plusors, plésir et consentement en une chose. Parole de
							convenance est général, et apartient à totes les choses don l'en a
							afère&#160;; si comme de celx qui se consentent en un marchié et en une
							pez. Ausint comme l'en dit que cil s'asemblent en un leu, qui de divers
							loeu (<emph>en</emph>) un leu s'asemblent, ausit cil s'acordent de
							divers corages en une sentence<note>Ibid., tit. 14, frag. 1&#160;; §
								1-3.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>Se aucuns dit que aucuns ail fet marchié à li, et li marchiez soit
							queneuz&#160;; et cil qui a vendu veaut jurer qu'il ne puet segre le
							marchié, il s'en passera par tant, et paera cinq sols de sa paumée,
							quant il n'a eu point de cheté&#160;; et s'il a eu cheté, il le tendra,
							s'il a de quoi.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p>Le non de convenance est si généraus que j'ai dit, en tel bien que il n'a
							marchié ne obligacion où il n'ait convenance, ou par chose, ou par
							parole. Car promisse qui est fete par parole, s'il n'i a consentement,
							est nulle<note>Ibid., frag. 1&#160;; § 3 in fine</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 5.</head>
						<p>Uns hons dit issint&#160;: Pieres me convenance qu'il me presteroit son
							cheval à aler jusque à Blois&#160;; ne l'ai pas eu, si le vuel avoir.
							Cil niee&#160;: li autres l'ofre à prover por soi et por garanz, et li
							autres fet encontre tel ni comme il doit. Droiz dit qu'il n'i a que la
							prove à celi à qui l'en demande.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 6.</head>
						<p>Uns hons dit à un autre qu'il li devoit baller sa fille por gesir à lui,
							et la veaut avoir par la convenance&#160;: et l'en respont que tele
							convenance n'est pas tenable, qu'ele est pécheresse et laide.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 7.</head>
						<p>Uns hons dist que uns autre li devoit un cheval por quarante sols&#160;;
							si viaut avoir le cheval por les quarante sols&#160;; et l'ofre à prover
							par soi et par garanz. Et li autres fet encontre tel ni comme il doit.
							Et l'en dit qu'il n'i a que la prove à celi à qui l'en demende.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 8.</head>
						<p><pb n="101"/>Enten que qui mot sus convenance qui n'est acomplie en
							aucune chose, et est nié, il n'i a que la prove à celui à qui l'en
							demende.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_17">
				<front>
					<head>XVII. De pez.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>De pez. R(<emph>ubrica</emph>). — Qui fet pez de chouse douteuse, et de
							plez qui n'est pas certain ne finez, l'en puet recevoir pez, non pez
								(<emph>pas</emph>) solement se la promesse est achevée&#160;; mès se
							li convenanz n'et (<emph>n'est</emph>) acordez<note>Dig., lib. 2, tit.
								15, frag, 1, 2, de <hi rend="i">Transactionibus.</hi></note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Gautier se pleint de Robert, et dist que pez estoit fete dou contenz
							d'une meson que Gautier li demendoit. Robert li nia la pez&#160;; li
							autres se demende le recort de cels qui furent à la pez, et nomer le leu
							où la pez fut fete. Et Robert dit qu'il ne veaut avoir point de recort,
							com cort de tex genz n'on[t] point de recort. L'en demande que en dit
							droit&#160;? et l'en dit que, se la cort est tele qu'el en doie porter
							recort, li recorz courra par preudes homes, et par le recort sera seue
							la forme de la pez. Et se la pez est queneue, et il ait discort, ausi
							sera seue par le recort. Et se la pez fut fete sanz jutice, ou par
							jutice qui n'a pas recort, et ele soit niée le recorz ne corra
							pas&#160;; et se cil qui demande veaut prover la pez par soi et par
							garanz, et li autres face encontre tel ni et tel deffense comme il doit,
							il n'i a que la prove à celui à qui l'en demende.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>Enten se pez est fete devant juge, et ele est niée doit estre seu par le
							recort de bones genz&#160;; et en pez que l'en dit qui est fete sanz
							joutise, n'a que sormise.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p>Quant l'en apèle home de ses membres, et il en fet pez par joutise, an
							commune seue, à un de ceaus qui a action contre li, de tant il est
							dèlivrés vers autres genz.</p>
					</div>
					<pb n="102"/>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_18">
				<front>
					<head>XVIII. De juigier bataille et comment l'en la doit jugier.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>Parole ne fet pas batalle, mès li fet. Si doit regarder qui juge, la
							chose et la persone&#160;: la chose qu'al i set par quoi il i aut gage,
							si comme fet, ou châtel, ou hôtel, ou hèritage&#160;; la persone, qu'ele
							soit tele que se doie combatre. Quar dure chose seret, si d'une persone,
							comme contes, ou rois, se combatoit à basse persone. Kar haute persone
							doit bien metre por lui, à deffendre soi, home, honeste persone, se l'an
							l'apèle, ou s'il apele autre.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
			<text xml:id="art_19">
				<front>
					<head>XIX. D'avocaz.</head>
				</front>
				<body>
					<div>
						<head>§ 1.</head>
						<p>L'en dit que clerc ordenez de sainte ordenes, s'il sunt bienficiez en
							sainte yglise, ne puent estre avoquaz en cort laye, que por aus, ou por
								yglise<note>Decret. Greg. IX, lib. 1, tit. 37, c. 1&#160;: <emph>de
									Postulando.</emph></note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 2.</head>
						<p>Enten que clers qui sont en saintes ordres, ou en menors, ne puent estre
							avocaz en cort laie.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 3.</head>
						<p>Come chanoine rielé se fussent pris à estre avoquaz en cort laie, l'en
							dit que ne puent ce fere, que por lor yglise&#160;; et convient que lor
							abé lor commant. Et il respondoient que li canon qui ce disoient
							parloient de moines, non pas de chanoines. Et le pape dit que ausit doit
							l'en garder de chanoines relez com de moines, tot die li canons des
								moines<note>Ibid., c. 2.</note>.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 4.</head>
						<p>Enten que moine et chanoine sont osté d'estre avoquaz&#160;; et moines ne
							puet plaidier por le preu de son moster, quant li aferes est atanduz à
							autre.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 5.</head>
						<p>Cil chapitres<note>Ibid., c. 3.</note> est devisés en trois parties. En
							la premère partie, parole l'en des prestres&#160;; en la seconde, des
							clerc, et des menors ordres. Et dient que li clerc ne deivent pas estre
							avoquaz en cort laye, que por aus ou por lor yglise, et por lor parenz
							ou por poures, ne ne doit estre avoquaz en cause de sanc, ne por chose
							qui atoche à mort d'ome <pb n="103"/>Ausit dit l'en de procurator. En la
							seconde (<emph>tierce</emph>) part, dit l'en que, se aucuns a bienfice,
							et il vet encontre ce, il doit perdre le bienfice.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 6.</head>
						<p>Enten que aucuns doit perdre le bienfice, quant il n'est recors dou
							bienfet que l'en li a fet.</p>
					</div>
					<div>
						<head>§ 7.</head>
						<p>Emprès l'en dit&#160;: couvers (<emph>cuvert&#160;?</emph>) ne puet estre
							avoquaz, se n'est par le congié son segnor&#160;; ne non aagé, se n'est
							par le commendemant au juge et à son tutor&#160;; ne fame ne orp, por ce
							qu'il ne puet voir la autece dou juge, ne nul qui soit queneu estre
							dampnez de fez don l'en doit estre livrez à mort, tout soit-il respitez
							par pitié&#160;; ne vaincu. Et cil sont osté d'estre avoquaz<note>Dig.,
								lib. 3, tit. 1, frag. 1, <hi rend="i">de
							Postulando.</hi></note>.</p>
					</div>
				</body>
			</text>
		</group>
	</text>
</TEI>
