Autour de la création du conseil de communauté aux Saintes-Maries-de-la- Mer en 1307
Auteur : Amargier Paul,
Titre de l'article : Autour de la création du conseil de communauté aux Saintes-Maries-de-la- Mer en 1307
Titre de l'ouvrage : Bulletin philologique et historique (jusqu'à 1610) du comité des travaux historiques et scientifiques
Ville d'édition : Paris
Année : 1965
Editeur : Bibliothèque Nationale
Pages : 437-448
Type de publication : Revue
Les documents édités dans cette publication ne font pas l'objet d'une étude diplomatique.
Champ de la recherche diplomatique abordé dans la publication :
Périodes historiques concernés par la publication : Bas Moyen Âge
Région concerné par la publication : Provence-Alpes-Côte d'Azur -
Annexes de la publication : 1: lettre de 1307 par laquelle Charles II d'Anjou confère aux habitants de la Villa de Mar divers privilèges dont la création d'un conseil permanent (copie notariée du XIVe s., AD Bouches-du-Rhône, 107E, DD3, rouleau, ligne 29-45 et AA1, Livre Noir, n° 73, f.58v.); 2: procès-verbal de 1307 de l'installation du conseil de communauté (AD Bouches-du-Rhône, 107E, BB33, n°14); 3: lettre de février 1309 par laquelle Charles II d'Anjou enjoint ses viguiers et l'archevêque d'Arles de ne pas donner suite aux plaintes en justice des créanciers contre leurs débiteurs de la Villa de Mar, ruinés par l'inondation (AD Bouches-du-Rhône, 107E, AA5, n°3).
Langue des documents présents en annexe : Latin -
Types du support des documents présents en annexe : Edition de textes