Les différentes conceptions de la donatio mortis causa chez les romanistes médiévaux
Auteur : Aboucaya Claude,
Titre de l'article : Les différentes conceptions de la donatio mortis causa chez les romanistes médiévaux
Titre de l'ouvrage : Revue historique de droit français et étranger
Tome : 89
Ville d'édition : Paris
Année : 1966
Editeur : Sirey
Pages : 378-432
Type de publication : Revue
Les documents édités dans cette publication ne font pas l'objet d'une étude diplomatique.
Champ de la recherche diplomatique abordé dans la publication :
Périodes historiques concernés par la publication : Bas Moyen Âge
Régions concernées par la publication : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Rhône-Alpes -
Annexes de la publication : Pièce n°3: don à cause de mort de 1327 réalisé par un incapable avec le consentement du père (AD Ardèche, registre de Jean Monastier, notaire à Aubenas f.80); pièce n°5: donation à cause de mort de 1340 réalisé par Barthelemy de Rogina conclue devant cinq témoins (AD Rhône, 4 G 41, f. 4v. et 5); pièce n°6: donation mortis causa de 1333 (AD Rhône, 4 G 40, f. 30).
Langues des documents présents en annexe : Latin -
Types du support des documents présents en annexe : Edition de textes