Droitz, franchises, libertez & privileges donnez au Plessi du Parc lez Tours en 1482. Par Louis XI, aux Clercs Notaires & Secrétaires du Roi 
Description du manuscrit : 
Nomenclature : Jurisprudence , Droit civil , Droit français
Langue : Français
Datation : 16e siècle
Support : Parchemin
Format : in-4
Nombre de feuillets : 37
Ecriture : ancienne bâtarde
Mise en page : à longues lignes
Décorations : Initiale ornée
Enluminures : Miniature
Description de la reliure : maroquin bleu
Description des décorations dans le catalogue : Il est enrichi de capitales peintes en or et en couleurs, et d'une belle miniature qui a 5 pouces de largeur, sur 4 pouces et demi de hauteur
Informations sur la vente : 
Vente (Livres). 1784-01-12. Paris 
Titre du catalogue : Catalogue des livres de la bibliothèque de feu M. le duc de La Vallière. Première partie contenant les manuscrits, les premières éditions, les livres imprimés sur vélin & sur grand papier, les livres rares, & précieux par leur belle conservation, les livres d’estampes, &c. dont la vente se fera dans les premiers jours du mois de décembre 1783 par Guillaume de Bure, fils aîné.
Date du début de la vente : 12/01/1784
Numéro de vente : 1186
Emplacement de la notice dans le catalogue : section Jurisprudence, vol. 1, p. 361 (193)
Prix d'achat : 27 livres
Justificatif de l'estimation : Prix indiqué dans la table des prix de vente présente à la fin du troisième volume de l'exemplaire Collect. I/Lava 1 de la Bibliothèque nationale de France, ainsi que par une note manuscrite dans la marge du deuxième volume du même exemplaire.
Identification du/des manuscrit(s) : 
Pays : France
Ville : Paris
Collection / fonds : Dep. des manuscrits - Manuscrits français
Note(s) sur l'identification du manuscrit : Bien qu'il y ait une différence dans le nombre de feuillets entre les deux manuscrits, celui conservé à la BNF comporte également une miniature et la notice indique qu'il est issu de la collection La Vallière (plus précisément, de la vente de 1784).