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Les différentes conceptions de la donatio mortis causa chez les romanistes médiévaux

Renseignements bibliographiques

Auteur : Aboucaya Claude,

Titre de l'article : Les différentes conceptions de la donatio mortis causa chez les romanistes médiévaux

Titre de l'ouvrage : Revue historique de droit français et étranger

Tome : 89

Ville d'édition : Paris

Année : 1966

Editeur : Sirey

Pages : 378-432

Renseignements complémentaires

Type de publication : Revue

Les documents édités dans cette publication ne font pas l'objet d'une étude diplomatique.

Champ de la recherche diplomatique abordé dans la publication :

Périodes historiques concernés par la publication : Bas Moyen Âge

Régions concernées par la publication : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Rhône-Alpes -

Renseignements sur les documents

Annexes de la publication : Pièce n°3: don à cause de mort de 1327 réalisé par un incapable avec le consentement du père (AD Ardèche, registre de Jean Monastier, notaire à Aubenas f.80); pièce n°5: donation à cause de mort de 1340 réalisé par Barthelemy de Rogina conclue devant cinq témoins (AD Rhône, 4 G 41, f. 4v. et 5); pièce n°6: donation mortis causa de 1333 (AD Rhône, 4 G 40, f. 30).

Langues des documents présents en annexe : Latin -

Types du support des documents présents en annexe : Edition de textes