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Procès-verbaux de la Commission des Monuments historiques de 1848 à 1950,
conservés à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (Charenton-le-Pont)
 
 
Édition électronique
par Jean-Daniel Pariset, conservateur général du patrimoine
 
PRÉFACE
 

En 1875, Viollet-le-Duc proposa d'insérer au Journal officiel des résumés des procès-verbaux de la Commission des Monuments historiques. Cette proposition, approuvée par la Commission elle-même, resta cependant sans suite. En 1883, le projet de publication d'un résumé annuel ne fut pas davantage suivi d'effet.

En 1979, Françoise Bercé fit paraître aux éditions Picard, Les premiers travaux de la Commission des monuments historiques 1837-1848 : procès-verbaux et relevés d'architectes. En 453 pages et 177 figures l'auteur publia une sélection - ou des extraits - des procès-verbaux de la Commission, dans la mesure où ils avaient été conservés.

Trente-cinq ans plus tard en 2014, paraît la suite de ces procès-verbaux, non sur une dizaine d'années mais sur un siècle. A la fin du XXe siècle, une édition papier, conforme aux traditions savantes, était seule possible mais la poursuivre était inenvisageable, aucun éditeur ne pouvant supporter le coût vertigineux d'une telle publication.

I - Une édition électronique : pourquoi ? Comment ?

Les procès-verbaux de la Commission des Monuments historiques représentent en effet sur plus de 100 ans (1848-1950), plus de 1000 séances sur 5 000 pages. Ils concernent 18 000 édifices, et citent plusieurs milliers de personnes.

Seul le recours à Internet et à l'édition électronique pouvaient permettre à un large public de consulter une telle masse de documents.

Cette édition, qui est le fruit d'un long travail au sein de la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, service à compétence nationale du ministère de la Culture, permet ainsi d'avoir accès à l'une des premières sources d'information sur l'histoire du Patrimoine en France.

Le ministère de la Culture aurait pu héberger ce travail mais les sites Internet d'un ministère ne sont pérennes ni dans leur structure, ni dans leur adresse. Ils dépendent des politiques générales de valorisation et de communication de l'action publique décidées par les services ou le pouvoir politique.

Alors qu'aucun éditeur ne s'était jusqu'à ce jour lancé dans une édition électronique d'une telle ampleur, tant en volume qu'en fonctionnalités, l'École nationale des chartes, qui est une des institutions françaises à proposer l'édition de textes médiévaux sur la Toile, releva le défi. C'est ainsi que naquit en 2012 la collaboration entre l'École et la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine. La pérennité de l'édition électronique en général et celle des procès-verbaux de la Commission en particulier, est fondamentale. L'École des Chartes s'est engagée à l'assurer.

Les procès-verbaux de la Commission sont associés à différentes bases de données sur le patrimoine français, gérées par le ministère de la Culture. La Médiathèque de l'architecture et du patrimoine en a la charge dans le domaine des Monuments historiques.

La base Mérimée recense les monuments protégés au titre des Monuments historiques. Elle s'inscrit dans la tradition des Listes publiées depuis 1840. Les immeubles, soit disparus du fait des guerres, soit rayés des Listes, sans que l'on en connaisse la date, sont peu à peu réintégrés dans cette base. Il arrive aussi parfois que certains immeubles rayés de la Liste y réapparaissent quelques décennies plus tard. Quant au nom de l'édifice, son adresse, et son statut juridique, ils correspondent aux données connues lors de la protection qui sont mises à jour lorsque que des informations fiables sont communiquées à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine.

La base Palissy s'inscrit aussi dans la tradition des Listes d'objets protégés. Cette notion d'"objets" (meubles et immeubles par nature) est fluctuante dans le temps, la Commission ne suivant pas strictement les définitions du Code civil. Ces Listes d'objets n'étaient pas communicables, en application d'un décret de 1921, jusqu'en 2000. Actuellement, pour des raisons de sécurité (vol), seule la localisation précise des objets en propriété privée n'est pas accessible. Dans les autres cas, est indiquée celle connue au moment de la protection au titre des Monuments historiques.

L'objectif de la base Autor, de création récente, est de recenser les personnalités en lien avec les divers fonds conservés à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine. Certaines d'entre elles apparaissent dans les procès-verbaux.

Les notices biographiques des architectes diocésains, qui sont aussi architectes en chef des Monuments historiques, maintes fois mentionnés dans les procès-verbaux, ont fait l'objet d'une édition électronique en ligne sur le site de l'École des Chartes sous la direction de Jean-Michel Leniaud.

Les bases Mérimée et Palissy sont reliées à deux autres bases de ressources documentaires :

      - Mémoire : plus de 500 000 images issues pour la plupart de négatifs conservés par la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine

      - Mediathek : inventaire de plus de 500 000 documents issus de la Commission et également conservés par la Médiathèque.

II - Les index

Les index renvoient, pour certains d'entre eux, aux deux bases d'oeuvres Mérimée (immeubles) et Palissy (objets).

L'internaute dispose d'un index :

      - par nom de ville (et d'édifice)

      - par département (ville, édifice) soit par ordre alphabétique, soit par ordre numérique

      - par région (département, ville, édifice)

      - des édifices qui ne sont pas répertoriés dans la base Mérimée

      - des objets classés par nom de ville

      - des objets dont l'identification réelle n'a pu être trouvée dans la base Palissy

      - des pays étrangers

Il existe deux index des noms de personnes :

      - l'un concerne les noms de personnes mentionnées dans le texte

      - l'autre les noms des rapporteurs des affaires dans la mesure où ils sont connus.

Ils sont en relation :

      - avec le site de l'École des chartes sur les architectes diocésains

      - avec la base Autor qui concerne les personnes mentionnées dans les fonds conservés par la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine.

III - Les limites et les atouts de l'édition électronique

Cette édition électronique est innovante sur plusieurs points :

      - technique : la volumétrie du texte - plus de 5000 pages sur 100 ans soit plus de 20 volumes papier - a conduit à le répartir en tranches annuelles - des volumes - afin que son accessibilité sur internet soit possible et que le temps de chargement soit très court.

      - intellectuel : les index permettent un accès immédiat à une information portant sur une ville, un département, une région, un monument ou une personne.

      - collaboratif : un des avantages de la dématérialisation est de permettre de ne pas figer le texte qui peut être facilement corrigé. Le consultant pourra ainsi apporter son aide en signalant les erreurs éventuelles mais aussi en participant à l'enrichissement de ce travail (contact :pvmh@orange.fr)

IV - Les sources

Les procès-verbaux de la commission sont conservés à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine dans les séries 0080/15 (originaux) et 0080/16 (minutes - ou doubles - lorsqu'ils existent).

La transcription des procès-verbaux reste la plus fidèle possible au manuscrit de la série des originaux. Un collationnement avec les minutes, dans la mesure où elles existent, a été fait. En note, ont été indiquées les variantes importantes entre les différentes versions.

     - Les originaux
0080/15/6 20 décembre 1847 - 22 mars 1850
0080/15/7 5 avril 1850 - 8 août 1851
0080/15/8 7 novembre 1851-12 août 1854
0080/15/9 25 novembre 1854 - 21 décembre 1866
0080/15/10 25 mars 1867 - 24 mai 1877
0080/15/11 16 juin 1877 - 16 mars 1883
0080/15/12 13 avril 1883 - 23 mars 1888
0080/15/12 b janvier 1883 - juillet 1884
0080/15/13 27 avril 1888 - 18 décembre 1891
0080/15/14 8 janvier 1892 - 29 mai 1896
0080/15/15 1895 - 1896
0080/15/16 1897 - 1898
0080/15/17 1899 - 1901
0080/15/18 1902 - 1904
0080/15/19 1905 - 1907
0080/15/20 1908 - 1910
0080/15/21 1911 - 1912
0080/15/22 1913 - 1914
0080/15/23 1915 - 1918
0080/15/24 1919 - 1921
0080/15/25 1922 - 1924
0080/15/26 1925 - 1927
0080/15/27 1928 - 1930
0080/15/28 1931 - 1932
0080/15/29 1933 - 1940
0080/15/30 1942 - 1946
0080/15/31 1947
0080/15/32 1948
0080/15/33 1949
0080/15/34 1950

Dans le cours du texte le renvoi à la page est indiqué entre crochets carrés avec le numéro de versement suivi du numéro de page.

     - Les minutes

Ce terme regroupe la notion de minutes au sens usuel du terme, de doubles, ou très rarement de prise de notes au cours de la séance.

Elles sont conservées sous les cotes ci-dessous :

0080/16/1 1838-1860
0080/16/2 1861-1882
0080/16/3 1883-1890
0080/16/4 1891-1912
0080/16/5 1913-1922
0080/16/6 1923-1932
0080/16/7 1933-1948
0080/16/8 1949-1955

La présente édition ne prend en compte que les procès-verbaux de la Commission puis de la première section mais non les autres sections ou sous-commissions.

Les rapports sur les affaires sont conservés dans les dossiers, soit de la série générale (0081/numéro de département), soit dans les dossiers des archives courantes dont l'inventaire n'est pas disponible sur Internet.

Pour la période 1848-1870, il n'a pas été fait de renvoi à la Correspondance de Prosper Mérimée éditée en 17 volumes de 1941 à 1964 par Maurice Parturier, avec la collaboration de Pierre Josserand et Jean Mallion, chez Privat. Cette correspondance, qui éclaire les procès-verbaux, édite parfois les rapports de l'inspecteur général. Françoise Bercé a réédité en 1998 dans une collection du Comité des travaux historiques, la Correspondance de Prosper Mérimée avec Ludovic Vitet et en 2001, celle avec Viollet-le-Duc à partir de l' édition de Maurice Parturier.

Ces rapports, lus devant la Commission, ont été parfois édités dans des monographies ou dans des articles parus dans les différentes revues des sociétés savantes. Il eut été présomptueux de se lancer dans une telle recherche bibliographique.

Cette édition est une première étape : la suite des procès-verbaux de la Commission des Monuments historiques (1921-1950) sera prochainement mise en ligne. Le versement des procès-verbaux de la Commission des secteurs sauvegardés est également programmé.

Jean-Daniel Pariset
 
CONVENTIONS D'ÉDITION
 

Pour mener à bien cette édition électronique, un certain nombre de conventions d'édition ont été suivies qui reprend en partie celles des Procès-verbaux de l'Académie des Beaux-arts qui paraît sous forme papier dans la collection des Mémoires et documents de l'École des chartes (diffusion Champion/Droz).

I - Feuille de style

La feuille de style disponible dans les différents traitements de texte de 2014 :

      Titre I : année : il permet la décomposition du texte en tranche annuelle

      Titre 2 : la séance de la Commission

      Titre 3 : les affaires examinées lors de la séance

Lorsque le procès-verbal ne comporte pas de titre d'affaires examinées, celui-ci a été créé et figure entre [...]

Ces titres d'affaires servent à la création des index de lieux/édifices.

      Titre 4 : les personnes présentes aux séances ainsi que les indications d'ordre administratif sur le déroulement de la séance.

      Normal : le texte

II - Orthographe, ponctuation

L'orthographe des procès-verbaux est corrigée et modernisée, les formes archaïques sont rectifiées.

La ponctuation a été uniformisée.

Les abréviations (titres honorifiques) ont été développées.

Les noms des sociétés savantes, des entreprises, des imprimés figurent en italiques.

Par convention et contrairement aux règles typographiques recommandées, les termes suivants comportent une majuscule : la Commission ; Monuments historiques ; Liste (des Monuments historiques) ; Commune, Municipalité, Ville, Fabrique : lorsqu'il s'agit d'une entité ayant une personnalité juridique propre ; les ministères de l'Intérieur, de la Guerre, des Finances, des Beaux-arts, de l'Instruction publique, etc. ; les Ponts-et-Chaussées, le Génie, etc.

Si dans le titre des affaires les noms de l'édifice et de sa commune ont été modernisés pour permettre l'indexation, ils ne l'ont pas été dans le corps du texte.

L'orthographe des noms de personnes a été dans la mesure du possible uniformisée pour permettre la création d'index. Parfois, pour distinguer les personnes, notamment père et fils, les prénoms ont été rajoutés entre crochets droits.

L'index des noms de personnes renvoie à l'affaire examinée.

III - Localisation géographique

La localisation (département) a été corrigée : un édifice situé en Charente est parfois localisé par la Commission en Gironde...

Dans les index, le département où se situent la commune et l'édifice, est le département actuel (2014) et non le département lors de l'examen par la Commission.

La région est la région administrative actuelle.

L'internaute dispose de différentes cartes montrant les modifications apportées aux départements de 1848 à nos jours.

Malgré de nombreuses recherches il n'a parfois pas été possible de connaître le nom de la commune : un index spécifique a donc été créé.

IV - Index des noms de personnes

Il n'a pas été possible d'identifier toutes les personnes mentionnées dans les procès-verbaux, en ce cas l'index mentionne la profession (architecte, entrepreneur, maître verrier...) ou son rôle dans le procès-verbal (propriétaire, érudit, archéologue, dessinateur...) avec une indication de lieu.

V - Index rerum

Plutôt qu'un index complexe et par définition limité, il a été jugé préférable de disposer d'une recherche en plein texte, accessible par tranches annuelles pour des raisons techniques.

Cet index recherche

      - par groupe de lettres : par exemple pour "plan" on trouvera "plans", "plantation"...

      - plusieurs termes peuvent être associés, la recherche porte alors sur chaque terme et non sur leur association

Il est recommandé de ne pas mettre de, du, le, la, un, une, etc. qui perturbent la recherche.

 
LA COMMISSION DES MONUMENTS HISTORIQUES :
 SON FONCTIONNEMENT
 
I - La Commission des Monuments historiques :

Le premier inspecteur des Monuments historiques fut Ludovic Vitet (1802-1873), nommé par François Guizot en novembre 1830. Devenu secrétaire général du ministère du Commerce en 1834, Ludovic Vitet choisit Prosper Mérimée pour lui succéder mais devint le premier président de la Commission des Monuments historiques créée en septembre 1837.

     - La Commission : son champ de compétence

La Commission des Monuments historiques ne doit pas être confondue avec :

La Commission des Monuments, qui dépend de l'Académie des inscriptions et belles lettres et effectue une grande enquête sur les monuments, patronnée par Montalivet (1820).

Le Comité des arts et monuments, dont Victor Hugo fit partie, qui dépend du Comité des travaux historiques (1837) successeur du Comité pour la recherche et la publication des documents inédits relatifs à l'histoire de France, créé par Guizot en 1833. On lui doit le Répertoire archéologique des départements qui parut en 8 volumes de 1861 à 1888.

Ces deux instances ont comme mission d'élaborer ou de susciter des études sur les monuments et des fiches pratiques sur la manière d'étudier les monuments.

La Troisième République reprit ces deux initiatives avec l'Inventaire général des richesses artistiques, créé en 1872, qui fit paraître 14 volumes de 1874 à 1910. Les Monuments historiques n'y participèrent officiellement qu'à partir de 1876 et ce peu activement.

La Commission des Monuments historiques est chargée d'assister l'Inspecteur général des Monuments historiques et le bureau des Monuments historiques (l'Administration - sic -) dans sa politique d'inscription sur la Liste des monuments susceptibles de recevoir une aide de l'Etat pour leur restauration : pour employer un langage contemporain, c'est un organisme opérationnel.

La Commission des arts et édifices religieux créée en mars 1848 auprès de la direction des Cultes est son pendant pour assister le service des Cultes dans sa politique de travaux sur les édifices cultuels.

La présente édition ne prend en compte que les procès-verbaux de la Commission mais non de ses sous-commissions :

La sous-commission des monuments mégalithiques, créée en 1879, fut un organisme commun de la Commission et de la Société d'anthropologie, présidée par Henri Martin, sénateur. Elle est complémentaire de l'Inventaire général des richesses artistiques qui ne couvre que la période historique.

La sous-commission du musée de sculpture comparée chargée de mettre en oeuvre le projet de Viollet-le-Duc dans l'aile Paris du Palais du Trocadéro (1880).

La section des antiquités et objets d'art, créée en 1891 pour appliquer la loi du 30 mars 1887.

La section fouilles et antiquités classiques qui se réunit à partir de juillet 1933 préfigurant l'organisation de ce domaine établi par la loi du 27 septembre 1941, validée par le décret du 13 septembre 1945.

Le Comité consultatif des monuments historiques créé en 1902 - qui porta aussi le nom de Comité consultatif d'architecture ou Comité des inspecteurs généraux - réunit essentiellement les architectes en chef des Monuments historiques. Il examine l'aspect technique de la restauration, mais aussi l'opportunité - dans tous les sens du terme - de la protection. Il est à l'origine de la délégation permanente de la Commission (1950) ou des chambres ardentes (1967).

Les sous-commissions ponctuelles créées pour suivre des sites particuliers (Versailles, Mont-Saint-Michel) ou des thématiques (vitrail...).

Nombreuses sont les études sur l'évolution juridique de la notion de Monuments historiques et les services qui en sont chargés, ce n'est pas ici le lieu de résumer ces notions complexes.

     - Les membres de la Commission

La Commission des Monuments historiques a un rôle consultatif et se veut indépendante du ministre. Elle propose les personnes qui doivent la composer, au ministre qui en général suit la recommandation/vote de la Commission.

Outre l'Inspecteur général - qui sous la III République devient l'Inspection générale - la Commission comprend toujours des élus, député, sénateur, un membre du Conseil d'Etat mais aussi des érudits reconnus - les débats sur cette question sont d'ailleurs nombreux. Faut-il des amateurs, des membres de sociétés savantes, des conservateurs du Louvre, de musées, des universitaires, des chartistes, etc. ?

L'évolution de sa composition sera analysée sur ce site lorsque l'ensemble des procès-verbaux y sera disponible.

     - La fréquence des réunions

En attendant une étude fine de cette question une fois publiée la totalité des procès-verbaux déjà transcrits, on peut tout de même observer pour la période 1848-1921 que la Commission se réunit absolument tous les ans, sans interruption. Sur cette période, on compte 766 séances soit une moyenne théorique de 10 séances par an. En réalité le nombre de séances annuelles varie beaucoup, par exemple de 33 en 1850 à 2 en 1861.

     - L'aire géographique couverte par la Commission

La Commission s'est toujours cantonnée aux départements français de métropole et à l'Algérie qui fait l'objet d'une grande attention à partir de la IIIè République La Commission tout en se tenant informée, laisse au Gouvernement général toute latitude avec des limites formelles. Les annexions de 1860 des possessions de Savoie n'entraînent aucune affaire nouvelle. La perte en 1871 de l'Alsace-Lorraine non plus. En revanche, leur retour en 1918 provoque quelques débats. En 1940/1944, la Commission délibère quelle que soit la zone libre occupée ou interdite.

Les protectorats, les colonies, les territoires sous mandat sont absents, ainsi que les DOM-TOM.

La Commission ne s'est que très peu souciée des immeubles de Palestine.

Pour sortir d'un hexagone très limité, la Commission envoie par deux fois des missions à l'étranger. En Morée, Ypermann effectue des relevés de peintures murales qui sont actuellement conservés à la bibliothèque Millet de l'E.P.H.E. ; une mission est également envoyée outre-Rhin, pour y étudier le pangermanisme culturel de Bismark.

II - Les publications de la Commission des Monuments historiques

La Commission a toujours souhaité que son action, ses travaux, ses ressources soient connus du plus large public possible. Ludovic Vitet fait paraître le premier rapport d'inspection en 1831. Rapport au ministre de l'Intérieur sur les monuments, les bibliothèques, etc. de l'Oise, de l'Aisne.

Faire connaître et se faire connaître est une préoccupation majeure de la commission qui coexiste tout au long du XIX siècle avec de nombreuses sociétés savantes locales, depuis les Antiquaires de Normandie aux Commissions des départements de Gironde, Charente, Nord, Alsace... qui se passionnent pour le patrimoine. La Commission, jacobine, n'est pas une fédération des connaissances mais une centralisation de connaissances. Les publications sont un exemple de cette politique du juste milieu(sic) de la Restauration de Juillet 1830 : centraliser, pour mieux diffuser ou contrôler.

     - La Liste des Monuments historiques

Depuis sa création, la Commission des Monuments historiques s'est souciée de la publication de ses travaux ; à l'origine, il s'agissait de la Liste des édifices susceptibles de recevoir une aide de l'État pour des travaux de restauration :

1840, la première liste

1846

1862

1875

1889

1900

1910

1914

Cette dernière, récapitulative, est annexée à la loi du 31 décembre 1913. Par la suite, le Journal officiel fit paraître, généralement annuellement, des listes des nouvelles protections des immeubles (inscrits ou classés).

      - Les catalogues des ressources documentaires de la Commission

La liste de 1875 est accompagnée d'un état très sommaire des plans et documents graphiques que la Commission conserve et en 1876 paraît le premier Catalogue de la bibliothèque de la Commission.

En 1895, une nouvelle édition du Catalogue de la bibliothèque est publiée sous la direction d'Anatole Perrault-Dabot, archiviste de la Commission.

Suit en 1899, un Catalogue des plans, et en 1913 un Catalogue des clichés des Monuments historiques, par Jules Roussel conservateur-adjoint du Musée de sculpture comparée.

Les catalogues de clichés (négatifs) conservés par les Archives photographiques furent édités entre les années 20 et 50 par les concessionnaires de l'exploitation commerciale que furent les Archives d'art et d'histoire, puis la Caisse nationale des Monuments historiques et des sites. Ces nombreuses publications dépassent le champ des Monuments historiques.

      - Les Archives de la Commission des Monuments historiques

Dés 1850, la Commission envisage la publication des Archives de la Commission : plans et relevés d'architecture, qui permettent une meilleure connaissance tant de son activité que du "patrimoine" Anatole de Baudot et Anatole Perrault-Dabot firent ainsi paraître entre 1898 et 1903, chez Laurens et Schmid, plusieurs tomes de planches gravées :

Le premier : Ile de France et Picardie

Le second : Normandie, Bretagne, Anjou, Poitou

Le troisième : Champagne, Lorraine, Bourgogne, Franche-Comté, Nivernais, Orléanais, Touraine

Jean-Daniel Pariset
 
CRÉDITS
   
   
   
   
Édition scientifique : Jean-Daniel Pariset, Éditeur-hébergeur : École nationale des chartes
conservateur général du patrimoine Jean-Michel Leniaud, directeur
   
  Coordination éditoriale : Mathilde Henriquet
   
   
Saisie du texte : Dominique Brehm
Indexation : Marie Derouette
Programmation informatique : Jean-Luc Pouvesle
   
   
Relecture et corrections : Jean-Charles Forgeret
Franck Genestoux
Isabelle Gui
Nathalie Janès
Brigitte Kadi-Hanifi
Emmanuel Marguet
Gaëlle Pichon-Meunier
Véronique Séverin
   
Administration : Anne Baylac-Martres
   
Remerciements à Jean-Michel Rouzou,
gestionnaire des bases de données sous Mistral au Ministère de la Culture
   
   
Droits :
 
Ministère de la Culture et de la Communication / Médiathèque de l'architecture et du patrimoine
École nationale des chartes