<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<TEI xmlns="http://www.tei-c.org/ns/1.0" xml:id="livre20">
    <teiHeader>
        <fileDesc>
            <titleStmt>
                <title>LI LIVRES DE JOSTICE ET DE PLET</title>
                <principal xml:id="GP">Graziella Pastore</principal>
                <funder>École nationale des chartes</funder>
                <respStmt>
                    <name xml:id="MH">Mathilde Henriquet</name>
                    <resp>2015 - édition électronique</resp>
                </respStmt>
            </titleStmt>
            <editionStmt n="1">
                <p>2015, première édition électronique</p>
            </editionStmt>
            <extent/>
            <publicationStmt>
                <publisher>École nationale des chartes</publisher>
                <address>
                    <addrLine>65, rue de Richelieu</addrLine>
                    <addrLine>75002 Paris</addrLine>
                    <addrLine>tél.&#160;: +33 (0)1 55 42 75 00</addrLine>
                    <addrLine>http://enc.sorbonne.fr/</addrLine>
                    <addrLine>recherche@enc.sorbonne.fr</addrLine>
                </address>
                <idno>http://elec.enc.sorbonne.fr/josticeetplet/</idno>
                <date>2015</date>
                <availability status="restricted">
                    <p>L'École nationale des chartes met à disposition cette ressource électronique
                        structurée, protégée par le code de la propriété intellectuelle sur les
                        bases de données (L341-1), selon les termes de la licence Creative
                        Commons&#160;: « Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de
                        Modification&#160;; 2.0 France&#160;». Cette licence est disponible en ligne
                        http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ ou par courrier postal
                        à Creative Commons, 171 Second Street, Suite 300, San Francisco, California
                        94105, USA.</p>
                    <p>Pas d'Utilisation Commerciale&#160;: L'École nationale des chartes souhaite
                        encourager l'utilisation et l'amélioration de ses ressources électroniques,
                        pour les intérêts de l'enseignement et de la recherche. Toute autorisation
                        au-delà du champ de cette licence doit être obtenue auprès de l'École
                        nationale des chartes.</p>
                    <p>Pas de Modification&#160;: Afin de mieux servir la communauté scientifique,
                        l'École nationale des chartes s'engage à conserver et à toujours offrir
                        publiquement la version la plus à jour de ses ressources électroniques par
                        une URI pérenne. Elle s'engage à les corriger et à les améliorer, à intégrer
                        les contributions qui lui sont soumises (après validation par un comité
                        scientifique), et à référencer l'origine de ces contributions. Toute
                        modification de la ressource qui ne serait pas reversée à la version de
                        référence sous l'autorité éditoriale de l'École nationale des chartes doit
                        faire l'objet de l'accord de celle-ci, afin de ne pas disperser les
                        contributions et de permettre les meilleures conditions possibles de
                        collaboration scientifique.</p>
                    <p>Paternité&#160;: l'École nationale des chartes demande à ce que toute
                        publication dérivée de ses ressources électroniques comporte&#160;: 1) le
                        nom de l'École nationale des chartes et, pour les publications
                        électroniques, son logo 2) l'URI permettant d'accéder à la page citée sur
                        notre site, ou à la page d'accueil de la ressource 3) la date du fichier
                        source utilisé.</p>
                    <p>Tout litige soulevé par le non respect des termes de cette licence sera
                        soumis à la juridiction des tribunaux de Paris.</p>
                </availability>
            </publicationStmt>
            <seriesStmt>
                <title>Éditions en ligne de l'École des chartes</title>
                <idno type="URI">http://elec.enc.sorbonne.fr</idno>
                <idno type="vol"/>
            </seriesStmt>
            <sourceDesc>
                <bibl>
                    <abbr>Li livres de jostice et de plet</abbr>
                    <title>Li livres de jostice et de plet, publié pour la première fois d’après le
                        manuscrit unique de la Bibliothèque nationale par [P.N.] Rapetti, avec un
                        glossaire des mots hors d’usage par P. Chabaille</title>
                    <pubPlace>Paris</pubPlace>, <publisher>Firmin Didot Frères</publisher>, <date
                        when="1850">1850</date>
                </bibl>
            </sourceDesc>
        </fileDesc>
        <encodingDesc>
            <projectDesc>
                <p>L’édition numérique reproduit fidèlement la partie éditée par P.-N. Rapetti,
                    telle qu'elle apparaît dans l'édition imprimée de 1850, couplée aux sections
                    précédemment inédites, ici éditées par les soins de G. Pastore.</p>
            </projectDesc>
        </encodingDesc>
        <revisionDesc>
            <change when="2016-11" who="GP">Mise à jour du fichier</change>
            <change when="2015-07" who="MH">Création du fichier</change>
        </revisionDesc>
    </teiHeader>
    <text>
        <front>
            <head>LI VINGTIESMES LIVRES</head>
        </front>
        <group>
            <head>LI VINGTIESMES LIVRES</head>
            <text xml:id="art_01">
                <pb n="324"/>
                <front>
                    <head type="gp">I. [190rA] Ci commence li livres de Digeste nove. Ci titres est
                        de communs juigemenz <hi rend="i">[rubr.]</hi></head>
                    <div type="original">
                        <listWit>
                            <witness>Traduit du Dig., liv. 48, tit. 1&#160;: <hi rend="i">de
                                    Publicis judiciis</hi>.</witness>
                        </listWit>
                    </div>
                </front>
                <body>
                    <div>
                        <head>§ {48.1.1}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Marciaus dit&#160;: tuit li juigement devant qui l’en plede de crimes
                                ne sont pas commun, mes cil tant solement qui vienent des lois des
                                communs juigemenz ; si comme la loi que Julians fist de ce qui est
                                fet contre la majesté l’enpereor, et cele que il fet des avotires,
                                et cele que Cornelius fist des meslis et des envenimeors, et cele
                                que Pompeius fist de cez [190rB] qui ocient leur peres et leur
                                enfanz, et cele que Cornelius fist des testamanz, et cele que
                                Julians fist de force privee, et cele que il fist de force commune,
                                et de covoitier ennors, et de demander arriere ce que li baillif ont
                                pris en leur baillies, et des annones.</p>
                        </div>
                    </div>
                </body>
            </text>
            <text xml:id="art_02">
                <front>
                    <head type="gp">II. Cis titres est d’acusemenz et de inscripcions <hi rend="i"
                            >[rubr.]</hi></head>
                    <div type="original">
                        <listWit>
                            <witness>Traduit du Dig., liv. 48, tit. 2&#160;: <hi rend="i">de
                                    Accusationibus et inscriptionibus</hi>.</witness>
                        </listWit>
                    </div>
                </front>
                <body>
                    <div>
                        <head>§ {48.2.1}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ponponius dit&#160;: il ne loist pas à feme à acuser home de commun
                                crime se ele ne porsuit la mort à son pere ou à sa mere ou à ses
                                enfanz, ou à son patron ou à sa patrone, ou à leur neveu ou<note>ou]
                                        <emph>ou ou</emph> dans le ms.</note> à lor nices ou à lor
                                paranz.¶</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.2.2}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Communs acusemenz est otroié<note>otroié] <emph>trovz</emph> (?) dans
                                    le ms., cf. lat. <emph>Certis ex causis concessa est mulieribus
                                        publica accusatio</emph></note> à feme por certaine cause,
                                si comme s’ele porsuit la mort de cez et de celes à quoi eles sont
                                tenues par la loi. Et ce meismes establi en loi que Cornelius fist
                                do testamanz à celui que ses peres et sa mere franchi. ¶ {1} Il est
                                otroié à l’orfelin à porsuivre la mort son pere par le consoil à
                                celui qui l’a en garde&#160;; et si en otroie à l’orfeline que ele
                                porsive la mort de son ael par la loi des testamanz. Car li
                                enpereres Vaspasians otroia à son orfelins que il pledassent des
                                testamanz leur peres, mes il en puet pledier par l’entredit de
                                porter avant les tables dou testamant.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.2.3}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Paulus dit&#160;: l’inscripcion des libelles doit estre tele par
                                devant le prevost ou par devant le viconte. ¶ Tices dit que il acuse
                                d’avotire Meue, por ce que il dit que ele fist avotire o Sey en cele
                                cité, en la meson à celui, en ce mois et quant cil estoient
                                conseillier. Car sanz dote li leus doit estre senefiez, en coi l’en
                                dit que li avotyres fut fez, et la persone o qui il fut fez, et li
                                mois&#160;; car issi est il establi en la loi que Julius fist des
                                avotires. Et issi est il commandé generaumant à toz cex qui acusent
                                aucun de commun crime ; mes nus n’est contrainz de comprendre i
                                malgré sien le jor ne l’ore. ¶ {1} Et se li libelles n’est ordrenez
                                selonc la loi, li nons à celui qui est acusez en est effaciez, et
                                puis le puet l’en acuser de rechief. {2} Cil qui balle libelle doit
                                fere subscripcion ou autres por lui se il ne set letres. {3} Et se
                                il oppose à son aversere autres crimes, si comme se il tint bordel
                                [190vA] en sa meson, ou que il lessa aler celui qui estoit repris en
                                avotire, ou que il prist loer por celer avotire, tot ce doit estre
                                compris ou libelle. ¶ {4} Se li acuserres muert ou il est enpechiez
                                por autre cause si que il ne puet acuser, li nons à l’acusé est
                                esfacez do libelle se il le requiert. Et ce est establi en la loi
                                que Julius fist de force et ou consoil ou senat, si que il lise à un
                                autre à acuser le tot de rechief&#160;; mes il convient voer dedanz
                                quel terme, et sanz dote .xxx. jor i doivent estre gardé.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.2.8}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Macer dit&#160;: se nos savons li quel ne puet pas acuser, nos poons
                                bien entendre li quel puet acuser. Il est deffandu as uns que il
                                ‹puet acuser› por leur nature ou por leur aage, si comme as femes et
                                as orfelins&#160;; et as autres por lor office, si comme cez qui
                                sont en garnison&#160;; et as autres por leur poesté, si comme as
                                baillis&#160;; et as autres par leur propre mesfet, si comme à cez
                                qui sont mal renomé&#160;; et as autres par vilain gaign, si comme à
                                cez qui ont commoncié à pledier contre deus par .ii. crimes&#160;;
                                et à cez qui ont pris loer por acuser ou por lessier à acuser&#160;;
                                et as autres par lor condicion, si comme à cez qui ont esté franchiz
                                contre leur patrons.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.2.9}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Paulus dit : et se autres por sopeçon de faus acusement, si comme à
                                cez qui dient faus testemoine si comme il leur fu enseignié.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.2.10}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Hermogenes dit&#160;: et aucuns por povreté, si comme à cez qui ont
                                moins de .l. deners d’or.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.2.11}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Macer dit&#160;: neporquant, se tuit cil porsivent leur tort fet ou
                                il volent vengier la mort à leur procheins paranz, il ne sont pas
                                osté de l’acusement. ¶ {1} Il ne doit pas estre devee as enfanz et à
                                cez qui ont esté franchi que il ne se plaingnent do fet à leur peres
                                ou à leur patrons por deffendre leur choses, si comme se il dient
                                que il ont esté mis hors de possession, et il ne le dient pas por
                                acuser les de crime mes por recovrer leur possession. Ne il n’est
                                pas deffendu au fill à plaindre soi dou fet sa mere se il dit que
                                ele ait pris autrui enfant et dit que il estoit suens por partir à
                                son heritage&#160;; mes il ne li est mie otroié à acuser le comme de
                                crime. ¶ {2} Uns ne puet acu[190vB]ser celui que uns autres a
                                acusé&#160;; mes se il est assous, ou li acuserres ne porsuit pas la
                                cause, il n’est pas devee que uns autres ne l’acuse.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.2.12}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Renulcius dit&#160;: il ne loit pas à acuser le legat l’enpereor – ce
                                est le prevost d’aucunne contree – do crime qui i fut ainz que il
                                alat en la legacion, ne li balli do pople de Rome, ne celui qui est
                                hors do païs par la cause de la chose commune desque il n’en est
                                hors por aler contre les lois. {1} Et cil qui sont receu encontre
                                aus puent user de ces benefice, et cil à qui leur mesfez a esté
                                quitez. ¶ {2} Il est contenu en la loi que Julianus fist de commun
                                juigemenz que nus n’acuse deus homes de crime en un meisme tens, se
                                ce n’est por le tort qui li a esté fez. ¶ {3} Se uns sers est acusez
                                de crime, l’en doit garder ce meismes que l’en garderoit se uns
                                frans hons en estoit acusez. ¶ {4} Li serf puent estre acusez de toz
                                crimes fors de force privee ; car cil qui sont dampné de crime sont
                                puni par le poupliement de la tierce partie de leur biens. Mes ceste
                                paine ne puet estre enjointe à serf. Autresi est il des autres
                                crimes par coi l’en paie poine des deners ou paine capital, si comme
                                est essill qui ne puet estre enjoinz à serf. ¶ Ne la loi que
                                Ponpeius fist de cez qui ocient leur peres n’a pas leu contre le
                                serf en tant comme il en apartient as paroles&#160;; mes por ce que
                                nature est commune, il convient prendre vengence d’els autresi comme
                                d’autres. Sers ne doit pas estre tenuz par la loi que Cornelius fist
                                de torz fez mes plus cruel poine li doit estre enjointe hors
                                d’ordre.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.2.13}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Marceans dit&#160;: li enpereres Sevoirs et Antonius escritrent par
                                les communes annones que la feme qui acuse aucun de crime par devant
                                le prevost de annones doit estre oïe. Et cil meismes qui sont mal
                                renomé doivent estre oï en cet cas. Et li chevalier qui ne puent
                                deffendre autrui causes, qui voillent por la pez, il doivent estre
                                receu ; et li serf oï en cest cas.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.2.14}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Paulus dit&#160;: li senaz juiga que nus ne soit acusez par diverses
                                lois par un meisme crime.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.2.16}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil meismes dit&#160;: se plusors sont qui voulent acuser un home en
                                commun juigement, li juiges doit eslire li quelx l’acusera quant il
                                avra queneu la cause et regardees les persones as acuseors selonc la
                                digneté, ou selonc ce que il en apartient à chescun, ou selonc
                                l’aa[191rA]ge, ou selonc les mors, ou selonc autres causes.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.2.17}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Modestius dit&#160;: si li mestres<note>mestres] <emph>sers</emph>
                                    dans le ms., cf. lat. <emph>Si servum dominus in crimine
                                        capitali defendat</emph></note> deffent son serf de crime
                                capital, il doit doner caucion d’amener le avent.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.2.18}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil moismes dit&#160;: quant Tyce menacoit à acuser de fauseté le
                                testamant Sey son frere, ele n’acompli pas la solempnité de
                                l’acusement dedanz le tens qui est establiz. Et aprés li prevoz de
                                la contree prononça que ele ne puet pas puis acuser le testamant de
                                fausseté&#160;; ne ele n’apela pas contre cele sentence, ainz vost puis
                                pledier que li testamanz ne vaustist rien. Je demande se Tyce qui
                                n’apela pas contre la sentece au prevost puet puis retorner à acuser
                                le testamant de fausseté. ¶ Et la response est que nule chose
                                n’est proposee par coi ele doie estre oïe contre l’autorité de la
                                sentence.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.2.19}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Calistratus dit&#160;: li saint frere escritrent que li oir as
                                acuseors ne doivent pas estre contrainz de porsuivre les plez que li
                                morz commoincerent. {1} Et li enpereres Adrians escrit que il ne
                                convient pas que li acuserres soit contrainz d’acuser pluseurs.</p>
                        </div>
                    </div>
                </body>
            </text>
            <text xml:id="art_03">
                <front>
                    <head type="gp">III. De garder cex qui sont pris et d’amener les avant <hi
                            rend="i">[rubr.]</hi></head>
                    <div type="original">
                        <listWit>
                            <witness>Traduit du Dig., liv. 48, tit. 3&#160;: <hi rend="i">de
                                    Custodia et exhibitione reorum</hi>.</witness>
                        </listWit>
                    </div>
                </front>
                <body>
                    <div>
                        <head>§ {48.3.1}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ulpians dit&#160;: li juige solent juigier savoir mon se cil qui sont
                                acusé doivent estre mis en chartre, ou baillier as chevaliers à
                                garder, ou receu par plege ou par leur seule parole ; et ce suelent
                                il fere ou por la qualité dou crime dont<note>dont]
                                        <emph>dome</emph> dans le ms.</note> il sont acusé, ou por
                                l’enor de la persone, ou por sa richece, ou por ses muers, ou por sa
                                digneté.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.3.3}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ulpians dit&#160;: li enpereres Pius escrit que cil ne doit pas estre
                                mis en liens qui est apareillz de doner plege&#160;; se il n’a fet
                                si grant mesfet, que il ne doie estre bailliez ne à plege ne à
                                chevalers, ainz doie estre tenuz en chartre.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.3.9}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Renulcius dit&#160;: l’en garde essi des chevalers que, se il mesfont
                                aucunne chose, il soient envoié à celui soz qui il estoient. Et cil
                                qui a pris un ost à conduire a poer de chatier les chevalers qui
                                mesferont.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.3.8}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Paulus dit&#160;: se aucuns jeoliers est corrumpuz par loier et il
                                sueffre que cez que il doit garder soient deslié, ou que l’en leur
                                aport ferremenz ou venin, il doit estre puniz par l’office au juige
                                ; et se il ne le sot pas, il do[191rB]it estre ostez de son office
                                por sa negligence.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.3.10}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil moismes dit&#160;: il est contenu es commandemanz que nus ne lest
                                sanz cause ce que il a pris en garde. Cil meismes dit&#160;: « se tu
                                voiz que li mestre aient deslié vistement et sanz acheson aucuns de
                                cez qui estoient lié es citez, tu commanderas que il soient lié
                                arriere, et anjoindras paine à cez qui les deslierent&#160;; car, se
                                il estoient quite, il la feroient autre foiz ».</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.3.13}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil meisme dit&#160;: se cil qui sont mis ensenble en chartre
                                preinent consoil de ropre leur liens et briser la chartre por
                                eschaper s’en, il doivent estre plus puni que la cause por coi il
                                furent pris ne requiert. ¶ Et se il n’avoient rien mesfet avant, si
                                doivent il estre puni por ce fet ; et cil qui decovrent lor consoil
                                doivent estre sozlegié de leur paine.</p>
                        </div>
                    </div>
                </body>
            </text>
            <text xml:id="art_04">
                <front>
                    <head type="gp">IV. De crime qui est fez contre la majesté l’enpereor <hi
                            rend="i">[rubr.]</hi></head>
                    <div type="original">
                        <listWit>
                            <witness>Traduit du Dig., liv. 48, tit. 4&#160;: <hi rend="i">Ad legem
                                    Juliam majestatis</hi>.</witness>
                        </listWit>
                    </div>
                </front>
                <body>
                    <div>
                        <head>§ {48.4.1}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ulpians dit&#160;: li crimes qui est fez contre la maesté l’enpereor
                                est procheins à sacrilige. {1} Ce est li crimes qui est fez contre
                                le pueple de Rome et contre la seurté de l’enpire. Et de cest crime
                                est corpables cil par qui porchaz et par qui tricherie consoil est
                                pris que ostages soient rendu sanz le commandemant au prince ou
                                occis, ou que home armé soient en la cité o glaives et o pierres, ou
                                que il s’asenblent contre la chose commune, ou que li commun leu
                                soient porpris ou li temple, ou que home soient esmeu à traïson ou à
                                dissension ; et par qui porchaz et par qui consoil est pris que
                                aucuns des metres dou pueple de Rome qui a commandemant et poesté
                                sus les autres soit ocis, ou que aucuns port armes contre la chose
                                commune, ou qui envoie as anemis au peuple de Rome mesage ou letres
                                ou leur fet signe, ou il fet par tricherie que li ennemi au pueple
                                de Rome soient aidié par son consoil contre la chose commune, ou qui
                                escommuet les chevaliers par qui dissession ‹ou› noise est fete
                                contre la chose commune. ¶ Dissession si est quant l’en se descorde
                                et noisse en sort.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.4.2}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil moismes dit&#160;: ou cil qui ne se pert pas de la contree que il
                                a guovernee quant uns autres a esté envoiez en son leu, ou cil qui a
                                lessié [191vA] l’ost que il devoit garder, ou li bas hom qui s’en
                                est alez as enemis au pueple de Rome, ou cil qui à son esciant
                                escrit fause ovre cité es communes tables, car cist est ou premer
                                chief de la loi que Julius fist do crime qui est contre la majesté
                                l’enpereor.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.4.3}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Macer dit : la loi des .xii. tables commande que cil qui escommuet
                                les anemis contre le pueple de Rome ou qui leur aide d’aucunne
                                chose, soit puniz par poine capital. Et la loi que Julius fist do
                                crime qui est fez contre la maesté l’enpereor commanda que cil qui
                                mesfet à la commune majesté soit puniz&#160;; itel sont cil qui
                                s’enfuient de bataille, ou qui tienent forterece contre l’enpereor,
                                ou traïssent leur ost. Par ceste meisme loi est tenuz cil qui fet
                                bataille sanz le commadement l’enpereor, ou a esleu ost en la
                                contree que il a guovernee et ne le baille pas à celui qui a esté
                                envoiez en son leu, ou qui guerpist l’enpire ou l’ost ou pueple de
                                Rome, ou li bas hom qui à son esciant a fet aucunne chose par
                                tricherie por le mestre, ou cil qui a porchacié que aucunne des
                                choses qui sont escrites devant soit fete.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.4.4}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Scevola dit&#160;: cist est tenuz par ceste loi par tricherie et par
                                qui seremant aucunne chose est amenee qui soit contre la chose
                                commune&#160;; et cil par qui tricherie et par qui seremanz li oz ou
                                pueple de Rome a esté meuz en aguiez et livrez à ses ennemis&#160;;
                                et cil par qui tricherie i remaint que li enemi ne veignent en la
                                poesté au pueple de Rome&#160;; et cil par qui porchaz et par qui
                                tricherie li ennemi au pueple de Rome sont garni d’armes et de darz
                                et de chevaux et de deniers ou d’aucunne autre chose&#160;; et cil
                                par qui porchaz et par qui tricherie il remaint que li rois ou une
                                estrange nacion n’obeist pas au pueple de Rome&#160;; et cil par qui
                                porchaz et par qui tricherie estraige sont donné as anemis au pueple
                                de Rome&#160;; et cil qui met hors celui qui a reconeu son crime et
                                est por ce mis en liens. {1} De cest crime est delivrez par le senat
                                cil qui font les ymages l’enpereur qui sont depecees.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.4.7}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Modestinus dit&#160;: cil qui sont mal re[191vB]nomé, qui n’ont pas
                                poer d’acuser, sont receu sanz nule dote à acuser de crime qui est
                                fez contre la maesté l’enpereor. {1} Et li chevalier qui ne puent
                                pas deffendre autrui causes&#160;; car cil qui veillent por la pez
                                doivent estre receu à cest acusement. {2} Et li serf qui en acusent
                                sont oï, neïs contre leur seigneurs, et cil qui ont esté franchi
                                contre leur patrons. {3} Neporquant, par la reverence de la majesté
                                l’enpereor, li juige ne doivent pas tenir cest acusement à gap mes à
                                verité. Car il doivent regarder à la persone qui est acusee, savoir
                                mon se ele le pot fere et à ce qui a esté fet, et savoir mon se il
                                estoit de saine pensee&#160;; ne aucuns ne doit pas legierement
                                estre trez à paine par l’error d’une parole. Et ja soit ce que li
                                fol soient digne de poine, neportquant l’en doit esparnier à cez qui
                                ne sunt pas de seine pensee se li mesfez n’est de cez qui sunt
                                escrit en la loi, ou tiels que il doie estre vengiez en l’essample
                                de la loi.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.4.10}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil meismes dit&#160;: cil par qui consoill ou par qui tricherie une
                                cité ou une contree est traïe ou livree à ses ennemis puet estre
                                acusez de crime contre la majesté l’enpereor.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.4.11}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ulpians dit&#160;: cil qui muert en aucun crime muert en entier
                                estat&#160;; car li crimes est estainz par sa mort se il n’est
                                corpables de crime contre la majesté l’enpereor. Car se si oir ne
                                purgent icele crime, li heritages sera à la borse l’enpereor&#160;;
                                neporquant, tuit cil qui sont corpable de crime contre la majesté
                                l’enpereor ne sont pas en cele condicion, mes qui par desloial
                                corage s’est en hardiz de fere aucunne chose contre la chose commune
                                ou contre le prince. Se aucuns est corpables por autre cause, li
                                crimes est estainz par sa mort.</p>
                        </div>
                    </div>
                </body>
            </text>
            <text xml:id="art_05">
                <front>
                    <head type="gp">V. De crime d’avotire <hi rend="i">[rubr.]</hi></head>
                    <div type="original">
                        <listWit>
                            <witness>Traduit du Dig., liv. 48, tit. 5&#160;: <hi rend="i">Ad legem
                                    Juliam de adulteriis coercendis</hi>.</witness>
                        </listWit>
                    </div>
                </front>
                <body>
                    <div>
                        <head>§ {48.5.1}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ulpians dit&#160;: li enpereres Augustus dona ceste loi {*48.5.2} par
                                coi il convient pledier avant à l’ome qui a fet l’avotire que à la
                                feme devant que li hom en ait esté [192rA] conveincuz et condempnz.
                                ¶ {1} Se li mariz acuse sa feme par droiture de mari, excepcion li
                                peut estre opposee se il brisa premerement la loi do mariage. ¶ {2}
                                Li crimes de olerie tost à mari à acuser sa fame d’avoutire&#160;;
                                car autresi est paine establie contre lui comme contre la feme,
                                autresi puet nuire excepcion à celui qui l’a retenue, puis que ele
                                fust reprise d’avotire. ¶ {3} Cil qui sofre que sa feme mesface
                                despit an son mariage n’est<note>n’est] <emph>et est</emph> dans le
                                    ms., cf. lat. <emph>Ceterum qui patitur uxorem suam delinquere
                                        matrimoniumque suum contemnit quique contaminationi non
                                        indignatur, poena adulterum non infligitur</emph></note>
                                tenuz à soffrir paine d’avotire. {4} Se fame dit que ele ait fet
                                avoutire pour ce que ses mariz est holiers, ele velt alegier son
                                mesfet, mes tex aquiz n’est pas receuz. Et por ce, se cil qui est
                                acusez d’avoutire velt acuser le mari à la fame que il est holiers,
                                il ne sera pas oïz por ce que il fut avant acusez. ¶ {5} Se li mariz
                                acuse sa feme d’avotire en commun juigement, l’en demande se
                                alleguemenz de holerie metra arriere le mari de l’acusement.
                                Et je croi que nenil. La holerie charge donc le mari, mes ele
                                    n’excuse<note>excuse] <hi rend="i">acuse</hi> dans le ms.,
                                    confusion du scribe, cf. lat. <emph>non mulierem
                                    excusat</emph></note> pas la feme. {6} Et por ce, puet l’en
                                demander se cil qui conoist l’avotire puet enjoindre au mari paine
                                por la holerie. Et je croi que oïl, car quant Claudius – uns
                                nobles hom – acusoit sa feme, il fu descoverz que il l’avoit retenue
                                puis que ele avoit esté reprise en avotire, et li enpereres Savoirs
                                la condempna sanz nul acuseor. ¶ {7} Se uns estranges est acusez
                                d’avotire et il oppose à celui qui l’acuse de crime de holerie, il
                                ne s’aliege point, ne il ne sozmet pas le mari à paine. ¶ {8} Se li
                                mariz et li peres à la feme vienent ensenble à acuser d’avotire,
                                l’en demande li quelx doit estre mis par devant. Et il est
                                melz que li mariz i soit mis, car l’en doit croire que il porsuivra
                                l’acusement plus aprement et par graigneur anguoissé ; si que se li
                                peres vient premerement et il balle son libelle, et li mariz n’est
                                pas negligenz ne ne tarde pas, ainz se porchace d’acuser la et de
                                querre ses proves par coi il puisse prover l’avotire, li mariz sera
                                oïz par devant le pere. {9} Mes quant autres qui puet acuser aprés
                                [192rB] le pere et aprés le mari vienent avant, il est conté en la
                                loi que cil qui conoist de la cause doit establir li quelx est plus
                                droiz acusserres.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.5.5}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ulpians dit&#160;: il n’est pas dote que je ne puisse acuser cele que
                                je doi prendre à feme de l’avotire que ele fist en son premer
                                mariage ; car il est contenu apertement en la loi que Julius fist
                                des avoutires que se cele qui l’en velt acuser d’avoutire est veve,
                                li acuserres puet premerement acuser le quel que il vodra, ou lui ou
                                celui o qui ele fist l’avotire&#160;; mes se ele est mariee, il doit
                                premerement acuser l’avotre et puis la feme.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.5.9}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Papinians dit&#160;: cil qui abandone sa meson por fere avotire ou
                                pechié de char o autrui feme ou à valet, ou prant gaagn de
                                l’avoutire sa feme de quel condicion que il soit, il est puniz comme
                                avotres. {1} Nos entendons par non de meson tote maniere d’abitacion
                                ¶.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.5.11}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>{13} J’é pris une feme qui estoit acusee d’avoutire et quant ele en
                                fut condempnee je la refusai&#160;; je demant se il senble que ele ait
                                doné la cause do departement. Et la responsse est que, por ce
                                que il est deffendu par la loi que Julius fist à retenir tel feme,
                                il est aperte chose que je n’ai pas doné cause do departement, mes
                                il est fez as corpes à la feme.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.5.34}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Marcians dit&#160;: se aucuns dit que ses sers ait fet avotire en sa
                                feme, li enpereres Pius escrit que il est melz que il acuse sa feme
                                que il n’est que il tormant son serf por fere li reconoistre. ¶ {1}
                                Se aucuns n’a pas lessié aler l’avotre ainz l’a retenu, si comme il
                                    avient<note>il avient] <emph>il avient par avotre q.</emph> dans
                                    le ms.</note> que li filz fet avotire en sa marastre ou ses
                                sers, ou cil que il a franchi en sa feme, il est tenuz par la
                                sentence de la loi, ja soit ce que il n’est pas tenuz par les
                                paroles de la loi. Neporquant, l’en doit dire que il est tenuz par
                                la sentence que bane soit fez. ¶ {2} Se la feme prant loer de
                                l’avotire son mari, ele doit estre punie comme avotre.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.5.35}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Modestinus dit&#160;: cil fet pechié de char qui tient franche fame
                                por cause de lecherie et ne mie de mariage, exceptee sa moichine. ¶
                                {1} Avotires est fez en feme mariee&#160;; et pechié [192vA] de char
                                en veve, ou en virge, ou en valet.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.5.37}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Vap. dit&#160;: se cil qui a moins de .xxv. anz a fet avotire, il est
                                tenuz par la loi que Julius fist, car tels crime commoince enprés
                                l’aage de .xiiii. anz.</p>
                        </div>
                    </div>
                </body>
            </text>
            <text xml:id="art_06">
                <front>
                    <head type="gp">VI. De force commune <hi rend="i">[rubr.]</hi></head>
                    <div type="original">
                        <listWit>
                            <witness>Traduit du Dig., liv. 48, tit. 6&#160;: <hi rend="i">Ad legem
                                    Juliam de vi publica</hi>.</witness>
                        </listWit>
                    </div>
                </front>
                <body>
                    <div>
                        <head>§ {48.6.1}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Marciaus dit&#160;: cil est tenuz par la loi que Julius fist de force
                                commune qui a en sa meson ou en son champ armes ou darz, fors celes
                                que il doit avoir quant il va chacier, ou quant il erre, ou quant il
                                va par mer.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.6.2}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Scevola dit&#160;: les armes en sont exceptees que aucuns a quant il
                                se remuee ou quant el i sont acheetes par heritage.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.6.3}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Marcians dit&#160;: en cele meisme cause sont cil qui ont pris
                                consoil de fere dissession et ont sers ou franc homes armez. ¶ {1}
                                Par cele meisme loi est cil tenuz qui est en commun leu o armes. {2}
                                En ceste meisme cause sont cil qui ont assenblé gent por assaillir
                                villes et ont pris par force d’armes les choses qui i estoient. {3}
                                Et cil i est tenuz qui de feu ravist aucunne chose, fors ce de quoi
                                la meson estoit fete. {4} Et cil qui prant par force enfant ou feme
                                sera puniz par la poine de ceste loi. ¶ {5} Cil qui vient au feu o
                                glaives o ou armes por ravir aucunne chose, ou por deffandre au
                                seigneur de la meson que il ne sauve sa chose, est tenuz par la
                                poine de ceste loi. {6} Par ceste meisme loi est tenuz cil qui o
                                homes armez met aucun hors de la possession de sa meson ou de son
                                champ.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.6.4}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ulpians dit&#160;: ou qui preste ses homes à ce fere.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.6.5}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Marceans dit&#160;: cil qui met le feu en une meson par dissession,
                                ou qui i enclot un home per tricherie, ou qui fet que uns morz ne
                                soit pas enfoiz et que sepulture ne li soit fete, ou qui oblige à
                                soi aucun home par force, est tenuz par la poine de ceste loi. ¶ {1}
                                Se l’en plede de force qui a esté fete et de la possession et de la
                                seignorie de la chose où ele a esté fete, li enpereres Pius escrit
                                que l’en doit avant enquerre de la force ou de la proprieté de la
                                chose ; mes il n’i a que l’en enquere avant de la force que de la
                                droiture de la seignorie ou de la possession. ¶ {2} Cil qui a pris
                                par force feme ma[192vB]riee ou desmariee est puniz par trop grief
                                torment ; et se li peres à la feme est tant priez que il quite ce
                                qui li apartient, uns estranges le porra acuser sanz doter excepcion
                                de .v. anz&#160;; ¶ car li crimes de prandre feme à force passe
                                celui d’avotire.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.6.6}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil meismes dit&#160;: li enpereres Pius escrit en cez paroles que
                                cil qui doit estre puniz qui ravist enfant qui est naturelment
                                frans&#160;: «&#160;je sui meüz par la conplaince qui estoit
                                contenue ou libelle que Selvains me bailla, par coi il sennefia que
                                ses filz qui estoit naturelment franc avoit esté raviz et enclos et
                                batuz à desmesure. Et por ce, Germain biaus tres chiers amis, je
                                voill que tu l’oïes ; et se tu aperçoiz que il soit issi, tu en
                                preignes grief vengence&#160;».</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.6.7}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil meismes dit&#160;: cil est tenuz par la loi que Julius fist de
                                commune force qui estoit en aucunne baillie ou aucunne poesté et
                                ocist ou bati un des citaiens de Rome, ou commenda que aucunne tel
                                chose li fust fete, ou que il fust liez ou tormentez. Ce meisme
                                apartient as legaz et as avocaz et as contes se aucuns d’aus est
                                repris que il les ait botez ou fet leur tort.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.6.8}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Marcians dit&#160;: il est contenu en loi que Julius fist de force
                                commune que nus ne lit ne n’enpeeche celui qui est acusez que il ne
                                puisse aler à Rome dedanz un certain tens.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.6.9}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Paulus dit&#160;: nos apelons armz non pas tant solement cez qui
                                o‹nt› glaives mes cez qui on‹t› autres choses de coi l’en puet mal
                                fere.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.6.10}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ulpians dit&#160;: cil est tenuz par la paine de ceste loi, qui fet
                                par force et par tricherie que juigement ne sont pas fet seurement
                                ou que li juige ne juigent si comme il doivent, et cil qui font par
                                force que aucuns leur promet deners ou communement ou priveement, et
                                cil qui par tricherie est armz la où l’en fet juigement. Cil en est
                                exceptez qui por chacier a assenblié homes armz qui se conbatent as
                                betes, car ce li est bien otroié. ¶ {1} Cil est tenuz par ceste loi
                                qui a assenblé homes par batre aucun par force&#160;; et ja soit ce
                                que cil qui est batuz ne soit pas ocis. {2} Neporquant, l’en deffant
                                à celui qui est dampnz de force commune la commune de feu [193rA] et
                                d’eve.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.6.11}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Paulus dit&#160;: cil qui usent mesons ou viles sont puni par force
                                capital se il le font o homes armz. ¶ {1} Par non d’armes sont
                                apelees totes les choses par coi aucuns puet mal fere. ¶ {2} Il ne
                                senble pas que cil qui porte armes por soi deffendre les port por
                                homes ocerre.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.6.12}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil moismes dit&#160;: cil qui demandent noviaus paages sont tenu par
                                la loi que Julius fist de force commune.</p>
                        </div>
                    </div>
                </body>
            </text>
            <text xml:id="art_07">
                <front>
                    <head type="gp">VII. De force privee <hi rend="i">[rubr.]</hi></head>
                    <div type="original">
                        <listWit>
                            <witness>Traduit du Dig., liv. 48, tit. 7&#160;: <hi rend="i">Ad legem
                                    Juliam de vi privata</hi>.</witness>
                        </listWit>
                    </div>
                </front>
                <body>
                    <div>
                        <head>§ {48.7.1}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Paulus dit&#160;: la tierce partie des biens à celi qui est condempnz
                                de force privee est puepliee&#160;; et il est establi que il ne
                                puisse estre senateurs, ne apelz à nule honor ne à nule ordre, ne
                                que il ne soit juiges, si que il soit sanz totes ennors par le
                                consoil au senat. {1} Autresi comme mal renomez par ceste paine sont
                                sont tenu cil qui sont ramené à la poine de la loi que Julius fist
                                de force privee, ¶ et cil qui par tricherie ravist aucunne chose de
                                peril de mer. {2} Mes cil qui ravissent aucunne chose de peril de
                                mer sont puni hors d’ordre par les establissement au princes. Car li
                                enpereres Pius escrit que nule force ne doit estre fete as mariniers
                                ; et se aucuns le fet, il soit puniz tres cruelment.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.7.2}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Scevola dit&#160;: par ceste loi est tenuz cil qui assenble homes et
                                fet par force par coi aucuns soit batuz sanz ocirre le.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.7.3}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Macer dit&#160;: il n’a point de difference se aucuns a assenblé à
                                fere force frans homes ou sers, ou suens ou autrui ; {1} car tuit
                                cil qui i sont assenblié sont autresi tenu à la paine comme il est.
                                {2} Et s’il n’i a nul home assenblé, ne il n’en a nul batu, mes il
                                en aporte par force aucunne chose de l’autrui, il est tenuz par
                                ceste loi.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.7.4}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Paulus dit&#160;: li crimes de ceste loi est fez quant aucuns a
                                assenblé gent et fet par force que uns hons n’a pas esté amenez à
                                juigement. {1} Et se aucuns a fet enqueste d’avotire par sers, et
                                por ce dit Labeo que l’en doit user plus atrenpeement do banissement
                                au prevost de tort fet.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.7.5}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ulpians dit&#160;: se aucuns a chacié un home de son champ par homes
                                que il ‹a› assenblez ou par ses armes, il puet estre acusez de force
                                privee [193rB].</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.7.6}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Modestinus dit&#160;: il est contenu au consoill au senat qui est
                                apelz Volusians que cil qui s’asenblent à autrui plet por departir
                                entre els quant que li acuserres avra do condempnement sont à la loi
                                que Julius fist de force.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.7.7}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Calistratus dit&#160;: se li deteur pledent contre leur creanciers,
                                il doivent demander par devant le juige ce que il cuident que lor
                                soit deu ; car se li creancier se metent en possession des choses à
                                leur deteurs sanz nul commandemant, li enpereres Marc juiga que il
                                n’eussent pas droiture de creance. Les paroles dou juigement sont
                                celes&#160;: «&#160;il est bone chose, se tu cuides que tu puisses
                                riens demander, que tu en pledes par droites aucions&#160;; et tes
                                averseres doit dedanz ce estre en possession, et tu doiz estre
                                demanderes. Car totes les foiz que aucuns prant sanz le commandemant
                                au juige ce est force, ne il n’apartient pas à vergoigne ne à
                                digneté ne à pitié que nus face riens se par droit non. Se il est
                                donc prové que aucuns porsie la chose à son deteur, qui ne li est
                                baillie par lui ne par le juige, ainz l’a prise par soi meismes, il
                                n’i avra pas droiture de creance&#160;».</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.7.8}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ulpians dit&#160;: se li creanciers prant les choses à son deteur
                                sanz l’autorité au juige, il est tenuz par ceste loi et est puniz de
                                la tierce partie de toz ses biens, et est mal renomez.</p>
                        </div>
                    </div>
                </body>
            </text>
            <text xml:id="art_08">
                <pb n="325"/>
                <front>
                    <head type="gp">VIII. De homecides et des envenimeors <hi rend="i"
                        >[rubr.]</hi></head>
                    <div type="original">
                        <listWit>
                            <witness>Traduit du Dig., liv. 48, tit. 8&#160;: <hi rend="i">Ad legem
                                    Corneliam de sicariis et veneficis</hi>.</witness>
                        </listWit>
                    </div>
                </front>
                <body>
                    <div>
                        <head>§ {48.8.1}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Marcians dit&#160;: cil est tenuz par la loi que Cornelius fist des
                                homecides et des envenimeors qui ocit home, ou cil par qui tricherie
                                meson est arse, et cil qui va armz por home ocirre ou por enbler, et
                                cil qui estoit baillif ou juiges qui a fet faus juigement por
                                condampner celui qui n’avoit rien mesfet. ¶ {1} Encor est cil tenuz
                                par ceste paine qui confit venin por home ocirre et qui li done, et
                                cil qui par tricherie dit faus tesmoing par coi aucuns soit
                                condempnz en commun juigement à paine capital, et li baillif et li
                                juiges qui prenent deners que enqueste ne soit fete de crime
                                capital. ¶¶ {2} Cil qui ocist home est puniz sanz nule difference de
                                quel condicion cil est que il ocist. {3} Et li enpereres [193vA]
                                Adrians escrit que cil qui ocit home, et n’avoit pas corage
                                d’ocerre, puet estre assous. Et cil qui ne l’ocit pas, mes il le
                                navra por ce que il le voloit ocerre, doit estre condempnz comme
                                homecides. Et par le fet puet l’en voer comment il est&#160;; car se
                                il tret le glaive et l’en feri au plus que il pot, il est certaine
                                chose que il le voloit ocerre ; mes se il le feri petit, et en tel
                                leu où il ne le cuida pas ferir à mort, ja soit ce que il feri
                                d’arme esmolue, mes il n’ot pas corage d’ocerre le, sa poine doit
                                estre alegiee. ¶ Se dui home tençoient et li uns feri l’autre d’arme
                                esmolue, se il ne le fist par corage d’ocerre le, sa poine doit
                                estre allegie&#160;; car il fist homecide plus par avainture que par
                                sa volenté. {4} Li enpereres Adrians escrit que cil qui ocit celui
                                qui par force voloit compoignier contre nature o lui ou o aucun des
                                suens doit estre quitez. {5} Et li enpereres Pius escrit que plus
                                legier poine doit estre enjointe à celui qui ocist sa feme que il
                                reprist en avotire ; et commanda que se il estoit bas home, il fust
                                envoiez en pardurable essil ; et se il estoit en aucunne digneté, il
                                i fut envoiez à tens.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.8.2}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ulpians dit&#160;: li peres ne puet pas ocirre son fill, mes il le
                                doit acuser par devant le prevost de la cité ou de la contree.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.8.3}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Marceans dit&#160;: en un chapitre de la loi que Cornelius fist des
                                homecides et des envenimeurs est puniz cil qui a confit, ou vendu,
                                ou gardé venin pour home ocirre. ¶ {1} A cele meisme paine est
                                sozmis cil qui vent en commun mauveses medecines, ou qui les garde
                                par cause d’ocirre homes. {2} Ce que l’en dit « mauvés venin »
                                mostre que aucun venin sont qui ne sunt pas mauvés. Li nons est donc
                                communs à celui qui est bons et à celi qui est mauvés, mes ceste loi
                                ne parole fors de celui qui est mauvés que aucuns a por home ocirre.
                                Et il est commandé par le consoil au senat que cele soit envoié en
                                essil qui par nul mauvés corage dona à une feme une medecine par
                                concevoir de coi cele qui la reçut fut morte. {3} Il est commandé en
                                un autre consoil au senat que li especier qui vendent [193vB]
                                mauveses espices par bones soient tenu par la paine de ceste loi.
                                {4} Et cil qui suefre et set que sa mesnie prent armes por conquerre
                                ou por recovrer la possession d’aucunne chose, et cil qui par
                                dissession est meüe, et cil qui a pris aucunne chose do perill de
                                mer, et cil qui a fet faus juigement ou qui a porchacié que il soit
                                fez par coi cil qui n’a riens mesfet soit condempnz. ¶ Qui chatre
                                home par cause de lecherie ou de vendre le, il est puniz selonc le
                                consoil au senat par la loi que Cornelius fist des homecides et des
                                envenimeors. {5} La poine de ceste loi est essill et soztraemanz de
                                toz les bies. Mes il solent orendroit estre puni de paine capital se
                                il ne sont mis en plus honeste leu por soffrir la paine de la loi ;
                                et li plus bas solent estre baillié as bestes à devorer, et li plus
                                haut envoié en essil. {6} Mes en quelque leu que il soient trové, il
                                loist à ocerre les comme ennemis.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.8.4}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ulpians dit&#160;: cil est tenuz par la paine de ceste loi qui
                                porchaça, quant il estoit en une baillie, la mort à un home en
                                maniere que n’est pas ostroié par les lois. {2} Li enpereres Adrians
                                escrit : « il est establi que home ne soient chatré. Cil qui sont
                                donc repris de ce crime doivent estre dampné par la loi que
                                Cornelius fist des homecides et des envenimeors et leur biens
                                doivent estre mis en ma borse. Et se serf font tel chose, il doivent
                                estre sozmis à tres grief torment&#160;; et se il ne sunt el païs,
                                l’en doit prononcier contre aucuns que il sont tenu à la paine de
                                ceste loi. Et se cil à qui cil torz a esté fez s’an plaignent, li
                                prevoz les doit oïr&#160;; car nus ne doit chatrer ne franc home ne
                                serf, ne nus ne se doit abandoner de son gré à estre chastrez. Et se
                                aucuns fet contre mon banissement, ce sera crimes capitals au mire
                                qui le chatrera et à celui qui soffrera à estre chastrez de son
                                gré ».</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.8.6}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Renulcius dit&#160;: cil qui baille son serf à chastrer sera puniz de
                                la moitié de ses biens par le consoil au senat qui fut fez quant
                                Neraces et Antoines estoient conseillier.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.8.7}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Paulus dit&#160;: l’en prent tricherie par fet en la loi que
                                Cornelius fist des homecides. Et [194rA] por ce, se aucuns se lesse
                                cheer de haut et il chiet sus un home et il l’ocit, et cil qui cope
                                un arbre giete jus une branche sanz mot dire et il ocist un home qui
                                passoit par la voie, il n’apartient pas au chastiement de ceste
                                loi.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.8.8}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ulpians dit&#160;: se l’en set que fame ait fet chose par coi ele ait
                                ocis l’enfant de son ventre, li prevoz de la contree l’envoera en
                                essil.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.8.9}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil meismes dit&#160;: se aucuns ocit un larron qui enble par nuit,
                                il en sera sanz paine se il estoit issi que il ne se peust garder
                                sanz peril d’ocerre le.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.8.10}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil meismes dit&#160;: se aucuns aars meson à son esciant, il sera
                                puniz par paine capital comme arderres.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.8.11}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Modestinus dit&#160;: il est otroié as jüies tant solement à
                                circoncire leur filz ; mes se uns autres qui ne soit pas de leur loi
                                le fet, il sera puniz par la paine à cez qui chastrent leur sers. ¶
                                {1} Se uns sers est venduz par conbatre soi as bestes sanz le
                                commandemant au juige, cil qui le vendi et cil qui l’acheta sont
                                tenu à soffrir paine. {2} Li seigneur n’ont pas poer de baillier à
                                leur volenté leur sers à conbatre soi as betes&#160;; mes se li sers
                                est amené devant le juige, et la plainte au seigneur est
                                droituriere, il sera sozmis à paine.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.8.12}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil moismes dit&#160;: se uns enfes ou un forsenz ocit un home, il
                                n’est pas tenuz à la paine de ceste loi&#160;; car l’enfance acuse
                                l’un et la maladie acuse l’autre.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.8.13}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil meismes dit&#160;: nus est commandé par le consoil au senat que
                                cil qui fet mauvés sacrefices soit puniz par la paine de ceste
                                loi.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.8.14}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Calistratus dit&#160;: li enpereres Adrians escrit eissi&#160;:
                                «&#160;l’en regarde es mesfet à la volenté et ne mie à
                                l’aveinture&#160;».</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.8.15}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ulpians dit&#160;: il n’a point de difference se aucuns ocit ou done
                                cause de mort.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.8.16}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Modestinus dit&#160;: se cil qui ont fet homecide, ou de leur grié ou
                                par tricherie, sont en aucunne digneté, il solent estre envoié en
                                essil. Se il sont el segont degré, il sont puni par paine
                                capital&#160;; mes il doivent prandre plus legiere vengance
                                descuriaus, se il puet avenir. Et l’en en doit demander consoil au
                                prince et fere par son commandemant, se issi n’est que la noisse ne
                                puisse [194rB] estre abatue en autre maniere.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.8.17}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Paulus dit&#160;: se uns hom a esté feruz en meslee et il muert, il
                                convient regarder les cous que chescuns li dona de cez qui i furent
                                assenblez.</p>
                        </div>
                    </div>
                </body>
            </text>
            <text xml:id="art_09">
                <front>
                    <head type="gp">IX. De cez qui ocient leur femes et leur enfanz <hi rend="i"
                            >[rubr.]</hi></head>
                    <div type="original">
                        <listWit>
                            <witness>Traduit du Dig., liv. 48, tit. 9&#160;: <hi rend="i">De lege
                                    Pompeia de paricidiis</hi>.</witness>
                        </listWit>
                    </div>
                </front>
                <body>
                    <div>
                        <head>§ {48.9.1}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Marcians dit&#160;: il est contenu en la loi que Ponpeius fist de cez
                                qui ocient leur peres que, se aucuns ocist son pere, ou sa mere, ou
                                son aiel, ou s’aiele, ou son frere, ou sa seror, ou son cosin
                                germain, ou son oncle de par<note>par] <emph>par ar</emph> dans le
                                    ms., signe d’abreviation excédant</note> son pere ou de par sa
                                mere, ou sa tante, ou sa feme, ou sa bruz, ou son gendre, ou son
                                socre, ou sa suegresse, ou son fillastre, ou sa fillastre, ou son
                                patron, ou sa patrone, ou se ce est fet par tricherie, il sunt tenu
                                par la paine que Cornelius fist des homecides. ¶ Et se<note>se]
                                        <emph>sa</emph> dans le ms.</note> la mere ocist son fil ou
                                sa fille, ele est tenue par ceste loi ; et li aieles qui ocist son
                                neveu et cil qui achate venin por doner a son pere, ja soit ce que
                                il ne li puet pas doner.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.9.2}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Scevola dit&#160;: li autres filz qui sot<note>sot] <emph>sor</emph>
                                    dans le ms., cf. lat. <emph>Frater autem eius, qui cognoverat
                                        tantum nec patri indicaverat</emph></note> la chose et ne la
                                fist pas savoir à son pere doit estre envoiez en essil&#160;; et cil
                                qui vendi le venin doit estre sozmis à torment.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.9.3}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Marcians dit&#160;: l’en doit savoir que il a compris en la loi des
                                paranz sa feme ; neporquant, une meisme paine n’est pas enjointe por
                                les lointains et por les procheins. La persone à la maratre et cele
                                à l’esposee ne sont pas comprises en la loi, neporquant eles sont
                                contenues en la sentence.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.9.4}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil moismes dit&#160;: li peres et la mere à l’esposee et à l’espos
                                sont contenu el non de suecre et de suegresse, et li esposse sont
                                contenu el non de gendres.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.9.5}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil meismes dit&#160;: quant uns homs aloit chacier, il ocist el bois
                                son fill qui fesoit avotire o sa marastre&#160;; li enpereres
                                Adrians l’envoia en essil por ce que i l’ocist melz comme lierres
                                que comme peres&#160;; car la poesté au pere doit estre en pitié et
                                ne mie en cruauté.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.9.6}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil moismes dit&#160;: l’en puet demander se cil qui ocistrent lor
                                peres sont tenuz par la poine de ceste loi ou cil qui en furent
                                consachant. Et Mecians dit que tuit cil qui en furent
                                compoingon doivent estre puni d’une meisme paine ; et por celes
                                doivent soffrir li estrange meisme [194vA].</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.9.7}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil meismes dit&#160;: se deners sunt presté à fere aucunne
                                desloiauté par le seu à celui qui les preste, si comme por acheter
                                venin ou por doner as larrons por ocirre le pere, celui<note>celui]
                                        <emph>a celui</emph> dans le ms.</note> qui les enprunte et
                                cil qui les pretent sont tenu par la paine de ceste loi.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.9.8}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil meismes dit&#160;: se cil qui est acusez de la mort à unes des
                                persones, qui sont nomees en la loi que Ponpeius fist, muert ainz
                                que li plez soit finz, se il se tue, la borse l’enpereor sera ses
                                heirs. Et se il muert autrement, se il fist testamant, cil de qui il
                                fist son hoir avra son heritage&#160;; et se il ne dist testamant,
                                cil l’avra que les lois i apelent.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.9.9}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Modestius dit&#160;: la paine à celui qui ocist son pere est tele
                                establie par les anciens, que cil qui a ocis son pere soit batuz de
                                verges et puis soit cosuz en un sac ou un chien et o un coc et o une
                                serpent et ou un singe, et puis soit li sac getez en la mer bien en
                                parfont se la mer est pres ; et se ele est loing, il soit bailliez
                                as bestes à devorer selonc l’establissement l’enpereor Adrian. {1}
                                Et cil qui ocist autres persones que son pere ou sa mere ou son aiel
                                ou s’aole, por coi li encien establirent la devant dite paine, il
                                soit puniz par paine capital. {2} Neporquant, se aucuns ocist son
                                pere par forsenerie, il ne sera pas puniz si comme li saint pere
                                escritrent ; car ce est assz que il est puniz par forsenerie meisme,
                                mes il doit estre gardz diligement et mis en liens.</p>
                        </div>
                    </div>
                </body>
            </text>
            <text xml:id="art_10">
                <front>
                    <head type="gp">X. De faussoniers <hi rend="i">[rubr.]</hi></head>
                    <div type="original">
                        <listWit>
                            <witness>Traduit du Dig., liv. 48, tit. 10&#160;: <hi rend="i">De lege
                                    Cornelia de falsis</hi>.</witness>
                        </listWit>
                    </div>
                </front>
                <body>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.1}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Marcians dit&#160;: la poine de la loi que Cornelius fist des fausons
                                est enjointe à celui qui a porchacié par tricherie que fausses
                                atestacions soient fetes. {1} Et qui recevra deners, ou fera
                                convenence, ou assenblera compoignie por establir fausse avocacion
                                por obligier cez qui n’ont rien mesfet, il sera chatiez par le
                                consoil au senat. ¶ {2} Se aucuns prent deners por refuser
                                testemoine, ou por dire le, ou que il ne le die pas, il est tenuz à
                                la poine de la loi que Cornelius fist des fausoniers ; autresi est
                                cil qui corrump le juige, ou qui porchace que il soit corrumpuz. {3}
                                Et se li juiges despit les esta[194vB]blissemenz as princes, il est
                                puniz. {4} Cil qui en contes ou en tables ou en aucun instrumant
                                escrivent fausseté, ou en ostent aucunne chose, sont puni par ces
                                causes comme faussenier. Et issi dampna li enpereres Savoirs par la
                                loi que Cornelius fist des faussoniers le prevost d’Egite, por ce
                                que il fist fausseté en ses instrumanz quant il estoit par desus la
                                contree. ¶ {5} Cil qui remue le testamant à celui qui est encor vis,
                                est tenuz par la poine de ceste loi. ¶ {6} Cil qui dit que cil à qui
                                il balla ses instrumenz à garder les a bailliez à son aversere, le
                                puet acuser de faussonerie. ¶ {7} Li consoil ou senat apartient as
                                testamanz as chevalers, en coi il est commandé que cil soit tenuz à
                                la poine as fausoniers qui escrit en testamant que il en ait aucunne
                                chose. ¶ {8} Il a tel difference entre le fil et le serf et
                                l’estrange qui escrivent testamant, que il covient en l’eritage que
                                especial subscripcion i soit fete, et lors cesse la paine. Et cil
                                qui escrit le testamant puet avoir son lés, mes en fil ou en serf
                                soffist la general subscripcion et à eschever la paine et à avoir le
                                lés. ¶ {9} Li deffendeur et li procureor qui ont fine lor office et
                                n’ont pas rendu conte ne puent pas fere marchié à la borse
                                l’enpereor ; et se aucuns fet encontre ce, il soit puniz autresi
                                comme se il eust fet fausonerie. {10} Mes ce n’apartient pas as
                                autres qui firent ce ainz que il receussent la garde&#160;; car il
                                n’ont pas perdu leur excusacions, ainz ont mis arriere tot barat.
                                {11} Et li enpereres Savoirs et Antonius escritrent que cil qui n’a
                                pas encor rendu conte de la garde que il a amenistree, ne puet pas
                                fere marchié o la borse l’enpereor, se cil est vis que i l’ot en
                                garde ; car se il est morz, il puet fere marchié, ja soit ce que il
                                n’a pas encor rendu conte à son hoir. {12} Mes se li deffenderres ou
                                li procureres est hoirs à aucun qui avoit fet marchié à la borse
                                l’enpereor ainz que il ait rendu conte de la garde, je ne croi pas
                                que la poine i ait leu, ja soit ce que cil que il ot en garde vive
                                encore. {13} Paine de forsenerie est essill et puepliemenz de toz
                                les biens. Et se sers fet faussonerie, il sera sozmis à tres grief
                                torment.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.2}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Paulus dit&#160;: qui oste testamant ou le ceile ou le ravist ou
                                l’efface ou des[195rA]saelle, et qui escrit faus testamant ou seele
                                ou recite ou porchace par sa tricherie que ce soit fet, il est
                                dampnz par la poine de la loi que Cornelius fist des
                                faussoniers.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.3}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ulpians dit&#160;: cil qui ne set pas que testamanz soit faus, le
                                puet bien reciter.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.4}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil meismes dit&#160;: se aucuns avoit porchacié faussement que l’en
                                escrisit faus testamant que uns lés li estoit lessiez, et il est
                                morz, la paine puet estre quitee à son hoir. ¶ {1} Quant uns hons a
                                esté fez hoirs son pere et il ot depeciez les escriz de ses lés, il
                                fu morz ; Marcus dit que la borse l’enpereor doit chalengier tant de
                                l’eritage comme li peres en peut avoir departi par lés.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.5}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Julians dit&#160;: li senat quita paine à celui qui avoit escri de sa
                                main en escroes le lés que ses peres avoit escrit en son testamanz
                                et puis l’esfaça&#160;; et por ce que il le fist par le commandemant
                                son pere et il avoit passe .xxv. anz, il li fu ostroié que il eust
                                l’eritage.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.6}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Affricans dit&#160;: se aucuns escrit ou un testamant que uns lés li
                                soit paiez, il est tenuz par la paine de la loi que Cornelius fist
                                des fausoners, ja soit ce que li lés ne vaille rien&#160;; car il
                                est certaine chose que cil est tenuz qui escrit que li lés li est
                                lessiez en testamant qui puis est roz ou qui ne vaut des le
                                commaincement. Neporquant, ce est voir quant li testamanz est
                                parfez&#160;; car se il n’est pas saelz, il est melz que li consoil
                                au senat n’i ait pas leu ; autresi comme li entrediz d’aporter avant
                                les tables do testamant n’i a pas leu. Car à ce que li conselz au
                                senat ait leu, il convient avant que il ait aucun testamant ou que
                                il ne soit pas fez à droit&#160;; car lors dit l’en par droit que li
                                testemanz est faus. Et se il n’i eust point de testamant, l’en ne
                                deist pas que il ne fust pas à droit fez se totes les choses i
                                fussent fetes si comme eles deussent. ¶ {1} Se cil qui est fez oirs
                                escrit ou testamant que li filz est deseritez par droit ou autres
                                persones, il est tenuz par le consoil au senat. {2} Et autresi cil
                                qui escrit de sa main que franchise li soit donee est tenuz par le
                                consoil au senat. {3} Se uns patrons escrit que uns lés li soit
                                lessiez el testamant à celui que il franchi, et il a enpetré pardon,
                                et l’en li a commandé que il [195rB] s’atiegne del lés, l’en demande
                                se il puet avoir la possession des biens contre les tables. Et
                                il nos plet que il ne la puisse pas avoir. Mes de ce ne s’ensuit pas
                                que se une fame escrit el testamant son mari que ses doeres li soit
                                renduz, ou li creanciers el testamant son deteur que ce que il li
                                doit à terme li soit rendu, et il enpetre pardon de ce que l’en li
                                commant que il s’atiegne del lés&#160;; car l’en ne puet pas tolir à
                                la feme son doere, ne au creancier s’aucion.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.7}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Marcians dit&#160;: li serf ne puent en nule maniere pledier à leur
                                seigneurs, fors lors sanz plus, si comme li enpereor Marcus et
                                Commodus dient, que le serf se plaint que les tables dou testamant
                                en coi franchise li fu donee sunt repostes&#160;; car lors doit li
                                sers estre receuz à acuser l’oir son seignor dou testamant que il
                                cele.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.8}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ulpians dit&#160;: tuit cil qui ont res en partie les deners d’or et
                                tainz en partie, se il sont franc home, il soient baillié as bestes
                                à devorer ; et se il sont serf, il soient sozmis à tres grief
                                tormanz.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.9}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil meismes dit&#160;: il est establi en la loi que Cornelius fist
                                des fausoniers que qui fera aucunne fausseté en or, ou qui fera faus
                                deners d’argent, il soit tenuz par crime de faussonerie. {1} Par
                                cele meisme paine est cil tenuz qui pot deffendre tel chose et ne la
                                deffendi pas. {2} Et si est commandé en cele meisme loi que nus
                                n’achat ne ne vende à esciant deners d’estaing ne de plon. {3} La
                                poine de ceste loi est promise à celui qui à esciant et par
                                tricherie seele autre chose que ce qui fu commandé el testamant ; et
                                cil qui ont assenblé compoignie por dire faus testemoigne, li uns
                                por l’autre. ¶ {4} Cil qui a mis por lui un acuseor en cause qui est
                                meüe por deners est tenuz par cele meisme poine par coi cil sont
                                tenu qui recoivent deners por movoir autrui plet.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.10}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Macer dit&#160;: li conselz au senat ne parole point de celui qui
                                escrit en un testamant que cil en qui poesté il est, ou uns autres
                                qui est en la poesté à celui meismes, [195vA] ait un lés. Mes en
                                cest cas, il mesfet contre la loi&#160;; car li preuz de cele chose
                                n’apartient pas au pere ne au seigneur à qui il apartenist se li
                                filz ou li sers eust escrit que li lés fut à lui meisme. ¶ {1} Il
                                est certaine chose que se aucuns escrit que uns estranges ait un
                                lés, et il vient puis en sa poesté en la vie à celui qui fist le
                                testamant, li conselz au senat n’i a pas leu.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.11}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Macer dit&#160;: se li peres à un chevaler escrit el testamant à un
                                autre chevaler que ses filz ait un lés, por ce que cil lés n’est pas
                                aquis au pere, il est hors de paine. {1} Et se li filz escrit que sa
                                mere ait un lés, se il le fet par le commadement à celi qui fet le
                                testamant, il est sanz poine et la mere puet avoir le lés.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.12}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Papinians dit&#160;: quant cil qui est corpables de fausonerie muert
                                ainz que il ne soit acusez ou que sentence en soit donee, il est
                                quités de la paine ; mes ce que il conquist par fausseté ne remaint
                                pas à l’oir.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.13}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil moismes dit&#160;: assennemanz de faus non est par paine de
                                faussonerie. {1} Li avocaz qui par .x. anz a esté hors d’ordre des
                                curials por ce que il avoit recité par devant le prevost un faus
                                instrumant puet recevoir sa digneté aprés les .x. anz&#160;; car il
                                n’en chai pas en la loi por fere fausseté mes por reciter la. Et por
                                cele meisme reson li bas hom qui fu envoiez en essil temporel par
                                cele meisme cause porra estre fez curials quant il sera revenuz.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.14}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Paulus dit&#160;: quant li filz qui estoit hors do bail escrivoit le
                                testamant son pere, il l’escrit par le commandemant au pere que uns
                                lés fust donz à un serf qui estoit communs à lui et à un
                                autre&#160;; je demant comment il en ira. Et la response est
                                que plusors demandes sont jointes ensenble&#160;; et sanz dote, il
                                nos est deffendu par le consoill au senat que nos ne servons pas que
                                aucunne chose soit donee à celz que nos avons en nostre poesté. Li
                                filz qui est hors de baill sera donc tenuz par ceste meisme paine,
                                ja soit ce que il l’escrit par le commandemant à son pere. ¶ Il
                                senble que cil soit escusez qui [195vB] ‹est› en autrui poesté, si
                                comme li sers se il pert par la subsc‹r›ipcion que il ait fet par le
                                commandemant. {1} L’autre question est, por ce qui est fet ou escrit
                                contre droit ne vaut rien plus que se il ne fust pas escrit ou fet,
                                savoir mon se ce que aucuns escrit, qui soiit doné au serf qui est
                                communs à lui et à un autre, doit estre rapelé en partie et valoir
                                en partie, ou se toz li lés est deuz à son compoignon. Et à ce
                                respondi Marciaus à Julian&#160;; car quant Julians ot escrit en un
                                testamant que une chose fust donee à lui et à Tyce, ou à un serf qui
                                estoit communs à els deus, por ce que cele escriture ne vaut rien,
                                ne plus que se ele ne fust pas escrite, l’en puet legierement veer
                                combien chescuns en doit avoir. Et puis dit Marciaus, comment en
                                sera rien deu à son compoignon se li nons au serf en est sostrez
                                comme faus. Autresi doit l’en garder en cestre presente demande. ¶
                                {2} Li mariz franchi un des sers do doere sa feme et puis escrit en
                                son testamant que il eust un lés&#160;; l’en demande que la feme i puet
                                conquerre. Et la responsse est que li patrons est encheez en
                                la paine dou banissement à l’enpereor Claudi‹us›&#160;; et ja soit
                                ce que li filz qui est hors dou baill puisse estre trespassz el
                                testamant, neporquant il puet demander la possession des biens. ¶ Se
                                li patrons n’a donc rien des biens à celui que il franchi, il ne
                                sera de rien tenuz à la feme&#160;; mes l’en demande se il puet estre
                                tenuz por ce que la loi dit, ou se il a fet par tricherie que la
                                chose ne veigne pas à lui. Et sanz dote il n’i fist rien por
                                grever la feme, car il ne penssa pas ce contre lui. Et se aucuns
                                escrit par le commandemant à celui qui fist le testamant que il
                                feist un lés et il i ajoint que il li estoit commandé que il rendist
                                cel lés à un autre, por ce ne remaint pas que il ne se doie atenir
                                del lés, et que li hoirs ne le doie avoir et estre tenuz à rendre le
                                la où li morz commanda.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.15}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Calistratus dit&#160;: li enpereres Claudi‹us› commanda que l’en
                                ajoinsist à la loi que Cornelius fit des [196rA] faussoniers que,
                                quant aucuns escrit testamant ou lés, se il l’escrit que il en ait
                                aucunne chose, il soit tenuz autresi comme se il eust fet
                                faussonerie ; ne pardons ne soit pas donz à cez qui dient que il ne
                                savoient pas la force de loi. Il senble que il escrit que il ait
                                aucunne chose non pas tant solement quant il le escrit de sa main,
                                mes quant ses sers ou ses filz que il a en sa poesté l’escrit, si
                                comme cil li dit qui fet le testamant. {1} Il est contenu es
                                establissemenz as princes que se cil qui fet le testamant esclere
                                especiaument en sa subscripcion que il commanda à un serf que il
                                escrisist en son testamant que ses heirs paiast un lés à son
                                seignor, ce vaut&#160;; car la general subscripcion vaut contre
                                l’autorité dou consoil au senat à eschever la poine de la loi. Et
                                por ce, est il autresi comme se li lés ne fust pas escriz, et
                                pardons doit estre donz à celui qui l’escrit. Et je croi que li
                                pardons doit estre demandez à l’enpereor à qui l’en se doit atenir
                                de lés. ¶ {2} Encor juiga li senaz, que se uns sers escrit el
                                testamant son seigneur par son commandemant que il ait franchise, il
                                ne soit pas frans por ce sanz plus que il l’escrit de sa maisme ;
                                franchise li soit donee autresi comme se ele li fust lessie à terme.
                                {4} Il plot à sages homes que pardons soit donez à la mere se ses
                                sers escrit el testamant son fil par le commandemant au fil que ele
                                en ait aucunne chose. {5} Ce meisme juiga li senaz de la fille qui,
                                par le commandemant sa mere et par ignorance de droit, escrit es
                                testamant sa mere que ele en eust aucunne chose. ¶ {6} Se aucuns
                                fist de .ii. homes ses hoirs, et il commanda en son testamant que se
                                li uns moroit sanz hoirs toz li heritages fust à l’autre qui avroit
                                hoirs, ou se li uns et li autres moroit sanz hoirs, li heritages
                                fust renduz à celui qui escrivoit le testamant, il nos plest que la
                                poine de la loi que Cornelius fist des faussoners soit quitee à
                                celui qui escrit le testamant ; et il est plus benigne chose que les
                                choses qui sunt escrites soient gardees.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.16}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Paulus dit&#160;: li crimes d’istrumanz enblez n’est pas des communs
                                juigemenz se li testamanz à aucun n’a esté enblez. ¶ {1} Paulus dit
                                que tuit cil sont tenu par la paine [196rB] de la loi que Cornelius
                                fist des faussoniers qui seelent faus instrumanz autres que
                                testamanz. {2} Et il n’est pas dote que tuit cil qui ont fet
                                fausseté en tables ou en letres communes, ou en seelement ou en
                                autre aucunne chose, ou qui ont celé ou sotret ou effacié ou
                                dessaelé verai instrumant por senbler que il soit faus, ne doient
                                estre tenu par cele meisme paine.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.17}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil meisme dit&#160;: quant uns hom ot escrit o sa main que uns sers
                                li estoit lessiez et que il li estoit commandé que il le
                                franchissist, li senaz juiga que tuit li hoir le doivent
                                franchir.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.18}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>{1} Cil meismes dit&#160;: se aucuns escrit en un testamant que il
                                eust en garde le fill à celui qui fesoit le testamant qui avoit
                                moins de .xiiii. anz, ja soit ce que il est sopeceneus por ce que il
                                senble que il covoita la garde de son gré, neporquant, se il prove
                                que il soit convenables, il doit avoir la garde non pas par le
                                testamant mes par juigement ; ne il ne sera pas acusez por ce que il
                                senble que il s’asenti à la volenté au mort. ¶</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.19}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Se cez qui ont fet fause monoie la volent reformer et amender, il
                                sont assous par l’aide de droite repentance. ¶ {1} Li acusemenz
                                d’enfant que fame tient comme suen, qui n’est pas suens, ne perist
                                pas par longue estance ; et autresi en puet l’en bien user aprés la
                                mort à la feme comme en sa vie.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.20}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Hermogenes dit&#160;: cil sunt puni par paine de faussonerie qui ont
                                pris deners por introduire faus tesmoinz, ou qui en ont fet
                                obligement, ou convenance, ou que en ont assenblé compoignie, ou qui
                                ont porchacié que aucunne de cez choses soit fete.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.21}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Paulus dit&#160;: cil qui par divers marchiez a vendu à deus une
                                meisme chose est puniz par paine de faussonerie ; et issi l’establi
                                l’enpereres Adrians. A cez est ajoinz cil qui a corrumpu
                                juige&#160;; mes il solent estre puni un pou moins aprement, car il
                                sont envoié en essil à tens, ne leur biens ne lor sont pas tolu.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.22}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil meismes dit&#160;: l’en ne doit pas dire que cil qui a moins de
                                .xiiii. anz enchie el crime de faussonerie&#160;; car à paine puet
                                estre corpables de [196vA] fausseté cil qui ne set que tricherie
                                est. ¶ {1} Se li peres escrit en un testamant que uns lés en fust
                                donz à son fill qui estoit en la main à ses ennemis, l’en doit dire
                                que, se li filz revient, li peres est encheez en la paine au senat ;
                                mes se il muert illeuc, li peres est quités. ¶ {2} Mes se il escrit
                                que ses filz qui est hors do baill en ait aucunne chose, il le fet
                                par droit. {3} Et se il escrit que aucunne chose en soit à son fill
                                adoptif, ou au serf à qui il deust ja avoir doné franchise selonc ce
                                que il i fut enjoint, l’en doit dire que il est hors de la sentence
                                del consoill au senat&#160;; car tot ce qui est aquis par tel serf
                                li doit estre renduz quant il est franchiz. {4} Et se il escrit que
                                aucunne chose en soit donee au serf qui n’est pas suens, ainz le
                                sert par bone foi, il mesfet quant à son penssé&#160;; car il cuide
                                que il soit siens. Mes por ce que il ne puet aquerre par lui ne lés
                                ne heritage, nos disons que il doit estre quités de la paine. ¶ {5}
                                Se li sires a escrit en un testamant que ses sers ait un lés quant
                                il sera franchiz, nos disons que il est excusez dou consoil au
                                senat, car il n’i garda pas à son preu. ¶ Ce meisme puet l’en dire
                                do fil qui puis est mis hors do baill. ¶ {6} Cil qui conferme les
                                escriz qui furent fez ainz que li testamanz, par coi une chose li
                                est lessie, enchiet en la paine del consoill au senat. ¶ {9} Li sers
                                qui escrit en autrui testamant que cil qui le fesoit enjoigneist à
                                son seigneur que il li donast franchise, n’est pas tenuz par les
                                paroles dou conseil au senat. Mes de ce puet l’en doter, car si
                                comme nos avons dit avant, li senaz quita en ce cas la paine. ¶ Se
                                li sires fet subscripcion el testamant, le doit dire que il fet
                                contre le consoil au senat, car franchise apertendroit à lui et si
                                lés porroit estre aquis à son seigneur. ¶ {10} Se cil qui escrit le
                                testamant escrit que il li est enjoint que il doint franchise à son
                                serf, voions se il est hors de paine por ce que il n’i a nul preu à
                                lui, se il ne l’a escrit por [196vB] ce que li sers se rachat par
                                grant pris et que il le franchise. ¶ {11} Cil qui escrit de sa main,
                                quant uns chans fu lessiez à Tyce, que ce estoit soz tel condicion
                                « se il donoit deners à celui qui escrivoit le testamant », il est
                                en chaez en la paine au consoill dou senat. ¶ {12} Cil qui escrit
                                par la volenté son pere que il soit desheritez, ou que il n’ait
                                point de lés, n’est tenuz ne par les paroles ne par le consoil au
                                senat.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.23}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil meismes dit&#160;: l’en demande que est fausseté. Et il me
                                senble que ce est fausseté se aucuns chainge autrui cyrografe, ou se
                                il despiece ou efface libelle ou contes&#160;; mes cil n’est pas
                                faussoniers qui me‹n›t en conte ou en rendre reson.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.24}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Scevola dit&#160;: uns hons qui fist son testamant commanda que sa
                                fille fust hoirs de la dozieme part de son heritage, et si enjoint à
                                cez qui estoient hoirs de .xi. parties que il franchissent un serf.
                                Cil sers dit à la fille à celui qui fist le testamant que il porroit
                                bien prover que li testamant estoit faus ; et quant la fille ot fet
                                subscripcion el libelle de l’acusement, li prevoz pronunça que li
                                testamanz n’estoit pas faus. L’en demande se la franchise et li lés
                                sunt deu au serf aprés cest fet. Et la reponsse si est que
                                nenil, selonc les choses qui sont proposees.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.25}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Ulpians dit&#160;: cil qui a rendu fausses letres el non au prevost,
                                ou qui a proposé faus banissement, est tenuz par aucion seur le fet
                                por sofrir paine, ja soit ce que il soit corpables de la loi que
                                Cornelius fist des faussoniers.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.26}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Marciaus dit&#160;: se aucuns effaça le testamant son pere et se tint
                                por oir, autresi comme se ses peres fust morz sanz fere testamant et
                                fu issi morz, toz son heritage sera toluz par droit à l’oir.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.27}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Modestius dit&#160;: uns sages hom de droit pronunça que cil qui
                                distrent divers testemoines doivent estre tenu à la paine de ceste
                                loi, autresi comme se il eussent fet faussonerie. {1} Et cil qui
                                contre son seel aporte faus testemoine est tenuz par paine de
                                faussonerie. Et cil qui a dit deus divers testemoines d’une meisme
                                chose, si que l’en ne set le quel l’en doit croire, est tenuz par
                                paine de faussonerie. ¶ {2} L’en ne doit pas doter que cil qui se
                                tient [197rA] por chavalier, et aporte enseignes que il ne deust pa
                                porter, ne doie estre griefmant puniz.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.28}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil meismes dit&#160;: se li deteurs en ment del jor en coi il engaja
                                son gage, ce est fausseté.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.29}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil moismes dit&#160;: se aucuns fet menconge entendant au prevost de
                                la contree ou par instrumant ou par libelle, ce que il fet ne vaut
                                rien&#160;; et se il en est acusez, il soffrera la poine que cil
                                soffrent qui acusent fausseremenz, et sera puniz autresi comme se
                                cil eust fet faussonerie. Et plusors escriz ont esté fez de ce, mes
                                nos ne recorderons fors que un de coi les paroles sunt teles&#160;:
                                «&#160;se tes aversaires bailla son libelle et il ne dit pas verité
                                en ses prieres, il ne puet pas user de subscripcion&#160;; mes se il
                                en est acusez, il en doit soffrir paine&#160;».</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.30}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil meismes dit&#160;: cil qui fet faus seel ou fausse subscripcion
                                est à la paine de la loi que Cornelius fist.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.31}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Calistratus dit&#160;: li enpereres Pius escrit à Claudi‹us› que
                                selonc la mesure de chascun mesfet doit l’en establir contre cez qui
                                par devant les juiges ont aporté instrumanz qui ne puent estre
                                prové. Et se l’en voit que il aient plus deservi que il ne puent
                                soffrir, l’en face la chose savoir à l’enpereor, qui juigera comment
                                il doivent estre puni. Mes li enpereres Marc et ses freres
                                atrenperent ceste chose par leur humanité, si que tel instrumant
                                sunt aporté avant par erreur si, comme il avient sovent, l’en le
                                pardoint à celui qui l’aporta.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.32}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Modestius dit : cil qui corrumpent par tricherie les banissemenz qui
                                sont proposz sunt puni par paine de faissonerie. ¶ {1} Se li
                                venderres ou li acheterres corrump les mesures de froment et de vin,
                                ou d’aucunes autres choses qui sont provees communement, ou il fet
                                aucunne tricherie, il soit condempnz au doble de tant comme la chose
                                vaut. Et li enpereres Adrians commanda que cil qui fausseroient les
                                pois ou les mesures fussent ennvoié en essil.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.10.33}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Cil meismes dit&#160;: se aucuns use de faus establissement, ou de ce
                                que l’en ne set qui fist, la commune de feu et de eve, li est
                                deffendue par la loi que Cornelius fist.</p>
                        </div>
                    </div>
                </body>
            </text>
            <text xml:id="art_11">
                <front>
                    <head>XI. De forfez de jeu de dez<note>La prohibition des jeux a été l'objet de
                            fréquentes dispositions législatives dans les premiers temps de la
                            monarchie française. Ainsi, l'ordonnance rendue à Paris, en décembre
                            1254, <emph>pour la réformation des mœurs dans le Languedoc et le
                                Languedoil</emph>, s'exprime de la sorte par son article 35&#160;: «
                                &#160;<emph>Preterea prohibemus districtè ut nullu homo ludat ad
                                tanillos, sive aleis aut scaccis&#160;; scholas autem deciorum
                                prohibemus et prohiberi volumus omnino, et tenentes eas districtiùs
                                puniantur. Fabrica etiam deciorum prohibetur.</emph>&#160;» Notre
                            manuscrit (fol. 2 v°, c. 2) présente une traduction de cette
                            défense&#160;: «&#160;Après nos défandon que nus jeue ès dis en nule
                            manière, se n'est ès tables ou as eschaz&#160;; et défendons les escoles
                            des diz, et volons que eles soent deffendues en totes manières&#160;; et
                            cil qui les tendront soent puni duremant. Forge de diz soet défendue par
                            tout.&#160;» L'ordonnance rendue à Paris, en 1256, <emph>pour l'utilité
                                du royaume</emph>, répète les mêmes prohibitions et détermine la
                            peine réservée aux infracteurs&#160;: «&#160;Item,&#160;» dit l'article
                            10 de cette ordonnance, «&#160;que la forge des dez soit deffendue et
                            devée par tout nostre royaume, et tout homme qui sera trouvé jouant aux
                            dez communément, ou par commune renommée, fréquentant taverne ou bordel,
                            soit réputé pour infâme, et débouté de tout témoignage de visite.&#160;»
                            — Au reste, ce n'est pas dans la législation dont nous venons de
                            rapporter quelques documents, que l'auteur de notre manuscrit a pris la
                            matière du titre 11, auquel se réfère cette note&#160;; le titre 11,
                            ci-dessus, est évidemment composé d'un extrait et d'une imitation du
                            Digeste, <emph>de aleatoribus.</emph></note>.</head>
                </front>
                <body>
                    <div>
                        <head>§ 1.</head>
                        <p>Li rois dit que se aucuns bati celui à qui il joet as diz, por acheson
                            del jeu, il n'an fera jà droit, mès l'en doit prandre garde par quel
                            chose ce a esté&#160;; et se ce a esté por chose qui vaille, l'en en
                            doit bien fere droit, se li joeor s'entretolent aucune chose qui soit
                            del jeu, li <pb n="326"/>rois aura auction de la chose tolue&#160;; mès
                            il n'an auront point, car il n'en sunt pas digne<note>Dig., lib. 11,
                                tit. 5, frag. 1, § 1.</note>.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 2.</head>
                        <p>Et nos devon entendre la meson, et por lieu et por habiter<note>Voy.
                                ibid., § 2, <emph>in fine.</emph></note>.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 3.</head>
                        <p>Ce que l'en joe por metre maintenant en mangier est bien
                                soffrable<note>Ibid., frag. 4, <emph>in
                            principio.</emph></note>.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 4.</head>
                        <p>Se menor qui n'est pas bien encor en son poer, ainz est el poer à celi
                            qui l'a en garde, joet as diz&#160;: et por ce, cil qui l'a en garde
                            puet redemender. Ausint puet l'en del serf qui est en la garde son
                                seignor<note>Ibid., frag. 4, § 1.</note>.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 5.</head>
                        <p>Car matire de jeu vient de covoitisse, ne bons de haage ne puet apeler
                            autre de qui (<emph>de ce qu'il</emph>) ait à lui joié, par ce qu'il
                            pert sa digneté de demender en ce qu'il joe à lui.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 6.</head>
                        <p>Li tutors pot demender por le menor, et prover par garanz, car en tel
                            chose n'a point de bataille.</p>
                    </div>
                </body>
            </text>
            <text xml:id="art_12">
                <front>
                    <head type="gp">XII. [197rB] De demander arriere les deners que li baillif
                        prenent à tort <hi rend="i">[rubr.]</hi></head>
                    <div type="original">
                        <listWit>
                            <witness>Traduit du Dig., liv. 48, tit. 11&#160;: <hi rend="i">De lege
                                    Julia repetundarum</hi>.</witness>
                        </listWit>
                    </div>
                </front>
                <body>
                    <div>
                        <head>§ {48.11.1}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Marciaus dit&#160;: la loi que Julius fist de demander arriere deners
                                que li bailli ont pris à tort apartient as deners que aucuns a pris
                                quant il estoit en metrisse, ou en poesté, ou en procuracion, ou en
                                legacion, ou aucun autre commun office, ou quant il estoit en la
                                compoignie à aucun baillif. ¶ {1} La loi en excepte cez que il puent
                                prendre, ce est de coisins et del lignage leur femes.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.11.2}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Scevola dit&#160;: aucion est donee par ceste loi contre les oirs à
                                celui qui estoit acusez dedanz un an aprés ce que il est morz.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.11.3}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Macer dit&#160;: cil sont tenu par ceste loi qui sont en aucunne
                                poesté et prennent deners por juigier ou por lessier à juigier.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.11.4}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Senulcius dit&#160;: ou por fere plus ou mains que il ne doivent fere
                                par lor office.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.11.5}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Macer dit&#160;: juigemenz est donz contre conte par ceste loi.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.11.7}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Macer dit&#160;: la loi que Julius fist de demander arriere ce que li
                                ballif prenent à tort deffent que nus ne preigne loer por doner
                                juige ou arbitre, ne por envoier le, ne por [197vA] commander li que
                                il face droit, ne por lessier à fere aucunne de cez choses, ne por
                                metre home en communs lieus, ne por commander que il soit liez, ne
                                pot lessier le aler, ne por deslier le, ne por condempner home, ne
                                por assoudre le, ne por proisier plet, ne por fere juigement capital
                                ou por chetel. ¶ {1} Il apert que la loi octroie que l’en preigne
                                aucunne chose de cez qui ne sont pas nonbré en ceste loi&#160;; mes
                                de cez qui i sunt nonbrez n’est il pas otroié que l’en preigne
                                aucunne chose. {2} Mes l’en puet bien prandre à fere les communes
                                ovres et assenbler les communs fromenz et à fere les autres chose
                                qui sont necessoires au commun. ¶¶ {3} Cil qui mesfont en ceste loi
                                sunt puni hors d’ordre&#160;; et sunt aucunne foiz envoié en essil,
                                ou puni plus cruelment selonc ce que il ont mesfet ; car se il
                                prenent deners d’or por ocerre un home, ou se il ne les ont, si leur
                                sunt il promis, ou por condampner celui qui n’a rien mesfet, il
                                doivent estre puni par paine capital, et estre envoié en essil
                                pardurable, si comme plusor ont esté puni.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.11.8}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Paulus dit&#160;: ce qui est doné au visconte ou au prevost contre la
                                loi que Julius fist ne puet pas estre gaagnié par longue tenue. {1}
                                Cele meisme loi despiece les ventes et les loages qui leur sont
                                fetes por moins que à autres, et enpesche que la chose ne puisse
                                estre gaagnie par longue tenue devant que ele soit revenue en la
                                poesté à celui dont ele eissi ou à son hoir.</p>
                        </div>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ {48.11.9}</head>
                        <div type="gp">
                            <p>Papinians dit&#160;: cil qui ont<note>ont] <emph>a</emph> dans le
                                    ms., cf. lat. <emph>Qui munus publice mandatum accepta pecunia
                                        ruperunt, crimine repetundarum postulantur</emph></note>
                                pris le loier por quiter le servise qui estoint enjoinz communement
                                sont puni par la paine que Julius fist de ce que li ballif prenent à
                                tort.</p>
                        </div>
                    </div>
                </body>
            </text>
            <text xml:id="art_13">
                <front>
                    <head>XIII. Des previléges as mariez et des religios<note><hi rend="sc"
                                >DECRETALIUM</hi> D. <hi rend="sc">GREGORII PAPÆ</hi> IX, lib. 3,
                            tit. 3, De clericis conjugatis.</note>.</head>
                </front>
                <body>
                    <div>
                        <head>§ 1.</head>
                        <p>L'en dit ci, que se clerc dedanz<note>Infrà.</note> l'ordre de soz-diacre
                            se marie, que l'en li doit tolir son bénéfice, et doit remanoir o sa
                            feme. Et s'il est soz-diacre, li mariage doit estre
                                départiz<note>Decret. Greg. IX, lib. 3, tit. 3, cap. 1.</note></p>
                        <p>Enten que clerz qui n'est soz-diacre, et se marie, doit remanoir o sa
                            feme, et perdre le bénéfice de s'iglyse&#160;; et clerc soz-diacre qui
                            se marie doit sa feme lessier.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 2.</head>
                        <p>Nul clerz mariez ne doit estre pris à governer yglise, s'il ne voe
                            continence, et cel qui n'a eu que une fame et pucele<note><emph>Nisi
                                    forte castitatem voveret perpetuant, et qui unicam et virginem
                                    habuisset uxorem</emph>&#160;; ibid., cap. 2.</note>.</p>
                        <p><pb n="327"/>Enten que nus mariez ne doit estre prestres, s'il n'a eu que
                            une feme et pucele.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 3.</head>
                        <p>Se acolitre se marient, et ont bénéfice d'yglise, il ne le puent tenir,
                            car il ne puent estre environ auter (<emph>autel</emph>) por
                            l'ordure&#160;; et s'ont riens doné à iglyse, il le doivent avoir, porce
                            qu'il sont hors d'iglyse<note>Decret. Greg. IX, lib. 3, tit. 3, cap.
                                3.</note>.</p>
                        <p>Enten ausit com l'en dit ordure, est de henté (<emph>hanter</emph>) à sa
                            feme.</p>
                        <p>Mès enten que quant à servise d'yglise, et qui bénéfice pert, pert
                            l'ofice.</p>
                        <p>Et cil qui se part d'iglyse, ce que il dona il doit avoir, et c'est
                            voirs, quant il se part par l'autorité au juige, non pas por sa
                            colpe.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 4.</head>
                        <p>Cum uns clerz fust mariez, ses évesques le forçoit porter corone&#160;;
                            par quoi il se plaint le roi, qui dit&#160;: Comme clerc mariez ne se
                            puisse joïr de previliége de clerc, et il li conviegne fere totes les
                            choses par quoi il plese à sa feme, et convient qu'il soit ententis ès
                            choses del monde, il ne doit pas estre forciez de porter corone, por
                            plere à sa feme&#160;; car lede chose a en la tonsure et en la
                                roigneure<note>Ibid., cap. 7.</note>.</p>
                        <p>Enten que clerc mariez ne puet avoir priviliége de clerc, ne l'en ne le
                            puet forcer de porter corone.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 5.</head>
                        <p>Uns clerz estoient en une terre, qui ne portoient pas corone, qui se
                            marioient, et que l'en ne lor deffendist<note>Pour qu'on n'exigeât point
                                d'eux,...</note> lor servise qu'il devoient, il prenoient corone
                            arrière, issint conchioient lor seigneur de ce qu'il devoient.</p>
                        <p>Et uns autres estoient qui se marioient, et portoient corone por tolir à
                            lor seigneur lor droitures et lor seignories.</p>
                        <p>Li rois dit que il viaut que tex genz soient josticié, et qu'il soient
                            mis en ort lieu, et en mauvès, s'il ne se volent chastier<note>Décret.
                                Greg. IX, lib. 3, tit. 3, cap. 9.</note>.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 6.</head>
                        <p>Enprès l'en dit que évesques ne puet lessier sa citié, ne aler aillors
                            por i remanoir. Et s'il le fet, li rois puet fere prendre toz ses biens
                            tenporex, jusque il soit venuz à amendement.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 7.</head>
                        <p>Li rois dit aissint que à cex soient donées les provandes et les iglyses,
                            qui servir les puissent. Et qui issi ne le fera, l'en prendra les biens
                            tenporels en sa main.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 8.</head>
                        <p><pb n="328"/>Enprès il commende que clerc qui laisse à servir sanz droite
                            cause, que l'en praingne totes ses choses tenporelx<note>Decret. Greg.
                                IX, lib. 3, tit. 4&#160;: <emph>De Clericis non residentibus in
                                    ecclesia vel prœbenda</emph>, cap. 1, 4, 6.</note>.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 9.</head>
                        <p>Clerc ne doit mie avoir chose d'iglyse, s'il ne désiert&#160;; et por ce
                            furent-eles donées. Et priviliége donez contre ce ne doit tenir, fors en
                            cas, c'est à savoir se aucuns est enpeechiez par droite cause, por quoi
                            il ne le puisse fere<note>Ibid., cap. 10.</note>.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§. 10.</head>
                        <p>Enten qui chastie les félons et les mauvés, il ne fet pas contre loi.</p>
                    </div>
                </body>
            </text>
            <text xml:id="art_14">
                <front>
                    <head>XIV. D'osures et de fere rendre les osures as héritiers per loiaus
                        proves.</head>
                </front>
                <body>
                    <div>
                        <head>§ 1.</head>
                        <p>L'en establist ci que nus ne soit usurier. Et se aucuns prant d'aucun
                            aucune teneure, praigne les fruiz, et soient contez en aquit. Et
                            quicunques ce fera, soit mis en poine<note>Ibid., lib. 5, tit. 19, cap.
                                1.</note>.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 2.</head>
                        <p>Enprès demende l'en, se l'en puet prester à osure por réambre
                            chétis&#160;? L'en dit que non, que l'en ne doit fere grâce en crime
                            d'osure, et l'en ne doit pas fere mal por senblance de fere
                                bien<note>Ibid., cap. 4.</note>.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 3.</head>
                        <p>Li setiers vaut cinq sols&#160;; je le vaing six à rendre à Pâques. L'en
                            demende se l'en le doit fere&#160;? Et l'en dit que non, et deffant l'en
                            que l'en ne face plus ce<note>Ibid., cap. 6.</note>.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 4.</head>
                        <p>Uns hons se plaint d'un autre, qui tenoit sa terre en gages, et qui avoit
                            eu des fruiz outre le chetel. Li rois commende que s'il est issint,
                            qu'il ait sa terre arrière<note>Ibid., cap. 8.</note>.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 5.</head>
                        <p>Li filz aus osuriers, qui sont hoirs leur père, sont tenu à rendre les
                            usures que lor pères ont eues, quant li pères sunt mors<note>Ibid., cap.
                                9.</note></p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 6.</head>
                        <p>L'en demende ci deus choses&#160;: se cil est usuriers qui baille les
                            deners sanz nule convenance, et nus n'en baillast, s'il ne cuidast avoir
                            guarredons.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 7.</head>
                        <p>Enprès demende l'en se cil est usures qui vent sa chose por<note>Ibid.,
                                cap. 10.</note><pb n="329"/>plus qu'ele ne vaut, à terme&#160;? Et
                            l'en dit qu'il font mal, car pure volenté fet l'usure<note>Decret. Greg.
                                IX, lib. 5, tit. 19, cap. 6.</note></p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 8.</head>
                        <p>Li usurier font jurer à lor créanciers<note>Il faut lire
                                    <emph>débiteurs</emph>.</note> qu'il ne redemenderont lor
                            usures, et qu'il les rendront. L'en commende ci que bien les puent
                            demender, et que li osurier soient forcié au poier&#160;; car nus ne
                            doit gaagner profit por mal fere<note>Ibid., cap. 8.</note>.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 9.</head>
                        <p>Uns hons se plaint d'un autre, et dit qu'il a eu cent sols de lui de
                            usure, et dit comment, et l'offre à prover par soi et par garanz. Et li
                            corpables fet encontre tel ni et tel deffansse comme il doit. L'en
                            demende qu'an dit droit&#160;? et l'en dit que il n'i a que
                            serement&#160;; et li chois est au copable. Mès deux garanz
                            vausisoient.</p>
                    </div>
                </body>
            </text>
            <text xml:id="art_15">
                <front>
                    <head>XV. De us et de privilège, et de chartre dessessie, et de interrupcion par
                        léal us apert et par tenue qui soffist en cort de baronie.</head>
                </front>
                <body>
                    <div>
                        <head>§ 1.</head>
                        <p>L'en dit ci&#160;: qui a privilége, et n'en use dedanz dix anz, que li
                            priviliéges ne li doit rien valoir<note>Sous la rubrique <emph>de
                                    privilegiis et excessibus privilegiatorum</emph>, Decret. Greg.
                                IX, lib. 5, tit. 33, cap. 6 et 15, on voit les priviléges dont la
                                prescription est soumise aux termes de trente et quarante
                                années.</note>.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 2.</head>
                        <p>Uns si avoit un usage en un bois, par privilége, à ardoir et à
                            herbergier&#160;; et vandi son usage, quant il s'en devait herbargier.
                            L'en demende qu'en dit droiz&#160;? Et l'en respont qu'il pert
                            l'usage&#160;; car il requenoist malvésement le bien que l'en li a
                                fet<note>Ibid., cap. 11.</note>.</p>
                        <p>Enten que qui use de son privilége par tricherie il le pert.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 3.</head>
                        <p>L'en demende comment l'en puet quasser priviliége, don l'en dit que l'en
                            a usé tricherressement&#160;? Et l'en dit par présant, ou par
                            conoissance. Et se li présanz est niez, enqueste corra, et rendra ce que
                            sera trové en l'enqueste. Et se l'en met sus sanz présant, que l'en ait
                            mesfet, en tel chose n'a que sormise, ce n'est que preuve&#160;; car
                            moult seroit grief chose, se (<emph>de</emph>) ton don que je aurai fet,
                            me venait maus, c'est à entendre qu'il m'en convenist fere bataille.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 4.</head>
                        <p><pb n="330"/>Uns d'une religion orent un priviliége del roi, que toz cez
                            qui se rendoient en lor ordre seroient franc de costume. Icil religios
                            recevoient genz, et lor metoient seignaus ès piz, et voloient qu'il
                            fussent frans de costumes. L'en demende qu'en dit droiz&#160;? Et l'en
                            respont que tel chose ne fet mie à sofrir<note>Decret. Greg. IX, lib. 5,
                                tit. 33, cap. 11.</note>. Car tel chose est plus fete por tolir la
                            droiture au seignor que por autre chose, ne il ne me doit pas venir
                                (<emph>mal</emph>) de là don li bien me doit venir.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 5.</head>
                        <p>L'en demende se préviliége qui est fez en péchié est tenables, et qui fet
                            plus contanz que pez&#160;? L'en dit que tex priviliéges n'est pas
                            tenables&#160;; car torz ne doit pas issir de là don droiz doit
                            nestre.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 6.</head>
                        <p>Por ce que Templiers et Hôpiteliers fessoient moult de maus por lor
                            préviliéges, li rois establi ci qu'il ne recètent nus qui s'en fuie por
                            son fet&#160;; et s'il recètent aucun frère, qui encore ce qu'il ont
                            remaignant ou siècle, tex ne sont pas hors del poer le roi, ainz soient
                            josticé comme li autre.</p>
                        <p>Cist establissemenz soit gardez&#160;; et qui fera encontre, l'en praigne
                            totes ses choses temporelx, et soit hors de la garde le roi. Car l'en ne
                            doit pas celui garder qui autrui droiture viaut dépécier. Et cil qui ne
                            sont convers ne doivent pas avoir préviliége de convers<note>Ibid., cap.
                                3.</note>.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 7.</head>
                        <p>Li borgois de une ville avoient un priviliége dou roi, et enprès le
                            perdirent, et requitrent le roi, com il eussent lor privilége perdu,
                            qu'il lor en feist un autel, por garder la ville de domage. Et cil qui
                            estoit tenuz au fere, et com cez qui estoient prez de prover la tenor de
                            lor prévilége, et disoient, par plusors fez estoit li préviléges veuz en
                            l'ostel le roi par devant le roi. Et li rois sot tot ce, et demende
                            qu'en dit droiz&#160;? et l'en respont que lor préviliéges doit estre
                            refermez, car nus ne doit avoir domage sanz colpe<note>Ibid., cap.
                                12.</note>.</p>
                        <p>Rois doit porvoer son pueple par reson, et aus garder de péril et de
                            domage.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 8.</head>
                        <p>Li borgois avoient un préviliége, qu'il ne devoient point d'ost en
                            réaume, et se voloient deffendre par cest prévilége, qu'il avoient del
                            roi. L'en demende qu'en dit droiz&#160;? Et l'en respont que tex
                            priviléges <pb n="331"/>ne vaut riens&#160;; car cil qui le dona, ne's
                            pot fere frans plus que soi&#160;; et préviléges qui est fez contre
                            commun profit ne vaut riens, car tel préviliége amoine péril de
                            perdurable salut.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 9.</head>
                        <p>Il avoit clerz en un lieu, et lessoient habit de clerc, et fessoient mout
                            de ribauderies&#160;; enprès prenoient habit de clerc por deffandre lor
                            folies. Li rois commende que se tex bacheliers sunt pris, qu'il soient
                            mis en une longuaigne, cum l'en ne doie pas soffrir ribauderies, mes
                            lancier-les en mauvés leu<note>Décret. Greg. IX, lib. 5, tit. 33, cap.
                                37.</note>.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 10.</head>
                        <p>Por ce que en France, et an moult de leus, n'use l'en pas des lois de
                            Rome, et poi trove la cause que par droiz de costume et de décrez ne
                            puisse estre déterminée, por ce deffant li papes Honoires et li rois de
                            France que celes lois ne soient leues à Paris, ne iqui anviron&#160;; et
                            qui encontre ce fera, ne soit pas oïz en cause, et soit
                                escommeniez<note>Ibid., cap. 28. Il s'agit ici de la célèbre
                                    decrétale<emph>super specula</emph>, par laquelle Honorius III,
                                en 1220, a défendu l'étude et l'usage du droit romain à Paris et
                                dans les lieux environnants. Il est curieux de voir rapporter par
                                l'auteur de ce manuscrit une défense dont l'infraction constitue à
                                peu près le tiers de l'ouvrage qu'il a composé.</note>.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 11.</head>
                        <p>Aucuns reçoit la franchise de l'Opitau ou del Temple, et d'aillors, et
                            prenoient sainz, et les metoient en lor robes, et voloient avoir tel
                            priviliége com cil qui estoient en la religion. Li rois commende que tex
                            vilains soient de tel jostice comme li autre vilain del païs, et que ce
                            ne lor vaille riens.</p>
                    </div>
                </body>
            </text>
            <text xml:id="art_16">
                <front>
                    <head>XVI. D'apiaus, de supplicacion et de faus juigemenz.</head>
                </front>
                <body>
                    <div>
                        <head>§ 1.</head>
                        <p>Qui apele de malvés juigemenz n'a pas aucion contre les juiges, ne contre
                            les juigeors, an els riens demander&#160;; mès les demendes et les
                            deffansses apartienent as parties averses. Et ce fu juigié de l'abie de
                            Corbie et la commune, et de monseignor Johan de Saint-Cler et dou conte
                            de Bloys, et do prior de Saint-Sanson d'Orliens, et des homes
                            d'Aratvile, et de monseignor Guillaume de Nulli, et de une habaesse
                            noère d'anviron celui leu&#160;: si comme l'en l'use en l'ostel le
                            roi.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 2.</head>
                        <p>Segont la costume de France, l'en ne doit pas apeler, car ce n'a <pb
                                n="332"/>pas esté usé. Mès se aucuns est grevez de juigement, il
                            doit dire tex paroles&#160;: «&#160;Je me tiens à grevez de la sentence
                            que vos avez donée contre moi, qui n'est pas bone, ne tele comme ele
                            doit estre selonc les us de la terre, ainz est malvèse, et ne me tiens
                            pas [à] apaieiz, car li juigemenz est faus&#160;; si en requier
                            l'amendement dou soverain.&#160;»</p>
                        <p>Et quant il vient devant le soverain, si doit dire tex paroles&#160;: «
                            &#160;Sire, je soploi à vos, comme à soverain, que li quens de Blois a
                            donée sentence contre moi en la cause d'une meson, qui ere entre moi et
                            Gaubert, asise en tel leu et en tel censive&#160;; et à tel jor fut
                            donée, et de tex genz&#160;; laquele est fause et mauvèse, et non
                            droiturière, selonc les us do païs&#160;: por laquel chose, sire, je vos
                            requier amendement dou juigement.</p>
                        <p>Lor si doit dire la cause resonable por quoi li juigement est mauvès.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 3<note>Ce qui suit jusqu'à la fin du § 3, est ajouté en marge du
                                manuscrit avec un renvoi.</note>.</head>
                        <p>Et li clein, et li répons, et li errement tuit [de] ce plet, doivent
                            estre raporté en la cort dou souverain, et segont les erremenz et la
                            suite dou plet, l'en fera tenir ou dépécier le juigement&#160;; et que
                            cil qui sera trovez en tort, l'amendera par la costume de la terre, et
                            segont ce que li rois a establit desus en ses Establissemenz, ou titre
                                d'<emph>apeler son seignor de défaut de droit,</emph> et <emph>de
                                fauser juigement en cort de roi</emph><note>Ces titres font partie
                                du livre préliminaire&#160;; on les trouvera ci-après à l'Appendice,
                                p. 348.</note>. Et issint est-il usé en l'ostel le roi.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 4.</head>
                        <p>L'en doit somer son seignor lige par quinzenes [et] par quarantenes, tant
                            que li anz et li jorz soit passez, et lors, se il ne velt ce que il a
                            meffet amender, o fet rendre à son home sa chose, lors se puet plaindre
                            de lui. Mès se il est issint, entre deus, que sis hons perde le sien, et
                            il l'aist requis resonablement antre deus, et il pert le sien, tantost
                            il se puet plaindre de lui sanz dilacion.</p>
                    </div>
                </body>
            </text>
            <text xml:id="art_17">
                <front>
                    <head>XVII. D'esoinemenz de jor.</head>
                </front>
                <body>
                    <div>
                        <head>§ 1.</head>
                        <p>Se aucuns est semons devant son seignor lige, ou devant son seignor de
                            mains, ou censier devant son seignor, et il se deffant par trois simples
                            semonses, et la quarte soit fete par ses homes, et par juigemanz, <pb
                                n="333"/>et défauz juigiez&#160;: se il vient enprès requerre le
                            sien, il ne l'aura pas, ainz plédera le sien devant
                                <emph>(tenant)</emph>.</p>
                    </div>
                    <div>
                        <head>§ 2.</head>
                        <p>Derechief, se li bons ou li censiers sueffre issint, et trois foiz est
                            semons par les liges homes au seignor, et juigiez an défauz&#160;; et
                            après toz ces erremenz est semons de quaranteine, à venir voir le
                            juigement de la sesine, ou à dire encontre&#160;: se il ne vient por
                            fere ce que il doit de toz erremanz, l'en ajuigera à l'aversere la
                            sesine, ou au seignor, se li sires demende, sauve le droit de la
                            propriété, selonc les us do païs, et la costume de la terre aprovée an
                            cort de barons<note>La table des rubriques ajoute trois titres que le
                                corps du manuscrit ne contient pas&#160;: <emph>De l'usage
                                    d'Orlenays&#160;; De prendre malfeteurs&#160;; Des borgois
                                    d'Orliens.</emph></note>.</p>
                    </div>
                </body>
            </text>
        </group>
    </text>
</TEI>
