Traité du droit des coutumes de France, de leur reformation, de l'autorité du Roy sur les courumes, & du pouvoir des coutumes ; avec un traité des Etats, fait pour M. de Seignelay par M. de Fourcroy avocat.  
Description du manuscrit : 
Nomenclature : Jurisprudence , Droit civil
Format : In-4°
Description de la reliure : Veau
Informations sur la vente : 
Vente (Livres). 1740. Paris 
Possesseur : Bellanger, Louis-Paul (1683 - 1738)
Titre du catalogue : Catalogue des livres de feu M. Bellanger, trésorier général du Sceau de France. Par G. Martin
Numéro de vente : 414*
Emplacement de la notice dans le catalogue : p.106, Jurisprudence, Droit civil
Prix d'achat : 5 livres
Justificatif de l'estimation : Le prix du manuscrit a été identifié dans le catalogue conservé à la Bibliothèque interuniversitaire de santé sous la cote 40117