louvrages
Miroir des classiques
Frédéric Duval
Editions électroniques de l'école des chartes Éditions en ligne de
l'École des chartes
Biblissima
Authenticum, Justinianus I
  • Présentation
  • Traductions
  • Traductions (troisième quart du 13e s.)

    L’Authenticum a fait l’objet d’au moins une traduction, peut-être deux, dont l’une a été révisée à plusieurs reprises. Le ms O (London, British Libr., Royal 20.D.IX) juxtapose ainsi trois états traductifs d’une même traduction et peut-être quelques passages tirées d’une traduction différente. Les autres témoins transmettent l’état traductif le plus récent de O, reçu comme définitif.

    Le manuscrit O nous donne un terminus ad quem (troisième quart du 13e s.) qui ne demande qu’à être précisé. Le témoignage du ms du Parvum volumen, aujourd’hui perdu, cité par Ménage (cf. infra) confirme que le terminus ad quem ne peut être postérieur à 1292.

    Traduction 1 (?)

    Les Auth. 34-36, voire 41, telles qu’elles apparaissent dans le ms O (London, British Libr., Royal 20.D.IX), pourraient être tirées d’une traduction indépendante, ou du moins rédigée par une équipe de traducteurs ou un traducteur particuliers.

    La traduction y est plus « cibliste » que « sourcière ». Elle se préoccupe surtout des éléments de droit susceptibles de s’appliquer à la société médiévale. Ainsi, les realia romana sans équivalent à l’époque de la traduction sont souvent résumées, synthétisées voire supprimées (cf. la liste des processions et spectacles que doivent présider les consuls, Auth. 34.1). Des institutions romaines sont assimilées à des équivalents médiévaux ( « Nullus igitur eam egredi praesumat, nec si vehementer idoneus sit, nec si nostrorum sit iudicum, nec si maximae curiae aut nullae administrationi praesit » traduit en Nus n’empraigne donc a passer la qui que il soit ou juges ou curiax ou baillis). La terminologie juridique romaine et certains de ses concepts essentiels ne font pas l’objet d’une attention très soutenue, notamment quand ils sont trop étrangers aux systèmes juridique et politique en vigueur : « sacra lex » traduit par loy (34.1), « dispositio » rendu par ordenement (34.2.4), « imperator lex animata » (34.2.4) non traduit.

    De manière générale, les précisions qui paraissent superflues au traducteur ont tendance à disparaître. La langue de la traduction est également « cibliste », au sens où elle ne démarque ni la syntaxe ni le lexique latins. Dans la traduction de Auth. 34, le seul latinisme est descripcion, traduction de « descriptio » (34.2.4) au sens de « copie ». Faute de comprendre le terme latin et donc d’en proposer un équivalent français, le traducteur a peut-être choisi de calquer formellement le mot-source. Il ne faudrait toutefois pas penser que ces « infidélités » au texte latin soient l’effet d’un traducteur négligent. C’est l’application scrupuleuse d’un projet de traduction qui conduit à cette déperdition d’informations jugées inutiles : après l’omission de la liste des manifestations publiques présidées par les consuls, la traduction omet soigneusement les références à ces manifestations dans la suite de l’Auth. 34, preuve d’un travail soigné.

    Traduction 2

    La traduction 2 se présente sous formes de trois états traductifs, ici classés chronologiquement. Chaque état révise le précédent en recourant au texte latin de l’Authenticum. Seul le troisième et dernier état est complet. La tradition manuscrite tend à montrer qu’il a été considéré comme définitif. Les deux premiers états sont partiels et conservés uniquement dans O.

    Etat traductif 1

    L’état traductif 1 est conservé seulement dans O pour l’Auth. 86 et peut-être les Auth. 11 et 66 (f. 131c-133b).

    Etat traductif 2

    L’état traductif 2, qui révise l’état traductif 1, nous est transmis par O à partir de l’Auth. 83.12 et au moins jusqu’à l’Auth. 132 comprise. On ne peut exclure que les Auth. 11 et 66, qui précèdent l’Auth. 86, appartiennent à l’état traductif 2. On notera aussi que l’état traductif 2 présente une traduction de l’Auth. 105, omise dans l’état traductif 3.

    L’état traductif 2 est plus fidèle à sa source que l’état traductif 1. Il précède clairement l’état traductif 3 qui en est un remaniement visant à plus de rigueur dans la transposition linguistique et à une modernisation linguistique.

    Etat traductif 3

    L’état traductif 3, seule version conservée pour l’ensemble du texte, omet dans AF les Auth. 5, 11, 13, 24-33, 37-40, 42-44, 49, 60, 63-67, 87, 101, 105, 118, 121-125, 131 et s’achève par l’appendice Auth.119 [N.131] ; 133 [N.128] ; 120 [N.127] ; 134 [N.123] ; 126 [N.159] ; 127 [N.134] ; 128 [N.86] ; 129 [N.106] ; 130 [N.132] ; 132 [N.143]. A cet égard, il est proche du ms Paris, Bibl. nat. de Fr., lat. 4428.

    Le contexte de rédaction de cette version anonyme est malaisé à reconstituer. Le manuscrit O présente l’état traductif 3 pour les Auth.1-17 et 47-83.11. Contrairement à AF, O n’omet donc pas l’Auth. 5. Ce témoin, qui date du troisième quart du 13e s., fournit un terminus ad quem qui ne demande qu’à être précisé. Il est probable que O a été copié alors que la ou les révision(s) des états traductifs précédents n’étai(en)t pas encore achevée(s). En tout cas, l’état traductif 3 procède d’une révision de l’état 2 avec recours au texte-source latin.

    L’état traductif 3 est plus « sourcier » que l’état traductif 2. Il fait preuve d’un souci d’exactitude bien plus prononcé à l’égard des réalités juridiques et institutionnelles antiques, mais il est difficile de savoir si ce phénomène est dû à une meilleure connaissance de ces réalités ou bien à un projet de traduction qui refuse l’assimilation généralisée de l’Antiquité au monde médiéval, considérant qu’il s’agit de deux sociétés bien distinctes. Quoi qu’il en soit, la fidélité plus marquée à l’original tend à confirmer que cette version est la plus récente.

    L’état traductif 3 conserve les realia romana, qu’il s'efforce de rendre en français médiéval sans abuser de calques ou d’emprunts. Ainsi, en Auth. 34.1, le passage traitant des processions et spectacles présidés par les consuls est conservé, de même que les précisions sur les mesures d’or (Auth. 34.2.1). Cette version recourt bien davantage aux latinismes que la traduction 1 ( « superfluus » rendu par superflue [34.2.2] ; « aequalitas » par egalté [34.2.3] ; « dispositio » par disposicion [34.2.4]). La syntaxe est également plus proche du latin. De manière générale, cet état traductif rend chaque mot latin, afin d’éviter une perte d’information à l’occasion du transfert linguistique.

    Tradition textuelle

    Groupement des témoins

    • OvsAFL

      Fautes communes AFL : Auth. 81.pr desordeneement AFL | desanorrement O  [lat. inornatum] ; Auth. 81.5.1 en ceste beneuree cité AFL | c. buene c. O  [lat. in hac bona civitate] ; Auth. 81.6 a ceste sainte cité AFL | sainte om. O  [lat. in hac habitantium civitate] ; Auth. 81.9 et nous donnons a celui qui avra ceste bailliee fiance AFL | qui a O  [lat. Damus autem administrationem habenti fiduciam] ; Auth. 81.9 il puissent ce faire AFL | il puisse O  [lat. et hoc agat] ; Auth. 81.10 commandons nous que il soit gariz sanz damage AFL | s. gardé s. O  [lat. ita indemnes eos servari iubemus] ; Auth. 82.2 qui en sont deü AFL | qui ensuit dieu O  [lat. sequente deum] ; Auth. 83.pr il ne nous est pas avis que li un aient nom de juges AFL | avis que il conviengne que... O  [lat. Non enim existimavimus oportere habere quosdam nomina] ; Auth. 83.1 qui a piece a esleü l’office AFL | p. acompli l’. O  [lat. jam advocatione dudum completa] ; Auth. 83.1 et Flavian qui est orendroit avocaz de la borse l’empereur om. AFL |  O  [lat. ac Flavianus, qui nunc advocatus fisci consistit] ; Auth. 83.1 que nous savons bien qui om. AFL |  O  [lat. quem cognovimus]. AFL descendent donc d’un ancêtre commun.

      AFL ne peuvent descendre de O : O est le seul témoin à présenter certaines omissions (Auth. 81.2 qui maintiengnent le plet par droit AFL | om. O  ; Auth. 81.3 citez et en lor AFL | om. (saut du même au même) O  ; Auth. 81.6 quant il lor avra enquis la verité AFL | lor om. O . En outre, O est le seul des quatre témoins à omettre les incipit latins des paragraphes. O transmet par ailleurs de nombreuses leçons individuelles, qui ne sont pas manifestement fautives, et que la tradition manuscrite en aval n’aurait eu aucune raison d’éliminer : Auth. 81.1 qui ont ceste dignité AFL | ont esté digne O  ; Auth. 81.10 avons cure AFL | avons grant cure O . AFL descendent donc d’un ancêtre commun distinct de O, que nous appellerons α.

    • Relations au sein de la famille α

      A ne peut descendre de F : de nombreuses leçons isolées de F, fautives ou non, opposant ce témoin à AL, interdisent de faire de F l’ancêtre de AL : Auth. 82.1 qui est en grant dignitez F | en si g. OAL  [lat. omnis talis dignitas] ; Auth. 82.1.1 soient hors d’aucun travail de autrui baill F | d’aucun travail OAL  ; Auth. 82.1.1 il use hors de son baill F | il isse h. AL 

      F et L ne peuvent descendre de A : de nombreuses leçons isolées de A, fautives ou non, opposant ce témoin à FL, interdisent de faire de A l’ancêtre de FL : Auth. 81.3 pour pledier li un contre les autres FLO | p. l’un contre l’autre et A  [lat. quidam forsan alii, aut etiam litigaturi adversus alios] ; Auth. 81.5.1 Et se aucuns vuelent servir FLO | et se aucun veult s. A  [lat. Si vero aliqui noluerint] ; Auth. 81.8 cil qui ont ceste baillie FLO | qui ont esté baillié A  [lat. qui hanc administrationem habet] ; Auth. 81.9 Et se il veult metre outre mer aucun FO | metre el treu a. A | mettre ou envoiez a. L  [lat. in transmarinis partibus collocare].

      Par sa date tardive, L ne peut être l’ancêtre d’aucun des témoins conservés de la tradition.

      L ne peut descendre de F, au vu de certaines erreurs de F contre AL : Auth. 34.2.1 marcie dit AL | marc le dit F  [lat. sicut Marciani divae memoriae constitutio dicit] ; Auth. 34.2.2 bonne memoire F | bonne mesure AL  [lat. et spectacula ad bene se habentem deduximus mensuram] ; Auth. 81.1 annones AL | aumosnes F  ; A. 81.8 a paié AL | a paine F .

      Il convient donc de supposer un ancêtre commun à AFL.

    • Place de L

      Au vu de nos sondages limités, la place de L n’est pas assurée.

      β ancêtre de FL ?: deux fautes communes FL pourraient conduire à conclure à un ancêtre commun à FL : Auth 81.1 vistement AO | justement FL  [lat. festinanter] ; id. Auth 81.3 [cum festinatione]. Toutefois, ces fautes ne sont pas des plus probantes parce que la paléographie peut expliquer que deux copistes aboutissent indépendamment à justement à partir de vistement. Plusieurs leçons séparatives vont également en ce sens, mais elles peuvent être seulement le miroir d’une innovation dans A : Auth. 34.1 metons FL | metent A  [lat. in legis enim hoc ponimus schemate] ; lor rentes FL | les rentes A  [lat. Reditus autem eorum imminutos omnes esse volumus] ; Auth. 34.2.1 la chose soit vendue FL | sa chose soit rendue A  [lat. sive rursus venire ad hoc voluerit] ; Auth. 34.2.2 trespasse FL | trespassera A  [lat. qui quod dispositum est transcendit].

      L contaminé : alors que A et F omettent la traduction de l’Auth. 5, celle-ci est présente dans L dans la version transmise par O. Rappelons que dans O, l’Auth. 5 appartenait à une séquence textuelle relevant de l’état traductif 3.

    La limite de ces observations dans une tradition à quatre témoins est qu’elles n’établissent pas nettement que A descend d’un manuscrit différent de celui dont descendent F et L. Autrement dit, elle ne suffit pas à établir si la famille α est trifide ou bifide. Au vu des données textuelles récoltées, la probabilité d’une famille bifide semble l’emporter légèrement : la fréquence des leçons A vs FL et le soin apporté à la copie de A plaident en faveur de l’hypothèse suivante, toute provisoire :

    Stemma codicum de Authenticum

    On notera que le stemma de la traduction des Tres libri, transmise par OAF, est identique à celui de l’état traductif 3 des Authentiques. Le stemma n’indique pas que l’on dispose de deux états du texte, l’un fourni par OAF, qui livre des leçons voisines, l’autre par L qui offre une version modernisée de la traduction à partir d’un texte dégradé. Au vu des extraits collationnés, F pourrait être le manuscrit à privilégier pour étudier le texte en l’absence d’édition et pour servir de base à une future édition. A côté de A, O devra être pris en considération dans les parties qu’il transmet, parce qu’il permet de remonter plus haut dans la tradition.

    Manuscrits

    • Bruxelles, Bibl. royale de Belgique, 10467


      322 f. parchemin ; France, 1er tiers du 15e s. ; 275 x 215 mm.

      Contenu: traductions françaises anonymes des Institutiones de Justinien (f. 1-141) et de l’Authenticum (f. 141v-309).

      I. traduction française anonyme en prose des Institutiones (titres anciens : Cy comance Institute f. 1 ; Ysy est le lyvre des Ynstetytus Justetynyen l‘empereur augeuste f. de garde v) (éd. Olivier-Martin, sigle L)  (f. 1- f. 141)  
      Prooemium et livre I  (f. 1- f. 23)   Inc. Cy comance Institute a l’empereur Justinien Auguste tressacré et pardurable Cesar alemant etc. In nomine Domini amen(rubr.) | [I]l convient que la magesté de l’empereur soit aournee non mie tant seulement d’armes mais de loys... Expl. ...et non pourtant qu’il soit pouré [sic] se il est loiaulx et diligent ne doit pas estre osté de la ministracion comme souspeçonneux. | Explicit liber primus.
      [Prooemium]  (f. 1)  [sans rubrique. Inc. [I]l convient que la magesté de l’empereur soit aournee non mie tant seulement d’armes mais de loys...]
      [Inst. 1.1]  (f. 2)  De justitia et jure (rubr.)
      [Inst. 1.2.1-2]  (f. 2)  De jure naturali gentium et civili (rubr.)
      [Inst. 1.2.3-8]  (f. 3)  De jure scripto (rubr.)
      [Inst. 1.2.9-12]  (f. 3v)  De jure non scripto (rubr.)
      [Inst. 1.3]  (f. 4)  De divisione personarum (rubr.)
      [Inst. 1.4]  (f. 4v)  [« De ingenuis » ; réserve sans rubrique ; inc. [C]ellui est naturelment franc qui est franc tres qu’il naist]
      [Inst. 1.5]  (f. 4v)  [« De libertinis » ; réserve sans rubrique ; inc. [C]eulx sont franchi qui de naturel servaige sont ramenez a franchise]
      [Inst. 1.6]  (f. 5v)  Qui et ex quibus causis manumittere non possunt (rubr.)
      [Inst. 1.7]  (f. 7)  De lege Fusia canina (rubr.)
      [Inst. 1.8]  (f. 7)  De hiis qui sunt sui vel alieni juris (rubr.)
      [Inst. 1.9]  (f. 8)  De patrina potestate (rubr.)
      [Inst. 1.10]  (f. 8)  De justis nuptiis (rubr.)
      [Inst. 1.11]  (f. 10v)  De adoptionibus (rubr.)
      [Inst. 1.12]  (f. 11v)  Quibus modis jus patri[e] potes[tatis] solvitur (rubr.)
      [Inst. 1.13]  (f. 13v)  De tutelis (rubr.)
      [Inst. 1.14]  (f. 14)  Cui tutores dari possunt (rubr.)
      [Inst. 1.15]  (f. 15)  De legitima adgnatorum (rubr.)
      [Inst. 1.16]  (f. 15v)  De capitis diminucione (rubr.)
      [Inst. 1.17]  (f. 16)  De legitima patronorum tutela (rubr.)
      [Inst. 1.18]  (f. 16v)  De legitima tutela parentum (rubr.)
      [Inst. 1.19]  (f. 16v)  De fiduciaria tutela (rubr.)
      [Inst. 1.20]  (f. 17)  De Artiliano tutore (rubr.)
      [Inst. 1.21]  (f. 17v)  De auctoritate tutorum (rubr.)
      [Inst. 1.22]  (f. 18)  Quibus modis tutela finitur (rubr.)
      [Inst. 1.23]  (f. 18v)  De curatoribus (rubr.)
      [Inst. 1.24]  (f. 19)  De satisdatione tutorum (rubr.)
      [Inst. 1.25]  (f. 20)  De excusationibus tutorum (rubr.)
      [Inst. 1.26]  (f. 22)  De suspectis tutoribus (rubr.)

      Livre II  (f. 23- f. 68)   Inc. Incipit secundus | De rerum divisione. (rubr.) | [N]ous avons traittié ou livre de devant cestui de la droitture aux personnes. Or veons des choses qui sont en nostre patrimoigne ou dehors. Expl. Aucun peut faire pluseurs telz escrips ne il ne convient pas que ilz soient ordenez sicomme ilz ont esté faiz l’un aps l’autre id est que ilz ne requeroient aucun ordre. | Explicit liber secundus.
      [Inst. 2.1]  (f. 23)  De rerum divisione (rubr.)
      [Inst. 2.2]  (f. 30)  De rebus corporalibus et incorporalibus (rubr.)
      [Inst. 2.3]  (f. 30v)  [« De servitutibus » ; sans réserve pour rubrique, mais le titre commence en haut de page et une réserve pour initiale a été ménagée ; inc. [L]es droittures des possessions des champs...]
      [Inst. 2.4]  (f. 31)  De usufructu (rubr.)
      [Inst. 2.5]  (f. 32)  De usu et habitatione (rubr.)
      [Inst. 2.6]  (f. 32v)  De usucapione et longi temporis perscriptione (rubr.)
      [Inst. 2.7]  (f. 34v)  De donationibus (rubr.)
      [Inst. 2.8]  (f. 36)  Quibus alienare licet vel non licet (rubr.)
      [Inst. 2.9]  (f. 37v)  Per quas personas nobis acquiritur (rubr.)
      [Inst. 2.10]  (f. 39v)  De testamentis (rubr.)
      [Inst. 2.11]  (f. 41v)  De militari testamento (rubr.)
      [Inst. 2.12]  (f. 42v)  Quibus non est permissum facere testamentum (rubr.)
      [Inst. 2.13]  (f. 44)  [« De exheredatione liberorum » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. [C]este forme que nous avons dicte devant ne souffist pas a ce que le testament vaille en toute maniere...]
      [Inst. 2.14]  (f. 46)  [« De heredibus instituendis » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. [I]l est octroié que l’en face ses hoirs des frans hommes...]
      [Inst. 2.15]  (f. 48v)  [« De vulgari substitutione » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. [A]ucun peut faire en son testament pluseurs degrez de hoirs...]
      [Inst. 2.16]  (f. 49)  De pupillari substitutione (rubr.)
      [Inst. 2.17]  (f. 50v)  Quibus modis testamentum firmatur (rubr.)
      [Inst. 2.18]  (f. 52)  De inofficioso testamento (rubr.)
      [Inst. 2.19]  (f. 53)  De heredum qualitate et differentia (rubr.)
      [Inst. 2.20]  (f. 55)  De legatis (rubr.)
      [Inst. 2.21]  (f. 61v)  De ademptione legatorum (rubr.)
      [Inst. 2.22]  (f. 62)  De lege Falcidia (rubr.)
      [Inst. 2.23]  (f. 63)  De fide commissoria hereditate (rubr.)
      [Inst. 2.24]  (f. 66v)  De singulis rebus fidei commissa relictis (rubr.)
      [Inst. 2.25]  (f. 67)  De codicillis (rubr.)

      Livre III  (f. 68- f. 106v)   Inc. Hic incipit tertius. | De heredibus qui ab intestato decesserunt. (rubr.) | [C]ellui meurt sans testament qui ne fait point de testament ou qui ne le fait pas a droit... Expl. aussi est il en louage et en tous les marchiez qui sont faiz par le consentement sicomme il a esté dit devant. | Explicit liber tertius.
      [Inst. 3.1]  (f. 68)  De heredibus qui ab intestato decesserunt (rubr.)
      [Inst. 3.2]  (f. 72v)  De legitima agnatorum successione (rubr.)
      [Inst. 3.3]  (f. 74v)  De senatu consulto Tertuliano (rubr.)
      [Inst. 3.4]  (f. 76)  [« De senatus consulto Orphitiano » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. [E]ncontre ce les enfans sont receuz a avoir les biens leurs meres qui meurent...]
      [Inst. 3.5]  (f. 76v)  [« De successione agnatorum » » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. [A]prés les propres hoirs et aprés ceulx que le prevost et l’establissement appellent a l’eritage...]
      [Inst. 3.6]  (f. 80)  [« De gradibus cognationis » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. [O]r veons des biens a ceulx qui ont esté franchiz.]
      [Inst. 3.8]  (f. 82)  De assignatione libertorum (rubr.)
      [Inst. 3.9]  (f. 82v)  De bonorum possessionibus (rubr.)
      [Inst. 3.10]  (f. 85)  De acquisicione per arrogacionem (rubr.)
      [Inst. 3.11]  (f. 85v)  De eo cui libertatis causa bona ademitur [sic] (rubr.)
      [Inst. 3.12]  (f. 87)  De sublatis venditionibus que fiebant (rubr.)
      [Inst. 3.13]  (f. 87)  De obligationibus (rubr.)
      [Inst. 3.14]  (f. 87v)  Quibus modis recontrahitur obligatio (rubr.)
      [Inst. 3.15]  (f. 89)  De verborum obligacionibus (rubr.)
      [Inst. 3.16]  (f. 90v)  De duobus reis stipulandi (rubr.)
      [Inst. 3.17]  (f. 91)  De servorum stipulatione (rubr.)
      [Inst. 3.18]  (f. 91v)  De divisione stipula [sic] (rubr.)
      [Inst. 3.19]  (f. 92)  De inutilibus stipulacionibus (rubr.)
      [Inst. 3.20]  (f. 96)  De fidejussoribus (rubr.)
      [Inst. 3.21]  (f. 96v)  De litterarum obligationibus (rubr.)
      [Inst. 3.22]  (f. 97)  De obligacionibus que fiunt ex consensu (rubr.)
      [Inst. 3.23]  (f. 97)  De empcione et vendicione (rubr.)
      [Inst. 3.24]  (f. 99)  De locacione et conductione (rubr.)
      [Inst. 3.25]  (f. 100)  De societate (rubr.)
      [Inst. 3.26]  (f. 101v)  De mandato (rubr.)
      [Inst. 3.27]  (f. 103)  De obligationibus quasi ex contractu (rubr.)
      [Inst. 3.28]  (f. 105)  Per quas personnas obligatio nobis acquiritur (rubr.)
      [Inst. 3.29]  (f. 105v)  Quibus modis tollitur obligacio (rubr.)

      Livre IV  (f. 107- f. 141)   Inc. De obligacionibus que ex delicto nascuntur (rubr.) | [P]ource que nous avons traittié ou livre qui est devant cestuy des obligemenz qui sont faiz de marchié... Expl. C’est que vous en puissiez avoir aucun peu de la congnoissance mais plus diligens enseignemens vous en seront donnez es livres des Digestez se Dieu plaist.
      [Inst. 4.1]  (f. 107)  De obligacionibus que ex delicto nascuntur (rubr.)
      [Inst. 4.2]  (f. 111)  [« Vi bonorum raptorum » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. [C]ellui qui ravist autruy chose est tenu par action de larrecin...]
      [Inst. 4.3]  (f. 112)  De lege Aquilia ; réserve prévue mais pas de rubrique ;[A]ction de domage appartient par la loy que Acquilius fist... (rubr.)
      [Inst. 4.4]  (f. 114)  De injuriis (rubr.)
      [Inst. 4.5]  (f. 116)  De obligationibus que ex quasi maleficio nascuntur (rubr.)
      [Inst. 4.6]  (f. 117)  De actionibus (rubr.)
      [Inst. 4.7]  (f. 125)  Quod cum eo qui in aliena potestate est negotium gestum esse dicetur (rubr.)
      [Inst. 4.8]  (f. 127v)  De noxalibus actionibus (rubr.)
      [Inst. 4.9]  (f. 128v)  Si quadrupes pauperien fecisse dicatur (rubr.)
      [Inst. 4.10]  (f. 129)  De hiis per quos agere possumus (rubr.)
      [Inst. 4.11]  (f. 129v)  De satisdationibus (rubr.)
      [Inst. 4.12]  (f. 130v)  De perpetuis et temporalibus actionibus que heredi et contra heredem transeunt (rubr.)
      [Inst. 4.13]  (f. 131v)  De excepcionibus (rubr.)
      [Inst. 4.14]  (f. 133)  De replicacionibus (rubr.)
      [Inst. 4.15]  (f. 134)  De interdictis (rubr.)
      [Inst. 4.16]  (f. 136v)  De pena temere litigantium (rubr.)
      [Inst. 4.17]  (f. 137v)  De officio judicis (rubr.)
      [Inst. 4.18]  (f. 139)  De publicis judicis (rubr.)



      II. état traductif 3 modernisé de la traduction française de l’Authenticum (sigle L)  (f. 141v- f. 309)   Inc. L’empereur Justinien escript a Jehan le prevost ou nom nostre seigneur Jhesucrist. Ce tiltre est des heritages et de la loy qui retaille les lays. C’est la premiere constitucion se les hoirs ne puevent payer les lays. | Occupatis | [L’]empereur Justinien dit : Pource que nous sommes enbesongné des cures de la chose commune et ne voulons penser a nulle petite chose... Expl. ...ne par personne de chevalerie ou d’autre dignité.
      [Auth. 1, Nov. 1]  (f. 141v)  Ce tiltre est des heritages et de la loy qui retaille les lays. C’est la premiere constitucion : se les hoirs ne puevent payer les lays
      [Auth. 2, Nov. 2]  (f. 148)  Ce tiltre est de la seconde constitucion des femmes qui se marient seconde foiz et de l’estrangement et du gaing du don devant les nopces et comment femmes sont hoirs a leurs fils
      [Auth. 3, Nov. 3]  (f. 152v)  Ce tiltres est que le nombre des clers de la grant eglise et des autres eglises soit determinez
      [Auth. 4, Nov. 4]  (f. 156)  Des pleiges des demandeurs et des paieurs
      [Auth. 5, Nov. 5]  (f. 158)  Des moines
      [Auth. 6, Nov. 6]  (f. 162)  La quinte constitucion coment il convient les evesques et les clers et les autres menez a ordres et des despenses aux eglises
      [Auth. 7, Nov. 7]  (f. 169)  Quel les choses des eglises qui ne sont pas mouvables ne soient vendues ne eschangees ne baillees a ferme ne a creanciers mais generalment obligemens y souffisent
      [Auth. 8, Nov. 8]  (f. 178v)  Que les juges soient fait sans aucun loier
      [Auth. 8, Nov. 8]  (f. 186v)  De la constitucion l’empereur et Abitisaire le visconte qui n’est point proufitable
      [Auth. 8, Nov. 8]  (f. 187v)  A cellui mesme autre constitucion
      [Auth. 8, Nov. 8]  (f. 189v)  Du serement qui est fait
      [Auth. 9, Nov. 9]  (f. 190)  La xiieconstitucion que l’eglise de romme ayt prescripcion de cent ans
      [Auth. 10, Nov. 10]  (f. 191)  Des referendaires du palays
      [Auth. 12, Nov. 12]  (f. 192)  Ce tiltre est d’incest et de nopces desloiaulx
      [Auth. 14, Nov. 14]  (f. 194)  Des houliers et des meschines et es lescheurs
      [Auth. 15, Nov. 15]  (f. 196)  Des desfendeurs des citez
      [Auth. 16, Nov. 16]  (f. 200)  De la constitucion des clers qui sont a ordenez
      [Auth. 17, Nov. 17]  (f. 200v)  Du commandement aux princes, c’est le xveestabissement
      [Auth. 18, Nov. 18]  (f. 206)  Des citez et de la moitié de l’eritage aux filz et aux nepveuz [f. 206v] n’a curieulx et d’aporter a partie et de departies et de renoiement de letres et descontes et des choses que ilz tiennent
      [Auth. 19, Nov. 19]  (f. 212v)  Des enfans qui naissent avant que les instrumens de douere soient faiz
      [Auth. 20, Nov. 20]  (f. 213v)  De ceulx qui anmistrent [sic : il manque un jambage] aux offices des sains offices
      [Auth. 22, Nov. 22]  (f. 215v)  Ceste constitucion est des nopces
      [Auth. 23, Nov. 23]  (f. 236)  Des appeaulx et dedens quel temps l’en doit appeller
      [Auth. 34, Nov. 105]  (f. 237v)  De consulibus
      [Auth. 35, Nov. 33]  (f. 241)  Ut nullus mutuans
      [Auth. 36, Nov. 34]  (f. 241)  Que nul qui preste a gaaigneur de terre ne tiengne sa terre et quel usure ilz doivent paier
      [Auth. 41, Nov. 39]  (f. 242)  Des restitucions et de celle qui enfante dedens .ix. mois aps la mort son mary
      [Auth. 45, Nov. 44]  (f. 244)  Des notaires qui font les chartres et les instrumens
      [Auth. 46, Nov. 46]  (f. 246)  De estrangier les choses aux eglises qui ne sont pas mouvables et de leur paiement
      [Auth. 47, Nov. 48]  (f. 247v)  Du serement que cellui qui se meurt fait pour la quantité de sa substance
      [Auth. 48, Nov. 47]  (f. 248)  Que les noms l’empereur soient mis es instrumens et que les temps soient escript appertement en letres latines
      [Auth. 50, Nov. 51]  (f. 249v)  Ce tiltre est que la fole femme se puisse partir sans peril de sa mauvaise vie non pas tant seulement quant elle a donnez pleges mais quant elle a juré
      [Auth. 51, Nov. 52]  (f. 250)  Que engaigemens ne soient pas faiz d’unes personnes pour autres et aussi come les dons que les empereurs donnent a leurs soubzmis n’ont pas besoing que instrumens en soient faiz
      [Auth. 53, Nov. 53]  (f. 1’)  D’amener avant ceulx qui sont acusé et que ceulx qui sont trait en cause se presentent aux juges quant ilz auront attendu jusques a xx jours et de ceulx qui donnent caupcion aux procureurs et defaillent ains que la contestacion du plait soit faite et des obligemens qui sont faiz d’aventure et des femmes qui sont sans douaire etc.
      [Auth. 54, Nov. 54]  (f. 4’)  Que l’establissement qui veult que ceulx qui sont nez de serf et de franche femme soient franc ne vaille riens a ceulx qui furent nez avant l’establissement mais a ceulx qui sont nez aprés et que les honnorables maisons eschangent les unes aux autres les choses qui ne sont pas mouvables
      [Auth. 55, Nov. 55]  (f. 5’)  Que eschange des choses aux eglises ne soient pas fait a l’empereur pour venir aprés a basses personnes mais pour demourer tant seulement a la maison l’empereur et que il loise que les unes maisons de religion puissent acenser leurs choses aux autres par jugement excepté la grant eglise si que l’acensement ne soit pas fait a basses personnes
      [Auth. 56, Nov. 56]  (f. 6’)  Que les clers qui sont ordenez en la grant eglise doignent vestement et ceulx qui sont ordenez es autres ne le donnent pas
      [Auth. 57, Nov. 57]  (f. 6’v)  Que les clers qui se partent des eglises et metent autres en leur lieu donnent a ceulx que ilz y metent leur despens et se ceulx qui s’en partent y veulent revenir ilz n’y soient pas receuz et s’aucun edifie eglises et il n’y donne pas autres despens que des rentes et il veult establir autres clers il ne les y mete pas
      [Auth. 58, Nov. 49]  (f. 7’)  De ceulx qui porsuient leur appel et que comparaison ne doit estre fors de communs instrumens et de serement qui est fait pour delayement qui est joint a serement de verité
      [Auth. 59, Nov. 58]   (f. 251v)  Que les sains misteres ne soient pas faiz en privees maisons
      [Auth. 61, Nov. 60]  (f. 252)  Que tort ne soit fait aux mors ne a leurs sepultures et que les conseillers n’oient pas les causes sans les juges
      [Auth. 62, Nov. 61]  (f. 254)  Ce tiltre est que les mariz ne puissent vendre ne engaiger les choses de pouoirs qui ne sont pas mouvables neis par l’asentement a la femme se il n’a autres choses de quoy la constitucion lui puisse estre faite et ce mesmes vaille en douere
      [Auth. 68, Nov. 66]  (f. 255v)  Que les constitucions qui sont faites nouvellement ne vaillent pas aps deux mois a ceulx qui ne gardent la soutisveté des constitucions qui sont faites des testamens ou de ceulx qui n’estrivent ne ne dient le nom
      [Auth. 69, Nov. 67]  (f. 257v)  Que nul ne face maison d’oroison sans la voulenté de l’evesque du lieu et que l’evesque y mete diligence que le lieu soit maintenuz et que ceulx qui le servent y aient leurs despenses et de l’estrangement des choses aux eglises
      [Auth. 71, Nov. 71]  (f. 259)  De ceulx qui sont es treshaultes dignitez et par desus plaident par procureur es causes qui sont meues pour chatel et en celles de tous faiz qui sont meues criminelment et ceulx qui sont plus bas puissent plaidier toutes causes ou par procureur ou par eulx mesmes
      [Auth. 72, Nov. 70]  (f. 259v)  [« Ut ordinariae praefecturae urbanae duae et praetorianae praefecturae quae in cingulo et in actu sunt solae, non etiam honorariae liberent a curiali fortuna » ; réserve sans rubrique ; inc. [L']empereur Justinien dit a Johan le prevost doyent et conte ordinaire : « Lurmia horum que olim sanctita sont » Il nous semble que pluseurs des choses...]
      [Auth. 73, Nov. 69]  (f. 260)  [« Ut omnes oboediant praesidibus provinciarum tam in criminalibus quam in pecuniariis causis, et ut ibi causae examinentur, neve quisquam ex privilegio quodam excipiatur praeter sacram pragmaticam sanctionem » ; réserve sans rubrique ; inc. [L’]empereur Justinien dit a ceulx de Coustantinoble : L’en doit jugier que une vertu est tresparfaicte par dessus toutes les autres...]
      [Auth. 74, Nov. 74]  (f. 263)  [« De liberis quomodo legitimi aut naturales existimandi sint et de indotatis nuptiis » ; réserve sans rubrique ; inc. [L’]empereur Justinien dit a Johan le prevost : Nostre ancesseur ont par droit dit et meismement Julien qui fu tressages hom pardevant tous les autres...]
      [Auth. 75, Nov. 72]  (f. 267)  [« De curatoribus et tutoribus et cura minorum » ; réserve sans rubrique ; inc. [L’]empereur Justinien dit a Johan le prevost : « Omnia quidem legulatorii » Cellui qui fait les loys a tresgrant cure de toutes choses qui sont en la chose commune]
      [Auth. 76, Nov. 73]  (f. 269)  [« Quomodo instrumentis quae aput iudices insinuantur fidem addere oporteat » ; réserve sans rubrique ; inc. [L’]empereur Justinien dit a Johan le prevost : Nous savons bien noz lois qui veulent que foy soit donnee aux instrumens pour la collaccion des letres...]
      [Auth. 77, Nov. 76]  (f. 272)  [« Haec constitutio interpretatur priorem constitutionem de iis qui monasteria ingrediuntur et bona sua consecrant, ex quo tempore eam valere oporteat » ; réserve sans rubrique ; inc. [L’] empereur Justinien dit a Johan le prevost : « Causa talis ad nos pervenit » Une telle cause est venue a nous...]
      [Auth. 78, Nov. 77]  (f. 273)  [« Constitutio de afficiendis supplicio iis qui per Deum iurant quique blasphemant » ; réserve sans rubrique ; inc. [L’] empereur Justinien dit a ceulx de Constantinoble : Nous creons que il est apperte chose a tous les homes qui ont droit entendement que toute nostre estude est que...]
      [Auth. 79, Nov. 78]  (f. 274)  [« Ne liberti in posterum indigeant iure aureorum anulorum et restitutionis natalium... » ; réserve sans rubrique ; inc. [L’] empereur Justinien dit a Johan le presvost d’Orient : Aprés ce que nous avons parfait toutes les choses que Dieu nous a octroiees il nous semble que il convient que nous facions pures et netes les franchises...]
      [Auth. 80, Nov. 79]  (f. 276)  [« Apud quos causam dicere oporteat monachos et sanctimonialies » ; réserve sans rubrique ; inc. [L’] empereur Justinien dit a Mane tresbeneuré arcevesque et patriarche : Pource que nous savons que une chose est faite en ceste roiale cité qui n’est pas droite...]
      [Auth. 81, Nov. 80]  (f. 277)  [« De quaesitore » ; réserve sans rubrique ; inc. [L’] empereur Justinien dit a Johan le prevost : Nous nous pourveons du tout a l’ayde de Dieu que les soubzmis que Dieu nous a baillez soient gardé de...]
      [Auth. 82, Nov. 81]  (f. 279)  [« Constitutio quae per dignitates et episcopatum filios a patria potestate liberat » ; réserve sans rubrique ; inc. [L’] empereur Justinien dit au saint senat de ceste royale cité : Nous pensons touzjours a ce qui appartient au proufit et a l’aornement de l’empire...]
      [Auth. 83, Nov. 82]  (f. 280v)  [« De iudicibus, et ut nullatenus cum iureiurando eligatur aliquis iudex quod permanet ei ... » ; réserve sans rubrique ; inc. [L’] empereur Justinien dit a Johan le prevost d’Orient : l’empereur Zenon de haulte memoire escrist une loy de l’ordre des jugemens qui...]
      [Auth. 84, Nov. 83]  (f. 283v)  [« Ut clerici aput proprios episcopos primum conveniantur et post haec apud civiles iudices » ; réserve sans rubrique ; inc. Cellui mesmes dit a Johan : Nous avons escript pluseurs saintes loys des evesques et de tout l’autre clergie et des moines nagueres...]
      [Auth. 85, Nov. 84]  (f. 284)  [« De consanguineis et uterinis fratribus » ; réserve sans rubrique ; inc. Cellui mesmes dit a Johan le prevost : Nature use de toutes pars de moult de nouvelletez. Ce proemes a esté souvent dit en lois...]
      [Auth. 86, Nov. 85]  (f. 285v)  [« De armis » ; réserve sans rubrique ; inc. Cellui mesmes dit a Basile le maistre des offices : Nous appellons touzjours le grant Dieu et nostre sauveur Jhesucrist et nous entremetons de garder sans chalonge sans grevance tous noz soubzmis...]
      [Auth. 88, Nov. 88]  (f. 287)  [« De deposito et denuntiationibus inquilinorum, et de suspendenda aministratione panum » ; réserve sans rubrique ; inc. [C]ellui mesmes dit a Johan le prevost : Nous avons nouvellement oÿ un plait sicomme nous fesons souvent quant nous seons en nostre empire...]
      [Auth. 89, Nov. 89]  (f. 288)  [« Quibus modis naturales efficiuntur sui, et de eorum ex testamento seu ab intestato successione » ; réserve sans rubrique ; inc. [C]ellui mesmes dit a Johan le prevost : Les loys de Rome ne s’entremetoient point jadix du nom d’enfans naturelz...]
      [Auth. 90, Nov. 90]  (f. 295v)  [« De testibus » ; réserve sans rubrique ; inc. [C]ellui mesmes dit : Le proufit des tesmoings fu jadix trouvez pour preuves que nulles des choses qui ont esté faites ne soit legierement celee...]
      [Auth. 91, Nov. 92]  (f. 298v)  [« De inmensis donationibus in filios » ; réserve sans rubrique ; inc. [C]ellui mesmes dit a Johan le prevost : Nous regardasmes pieça de la loy qui retaille les lays d’une partie de lui et l’acreusmes par noble acroissement car ce qui est trop desegal ne nous plaist pas moult...]
      [Auth. 92, Nov. 94]  (f. 299v)  [« Ut sine prohibitione matres debitrices et creditrices tutelam gerant minorum, neque iusiurandum praebeant quia non veniunt ad secunda vota » ; réserve sans rubrique ; inc. [N]ous escripsismes nagaires une loy de la cure de ceulx qui sont dedans aage car nous trouvasmes par les plaiz qui souvent sont mené par devant nous...]
      [Auth. 93, Nov. 91]  (f. 300v)  [« Ut exactione instante dotis primae et secundae viro ad secunda vota migrante praeponatur uxor prima vel ex priori matrimonio filii... » ; réserve sans rubrique ; inc. [C]ellui mesmes dit a Johan le prevost : Quant nous jugions jadix une cause nous vint plaine de doubte et digne de moult grant amendement et de plus clere loy...]
      [Auth. 94, Nov. 95]  (f. 301v)  [« De administratoribus » ; réserve sans rubrique ; inc. [C]ellui mesmes dit a Johan le prevost : Nous savons bien que une loy a ja esté faite par quoy nous ne volons pas que ceulx qui sont en dignitez ou citoiennes ou de chevaleries...]
      [Auth. 95, Nov. 96]  (f. 302)  [« De executoribus et qui conveniuntur et reconveniunt » ; réserve sans rubrique ; inc. [C]ellui mesmes dit a Johan le prevost : Pource que nous hayons faulx plaiz et contralions toute mauvaise fuite...]
      [Auth. 96, Nov. 97]  (f. 303)  [« De aequalitate dotis et propter nuptias donationis et augmento dotis et propter nuptias donationis... » ; réserve sans rubrique ; inc. [C]ellui mesmes dit a Johan le prevost : Pource que nous veons es lois pluseurs questions qui sont meues de noz nativitez...]
      [Auth. 97, Nov. 99]  (f. 306v)  [« De reis promittendi » ; réserve sans rubrique ; inc. [C]ellui mesmes dit a Johan le prevost : Nous savons bien que une loy qui fu pieça faite de l’eslection de demandeurs et des pleges et des prometeurs...]
      [Auth. 108, Nov. 116]  (f. 308)  [« Ut neque miles neque foederatus observet domui privatae aut possessioni alicuius » ; réserve sans rubrique ; inc. [C]ellui mesmes dit a Theodote le prevost : L’ordenement des choses aux chevaliers commence par la benivolance de Dieu a la garde des soubzmis...]
      [Auth. 109, Nov. 114]  (f. 309)  [« Ut divinae iussiones subscriptionem habeant gloriosi quaestoris » ; réserve sans rubrique ; inc. [C]ellui mesmes dit a Theodore le prevost : La cure de nostre purté vueille l’esteme de savoir soubzmis ne nous cessans d’enquerre se il a riens a amender en nostre chose commune...]

      Description matérielle

      Parchemin (de bonne qualité, même si les ravaudages sont assez fréquents [ex. f. 12, 171, 185, 223, 301, 304], de même que les trous, situés en-dehors de la justification [f. 142, 292, 303] ; briset f. 169), 322 f. précédés d’1 f. de garde parch. ancien (aujourd’hui monté sur onglet). F. 309v-314v blancs ; France, 1er tiers du 15e s. [vers 1475 pour Félix Olivier-Martin ; vers 1450 d’après le fichier manuel de la Bibl. royale] ; 275 x 215mm (justification 175 x 125 mm.). Réglure à la mine de plomb (1-1/0/1-1/J) : d’après le f. 41, (44 + 175 + 56 mm. [de haut en bas]) x (50 + 125 + 40 mm. [de la reliure vers la gouttière]). La ligne supérieure est copiée au-dessus du cadre de la justification, qui sert de linéation. Trace de piqûres pour le tracé des lignes verticales et rectrices horizontales. Copié à longues lignes à raison de 24 à 29 l. par page, la plupart des f. comptant 26 à 27 l., soit une UR de 6,73 à 7 mm. Rubrication des f. 75v-78, 79v-80v, 107v-112v, 259v-309 omise – foliotation ancienne à l’encre rouge en chiffres arabes précédés et suivis de points dans le coin supérieur droit de chaque recto : entre les f. numérotés 250 et 251, le cahier 33 est numéroté de 1 à 8, par la main qui a folioté le reste du ms. ; titre courant : aucun pour les Institutes ; pour les Authentiques, titre courant de la main du copiste de la page (même encre) : collatio au verso, numéro de la collation (prima, secunda, tertia, etc.) au recto, suivi, lorsqu’un titre commence sur la page, par l’incipit de la novelle. Parfois, on trouve également un intitulé résumé de la novelle en guise de titre courant.

      Collation: 18 (f. 1-8v), 28 (f. 9-16v), 38 (f. 17-24v), 48 (f. 25-32v), 58 (f. 33-40v), 68 (f. 41-48v), 78 (f. 49-56v), 88 (f. 57-64v), 98 (f. 65-72v), 108 (f. 73-80v), 118 (f. 81-88v), 128 (f. 89-96v), 138 (f. 97-104v), 148 (f. 105-112v), 158 (f. 113-120v), 168 (f. 121-1128v), 178 (f. 129-136v), 186 (f. 137-142v), 198 (f. 143-150v), 208 (f. 151-158v), 218 (f. 159-166v), 228 (f. 167-174v), 238 (f. 175-182v), 248 (f. 183-190v), 256 (f. 191-196v), 266 (f. 197-202v), 278 (f. 203-210v), 288 (f. 211-218v), 298 (f. 219-226v), 308 (f. 227-234v), 318 (f. 235-242v), 328 (f. 243-250v), 338 (f. 1’-8’v), 348 (f. 251-258v), 358 (f. 259-266v), 368 (f. 267-274v), 378 (f. 275-282v), 388 (f. 283-290v), 398 (f. 291-298v) ; 408 (f. 299-306v), 418 (f. 307-314v). Réclames à l’encre brune dans la marge de queue au verso du dernier f. de chaque cahier. Pourrait manquer un cahier entre le cahier 40 et le cahier 41 : la réclame originale du f. 306v ne correspond pas au début du f. 307. Cette lacune est ancienne, 1. parce qu’elle est antérieure à la foliotation ancienne (qui ne présente aucune solution de continuité) ; 2. parce qu’une réclame secondaire (médiévale) a été ajoutée à l’encre brune à la suite de la réclame originale. Noter aussi la mention de la fin du Moyen Age au f. 314v : Ce livre a trois cens cinqt feulhés.

      Reliure: reliure de maroquin rouge, datée de 1731, estampée à chaud sur les plats supérieur et inférieur avec le perron de Liège entre les armes de H. Bailly et celle de N. I. Closset : pièce de titre : « instituts de | l'empereur iustinie m-s » .

      Scription

      Ecriture: de type cursiva libraria pour le corps du texte ; cursiva currens pour les rubriques d’attente et les gloses ; trois mots en libraria formata en tête de la traduction des Novellae f. 141v. – sans doute plusieurs mains, mais les changements sont difficiles à localiser. Peut-être faut-il en voir un f. 49 (f. 43v-48v, le copiste a souligné les incipit latins avec l’encre brune qui lui a servi à la copie, contrairement au reste du texte où ils sont soulignés de rouge). Coefficient d’abréviation pour la traduction des Institutes : 4,7% (4,3% sans et).

      Scripta: la scripta des extraits transcrits est conforme à la scripta standardisée exportée depuis Paris.

      Structure et décor

      Structure

      Les Institutes sont séparées des Authentiques par un saut de page f. 141.

      Institutes

      Les livres sont séparés par un saut de 12 à 13 lignes occupé par deux formules rubriquées du type Explicit liber primus | Incipit secundus ainsi que par la rubrique du premier titre du livre (f. 23 et f. 68). Le livre 4 (f. 101) commence en haut de page. En tête de chaque livre était prévue une initiale de 4 à 5 UR, qui n’a pas été réalisée (f. 1 [5 UR], 23 [4 UR], 68 [5 UR], 101 [4 UR]).

      Les titres sont séparés par une rubrique. Une réserve de 2 UR a été ménagée pour une initiale non réalisée au début de chaque titre (lettres d’attente visibles en marge). Noter que les rubriques d’attente marginales en latin sont suivies du numéro d’ordre du titre.

      Les incipit des paragraphes latins sont insérés dans le corps de la traduction, qu’ils contribuent à structurer : entièrement soulignés de rouge, les incipit sont précédés d’un large espace rempli de deux minces traits obliques rouges, servant peut-être d’attente à des pieds-de mouche. L’initiale de la citation latine est rehaussée de rouge.

      Authentiques

      Réserve de 5 UR en tête du texte (f. 141v). Les collations sont indiquées uniquement par les titres courants. Les novelles sont distinguées par : un saut de ligne, une rubrique, l’incipit en latin (jusqu’au f. 178v) aligné à droite, une réserve ménagée pour une initiale haute de 2 ou 3 UR (lettre d’attente en marge). En outre, des rubriques d’attente suivies du numéro d’ordre de la novelle à l’intérieur de la collation sont parfois visibles, du moins dans la partie rubriquée du manuscrit. Postérieurement à la copie, une main médiévale a ajouté l’intitulé latin de chaque novelle dans la marge supérieure, côté gouttière sur la p. où elle commence. Les titres courants peuvent également donner un titre résumé.

      La structuration du texte des novelles est la même que celle des titres des Institutes : les paragraphes du latin sont signalés par un incipit latin souligné de rouge, précédé d’un espace où figurent deux barres obliques rouges et l’initiale de l’incipit est rehaussée de rouge. Des majuscules sont également rehaussées de rouge afin de souligner la structure du développement.

      Histoire du manuscrit

      Traces de lecture: gloses marginales en français (f. 3v, 6v, 7v, 8, 12, 39, 114...) et plus souvent encore en latin (f. 109, 109v, 110v...) de la même main, contemporaine de la copie. Il semblerait que la main qui a copié les rubriques d’attente puisse également avoir copié les gloses interlinéaires latines. Quelques gloses latines et françaises sont d’une main différente et plus cursive (ex. f. 99v). Des gloses latines interlinéaires donnent l’équivalent lexical latin d’un mot ou d’une expression française (même main pour les Institutes et les Authentiques). Les gloses marginales accompagnent uniquement des Institutes, alors que si la plupart des gloses lexicales interlinéaires éclairent les Institutes, quelques-unes apparaissent dans les Authentiques. Des nota (ex. f. 11v, 13v, 302v...) attestent que l’ensemble du manuscrit a été lu.

      Provenance: Jacques d’Armagnac (Ce livre de l’institute est [cachet] nemours, conte de la marche [signé P. Tropier] Jacques. [infra] Pour Carlat f. 309) ; H. Bailly et N.I. Closset (Liège, d’après perron de Liège entre leurs armes sur les plats de reliure) ; bibliothèque de Bourgogne ; Bibliothèque royale. Remarque : le fichier papier de la Bibl. royale indique que le ms a fait partie temporairement des collections de la Bibl. nationale de Paris, mais aucune estampille ou mention dans le manuscrit n’en témoigne.

      Anciennes cotes: 6ah 14 (étiquette collée sur le dos de la reliure) ; 61o 19 (f. 1) ; 138 (f. 1).

      Bibliographie:

      • R. P. van den Gheyn, Manuscrits de la Bibliothèque royale de Bruxelles, t. IV, Jurisprudence et philosophie, Bruxelles, 1904, p. 151
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      • F. Olivier-Martin, Les Institutes de Justinien en français: traduction anonyme du XIIIe siècle, Paris, 1935, p . XXIX
      • .

      Extraits

      Institutes

      I. Inst. 2.17

      Quibus modis testamentum firmatur (rubr.)
      [T]estament qui est fait par droit vault tant que il soit vains ou ront [1]Irritum testament est .i ruptum testament est ront quant la droicture en est abatue tant comme cellui qui fist le testament est [f. 51] en ce meisme estat ou il estoit quant il le fist quar se aucun fait son filz par adopcion par l’empereur de cellui qui estoit a soy ou par le prevost de cellui qui estoit en la puissance son pere et il fait ce puis que il a fait son testament le testament est ront aussi comme se un autre hoir feust puis nez. [2]Posteriore le premier testament que aucun fist est ront par le derrenier qui est parfait par droit ne il n’y a point de differance se aucun en estoit hoir ou non quar l’en ne regarde fors sans plus se il pouoit valoir par aucun cas et pource se aucun ne veult estre hoir ou il meurt ains que cellui qui fist le testament ou depuis avant que il ait receu l’eritage ou avant que la condicion soit acomplie soubz quoy il fust fait hoir le preudon meurt en ce cas sans testament quar le premier testament ne vault rien qui est ront par le derrenier et le derrenier n’a nulle force pource que nul n’en est hoir. [3]Sed si quis Mais se aucun a premierement parfait son testament par droit ja soit ce que il ait en cestuy establi hoir de certaines choses le saint empereur senous et antonius escriprent que le premier testament fault et nous commandasmes que les paroles de leur establissement feussent mis en nostre livre pource que elles touchent encores autre chose les empereurs senous et antonius dient que le testament qui fu fait au derrenier vault par droit ja soit ce que hoir y fu establiz de certaines choses et que mencion n’y est pas faicte de toutes les choses de l’eritage mais celluy [f. 51v] qui y est fait hoir est tenuz de soy tenir a paié des choses qui lui ont esté donnees ou que il retiengne la quarte part de tout l’eritage et rende le demourant a ceulx qui furent faiz hoirs ou premier testament / Parquoy il est dit expressement que il ne conviengne pas doubter que le premier testament ne vaille et en ceste maniere est testament ront. [4]Alie autem le testament qui est fait par droit est quassez en une autre maniere quant cellui qui fist le testament fait a son serf amenuisement de chief et nous avons dit ou premier livre comment ce advient. [5] l’en dit en ce cas que les testamens sont vains quant ilz sont ronx et ceulx qui ne sont pas faiz par droit sont vains dés le commancement Et ceulx qui sont faiz par droit et puis sont faiz vains par amenuisement de chief pouons nous dire qu’ilz sont ronx mais il feust plus grant proufit que toutes les causes feussent distintees Et pource dit l’en que les uns sont faiz par droit mais ilz sont ronx ou ilz sont vains. [6]Non tamen ne pourquant les testamens qui furent faiz par droit au commancement et puis sont faiz vains par amenuisement de chief ne sont pas du tout sans proufit quar se ilz sont seellez des seaulx a vii. tesmoings cellui qui fu fait hoir pouoit recevoir la possession des biens selon les tables du testament se cellui qui fist le testament estoit citoien de Romme et il n’estoit pas en autruy puissance quant il fu mort quar se le testament est vain pource que cellui qui le fist est perdu de la cité de Romme ou franchise ou que il se donna a estre filz adoptifs a aucun et que il estoit en la puissance de son pere adoptif quant il fu mort cellui qui fu fait hoir ou testament ne pouoit pas [f. 52] demander la possession de ses biens selon les testables du testament. [7]Ex eo autem. Testament ne peut pas estre cassez pource sans plus que cellui qui le fit ne voult pas que telle euvre feust aprinse que ycellui testament vaulsist quar se aucun a fait son testament par droit et il commence aprés a faire un autre et la mort le devancist ou il se repent si que il ne le parfait pas / l’empereur pertinent establist que le premier testament ne soit pas pource vains quar testament qui n’est pas fait n’est nul [8] par celle meisme raison dit il qu’il ne recevra pas l’eritage a cellui son hoir pour cause de plait et que il prouverra que les tables ne furent pas faittes loyaument / en quoy il estoit establi hoir pour celle cause et que il ne recevra pas nom d’oir pour une voix et que il ne conquerra nulle chose par escripture a qui l’auctorité de droit faille / et selon ce escriprent souvent les sains empereurs / senons et antonius ja soit ce sont ilz que nous soions au dessus des loys ne pourquant nous ne voulons rien faire qui soit contraire aux lois

      II. Inst. 4.17

      De officio judicis (rubr.)
      [I]l convient que nous traictons de l’office au juge et le juge doit regarder premier que il ne juge fors sicomme il establist par les lois ou par les establissemens ou par les coustumes [1] et pour ce se l’en plaide contre le seigneur[f. 138] pour le meffait a son serf se le seigneur doit estre condempné le juge doit garder que il le condempne en ceste maniere je condempne mene a tice que il lui part dix deniers d’or ou que il lui abandonne son serf a souffrir la peine pour le meffait [2] et se l’en plaidie pour aucune chose se il donne sentence contre le demandeur il doit absouldre celui qui la poursuit et se il donne sentence contre cellui qui poursuit il doit commander qui il rende la chose et les fruiz / Et se cellui qui poursuit nie que il ne peut orendroit rendre et l’en voit que il ne le fait pas par barat terme lui soit donné de le rendre / mais il donne pleiges de rendre au terme la chose ou la valeur / Et si hereditas Et se heritage est demandé ce meisme soit gardé des fruiz que nous avons dit en la demande d’autres choses et il doit rendre raison d’iceulx fruiz que il n’a pas retenu par ses coulpes se il poursivoit la chose par male foy / mais se il la poursivoit par bonne foy / il ne rendra pas raison des fruiz qui sont despenduz et il couvient rendre ceulx qui par la coulpe de cellui qui poursuit la chose n’en sont pas receuz aprés ce que le plait fu entamé / et de ceulx qui furent receuz qui sont despenduz [3]Si ad exibandum Se l’en plaide pour faire venir avant une chose / il ne souffist pas que cellui a qui l’en plaide l’aporte avant ains convient que il monstre la cause de la chose / c’est que le demandeur ait ceste meisme cause que il eust se la chose eust esté apportee avant dés ce que l’en commança a plaidier se il la dont tant tenue dedens ce que il appart que il l’ait gaingnee par longue tenue pour ce [f. 138v] ne remaint pas que il ne soit condempné et par ainsi le juge doit faire rendre les fruiz qui ont esté cueilliz de la chose puis que le plait en feust meuz jusques a tant que sentence en soit donnee se cellui a qui l’en plaide dit que il ne pouoit pas maintenant monstrer la chose et il demande terme et il ne le fait pas par barat le terme lui doit estre donné par pleiges / et se il ne aporte avant la chose ne il ne veult pas donner pleiges d’aporter l’un au terme il doit estre condempné en tant comme le demandeur eust de preu se les choses eussent esté apportees avant dés le commancement. [4]Si familie hoir asconde1 se l’en plaidie par jugement de departir heritage le juge doit jugier a chascun des hoirs sa partie et se il lui semble que il greve l’un d’eulx le juge le doit condempner en certaine quantité de deniers Eo quoque nomine Aucun doit estre contempné a cellui qui est compaignon de l’eritage pource que lui seul a receuz les fruiz de tout l’eritage ou pource que il corrompi aucunes des choses de l’eritage et ce doit estre gardé quant il y a plus de deux hoirs. [5]Eadem intersunt Aussi est il se l’en plaidie pour pluseurs choses par jugement de departir choses communes et se ce est d’une meisme chose sicome d’un champ se elle peut estre partie l’en doit jugier a chascun sa part et se la partie a l’un vault mieulx que celle a l’autre il lui doit faire rendre deniers et se la chose ne peut estre partie sicomme se l’en plaidie pour un serf ou pour un cheval elle doit estre toute adjugee a un et il doit estre condempné a l’autre en certaine quantité de deniers [6] se l’en plaide pour bonner terres [f. 139] le juge doit regarder se il est mestier de faire en jugement et se il en est mestier en un cas C’est assavoir se il les convient deviser par plus anciennes bonnes que ilz ne furent jadix quar lors convient que aucune partie du champ a l’un soit adjugee a l’autre Et en ce cas convient il que cellui soit condempné a l’autre en certaine quantité de deniers. Eo quoque nomine Et aucun doit estre condempné par ce jugement se il a aucune chose malicieusement envers les bonnes sicomme se il a emblees les pierres qui estoient es bonnes ou il a arrachié les arbres Contumacie Et pour convenance doit estre chascun condempné par ce jugement sicomme se aucun ne seuffre pas que les champs soient mesurez quant le juge la commande. [7]Quod autem Ce qui est adjugié a aucun par ces jugemens est maintenant a cellui a qui il est adjugié

      Authentiques

      Auth. 34 (Nov. 105)

      De consulibus

      [f. 238][pr.][C]ellui meismes dit a trage le conte des sains dons / le nom et la cause de conte fu trouvé par les anciens romains contre le proufit des ennemis et es jugemens que le commun ordonement de la chose commune leur donnoit Ilz reçoivent soudainement les contrees en toz les Romains avoient batailles et selon ce reçoivent Ilz les honneurs / le temps qui vint aprés mist sur les empereurs la puissance de combatre et de faire paix et bailla aux conseilliers les causes ordenemenet atrempeement ne sans passer mesure Il est venu petit a petit que aucuns mainent les causes a si grant despens que ils monstrent leur hardement et ne se porpensent pas que ils n’ont point d’autre exemple / pluseurs sont qui n’ont pas grant chatel qui passe la grandeur du corage quar elle ne vient pas de la mesure de choses mais de sa propre grandeur pource que nous veons donc que le nom de conseillier est en peril qui a duré long temps et est venuz jusques prés de mil ans et est creuz avecques la chose commune des romains Pource nous semble il que il couvient comprendre la cause et en oster la desmesure et establir raisonnables despenses aux conseilliers / sique la chose soit commune aux romains et acroisse a tous les bons hommes que nous y veons qui sont digne de ceste honneur / Nous avons donc encerchié toutes les choses et avons veu combien il couvient que les despenses montent / Marcien l’empereur escrist donc une loy qui vouloit que les deniers aux conseveurs ne feussent pas appareillé et ce fu la premiere des constitucions et aps la devant dicte constitucion nous avons trouvé que ceulx qui l’ensuivoient ne souffroient que l’en appareillast riens au peuple les autres firent oultre la loy et eurent ce que ils requisdrent et puis regarderent a la mesure de leur corage et donnerent a aucuns plus que droit et les autres esleurent[f. 238v] le moien et se tindrent bien a paié des moiennes choses pour pluseurs choses et pource que il nous semble que la chose qui sembla moienne a ceulx qui furent devant nous est tres bonne et que les souverains estoient en peril de l’un et de l’autre et montoient maintenant a desmesure pource nous plot il a establir de ce que il n’y ait nulle chose desmesuree ne desordenee ne qui ne soit digne de noz temps [1] ce qui est donc avenant qui soit donné par an par de le2conseillier qui est esleu de nous par achoison de cemonsses et de toutes autres departies et de despenses Toutes ces choses avons nous commandees que soient mises en ceste sainte loy soubs avenant escripture et si metons en l’ordre de la loy que avenant peine soit enjointe a cellui qui la trespassera / Nous voulons que toutes leurs rentes soient gardees sans amenuiser se il a estre controuvé que les musees soient faites au peuple au delit du corage Nous avons ce determiné es choses qui sont faites ou theatre et es batailles des bestes / nostre peuple ne sera point estrangé de nulles de ces choses mais aura cellui la premiere voie qui a receu l’office de conseillier et qui en tient les lettres es kalendes de janvier aprés cellui aura la seconde musee de l’estrif des chevaulx cellui qui est establi a ce et aprés cellui qui est appellé tout le jour qui saoulera tout le peuple de moult grant delit et aprés cellui qui est appellé en grec pauparcon c’est a dire en latin bien regarder et avecques lui les hommes qui se combatent aux bestes et les vainquist par hardement et les bastes occises La quinte voie aura cellui qui maine au theatre en quoy le lieu est fait a toutes manieres de musees / et a toutes manieres d’escrips / Cellui qui a la siziesme voie laisse en ce avenir que il a eue par un an et au depposement il fait un sollennel bannissment / et ainsi est le tort acompli[f. 239] par sept voies et par sept jours ne ne laisse nulles des choses qui furent establies anciennement Il est donc apparte chose que une nouvelle chose a esté trouvee et que deux choses sont contenues en ce que l’en appelle le theatre qui ne se tiennent pas a paiez de ce qui fu premierement fait / l’en dira dont que la cause souffist et que ces choses sont trouvees clerement et non pas si que le peuple ait les choses en haine quar es choses qui peu adviennent a merveille / Nous avons dont ce escript et determiné des despenses aux conseilliers / [2] Et se le conseillier a femme la mesure de ses despenses est establie par nous quar il est droit que elle use de la haultece son mary Se il n’a femme et il a mere qui soit digne de celle honneur et en ait avant esté honnoree et elle veult user avecques lui de ceste honneur Ce octroions nous a sa mere seule nulle autre femme n’en sera honnoree fors sa femme et sa mere la femme l’aura en toutes manieres quar elle part a l’onneur son mary sicomme la loy le ottroie et la mere l’aura se le filz veult / quar la fille ne l’aura ne la seur ne la femme du fil et par meilleur raison ne l’auront pas celles qui ne appartiennent de riens a son lignage / quar ce estoit purement contre droit /[2.1] Nous monstrasmes mieulx que le conseillier doit donner au peuple par ces sept voies sicomme la constitucion l’empereur marcie dit / mais elle lui nya du tout la recete Nous amendons la cause et ordenons par la voulenté de cellui qui a l’onneur de conseillier / quar se il veult riens donner nous ne l’en contraignons pas et se il veult que la chose soit vendue et que il face de l’argent honneur au peuple nous ne lui deffendons pas / nepourquant nous ne lui octroions pas que il despende l’or ne de petit pois de grant ne de moien / mais de l’argent sicomme nous avons dit et il lui est deffendu a donner l’or tant seulement [f. 239v] quar se il desprise l’or ce lui donne hautece l’argent qui est le plus precieux metail aprés l’or souffrons nous bien que il donne a autres conseillers et autres personnes / quar de tant comme les choses qui sont donnees valent mains de tant y a il plus qui les reçoit et la mesure de la chose soit la vertu de cellui qui donne et sa voulenté de donner au peuple envoient moienne chose ou grant / Ce establissons nous en l’ordre des conseilliers ne ne les contraignons pas de donner malgré eulx ne ne les contraignons pas se il ne veulent donner mais de donner argent soit il ainsi establi que se il vient ad ce, il ait congié de donner de l’argent sicomme il sera avis que bien soit / mais cellui soit que il ne gaste l’or que nul ne peut atoucher fors l’empereur [2.2] les autres choses que nous avons jugees et escriptes de trespasser les choses qui sont contenues en ceste loy ne ottroions nous en nulle maniere que nulle chose y soit adjoustee / Ce qui doit estre donné metons nous en la voulenté de cellui qui donne sique il soit du tout en la propre puissance de cellui qui donne aucune chose / Ceste nostre loy desfend que nul ne trespasse ce que nous avons jugié et ordené / et se aucun ose entreprendre de passer ce qui a esté establi il paiera peine de Cent livres d’or comme cellui qui trespasse noz commandemens et corront toute l’entencion de ceste loy quant il est en lui se la loy fu faite pour ceste achoison tant seulement que les offices aux conseilliers ne empire pour les dons Et pource avons nous abregié les dons superflues les despenses et les avons admenees a bonne mesure et avons regardé avenaument aucune autre chose c’est que ilz donnent argent et avons mis en leur voulanté combien ilz que ilz en donnent si que ilz soient plus chiers a nous / et aornent le temps de leur nom tousjours et quiconques trespassera ce qui est maintenant ordené il est [f. 240] digne de peine qui trespasse nostre loy Ainsi aurons nous pardurablement conseilliers qui ne redoubteront pas la desmesure de la cause ne ne fuiront pas comme certain peril la dignité des conseilliers / Et pource establirons nous que ceste loy soit gardee fermement /[2.3] nul ne l’ose donc trespasser comment que il soit convenable ne se il est des mineurs juges ne se il est de grant court ou se il n’est en nulle maniere a aministracion / Nous regardasmes ces choses et meismes a tous egalté sur les dons ne ne donnons a nul congié de passer la mesure qui est contenue en ceste loy fors de donner l’argent es heures determinees / ou de le laissier a donner quar ce avons nous mis en la voulenté aux devant diz conseilliers sicomme nous avons dit souvent et ceulx qui ont accoustumé de les recevoir / rendent graces de ce qui est ordené en ceste nostre loy / quar se ce estoit peril aux conseilliers que ilz ne receussent rien / et ilz recevront maintenant moiennement il rendront par droit moult grant grace a ceste loy / quar nous ne octroions pas aux conseilliers que ils departent l’or ou les greigneurs vaisseaulx mais avons fait un establissement que ilz facent moiens dons que nous avons fait par humanité et pour donner remede au peuple se cellui qui est en dignité garde ce la menue gent seront a accord ne n’estriveront pas de grans gaings ne ne meuveront pas desaccord les uns contre les autres ne ne vendront pas a faire plaies les uns aux autres sicomme il ont fait souvent par bastons et par glaives et par pierres / quar c’est une chose que nous heons moult / Nous les avons veu souvent estriver et faire mal les uns aux autres par l’achoison de ce que l’en leur donnoit et que ilz recevoient si que le jour meismes ilz n’enportoient rien a l’ostel mais despendoient tout en yvrecez et en beveries et se aucun despend par aventure plus que il ne deust pour esperance de greigneur gaing que il [f. 240v] y atent et il a aprés mains de gaing que il ne cuidoit ou neant il aura dommage et sera en doubte et se fera batre et navrer et sera constraint de en souffrir mal / se le don est moien qui est donnez il n’en estriveront pas moult ne n’y atendront pas conquest parquoy ilz se facent navrer / Et pource avons nous amené par ceste loy commune pourveance a la chose commune si que ilz aient aprés l’empire et pardurable memoire et nom de conseillier et aux glorieux juges et a ceulx qui sont de nostre court que nous voulons honnorer sique ilz ne facent pas desmesurees despenses donnons nous avenant confort a nostre peuple et a tous autres et avecques tout ce qui est superflue pour establir a la chose commune dignité de conseillier qui soit sans morir [2.4] Nostre disposicion soit donc soubzmise a ceste loy sicomme nous deismes avant / et si establissons que les conseilliers qui seront selon le temps aient de sa cort l’exemplaire de ceste loy si que selon ces establissemens soient toutes choses donnees et nous voulons que l’exemplaire en soit donné de ton siege si que il ne leur plaise pas de faire encontre ne cellui que l’en appelle abreviateur n’en puissent riens corrompre des choses que nous avons ordenees mais au peril de ceulx qui gardent ceste disposicion l’exemplaire en soit bailliez en ta court avecques la disposicion de cellui qui aura ceste dignité que tu as maintenant / affin que il ne puisse avoir nulle corrupcion es choses que nous avons ordenees / ce ne sera grief chose a nulz de ceulx qui viennent a honneur de conseillier se il a moiennes despenses si auront de ci en avant nom et honneur de la court de ta haultece et de noz glorieus prevosts et les choses que ilz avoient d’autre part pour croistre largece leur donnons nous encore si que nous [f. 241] apetiçons les despenses que ilz doivent faire et n’apetiçons pas le don que nous leur devons donner / En toutes les choses que nous avons dictes soit exceptee la fortune l’empereur a qui dieu soubzmist les lois meismes et l’a donné aux hommes comme loy vive si que l’empereur a dignité pardurable sans fin d’establir aux citez et aux peuples toutes les choses qui lui plaisent et pource doit il suivre en toutes choses les droitures de l’empire tant comme il vit / Ta haultece reçoive donc ceste nostre loy et procure que elle soit pardurablement en sa force selon toute la verité des choses qui y sont contenues.

    • London, British Libr., Royal 20.D.IX


      188 f. parchemin ; France (Ile-de-France ?), 1250-1275 ; 350 x 250 mm.

      Contenu: traductions françaises anonymes de l’Authenticum (f. 6a-133b) et des Tres libri (f. 133b-184c) ; table des rubriques des traductions des Institutes, Authentiques et Tres libri (f. 185a-189d)

      I. traduction française anonyme de l’Authenticum composée de la juxtaposition de plusieurs états traductifs, voire de plusieurs traductions : premier état traductif (Auth. 86, peut-être également Auth. 11 et 66, f. 131c-133b) ; deuxième état traductif (Auth. 83.12-132) ; troisième état traductif (Auth. 1-17, 47-83.11). Les Auth. 34-36 voire 41 pourraient être tirées d’une traduction indépendante (titres anciens : livres des noviaus establissemenz a l’empereeur Justinian qui est apelez Autentiques f. 6a ; les Autentiques a l’empereur Justinian en françois f. 133b) (sigle O, d’après l’éd. Olivier-Martin, p. xxx-xxxi)  (f. 6a- f. 133b)  
      Première collection  (f. 6a- f. 15b)   Inc. Ci commance li livres des noviaus establissemenz a l’empereeur Justinian qui est apelez Autentiques. Cist tytres se li oirs ne veut paier les lés et des oirs et de la loi qui fet retaillier les lés. Ce est ci la premiere collection (rubr.) | Li empereres Justinians dit : Porce que nos somes embesoignié des cures de la chose commune et ne volons penser a nule petite chose... Expl. et por ce est avenent chose que ta saintee ensive ces choses et les face savoir a toz les sainz arcevesques qui sont par desoz toi.
      [Auth. 1, Nov. 1]  (f. 6a)  Cist tytres se li oirs ne veut paier les lés et des oirs et de la loi qui fet retaillier les lés (rubr.)
      [Auth. 2, Nov. 2]  (f. 9c)  Cist tytres est des fames qui ne se marient pas seconde foiz qui ne doivent pas donner a un de leur enfant que a l’autre et de l’estrangement et del guaaing del don por noces et des heritages que eles ont de par leur filz. Ce est ci li segonz establissemen(rubr.)
      [Auth. 3, Nov. 3]  (f. 11a)  Cist tytres est que li nonbres des clers de la grant iglise de Costentinoble et de s’autres iglises soit determinez. Ce est ci li tierz establissemenz (rubr.)
      [Auth. 4, Nov. 4]  (f. 12c)  Cist tytres est de pleges et de commandeeurs et des paiemenz. Ce est ci li quarz establissemenz (rubr.)
      [Auth. 5, Nov. 5]  (f. 13c)  Cist tytres est des moines. Ce est li quinz establissement (rubr.)

      Seconde collection  (f. 15b- f. 30b)   Inc. Ci commance la segonde collection. Cist tytres est comant il convient mener les evesques et les autres clers a estre ordener es despensses des iglises. Ce est ci li sistes establissemenz. (rubr.) | L’empereres Justinians dit a Epythan arcevesque de Costentinoble : deus tres granz choses sont donnees par la soverainne debonnereté... Expl. ...si que tuit cil qui sont par dehors sachent que nos avons cure de la ligniee qui est pure et sanz mesfet et contralions malveses assemblees qui sont contreres a noz lois.
      [Auth. 6, Nov. 6]  (f. 15b)  Ci commance la segonde collection. Cist tytres est comant il convient mener les evesques et les autres clers a estre ordener es despensses des iglises. Ce est ci li sistes establissemenz. (rubr.)
      [Auth. 7, Nov. 7]  (f. 18c)  Cist tytres est que les choses as iglises qui ne sont pas movables ne soient pas vendues n’eschangiees ne obligiees especialment as creanciers mes li general obligement soffisent. Ce est li huitiesmes establissemenz (rubr.)
      [Auth. 8, Nov. 8]  (f. 22d)  Cist tytres est que li juge soient ordené et sanz nul loier. Ce est li nueviesmes establissemenz (rubr.)
      [Auth. 8, Nov. 8]  (f. 26c)  Cist tytres est .xiii. jorz devant les kalendes de mai fu envoiez li essempleres[f. 26d] del banissement de Costentinoble al sulifaire qui lors estoit conseilliers qui tiex est (rubr.)[de Edictum scriptum in omni terra deo amabilibus archiepiscopis et sanctissimis patriarchis à ... si hoc neglexerint et defensores sinant rapere, non modicam et ipsi poenam sustinebunt. Inc. La loi que nous avon fete novelement que nos avons escrite a noz prevoz gloriex...]
      [Auth. 8, Nov. 8]  (f. 28a)  Cist tytres est Ce est ci li seremenz que cil font qui recevent les baillies (rubr.)[de Iuro ego per deum omnipotentem et filium eius unigenitum jusqu’à la fin de Auth. 8. Inc. C’est ci li seremenz que cil font qui recevent les baillies : Je jur par Dieu le tout puissent et par nostre segnor Jhesucrist...]
      [Auth. 9, Nov. 9]  (f. 28c)  Cist tytres est que prescripcio de mains de .c. anz ne vaille pas contre l’iglise de Rome (rubr.)
      [Auth. 10, Nov. 10]  (f. 28d)  Cist tytres est de ceus qui conduisent ceus qui vuelent parler a l’empereor (rubr.)
      [Auth. 12, Nov. 12]  (f. 29b)  Cist tytres est de desleal mariage et d’incest (rubr.)

      Troisième collection  (f. 30b- f. 39c)   Inc. Ci commance la tierce collection. Cist tytres est des lecheeurs. Ce est ci li doziemes establissemenz (rubr.) | Li empereres Justinians dit a ceus de Costentinoble : il semble assez male chose et as encianes lois et as empereeurs qui furent jadis que... Expl. ta hautece s’entremete donc de fere savoir [f. 39c] a toz les choses que nos avons jugiees et escleriees par ceste sainte loi.
      [Auth. 14, Nov. 14]  (f. 30b)  Ci commance la tierce collection. Cist tytres est des lecheeurs. Ce est ci li doziemes establissemenz (rubr.)
      [Auth. 15, Nov. 15]  (f. 31b)  Cist tytres est des defendeeurs des citez. Ce est ci li treziesmes establissement (rubr.)
      [Auth. 16, Nov. 16]  (f. 33a)  Cist tytres est de la mesure des clers qui doivent estre ordené. Ce est ci li quatorziesmes establissemenz (rubr.)
      [Auth. 17, Nov. 17]  (f. 33c)  Cist tytres est des comandemenz au princes. Ce est ci li quiziesmes establissemenz (rubr.)
      [Auth. 18, Nov. 18]  (f. 35d)  Cist tytres est que li fill aient la tierce part ou la moitié de l’eritage lor pere et des filz et des neveuz naturex et des aministracions et des letres et des choses qui sont departies. Ce est li seziesmes establissemen(rubr.)
      [Auth. 19, Nov. 19]  (f. 38d)  Cist tytres est des enfanz qui sont né devant le mariage. Ce est ci li disesetiesmes establissement (rubr.)

      [Quatrième] collection  (f. 39c- f. 55a)   Inc. Ci commance la tierce collection. Cist tytres est des officiaus qui aministrent as apiaus. Ce est ci li disevintiesme establissemenz. (rubr.) | Li empereres Justinians dit a Jehan le prevost : Nos avons ci fet une loi qui parole des apiaus et quel forme il convient garder... Expl. ...et que il n’i ait nule cause de fauseté. Ta hautece s’entremete donc de mener a effeut les choses qui nos plesent et qui[f. 55a] sont escleriees par ceste sainte loi.
      [Auth. 20, Nov. 20]  (f. 39c)  Ci commance la tierce collection. Cist tytres est des officiaus qui aministrent as apiaus. Ce est ci li disevintiesme establissemenz (rubr.)
      [Auth. 22, Nov. 22]  (f. 40b)  Cist tytres est mariages. Ce est ci li disenueviesmes establissemen(rubr.)
      [Auth. 23, Nov. 23]  (f. 50c)  Cist tytres est des apiaus et dedanz quel tens l’en doit apeler (rubr.)
      [Auth. 34, Nov. 105]  (f. 51b)  Cist tytres est des conselliers (rubr.)
      [Auth. 35, Nov. 33]  (f. 52c)  Cist tytres est que nus qui prest au coutiveeur ne tiegne sa terre (rubr.)
      [Auth. 36, Nov. 34]  (f. 52d)  Cist tytres est que nus qui croie au coutiveeur ne tiegne sa terre et quiex usures il doivent paier (rubr.)
      [Auth. 41, Nov. 39]  (f. 53a)  Cist tytres est de restitucionet de celes qui ont enfant el onziesme mois aprés la mort leur marit (rubr.)
      [Auth. 45, Nov. 44]  (f. 54b)  Cist tytres est des notaires (rubr.)

      Cinquième collection  (f. 55a- f. 67d)   Inc. Ci commance la quinte colleccion. Cist tytres est d’estrangier les possessions as iglyses et de baillier les ensoute. (rubr.) | Li emperes Justinians dit a Jehan le prevost : Nos nos traveillons chascun jor por fere lois et toutes les autres choses que nos trovasmes qui sont profitables a noz sozmis Expl. ...et ceste loi soit proposee a noz citeains de Costentinoble.
      [Auth. 46, Nov. 46]  (f. 55a)  Ci commance la quinte colleccion. Cist tytres est d’estrangier les possessions as iglyses et de baillier les ensoute (rubr.)
      [Auth. 47, Nov. 48]  (f. 55d)  Cist tytres est del serement que cil qui se muert fet por la quantité de sa sustence (rubr.)
      [Auth. 48, Nov. 47]  (f. 56a)  Cist tytres est que li nons l’empereeur soit mis es instrumenz et que li tens soient escrit apertement par les letres latines (rubr.)
      [Auth. 50, Nov. 51]  (f. 56c)  Cist tytres est que fole fame se puisse partir sanz perill de sa mauvese vie, non pas tant seulement quant ele a donné pleges de maintenir la, mes quant ele en a fet serement (rubr.)
      [Auth. 51, Nov. 52]  (f. 57a)  Cist tytres est que enguagemenz ne soient pas fet d’unes personnes por autres ; et autresi comme li don que li empereor donnent a leur sozmiz n’ont pas besoig que instrument en soient fet en cort, n’en aient pas besoing cil qui li sozmis donnent a l’empereeur (rubr.)
      [Auth. 53, Nov. 53]  (f. 57c)  Cist tytres est d’amener avant ceus qui sont acusé et que cil qui sont tret en cause se presentent as juges quant il avront atendu jusqu’a .xx. jorz ; et de ceus qui donnent caucion as procureeurs et se defaillent ainz que la constestacion del plet soit fete ; et des obligemenz qui sont apelé d’avanture et quiex personnes aient ceste droiture et quant ; et des fames qui sont sanz doere que eles aient une partie en la sustence leur mariz et li mari en cele as fames (rubr.)
      [Auth. 54, Nov. 54]  (f. 59a)  Cist tytres est que li establissemenz qui velt que cil qui sont né de serfz et de franche fame soient franc ne vaillent rien a ceus qui furent né devant l’establissement mes a ceus qui sont né aprés, et que les ennorables mesons eschangenet les unes as autres leur choses leur choses qui ne sont pas movables par jugement escepté la grant iglise (rubr.)
      [Auth. 55, Nov. 55]  (f. 59d)  Cist tytres est que eschanges des choses as iglises ne soient pas fet a l’empereeur por venir aprés a basses personnes, mes por remaindre tant seulement a la meson l’empereeur et que il lise que les unes mesons de religion puissent acensser les choses as autres par jugement esceptee la grant iglise, si que li acenssemenz ne soit pas fez a basses personnes (rubr.)
      [Auth. 56, Nov. 56]  (f. 60a)  Cist tytres est que li clerc qui sont ordené en la grant iglyse doignent revestemenet cil qui sont ordené es autres ne le doingnent pas (rubr.)
      [Auth. 57, Nov. 57]  (f. 60b)  Cist tytres est que li clerc qui se partent des iglises et metent autres en leur lieu doignent a ceus que il il metent leur despenses et se cil qui s’en partent il vuelent revenir il n’i soient pas receu et se aucuns edefie iglise et il n’i donne pas autres despenses que des rentes et il i veut establir aucun clercs il ne les i mete pas par avanture mes par l’assentement au patriarche (rubr.)
      [Auth. 58, Nov. 49]  (f. 60d)  Cist tytres est de ceus qui porsuient leur apel et que comparoison ne doit estre fete fors des communs instrumenet de serement qui est fez por delaiement qui est joinz a serement de verité (rubr.)
      [Auth. 59, Nov. 58]  (f. 62a)  Cist tytres est que li saint mistere ne soient pas fet es privees mesons (rubr.)
      [Auth. 61, Nov. 60]  (f. 62c)  Cist tytres est que torz ne soit pas fez as morz ne a leur sepoutures et que li conseillier n’oient pas les causes sanz les juges  (rubr.)
      [Auth. 68, Nov. 66]  (f. 64a)  [réserve ; pas de rubrique, mais rubrique d’attente dans la marge de queue, partiellement rognée : Ci titre parole que cil qui fet son testamant face incricion de son oir et le nom de combian il at hoirs et que partie il coviant que li peres lest a ses... inc. Li empereres Justinians dit a Jehan gloriex prevost d’Oriant : les causes qui sont meues nos donnent sovant achoison de fere lois]
      [Auth. 69, Nov. 67]  (f. 65a)  Cist titres est que nus ne face meson d’oroison sanz la volenté a l’esvesque del lieu et que li evesques il mete diligence que li lieus soit maintenuz et que cil le servent qui y aient leur despensses et de l’estrangement des choses as iglises qui sont movables (rubr.)
      [Auth. 71, Nov. 71]  (f. 65d)  Cist titres est que cil qui sont en tres hautes dignitez et par desus pledent par procurateurs es causes qui sont meues por chatel et en celes de torz fez qui sont meuees criminalmenet cil qui sont plus bas puissent pledier en toutes causes ou par procurateurs ou par eus meisme (rubr.)
      [Auth. 72, Nov. 70]  (f. 66a)  Cist tytres est que les ordinaires prevostez de la cité qui sont en dignité tent seulement et ne mie en l’aministracion de l’office ne delivre pas de la forme de la cort (rubr.)
      [Auth. 73, Nov. 69]  (f. 66b)  Cist tytres est que tuit obeissent as juges des contreees es causes criminaus et en celes qui sont meues por chatel et que par devant eus soient les causes examinees si que nus n’en soit esceptez par nul previliege ne cil qui sont tret en cause ne soient pas amené par devant nos se noz letres ne com comandent que aucuns il soit amenez (rubr.)

      Sixième collection  (f. 67d- f. 81d)   Inc. Ci commance la siste collection. Cist tytres est en quel maniere li fill naturel sont [f. 68a] fet leal et propres oirs leur peres par desus les manieres qui soncontenues es establissement qui ont esté fet devant cest. (rubr.) | Li empereres Justinians dit a Johan le prevost : Nostre encessor ont par droit dit et meesmement Julian qui fu tres sages hom par devant toz les autres que nule loi ne nus conseulz a senat... Expl. Ta hautece s’entremete donc de mener a effeut et de garder pardurablement les choses qui nos plessent et sont escleriees par ceste sainte loy.
      [Auth. 74, Nov. 74]  (f. 67d)  Ci commance la siste collection. Cist tytres est en quel maniere li fill naturel sont [f. 68a] fet leal et propres oirs leur peres par desus les manieres qui soncontenues es establissement qui ont esté fet devant cest (rubr.)
      [Auth. 75, Nov. 72]  (f. 70a)  Cist tytres est que cil a qui les choses a ceus qui sont dedanz aage sont obligiees ou cil qui sont obligié a eus ne vieggnent pas a estre leur governeor ne li procureeur ne recevent en nule maniere l’abandonnement des biens a ceus que il ont en garde ou que il i ont euz et ce a lieu generalment en tot procurement en quoi les lois donnent procureeurs et del governement des deniers a ceus qui sont en garde et quant il les convient prester ou achater en rentes (rubr.)
      [Auth. 76, Nov. 73]  (f. 71a)  Cist tytre de la caucion et de la foi des instrumenet premierement de chose bailliee en garde [f. 71b]et de chose prestee et des autres instrumenz qui sont escrit priveement qui ont temoinz et de ceus qui n’ont pas temoinz et des instrumenz qui sont fet communemenet d’esgarder une escriture contre autre por savoir s’eles sont d’une main et des instrumenz qui sont fet par ceus qui ne sevent nules letres ou par ceus qui en sevent pou et des marchiez qui sont fet sanz escrit et de ceus qui montent jusqu’a une livre et de ceus qui sont fet es chans et que ceste loi ait lieu es instrumenet es marchiez qui seront fet de ci en avant (rubr.)
      [Auth. 77, Nov. 76]  (f. 72d)  Cist etablissement espont cel devant et de ceus qui entrent es abaïes et de leur sustences et de quel tens il convient que il vaille (rubr.)
      [Auth. 78, Nov. 77]  (f. 73b)  Cist tytres est que li home ne s’esgaient pas contre nature ne ne jurent pas par leur cheveus ne par aucune tel chose ne ne dient vilanie de damedieu (rubr.)
      [Auth. 79, Nov. 78]  (f. 73d)  Cist tytres est que cil qui sont franchi n’aient pas besoing de porter aniaus d’or et que il soient randu a naturel franchise et des instrumenz de doere qui sont fet a ffames qui ont esté franchies et que par ce soient leur mariage leal et leur enfanz ja soit ce qe il n’ait guieres que la fame estoit serve et que ele soit franchie par leberment del doere et que leur mariage soient leal et li en faut qui en nessent soient en la poosté leur peres (rubr.)
      [Auth. 80, Nov. 79]  (f. 74c)  Cist tytres est par devant qui il convient que les causes as moines et as nonnains soient tretiees (rubr.)
      [Auth. 81, Nov. 80]  (f. 75b)  Cist tytres est del qesteur (rubr.)
      [Auth. 82, Nov. 81]  (f. 76d)  Ce est uns establissemenz qui delivre les enfanz de la poesté leur peres par estre evesques et par autres dignitez (rubr.)
      [Auth. 83, Nov. 82]  (f. 77b)  Cist tytres est des juges et que aucuns juges ne soit pas esleuz par serement et que li juge recevent en toutes manieres les apiaus et que li juge ne regardent pas en mi le plet comment il le convient terminer (rubr.)
      [Auth. 84, Nov. 83]  (f. 79a)  Cist tytres est que li clerc [clerc ajouté dans l’interligne supérieur en noir par une autre main] soient premierement tret en cause par devant leur esvesqueet puis par devant les juges citeains (rubr.)
      [Auth. 85, Nov. 84]  (f. 79c)  Cist tytres est des frerres qui sont d’une mer(rubr.)
      [Auth. 86, Nov. 85]  (f. 80b)  Cist tytres est des armes (rubr.)
      [Auth. 88, Nov. 88]  (f. 81a)  Cist tytres est de chose bailliee en garde et de defendre les loages que li oste doivent et de soupendre l’aministracion des ennonnes (rubr.)

      Septième collection  (f. 81d- f. 94c)   Inc. Ci commance la setiesme colection. Cist tytres est commant li fill naturel soient leal et comant il sont apelé a l’eritage leur peres ou par testament ou sanz testament. (rubr.) | Li empereres Justinians dit a Jehan le prevost : Li nons d’enfanz naturelx n’estoit pas jadis queneuz es encianes lois de Rome ne il n’avoit en ce nule humanité ainz estoit autresi comme une chose estrange Expl. Ta hautece s’entremete donc de fere asavoir a toz les choses qui nos plesent et sont escleriees par ceste sainte loi.
      [Auth. 89, Nov. 89]  (f. 81d)  Ci commance la setiesme colection. Cist tytres est commant li fill naturel soient leal et comant il sont apelé a l’eritage leur peres ou par testament ou sanz testament (rubr.)
      [Auth. 90, Nov. 90]  (f. 86b)  Cist tytres est de tesmoin(rubr.)
      [Auth. 91, Nov. 92]  (f. 88b)  Cist tytres est de trop granz dons qui sont donné as enfan(rubr.)
      [Auth. 92, Nov. 94]  (f. 88c)  Cist tytres est que les meres qui donnent a leur enfanz ou a qui il doivent aient sanz nule desfensse la cure d’eus ne il ne leur conviegne pas fere serement que eles ne se marieront pas autre foiz (rubr.)
      [Auth. 93, Nov. 91]  (f. 89b)  Cist titres est que, quant uns hom a eu deus fames, la premiere ou si enfant soient mis par devant l’autre a demander son doere et que, se la fame ou cil qui pramist doere por li veut paier ce qui fu pramis et li mariz porlongne a recevoir le, quant li mari agés sera departiz, ele li dement le don por noces qui fu escri(rubr.)
      [Auth. 94, Nov. 95]  (f. 90a)  Cist titres est des baillies (rubr.)
      [Auth. 95, Nov. 96]  (f. 90c)  Cist titres est des executeurs de plez et de ceus qui traient en cause ceus qui les i traioient avan(rubr.)
      [Auth. 96, Nov. 97]  (f. 91a)  Cist titres est de la qualité del doere et del don por noces et d’acroitre les et del don del previliege del doere qui est mis par devant toz autres previlieges et que li creancier soient escepté de cest previlie en achat de chevalerie et del doere qui revient au pere et puis est donnez por cele meisme fille et de randre le doere quant li mariz muert en povreté (rubr.)
      [Auth. 97, Nov. 99]  (f. 93b)  Cist tytres est de ceus qui sont ensemble (rubr.)
      [Auth. 98, Nov. 100]  (f. 93d)  Cist tytres est del tens en qoi l’en se puet plaindre del doere qui n’a pas esté paiez (rubr.)

      Huitième collection  (f. 94c- f. 108c)   Inc. Ci commance l’uitiesme collection. Ce tytres est que li mariz n’ait pas de guaaing ce que il a del doere sa fame quant a la proprieté ne la fame ce que ele a del don por noces ainz en gardent la segnorie a leur enfanz et se il ne se marient autrefoiz il en aient l’usuaire de guaaing et se li mariages est departiz par refusement cil qui guaaingne le doe [sic] ou le don por noces en gart as enfanz la segnorie et il en ait l’usuaire et la personne qui en a l’usuaire soit contrainz de norir les enfanet se li mariages est departiz par bonne grace et il apert que aucunes des choses soient detenues por achoison de damage et les choses qui sont detenues. (rubr.) | Li empereres Justinians dit a Jehan le prevost d’Oriant : Les choses qui sont toz jorz en .i. estat n’ont pas besoing de diverses lois Expl. ...si que tu denonces a toz par tes propres commandemenz que ceste loi soit fete aperte a toz noz sozmis sanz nul grief.
      [Auth. 99, Nov. 98]  (f. 94c)  Ci commance l’uitiesme collection. Ce tytres est que li mariz n’ait pas de guaaing ce que il a del doere sa fame quant a la proprieté ne la fame ce que ele a del don por noces ainz en gardent la segnorie a leur enfanz et se il ne se marient autrefoiz il en aient l’usuaire de guaaing et se li mariages est departiz par refusement cil qui guaaingne le doe [sic] ou le don por noces en gart as enfanz la segnorie et il en ait l’usuaire et la personne qui en a l’usuaire soit contrainz de norir les enfanet se li mariages est departiz par bonne grace et il apert que aucunes des choses soient detenues por achoison de damage et les choses qui sont detenues (rubr.)
      [Auth. 100, Nov. 93]  (f. 95c)  Cist tytres est des apiaus (rubr.)
      [Auth. 102, Nov. 107]  (f. 96a)  Cist tytres est des testamenz que li pere font entre leur enfanet de la partie des choses que li fill font par devant leur pere de son chatel meisme qui est confirmé par supcricion (rubr.)
      [Auth. 103, Nov. 108]  (f. 96d)  Cist tytres est de restitucions (rubr.)
      [Auth. 104, Nov. 109]  (f. 97c)  Cist tytres est que li previlieges es doeres ne soient pas donné as fames mescrean(rubr.)
      [Auth. 105, Nov. 110]  (f. 98b)  Cist tytres est de deniers qui sont baillié por marcheander (rubr.)
      [Auth. 106, Nov. 111]  (f. 98b)  Cist establissemenz renovele celui qui donne as ennorables lieus prescripcion de .c. an(rubr.)
      [Auth. 107, Nov. 112]  (f. 98d)  Cist tytres est des choses de qoi l’em pelede [sic] et que li demanderres doint caucion de la disime partie del plet (rubr.)
      [Auth. 108, Nov. 116]  (f. 100b)  Cist tytres est que chevaliers ne ali ancienz ne soit tenuz em privee meson ne en la possession a aucun (rubr.)
      [Auth. 109, Nov. 114]  (f. 100c)  Cist tytres est que li questeurs face supcripcion es comendemenz l’empereur (rubr.)
      [Auth. 110, Nov. 113]  (f. 100d)  Cist tytres est que letres ou commandemenz ne soient pas receu en mileu del plet mes les causes soient terminees selonc les lois generals (rubr.)
      [Auth. 111, Nov. 115]  (f. 101c)  Cist tytres est que les causes d’apel soient terminees selonc[f. 101d] les lois qui estoient tenables el tens que la sentence fu donnee et ne mie selonc celes qui ont puis esté fetes et d’autres chapistres (rubr.)
      [Auth. 112, Nov. 117]  (f. 105a)  Cist tytres est que il lise a la meret a l’eole ou a la beseole quant il auront donné a leur enfanz leur leal partie a ordener le remenant de lor chatel si comme il vodront et pluseur autre chapitre (rubr.)

      Neuvième collection  (f. 108c- f. 133b)   Inc. Ci commance la nueviesme collection. Cist tytres est de ceus qui sont oir sanz testament. (rubr.) | Li empereres Justinians dit a Pierre le prevost : nos avons trové plusors lois qui furent fetes es encians tens Expl. ... et qui sont escleriees par ceste sainte loi et criement nostre endaingnement se il ne gardent ceste chose qui est si profitable a la chose commune. | Ci fenissent les Autentiques a l’empereur Justinian en françois. Deo gracias.
      [Auth. 113, Nov. 118]  (f. 108c)  Ci commance la nueviesme collection. Cist tytres est de ceus qui sont oir sanz testament (rubr.)
      [Auth. 114, Nov. 119]  (f. 110a)  Cist tytres est que dons d’esposailles soit uns especial marchiez et d’autres chapistres (rubr.)
      [Auth. 115, Nov. 120]  (f. 111b)  Cist tytres est des estrangemenet des acensemenz et de loage o d’obligement et des autres marchiez des saintes choses (rubr.)
      [Auth. 116, Nov. 125]  (f. 114b)  Cist tytres est que li juge n’atendent pas commendement ainz jugent ce qui leur semble droit (rubr.)
      [Auth. 117, Nov. 124]  (f. 114c)  Cist tytres est que cil qui pledent jurent que il n’ont pramis nule chose a doner as juges ne que il ne leur donront rien et des deniers qui sont donné por semonses et que li menistre acomplissent ce qui leur est commendé et que il ne s’entrementent pas d’autrui cause (rubr.)
      [Auth. 119, Nov. 131]  (f. 115b)  Cist tytres est des tytres as yglises (rubr.)
      [Auth. 133, Nov. 128]  (f. 117b)  Cist tytres est commant li treü doivent estre paié et autres chapitre(rubr.)[= « De collatoribus et aliis capitulis »]
      [Auth. 120, Nov. 127]  (f. 119c)  Cist tytres est que li enfant au frere soient o leur oncle autresi comme li frere au mort ja soit ce que il i ait lingnage en amontant et que les fames ne soient pas grevees por ce se li dons por noces ne leur fu pas donnez determineement et li hom qui ne li assigna pas n’ait point de guiaiaing del mariage se a li eschiet par avanturet que les qui ne se marient pas segonde foiz soient dames d’autretel partie del don des esposailles comme uns de leur enfanz en a et que li hom et la fame qui envoient letres de refusement sanz renable achoison (rubr.)
      [Auth. 126, Nov. 159]  (f. 120a)  Cist tytres est de restitucion de lés et quant de gré sont contenu par non des meniee et que la bruz est contenue par non de megniee (rubr.)
      [Auth. 127, Nov. 134]  (f. 121a)  Cist tytres est que il ne lise pas ais juges a metre garde en aucuns lieus se li empereres ne le commende por certainnes causes (rubr.)
      [Auth. 128, Nov. 86]  (f. 123d)  Cist titres est que li juge qui porlongnent a oïr les alleguacions a ceuz qui les requierent soient contraint par les eveques de fere le et quant il ont le juge soupeçonex li eveques de la cité oie la cause o lui et de la cautele que il convient que li evesques i mete (rubr.)
      [Auth. 134, Nov. 133]  (f. 124b)  Cist tytres est des eveques et des clers et des moines (rubr.)
      [Auth. 129, Nov. 106]  (f. 130c)  Cist tytres des usures a ceus qui marcheandent par mer (rubr.)
      [Auth. 130, Nov. 132]  (f. 131a)  Cist tytres est des assemblees au mescreanz qui sont defendues (rubr.)
      [Auth. 132, Nov. 143]  (f. 131b)  Cist tytres de fames ravies qui se marient o leur raviseors (rubr.)
      [Auth. 11, Nov. 11]  (f. 131c)  Cist tytres est del priviliege a l’arcevesque de la cité (rubr.)
      [Auth. 66, Nov. 63]  (f. 132b)  Cist tytres est de novele vente qui est fete por tolir la veue de l’autrui (rubr.)[= « De novi operis nuntiatione marini aspectus »]
      [Auth. 86, Nov. 85]  (f. 132c)  Cist tytres est des armes (rubr.)



      II. traduction française anonyme des Tres libri (sigle O)  (f. 133b- f. 184c)  
      Livre X du Code  (f. 133b- f. 151d)   Inc. Cil commance li disismes livres del Code a l’empereeur Justinian. Cist tytres est de la droiture a la borse l’empereeur. (rubr.) | Li empereres Gordians dit : se il est prové que nostre peres vos donnast ses possessions par parfet don ainz que eles fussent obligiees a la borse l’empereeur... Expl. Nos comandons que chacuns oit pooir de paier or por la some de l’argent que il devoit paier si que il doint por chascune livre d’argent .v. s. d’or.
      [C. 10.1]  (f. 133b)  Cist tytres est de la droiture a la borse l’empereeur (rubr.)
      [C. 10.2]  (f. 134a)  Cist tytres est de trere en cause les detors a la borse l’empereor (rubr.)
      [C. 10.3]  (f. 134b)  Cist tytres est de la droiture et de la foi de la haute l’empereeur (rubr.)
      [C. 10.4]  (f. 134d)  Cist tytres est de la vente des choses qui sont communes a la borse l’empereor et a autres (rubr.)
      [C. 10.5]  (f. 134d)  Cist tytres est de la borse l’empereor ne chalange la chose que ele a vendue (rubr.)
      [C. 10.6]  (f. 134d)  Cist tytres est de ceus qui empruntent les communs deniers (rubr.)
      [C. 10.7]  (f. 135a)  Cist tytres est que les detes soient avant paiees que les painnes (rubr.)
      [C. 10.9]  (f. 135b)  Cist tytres est de rapeler les sentances qui sont donnees contre la borse l’empereor (rubr.)
      [C. 10.10]  (f. 135b)  Cist tytres est d’assembler a la borse l’empereeur les biens qui eschient sanz oir (rubr.)
      [C. 10.11]  (f. 135c)  Cist tytres est des escuseors (rubr.)
      [C. 10.12]  (f. 136a)  Cist tytres est que nus ne demant les biens qui sont eschioit a la borse l’empereor (rubr.)
      [C. 10.13]  (f. 136b)  Cist tytres est de cex qui acusent soi meisme (rubr.)
      [C. 10.14]  (f. 136b)  Cist tytres est se cil qui est compainz a l’empereor d’une chose muert sanz oir (rubr.)
      [C. 10.15]  (f. 136b)  Cist tytres est des tresors (rubr.)
      [C. 10.16]  (f. 136c)  Cist tytres est des annonnes et des treüz (rubr.)
      [C. 10.17]  (f. 137a)  Cist tytres est des rentes a quoi aucuns est atornez a paier (rubr.)
      [C. 10.18]  (f. 137a)  [« De superindicto » ; sans rubrique ni réserve ; inc. Li empereres Gracians dit as procurateurs et as vicaires...]
      [C. 10.19]  (f. 137a)  Cist tytres est de demander les treüz (rubr.)
      [C. 10.20]  (f. 137d)  Cist tytres est de ce que l’en fet paier plus que droit (rubr.)
      [C. 10.21]  (f. 138a)  Cist tytres est de prandre gages et de vandre les por la cause des treüz (rubr.)
      [C. 10.22]  (f. 138a)  Cist tytres est des communs contrescriet des descripcions as curiax (rubr.)
      [C. 10.23]  (f. 138b)  Cist tytres est de la riule des titres qui apartienent a noz don(rubr.)
      [C. 10.24]  (f. 138d)  Cist tytres est de demander uuevres a cex qui nos randent treüz (rubr.)
      [C. 10.25]  (f. 138d)  Cist tytres est que nus ne soit quitez des treüz (rubr.)
      [C. 10.26]  (f. 139a)  Cist tytres est des choses qui sont mises es communs guerner(rubr.)
      [C. 10.27]  (f. 139b)  Cist tytres est que il ne lise a nul a escuser soi de l’achat des communes choses (rubr.)
      [C. 10.28]  (f. 139b)  Cist tytres est des rentes que cil paient que autre i ont atornez (rubr.)
      [C. 10.29]  (f. 139c)  Cist tytres est combien chascuns doit paier de son chatel (rubr.)
      [C. 10.30]  (f. 139c)  Cist tytres de cex qui oent les contes (rubr.)
      [C. 10.32]  (f. 139c)  Cist tytres est des curiax, de leur filz et en quel maniere il sont delivre de la fortune de la cort (rubr.)
      [C. 10.33]  (f. 143b)  Cist tytres est se cil qui a esté franchiz ou aucuns sers tent a estre curiax (rubr.)
      [C. 10.34]  (f. 143b)  Cist tytres est des biens au curiax qui ne doivent pas estre vandu sanz jugemen(rubr.)
      [C. 10.35]  (f. 143c)  Cist tytres est quant la quarte part des biens au curiax est deue et a qui et de la maniere de departir lez (rubr.)
      [C. 10.36]  (f. 144d)  Cist tytres est de fere descripcion des choses qui viennent de gaain(rubr.)
      [C. 10.37]  (f. 145b)  Cist tytres est de donner salaire del chatel a la chose commune (rubr.)
      [C. 10.38]  (f. 145b)  Cist tytres est se aucuns velt lesier sa cort ou sa cité por abiter a vile (rubr.)
      [C. 10.39]  (f. 145c)  Cist tytres de la condiction ou chascunest nez (rubr.)
      [C. 10.40]  (f. 145c)  Cist tytres est des contiveors et en quel leu il apert que chascuns oit son herbergement et de cex qui sont en aucune cité por aprandre (rubr.)
      [C. 10.41]  (f. 146a)  Cist tytres est des aneurs et des servises qui ne doivent pas estre continué en peret le fill et des intervales (rubr.)
      [C. 10.42]  (f. 146b)  Cist tytres est des servises des patremoinnes (rubr.)
      [C. 10.43]  (f. 146c)  Cist est tytres des servises qui sont fet por les patremoinnes (rubr.)
      [C. 10.44]  (f. 146c)  Cist tytres est de ceus qui recevent de lor grez communs offices (rubr.)
      [C. 10.45]  (f. 147a)  Cist tytres est de quitence de servises (rubr.)
      [C. 10.46]  (f. 147a)  [« De vacatione muneris » ; sans rubrique ni réserve ; inc. Li empereres Gordianz dit a Januaire : Il a esté respondu par droit que quitence de communs servises...]
      [C. 10.47]  (f. 147a)  Cist tytres est de donner quitence par le jugement as curiax (rubr.)
      [C. 10.48]  (f. 147b)  Cist tytres est des escusemenz des servises (rubr.)
      [C. 10.49]  (f. 148a)  Cist tytres est de quiex servises il ne loist a nul a escuser soi (rubr.)
      [C. 10.50]  (f. 148b)  Cist tytres est de cex qui sont escusé par leur profession (rubr.)
      [C. 10.51]  (f. 148c)  Cist tytres est de cex qui s’escusent par maladie (rubr.)
      [C. 10.52]  (f. 148c)  Cist tytres est de cex qui sont escusé par nombre d’anfanz ou par povreté (rubr.)
      [C. 10.53]  (f. 148d)  [C]ist tytres est de cleret des mires (rubr.)
      [C. 10.54]  (f. 149b)  Cist tytres est des champion(rubr.)
      [C. 10.55]  (f. 149b)  Cist tytres est de cex qui sont delivré par leur serement ainz que il aient acompli leur chevalerie (rubr.)
      [C. 10.57]  (f. 149c)  Cist tytres est de ceus qui prenent a loage paages a la borse l’empereor (rubr.)
      [C. 10.58]  (f. 149c)  Cist tytres est des filz a cex qui ont esté franchi (rubr.)
      [C. 10.59]  (f. 149c)  Cist tytres est des mas renomez (rubr.)
      [C. 10.60]  (f. 149c)  Cist tytres est de cex qui sont acusé de crime (rubr.)
      [C. 10.61]  (f. 149d)  Cist tytres est de ceus qui sont envoié en essill ou osté de lor ordre (rubr.)
      [C. 10.62]  (f. 149d)  Cist tytres est comment li pere sont tenu por l’effan(rubr.)
      [C. 10.63]  (f. 150a)  Cist tytres est del perill a ceus qui sont oir lor per(rubr.)
      [C. 10.64]  (f. 150a)  Cist tytres est en qel lieu les fames recevent les aneurs et font les servises qui apartiennent as fames (rubr.)
      [C. 10.65]  (f. 150a)  Cist tytres est del legacion(rubr.)
      [C. 10.66]  (f. 150b)  Cist tytres est de l’escusement as menesteriez (rubr.)
      [C. 10.67]  (f. 150c)  Cist tytres est d’apeler les melleurs as offices (rubr.)
      [C. 10.68]  (f. 150c)  Cist tytres est se aucuns est nommez par haine a aucun office (rubr.)
      [C. 10.69]  (f. 150c)  Cist tytres est de recovrer les depenses (rubr.)
      [C. 10.70]  (f. 150c)  Cist tytres est se aucuns muert ainz que il oit receu l’office a quoi il fu nommez (rubr.)
      [C. 10.71]  (f. 150d)  Cist tytres est des notaires et des escrivain(rubr.)
      [C. 10.72]  (f. 151a)  Cist tytres est des receveeurs des detes a la borse l’empereeur (rubr.)
      [C. 10.73]  (f. 151d)  Cist tytres est des pesceurs de l’or (rubr.)
      [C. 10.75]  (f. 151d)  Cist tytres est que nus ne porprengne les choses qui sont receues des communes rentes (rubr.)
      [C. 10.76]  (f. 151d)  Cist tytres est de l’or qui est dounez por le queronnement l’empereor (rubr.)
      [C. 10.77]  (f. 151d)  [« De irenarchis » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Honoires dit : Cil qui sont establi par les contrees a fere pés et repos...]
      [C. 10.78]  (f. 151d)  Cist tytres est del pris de l’argent qui est deuz a l’empereor (rubr.)

      Livre XI du Code  (f. 152a- f. 169a)   Inc. Ici commence li onziemes livres del Code. Cist tytres est des mariniers qui portent les communes choses qui sont deues a la borse l’empereor. (rubr.) | Li empereres Costentins dit : Il ne convient que nule force soit fete as mariniers qui nos aportent les choses qui sont paiees des annonnes ne il ne soient point debouté ne nus damages ne leur soit fez Expl. ... et cil qui brisera ceste loi soit puniz de paine de .l. livres d’or.
      [C. 11.2]  (f. 152a)  Cist tytres est des mariniers qui portent les communes choses qui sont deues a la borse l’empereor (rubr.)
      [C. 11.3]  (f. 152b)  Cist tytres est de possessions et de servises a mariniers (rubr.)
      [C. 11.4]  (f. 152c)  [« De navibus non excusandis » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Li empereeur Entonius dit : Pluseur vuelent garantir leur nés par divers non et par divers tytres...]
      [C. 11.5]  (f. 152c)  Cist tytres est que nus ne soit enjoint a ceus qui font les communs offices (rubr.)
      [C. 11.6]  (f. 152d)  [« De naufragiis » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Cil meismes empereres dit : Se une nef vient aucune foiz a rive par torment de mer...]
      [C. 11.7]  (f. 153a)  Cist tytres es des metax et des metalliers et des [f. 153b]procureeurs des metaus (rubr.)
      [C. 11.8]  (f. 153b)  Cist tytres est de ceus qui quillent la propre et de cex qui la tissenet des monoiers (rubr.)
      [C. 11.9]  (f. 154a)  Cist tytres est de robes orlees et dorees et de taindre por porpre (rubr.)
      [C. 11.10]  (f. 154b)  Cist tytres est des fevres qui fons [sic] les armes (rubr.)
      [C. 11.11]  (f. 154d)  Cist tytres est de la poosté a l’anciane monoie (rubr.)
      [C. 11.12]  (f. 154d)  Cist tytres est que il ne lise a nul a metre en son frain ne en sa sele a chevalcher margeries ne esmeraudes (rubr.)
      [C. 11.13] [« De classicis » ; rubrique et texte manquent.]
      [C. 11.14]  (f. 155a)  Cist tytres est des curiaus (rubr.)
      [C. 11.15]  (f. 155b)  Cist tytres est des previlieges des abiteeurs de la cité de Rome (rubr.)
      [C. 11.16]  (f. 155b)  Cist tytres est des pesteurs (rubr.)
      [C. 11.17]  (f. 155b)  Cist tytres est des pasteeurs (rubr.)
      [C. 11.18]  (f. 155b)  Cist tytres est de ceus qui sont mestre des asamblees (rubr.)
      [C. 11.19]  (f. 155c)  Cist tytres est des escoles de la cité de Rome et de celes de Costentinoble (rubr.)
      [C. 11.20] [« De honoratorum vehiculis » ; rubriques et textes manquent.]
      [C. 11.21]  (f. 155d)  Cist tytres est des previlieges a la cité de Costantinoble (rubr.)
      [C. 11.22]  (f. 155d)  Cist tytres est de la cité de Berich (rubr.)
      [C. 11.23]  (f. 156a)  Cist tytres del froment de la cité de Rome (rubr.)
      [C. 11.24]  (f. 156a)  Cist tytres est del froment de la cité de Costantinoble (rubr.)
      [C. 11.25]  (f. 156b)  Cist tytres est des citeainnes anonnes (rubr.)
      [C. 11.26]  (f. 156b)  Cist tytres est des forz hommes qui mendien(rubr.)
      [C. 11.27]  (f. 156c)  Cist tytres est de mariniers del Tonire (rubr.)
      [C. 11.28]  (f. 156c)  Cist tytres est del froment de la cité d’Alixandre (rubr.)
      [C. 11.29]  (f. 156c)  Cist tytres est des pers d’Alixandre (rubr.)
      [C. 11.30]  (f. 156d)  Cist tytres est de la droiture a la chose commune (rubr.)
      [C. 11.31]  (f. 156d)  Cist tytres es de l’aministracion a la chose commune (rubr.)
      [C. 11.32]  (f. 156d)  Cist tytres est de vandre les choses au citez (rubr.)
      [C. 11.33]  (f. 157b)  Cist tytres est des deteurs as citez (rubr.)
      [C. 11.34]  (f. 157c)  Cist tytres est des perill a cex qui sont nommé a aucun office (rubr.)
      [C. 11.35]  (f. 157c)  Cist tytres est del perill a ceus qui sont pleges por ceus qui sont es metrises (rubr.)
      [C. 11.36]  (f. 157c)  Cist tytres est en quele ordre chascuns doit estre emplediez (rubr.)
      [C. 11.37]  (f. 158a)  Cist tytres est que frans hom ne soit contrainz de recevoir malgré suen a la chose comune (rubr.)
      [C. 11.38]  (f. 158a)  Cist tytres est que li depens de l’office qui est enjoinz apartient a toz les compengnon(rubr.)
      [C. 11.39]  (f. 158a)  Cist tytres est de ceus qui sont tret en cause por l’office en qoi il sont aministré (rubr.)
      [C. 11.40]  (f. 158b)  Cist tytres est del paiement et de la delivrance as detors de la cité (rubr.)
      [C. 11.41]  (f. 158b)  Cist tytres est des musees et des theatres et des museors (rubr.)
      [C. 11.42]  (f. 158c)  Cist tytres est de deniers qui sont euz de gieus (rubr.)
      [C. 11.43]  (f. 158c)  Cist tytres est de conduit d’eve (rubr.)
      [C. 11.44]  (f. 159b)  Cist tytres est di gieus qui sont fet o armes molues (rubr.)
      [C. 11.45]  (f. 159c)  Cist tytres est de vener bestes sauvages (rubr.)
      [C. 11.46] [« De maiuma » ; rubrique et texte manquent.]
      [C. 11.47]  (f. 159c)  Cist tytres est que nus ne puisse user d’armes sanz le seu au prince (rubr.)
      [C. 11.48]  (f. 159c)  Cist tytres est des coutiveeurs des chans (rubr.)
      [C. 11.49] [« De capitatione civium censibus eximenda » ; rubrique et texte manquent.]
      [C. 11.50]  (f. 162a)  Cist tytres est en quiex causes li coutiveor pueent acuser leur segnors (rubr.)
      [C. 11.51]  (f. 162b)  Cist tytres est des coutiveors de Palestine (rubr.)
      [C. 11.52]  (f. 162b)  Cist tytres est des coutiveeurs de Trace (rubr.)
      [C. 11.53]  (f. 162c)  Cist tytres est des coutiveeurs d’Illire (rubr.)
      [C. 11.54]  (f. 162c)  Cist tytres est que nus ne receve en sa garantie autrui coutiveors ne autrui vilain(rubr.)
      [C. 11.55]  (f. 162d)  Cist tytres est que vilain ne soient apelé a autre servise (rubr.)
      [C. 11.56] [« Non licere metrocomiae habitatoribus loca sua ad extraneum transferre » ; manquent rubrique et texte.]
      [C. 11.57]  (f. 162d)  Cist tytres est que nus des vicaires ne soit traveilliez por les detes a l’autre (rubr.)
      [C. 11.58]  (f. 163a)  Cist tytres est des cens et des censiers et des oelineeurs (rubr.)
      [C. 11.59]  (f. 163c)  Cist tytres est del commun champ qui est lessiez et que li malvés soient tenu o les buen(rubr.)
      [C. 11.60]  (f. 164c)  Cist tytres est des chans a cex qui gardent les marchés et de lor marchés et de lor terres et de lor paluz et de leur pestiz (rubr.)
      [C. 11.61]  (f. 164d)  Cist tytres est des pestiz communs ou privez. (rubr.)
      [C. 11.62]  (f. 165a)  Cist tytres est des chans del patremoine l’empereor et des lendes et de ceus qui sont baillié a cens a loage (rubr.)
      [C. 11.63]  (f. 166a)  Cist tytres est des sers et des coutiveurs des chans del patremoinne l’empereor et des lendes et de cex que sont tenu a cen(rubr.)
      [C. 11.64.1]  (f. 166b)  Cist tytres est des chans del patremoine l’empereeur et des lendes et de ceus qui sont tenu a cens qui s’enfuien(rubr.)
      [C. 11.65]  (f. 166b)  Cist tytres est des servises des chans qui sont del patremoine l’empereeur ou qui sont tenu a ferme (rubr.)
      [C. 11.66]  (f. 166d)  Cist tytres est des chans a la chose privee et de landes a la sainte meson (rubr.)
      [C. 11.67]  (f. 167b)  Cist tytres est des chans et des lendes del demainne l’empereeur (rubr.)
      [C. 11.68]  (f. 167b)  Cist tytres des coutiveeurs et des sers del demainne l’empereeur ou de la chose privee (rubr.)
      [C. 11.69]  (f. 167c)  Cist tytres des possessions qui sont du demainne l’empereor et de ceus qui sont né des coutiveors et d’autres personnes de franche condicion (rubr.)
      [C. 11.70]  (f. 167d)  Cist est de diverses possessions de citez et de chans qui sont as temples et as citez et de totes les rentes citeainnes (rubr.)
      [C. 11.71]  (f. 168a)  Cist tytres est de prandre a leage les possessions citeainnes ou celes qui apartienent a la borse l’empereor (rubr.)
      [C. 11.71.5]  (f. 168b)  Cist tytres est de baillier a loage les possessions citeainnes ou celes qui apartiennent a la borse l’empereeur ou as temples ou a la chose privee (rubr.)
      [C. 11.72]  (f. 168c)  Cist tytres est des precurateurs des possessions l’empereor et de sa meson (rubr.)
      [C. 11.73]  (f. 168c)  Cist tytres est a qui il ne loist pas a prandre a loage les possessions a la borse l’empereeur (rubr.)
      [C. 11.74.1-2]  (f. 168c)  Cist tytres est des rentes qui apartienent a la borse l’empereeur ou a la chose privee ou as citez ou as temples (rubr.)
      [C. 11.75]  (f. 168d)  Cist tytres est des possessions des privilieges as meson l’empereor et de quiex sevises eles sont ecusees (rubr.)
      [C. 11.76]  (f. 169a)  Cist tytres est des bestes del demainne l’empereeur (rubr.)
      [C. 11.77]  (f. 169a)  Cist tytres est del palés l’empereeur (rubr.)
      [C. 11.78]  (f. 169a)  Cist titres est que cyprés ne soient pas tranchié del bois de Daphné ne vandu en Perse ne en Esgipte (rubr.)

      Livre XII du Code  (f. 169b- f. 184c)   Inc. Ci commance li doziemes livres del Coude al saint empereor Justinis. Cist tytres est des dignitez. (rubr.) | Li empereres dit a Severiane : Se vostre aielx fu contes et vostre peres prevoz sicomme vos proposez et vos ne vos estes pas mariees a hommes de basse condicion mes a nobles vos retenez la noblece de vostre linage. Expl. et cil qui le fera paier souferra autretel painne et ses offices sera puniz de painne de .xxx. livres d’or. | Ci fenissent li troi livre del Code a l’empereeur Justinian.
      [C. 12.1]  (f. 169b)  Cist tytres est des dignitez (rubr.)
      [C. 12.2]  (f. 170a)  Cist tytres est des prevolz et de l’aneur de la prevosté (rubr.)
      [C. 12.3]  (f. 170a)  Cist tytres est des conseilliers et des prevoz et des mestres des chevaliers et de cex qui sont li pere de l’empire (rubr.)
      [C. 12.4]  (f. 170c)  Cist tytres est que li prevoz de la g[ra]nt prevosté et li prevoz de la cité et li mestre des chevaliers sont oés en dignité (rubr.)
      [C. 12.5]  (f. 170c)  Cist tytres est des mestre de la chambre l’empereor et de leur privileges (rubr.)
      [C. 12.6]  (f. 171a)  Cist tytres est des questeurs et des mestres des offices et des contes des sainz donet de la chose privee (rubr.)
      [C. 12.7]  (f. 171b)  Cist tytres est del primicere et des notaires (rubr.)
      [C. 12.8]  (f. 171c)  Cist tytres est que l’ordre des dignitez soit gardé (rubr.)
      [C. 12.10]  (f. 171d)  Cist tytres est des contes del sainconsitoire (rubr.)
      [C. 12.9]  (f. 171d)  Cist tytres est des metres des aumeres (rubr.)
      [C. 12.11]  (f. 172a)  Cist tytres est des prevoz et des connestables des escoles des chevaliers (rubr.)
      [C. 12.12]  (f. 172a)  Cist tytres est des contes de la chevalerie (rubr.)
      [C. 12.13]  (f. 172a)  Cist tytres est des princes del saint palés (rubr.)
      [C. 12.14]  (f. 172b)  Cist tytres est de ceus qui governent les contrees (rubr.)
      [C. 12.15]  (f. 172b)  Cist tytres des mestres qui lisent en la cité de Costantinoble (rubr.)
      [C. 12.16]  (f. 172b)  Cist tytres est des curiax et de ceus qui font fere sillence el palés l’empereor (rubr.)
      [C. 12.17]  (f. 172d)  Cist tytres est de cex qui gardent les mesons l’empereeur et qui les defent (rubr.)
      [C. 12.18]  (f. 173a)  Cist tytres est des prevoz des labeurs (rubr.)
      [C. 12.19]  (f. 173a)  Cist tytres est des prevoz des saintes aumeres (rubr.)
      [C. 12.20]  (f. 174d)  Cist est de ceus qui s’emtremetent des choses l’empereeur (rubr.)
      [C. 12.21]  (f. 175a)  Cist tytres est des princes de cex qui s’entremetent des choses l’empereeur (rubr.)
      [C. 12.22]  (f. 175d)  Cist tytres est de ceus qui ont la cure del païs et qui font fere les atestaticion(rubr.)
      [C. 12.23]  (f. 176a)  Cist tytres est des palazins des sainz donet des choses privees (rubr.)
      [C. 12.24] [« De stratoribus » ; rubrique et texte manquent.]
      [C. 12.25]  (f. 176c)  Cist tytres est de cex qui sont el servise l’empereor (rubr.)
      [C. 12.26]  (f. 177a)  Cist tytres est des diseniers (rubr.)
      [C. 12.27]  (f. 177a)  Cist tytres est des mesureors (rubr.)
      [C. 12.28]  (f. 177a)  Cist tytres est del privilie a ceus qui servent el saint palés (rubr.)
      [C. 12.29]  (f. 177b)  Cist tytres est del priviliege a cex des ofices (rubr.)
      [C. 12.30]  (f. 178a)  Cist tytres est de la dignité as chevaliers (rubr.)[= « De castrensi omnium palatinorum peculio »]
      [C. 12.31]  (f. 178a)  Cist tytres est del chatel que li palazin aquierent par chevalerie[= De equestri dignitate] (rubr.)
      [C. 12.32] [« De perfectissimatus dignitate » ; manquent rubrique et texte.]
      [C. 12.33]  (f. 178a)  Cist tytres est liquel pueent estre chevalier ou non et des sers qui tendent a chevalerie ou a dignité et que nus n’use ensemble de doble dinité (rubr.)
      [C. 12.34]  (f. 178c)  Cist tytres est que marcheant ne soient chevalie(rubr.)
      [C. 12.35]  (f. 178d)  Cist tytres est de la chose as chevaliers (rubr.)
      [C. 12.36]  (f. 179b)  Cist tytres est del chatel que li chevalier onconquis par chevalerie et de cel au prevost des anonnes (rubr.)
      [C. 12.37]  (f. 179c)  Cist tytres est de partir les anonnes as chevaliers (rubr.)[manque le début du titre (C.12.37.1-5). Inc. Li empereres Gracians dit : « Li fort chevalier et cil qui nos servent devostement...]
      [C. 12.38]  (f. 180b)  Cist tytres est est de quire les anonnes as chevaliers (rubr.)
      [C. 12.39]  (f. 180b)  Cist est de la robe as chevaliers (rubr.)
      [C. 12.40]  (f. 180c)  Cist tytres est de l’otage as chevaliers (rubr.)
      [C. 12.41]  (f. 181b)  Cist tytres est que l’en ne doit rien as ostes (rubr.)
      [C. 12.42]  (f. 181b)  Cist tytres est de ceus qui vont hors del païs par congié (rubr.)
      [C. 12.43]  (f. 181c)  Cist tytres est des noviax chevaliers (rubr.)
      [C. 12.44]  (f. 181c)  Cist tytres est de la garde des port (rubr.)
      [C. 12.45]  (f. 181c)  Cist tytres est de ceus qui lessent leur chevalerie et de cex qui les receten(rubr.)
      [C. 12.46]  (f. 181d)  Cist tytres est des encians chevaliers  (rubr.)
      [C. 12.47]  (f. 182a)  Cist tytres est des filz as officiax qui muerent en bataille (rubr.)
      [C. 12.48] [« De oblatione votorum » ; rubrique et texte manquent.]
      [C. 12.49]  (f. 182a)  Cist tytres est des conteeurs et des notaires del siege l’empereeur et de cex as autres juges (rubr.)[omet C. 12.49.1]
      [C. 12.50]  (f. 182b)  Cist tytres est del commun cors et des servises (rubr.)[s’achève à la fin de C. 12.50.21. Expl. ... ne sainte iglise ne meson real n’ait exccusacion de servises en tens de guerre.]
      [C. 12.51] [« De tractoriis et stativis » ; rubrique et texte manquent.]
      [C. 12.52]  (f. 182c)   (rubr.)Cist tytres est des sergent au prevolz de la grant prevosté et de leur privilieges
      [C. 12.53]  (f. 182d)  Cist tytres est des sergenz au prevost de la cité (rubr.)
      [C. 12.54]  (f. 182d)  Cist tytres est des sergenz as mestres des chevaliers et de leur privilieges (rubr.)
      [C. 12.55]  (f. 183a)  Cist tytres est des sergenz as vifconte et au legat (rubr.)
      [C. 12.56]  (f. 183a)  Cist tytres est des sergenz au conte d’Orian(rubr.)
      [C. 12.57]  (f. 183a)  Cist tytres des contreeet des sergenz (rubr.)
      [C. 12.58]  (f. 183c)  Cist tytres est des sergenz au prevost de l’annone. (rubr.)
      [C. 12.59]  (f. 183c)  Cist tytres est de divers offices et des sergenz as juge et de leur esprueves (rubr.)
      [C. 12.60]  (f. 184a)  Cist tytres est de ceus qui quillent noz rentes (rubr.)
      [C. 12.61]  (f. 184b)  Cist tytres est de tor fez as officiax et as sergen(rubr.)
      [C. 12.62] [« De primipilo » ; manquent rubrique et texte.]
      [C. 12.63]  (f. 184c)  Cist tytres est que cil qui denoncent la commune leece ne facent tort a la menue gent (rubr.)



      III. table des rubriques du manuscrit : Institutes, Authentiques et Tres libri  (f. 185a- f. 189d)   Inc. En non de nostre seignor Jhesucrist ci commence les institutes a l’empereor Justinian. Li empereres Cesar Flavius Justinians et toz jorz augustus dist.

      La table forme une unité codicologique distincte du corps du texte et commence par les titres des Institutes aujourd’hui disparus du manuscrit. Elle est copiée d’une main plus cursive et plus récente que les traductions (écriture très proche du ms Paris, bibl. Sainte-Geneviève 2387, f. 23v [1335] ; Mss datés, t. I, pl. XLII), qui a également procédé à une numérotation marginale des titres en chiffres arabes le long du manuscrit.


      Description matérielle

      Parchemin de bonne qualité (brisets f. 44, 45, 51, 54v ; petit trou f. 163), 188 f. (f. 2-189) précédés de 3 f. de garde papier moderne + 1. f. de garde parchemin (f. 1) et suivis de 2 f. de garde parchemin (f. 190-191v ; le f. 190 présente la copie de la fin des Authentiques, même texte qu’au f. 133, mais par autre main) + 3 f. de garde papier moderne. Les f. de garde parch. contiennent f. 1v des notes en français prises par un lecteur du texte au 13e s., f. 2-3v et 190v la copie de documents ou des notes relatives à la famille des Welles, de mains de la fin du 14e s. et du 15e s. (détails dans Catalogue of Royal Manuscripts, t. II, p. 382) ; f. 4-5 blancs (les f. 4r et 5r présentent une réglure à l’encre délimitant une justification identique à celle des Authentiques et des Tres libri ; elle pourrait être postérieure à la copie de ces textes) ; f. 5v mentions de possession ; f. 190 f. cancellé de la fin des Authentiques. Nord de la France, 1250-1275 (style et iconographie proche du ms. Montpellier H 81) ; d’après le f. 157 : 350 x 250mm. (justification : 234 x 138). Réglure à la mine de plomb : f. 7-112v : 1-1-11/0/2-2-2/J (même schéma pour le f. 190) ; f. 113-184v : 1-12-11/2-0/3-3-3/J (après rognure, les doubles lignes de la marge de gouttière et de la marge de tête ne sont pas toujours visibles dans ce dernier schéma). D’après le f. 157, (17 + 234 + 99 mm. [de haut en bas]) x (45 + 63 +12 + 63 + 67 mm. [de la reliure vers la gouttière]). Copie de la première ligne sous le premier trait de la linéation. Trace de piqûres pour le tracé des lignes verticales comme pour celles de la linéation (pour cette dernière, piqûres dans la marge de gouttière et dans la marge de reliure). Le ms compte 39 à 40 lignes par col., soit une UR d’environ 3,9 mm. – foliotation moderne en chiffres arabes au crayon dans les coins supérieur droit et inférieur gauche des f. rectos ; titre courant : pour les Authentiques, dans la marge de tête des versos COL en lettres alternativement rouges et bleues, en marge de tête des rectos, le numéro de la collection en chiffres romains alternativement rouges et bleus ; pour les Tres libri, en marge de tête des versos L en rouge ; sur les versos, les numéros des livres du Code (X, XI, XII) en chiffres romains alternativement rouges et bleus.

      Collation: Cahiers montés sur onglets. 17 (3+4) (f. 2-8v ; talon du dernier f. visible entre les f. 1 et 2 ; ce cahier est factice et dû à la restauration récente du manuscrit ; seuls sont conservés les 5 derniers f. du cahier original, comme le montre la réglure des f. 4 et 5 blancs ; réclame au bas du f. 8v ; signature .viii9. centrée dans la marge de queue du f. 8v) ; 28 (f. 9-16v ; signature .ix9. centrée dans la marge de queue du f. 9) ; 38 (f. 17-24v ; réclame au bas du f. 24v) ; 48 (f. 25-32v ; réclame au bas du f. 32v ; signature .xi9. centrée dans la marge du queue du f. 32v) ; 58 (f. 33-40v ; réclame au bas du f. 40v ; signature .xii9. centrée dans la marge du queue du f. 40v) ; 68 (f. 41-48v ; réclame au bas du f. 48v ; signature .xiii9. centrée dans la marge du queue du f. 48v) ; 78 (f. 49-56v ; réclame au bas du f. 56v ; signature .xiiii9. centrée dans la marge du queue du f. 56v) ; 88 (f. 57-64v ; signature .xv9. centrée dans la marge du queue du f. 64v) ; 98 (f. 65-72v ; réclame au bas du f. 72v ; signature .xvi9. centrée dans la marge du queue du f. 72v) ; 108 (f. 73-80v ; réclame au bas du f. 80v ; signature .xvii9. centrée dans la marge du queue du f. 73) ; 118 (f. 81-88v ; réclame au bas du f. 88v ; signature .xviii9. centrée dans la marge du queue du f. 88v) ; 128 (f. 89-96v ; réclame au bas du f. 96v ; signature .xix9. centrée dans la marge du queue du f. 96v) ; 138 (f. 97-104v ; trace de réclame au bas du f. 104v ; signature .xx9. centrée dans la marge du queue du f. 104v) ; 148 (f. 105-112v ; réclame au bas du f. 112v ; signature .xxi9. centrée dans la marge du queue du f. 112v) ; 158 (f. 113-120v) ; 168 (f. 121-128v) ; 174 (f. 129-132v) ; 188 (f. 133-140v) ; 198 (f. 141-148v) ; 198 (f. 149-156v) ; 208 (f. 157-164v) ; 218 (f. 165-172v ; trace de réclame au bas du f. 172v) ; 228 (f. 173-180v ; trace de réclame au bas du f. 180v) ; 234 (f. 181-184v) ; 244 (f. 185-188v) ; 1 f. (f. 189). Manquent donc 7 quaternions + les 3 premiers f. du cahier signé viii, qui forme aujourd’hui un cahier factice après restauration (manquent donc 59 f.).

      Reliure: moderne, réalisée à la British Library (1983).

      Scription

      Ecriture: textualis libraria régulière avec tiret marquant la césure des mots en fin de colonne. Main 1 f. 1-80v, f. 113-184c ; main 2, f. 81-112v ; main 3 pour la table des rubriques ; main 4 pour la fin des Authentiques f. 190r ; Textualis formata pour marquer la fin des Authentiques et la fin des Tres libri (f. 133b, 184c) — coefficient d’abréviation main 1 : 14% ; 9,5 % sans et.

      Scripta: la scripta du manuscrit, où l’on retrouve quelques traits de l’est et de l’ouest à l’aréologie très vaste, est celle qui s’est exportée depuis l’Ile-de-France à la fin du Moyen Age.

      Copie: un changement de copiste a sans doute été prévu au f. 133 (nouveau cahier), à l’extrême fin de la traduction des Authentiques, mais l’essai du nouveau copiste n’a pas été concluant, car il accumule les fautes. Le feuillet a été cancellé et utilisé comme f. de garde (f. 190), tandis que le copiste 1 a poursuivi la copie du modèle.

      Corrections: passim, notamment au moment de la copie, par exponctuation et ajouts marginaux (ex. f. 10, 29, 35v, 72v, 83v, 86, 96, 97,103, 106v, 164).

      Structure et décor

      Structure

      Les deux unités textuelles du Parvum volumen conservées dans le manuscrit sont distinguées f. 133 par la modification de structure du titre courant et par une formule de fin à interligne double en littera textualis formata de gros module.

      Authentiques

      Chaque collection est distinguée 1. par un « L » orné de 7 à 8 UR sur fond d’or ; 2. par une rubrique du type Ci commance la N collection suivie de l’intitulé de la première constitution, toujours rubriqué (la rubrique de la première collection indique simplement le début du texte) ; 3. par un titre courant indiquant le numéro d’ordre de la collection.

      Chaque constitution est annoncée par une rubrique et commence par une lettre filigranée en marge de 3 UR alternativement rouge à filigrane bleu et bleue à filigrane rouge. Prolongement marginal du filigrane en antennes. Des initiales nues rouges et bleues d’1 UR, dont la couleur alterne avec celle de l’initiale filigranée, marquent le début de la teneur, après l’énoncé des auteurs.

      Des pieds-de-mouche, alternativement rouges et bleus, structurent les constitutions.

      Tres libri

      La division en livres est marquée par : 1. une rubrique du type Ci commance le N livres del Code suivie de l’énoncé toujours rubriqué du premier titre (C’est le tytre de..., Cist tytres est de...) ; 2. un « L » orné de 7 à 8 UR ; 3. un titre courant donnant le numéro d’ordre du livre du Code.

      Les titres sont annoncés par des rubriques.

      Chaque loi commence par une lettre marginale filigranée de 3 UR, alternativement bleue à filigrane rouge et rouge à filigrane bleu à prolongement marginal d’antennes. Une initiale nue d’1 UR, dont la couleur, bleue et rouge, alterne avec l’initiale filigranée. Des pieds-de-mouche, alternativement rouges et bleus segmentent en paragraphes les lois les plus longues.

      Iconographie

      12 initiales historiées (L dont la haste est peinte en marge et qui offrent un espace commode pour une peinture rectangulaire à carrée).

      Authentiques

      Col. 1 (f. 6a) [7 UR], empereur Justinien de trois quarts (?) siégeant à gauche, deux hommes debout à droite. Fond d’or [manques].

      Col. 2 (f. 15b) [7 UR], empereur Justinien de trois quarts siégeant à gauche, l’épée dressée à la main droite, et discutant avec un évêque et un clerc debout à droite. Fond d’or.

      Col. 3 (f. 30b) [8 UR], un évêque de face siégeant ; à droite une personne debout avec une curieuse coiffure ailée. Fond d’or.

      Col. 4 (f. 39c) [8 UR], un clerc vêtu d’une coule, assis sur un siège semblable à ceux représentés dans les lettres précédentes, de trois quarts, s’adresse à un groupe d’hommes debout à droite. Scène dans un décor architecturé (piliers arc polylobé, tourelles). Fond d’or.

      Col. 5 (f. 55a) [8 UR], empereur Justinien de trois quarts siégeant à gauche, l’épée dressée à la main droite, écoutant l’un des deux hommes debout à droite. Fond d’or.

      Col. 6 (f. 68a) [7 UR], empereur Justinien de trois quarts siégeant à gauche, l’épée dressée à la main droite, et discutant avec deux hommes debout à droite. Fond d’or.

      Col. 7 (f. 81d) [8 UR], empereur Justinien de trois quarts siégeant à gauche, l’épée dressée à la main droite ; à droite une groupe de quatre hommes, trois debout à l’arrière-plan ; au premier plan, un homme agenouillé les mains jointes. Fond d’or.

      Col. 8 (f. 94c) [8 UR], empereur Justinien de trois quarts siégeant à gauche, l’épée dressée à la main gauche ; à droite, une groupe de trois personnes : au premier plan un homme agenouillé les mains jointes, derrière lui, debout, une femme et un homme. Fond d’or.

      Col. 9 (f. 108c) [8 UR], empereur Justinien de trois quarts siégeant à gauche, l’épée dressée à la main droite ; à droite, une groupe de trois personnes debout, dont sans doute une femme s’adressant à Justinien [peinture abimée]. Fond d’or.

      Tres libri

      C. 10 (f. 133b) [7 UR], empereur Justinien de trois quarts siégeant à gauche, l’épée dressée à la main gauche ; à droite, une groupe de cinq hommes debout. Fond d’or.

      C. 11 (f. 152a) [8 UR], empereur Justinien de trois quarts siégeant à gauche ; à droite, un groupe de trois personnes : au premier plan, l’un s’adresse agenouillé et les mains jointes à Justinien ; deux autres hommes debout. La scène sur fond d’or prend place dans un décor architecturé (piliers, tourelles, arcs).

      C. 12 (f. 169b) [7 UR], empereur Justinien de trois quarts siégeant à gauche, l’épée dressée à la main gauche ; à droite, une groupe de trois hommes debout. L’homme qui s’adresse à Justinien est lui-même couronné. Fond d’or.

      Histoire du manuscrit

      Traces de lecture: plusieurs strates de lecteurs de superposent :

      • Ajout des incipit latin des constitutions pour les Authentiques et de chaque loi pour les Tres libri dans une littera currens par une main contemporaine du ms ou de peu postérieure. Cette même main a ajouté dans la même écriture, mais à un moment différent (autre encre) des manchettes en français indiquant le contenu de paragraphes f. 6-8v, 50v-51v, 110, 111, 122-124v et a pris quelques notes f. 1v.
      • Les constitutions (à partir de la 5e collection des Authentiques) et les lois des Tres libri ont été numérotées en chiffres arabes par la main qui a ajouté cette même numérotation dans la table (14e s.).
      • Une main cursive insulaire plus tardive (14e s.) a également ajouté quelques annotations marginales en latin (f. 61d, 134c, 164c) et en français (f. 119a-b, 134b, 181b). Contrairement à la main du lecteur plus ancien, cette main a également annoté la table, y compris la partie référant aux Institutes. Elle est postérieure à la numérotation des titres, puisque le numéro 14 de Inst. 4 est entouré avec mention de nota valde bona, mais antérieure à la perte des Institutes.
      • La lecture du manuscrit a également donné lieu à l’ajout marginal de nota (f. 31v, 60-61v, 66, 77, 114r-v, 169, 170) ainsi que de séquences de trois points horizontaux « ... » visant à indiquer un passage important (f. 28, 76, 77, 114r-v, 115, 169, 170).

      A l’origine, le ms comprenait une copie de la traduction française des Institutes en prose, qui s’étendait sur 59 f. Ces feuillets ont disparu après l’ajout d’une table des rubriques et avant 1542 (cf. provenance, infra). La table date sans doute de la première moitié du 14e s., d’après l’écriture et la lettre filigranée du f. 185a. Il est possible que la mention de possession au f. 5v ait suivi la disparition des Institutes. Pourtant, étant donné sa date, on peut envisager qu’elle ait été inscrite sur des f. blancs entre les Institutes et les Authentiques. Toutefois, il est difficile de comprendre la raison de ces f. blancs à l’intérieur d’un cahier. L’hypothèse d’une perte très précoce des Institutes, avant l’appartenance du ms à Alice d’Avesnes, est peu compatible avec la réalisation de la table dans la première moitié du 14e s. et à l’annotation de la partie relative aux Institutes au cours du 14e s.

      Provenance: [les indications suivantes sont principalement reprises de la notice disponible en ligne sur le site de British Library, elle-même largement empruntée au Catalogue of Western Manuscripts in the Old Royal and King’s Collections. On se permettra d’y renvoyer pour plus de détails] John Hastings, premier Lord Hastings (1262-1313) ; Alice d’Avesnes, fille de Jean II d’Avesnes (1247-1304), comte de Hainaut, seconde femme de Roger Bigod (ca 1245-1306 ; mariage en 1290), 5e comte de Norfolk (d’après l’ex libris f. 5v : Ici comence en françoys la promiere collection en françois que l’en apele Autentices e est a Alis de Heynau, contesse de Norfolk et mareshale d’Angleterre, file le conte Johan de Hey[na]u, a qi la conté de Hollande et de Selande e la signorie de Frise escheÿ. |  Priés pour le conte Rogier mareschal son signour e por l’avant dite Alis e por le conte Joh[a]n son pere e por la contesse Phelippe sa mere e por monsignour Johan de Hastinges, sire de Bergeueny, a qui le livre fu en aucun tens e pour tous les amis e les amies a l’avant dite Alis e por tous ceus a qui ele estoit tenue) ; John (m. 1421), 5e baron de Welles (cf. f. 2v-3v) ; John, vicomte de Welles (m. 1499) et sa femme Cecily, vicomtesse de Welles (1469-1507) (cf. mention effacée f. 5v) ; Henry VIII d’Angleterre (1491-1547) (monograme HR f. 6) ; The Old Royal Library (bibliothèque royale d’Angleterre) : cf. le n° 40 de l’inventaire de la Upper Library de Westminster en 1542 : « Autentiques de emperour Justinian » ; British Museum depuis 1757.

      Bibliographie:

      • éd. Olivier-Martin, sigle O, p. xxx-xxxi
      •  — 
      • George F. Warner and Julius P. Gilson, Catalogue of Western Manuscripts in the Old Royal and King’s Collections, Londres, 1921, t. II , p. 382-83
      •  — 
      • Mary Hamel, « Arthurian romance in Fifteenth-Century Lindsey: The Books of the Lords Welles », dans Modern Language Quarterly, t. 51, 1990, p. 350, n. 34
      •  — 
      • The Libraries of King Henry VIII, ed. J. P. Carley, Londres, 2000 (Corpus of British Medieval Library Catalogues, 7), H2.41
      •  — 
      • notice en ligne sur le site de la British Library [révision 19/09/2009] : http://www.bl.uk/catalogues/illuminatedmanuscripts/record.asp?MS ID=5841&CollID=16&NStart=20 0409
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      Extraits

      Authentiques

      I. Auth. 34 (Nov. 105)

      Cist tytres est des conselliers (rubr.)
      [praef.]Li empereres iustinians dit a stratice. mestre des sainz dons. Li nons et la cause de la dignité au conseilliers fu trovee encianement a rome contre le profit as anemis. sicomme il estoient ordené par commun assentement. il estoient sodement envoié es contrees. en coi li romain avoient batailles. et parure gaaignoient il les aneurs. mes li empereor qui furent aprés orent la poosté de fere pés ou guerre. et en leur tens fu il establi : que li conseillier ne feissent por recevoir ce que l’en leur vousist donner atrempeemenet ordeneement. et sanz passer mesure. et la cause est venue petit et petit. a si granz despensses. que aucuns d’eus mestront leur covoitise. et ne se porpensent pas que il n’ont nule autre essemple. car plenté de chatel ne vient pas au plusors qui ne vient pas de la quantité des choses. mes de ce que li corages s’en tient a paié. et por ce que nos veons que li nons des conseilliers. est em perill de faillir. qui crut o l’empire de rome ; il a prés de mil anz. nos est il avis que il convient conprandre la cause et oster en la desmesure. et establir renablement les despenses ; au conseillers ; [f. 51c] si que cele dignité durt toz jorz a rome. et que cil la recevent volentiers. que nos jugerons qui en seront digne. quant nos eusmes donc tout encerchié nos regardasmes combien i leur convient donner. une loi fu donc escrite par marcian qui fu uns des granz empereeurs. qui voloit que li conseillier. ne gatassent pas les deniers. et ce fu li primiers de ses establissemenz. Nos trovasmes donc aprés le devant dit establissement. que cil qui le sivirent ne soufrirent que li consellier donnassent rien au pueple. li autre requistrent que il pouissent plus fere que la loi ne commandoit . et empetrerent ce que il requistrent. et puis regarderent a la covoitise de leur corage. et vostrent avoir plus que ce qui avoit esté establi. et li autre eslurent par droit le maain. et lessierent pluseurs choses por user en ; et s’en tiendrent a paiez. car il sembla a ceus qui furent devant nos que ce qui est maiain est tres buen. et por ce vosismes nos establir ce qui est avenant chose. que rien ne soit trop grant ne desordené. ne contrere a la dignité de noz tens. [1] Nos avons donc commandé que il soit escrit en nostre loi/ combien il convient donner a despondre au conseillier que nos eslisons chascun an ; E nos metons ce en loi que avenant painne soit enjointe. a celui qui le trespassera. et nos ne volons pas que leur rantes soient amenuisiees. ¶ Nos avons donc ce escriet determiné des desponsses. as conseilliers. [2]et se li conseilliers a fame nos avons juigiees. les despenses que ele doit avoir. car il est avenant chose que les fames partent a la hautece leur mariz. et se il n’a fame il seus avra cele aneur : se il n’a mere qui en soit digne. et qui ait avent esté ennoree. que il vuille qui use o lui de cele [f. 51d] enor. et celi otroions nos en sa mere premierement tant seulement car nule autre n’en sera onoree que sa mere ou sa fame mes celes en soient onorees en toutes manieres. car les fames partent a la hautece leur mariz. por la loi qui ce leur otroie . et les meres partent a la hautiece leur filz. se li fill veilent. car sa fille n’i part pas ne sa suer. ne la fame son fill. et meesmement se ele ne li apartient de rien / car ce est purement contre droit. ¶ [2.1] Li establissemenz a l’empereor marcian. desfendi donc que li conseillier ne donnassent rien au pueple. mes nos amandons cele cause. et l’ordenons par la volenté a celui qui a l’aneur de conseillier. se il ne veut rien donc donner : nos ne l’en contraignons pas. et se il veut donner al pueple de son argent. nos ne li defendons pas. Neporquant nos ne soffrons pas que il departe or de quel forme ne de quel pois que il soit. mes argent si comme nos avons dit avant ; car de tent comme li don seront amenuisié. de tant i. avra il plus d’espargneeurs. et la mesure de la chose soit selonc la vertu. et selonc la volenté a celui qui donne. ce avons nos jugié en la dignité de conseillier : ne ne contraignons pas ceus qui ne vuelent donner. ne ne desfendons pas a ceus qui veilent donner que il ne doignent. mes nos avons issi establi de departir leur argent. et se il vient a ce il ait congié de departir son argent sicomme il quidera que il soit bien. et celi soit defendus sanz plus que il ne departe or. que nus ne doit avoir fors li empereres. [2.2]et nos n’otroions en nule maniere que nule des autres choses que nos avons jugiees et escrites en ceste loi. soient trespassees ne acreues ne apeticiees. et nos metons le donner en la volenté. a celui qui donne et en sa poosté. ces[f. 52a]te nostre loi defent dont que nos avons une foiz. jugié et ordené ne soit pas trespassé. et se aucuns emprent a trespasser le il paiera painne de c. lb. d’or porce que ill a trespassé noz commandemenz . et a corrompu en tant comme il est en lui toute l’intention de ceste loi a esté fete por ceste achoison tant seulement que les dignitez as conseilliers. ne faillent por les desmesurez donet porce avons nos abregié les outragex dons. et les despensses. si que il soient toz jorz en point. et a noz tient nostre empire de leur non. cil qui trespassera : ce qui est ordené. sera dignes. de soffrir painne comme brisierres de la loi ; Eissi avrons nos pardurablement conseilliers qui ne douteront pas les dons desmesurez. ne n’esmineront pas la digneté des conseilliers . comme certains perill. et porce establissons nos que ceste loi soit gardee fermement. [2.3] Nus n’empraigne donc a passer la qui que il soit ou juges ou curiax ou baillis. et porce que nos avons regardé cez choses. nos avons nus oelté en tot les dons. et ne donnons a nul congié de trespasser. la mesure. qui est contenue en ceste loi. et nos avons toz mis en la volenté as conseilliers. si comme il a esté dit sovant. et cil qui avoient acotumé a recevoir les dons nos doivent randre tresgrant graces por ceste loi. car se il fussent em perill que il ne receussent rien quant li conseillier fussent failli et il recevent ore atramprez dons. il doivent randre graces a ceste loi. de ce que il recevent par lui. et de ce que ele n’octroie pas as conseilliers. que il doignent leur or ne lor vesiaus. et nos avons trové cest establissement por humanité qui donne medecine au pueple. Car cil qui i ont la dignité de conseillier font ce. et il s’acordent au pueple. sanz plus. il n’estriveront pas de gregnors guaainz. ne ne contenderont enssemble. [f. 52b] ne ne feront mellés o bastons ne o glaives ne o pierres car ce est une chose que nos haons moult ; car nos solions veoir que trop de maus avenoient. par l’achoison des choses que il donnoient. et de celes qui lor estoient tolues. si que il n’aportoient rien en leur mesons. ainz despendoient chacun jor en trop boivre et en trop mangier. quanque il avoient. et se il avenist par aventure que il eussent esperence de plus gaengnier. et il despendissent aucune chose ainz que il eussent. et il receussent aprés ou niant ou mains que il ne quidoient. il eussent damage : et chaïssent en dete. Nos avons donc amené par ceste loi commune. si que la remanbrance de conseillier soit aprés nostre tens. et as juges. et as curiaux. porce que il nos plest a enorer cex qui en sont digne. qui ne despendent pas a desmesure. et nos donnons de ce avenant confort . et a nostre pueple et a toz autres. et otons l’outrage por fere que la dignité de conseillier soi soit pardurable en nostre chose commune. [2.4] Nostre ordenement soit donc sozmis a ceste loi sicomme nos avons dit avant. de qoi li essemplere soient repost en la cort de ta hautece. o ceste loi. et nos establissons que li conseillier qui seront selonc le tens praignent l’essemplere de ceste descripcion en ta cort tent seulement. si que selonc ce leur soient donnees toutes choses. car nos volons que la descripcion soit donnee de ton siege que il ne leur lise pas a changier la. ne a ceus qui sont apelé abreviateur. ne a muer aucunes des choses que nos avons establies. mes li essempleres de ceste descripcion soit donnez de ta cort au perill a ceus qui le gardent. o la subcripcion a celui qui a ta dignité que tu as orendroit si que les choses que nos avons ordenees soient gardees sanz muer. et nus de ceus qui sont [f. 52c] apelé a l’aneur de conseillier ne sera grevez se il fet renables despenses. Quer nos dorrons a ceus qui avront l’aneur de conseillier . quanque il soloient oir jusque ci et de la cort de ta hautece. et de noz prevoz . et d’ailleurs. et issi apetiçons nos les despenses. que il leur convient fere. et n’apetiçons pas les dons que nos leur solons donner. la fortune l’empereeur soit donc receue en toutes cez choses que nos avons dites a qui diex a sozmises les lois. que la dignité de conseillier soit en notre empire. en toutes les citez et en toz les pueples. et en toutes les genz. et cil ait cele dignité que li empereres en voudra enorer. [epil.] Ta hautece receve donc ceste notre loi. et s’entremete que ele durt pardurablement en sa force selonc toute la vertu qui i est contenue. la forme de ceste loi a esté escrite a jehan prevost d’oriant. et a longin prevost de ceste beneuree cité.

      II. Auth. 58 (Nov. 49)

      Cist tytres est de ceus qui porsuient leur apel et que comparoison ne doit estre fete fors des communs instrumenet de serement qui est fez por delaiement qui est joinz a serement de verité (rubr.)
      Li empereres justinians dit a jehan le prevost. [praef.] Nostre humanité est movable. et ne puet demorer en .i. estat. et ce est une chose qui amaine grant paine a ceus qui font les lois.et l’en juge ce que l’en quide qui soit droiz. et establiz fermement. mes la diversité des causes qui nessent. trouble sovant les choses qui sont establies par grant soutileté. Nos savons bien que nos avons pieça amandé. ce qui estoit fet mallemenet tricherressement es apiaus. car cil qui apeloient ne fesoient fors mener la cause a autre jugement. et puis la lessoient si que li vainquierres ne pooit pas desploier s’autorité. ne ne pooit user por l’apel des choses qui estoient jugiees. ne li apiaux ne pooit estre examinez. porce que li apelerres se defailloit. [praef.1]et nos amendasmes pieça ce. et donnasmes a l’apeleeur [f. 61a] terme d’un an a porsivre le plet. et a recevoir son droit. et par desus ce se il covenoit que li apiaus fust alongniez. par achoison d’un juge. ou par aucune autre cause qui ne peust estre eschivee. Nos i donnasmes. i. autre en determe. et se li plez est acompliz dedanz ce. nos jujasmes que la sentence qui fu donnee. soit tenable. cez choses nos ploient donc. et furent escrites en une commune loi. et volons que ele soit tenue. [praef.2] Mes pluseur nos ont requis qui ont dit. que il avoient apelé et voloient que la cause fust examinee mes il ne le porent empirer vers le juge. porce que il estoit par aventure enbesongniez de chose. que il ne peust eschiver. et li autre se sont escusé par le vent qui ont dit que il ne pooient venir de leur contrees. par mer por la force del vent. ne il n’i pooient venir par terre por leur povreté. ou por ce par avanture que leur meson estoit en une ille. si que il n’i pooient venir fors par mer. et por ce ne porent il pas examiner la cause jusqu’a fin dedanz le segont an. et li un le lessierent por force de tempeste et li autre por maladie. si comme nos avons oï par ceuls. qui en sont venu a nos. et cez choses nos vinrent par droit. et nos ne vosismes pas trespasser la loi. et nos vosismes mestre pooir donner aide a ceus qui dont grevé par tele aventuret covenoit il donc fere fors regarder a une autre loi. qui aidast par droit a la cause. [1] la forme de la devant dite loi soit donc gardee en toutes tiex choses. si comme nos avons dit. et se aucune chose avient por verité qu’il ne puisse estre eschivee et cil qui porsuit la cause d’apel ne la garde pas. et li dui an sont acompli. la sentence qui fu donnee soit lors confermee sicomme nostre autre loi dit. mes ce soit par une division que nos i ajostons orendroit. [f. 61b] car nos trovons que li vainqueeur faingnent lonctens a ceus qui porsivent l’apel. et neporquant il ne vuelent pas plus soutenir l’examinement de la cause. ou il la lessent el mileu. et porce amenuissons nos .i. pou ceus por que la sentence a esté dounee et avons regardé une chose qui est bien avenant. car nos volons que se cil por qui la sentence a esté donnee veut que ele soit confermee. ce ne soit pas fet por decevance. ne por aucun tens. mes por la verité des choses. quant cil qui apela sera presenz . et se li apelerres lesse son apel. ses aversaires le doit querre. et se il ne li puet trover. ou se cil ne vient pas avant. lors mete il avant les allegacions. vers la fin des .ii. anz. si que il i ait encore avenir. al mains .i. mois. et se il apert que il ait la meillor cause. lor soit sa sentence confermee . et se il a la poieur. et cil qui apela vient avant. la cause soit menee par droit. et ce il soit ajosté. que se cil por qui la sentence fu premierement donnee vaint la cause. ou il en est vaincuz. cil qui se defailli li pait. toutes les depensses. que il a fetes el plet. puis que li apiaus fu fez. car se il guaaigne la cause. il est droiz que les depensses li soient randues. et se il est vaincuz si li doivent eles estre paiees! porce que ses aversaires se defailli. et li apelerres rande grasees a dieu. et a ceste loi qui eissi li garde son droit. que il n’i a damages fors des despensses que la loi ne li tost pas. mes il meismes qui le defaut. et se li uns ne li autres ne vient avant. ne cil por qui la sentence fu donnee. ne cil qui apela encontre. la sentence soit tenable. et toutes les autres choses qui sont escrites es lois des apiaus. soient tenables. et es espaces des tens. et es autres choses. Nos fesons ceste loi especialment. por cex qui lessent leur apiaus puis que il les ont commenciez[f. 61c] a porsivre. n’en abatons ne ne chaions rien des autres lois des termes des apiax. [1.1]et il est buenne chose que nos determinons des apiaus et il est buenne chose que nos determinons que se il avient que aucuns ait receu sentence. qui esclere fermement sa inchoite. et il en puisse user. car nos ne movons rien des choses. qui ja sont determinees. mes se la sentence est encore en crole. et li dui an ne sont pas encore passé. Ne ele n’est pas encorre afermee. il convient que ele soit examinee. et que li vainquierres en use se il mostre que ele ait esté donnee par droit. ¶ [2] Il nos semble que il convient ajoster a ceste loi. que porce que nos escrisimes pieça une loi. qui voloit que nus ne feist comparoison. par l’escriture de sa propre main. mes par instrumenz tent seulement qui fusent fet communement et nos voions que les causes aient besoig que cest loi soit amenee avenantment . et ce savons nos par ceus meismes qui pledent et porce le volons nos amander. car il avenoit sovant que aucuns aportoit avant l’instrument. qui avoit esté escriz d’une main por trere en cause son aversaire. ou por prover ses allegacions. et l’autre partie aportoit avant unes letres. qui avoient esté escrites de cele meisme main. et li premiers voloit que comparoison fust fete de cez deus instrumenz. et li autre usoit de cele loi. et disoit que comparoison ne doit estre fete que des instrumenz. qui sont fet commuenement . et venue de ceus que aucuns autres escrit. [2.1] Nos establissons donc que aucune tel chose avient aucune foiz. et aucuns veut que la cause soit examinee. selonc les letres que ses aversaires a porté avant. li aversaires ne les puisse pas acuser. autresi comme se ele ne fus[f. 61d]sent pas a droit fetes. car dés que il les croit. et il les aporte avant por afermerz ses aulegacions. il ne les puet pas acuser ne defendre. que comparoison n’en soit fetes a autres letres. ja soit ce que eles soient escrites par autre main que par commune. car nus ne doit contrester a lui meisme. ne acuser ce que il a afermé. [2.2]et se une chartre est aporté avant. des communes almeres. si comme nos savons que il avient. aucune foiz. l’en demande se ce qui vient aissi de commun lieu et a commun testemoine. doit estre receu a fere comparoison des mains. Nos haons par tout le crime de fauseté et avons establi que cil qui aportent avant tiex letres. facent serement que eles sont leaus. et avons otroié que comparoison soit fete par les communs instrumenz tant seulement et porce cele loi vaille en toutes choses. mes ceste subdivision il soit ajostee. mes li serement soit pris en toutes manieres de cex ui feront la comparoison. ¶ [3] E porce que nos vosismes por la reverance des pledeeurs. que les deus parties feissent serement au commancement del plet. et li demanderres i jurast que il ne muet pas le plet por grever autrui a tort son aversaire. et li defenderres jurast que il croit que il a droit de defendre soi. Nos feismes de ce une loi commune a toutes persones que nule n’en soit escexptee. et nos i ajostons que se aucuns demande prueve ja soit ce que ce soit de ses sers. ou de ses letres il jurt avant que il ne le fet pas por cause de delaiement. car pluseur sont qui sanz plus por tort fere. et meesmement contre les nobles fames quant l’en offre proeve contre frans il queurent a cest serement. si que serementz est sovant demandez en une cause. [3.1] Nos ostons donc cest confort et ne volons pas que serement soit sovant [f. 62a] fet en une meisme cause. et establissons que se l’une et l’autre partie a fet serement. et li demanderres a juré que il ne muet pas le plet a tort por traveillier son aversaire et li defenderres a juré que il croit avoit droite cause. chascuns die que il ne demandera ja puis a son aversaire. serement por cause de delaiement. ja soit ce que il conviengne sovant ameener prueves d’une part et d’autre et nule des parties ne soit contrainte de fere sovant serement. quant cil general seremenz avra issi esté fez. [epil.] Ta hautece face donc savoir a toz. par solemnes banissemenz les choses qui nos plesent. et qui sont escleriees par ceste sainte loi. que tuit sachent ce qu’il nos plest.

      III. Auth. 81 (Nov. 80)

      Cist tytres est del qesteur (rubr.)
      Li empereres justinians dit a jehan le prevost. [praef.] Nos nos porvoions del tout o l’aide de damediex. que li sozmis que damediex nos a bailliez soient gardé d’estre grevé. Nos fesons donc lois por maintenir jostice. et por raparé ce qui s’escolore petit et petit. E par desus ce trovons nos aucuns baillies. qui chastient ce qui est fet desanoreement. et font maains mesfez. sicomme il avient que li prevoz del pueple. font aucune chose en ceste grant cité. que cil qui abitent ceste real cité loent par l’experiment des choses. Il nos semble donc que il est droiz que nos [f. 75c] truissions par cest experiment une autre chose qui a mestier d’aide. car nos avons trovees que les contrees sont despoilliees petit et petit de leur abiteeurs. et ceste cité est pueplee de grant plenté de divers homes. et meesmement des coutiveeurs de chans. qui ont lessié leur citez. et leur chans [1]et cez choses nos ont mené a fere ceste presente loi. et a une dignité qui est pres que novele. a qui nos volons bien donner annonnes del commun qui li soffisent. et nos metons a ceste dignité et a cestlui qui la receit non de questeur. car aissi apeloient li encian ceus. qui venoient a cel office. [1.1]et nos volons que cil qui ont esté digne. regardent a dieu. et a la crieme de nos. et a la loi. et quierent par ceste grant cité les homes et les fames de qel contree que il soient. ou les clers ou les moinnes ou les nonnains. ou les avocaz d’estranges contrees. ou autres de qel fortune et de quel dignité que il soient . et encerchent qui chascuns est. et dont il est venue et par quele achoison et se cest est coutiveeurs li questeurs regart asquiex de noz juges li plez apartient d’els. et les delivre justement del besoig por que il sont ça venu. et les renvoit la dont il vindrent. [2]et se il i a aucuns costiveeurs qui aient segneurs et il sont ça venu por aucun besoig. li questeurs oie maintenant les causes. por que il sont venu et les en renvoient o ce qui sera droit. et se il sont venu par avanture contre ceus qui les porsieent. et il ont cause contre eus. se il en i a plenté li questeurs en renvoit les pluseurs. et il en i remaingne deus ou trois. et aissi s’entremete il d’oïr le plet. et determiner le maintenent si que il ne demeurent pas lonc tens hors del païs. et meesmement li coutiveeur qui n’ont que fere en ceste cité. et leur oiseuse feroit damage et a els [f. 75d]et a ceus qui les porsieent. [3]et se il n’i a pas plenté de coutiveeurs. mes li un il viennent par avanture por pledier contre les autres. et il demeurent ci. il n’i sejornent pas. mes li juge les facent venir avant moult vitement. et les delivrent del plet. et puis les renvoient en leur contrees . et se cil qe nos avons establi met autre a oïr le plet. as coutiveeurs des chans. et cil porlongnent la chose. et il ne la terminent pas inelement. Cil que nos avons mis en ceste dignité face venir les parties par davant lui. o cels qui par aucun droit vuelent estre delivre de ceus qui les porsieent de qui la cause ne peut pas estre vistemement examinee. por qoi il demeurent en ceste grant cité. si les renvoit en leur païs ou es lieus dont il sont venu. si que nul priviliege. ne nule excepcion de cort avenant ne vaille contre ce. [4]et se aucuns sont en ceste nostre cité por l’achoison de leur vie qui n’i ont nul plet a fer por avoir leur vivre. ou porce que il n’ont pas ailleurs qui leur soffise. li questeurs regart leur estat. et quiex chascuns est et se il sont fort ou puissent de soffrir travaill. se il sont serf il enquiere qui il sont et les renvoit a leur segneurs malgré leur. et se il sont franc ou né d’aucunes citez. ou d’aucunes contrees. il les renvoit as lieus dont il furent né. [5]et se il sont de ceste terre. et il sont fort de leur cors. et il n’ont pas de qoi vivre soi. il ne convient pas que il entrelessent por neant l’ovraingne de terre. ainz soient baillié au communes huevres. et serven [sic] ou as bolengiers. ou a ceus qui font les cortilz. ou a autres divers mestiers que il puissent fere. si que il chargent leur vie pereceuse en melleur. [5.1]et se aucun veilent servir as huevres a que il sont baillié. il les sivent en ceste real cité. et nos establissons ce que perece nes [f. 76a] face torner a malveses uuevres que il ne leur coviegne soffrir painne par les lois. et estre baillié a noz juges. et nos comendons que cil ou celes qui sont fuebles ou par maladie ou par viellece. soient tout en pés en ceste buene cité. et soient ajoint a ceus qui veilent bien vivre. et l’en demant a chascun des autres por quel cause il est venuz a ceste cité. et quant il avra tout enquis il face de chacun ce que droiz sera que il ne soient pas ci oiseus. ainz facent ce que il devront. et reviegnent a leur propres contrees. [6]et se aucuns de ceus qui vienent a ceste cité. ou de ceus qui i habitent se plaingnent d’aucun de noz bailliz. porce que il leur ont fet damage ou grevé les en aucune maniere. et il dient que il ont trestornee noz lois. ou que il les ont semons sanz le commandemant au juges. li questeurs enquiere soutilment ceus qui font cez mesfez. de quel dignité il sont. et de quel chevalerie . et sor quel dignité. et puis les praingne . et quant il avra enquise la verité il leur enjoigne les painnes qui sont establies es lois. si que nus juges ne les en puisse defendre. et que cil a qui li torz a esté fez soit gardé de grief. ainz aient arrierre ce qui leur a esté tolu contre la loi. et les painnes qui sont jugiees en noz establissemenz soient enjointes aus baillis. qui ont fet tel chose. [7] E par desus ce li qesteurs enquiere la verité. quant aucuns plez est meus de fausenerie. ou de fausse escriture en aucune assemblee. et praingne celui que l’en li denoncera! qui est corpables de cel crime. et le punisse quant il sera provez. car nos l’en donnons le pooir. et se aucuns de ceus qui sont grevé en tel maniere. ou que juges soit ordenez selonc ceste presente loi. et il voit que il n’ait pas droite porveance. si que il est contrainz[f. 76b] d’aporter sa plainte a nos et a l’empire! cil qui prant ceste dignité sache apertement que il rendra a celui qui a esté grevé ce que il a perdu par sa negligence. et par ce que il n’a pas mis entente a vanchier le de ses malfeteurs. et par desus ce il sentira nostre endaingnement. comme cil qui a empris a trespasser nostre commandement . et meesmement cil qui ont ceste baillie. [8]et il doit torjorz metre entente que il face onetesmains. qanque il fera. et que il ait ministres qui ne soient pas looeiz. ainz aministrent purement et franchement. et se il trueve aucun mesfez en ses ministres il les punisse. et mostre premierement par che sa fermeté et sa chastee. car por ce li avons nos establi. x. lb. d’or. por ses despensses. et a son conseillier. v. et a ses ministres .ccc. et .xxx. s. chascun an . et avons commandé que ce soit escrit en ceste loi. si que il se tienggnent a paier de ce que il ont de la borse l’empereeur. et s’atiegnent d’autrui choses. et issi seront il soutill coutiveeur de dieu et de nos. et avront del ciel et de nostre porveance ceste aministracion. et useront des causes plus legierement et plus lealment. [9]et nos donnos [sic] a celui qui a ceste baillie fiance d’anquerre les fez au juges. et de raporter les a nos. et de fere d’eus meismes ce que droiz sera. si que nule fueblece ne nule autre chose ne li toille. que il ne soit par desus toz autres par nostre jugement autresi li donnons nos congié d’avoier communes espitres as prevoz des contrees . que il envoient en leur contrees ceus que il les i facent estre sanz plet. et il leur commant que il or aident se mestiers en est. et il doit porveoir par devant les autres choses. que il ne soit pas molestez de rechief. par ceus qui demeurent ci porveant. que il en a envoiez une foiz en leur contrees. [f. 76c]et puis li donnerent achoison de seconde causes. Mes se il trueve autrefoiz en ceste beneuree cité aucuns qui il sejornent por niant que il a delivrez et avoiez en leur propre contree. il les chastit avenentment . et les en envoit de rechief. aissi habiteront il hors des citez. et ceste cité sera delivree de confusion . et se il veut metre outremer aucuns de ses officiaux. qui enquierent eus qui vendront dehors. et recevent ceus qui leur seront envoiez de ci. et les envoient a leur contrees. il puisse ce fere. et enqerre en toutes choses le preu de la chose commune. [10] Nos establisons toutes cez choses porce que nos avons grant cure de noz sormis que il ne lessent pas leur contrees . et soient ci a mesese. et muirent. et perdent leur propres choses. et ne soient pas en foi o leur peres. et cil qui establirent la chose commune . et firent premierement les lois orent ceste estuide. Mes la chose ne fu pas escrite por perece . et il encerchoient toz les estranges .et ceste estuide n’est pas legiere ne novele. ainz est buene. et acianne. mes neglience qui tout destruit l’a corrompue petit. et petit. tant que nos avons aparceu au derrenier que ce estoit profitable chose. et l’avons amené de rechief a la chose commune . et autresi comme nos volons. que il et ses offices ne soit pas corrompuz . et que il ne praigne rien par dessus ce que nos avons dit. commandons nos que il soit gardé sanz damage. si que il ne soit contraint de rien paier par nule achoison. ne en nostre saint palés. ne en ta cort. ne ore ne el tens qui est a venir. mes les choses que nos li avons donnees li soient purement gardees en toz cas. car il est droiz que la dignité qui governe toutes choses. avenant[f. 76d]ment soit par desus toutes les autres. [epil.] Ta hautece s’entremete donc de mener a effeut. toutes les choses qui plesent a nostre hautece. et l’ot nostre porveance. par qoi nos establissons une novele dignité. et avons en toutes choses cure de noz sormis.

      Tres libri

      I. C. 10.65-78

      [C. 10.65]Cist tytres est del legacions (rubr.)
      [65.2]Cil meisme empereeur dient. Por ce que vos avez receu en vostre propre non. depensses por la commune defensse. Li oir a vostre compengnon n’est pas tenu a rendre. ce que il en avoit receu. Mes se il est issi que il doient avoir restitucion. il doivent randre a la chose comune ce que il ont eu. [1] Mes se cele quantité estoit establie a ceus qui feroient cel office. vos n’avez pas tort se vos reqerez que cele quantité soit randue a vos qui devez qui devez fere l’office. [2]et vos poez acuser celui que vos dites que il a lessié l’office. de ce que il a guerpie la legacion qui li fu bailliee.

      [65.3]Li empereeur dyoclecian . et maximians dient. Il a esté establi. que cil de cest païs qui sont envoié outre mer en legacion soient par .ii. anz quite de servises citeains et d’aneurs [f. 150b]et non pas cil qui prés de leur païs servent a la chose commune

      [65.4]Li empereres costentins dit Tuit cil qui ont aucunes dignitez. en quel maniere que ce soit soient tenu as servises citeains. enneurs citeaines. et au servises. que li commun preu ne soient perdu par coverture de covenanz

      [65.5]Li empereeur dyoclecians et maximians dient as prevoz d’illire. Se aucuns conseulz est demandez. quant l’en nos veut envoier legacion. ou mander aucune chose. a votre siege. ce a qoi tuit s’acorderont3 par commun conseill. ne soit pas aporté en la cort au juge ordinaire. [1]et nos vos enquerons4 que vos ooiz et enqueroiz les desirriers a celx des contrees qui demandent sovant necessaires remedes. si5que il soit en ton jugement asquiex tu doiz aidier par toi. et les quiex tu doiz envoier a nostre hautece. [2]et sentence soit donnee en commun lieu del commun preu a ceus des contrees . et ce que li assantemenz de la gregnor partie loera soit confermé par6sollempnel auctorité

      [65.6]Li empereeur dyoclecians et7 theodoses dient Toutes les foiz que legacion nos est envoiee de la cité d’alixandre. Nos commandons que tuit li curial. qui sont en la cité s’assemblent. a la cort. se il ne sont escusé par maladie. ou par autre cause necessaire. et dient ce qui leur semblera droit. et l’escrivent a leur propre main par devant le prevost d’esgypte. si que cil qui feront leur requestes. aportent o elx les letres curiaux8. et la legacion qui nos sera envoiee9 soit ordenee10 par devant toi.

      [C. 10.66]Cist tytres est de l’escusement as menesteriez (rubr.)
      [66.1]Li empereres costentins. dit. Nos commandons que li menesterel de divers mestiers qui demeuront11 es citez soient quite de toz servises : et oiseuse leur soit deonné por aprandre leur mestiers [f. 150c] se il en vuelent aprandre. plus que il n’en sevent. ou ensegnier leur enfanz ce sont cil qui font les mesons. li mire li painteur12. li entailleeur de fust ou de marbre. et li serreurier et li charon et li edefieeur13et li orfevre. et cil qui font les uuevres d’arain. et li fondeeur et li seeleeur. et li portier et li verrier. et li plommier et li peletier. et li folon et li charpentier et autre divers menesterel.

      [66.2]Cil meismes empereres dit Li menesterel et li mesureeur des terres. et cil qui font les mesons qui partent les terres . et mesurent. et il font noviaux edefiemenet cil qui font noviax conduiz d’eve. soient quite de toz servises. et praingnent des autres a ensegnier tant que il en i ait assez.

      [C. 10.67]Cist tytres est d’apeler les melleurs as offices (rubr.)
      [67.1]Li empereres antonins dit Se tu es apelez as servises citeainet tu il veus nommer autre. qui i soit miexdres que tu n’es. met en avant14 ta cause.

      [C. 10.68]Cist tytres est se aucuns est nommez par haine a aucun office (rubr.)
      [68.1]Li empereres alixandres dit Se tu es nommez as15 servises citeains. la leauté au prevost. fera que cil nommemenz ne te nuira pas. car il apartient au comun profit. que li nommement ne soient pas fet par haine mes par verai jugement.

      [C. 10.69]Cist tytres est de recovrer les depenses (rubr.)
      [69.1]Li empereres Gordians dit Se tu as .v. enfanz vis tu ne seras pas16 des servises citeains. qui sont enjoint as personnes. et se aucuns t’a apelé17 a servise contre cest priviliege pour traveillier toi. et tu as apelé encontre. et tu en es aseurez. tu recoverras les despens que tu as fez el plet seur ceux qui t’i ont nommé.

      [C. 10.70]Cist tytres est se aucuns muert ainz que il oit receu l’office a quoi il fu nommez (rubr.)
      [70.1]Li empereres Gordians dit Se tes peres morut le jor18que il devoit recevoir l’aneur ou le servise. li prevoz de la contree savra bien que il ne con[f. 150d]vient pas que si oir soient tret en cause en cel non.

      [C. 10.71]Cist tytres est des notaires et des escrivains19 (rubr.)
      [71.1]Li empereres costentins. Nus des notaires ne des escrivains ne de leur fiz ne soit mis en leur20 servise. mes il soient retret de toz servises. neis se il21 les font dedanz nostre palés. portant que il n’i aient esté .v. anz. et soient randu a leur offices.

      [71.2]Li empereres Gordians dit Se aucuns des curiaux se met a recevoir les cens. il aient la condiction que il aime. ele est del22 tout de la dignité de s’ordre. se il est besoinz que il soit sozmis a enqueste

      [71.3]Li empereres Gracians dit Nos establissons par general loi. que se il est besoinz de fere notaires. a toutes les contrees generalment ou a chascune cité par soi. franc hom il soient ordené. Ne nus ne soit de ci en avant apelez23 a cel office qui soit redevables a servage24. [1]et se aucuns des segnors otroie. que ses sers ou ses coutiverres face communes chartres. car nos volons que cil qui s’i assentent soient obligié. et ne mie cil qui rien n’en sevent. il soit tenuz por les choses que li sers ou li coutiverres a fetes. a rendre les deperz a la chose commune . et li sers soit batuz por son mesfet. et soit d’ilec en avant sers a la borse l’empereeur. Quer il apartint as segneurs que il porveissent au commencement que li privé servise. ne fussent assemblé25 au communs fez.

      [71.4]Li empereres theodoses dit Tuit cil qui doivent estre sormis as communs besoincommant que il soient apelé. ne doivent estre26 apuié a nul aneur ne par nul previliege. ainz doivent estre contraint de soutenir leur fortune selonc la forme des lois. si que l’en ne nuise point as communs profiz que il ne soient point[f. 151a] amenuisié. et il27 soient rendu a leur offices qui il sont estraint par leur obligement. ou par cel a leur peres ou a leur ancesseurs.

      [C. 10.72]Cist tytres est des receveeurs des detes a la borse l’empereeur (rubr.)
      [72.1]Li empereres costantins dit Nos commandons que cil qui doivent recevoir les communes rentes. les recevent sanz nule demeure. [1]Quer se cil qui les doit recevoir despit celui qui les veut paier. cil li doit offrir par devant tesmoinz. si que quant ce sera prové. il soit quites des mesfet de la seurtenue. et cil qui ne vost recevoir ce qui estoit deu a la borse l’empereor. soit contrainz par l’office au prevost. de rendre le a doubles. [2]et se li juges est negligenz de contraindre les receveors de paier le double. il sera paiez del chatel au juge

      [72.2]Cil meimes empereres dit. Cil qui nomment les receveeurs des rentes a la borse l’empereeur . et les autres baillis soient selonc les ancianes lois. tenu a respondre. se cil que il nomme. ne sont convenable. Ne il n’achatent nule chose de leur sustence par autre personne.

      [72.3]Cil meimes empereres dit Cil qui sont novelement establi a estre receveeur des rentes a la borse l’empereeur. ne recevent pas tant seulement les detes de l’an presant. mes les arrierages de l’an devant.

      [72.4]Cil meimes empereres dit Nus qui oit esté en l’office de recevoir les rentes a la borse l’empereeur. ne soit contrainz de prandre derechief cele meisme office. devant que il ait randu conte de l’an devant. Quer il n’est pas droiz que l’en grieve cex qui bien i ont fet. ne ce ne seroit pas sens. que l’en il tenist ceus qui i ont mesfet28. [1]Quant li anz sera donc passez cil qui ont receu les rentes soient contraint de dire en qoi il ont despendu les choses [f. 151b]que il ont receues si que se aucuns est entrepris que il ait fet larrecin il puisse plus legierement rendre le damage tant comme il29 sera noviax. [2] ne il ne soient30 pas tenu pardurablement. en la poosté de grever ceux des contrees. ainz soient mué chascun an par la soutillité as juges se la costume de la cité ou l’autorité de l’ordeneeur ne les contraint d’estre par deus anz en cel office.

      [72.5]Cil meimes empereres dit. Li froment qui sont osté des guerniers l’empereeur soient maintenent mis en escrit. et por quoi il en ont esté osté31et l’en ne mete es guerniers l’empereeur fors les fromenz qui apartiennent a la borse l’enpereeur.

      [72.7]Li empereres Gracians dit. Cil qui recevent les rentes a la borse l’empereeur. ne les tiegnent pas longuement en leur otiex. mes ce que il recevront de cels des contrees soit maintenent mis es sainz tresors.

      [72.8]Cil meimes empereres dit li quilleeur et li receveeur des rentes soient confermé par l’assentement de tote la cort. et par le jugement a toz32et li nons a ceus qui sont mis et establi es communs offices. soient fet savoir au governeeurs des contrees . et sachent que ce que il nommeront. mesferont33 apartendra a leur perill.

      [72.9]Cil meimes empereres dit Nos avons commandé que mui et setier d’arain . et de pierre. et pois soient mis par chascune cité. et par chascune mansion. si que chascuns de ceus qui doivent les treuz sache que il doit donner as receveeurs. ou se aucuns des receveeurs passe la mesure des muis. ou des setiers ou des pois. sache que il en soffera painne avenant. [1]et les choses qui ont esté fetes jusque ci contre le preu a toz les pueples soient abatues et nos commandons que l’en doint [f. 151c] as receveeurs la cinquantismes part del froment. et la carantisme de l’orge. et la vintiesme de vin et del lart. [2]et nos sommes commeu par humanité et commandons que li receveeur d’armone qui sont loigtieng [sic]. aient la qarantisme part del froment et de l’orge. et la quinzisme34 del vin . et del lart.

      [72.10]Cil meimes empereres dit. Li receveeur estrivent par devant les defendeeurs. la maniere de la force as porseors et toutes les especes et le nombre et la quantité.

      [72.12]Cil meimes empereres dit. Se l’en aparçoit que aucuns de ceus qui revent35 les rentes. l’empereeur ou des notaires36. ait fet aucun barat. quant il en sera convaincuz. il ne soit pas de rechief apelez a cel office. en qoi il a mesfet. neis se il en a enpetré noz letres par celee requeste.

      [72.13]Cil meimes empereres dit Nostre hautece a commandé que dui notaire et dui receveeur. soient establi en chascune contree. [1] E nos volons que la grant prevosté sache. que cil qui37 recevent l’or qui est dounez a l’empereeur. ne doivent avoir nule communité o elx qui recevent les contes de noz rentes. et li juge des contrees seront puni de .v. lb. d’or38. et li primat des osfices sofferront. paine capital se ce n’est gardé.

      [72.14]Li empereres. honoires dit Nos ne volons pas que li curial soient enbesoignié de bas offices. ne de servises que il ne doient. que li communs preuz ne chanciaut

      [72.15]Li empereres theodoses dit. Se aucuns de ceus qui tienent de nos aporte l’or ou l’argent. que il nos doit. cil qui est establiz a recevoir noz rentes le receive. si que li governeires de la contree et ses offices sache que li cimes39 sera suens se aucuns domages est fez as porseeurs por la desleauté40 des pois. [1]et tout ce qui des contrees41 est envoié a nostre tresor soit aporté as nobles homes42 qui en sont[f. 151d] mestre

      [C. 10.73]Cist tytres est des pesceurs43 de l’or (rubr.)
      [73.1]Li empereres costentins dit Se cil qui nos doivent treuz aportent or. et il le vuelent peser ou en deniers ou en mise44 il soit pesez a leal pois.

      [73.2]Li empereeur dyoclicians et maximians dientToutes les foiz que doutence nest de la qualité de deniers. Il nos plest que uns hom leaus et sages qui ne deceive ne ne soit deceuz departe le contenz

      [C. 10.75]Cist tytres est que nus ne porprengne les choses qui sont receues des communes rentes (rubr.)
      [75.1]Li empereres costentins dit Nus des juges ne s’esfort45 d’envaïr par non de prest ce que il receit de la chose commune.

      [75.2]Li empereres Gordians dit Nus hom46 ne porpraigne por nul tytre. nules des choses qui sont repostes en nostre tresor. se il n’en a par avanture commandement de ceus qui li pueent donner

      [75.3]Li empereres archades dit Li juge sachent que il ne loist a nul a metre en autre besoinz ce que il receit des choses qui apartienent a la chose privee. se il ne veut que sa licence soit refrenee par grief sentence.

      [C. 10.76]Cist tytres est de l’or qui est dounez por le queronnement l’empereor (rubr.)
      [76.1]Li empereres Gordians dit. Il nos plest que nus ne soit contrainz de paier l’or qui est dounez por le queronement l’empereeur. fors cil qui le doivent par costume.

      [C. 10.77][77.1]Li empereres honoires dit. Cil qui sont establi par les contrees a fere pés et repos et a tenir concorde en toz les ceiteens47 soient ordené par les curiaux tel que il soient convenable par le jugement as privez48 des contrees

      [C. 10.78]Cist tytres est del pris de l’argent qui est deuz a l’empereor (rubr.)
      [78.1]Li empereres archades dit Nos comandons que chacuns oit pooir de paier or por la some de l’argent que il devoit paier. si que il doint por chascune livre d’argent .v. s. d’or

      II. C. 12.1

      Cist tytres est des dignitez (rubr.)
      [1] Li empereres dit a severiane. Se votre aielx fu contes et vostre peres prevoz sicomme vos proposez. et vos ne vos estes pas mariees a hommes de basse condicion. mes a nobles. vos recevez la noblece de vostre linage

      [2] Li empereres costentins dit Les portes de digneté ne seront pas overtes a ceus qui sont acusé de crimes. ou qui sont de vilainne vie. ne a ceux qui malvese renomee depart de la compengnie as honestes homes.

      [3] Cil meismes empereres dit La gregnor dignité ne doit grever nul homme. envers les privilieges de sa premiere dignité ou de sa chevalerie

      [4] Li empereres costanz dit Nos commandons que les sustences au senateurs que il porsieent en divers lieus et en diverses contrees . et leur home soient franc. et quite de toutes les choses que li juges prannent des autres par leur autorité. et de toz vilains servises. qui avienent par dehors. ne il ne soient contraint de nul servise que il ne doient ;

      [5]Cil meismes empereres dit Nus prevoz de ceste cité ne sozmete senateur a nus nombre. sanz nostre commandement et sanz nostre seu. Ne nus ne face grant tort a nostre cort. [5.1]et se aucuns dignité de senateur l’en doit demander savoir mon se il sera mis en autre dignité.

      [6]Cil meismes empereres dit. Nus des vilz marcheanz ; ne des monoiers ne des bas offices. ne [f. 169c] de ceus qui sont ententif. as vilains gainz. n’essait a user de nule dignité ; et se aucuns i est entrez il en soit mis hors . et il convient que cil qui en sont mis hors. soient a leur propres compungnies.

      [7]Cil meismes empereres dit. Porce que divers juges vuelent que l’en face aucunes uevres en aucunes citez. la sustance as senateurs ne soit pas apelee a cest besoing

      [8]Li empereres Julians dit. Il convient que nos defendons de toz tort fet la droiture as senateurs. et l’autorité de cel ordre. en coi nos contons nos meismes

      [9]Li empereres valentins dit Nos ne defendons pas que li fill a ceus qui ont esté franchi ne puissent recevoir noble dignité.

      [11]Li empereres dit Senateurs ou autres nobles hom puet bien avoir enfanz de basse condicion . sicomme ceus que il a euz ainz que il receust la dignité. et ce n’est pas establi es filz tent seulement. ainz doit autresi estre gardé es filles. [11.1]et porce que il ne convient pas que les aneurs au peres nuisent as filz. l’en doit savoir que cil qui est nez de senateur. ou d’autre noble home. doit estre en la dignité son pere

      [12]Li empereeur valentins et theodoses dientLi jujes qui sont convaincu de larrecins ou d’autres crimes. soient despoillié de toute leur aneur ; et soient conté entre les plus malvés et les plus bas. Ne il n’aient pas esperance de revenir aprés a cel aneur dont il ont mostré que il ne sont pas digne

      [13] Cil meisme empereeur dient Nos sorhauçons les fames de l’aneur a leur mariz. et les ennoblissons par leur lignage. et establissons que eles pledent en la cort ou il pueent pledier et chanjons leur menoirs. et se seles se marient aps a homes de plus base ordre. eles sont estrangiees de la premiere dignité. et ensivent la condicion as derreniers mariz

      [14]Cil meime empereeur dient. Nos [f. 169d]commandons que li juge n’aient nule poosté d’enjoindre aucun commun serise a senator qui soit en aucune contree.

      [15]Cil meime empereeur dient. Nos donnons a toz les nobles homes poosté d’aler s’en en la terre. ou il furent ne ou ailleurs sanz rien paier. et de demorer la ou il vodront.

      [16]Cil meime empereeur dient Se aucuns qui soit en dignité fet .i. grant mesfet nos commandons que la personne qui fet le mesfet soit gardee hors de chartre. et se ce est des plus nobles. la chose soit raportee a nos. et se ce est de ceus qui sont en meneur dignité. ele soit raportee a ta quenoissence. si que l’en juge quel chose il convient establir del crime qui a esté fez.

      [17]Li empereres zenons dit Toutes les foiz que il convient que cil qui sont es dignitéz. doivent estre tret en cause par la reqeste a aucun bas homme. qui les veut enpleder ou criminalement ou citeainnement. il ne soient pas contraint de donner pleges. d’atendre le jugement. ainz aient leur especial priviliege qui soient creu par leur leauté. si que l’en ne praingne d’ex que leur serement ; [17.1]et se il despiseent le seremenet il ne vuelent venir a jugement. ou par eux ou par leur procurateurs. se la cause est meue por chatel. li juges ordenera de la possession des choses. qui apartiennent a lui ce que l’autorité de droit. et la qualité de la chose li amonestera. et se la cause est criminal. il soit despoillié : de la dignité que il forfist quant li se parjura. et il lise au juge a mostrer sus lui la force de la loi. sanz demander nos en conseill. por ce que il est despoilliez de sa dignité par son mesfet. [17.2]et nos ajongnons as privilieges as nobles dignitez. et nus juges ne les puisse semondre en cause citeaine ne en criminés sanz nostre congié.

      [18]Li empereres anastaises dit Nos commandons que[f. 170a] il lise a toz ceus. qui sont es gregneurs dignitez ; ou es meneurs. et as nobles anorez qui de ceste cité sont alé es contrees. par nostre commandement ou qui ont leur habitacion que se il ont besoing de venir a ceste real cité. il li viegnent sanz estre rapelé.

      Institutes

      Rubriques des Institutes

      En non de nostre seignor Jhesucrist ci commence les institutes a l’empereor Justinian. Li empereres Cesar Flavius Justinians et toz jorz augustus dist.
      [Inst. 1.2] Cist titres est de droit naturel.
      [Inst. 1.3] Del droit de persones.
      [Inst. 1.4] De cels qui sunt naturement frans.
      [Inst. 1.6] Par quex causes il laist a franchir sers
      [Inst. 1.7] De la loi qui desfent que nus ne puisse franchir en son testament toz ses sers.
      [Inst. 1.8] Ici est une autre devision de la droiture
      [Inst. 1.9] De la poesté as peres.
      [Inst. 1.10] De mariages.
      [Inst. 1.11] Des adopcions.
      [Inst. 1.12] En quel meniere la droiture de la poesté faut.
      [Inst. 1.13] Des gardes.
      [Inst. 1.14] A qui garde doit estre baillee.
      [Inst. 1.15] De la grace qui est baillee as parenz segont les lois.
      [Inst. 1.20] De la grace qui est donee par la loi que Tertuliens fist.
      [Inst. 1.21] De l’autorité a celui qui a aucune garde.
      [Inst. 1.22] En quel meniere garde faut.
      [Inst. 1.23] De procureors.
      [Inst. 1.24] De la caucion que li procureor et li desfendeor doivent doner.
      [Inst. 1.25] Des excusations as desfendeors et as procureors.
      [Inst. 1.26] Des desfendeors soupeçoneus.
      Ici commence li segonz livres [Inst. 2.1] de la division des choses.
      [Inst. 2.2] Des choses qui ne sunt pas corporex.
      [Inst. 2.3] Des goutieres et des servises.
      [Inst. 2.4] De usaires
      [Inst. 2.5] D’usage et d’abitacion.
      [Inst. 2.6] De sesine et de posession de lonc tens.
      [Inst. 2.7] De dons.
      [Inst. 2.8] Des choses qui lest a estrangier ou non.
      [Inst. 2.9] Par quel persone aucune chose nos est aquise.
      [f. 185b] [Inst. 2.10] De testament.
      [Inst. 2.11] Del testament as chevaliers.
      [Inst. 2.12] A quex persones il lest a fere testament.
      [Inst. 2.13] Dou deseritement as enfanz.
      [Inst. 2.14] D’establir heirs.
      [Inst. 2.15] De fere heirs communement : aps cels qui sunt communes heirs.
      [Inst. 2.16] Qui doit estre heirs aprés les orphelins.
      [Inst. 2.17] En quel meniere testament sunt qassé.
      [Inst. 2.18] De testament qui n’est pas a droit fez
      [Inst. 2.19] De la qualité et de la difference des heirs.
      [Inst. 2.20] De lés.
      [Inst. 2.21] De soutrere les lés et des remuer.
      [Inst. 2.22] De la loi qui retaille le lés lés.
      [Inst. 2.23] Des heritages de quoi il est enjoint a l’eir que il les rende a autre.
      [Inst. 2.24] De totes les choses qui sunt ejointes a l’eir que il les rende.
      [Inst. 2.25] De la droiture d’escriz qui sunt fez sanz testament.
      Ci commence li tierz livres.
      [Inst. 3.1] Des heritages qui achieent sanz testament.
      [Inst. 3.2] Des parenz as morz de par lor pere.
      [Inst. 3.3] Dou consoil au senat tritulien.
      [Inst. 3.4] De consoil au senat officien.
      [Inst. 3.5]Conment heritage vient as parenz de par la mere.
      [Inst. 3.6] Des degrez de lignage.
      [Inst. 3.7] De l’eritage a cels qui sunt franchiz.
      [Inst. 3.8] De l’asenement a cels qui sunt franchiz.
      [Inst. 3.9] De la possession des biens.
      [Inst. 3.10] De conquesz qui est fez par adoption.
      [Inst. 3.11] De celui a qui li bien sunt baillié por garder les franchises.
      [Inst. 3.12] De oster la meniere d’avoir l’eritage qui estoit fez par vendre par le consoil a soi.
      [Inst. 3.13] Des obligemenz.
      [Inst. 3.14] Des obligemenz qui sunt fez par chose
      [Inst. 3.15] De obligement par paroles.
      [Inst. 3.16] De .ii. a qui une chose est convenencee.
      [Inst. 3.17] Des convenences as sers.
      [f. 185c][Inst. 3.18] De la division des convenences.
      [Inst. 3.19] De convenences qui riens ne valent.
      [Inst. 3.20] De pleiges.
      [Inst. 3.21] De l’obligement qui est fez par letres.
      [Inst. 3.22] De obligement qui est fez par consentement.
      [Inst. 3.23] D’achat et de verité.
      [Inst. 3.24] De louage.
      [Inst. 3.25] De compaignie.
      [Inst. 3.26] De mendement.
      [Inst. 3.27] D’obligement qui vient ausinc comme de marchié.
      [Inst. 3.28] Par quex persones obligement nos est aquis.
      [Inst. 3.29]Conment obligement faut.
      Li carz livres.
      [Inst. 4.1] Cist titres est des obligemenz qui nessent des mesfez.
      [Inst. 4.2] Des biens raviz par force.
      [Inst. 4.3] De la loi qui fet retailler les domages.
      [Inst. 4.4] De torfez.
      [Inst. 4.5] D’obligemenz qui nessent comme de mesfez.
      [Inst. 4.6] De actions.
      [Inst. 4.7] De ce qui est fet o celui qui est en autrui poosté.
      [Inst. 4.8] De action d’abandoner sers a soufrir poine.
      [Inst. 4.9] Se beste a fet domage.
      [Inst. 4.10] Des persones par quoi nos poons pledier.
      [Inst. 4.12] Des actions pardurables et des tempores.
      [Inst. 4.13] Des exceptions.
      [Inst. 4.14] De replications.
      [Inst. 4.15] D’entrediz
      [Inst. 4.16] De la poine a cels qui pledent a tort.
      [Inst. 4.17] De l’ofice au juige.
      [Inst. 4.18] Des communs juigemenz.

    • Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 498


      232 f. parchemin ; Paris (ou centre du domaine d’oïl?), ca 1342 ; 350 x 250 mm.

      Contenu: Parvum volumen (Institutes, Authentiques et Tres libri) en français.

      I. traduction française anonyme en prose des Institutiones (aucun titre ancien) (éd. Olivier-Martin, sigle A)  (f. 1a- f. 47d)  
      Prooemium et livre I  (f. 1a- f. 9b)   Inc. Il convient que la magesté l’empereor soit aournee ne mie tant seulement de armes mes de lois... Expl. ...et neporquant s’il est loiaus et diligent ne doit mie estre ostez de l’aministracion comme soupeçonneus.
      [Prooemium]  (f. 1a)  [sans rubrique ; inc. Il convient que la magesté l’empereor soit aournee ne mie tant seulement de armes mes de lois]
      [Inst. 1.1]  (f. 1c)  De justice et de droit (rubr.)
      [Inst. 1.2]  (f. 1d)  Cist titres est de droit naturel, deu droit as gens et de droit citeien (rubr.)
      [Inst. 1.3]  (f. 2c)  De droit et de personnes (rubr.)
      [Inst. 1.4]  (f. 2c)  Cist titrez est de ceus qui sont naturelment franc (rubr.)
      [Inst. 1.5]  (f. 2d)  De çaus qui sont franchisez (rubr.)
      [Inst. 1.6]  (f. 3a)  Por quel cause cil loist a franchir serf (rubr.)
      [Inst. 1.7]  (f. 3c)  Qui desfent que nulz ne puist francir en son testament tous sez sers (rubr.)
      [Inst. 1.8]  (f. 3c)  Ci est une autre devision de la droiture dez personnez (rubr.)
      [Inst. 1.9]  (f. 3d)  Cist titrez est de la poosté au pere (rubr.)
      [Inst. 1.10]  (f. 4a)  Cist titres est de mariage (rubr.)
      [Inst. 1.11]  (f. 4d)  Des adopcions (rubr.)
      [Inst. 1.12]  (f. 5b)  De ceus qui sont franchis (rubr.)
      [Inst. 1.13]  (f. 6a)  Cist titrez est dez gardes (rubr.)
      [Inst. 1.14]  (f. 6b)  En qui garde d’omme est baillie (rubr.)
      [Inst. 1.15]  (f. 6c)  De la garde qui est bailliee (rubr.)[« De legitima adgnatorum tutela »]
      [Inst. 1.16]  (f. 6c)  Cist tytres est d’amenuisement de chiés (rubr.)
      [Inst. 1.17]  (f. 6d)  Cist titrez est de la garde qui est bailliee au patron selon la loy  (rubr.)
      [Inst. 1.18]  (f. 7a)  Cist titres est de la garde qui est bailliee as peres (rubr.)
      [Inst. 1.19]  (f. 7a)  [« De fiduciaria tutela » ; sans réserve ni rubrique. Le titre est toutefois introduit par une initiale filigranée de 2 UR.Il ya une autre maniere de garde qui est apelee garde par fiance... = éd. F. Olivier-Martin, p. 39]
      [Inst. 1.20]  (f. 7a)  De la garde qui est baillie par loi que Tusius fist (rubr.)
      [Inst. 1.21]  (f. 7b)  De l’actorité a ceus qui ont aucun en garde (rubr.)
      [Inst. 1.22]  (f. 7c)  En quel maniere garde faut (rubr.)
      [Inst. 1.23]  (f. 7d)  Cist titrez est dez procurateurs (rubr.)
      [Inst. 1.24]  (f. 8a)  De la caucion que li deffenderrez et li procurrerrez doivent donner (rubr.)
      [Inst. 1.25]  (f. 8b)  Des eritemens caucion desfendeors et as proteors (rubr.)
      [Inst. 1.26]  (f. 8d)  Des deffendeors soupçonneus (rubr.)

      Livre II  (f. 9b- f. 24a)   Inc. Ci commence le secont livre. De la division des chosez. (rubr.) | Nous avon traitié el livre devant cestui de la droiture as personnes ; or voion dez chosez qui sont en nostre patremoine ou defors Expl. Aucun puet fere pluseurs telz escris n’il ne convient mie qu’il soient ordené sicom il on esté fet l’un aps l’autre.
      [Inst. 2.1]  (f. 9b)  De la division des chosez (rubr.)
      [Inst. 2.2]  (f. 11d)  Dez choses qui ne sont pas corporiex (rubr.)
      [Inst. 2.3]  (f. 11d)  Dez gone [sic] cosez de servisez (rubr.)
      [Inst. 2.4]  (f. 12a)  Cist titrez est d’usage (rubr.)
      [Inst. 2.5]  (f. 12b)  Cist titrez est d’eritage et d’abitacion (rubr.)
      [Inst. 2.6]  (f. 12c)  Cist titres est dez saisinez et dez possessions de lonc temps (rubr.)
      [Inst. 2.7]  (f. 13b)  Cist titres est de don (rubr.)
      [Inst. 2.8]  (f. 14a)  Cist titres est dez chosez qui loisent a autre ou non (rubr.)
      [Inst. 2.9]  (f. 14b)  Cist titres est par quelz personnes aucunez chosez nous sont aquises (rubr.)
      [Inst. 2.10]  (f. 15a)  Cist titres est de testament (rubr.)
      [Inst. 2.11]  (f. 15c)  Cist titres est du testament as chevaliers (rubr.)
      [Inst. 2.12]  (f. 16a)  Cist titrez est a quelz personnez il ne loist mie a fere testamen(rubr.)
      [Inst. 2.13]  (f. 16c)  Cist titres est des heritemens des effans (rubr.)
      [Inst. 2.14]  (f. 17a)  Cist titres est d’establir hoir (rubr.)
      [Inst. 2.15]  (f. 17d)  Cist titres est de fere hoirs communalment aps ceus qui sont principal hoir (rubr.)
      [Inst. 2.16]  (f. 18a)  Cist titres est d’establir hoirs aprés les orfelins (rubr.)
      [Inst. 2.17]  (f. 18c)  Cist titrez est en quel maniere testament sont quassés (rubr.)
      [Inst. 2.18]  (f. 19a)  Cist titrez est de testament qui n’est mie a droit fet (rubr.)
      [Inst. 2.19]  (f. 19b)  Cist titres est de la quinte [sic] et de la difference dez hoirs (rubr.)
      [Inst. 2.20]  (f. 19d)  [« De legatis ». Copié à la suite de Inst. 1.19, sans même un signe de ponctuation entre les deux titres. Inc. De lais. Oions dont aps ces chosez dez lais. Et il apert que ceste partie de droit...]
      [Inst. 2.21]  (f. 22a)  Cist titres est de soustraire lais et de remuer lais (rubr.)
      [Inst. 2.22]  (f. 22a)  Cist tytres est de la loi qui retaille lez lais (rubr.)
      [Inst. 2.23]  (f. 22c)  Cist titrez est de l’eritage de coi il est enjoint a l’oir que il les gart a autres (rubr.)
      [Inst. 2.24]  (f. 23c)  Cist titrez est de toutez lez chosez qui sont enjointez as hoirz qu’il les rendent (rubr.)
      [Inst. 2.25]  (f. 23d)  Cist titrez est des escris qui sont fet en lieu deu testament (rubr.)

      Livre III  (f. 24a- f. 36c)   Inc. Ci commence le tiers livre. Cist titrez est dez heritages qui eschieent sans testament. (rubr.) | Li muert donc sans testament que il ne fet point de testament ou qu’il ne le fet pas par droit ou quant cil que il avoit fet par droit est rons ou vain Expl. et ausi est il de louage et en tous les marchiez qui sont fet par consentement sicomme il a esté devant dit.
      [Inst. 3.1]  (f. 24a)  Cist titrez est dez heritages qui eschieent sans testament (rubr.)
      [Inst. 3.2]  (f. 25c)  Cist titres est des parens au mort de par son pere (rubr.)
      [Inst. 3.3]  (f. 26b)  Cist titres est au senat tuculians (rubr.)
      [Inst. 3.4]  (f. 26d)  Cist titrez est du conseil au senat conficians (rubr.)
      [Inst. 3.5]  (f. 27a)  Cist titres est comme heritage vient as parens de par la mere (rubr.)
      [Inst. 3.6]  (f. 27b)  Cist titres est du degré de linage (rubr.)
      [Inst. 3.7]  (f. 27d)  Cist titres est de l’eritage a ceus qui sont franci (rubr.)
      [Inst. 3.8]  (f. 28c)  Cist titres est de l’enseignement qui sont franci (rubr.)
      [Inst. 3.9]  (f. 28c)  Cist titres est de la possession dez biens (rubr.)
      [Inst. 3.10]  (f. 29c)  Cist titres est de conquest qui est fet par adopcion (rubr.)
      [Inst. 3.11]  (f. 29c)  Cist titres est de celui a qui li bien sont baillié por garder les francises (rubr.)
      [Inst. 3.12]  (f. 30a)  Cist titres est d’oster la maniere d’avoir heritagez qui estoit fete por vendre lez biens par le conseil au senat qui est apelez claudiens (rubr.)
      [Inst. 3.13]  (f. 30b)  Cist titres est as obligemens (rubr.)
      [Inst. 3.14]  (f. 30b)  Cist titres est des obligemens qui sont fet par chose (rubr.)
      [Inst. 3.15]  (f. 30d)  Cist titres est de l’obligement de paroles (rubr.)
      [Inst. 3.16]  (f. 31b)  Cist titres est de ceus a qui une chose est convenancie (rubr.)
      [Inst. 3.17]  (f. 31b)  Cist titres est des convenances au serf (rubr.)
      [Inst. 3.18]  (f. 31c)  Cist titres est des convenances (rubr.)
      [Inst. 3.19]  (f. 31c)  Cist titres est des convenances qui valent (rubr.)
      [Inst. 3.20]  (f. 32d)  Cist titres est des pleiges (rubr.)
      [Inst. 3.21]  (f. 33a)  Cist titres est de l’obligement qui est fet par leittres (rubr.)
      [Inst. 3.22]  (f. 33b)  Cist titres est de l’obligement qui est fet par consentemen(rubr.)
      [Inst. 3.23]  (f. 33b)  Cist titres est d’achat et de vente (rubr.)
      [Inst. 3.24]  (f. 33d)  Cist titres est de louage (rubr.)
      [Inst. 3.25]  (f. 34b)  Cist titres est de compagnie (rubr.)
      [Inst. 3.26]  (f. 34d)  Cist titres est de mandement (rubr.)
      [Inst. 3.27]  (f. 35b)  Cist titrez est par quiex personnes obligement nous est aquis (rubr.)[« De obligationibus quasi ex contractu » ; anticipation de la rubrique suivante. Le texte qui suit correspond au titre 27, introduit par la rubrique Cist titres est des obligemenz qui vienent autresi conme de marchié, dans l’éd. F. Olivier-Martin, p. 221]
      [Inst. 3.28]  (f. 35d)  Cist titrez est par quiex personnes obligement nous est aquis (rubr.)
      [Inst. 3.29]  (f. 36a)  Cist titres est comme obligement faut (rubr.)

      Livre IV  (f. 36c- f. 47d)   Inc. Ci coumence le quart livre. Cist titrez est de l’obligement qui naist de meffet. (rubr.) | Pour ce que nous avon traitié el livre qui est devant cestui les obligemens qui sont fet de marchié ou comme de marchié, il convient que nous traiton dez obligemens qui naissent de meffet Expl. Nous avon ce dit du commun jugement que nus le puisson atouchier ausi comme au bout du doit, ce est que nous en puisson avoir aucun preu de la connoissance mez plus diligent enseignement nous en sera donné el livre dez Digestes se Dieu plest. Amen. Ci faut.
      [Inst. 4.1]  (f. 36c)  Cist titrez est de l’obligement qui naist de meffet (rubr.)
      [Inst. 4.2]  (f. 38a)  Cist titrez est biens ravis par force (rubr.)
      [Inst. 4.3]  (f. 38b)  Cist titres est de la loy qui fet restorer les damages (rubr.)
      [Inst. 4.4]  (f. 39a)  De mesfet et de despit (rubr.)
      [Inst. 4.5]  (f. 39d)  Cist titres est des obligemens qui nassencomme de meffet (rubr.)
      [Inst. 4.6]  (f. 40a)  Cist titres est d’accion (rubr.)
      [Inst. 4.7]  (f. 42d)  Cist titrez est de ce qui est fet a cil qui est en autri poosté (rubr.)
      [Inst. 4.8]  (f. 43c)  Cist titrez est dez accions d’abandonner sers a soffrir pene (rubr.)
      [Inst. 4.9]  (f. 43d)  Cist titresz est de beste qui a fet damage (rubr.)
      [Inst. 4.10]  (f. 44a)  Cist titrez est dez personnez de coi nous devon pledier (rubr.)
      [Inst. 4.11]  (f. 44a)  Cist titres est de caucion (rubr.)
      [Inst. 4.12]  (f. 44c)  Cist titres est des accions pardurablez et des temporiex (rubr.)
      [Inst. 4.13]  (f. 44d)  Cist titres est des excepcions (rubr.)
      [Inst. 4.14]  (f. 45c)  Cist titres est de reputacion (rubr.)
      [Inst. 4.15]  (f. 45d)  Cist titres est des entredis (rubr.)
      [Inst. 4.16]  (f. 46c)  Cist titres est de la pene a ceus qui plaident a tort (rubr.)
      [Inst. 4.17]  (f. 47a)  Cist titres est dez entredis dez offices au juge (rubr.)
      [Inst. 4.18]  (f. 47b)  Cist titres est du commun jugement (rubr.)



      II. état traductif 3 de la traduction française de l’Authenticum (titre : Autentiques f. 171a) (sigle A)  (f. 48a- f. 171a)   Inc. L’emperere Justinien escripst a Joh. le prevost el nom nostre segnor Jhesucrist. Cist titrez est des heritagez et de la loi qui retaille lez lez. Ce[...] la premiere constitucion se li hoir [ne pueent] paier les lés. (rubr.) | Li empereres Justinien dit : Por ce que nous somes embesongnié des cures de la chose commune et ne voulon penser a nule petite chose... Expl. Tres chier pere et tres amé ta hautece coumant donc que ce que nous avon establi par ceste loi soit mené a effet et gardé. | Ci fenissent Autentiques.
      [Auth. 1, Nov. 1]  (f. 48a)  Cist titrez est des heritagez et de la loi qui retaille lez lez. Ce[...] la premiere constitucion se li hoir [ne pueent] paier les lés (rubr.)
      [Auth. 2, Nov. 2]  (f. 50c)  Cist titres est de la seconde constitucion des famez qui se marient seconde fois et de l’estrangement et du gaaing du don devant lez noces et comme fames sont hoir a lor fils (rubr.)
      [Auth. 3, Nov. 3]  (f. 52b)  Cist titrez est que li nombre des clers de la grant yglize et des autres yglizes soit determinés  (rubr.)
      [Auth. 4, Nov. 4]  (f. 53c)  Cist titrez est des pleiges et des demandeors et des paieeurs (rubr.)
      [Auth. 6, Nov. 6]  (f. 56a)  La quinte constitucion comment il convient lez evesquez et lez clerc et lez autres meues a ordrez et des despenses as yglizes (rubr.)
      [Auth. 7, Nov. 7]  (f. 58d)  Que les chosez as yglizes qui ne sont pas movables ne soient venduez ne eschangiez ne bailliez a fieu, ferme ne a creancierz mez generalment obligement y soffise (rubr.)
      [Auth. 8, Nov. 8]  (f. 62c)  Cist titres est que jugez soient fet sans louier (rubr.)
      [Auth. 8, Nov. 8]  (f. 65d)  Cist titres est la constitucion l’empereor et a Bitisaire le visconte qui n’est point profitable (rubr.)[de « Edictum scriptum in omni terra deo amabilibus archiepiscopis et sanctissimis patriarchis » à « ...si hoc neglexerint et defensores sinant rapere, non modicam et ipsi poenam sustinebunt » . Inc. La loi que nous avon fet novelement que nous avon escripte a nos glorieus prevos moustre comment...]
      [Auth. 8, Nov. 8]  (f. 66b)  A celui meisme (rubr.)[de « Scriptum est exemplar huiusmodi Dominico gloriosissimo praefecto apud Illyricum praetoriorum, sed ita quidem adiectionibus » jusqu’à la fin de Auth. 8. Inc. Scriptum. Cist exemplairez a esté escris au noble prevost de la grant prevosté d’Illire...]
      [Auth. 9, Nov. 9]  (f. 67b)  La .xiime. constitucion que l’eglize de Rome ait prescripcion de .c. ans (rubr.)
      [Auth. 10, Nov. 10]  (f. 67d)  La constitucion a l’empereor a Bilisaire visconte (rubr.)[« De referendariis Palatii »]
      [Auth. 12, Nov. 12]  (f. 68a)  Cist titres est d’incest et de noces desloiax (rubr.)
      [Auth. 14, Nov. 14]  (f. 69a)  Cist titres est des houlliers et des meschines et des lecheours (rubr.)
      [Auth. 15, Nov. 15]  (f. 69d)  Cist titrez est des deffendeors des cités (rubr.)
      [Auth. 16, Nov. 16]  (f. 71b)  Cist titrez est de la constitucion des clers qui sont a ordener (rubr.)
      [Auth. 17, Nov. 17]  (f. 71c)  Cist titres est du commandement as princes, ce est li .xve. establissement (rubr.)
      [Auth. 18, Nov. 18]  (f. 73d)  Du tiers et de la moitié et de l’eritage as filz et as neveus naturiex et d’aporter a partie et de departies et de renoiement de leittres et des contes et des chosez que il tienent (rubr.)
      [Auth. 19, Nov. 19]  (f. 76b)  Cist tytrez est des effans qui nescent ains que l’instrument de doere soient fet (rubr.)
      [Auth. 20, Nov. 20]  (f. 76d)  De ceus qui amenistrent as offices des sains offices (rubr.)
      [Auth. 22, Nov. 22]  (f. 77c)  Ceste constitucion est de noces (rubr.)
      [Auth. 23, Nov. 23]  (f. 86d)  [« De appellationibus et intra quae tempora debeat appellari » ; réserve mais pas de rubrique ; inc. Li emperere Justinian dit a Tribunian mestre des officez et questeur du saint palez : « Nous meton plusors remedes contre la grieté des ancianes lois...]
      [Auth. 34, Nov. 105]  (f. 87b)  [« De consulibus » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Cil meismez dit a Trage le conte dez sainz dons : Le non et la cause de contee fu trovés par lez anciens Romains...]
      [Auth. 35, Nov. 33]  (f. 89a)  [« Ut nullus mutuans agricolae teneat eius terram » ; sans réserve ni rubrique, mais avec retour à la ligne et initiale filigranée ; inc. Cil meismes dit que nul qui preste a cultiveeur de chans ne tiegne sa terre pour l'avarice des creanciers...]
      [Auth. 36, Nov. 34]  (f. 89a)  Que nul qui preste a gaaigneor de terre ne tiegne sa terre et quel usure il doivent aver (rubr.)
      [Auth. 41, Nov. 39]  (f. 89b)  De restitucions et de cele qui est fete dedens .ix. mois aprés la mort son mari (rubr.)
      [Auth. 45, Nov. 44]  (f. 90c)  Cist titrez est des notairez qui font les chartres et les instrumens (rubr.)
      [Auth. 46, Nov. 46]  (f. 91c)  Cist titres est d’estrangier lez chosez a l’yglizez qui ne sont pas movablez et de lor poiement (rubr.)
      [Auth. 47, Nov. 48]  (f. 92a)  Du serement que cil qui se muert fet por sa substance (rubr.)
      [Auth. 48, Nov. 47]  (f. 92c)  Cist titrez est que li nom l’empereor soient mis es instrumens et que li tens soient escrict apertement en leittrez latinez (rubr.)
      [Auth. 50, Nov. 51]  (f. 93a)  Cist titrez est que fole fame se puisse partir sanz peril de sa mauvese vie non pas tant seulement quant ele a doné plegez mes quant ele a juré (rubr.)
      [Auth. 51, Nov. 52]  (f. 93c)  Que engagement ne soient pas fet d’unez persones por autres et ausi comme li don que li empereor donent a lor sozmis n’ont pas besoing que instrument en soient fet (rubr.)
      [Auth. 53, Nov. 53]  (f. 93d)  D’amener avant ceulz qui sont accusé et que cil qui sont tret en cause se presentent as juges quant il avront atendu jusqu’a .ix. jors ; et de ceulz qui donent caucions as procurateurs et se defaillent ains que la contestacion du plet soit fete ; et des obligemens qui sont apelé d’aventure et quiex personez aient ceste droiture et quant ; et de famez qui sont sans doere, que elez aient une partie en la sustance lor maris et li maris en celez as famez (rubr.)
      [Auth. 54, Nov. 54]  (f. 95b)  Que li establissement qui veult que cil qui sont nés de serf et de franche fame soient franc ne vaille riens a ceus qui furent nés avant l’establissement mez a ceus qui sont nés aprés et que lez [f. 95c] honorables mesons eschangent lez unes as autres lor chosez qui ne sont pas movables (rubr.)
      [Auth. 55, Nov. 55]  (f. 96a)  Que eschange dez choses as yglizes ne soient pas fet a l’empereor pour venir aprés a basses persones mez pour remaindre tant seulement a la meson l’empereor et que loise que lez unez mesons de religion puissent asenser lor choses as autres par jugement exceptee la grant yglise si que li acensement ne soit pas fet a basses personnes (rubr.)
      [Auth. 56, Nov. 56]  (f. 96b)  Cist tytrez est que li clerc qui sont ordené en la grant yglize doignent revestement et cil qui sont orde[f. 96c]nés es autres ne lez doignent pas (rubr.)
      [Auth. 57, Nov. 57]  (f. 96c)  Cist titres est que li clerc qui se partent dez yglises et metent autrez en lor lieu doignent a ceulz que il y metent lor despens et se cil qui s’en partent veulent revenir il n’i soient pas receu et se aucun edefie yglizez et il n’y done pas autrez despenses que des ventes et il y veult establir autres clers il ne lez y mete pas par aventure (rubr.)
      [Auth. 58, Nov. 49]  (f. 97a)  De celz qui porsivent lor apel et que comperoison ne doit estre fors de conmuns instrumens et de serement qui est fet por delaiement qui est joins a serement de vente (rubr.)
      [Auth. 59, Nov. 58]  (f. 98b)  Que li saint mistere ne soient pas fet es privees mesons (rubr.)
      [Auth. 61, Nov. 60]  (f. 98d)  Cist titres est que rot ne soit pas fet as mors ne a lor sepeultures et que li conseillier n’oient pas les causez sans les juges (rubr.)
      [Auth. 62, Nov. 61]  (f. 99c)  Cist titres est que li maris ne puisse vendre ne engagier lez choses de pooirs qui ne sont pas movables neis par l’asentement a la fame se il n’a autres chosez de coi la constitucion li puisse estre fete et ce meismez vaille le doere (rubr.)
      [Auth. 68, Nov. 66]  (f. 100b)  Cist tytres est que les constitucions qui sont fetes non element ne vaillent pas aprés .ii. mois a ceulz qui ne gardent la sutilleté des constitucions qui sont fetes des testamens ou de deulz qui n’escrivent ne ne dient le non de l’oir (rubr.)
      [Auth. 69, Nov. 67]  (f. 101b)  Que nulz ne face meson d’oroison sanz la volenté a l’evesque du lieu et que li evesque y mete diligence que li liex soit maintenus et que cil qui le servent y aient lor despensez et de l’estrangement dez chosez as yglisez qui sont movablez (rubr.)
      [Auth. 71, Nov. 71]  (f. 102a)  Cist titres est que cil qui sont es tres hautes dignetés et par desus plaident par procurateurs es causes qui sont meues pour chatel et en celez de tors fez qui sont meues criminalment et cil qui sont plus bas puissent pledier en toutes causes ou par procurateurs ou par eulz meismez (rubr.)
      [Auth. 72, Nov. 70]  (f. 102b)  Cist tytres est que li ordinaires prevostés de la cité qui sont en digneté tant seulement et ne mie en l’aministracion de l’office ne delivrent pas de la fortune de la cort (rubr.)
      [Auth. 73, Nov. 69]  (f. 102d)  Cist titres est que tuit obeissent as juges des contreez es causes cirminaus et en celes qui sont meues pour chatel et que par devant eulz soient lez causez examineez si que nulz n’en soit exceptés par nul previliege ne cil qui sont trez en cause ne soient pas amené par devant nous se nos leictrez ne commandent que aucun y soit amenés (rubr.)
      [Auth. 74, Nov. 74]  (f. 104b)  Ci commence la septisme coleccion. Cist titres est en quel maniere li fil naturel soient fet loial et propre hoir le peres par desus lez manieres qui sont contenues es establissemens qui furent fet devant cestui (rubr.)
      [Auth. 75, Nov. 72]  (f. 106b)  Cist tytres est que les choses a ceulz qui sont dedens aage sont obligieez a elz ou cil qui sont obligié a elz ne lez praignent a governer ne a garder ne ne soient procurateur contre celz que il ont en garde ou que il y ont eus cez chosez baillent generalment en toutez curez et du governement du chatel qui apartient a ceulz que l’en a eu en garde quant l’en lez puet prester ou acheter en rentes (rubr.)
      [Auth. 76, Nov. 73]  (f. 107c)  Cist tytres est de la cause des instrumenz et de la chose baillie en garde et de prest et d’aucunez ensaigniez de coi escrit sont fez ou tesmoins apelés et des instrumens qui sont fet communement et dez collacions que aucun fet de sa propre main et des instrumens que cil font qui ne sevent nulz leitrez ou qui en sevent poi ou de marchiez qui sont fet sanz escrit et des marchiez qui montent jusqu’a une livre d’or et dez granz marchiez qui sont fet et que la loi ait lieu es marchiez qui sont a fere. Ce est la cinquantiesme constitucion (rubr.)
      [Auth. 77, Nov. 76]  (f. 109a)  Ceste consti[f. 109b]tucion espont cele devant de ceulz qui entrent en alme et de lor sustance et dez quiex tens ceste constitucion doit valoir. Ce est la chinquantisme constitucion (rubr.)
      [Auth. 78, Nov. 77]  (f. 109c)  Que li home ne s’esgaient contre nature ne ne jurent par lor cheveus ou aucune tel chose ne ne mesdient envers Dieu (rubr.)
      [Auth. 79, Nov. 78]  (f. 110a)  Cist titres est que cil qui ont franchi n’aient pas besoing de ci en avant de porter anel d’or et que il soient rendu a l’anciane nascion et de fere instrumens de doere as famez qui ont esté franchiez et que elez et lor filz soient franc et se aucune a esté novelement serve et ele soit franchie quant li instrument de doere li est fet et son mariage soit loiaus et li effant qui nestront de li soient franc (rubr.)
      [Auth. 80, Nov. 79]  (f. 111a)  Cist titres est pardevant cui moinez et nonains doivent pledier (rubr.)
      [Auth. 81, Nov. 80]  (f. 111d)  Cist tytres est du questeur (rubr.)
      [Auth. 82, Nov. 81]  (f. 113b)  Cist tytres est de la contestacion qui par eveschiez et par dignetés delivre homme de la poosté son pere (rubr.)
      [Auth. 83, Nov. 82]  (f. 113d)  Cist titres est dez jugez que il ne soient pas es lieux par serement et que li juge reçoivent lez apiaus en toutez manierez et que il n’atendent pas jusqu’a la fin a terminer ce qui doit estre terminé el milieu du plet (rubr.)
      [Auth. 84, Nov. 83]  (f. 115d)  Que li clerc soient premierement trait en cause par devant lor propres evesques et puis par devant les jugez citoiens (rubr.)
      [Auth. 85, Nov. 84]  (f. 116a)  Cist titres est des cousins et dez frerez de par mere (rubr.)
      [Auth. 86, Nov. 85]  (f. 117a)  Cist tytres est de ceulz qui font les armes et des notaires qui sont establi par desus euls (rubr.)
      [Auth. 88, Nov. 88]  (f. 117d)  De chose baillie en garde et de denoncement d’ostez et d’escus pendre [sic] l’aministracion du pain (rubr.)
      [Auth. 89, Nov. 89]  (f. 118c)  En quiex mares li enfant naturel sont lectré et comment il sont hoir et par testament et sanz testamen(rubr.)
      [Auth. 90, Nov. 90]  (f. 122d)  Cist titre parole dez tesmoins (rubr.)
      [Auth. 91, Nov. 92]  (f. 125a)  Cist titrez est des desmesurés dons qui sont fet as filz (rubr.)
      [Auth. 92, Nov. 94]  (f. 125b)  Que sans deffence lez meres qui doivent as filz et a qui li fil doivent aient la garde d’eulz sans fere serement que elez ne se marieront pas seconde fois (rubr.)
      [Auth. 93, Nov. 91]  (f. 126a)  Que quant home a eu .ii. fames et l’en li demande le doere a l’une et a l’autre la premiere fame soit mise avant ou li effant du premier mariage et se la fame ou cil qui pour lui pramist le doere veult doner ce qui fu escrit et li hom ne le veult recevoir quant li mariages sera departis ele demant le don pour noces (rubr.)
      [Auth. 94, Nov. 95]  (f. 126d)  Cist titres est des amenistreours (rubr.)
      [Auth. 95, Nov. 96]  (f. 127b)  Cist titrez est des executeurs et de ceulz qui traient en cause et qui y sont trait (rubr.)
      [Auth. 96, Nov. 97]  (f. 127d)  De l’egalté de doere et de don por nocez et de lor acroissement des previliegez de doere qui sont mis par devant autrez previliegez et que de cest previliege soient excepté li creancier qui presterent a acheter chevalerie du doere qui revient au pere et que il done aprés au secont mari por cele meisme fille et d’aporter doere a partie quant li maris muert povres (rubr.)
      [Auth. 97, Nov. 99]  (f. 130b)  Cist titre est de .ii. qui pranent une chose (rubr.)
      [Auth. 98, Nov. 100]  (f. 130d)  Du tens de deniers qui n’ont pas esté poié (rubr.)
      [Auth. 99, Nov. 98]  (f. 131b)  Que li maris n’ait pas le propre gaing qui est du douere ne la fame celui qui est du don pour noces ains en gardent la seignorie a lor filz ou se il ne se marient seconde fois il aient l’usaire tant seulement et cil qui par refusement departent mariage l’en gaaingrent le douere ou le don por nocez et en gardent a lor effans la seignorie si que il en aient l’usaire et soient contraint de norrir lor esfans se li mariagez est departis par bonne [f. 131c] grace et aucunez chosez sont detenues par achoison de damage lez chosez qui sont detenuez soient gardeez as effans (rubr.)
      [Auth. 100, Nov. 93]  (f. 132b)  Cist titres est dez apiax (rubr.)
      [Auth. 102, Nov. 107]  (f. 132d)  De testamenz qui ne sont pas parfés que li pere font entre lez filz et de la partie dez chosez que li fil font devant le pere qui est fete et escripte de ses choses (rubr.)
      [Auth. 103, Nov. 108]  (f. 133b)  Cist titres est de restitucions (rubr.)
      [Auth. 104, Nov. 109]  (f. 134b)  Cist titrez est dez previliegez de doere qui ne doivent pas estre doné a famez hereses (rubr.)
      [Auth. 106, Nov. 111]  (f. 134d)  Ceste prescription renovele a constitucion qui avoit doné as honorablez liex prescripcion de .c. ans  (rubr.)
      [Auth. 107, Nov. 112]  (f. 135b)  Dez choses contenceuses et de la caupcion que li demandeor doit doner de la .x.me partie du plet (rubr.)
      [Auth. 108, Nov. 116]  (f. 136d)  Cist titres est que chevaliers ne aliés ne soit gardés a privee meson ne a la possession a aucun (rubr.)
      [Auth. 109, Nov. 114]  (f. 137a)  Cist titres est que li saint comandement aient la subscripcion au questeur (rubr.)
      [Auth. 110, Nov. 113]  (f. 137b)  El milieu du plet ne soient pas fetes saintes formes ne saint commandement selon ce que lez lois le comandent es besoignes (rubr.)
      [Auth. 111, Nov. 115]  (f. 138b)  Quant l’en conoist d’apel l’en doit jugier selon les lois qui tenoient el tens que la sentence fu donee et non pas selon celes qui puis ont esté doneez et d’autres chapistres (rubr.)
      [Auth. 112, Nov. 117]  (f. 141c)  Que il loise a la mere et a l’aiole et as autrez parens aprés ce que il avront lessié a lor effanz lor loial partie a ordener du remenant sicome il vorront et plusors autres chapitres (rubr.)
      [Auth. 113, Nov. 118]  (f. 145b)  Ci comence l’uistiesme colleccion. Cist titres est des heritages qui eschieent sans testament (rubr.)
      [Auth. 114, Nov. 119]  (f. 146d)  Cist titrez est que dons d’espousailles soient uns especiaus marchiés et d’autrez chapistres (rubr.)
      [Auth. 115, Nov. 120]  (f. 147d)  Cist titrez est des estrangemens et des accusemens et de louage et d’obligement et d’autrez marchiez de saintez choses (rubr.)
      [Auth. 116, Nov. 125]  (f. 150d)  Cist titres est que li juge n’atendent mie comandement ains jugent ce qui lor semble droit (rubr.)
      [Auth. 117, Nov. 124]  (f. 151a)  Cist titres est que cil qui plaident jurent qu’il n’ont riens pramis a doner nule chose as juges ne que il ne lor dorront riens et des deniers qui sont donés pour semonses et que li menistre acomplis[f. 151b]sent ce qui lor est commandé et que il ne s’entrementent mie d’autrui cause (rubr.)
      [Auth. 119, Nov. 131]  (f. 152a)  Cist titres parole des riules et des yglizes et des [f. 152b] previlieges et des autrez chapistres qui apartienent as saintes yglizes et as honorablez mesons (rubr.)
      [Auth. 133, Nov. 128]  (f. 154b)  Cist titres est come li treü doivent estre baillié et d’autres chapistres (rubr.)[= « De collatoribus et aliis capitulis »]
      [Auth. 120, Nov. 127]  (f. 156c)  Cist titres est que li effant au frere soient hoir lor oncle ausi come li frere au mort ja soit ce qu’il y ait linage en amontant et que lez fames ne soient mie grevees por ce se li don de noces ne lor a mie esté donés determineement et li hons qui ne li assigna mie n’ait point du gaaing du mariage se il eschiet par aventure Et que lez famez qui ne se marient mie seconde fois soient damez d’autretel partie du don des espousaillez comme .i. de lor effans en a et que li hons ou la fame qui envoient leittres de refusement sans achoison resnable sueffrent une meisme paine (rubr.)
      [Auth. 134, Nov. 123]  (f. 157b)  Cist titres est des sains evesques et des clers et des moines (rubr.)
      [Auth. 126, Nov. 159]  (f. 164c)  De restitucion de lés et quans degrés sont contenu par non de mesniee et que la brus est contenue par non de mesniee (rubr.)
      [Auth. 127, Nov. 134]  (f. 165a)  Que il ne loise as juges a metre gardes en aucuns liex se l’emperiere ne le commande par certaines causes (rubr.)
      [Auth. 128, Nov. 86]  (f. 168c)  Cist titres est que li juge qui pourlongnent les causes a oïr a ceuls qui les requierent soient contraint par les evesques Et se il ont le juge soupeçonneus li evesque de la cité [f. 168d] oie la cause o lui et de la cautele que il couvient que li evesques ait (rubr.)
      [Auth. 129, Nov. 106]  (f. 169c)  D’usure de deniers prestés a marcheans qui vont par mer (rubr.)
      [Auth. 130, Nov. 132]  (f. 170b)  Ce titre est dez assemblees des hereses qui sont defendues (rubr.)
      [Auth. 132, Nov. 143]  (f. 170c)  Cist titres est des fames ravies qui se marient as ravisseours (rubr.)


      III. traduction française anonyme des Tres libri (titres anciens : Code au saint emperour Justinian f. 171a ; Code f. 192d, 220c ; les trois livres du Code a l’empereor Justinien f. 232a) (sigle A)  (f. 171a- f. 232a)  
      Livre X du Code  (f. 171a- f. 192d)   Inc. El non du Pere et du Fil et du Saint Esperit, ci coumence le disieme livre du Code au saint emperour Justinian. (rubr.) | Li emperere Gordians dit : Se il est prouvé que nostre pere vous donnast ses possessions par parfet dont ains que eles fussent obligiees a la bourse l’empereor... Expl. L’empereres Archades dit : Nos coumandons que chascuns ait pooer de paier or pour la somme de l’argent que il devoit poir, si que il doingne pour chascune livre d’argent .v. s. d’or.
      [C. 10.1]  (f. 171a)  [« De jure fisci » ; sans rubrique annonçant le titre ; inc. Li emperere Gordians dit : Se il est prouvé que nostre pere vous donnast ses possessions par parfet dont ains que eles fussent obligiees a la bourse l’empereor...]
      [C. 10.2]  (f. 171d)  De traire en cause les debteurs a la bourse l’empereour (rubr.)
      [C. 10.3]  (f. 172b)  De la droiture et de la foi de la hautece l’empereor (rubr.)
      [C. 10.4]  (f. 172d)  De la vente des choses qui sont communes a la bourse l’empereour  (rubr.)
      [C. 10.5]  (f. 172d)  De ceulz qui enprunterent les coumuns deniers (rubr.)[« Ne fiscus rem quam vendidit evincat »]
      [C. 10.6]  (f. 173a)  Que la bourse l’empereor ne chalenge la chose que ele a vendue (rubr.)[« De his qui ex publicis rationibus mutuam pecuniam acceperunt »]
      [C. 10.7]  (f. 173a)  Que les debtes soient avant poiees que les paines (rubr.)
      [C. 10.9]  (f. 173b)  De rapeler les sentences qui sont donnees contre la bourse l’empereor (rubr.)
      [C. 10.10]  (f. 173b)  D’assembler a la bourse l’empereor les biens qui eschieent sans hoir (rubr.)
      [C. 10.11]  (f. 173d)  Des escuseours (rubr.)
      [C. 10.12]  (f. 174b)  Cist titees [sic] est que nulz ne demant lez biens qui sont escheoit a la bourse l’empereour (rubr.)
      [C. 10.13]  (f. 174c)  Ce titre est de ceulz qui encusent soi meisme (rubr.)
      [C. 10.14]  (f. 174d)  Se cil qui est compains l’empereor d’aucune chose muert sans hoir (rubr.)
      [C. 10.15]  (f. 174d)  Des tresors (rubr.)
      [C. 10.16]  (f. 175a)  Des annonnes et des treüs (rubr.)
      [C. 10.17]  (f. 175b)  Cist titres est de rentes a coi aucun est atourné a poier (rubr.)
      [C. 10.18]  (f. 175c)  [« De superindicto » ; sans rubrique ni réserve ; inc. Li emperere Gordian dit as procurateurs et as vicaires...]
      [C. 10.19]  (f. 175c)  De demander les treüs (rubr.)
      [C. 10.20]  (f. 176c)  De ce que l’en fet paier plus que droit (rubr.)
      [C. 10.21]  (f. 176c)  Ce titre est de prendre gagez et de vendre les pour la cause des treüs (rubr.)
      [C. 10.22]  (f. 176c)  Cist titres est des communs contrescris [f. 176d] et des descripcions as curiaus (rubr.)
      [C. 10.23]  (f. 177a)  De la riule des titrez qui apartienent a nos dons (rubr.)
      [C. 10.24]  (f. 177d)  De demander oevres a ceuls qui nous rendent treüs (rubr.)
      [C. 10.25]  (f. 177d)  Que nul ne soit quites des treüs (rubr.)
      [C. 10.26]  (f. 177d)  Des choses qui sont es coumuns guerniers (rubr.)
      [C. 10.27]  (f. 178a)  Que il ne loise a nul a escuser soi de l’achat des choses communes (rubr.)
      [C. 10.28]  (f. 178a)  Des rentes que cil paient que [f. 178b] autres y ont atournés (rubr.)
      [C. 10.29]  (f. 178b)  Cist titres est combien chascun doit paier de son chatel (rubr.)
      [C. 10.30]  (f. 178b)  Cist titres est de ceulz qui oent les contes (rubr.)
      [C. 10.32]  (f. 178c)  Des curiaus et de lour fil et en quel maniere il sont delivre de la fortune de la cort (rubr.)
      [C. 10.33]  (f. 182d)  Se cil qui a esté franchis ou aucun serf tent a estre curial (rubr.)
      [C. 10.34]  (f. 183a)  Des biens as curiaus qui ne doivent pas estre vendu sans jugement (rubr.)
      [C. 10.35]  (f. 183b)  Cist titres est quant la quarte part des biens as curiaus est deue et a cui et la maniere de departir les (rubr.)
      [C. 10.36]  (f. 184c)  De fere descripcion dez chosez qui vienent de gaaing (rubr.)
      [C. 10.37]  (f. 185a)  De donner salare a la chose commune de chatel (rubr.)
      [C. 10.38]  (f. 185a)  Cest tytre est se aucuns velt lessier sa court ou sa cité pour habiteir a ville (rubr.)
      [C. 10.39]  (f. 185b)  Cest tytre est de la condicion a ce ou chascuns est ney (rubr.)
      [C. 10.40]  (f. 185c)  Cest titre est des cultiveurs et en queil leu apert que chascuns ait son herbergement de ceulz qui sont en aucune cité pour aprendre (rubr.)
      [C. 10.41]  (f. 185d)  Des henneurs et des servises qui ne doivent pas estre continué entre le pere et filz et des incernales [sic] (rubr.)
      [C. 10.42]  (f. 186a)  Cest tytres est des servises des patremoingnes (rubr.)
      [C. 10.43]  (f. 186c)  Des servises qui sont fés pour les patremoingnes (rubr.)
      [C. 10.44]  (f. 186c)  Cest tytres est des servises qui sont fés pour les patremoingnes [De his qui sponte munera susceperunt] (rubr.)
      [C. 10.45]  (f. 187a)  Cest tytres est de quitance des servises (rubr.)
      [C. 10.46]  (f. 187a)  [« De vacatione muneris » ; sans rubrique ni réserve ; inc. Li empereres Gordians dit a Januaire : Il a esté respondu...]
      [C. 10.47]  (f. 187b)  De donner quitance par le jugement as curialus (rubr.)
      [C. 10.48]  (f. 187b)  [« De excusationibus munerum » ; sans rubrique ni réserve ; inc. Li empereres Gordiens dit : Cil qui ont esté nos procureour doivent user des citoiens servises qui apartienent a lour digneté.]
      [C. 10.49]  (f. 188b)  De quiex servises il ne loist a nul a uscuser soi (rubr.)
      [C. 10.50]  (f. 188c)  De ceuls qui sont escusey pour lor profession (rubr.)
      [C. 10.51]  (f. 188d)  De ceuls qui s’es [sic] escusent par maladie (rubr.)
      [C. 10.52]  (f. 188d)  De ceuls qui sont a escuser par nombre d’enfant ou par povreté (rubr.)
      [C. 10.53]  (f. 189b)  Des clers et des mires (rubr.)
      [C. 10.54]  (f. 189d)  Cest titre est des champions (rubr.)
      [C. 10.55]  (f. 189d)  Cest titre est de ceuls qui sont delivré par lour seremens ains que il aient acompli lour chevalerie (rubr.)
      [C. 10.57]  (f. 190a)  Cest tytre est de ceuls qui prennent a louages paages de la bourse l’empereour (rubr.)
      [C. 10.58]  (f. 190a)  Cest titre est des mals renonmés [De libertinis] (rubr.)
      [C. 10.59]  (f. 190b)  Cest titre est des filz a ceuls qui ont esté frachis [De infamibus] (rubr.)
      [C. 10.60]  (f. 190b)  Cist titre est de ceuls qui sont ascusé de crimes (rubr.)
      [C. 10.61]  (f. 190b)  De ceuls qui sont envoié en esseil ou osté de lour ordre (rubr.)
      [C. 10.62]  (f. 190b)  Cest tytre est come li peres sont tenus pour les filz (rubr.)
      [C. 10.63]  (f. 190c)  Cest titres est del peril a ceuls qui sont hoir lour pere et lour mere (rubr.)
      [C. 10.64]  (f. 190c)  Cest titre est en queil leu les femes reçoivent les henneurs et font les servises qui apartienent as femes (rubr.)
      [C. 10.65]  (f. 190d)  Cist titre est des legacions (rubr.)
      [C. 10.66]  (f. 191a)  De l’escusement as menestreux (rubr.)
      [C. 10.67]  (f. 191b)  Cest titre est d’apelir les meillours as offices (rubr.)
      [C. 10.68]  (f. 191b)  Se aucuns est nomé par haine a aucun office (rubr.)
      [C. 10.69]  (f. 191b)  Cest titre est de reçovoir les despenses (rubr.)
      [C. 10.70]  (f. 191c)  Cest titre est se aucuns meurt ains que il ait receu l’office a quoi il a esté nonmé (rubr.)
      [C. 10.71]  (f. 191c)  Cest tytre est des notaires et des curialus (rubr.)
      [C. 10.72]  (f. 191d)  Des receveours des debtes a la bourse l’empereour (rubr.)
      [C. 10.73]  (f. 192c)  Cest tytres est des pourceours de l’or (rubr.)
      [C. 10.75]  (f. 192d)  Que nus ne pourpraigne les choses qui sont receues de communes rentes (rubr.)
      [C. 10.76]  (f. 192d)  De l’or qui est donné pour le coronnement l’empereour (rubr.)
      [C. 10.77]  (f. 192d)  [« De irenarchis » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Honoires dit : Cil qui sont establi par les contrees a fere pés et repos...]
      [C. 10.78]  (f. 192d)  Del pris de l’argent qui est deu a l’empereour (rubr.)

      Livre XI du Code  (f. 192d- f. 220c)   Inc. Ci commence li onzime livre de Code. C’est le tytre des marinirs [f. 193a] qui aportent les communes choses qui sont deues a la bourse l’empereour (rubr.) | Li empereres Costanttins dit : Il ne couvient que nule force soit fete as mariniers qui nous aportent les choses qui sont paiees des annonnes... Expl. ...et cil qui brisera ceste loy soit punis de paine de .c. livres d’or.
      [C. 11.2]  (f. 192d)  C’est le tytre des marinirs [f. 193a] qui aportent les communes choses qui sont deues a la bourse l’empereour (rubr.)
      [C. 11.3]  (f. 193b)  Cest titre est des possessions et des servises as marinirs (rubr.)
      [C. 11.4]  (f. 193c)  Que les nés ne soient pas escusees des communs servises (rubr.)
      [C. 11.5]  (f. 193d)  Que riens ne soit enjoint a ceuls qui font les communes servises (rubr.)
      [C. 11.6]  (f. 193d)  [« De naufragiis » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Cil meismes empereres dit : Se une nef vient aucune fois a rive par torment de mer...]
      [C. 11.7]  (f. 194b)  Des metaus et des tuetaliers et des procurateurs des metaus (rubr.)
      [C. 11.8]  (f. 194c)  De ceuls qui cuillent la poupre et de ceuls qui la tissent et des moneirs (rubr.)
      [C. 11.9]  (f. 195a)  Des robes orlees et dorees et de taindre porpre (rubr.)
      [C. 11.10]  (f. 195b)  Des feivres qui font lez armes (rubr.)
      [C. 11.11]  (f. 196a)  De la posté a l’ancienne monnoie (rubr.)
      [C. 11.12]  (f. 196a)  Que il ne loise a nul a metre en son frain ne en sa cele a chevaucier margeries ne emeraudes (rubr.)
      [C. 11.13] [« De classicis » ; rubrique et texte manquent]
      [C. 11.14]  (f. 196b)  Cest titre est des curiauls (rubr.)
      [C. 11.15]  (f. 196c)  Des preveliges as habiteours de la cité de Rome (rubr.)
      [C. 11.16]  (f. 196c)  Des pesteurs (rubr.)
      [C. 11.17]  (f. 196c)  Cest titre est des pesteors (rubr.)
      [C. 11.18]  (f. 196c)  De ceuls qui sont mestres des assemblees (rubr.)
      [C. 11.19]  (f. 196d)  [« De studiis liberalibus urbis Romae et Constantinopolitanae » ; réserve, mais rubrique non réalisée. En marge, rubrique d’attente : Des escoles de la cité de Rome et de celes de Constantinoble]
      [C. 11.20] [« De honoratorum vehiculis » ; rubriques et textes manquent]
      [C. 11.21]  (f. 197b)  Des preveliges de la cité de Costentinnoble (rubr.)
      [C. 11.22]  (f. 197b)  C’est de la cité de Baruch (rubr.)
      [C. 11.23]  (f. 197b)  Del forment de la cité de Rome (rubr.)
      [C. 11.24]  (f. 197c)  Des fourmens de la cité de Costentin noble (rubr.)
      [C. 11.25]  (f. 197c)  Des citoienes annonnes (rubr.)
      [C. 11.26]  (f. 197d)  Des fors hommes qui mendient (rubr.)
      [C. 11.27]  (f. 197d)  Des mariniers de Toince (rubr.)
      [C. 11.28]  (f. 198a)  Del forment de la cité de Alixandre (rubr.)
      [C. 11.29]  (f. 198a)  Des pers de la cité de Alixandre (rubr.)
      [C. 11.30]  (f. 198a)  Cest titre est de la droiture de la chose comune (rubr.)
      [C. 11.31]  (f. 198b)  De la ministracion a la chose comune (rubr.)
      [C. 11.32]  (f. 198b)  De vendre les chosez a cités (rubr.)
      [C. 11.33]  (f. 198d)  Cest titre est de deteurs as cités (rubr.)
      [C. 11.34]  (f. 199a)  Del peril a ceuls qui sont nomé a aucun office (rubr.)
      [C. 11.35]  (f. 199b)  Del peril a ceul qui sont pleges pour ceuls sont es mestrises (rubr.)
      [C. 11.36]  (f. 199b)  En quel ordre chascun doit estre enploidiez (rubr.)
      [C. 11.37]  (f. 199c)  Que frans home soit contraint de reçovoir malgé suen l’office a la chose commune (rubr.)
      [C. 11.38]  (f. 199d)  De ceuls qui sont tret en cause pour en quoi il sont aministré (rubr.)[« Injuncti muneris sumptus ad omnes collegas pertinere »]
      [C. 11.39]  (f. 199d)  Que les despens de l’office qui est enjo[i]nt apartient a tous les compaignons (rubr.)[« De his qui ex officio quod administraverunt conveniuntur »]
      [C. 11.40]  (f. 199d)  Des paemens et de la delivrance as deteurs de la cité (rubr.)
      [C. 11.41]  (f. 200a)  Des musees et des teatres et des lecheurs (rubr.)
      [C. 11.42]  (f. 200b)  Des deniers qui sont eus des geus (rubr.)
      [C. 11.43]  (f. 200b)  De conduit d’eve (rubr.)
      [C. 11.44]  (f. 201b)  Des gieus qui sont fet o armes esmoulues (rubr.)
      [C. 11.45]  (f. 201b)  De vener bestes sauvages (rubr.)
      [C. 11.46] [« De maiuma » ; rubrique et texte manquent]
      [C. 11.47]  (f. 201b)  Que nuls ne puisse user d’armez sans le seu au prince (rubr.)
      [C. 11.48]  (f. 201b)  [« De agricolis censitis vel colonis » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Li emperiere Constantin dit : Li cultiveur des chans qui entendent a cuillent les blés...]
      [C. 11.49] [« De capitatione civium censibus eximenda » ; rubrique et texte manquent]
      [C. 11.50]  (f. 204a)  En quiex causez li cultiveor pueent accuser lors seignors (rubr.)
      [C. 11.51]  (f. 204b)  Cist titres est des cultiveeurs de Palestine (rubr.)
      [C. 11.52]  (f. 204c)  Cist titres est des cultiveours de Trace (rubr.)
      [C. 11.53]  (f. 204c)  Cist titres est des cultiveours d’Illire (rubr.)
      [C. 11.54]  (f. 204d)  Que nul ne reçoive en sa garantie autri cultiveour ne autrui valain (rubr.)
      [C. 11.55]  (f. 205a)  Que vilain ne soient apelé a aucun servise (rubr.)
      [C. 11.56] [« Non licere metrocomiae habitatoribus loca sua ad extraneum transferre » ; manquent rubrique et texte]
      [C. 11.57]  (f. 205b)  Que nul des meitres ne soit travailliez pour les detes as autres (rubr.)
      [C. 11.58]  (f. 205b)  Des cens et des censiers et des ovelineours (rubr.)
      [C. 11.59]  (f. 205d)  Du conmun champ qui est lessiés et que li mauvais soient tenu aveuc les bons (rubr.)
      [C. 11.60]  (f. 207a)  Des champs a ceuls qui gardent les marchés et de lors terres et de lour palus (rubr.)
      [C. 11.61]  (f. 207b)  Des pastis coumuns ou privés (rubr.)
      [C. 11.62]  (f. 207c)  Des champs du patremoine l’empereour et des landes et de ceuls qui sont bailliés a cens ou a louage (rubr.)
      [C. 11.63]  (f. 208d)  Des sers et des cultiveours des champs du patremoine l’empereour et des landes et de ceuls qui sont tenu a cens (rubr.)
      [C. 12.17]  (f. 209b)  De ceuls qui gardent les mesons l’empereour et qui les deffendent (rubr.)
      [C. 12.18]  (f. 209c)  Cist titres est des prevous de labeurs (rubr.)
      [C. 12.19]  (f. 209c)  Cist titres est des prevos des saintes aumares (rubr.)
      [C. 12.20]  (f. 211c)  Cest tytres est de ceuls qui s’entremetent des choses l’empereour (rubr.)
      [C. 12.21]  (f. 212a)  Cest tytre est des princes et de ceuls qui s’entremetent des choses l’empereour (rubr.)
      [C. 12.22]  (f. 213a)  De ceuls qui ont la cure del païs et qui font fere les estacions (rubr.)
      [C. 12.23]  (f. 213c)  Des palazins de sains dons des choses privees (rubr.)
      [C. 12.24] [« De stratoribus » ; rubrique et texte manquent]
      [C. 12.25]  (f. 214b)  Cest tytres est de ceuls qui gardent les robes l’empereur et de cels qui les font (rubr.)[= « De castrensianis et ministerianis »]
      [C. 12.26]  (f. 214c)  Cest tytres est des diseniers (rubr.)
      [C. 12.27]  (f. 214d)  Des mesureurs (rubr.)
      [C. 12.28]  (f. 214d)  Des preveliges a ceuls qui s’entremetent de servir el saint palés (rubr.)
      [C. 12.29]  (f. 215a)  Cest tytre est des privelieges a ceuls des offices (rubr.)
      [C. 12.30]  (f. 215d)  Del chatel que li palazins aquierent par chevalerie (rubr.)
      [C. 12.31]  (f. 216a)  De la digneté as chevalirs (rubr.)
      [C. 12.32] [« De perfectissimatus dignitate » ; manquent rubrique et texte.]
      [C. 12.33]  (f. 216a)  Cest titre est liqueil pueent estre chevaliers ou non et des qui tendent a chevalerie ou a digneté et que nus ne use ensemble de double digneté (rubr.)
      [C. 12.34]  (f. 216c)  Cest tytre est que marcheans ne soient chevaliers (rubr.)
      [C. 12.35]  (f. 216d)  Cest titre est de la chose as chevaliers (rubr.)
      [C. 11.64.1]  (f. 217a)  Des cultiveours des champs du patremoine l’empereour et des landes et de ceuls qui les tienent a cens qui s’enfuient (rubr.)
      [C. 11.65]  (f. 217b)  Des servises des champs qui sont du patremoine l’empereour ou qui sont tenu a ferme (rubr.)
      [C. 11.66]  (f. 217c)  Des champs a la chose privee et des landes a la sainte meson (rubr.)
      [C. 11.67]  (f. 218b)  Des champs et des landes l’empereour (rubr.)
      [C. 11.68]  (f. 218b)  Des cultiveours et des sers du demaine l’empereour ou de la chose privee (rubr.)
      [C. 11.69]  (f. 218c)  Des possesssions qui sont du demaine l’empereour et de ceuls qui sont nés des cultiveours et d’autres personnes de franche condicion (rubr.)
      [C. 11.70]  (f. 218d)  Des diverses possessions des cités et des chans qui sont as temples ou as cités et de toutes les rentes citoiennes (rubr.)
      [C. 11.71]  (f. 219a)  De prendre a louage les possessions citoiennes ou celes qui apartienent a la borse l’empereour ou as temples ou a la chose privee (rubr.)
      [C. 11.71.5]  (f. 219b)  De laissier a louaige possessions citoiennes ou celles qui apartienent a la bourse l’empereor ou as temples ou a la chose privee (rubr.)
      [C. 11.72]  (f. 219d)  Des procurateurs des possessions l’empereour et de sa meson (rubr.)
      [C. 11.74.1]  (f. 219d)  A qui il ne loist pas a prendre a louage les possessions a la bourse l’empereour (rubr.)[« De collatione fundorum fiscalium vel rei privatae vel dominicae vel civitatum vel templorum »]
      [C. 11.73, C.11.74.2]  (f. 220a)  A qui il ne loist pas a prendre a louaige les possessions a la borse l’empereour (rubr.)
      [C. 11.75]  (f. 220a)  Des previlieges as mesons l’empereor et de quiex servises elles sont encusees (rubr.)
      [C. 11.76]  (f. 220b)  Du fonc des bestes l’empereour (rubr.)
      [C. 11.77]  (f. 220c)  Cist tytres est du palés l’empereour (rubr.)
      [C. 11.78]  (f. 220c)  Que cyprés ne soient pas trenchié du bois de Daphné ne vendu en Perse ne en Egypte (rubr.)

      Livre XII du Code  (f. 220c- f. 232a)   Inc. Ci coumence le douzieme livre du Code. Cist tytres est des dignetés. (rubr.) | [f. 220d] Li emperiere Alixandre dit a Severiaine : Se nostre aiel fu conte et nostre pere prevost sicomme vous proposés et vous ne vous estes pas mariees a hommes de basse condicion mes a nobles, vous retenés la noblece de vostre lignee. Expl. ...et cil qui le fera paier soufferra autretel paine et ses offices sera punis de paine de .xxx. livres d’or. | Ci fenissent les trois livres du Code a l’empereour Justinien.
      [C. 12.1]  (f. 220c)  Cist tytres est des dignetés (rubr.)
      [C. 12.2]  (f. 221c)  Des prevos et de l’onneur de la prevosté (rubr.)
      [C. 12.3]  (f. 221c)  Des conseilliers et des prevos et des mestre dez [f. 221d] chevalliers et de ceuls qui sont pere de l’empire (rubr.)
      [C. 12.4]  (f. 222b)  Cist titres est que le prevost de la grant prevosté et le prevost de la cité et le mestre des chevaliers sont egal en digneté (rubr.)
      [C. 12.5]  (f. 222c)  Des mestres de la chambre l’empereor et de lor previlieges (rubr.)
      [C. 12.6]  (f. 223a)  Des questeurs et des mestres des offices et des contes des sains dons et de la chose privee (rubr.)
      [C. 12.7]  (f. 223a)  Cist titres est du primitere et des notaires (rubr.)
      [C. 12.8]  (f. 223c)  Cist tytres est que l’ordre des dignetés soit gardee (rubr.)
      [C. 12.10]  (f. 223d)  Des contes du saint consistoire (rubr.)
      [C. 12.9]  (f. 224a)  Des mestres des aumaires (rubr.)
      [C. 12.11]  (f. 224a)  Des prevos et des counestables et des escoles des chevaliers (rubr.)
      [C. 12.12]  (f. 224b)  Cist titres est des contes de la chevalerie (rubr.)
      [C. 12.13]  (f. 224b)  Cist titres est des princes du saint palés (rubr.)
      [C. 12.14]  (f. 224c)  De ceuls qui gouvernent les contrees (rubr.)
      [C. 12.15]  (f. 224c)  Cist titres est des mestres qui lisent en la cité de Costentinnoble (rubr.)
      [C. 12.16]  (f. 224c)  Des curiaus et de ceuls qui font fere sillence el palés l’empereour (rubr.)
      [C. 12.36]  (f. 225c)  Du chatel que li chevalier ont conquis par chevalerie et de cel au prevost des annones (rubr.)
      [C. 12.37]  (f. 226a)  Cist titrez est de departir les annonnes as chevalliers (rubr.)[manque le début du titre (C.12.37.1-5). Inc. Li emperieres Gracie dit : « Li fort chevalier et cil qui nous servent devotement...]
      [C. 12.38]  (f. 226d)  Cist titres est de cuire les annonnes as chevalliers (rubr.)
      [C. 12.39]  (f. 226d)  Cist titres est de la robe as chevaliers (rubr.)
      [C. 12.40]  (f. 227a)  Cist titres est de l’ostage as chevaliers (rubr.)
      [C. 12.41]  (f. 228a)  Que l’en ne doinst riens as hostes (rubr.)
      [C. 12.42]  (f. 228a)  De ceuls qui vont hors du païs par congié (rubr.)
      [C. 12.43]  (f. 228b)  Cist titres est des nouviax chevaliers (rubr.)
      [C. 12.44]  (f. 228b)  Cist titres est de la garde des tors (rubr.)
      [C. 12.45]  (f. 228b)  Cist titres est de ceuls qui lessent lour chevaleries et de ceuls qui les recitent (rubr.)
      [C. 12.46]  (f. 228c)  Cist titres est des anciens chevaliers (rubr.)
      [C. 12.47]  (f. 228d)  Cist titres est des filz as officiaus qui muerent en bataille (rubr.)
      [C. 12.48] [« De oblatione votorum » ; manquent rubrique et texte.]
      [C. 12.49]  (f. 228d)  Cist titres est des conteours et des notaires du siege l’empereour (rubr.)[omet C. 12.49.1.]
      [C. 12.50]  (f. 229b)  Du coumun cours et des servises (rubr.)[s’achève à la fin de C. 12.50.21. Expl. ...ne sainte yglise ne meson roial n’ait excusacion de servises en temps de guerres.]
      [C. 12.51] [« De tractoriis et stativis » ; rubrique et texte manquent.]
      [C. 12.52]  (f. 229c)  Cist titres est des serjans au prevost et de la grant prevosté et de lour previlieges (rubr.)
      [C. 12.53]  (f. 229d)  Cist titres est des serjans au prevost de la cité (rubr.)
      [C. 12.54]  (f. 230a)  Des serjans as mestres des chevaliers (rubr.)
      [C. 12.55]  (f. 230a)  Des serjans au visconte et au legat (rubr.)
      [C. 12.56]  (f. 230b)  Cist titres est des serjans au conte d’Orient (rubr.)
      [C. 12.57]  (f. 230b)  Cist titres est des contes et des serjans (rubr.)
      [C. 12.58]  (f. 230d)  Des serjans au prevost de l’annonne (rubr.)
      [C. 12.59]  (f. 231a)  Cist titres est des divers offices et des serjans as juges et de lour esprueves (rubr.)
      [C. 12.60]  (f. 231c)  De ceulx qui cueillent lor rentes (rubr.)
      [C. 12.61]  (f. 231d)  Des tors fés as officiaus ou a sez gens (rubr.)
      [C. 12.62] [« De primipilo » ; manquent rubrique et texte.]
      [C. 12.63]  (f. 232a)  Que cil qui denoncent la commune leesté ne facent tort a la menue gent (rubr.)


      Description matérielle

      Parchemin, 232 f. précédés de 2 f. de garde papier et de 2 f. de garde parchemin, suivis d’1 f. de garde papier et de 2 f. de garde papier ; Paris (ou centre du domaine d’oïl ?), copie achevée le 13 avril 1342 ; 350 x 250mm. (justification 260 x 165 mm.). Réglure à la mine de plomb (f. 1-113v, 192-232v) et à l’encre (à partir du f. 114-191v) (1-1-11/0/1-1/J) : d’après le f. 62, (29 + 260 + 61 mm. [de haut en bas]) x (30+ 75 + 15 + 65 + 60 mm. [de la reliure vers la gouttière]). Traces de piqûres. Copié sur 2 col., le ms compte 43 lignes par col., soit une UR de 6 mm. – foliotation moderne double (mine de plomb et encre noire).

      Collation: 18 (f. 1-8v), 28 (f. 9-16v), 38 (f. 17-24v), 48 (f. 25-32v), 58 (f. 33-40v), 68 (f. 41-48v), 78 (f. 49-56v), 88 (f. 57-64v), 98 (f. 65-72v), 108 (f. 73-80v [traces de signatures en chiffres romains à l’encre brune f. 74-76]), 118 (f. 81-88v [traces de signatures à l’encre brune sous forme de traits parallèles]), 128 (f. 89-96v), 138 (f. 97-104v [trace de signature à l’encre brune f. 99]), 148 (f. 105-112v), 158 (f. 113-120v [traces de signatures à l’encre brune f. 13, 114, 116]), 168 (f. 121-128v), 178 (f. 129-136v), 188 (f. 137-144v), 198 (f. 145-152v), 208 (f. 153-160v), 218 (f. 161-168v [signature par des traits horizontaux rouges et traits verticaux barrés à la mine de plomb f. 161-164]), 228 (f. 169-176v), 238 (f. 177-184v), 248 (f. 185-192v [signatures en chiffres romains à l’encre brune apparentes f. 186-188]), 258 (f. 193-200v [signatures en chiffres romains à l’encre brune apparentes f. 193-195]), 268 (f. 201-208v), 278 (f. 209-216v [signatures en chiffres romains à l’encre brune apparentes f. 209-212]), 288 (f. 217-224v), 298 (f. 225-232v), f. 233. Les 28 premiers cahiers présentent au verso de leur dernier f. une réclame à l’encre brune, encadrée aux f. 48v, 56v, 72v, 112v, 168v, 184v, 192v, 200v, 208v, 216v.

      Reliure: veau raciné. Dos de maroquin rouge au chiffre de Napoléon Ier. Titre au dos : « instituts de justinien » . Tranches dorées et ciselées.

      Scription

      Ecriture: corps du texte en littera textualis par trois mains. Copiste 1 : f. 1-184v, 201-208v et 217-232v ; copiste 2 : f. 185-200v ; copiste 3 : f. 209-216v. Le copiste 1 est P. François (cf. colophon Ci fenissent les trois livres du Code a l’empereour Justinien. Et furent fés l’an mil .iii. cens quarante et .ii. le samedy aprés Quasimodo par P. le François. Qui l’emblera pendu sera. f. 232a) a sans doute copié les f. 1-184v, 201-208v et 217-232v. Pour R. H. et M. A. Rouse, la collaboration du copiste avec le Maître de Maubeuge qui travailla seulement à Paris semble prouver que P. François était parisien (cf. notice de V. Véronique de Becdelièvre et Rouse 2000, t. II, p. 107) — rubriques d’attente en marge en littera notularia (f. 89, 90v, 91v, 92v, 93, 118v, 130, 132, 178, 196v, 199v...) — coefficient d’abréviation de P. François : 25,9% ; 23,9% sans et.

      Scripta: la scripta des extraits copiés par le copiste 1 est peu marquée par rapport à la scripta parisienne. On y note toutefois plusieurs traits occidendaux bien représentés, en particulier :

      • la désinence de P4 en –on : désinence généralisée, même si la désinence en –ons est utilisée sporadiquement. Ce trait morphologique est typique des scriptae de l’Ouest du domaine d’oïl. Cf. Dees 1980, c. 219 et Dees 1987, c. 440, qui montre que cette désinence, centrée sur le Poitou et la Saintonge, s’étend en se raréfiant jusqu’en Normandie en passant par l’Orléanais et région parisienne (cf. Goebl, LRL II/2, p. 335 ; Goebl 1970, p. 307 sqq.)
      • o et ou, notations graphiques du résultat de l’évolution de /o/ fermé tonique libre : meillor Auth. 34.2, gregnour(s) C. 12.1.3, C. 2.1.18, senatours C. 12.1.4, senators C. 12.1.8 (à côté de senateur C. 12.1.5), lour C. 12.1.4, C. 12.1.6, C. 12.1.17, aillours C. 12.1.15, menours C. 12.1.18. Trait graphique caractéristique de l’Ouest du domaine d’oïl (cf. Dees 1980, c. 16, 87 et Dees 1987, c. 40, 123, 205). Ces cartes montrent que o et ou sont rares dans la scripta parisienne, qui utilise le digraphe eu.
      A ces deux traits, on peut ajouter les suivants, dont l’aréologie est encore moins nette :
      • leittres (Auth. 34.1) : d’après Dees 1980 c. 164 : leitre, leittres, leytres, leictre / letre, lettres, lestre, lectres, les formes du premier groupe sont caractéristiques de scriptae de l’ouest (angevin, poitevin et normand) avec des attestations résiduelles en Touraine, Orléanais et Berry et une représentation assez forte dans l’Yonne.
      • forme enclitique as : dans les rubriques et extraits transcrits, aus n’est jamais utilisé. Seuls apparaissent as et dans une moindre mesure es. D’après Dees 1980, c. 50 : aus, aux, ax / as, az, es, ez, ce trait permettrait d’exclure, à l’Ouest et au Centre, une scripta angevine, poitevine ou saintongeaise (de 84 à 98% de formes du premier groupe).
      • reson (I.2.17.8) : cette forme exclut, d’après Dees 1980, c. 178 (reison, resons, resson / raison, raysons, rasons), l’Est et le Nord du domaine d’oïl au profit de l’Ouest et du Centre.
      L’absence de traits caractéristiques du normand, comme ei notant le résultat de /a/ tonique libre latin ou bien comme les notations de l’évolution normanno-picarde des consonnes palato-vélaires, exclut une scripta normande.
      Les deux premiers traits occidentaux, de grande fréquence dans le manuscrit, manifestent une influence occidendale, qui n’est pas simplement le fait de la nature composite des scriptae. On ne peut toutefois rien conclure sur le lieu de confection du manuscrit. Il se peut que le copiste 1, travaillant à Paris, ait été originaire de l’Ouest du domaine d’oïl ou bien que le texte ait été copié dans un atelier situé au sud de la région parisienne (Orléanais, Touraine).
      Notons enfin que la scripta du copiste 1 semble modifiée après l’intervention des copistes 2 et 3. L’extrait des Tres libri se distingue de ceux des Institutes et des Authentiques par une utilisation bien plus dense des formes en o, ou pour noter l’évolution de /o/ tonique libre latin, ainsi que par l’attestation de désinences de P4 en –ons à côté de –on, alors que les premiers extraits ne présentaient que le morphème –on. Un examen paléographique a toutefois confirmé que l’ensemble de ces extraits avaient été copiés par la même main.

      Structure et décor

      Structure

      Les trois unités textuelles du Parvum volumen ne sont guère distinguées davantage que les livres que comptent deux d’entre elles. Ainsi, le saut de page entre les Institutes et les Authentiques se résume à un saut de 2 UR. Outre la séquence « miniature + rubrique + lettre champie », que l’on retrouve en tête du livre XI du Code, le passage des Authentiques aux Tres Libri n’est signalé que par un explicit à l’encre brune et un saut de ligne.

      Institutes

      La division en livres est marquée par : 1. pour les livres II à IV d’une rubrique du type Ci commence le N livre, suivie de l’énoncé, toujours rubriqué, du premier titre : De la division des chosez (f. 9b), Cist titrez est de... (f. 24a, 36c) ; 3. une miniature de 11 ou 12 UR pour les livres II à IV, la grande miniature du f. 1 servant de frontispice au volume ; 4. une initiale de 4 à 6 UR en tête du 1er titre du livre (lettre dragonnée avec rinceaux en marge de 6 UR en tête du livre I, lettres champies de 4 ou 5 UR en tête des livres II à IV).

      Les titres sont annoncés par des rubriques et commencent par une lettre filigranée de 2 UR, alternativement bleue à filigrane rouge et rouge à filigrane bleu. Ils peuvent être divisés par des pieds-de-mouche alternativement rouges et bleus.

      Authentiques

      Chaque constitution est annoncée par une rubrique et commence par une lettre filigranée de 2 UR alternativement rouge à filigrane bleu et bleue à filigrane rouge. A noter que la rubrique de la constitution Auth. 6 est suivie d’une réserve ménagée pour une initiale haute de 4 UR. Ce changement de module a dû déconcerter celui qui réalisait les lettres filigranées, puisque la lettre n’a pas été peinte.

      Des pieds-de-mouche, alternativement rouges et bleus suivis d’un lemme latin sans relief particulier (sauf exceptions, notamment au début de la première constitution) structurent les constitutions. En tête de constitution, des initiales nues d’1 UR peuvent marquer le début d’une citation impériale, après dit.

      Tres libri

      La division en livres est marquée par : 1. une rubrique du type Ci commence le N livre du Code suivie pour les livres XI et XII de l’énoncé toujours rubriqué du premier titre (C’est le tytre de..., Cist tytres est de...) ; 2. une miniature de 11 ou 12 UR pour les livres X et XI ; 3. une lettre champie de 5 UR au début du 1er titre des livres X et XI [le début du livre XII est signalé, contrairement aux précédents, par une lettre émanchée filigranée de 7 UR].

      Les titres sont annoncés par des rubriques.

      Chaque loi commence par une lettre filigranée de 2 UR, alternativement bleue à filigrane rouge et rouge à filigrane bleu. Une initiale nue d’1 UR, alternativement bleue et rouge, marque le début de la citation. Des pieds-de-mouche, alternativement bleus et rouges, sont utilisés en fin de loi pour dissocier les derniers mots de la loi, rejetés sur la ligne inférieure et alignés à droite, et les premiers mots de la loi suivante.

      Iconographie

      Le Maître de Grenoble (d’après le ms Grenoble, bibl. mun. 407 Réserve) a exécuté la peinture de frontispice (f. 1). Les autres miniatures sont l’oeuvre du Maître de Maubeuge (principal illustrateur du ms Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 10132 ; cf. Rouse et Rouse, Manuscripts and their makers, t. II, Appendix 7D et 7F, p. 173-179). Toutes les miniatures du Maître de Maubeuge présentent un encadrement double semblable : liseré beige à l’extérieur ; à l’intérieur, bande rose plus large avec décor géométrique blanc ; dans les coins carré or.

      Institutes

      Livre I (f. 1) [moitié supérieure du f., sur 2 col.]Justinien, trônant, remet un livre à dix personnages debout (légistes). Fond à damier rouge avec filet bleu clair et quelques parties à damier bleu foncé à filet bleu clair (entre les jambes des personnages). Encadrement double : liseré non peint ; une bande plus large bleue à l’intérieur avec motifs géométrique en filets blancs. Dans les coins, quadrilobes avec lobes or et centre carrés rose ou bleus à filets blanc. 2 vignettes dorées dans chaque coin et au centre de chaque côté de l’encadrement.

      Livre II (f. 9b) [11 UR], Justinien, trônant (à gauche) discute avec trois personnes debout. Fond à damier gris avec filet blanc.

      Livre III (f. 24a) [12 UR], Justinien, trônant (à gauche) discute avec trois personnes debout. Fond à damier rose rehaussé de ronds et croix blancs.

      Livre IV (f. 36c) [12 UR], Justinien, trônant (à gauche), discute avec trois hommes : le premier est à genoux devant lui, les deux autres sont des sergents qui se tiennent debout, un peu en retrait [pourrait illustrer le premier titre du livre]. Fond à damier bleu rehaussé de ronds et croix blancs.

      Authentiques

      (f. 48a) [12 UR], Justinien, trônant (à gauche), parle à un homme amené devant lui par deux sergents [pourrait illustrer la première constitution]. Fond à damier rose rehaussé de ronds et croix blancs.

      Tres libri

      Livre X (f. 171a) [11 UR], Justinien, trônant (à gauche), parle avec trois hommes : l’un est agenouillé devant lui, les deux autres, debout, sont un peu plus en retrait. Fond à damier bleu rehaussé de ronds ou croix blancs.

      Livre XI (f. 193a) [12 UR], Justinien, trônant (à gauche), parle avec deux hommes accompagnés d’un sergent. Fond à damier rose rehaussé de ronds ou croix blancs.

      Histoire du manuscrit

      Provenance: librairie de Charles V : Les trois livrez de Code, en un volume, couvert de cuir a queue (inventaire de Gilles Malet établi en 1373, ms Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 2700, f. 5v, n° 55) ; Item les trois livres de Code, en ung volume, couvert de cuir a queue, escrips de lectre de forme, en françois, a deux coulombes, commençant ou .II.e fueillet : « use droit citoien », et ou derrenier : « nam paine », a deux fermouers de cuivre, et y est l’Institute au commencement (inventaire de 1411, ms Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 2700, f. 55, n° 26) ; Item un petit volume, en françois, contenant Institute, les Collections, et .III. Livres du Code ; couvert de cuir vert à queue, escript de lettre de forme et en françois, à deux colomnes, à .IIII. fermouers de cuivre (inventaire de 1424, Paris, bibl. Sainte-Geneviève, ms. 964, f. 5v, n° 13) — Louis de Bruges (emblème surpeint f. 1) — bibliothèque des rois de France à partir de Louis XII (armes de France f. 1).

      Anciennes cotes f. 1: « CCXXXIV » [Rigault I] ; « 234 » [Dupuy I] ; « 7057 » [Regius].

      Bibliographie:

      • J. van Praet, Recherches sur Louis de Bruges, seigneur de la Gruthuyse, suivies de la notice des manuscrits qui lui ont appartenu et dont la plus grande partie se conserve à la bibliothèque du roi, Paris, 1831, p. 130, n° XXV
      •  — 
      • Bibliothèque impériale, Catalogue des manuscrits français, t. I : Ancien fonds, Paris, 1868, p. 51
      •  — 
      • L. Delisle, Inventaire général et méthodique des manuscrits français de la Bibliothèque nationale, t. II Jurisprudence – Sciences et arts, Paris, 1878, p. 2
      •  — 
      • F. Olivier-Martin, Les Institutes de Justinien en français, Paris 1935, p. XXIII-XXIV
      •  — 
      • F. Avril, La Librairie de Charles V, Paris, 1968, p. 75, n° 142
      •  — 
      • U. Baurmeister et M.-P. Laffitte, « La bibliothèque des rois de France », dans Des livres et des rois. La bibliothèque royale de Blois, [catalogue d’exposition], [Paris] 1993, 23-31 ; 193-195
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      • R. H. Rouse and M. A. Rouse, Manuscripts and their Makers, Commercial Books in Medieval Paris, 1200-1500, Turnhout, 2000, t. I, p. 184 ; II, p. 107, Appendix 7D, 7F
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      • I. Hans-Collas et P. Schandel, Manuscrits enluminés des anciens Pays-Bas méridionaux ; I. manuscrits de Louis de Bruges, Paris, 2009, p. 324
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      • Archives et manuscrits (Bibl. ant. de Fr.) : notice par Véronique de Becdelièvre (avril 2012)
      •  — 
      • http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8447185s
      • .

      Extraits

      Institutes

      I. Inst. 2.1749

      Cist titrez est en quel maniere testamens sont quassés (rubr.)
      Testament qui est fet par droit vault tant qu’il soit rous. [1]testament est rous quant la droiture en est abregiee tant com cil qui fist le testament est en cel meisme estat ou il estoit quant il le fist. car s’aucun fet son fil par adopcion par l’empereor de celui qui estoit ou par le prevost de celui qui estoit en la posté son pere. et il fet ce puis qu’il a fet son testament. le testament est rous ausi com s’un autre hoir fust puis né. ¶ [2] Le premier testament que aucun a fet est rous par le derrain qui est fet par le droit. ne n’a point de difference s’il estoit hoir ou non. car on ne regarde fors sans plus qu’il pooit valoir par aucun cas. et pour ce s’aucun ne veult estre hoir ou il muert ainz que cil qui fist le testament ou aprés qu’il ait receu l’eritage. ou ainz que la condicion soit acomplie seur coi il fu fet hoir li preudom muert en ce cas sanz testament. car le premier testament ne vault riens qui est rous par le derrain n’a nule force pource que nulz n’en est hoirs [3] mez s’aucun a premierement parfet son testament par droit et il fet aps .I. autre ausi par droit ja soit ce qu’il ait en cestui establi hoir de certainez choses le saint empereor sevoir et antonin escristrent que le premier testament faut et nous commandasmez que lez paroles de leur establissement fussent misez en nos livrez por ce qu’elez touchent encor a autre chose. ¶ Li empereor sevoir et antonin dient que le testament qui fu fet au derrain vault par droit ja soit ce que hoir y fu establiz de certaine chose et que mencion n’y soit mie fete de toutez lez chosez de l’eritage. et rende le remenant a ceus qui furent fait hoir el premier testament par coi il est dit expressement qu’il ne convient mie donc que le premier testament[4] ait souffert amenuisement de chief. et nous avon dit en premier livre comme ce avient. [5] l’en dit en ce cas que li testament sont vain quant il sont rout. et cil qui ne sont mie fet par droit et puis sont vain. par amenuisement de chief pouon nous dire qu’il soit rous. mez il fu gardés pres que toutez lez causes fussent destineez. et pour ce dit on que l’un et l’autre sont fet par droit ¶ mez il sont rout. ou il sont fet vain. ¶ [6]Neporquant le testament qui furent fet par droit au commencemenet puis sont fet vain par amenuisement de chief ne sont mie du tout sans profit. car s’il y a des seyaus .VII. tesmoins qui fu fet hoir. il puet recevoir lez biens et la possession selon lez tablez du testament se cil qui fist le testament estoit citoien de Romme et il n’estoit mie en autri poosté. car il fu mort. quar se le testament est vain por ce que cil qui le fist en a perdue la cité de Romme ou franchise ou qu’il le donna a estre filz adoptif a aucun et qu’il estoit en la poosté son pere adoptif quant il fu mors cil qui fu fet hoir en testament ne puet mie demander la possession des biens selon lez tablez du testament. // [7]Testament ne puet mie estre quassez pour ce sanz plus que cil le fist ne voult mie qu’il eust vertu. car s’aucun a fet son testament par droit et il commence aps a fere .I. autre et il se repent si qu’il ne le parfet mie. li emperere pertiner establi que le premier ne soit mie por ce vains : car testament qui n’est mie fet est nulz. [8] par celle meisme reson dist il qu’il ne recevra mie l’eritage a celui qui fet de lui son hoir pour cause de plait. et prouvera que les tablez furent mie fetez loiaument en coi il estoit establis hoir por cele [f. 19a] cause. et qu’il ne recevra mie non d’oir pour une vois et qu’il n’y conquerra nule chose par escripture a qui l’auctorité de droit faille. et selon ce escristrent souvent le saint empereor sevoir et antonin ja soit ce font il que nous aions asaus dez lois neporquant nous ne voulon riens faire qui soit contraire as lois.

      II. Inst. 4.1750

      Cist titres est dez entredis dez offices au juge (rubr.)
      Il convient que nous traitons de l’office au juge. le juge doit garder premierement que il ne juge fors sicomme il est establi par lez lois, ou par lez establissemens. ou par les coustumez. [1]et pour ce se on plaide contre lez seigeurs por lez meffés a lor sers. se li sers doit estre condempnés. li juges doit garder que il le condampne en ceste maniere. Je condempne menne a tyte. que il li pait .X. deniers d’or ou que il li abandonne son serf por souffrir la pene de son meffet. [2] et se on pleide pour aucune chose. se il donne sentence contre le demandeor. il doit absoudre celui qui la porsuit. Et se il donne sentence contre celui qui la porsuit, il doit commander que il rende la chose o lez fruis. et se cil qui porsuit nie que il ne puet orendroit rendre , et on vit que il ne le fet par barat termez li doit estre donné de rendre la au terme ou la valeur. Et se l’eritage est demandés ce meisme soit gardé dez fruis que nous avon dit en la demande d’autrez chosez et il doit rendre reson de cel fruit. que il n’a pas receus. par sez coupes, se il porsivoit la chose par male foi. mez se il la porsiet par bonne foi, il ne rendra pas reson dez fruis qui sont despendu. et il convient rendre ceus qui par lez coupez a celui qui porsuit la chose ne sont pas receu aps ce que li plez fu entamez , et de ceus qui furent receu qui sont despendu. [3] se on plede por une chose fere venir avant il ne soffist pas que cil a cui on plaide l’aport avant. ainconvient que il monstre la cause de la chose. ce est que li demandeor ait cele meisme cause que il eust se la chose eust esté aportee avant. dés que on commence a pledier. se il l’a donc tenue tant dedens ce que il apert que il l’ait gaaigniee par longue tenue por ce ne remaint pas que il ne soit condempnez . ensorquetot li jugez doit fere rendre les fruis qui ont esté cuilli de la chose puis que li plez en fu meus jusqu’a tant que sentence donnee en soit Et se cil a cui on plede dist que il ne puet pas orendroit mostré la chose et il li demande terme ne il ne le fet pas par barat le terme li doit estre donés par pleiges. et s’il n’aporte avant la chose ne il ne vint pas donner plegez d’aporter la avant. il doit estre condempnez en tancom li de[f. 47b]madeor eust de preu se la chose fust aportee avant dez le commencement. [4] Se on plede por jugement de partir heritage. le juge doit ajugier chascun des hoirs sa partie. se il semble que il grieve l’un d’euls. le juge le doit condempner en certaine quantité de deniers . aucun doit estre condampnés a celui qui est sez compains de l’eritage. porce que il seul a receus lez fruis de tout l’eritage. ou porce que il corrumpi aucune dez chosez de l’eritage. et ce doit estre gardé quant il y a plus de .II. hoirs. [5] ausi est il se on plaide por plusors chosez par jugement de partir chose commune. et se ce est d’une meisme chose. sicome d’un champ. se ele puet estre partie. il en doit ajugier a chascun sa part . et se la partie vault miex que cele a l’autre il li doit fere restorer de deniers. Et se la chose ne puet estre departie . sicomme se on pleide por .I. serf ou por .I. chaival ele doit estre ajugie a l’un et il doit estre condampnez a l’autre en certaine quantité de deniers. [6] Se on plede por bois, ne por terrez. le juge doit regarder se il est mestier de fere jugement en .I. cas, ou il est mestier. ce est a savoir se il le convient deviser par plus ancianez bonnes que il ne furent jadis. car lors convient il que aucune partie du chap soit ajugiee a l’autre partie. et en cez cas convient il que cil soit condempnés a l’autre. en certaine quantité de deniers . et aucun doit estre condampnés par cest jugement se il a fet aucune chose malicieusement envers lez bonnes . sicomme se il a emblé lez pierrez ou lez bonnes, ou il esracha les arbrez. et por contumence doit chascun estre condempnés par cest jugement . sicomme se aucun ne sueffre pas que li champ soient mesuré. quant li juge l’a commandé[7] ce qui est ajugié a aucun par cest jugement est maintenant a celui qui est ajugié.

      Authentiques

      Auth 34 (Nov. 105)51[De consulibus]

      [C]il meismez dit a trage le conte dez sainz dons [f. 87b]Le non. et la cause de contee fu trovés par lez anciens romains contre le preu as anemis. et es jugemens que li commun ordenement de la chose commune lor donnoit il reçoivent soudeement lez contrees en coi li romain avoient bataillez. et selon ce recevoient il lez honneurs le tens qui vint aprés mist sus lez empereors la poosté de comba[f. 87c]tre et de fere pés. et bailla as conseilliers les causez ordeneement et atempreement et sans passer mesure et il est venu petit et petit que aucun mainent lez causes a si grans despenses que il moustrent lor hardement et ne se pourpensent pas que il n’ont point d’autre exemple. plusor sont qui n’ont pas grant pas grant chatel qui passe la grandeur du corage. car ele ne vient pas de la mesure dez choses. mes de sa propre grandeur. Pource que nous voion donc que le non de conseillier est en peril qui a duré lonc tens et est venu jusqu’a pres de .m. ans et est creus o la chose commune des romains. pour ce nous semble il que il convient comprendre la cause et oster en la desmesure et establir resnablez despenses as conseilliers si que la chose soit commune as romains et acroisse a tous les bons hommes que nous jujon qui sont digne de ceste honneur. Nous avon donc encerchié toutes lez chosez et avons veu combien il convient que lez despenses montent, marcians li emperere escrist donc une loi qui vouloit que li denier as conseilliers ne fussent pas esparpillié. et ce fu la premiere de ses constitucions. et aprés la devant dite constitucion nous avon trové que cil qui l’ensivoient ne soffroient que l’en esparpillast riens au pueple. li autre firent outre la loi, et orent ce que il requistrent et puis regarderent a la mesure de lor corage et donerent a aucuns plus que droit. Et li autre eslurent le moien et se tindrent bien a poié des moiennes chosez pour plusors choses. et pour ce que il nous semble que la chose qui sembla moienne a ceulz qui furent devant nous est trez bonne. et que li soverain estoient en peril de l’un et de l’autre et montoient maintenant a desmesure. pour ce nous plot il a establir de ce que il n’i ait nule chose desmesuree ne desordenee, ne qui ne soit digne de nos tems[1] ce qui est donc avenant qui soit donné [f. 87d] par an per de conseillier qui est esleu de nous par achoison de semonsez et de toutes autres departiez et de despensez. toutes ces choses avon nous commandeez que soient misezen ceste sainte loi soz avenant escripture et si metent en l’ordre de la loi que avenant pene soit enjointe a celui qui la trespassera. Nous voulon que toutes lez rentes soient gardees sans amenuisier se il a esté contrové que lez musees soient fetez au pueple au delit du corage. Nous avon ce determiné es chosez qui sont fetes el theatre et es bataillez dez bestes. Nostre pueple ne sera estrangié de nule de ces choses ainz aura cil la premiere voie qui a receu l’office de conseillier et qui en tient les leittres es kalendes de javier. aprez celui aura la seconde musee de l’estrif dez chevaus cil qui est establis a ce et aprés celui cil qui est apelez de tout le jour qui saoulera le pueple de moult grant delit. et aprez celui qui est apelés en greu panparcon ce est en latin, biau regardes et o lui lez homez qui se combatent as bestez et lez vainquisist par hardement et lez bestez occisez . La quinte voie aura cil qui maine au theatre en coi li lieus est fet a toutez manierez de musees et a toutez manierez d’estris cil qui a la siste voie lesse en cel aneur que il a eue par .I. an et au desposement il fet et .I. sollempnel bannissement et ainsi est le cors acompliz par .VII. voies et par .VII. jours et ne lesse nulez dez chosez qui furent establiez ancianement il est donc aperte chose que une novele chose a esté trovee. et que .II. chosez sont contenuez en ce que l’en apele le theatre qui ne se tienent pas a paiés de ce qui fu premierement fet. l’en dira donc que la cause soffist. et que cez chosez sont trovees clerement. et non pas si que le pueple ait les chosez en haine. car es choses qui poi avienent a merveille. nous avon donc ce escrit et determi[f. 88a]né des despensez as conseilliers. [2] Et se li conseillier a fame. la mesure de sez despenses est establie par nous. car il est drois que ele use de la hautece son mari. Se il n'a fame et il a mere qui soit digne de cel honeur et en ait esté avant honoree. et ele veult user o lui de cest honneur. ce otroion nous a sa mere seule nule autre fame n'en sera honoree. fors sa fame et sa mere. la fame l’aura en toutez manieres. car ele par a l’onneur son mari si comme la loi l’otroie. et la mere l’aura se le fils veult. car ne la fille ne l’aura ne la suer ne la fame au fil. et par meillor reson ne l’auront pas celes qui n’apartienent de riens a son linage. car ce estoit purement contre droit. [2.1] Nous monstrasmez miex que li conseillier doit doner au pueple par ces .VII. voies. si comme la constitucion a l’empereor marcie dit, mez ele li voia du tout largesse. et nous amendon du tout la cause et ordenon par la volenté a celui qui a l’onneur de conseillier car se il ne veult riens doner nous ne l’en contregnon pas. et se il veult que sa chose soit rendue et que il face de l’argent honneur au pueple. nous ne li defendon pas. ne pour quant nous ne li otroion pas que il despende l’or. ne de petit pois ne de grant. ne de moien. mez de l’argent si comme nous avon dit. Il li est deffendu a donner l’or tant seulement. car se il despist l’or. ce li done hautece. L’argent qui est le plus precieus metal aprés l’or soffron nous bien que il doinst et a autrez conseilliers et a autrez personez. car de tant comme les choses qui sont donneez valent mains, de tant y a il plus qui lez recoit. et la mesure de la chose soit la vertu de celui qui done. et sa volenté de doner au pueple ou nient ou moienne chose ou grant chose. Ce establisson nous en l’ordre des conseilliers. ne ne lez contreignon[f. 88b] pas de donner maugré leur. ne ne lez contregnon pas se il veulent doner. mez de donner argent soit il ainsi establi que se il vient a ce il ait congié de donner de l'argent si comme il li sera avis que bien soit. mes ce li soit devee que il ne gaste l’or que nulz ne puet atouchier fors li emperere. [2.2] Les autres choses que nous avon jugieez et escrites. et de trespasser lez chosez qui sont contenuez en ceste loi n’otroion nous en nule maniere que nule chose y soit ajostee. Ce qui doit estre donné meton nous en la volenté a celui qui donne. si que il soit du tout en la propre poosté a celui qui donne aucune chose. Ceste nostre loi deffent que nul ne trespasse ce que nous avon jugié. et ordené. et se aucun ose enprendre de passer ce qui a esté establi. il paiera pene de .C. livres d'or. comme celui qui trespasse nos commandemens et corront toute l'entencion de ceste loi. quant il est en lui. se la loi fu fete pour ceste achoison tant seulement que l'office as conseilliers n'empiert por lez dons. et pour ce avon nous abregié les dons superflues. et lez despenzes et les avon amenees a bonne mesure. et avon esgardé avenaument aucune autre chose. ce est que il doinsent argent. et avon mis en lor volenté combien il en doignent, si que il soient plus chier a nous. et aornent le tens de lor non tozjors. Et quiconques trespassera ce qui est ordené, il est digne de pene qui trespassera nostre loi Ainsi auron nous pardurablement conseilliers qui ne redonteront pas la desmesure de la cause ne ne fuiront pas comme certain peril la digneté des conseilliers. Et pour ce establiron nous que ceste loi soit gardee fermement. [2.3] nulz ne l'ost donc trespasser comment que il soit convenable. ne se il est des menors jugez. ne se il est de grant cort. ou se il n'est en nule amini[f. 88c]stration. Nous regardasmes ces chose et meismes a tous egalté sor les dons et ne donnon a nul congié de passer la mesure qui est contenue en ceste loi. fors de doner largement es heures determinees ou de lessier le a doner. car ce avon nous mis en la volenté as devant dis conseilliers, si comme nous avon dit sovent et cil qui ont acostumé a recevoir les rendent graces de ce qui est ordené en ceste nostre loi. car se ce estoit peril as conseilliers que il ne receussent rien et il recevront or moienement. il rendront par droit moult grant grace. a ceste loi car nous n’otroion pas as conseilliers que il departent l'or ou les gregnors vessiaux ains avon fet .I. establissement que il facent moiens dons. que nous avon fet par humanitéet pour donner remede au pueple. se cil qui est en digneté garde ce la menue gent seront a acort et n'estriveront pas de grans gaains. ne ne movront pas descordes les uns contre les autres ne ne venront pas a fere plaiez les uns as autrez. si comme il ont fet sovent par bastons, et par glaivez et par pierrez car ce est uns chose que nous heon moult. Nous les avon veu sovent estriver et fere mal les uns as autrez par l’achoison de ce que l'en lor donnoit. et que il recevoient. si que le jour meismez il n'enportoient rien a l'ostel ains despendoient tout en yvreces et en beveries. et se aucun despent par aventure plus qu'il ne deust pour esperance de gregnor gaaing que il y atent et il a aprés mains de gaaing que il ne cuidoit. ou nient il aura damage et sera en dete et se fera batre et navrer et sera contraint de soffrir en mal. se le don est moien qui est donnez il n'en estriveront pas moult ne n'y atendront pas conquest par coi il se fasent navrer. et pour ce avon nous amené par ceste loi commune pourveance a la chose commune si que il aient aprez l'empire tens et pardurable memoire [f. 88d] et non de conseillier et as glorieus juges et a ceus qui sont de nostre cort que nous voulon honorer. si que il ne facent pas desmesureez despenses donons nous avenanconfort. et a nostre pueple. et tous autres et oston ce qui est superflue pour establir a la chose commune digneté de conseillier qui soit sans mourir. [2.4] Nostre disposicion soit donc sormise a ceste loi si comme nous deismez avant. et si establisson que li conseillier qui seront selon le tens aient de ta cort l'exemplaire de ceste loi. si que selon ces establissemens soient toutez chosez donneez, et nous voulon que l’exemplere en soit donnés de ton siege que il ne lor loise pas a fere encontre. ne cil que l'en apele abreviateur n'en puissent rien corrumpre dez chosez que nous avon ordenees. mez au peril de ceulz qui gardent ceste disposition li exemplairez en soit bailliez en ta cort o la disposicion a celui qui aura ceste digneté que tu as ore. si que il n'y puisse avoir nule corrupcion es chosez que nous avon ordeneez. ce ne sera grief chose a nul de ceulz qui vienent a honneur de conseillier. se il a moiennez despenses. si auront de ci en avant non et honneur de la cort de ta hautece. et de nos glorieus prevos. et lez chosez que il avoient d'autre part par nostre largesce lor dorron nous encore. si que nous apetiçon les despensez que il doivent fere et n'apetiçon pas le don que nous leur devon donner. En toutes les chosez que nous avon dites soit exceptee la fortune l'empereor a cui dieu a sozmis lez lois meismez et l’a donné as hommez comme loi vive. si que li emperere a digneté pardurable et sans fin d'establir as citez. et as pueplez toutes les choses qui li plaisent. et pour ce doit il sivre en toutez chosez lez droitures de l'empire tant comme il vit. Ta hautece reçoive donc ceste nostre loi et procure que ele soit pardurablement en sa force selon toute [f. 89a] la verité des choses qui y sont contenues.

      Tres libri

      C. 12.1

      Cist tytres est des dignetés (rubr.)
      [1]Li emperiere alixandre dit a severiaine : Se vostre aiel fu conte et nostre pere prevost sicoume vous proposés et vous ne vous estes pas mariees a hommes de basse condicion. mes a nobles. vous retenés la noblece de vostre ligniee.

      [2]Li emperiere costantin dit Lez portes de digneté ne seront pas ouvertes a ceuls qui sont accusé de crimes ou qui sont de vilaine vie ne a ceuls que mauvaise renommee depart de la compaignie as honnestes hommes

      [3]Cil meismes emperiere dit La gregnour digneté ne doit grever nul homme envers les previlieges de sa premiere digneté ou de sa chevalerie

      [4]Li emperiere coustans dit Nous coumandon que les sustances as senatours que il poursient en divers lieus et en diversez contrees et lour hommes soient franc et quite de toutes lez choses que li juge prennent des autres par lour actorité et de tous vilains servises qui avienent par dehors ne il ne soient contraint de nul servise que il ne doient

      [5]Cil meismes emperiere dit ; Nul prevost de ceste cité ne sozmete senateur a nul nombre sans nostre coumandement. ou sans nostre seu. ne nulz ne face grant tort a nostre court. [5.1]et se aucune digneté de senateur y est remuee l’en doit demander nostre jugement savoir mon se il sera mis en autre digneté [f. 221a]

      [6]Cil meismes emperiere dit Nul des vils marcheans ne des monnoiers ne des bas offices ne de ceulz qui sont ententif as vilains gaainz n’essait a user de nule digneté. et se aucun y est entré. il en soit mis hors et il couvient que cil qui en sont mis hors soient rendu a lour propres compaignies

      [7]Cil meismes emperiere dit Por ce que divers juges veulent que l’en face aucunes ouevres en aucunes cités la sustance as senatours ne soit pas apelee a cel besoing

      [8]Li emperiere julien dit Il covient que nous desfendon de tout tort fet la droiture as senators et l’actorité de celle ordre en coi nous contons nous meismes

      [9]Li emperiere valentin dit Nous ne deffendon pas que li fil a ceus qui ont esté franchi ne puissent recevoir noble digneté

      [10]Li emperiere gracien dit Nous deffendon que enqueste ne soit pas faite par tormens par ceuls qui ont clere digneté

      [11]Cil meismes emperiere dit Senateurs ou autres nobles homs puet bien avoir effans de basse condicion sicomme ceuls que il a eus ains que il eust receue la digneté. et ce n’est pas establi es fils tant seulement ains doit autresi estre gardé es filles. [11.1] et pour ce que il ne couvient pas que les honneurs as peres nuisent as filz. l’en doit savoir que cil qui est né de senateur ou d’autre noble homme doit estre en la digneté son pere

      [12]Li emperiere valentin et theodoze dient Li juige qui sont convaincu de larrecins ou d’autrez [f. 221b] crimes soient despoullié de toute lor honneur et soient conté entre lez plus mauvés et les plus bas. ne il n’aient pas esperance de revenir apés a cele honneur donc il ont moustré que il ne sont pas digne

      [13]Cil meismes empereour dient ; Nous soushauçon les fames de l’onneur a nos barons. et les ennoblisson par lour linage et establisson que elles plaident en la court ou il pueent plaidier et clamons lor manoirs. et se elles se marient aprés a hommes de plus basse ordre. elles sont estrangiees de la premiere digneté et ensivent la condicion as derreniers maris

      [14]Cil meismes empereour dient Nous coumandon que li juge n’aient nule poosté d’enjoindre aucun commun servise a senateur qui soit en aucune contree

      [15]Cil meismes empereour dient Nous donnons a tous les nobles homes poosté d’aler s’en en la terre ou il furent nés ou aillours sanz riens paier et de demourer la ou il vorront

      [16]Cil meismes empereour dient Se aucun qui soit en digneté fet .i. grant meffet. Nous coumandon que la personne qui fet le mesfet soit gardee hors de chartre et se ce est des plus nobles la chose soit raportee a nous et se ce est se ce est de ceulz qui sont en meneur digneté elle soit raportee a ta conoissance si que l’en juge quel chose il covient establir du crime qui a esté fet

      [17]Li emperiere zenon dit Toutes les fois que il covient que cil qui sont es dignetéz doivent estre trait en cause par la requeste a [f. 221c] aucun bas homme qui les veult enplaidier ou citoiennement ou criminelment. il ne soient pas contraint de donner pleiges d’atendis le jugement. ains aient lour especial previliege que il soient creu par lor loiauté si que l’en ne praigne d’euls fors lor serement tant seulement. [17.1] et se il despisent le serement et il ne veulent venir a jugement ou par euls ou par leur procurateurs se la cause est meue pour chatel le juge ordenera la possession des choses qui apartienent a li et que l’actorité de droit et la qualité de la chose li amonnestera Et se la cause est criminal il soit despoulliés de la digneté que il forfist quant il se parjura. et il loise au juge a moustrer lui sor. la force de la loi sans demander nous en conseil pour ce que il est despoulliés de sa digneté [17.2] que nul juge ne les puisse semondre en cause citoienne ne en crimes sans noustre congié

      [18]Li emperiere anastaise dit Nous coumandon que il loise a tous ceuls qui sont en dignetés gregnours ou es menours et as nobles honnorés qui de ceste cité sont alé es contrees par nostre coumandement ou qui vont lor habitacion que se il ont besoing de venir a ceste real cité il y viegnent sans estre rapelé.

    • Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 22970


      289 f. parchemin ; France (scripta parisienne), 1300-1325 ; 325 x 220 mm.

      Contenu: Parvum volumen (Institutes, Authentiques et Tres libri) en français.

      I. traduction française anonyme en prose des Institutiones (titres anciens : les Institudes au saint empereur Justinian f. 2a ; les Institutes l’empereur Justinian en françois f. 70b) (éd. Olivier-Martin, sigle F)  (f. 2a- f. 70b)  
      Prooemium et livre I  (f. 2a- f. 13a)   Inc. Ci commencent les Institudes au saint empereur Justinian (rubr.) | Il convient que la majesté l’empereur soit aornee non mie tant seulement d’armes mes de loys... Expl. mes neporquant il est loiaus et diligens ne doit pas estre osté de la ministraction comme soupeçonneus.
      [Inst. 1.1]  (f. 2c)  Cest tystre parole de justice et de droit (rubr.)
      [Inst. 1.2]  (f. 2d)  Cest tytre parole de droit naturel (rubr.)
      [Inst. 1.3]  (f. 3d)  Cest tytre parole de la division de la droiture aus personnes (rubr.)
      [Inst. 1.4]  (f. 3d)  Cest tytre parole de ceus qui sont naturelement frans (rubr.)
      [Inst. 1.5]  (f. 4a)  Cest tytre parole de ceus qui ont esté franchiz (rubr.)
      [Inst. 1.6]  (f. 4c)  Cest tistre deffent que nuls ne franchisse ses sers pour grever ses creanciers (rubr.)
      [Inst. 1.7]  (f. 5b)  Cest tytre parole de franchir sers en testament (rubr.)
      [Inst. 1.8]  (f. 5b)  Cest tytre parole de la division aus personnes (rubr.)
      [Inst. 1.9]  (f. 5d)  Cest tytre parole de ceus qui sont en la poesté leur peres (rubr.)
      [Inst. 1.10]  (f. 5d)  Cest tytre parole de loiaus mariages (rubr.)
      [Inst. 1.11]  (f. 6d)  Cest tytre parole des filz adoptiz (rubr.)
      [Inst. 1.12]  (f. 7c)  Cest tytre parole de ceus qui sont hors de baill (rubr.)
      [Inst. 1.13]  (f. 8c)  Cest tytre parole de ceus qui sont en garde (rubr.)
      [Inst. 1.14]  (f. 8d)  Cest tistre parole de ceus qui poent estre deffendeurs (rubr.)
      [Inst. 1.15]  (f. 9a)  Cest tytre parole des deffendeurs qui sont donnez par loy (rubr.)
      [Inst. 1.16]  (f. 9b)  Cest tytre parole de l’amenuisement de chief (rubr.)[ms la menuisement]
      [Inst. 1.17]  (f. 9c)  Cest tistre parole de loial garde (rubr.)
      [Inst. 1.18]  (f. 9d)  Cest tystre parole de loial garde aus patrons (rubr.)
      [Inst. 1.19]  (f. 9d)  Cest tytre parole de loial garde par fiance (rubr.)
      [Inst. 1.20]  (f. 10a)  Cest titre parole comment on puet donner deffendeurs a ceus qui n’en ont point (rubr.)
      [Inst. 1.21]  (f. 10b)  Cest tytre parole del auctorité aus deffendeurs (rubr.)
      [Inst. 1.22]  (f. 10c)  Cest tytre parole comment garde faut (rubr.)
      [Inst. 1.23]  (f. 10d)  Cest tytre dit les quiex pueent avenir procureur (rubr.)
      [Inst. 1.24]  (f. 11a)  Cest tytre parole de la [f. 11b] caucion que li procureur et li deffendeur doivent donner (rubr.)
      [Inst. 1.25]  (f. 11c)  Cest tytre parole par quiex causes li deffendeur et li procureur se pueent escuser (rubr.)
      [Inst. 1.26]  (f. 12c)  Cest tytre parole des deffendeurs et des procureurs soupeçonneus (rubr.)

      Livre II  (f. 13a- f. 34d)   Inc. Ci commence li segons livres et parle li tytres de la division des choses (rubr.) | Nous avons traitié el livre devant cestui de la droiture aus personnes. Or veons des choses qui sont de nostre patremoine ou dehors Expl. aucuns puet fere pluseurs tiex escriz ne il ne convient pas qu’il soient sicomme il ont esté fez li uns aprez l’autre.
      [Inst. 2.1]  (f. 13a)  ...et parle li tytres de la division des choses (rubr.)
      [Inst. 2.2]  (f. 16c)  Cest tytre parle de la division des choses (rubr.)[reprise fautive de la rubrique de Inst. 2.1. Le texte est bien celui de Inst. 2.2.]
      [Inst. 2.3]  (f. 16d)  Cest tytre parole des droitures des possessions (rubr.)
      [Inst. 2.4]  (f. 17a)  Cest tytre parole de usair (rubr.)
      [Inst. 2.5]  (f. 17c)  Cest tytre parole de usages (rubr.)
      [Inst. 2.6]  (f. 18a)  Cest tytre parole d’achat fet par bonne foy (rubr.)
      [Inst. 2.14]  (f. 19b)  Cest tytre parole d’establir hoirs (rubr.)
      [Inst. 2.9]  (f. 20b)  Cest tytre parole des choses aquises (rubr.)
      [Inst. 2.10]  (f. 21b)  Cest tytre parole des testamens (rubr.)
      [Inst. 2.11]  (f. 22b)  Cest tytre parole des testamens aus chevaliers (rubr.)
      [Inst. 2.12]  (f. 22d)  Cest tytre parole qu’il ne loist pas a tous fere testament (rubr.)
      [Inst. 2.13]  (f. 23b)  Cest tytre parole de testament qui rienz ne vault (rubr.)
      [Inst. 2.7]  (f. 24a)  Cest tytre parole des causes de dons (rubr.)
      [Inst. 2.8]  (f. 24d)  Cest tytre parole de chose estrangie (rubr.)
      [Inst. 2.15]  (f. 25c)  Cest titre parole d’establir hoir en testament (rubr.)
      [Inst. 2.16]  (f. 25d)  Cest tytre parole d’establir hoirs aprez les orphelin(rubr.)
      [Inst. 2.17]  (f. 26c)  Cest tytre parole de divers testamens (rubr.)
      [Inst. 2.18]  (f. 27b)  Cest tytre parole de testament qui n’est mie fet a droit (rubr.)
      [Inst. 2.19]  (f. 27c)  Cest tytre parole de la difference des hoirs (rubr.)
      [Inst. 2.20]  (f. 28c)  Cest tytre parole des lés (rubr.)
      [Inst. 2.21]  (f. 31c)  Cest tytre parole du soustraiement des lés (rubr.)
      [Inst. 2.22]  (f. 31c)  Cest tytre parole de la loy qui retaille les lés (rubr.)
      [Inst. 2.23]  (f. 32b)  Cest tyte parole des chos qui sont enjointes [sic] (rubr.)
      [Inst. 2.24]  (f. 33d)  Cest tytre parole de ceus qui enjoignent a lor hoirs [f. 34a] de rendre simple chose (rubr.)
      [Inst. 2.25]  (f. 34b)  Cest tytre parole d’escriz fés en lieu de testamen(rubr.)

      Livre III  (f. 34d- f. 53b)   Inc. Ci commence li tiers livre. Et parle cest tytre de ceus qui muerent sans testament. (rubr.) | Cil muert sans testament ou qui ne le fet pas a droit ou quant celui que il avoit fet estoit vainz Expl. autresi est il en loages et en tous marchiez qui sont faiz par consentement si comme il a esté dit avant.
      [Inst. 3.1]  (f. 34d)  Et parle cest tytre de ceus qui muerent sans testament (rubr.)
      [Inst. 3.2]  (f. 36d)  Cest tytre parole des parens au mort de par le pere (rubr.)
      [Inst. 3.3]  (f. 38a)  Cest tytre parole de la loy qui recevoit les masles a l’eritage (rubr.)
      [Inst. 3.4]  (f. 38c)  Cest tytre du conseil au senat orphiciau (rubr.)
      [Inst. 3.5]  (f. 38d)  Cest tytre parole des degrez de lignage (rubr.)
      [Inst. 3.5]  (f. 39a)  Cest tytre parole de la loy des .xii. tables (rubr.)[la colonne f. 39a résulte d’une erreur de copie. Le texte de Inst. 3.5 se poursuit sans solution de continuité de f. 38d à f. 39b]
      [Inst. 3.6]  (f. 39c)  Cest tytre devise comment les degrez de lignage son(rubr.)
      [Inst. 3.7]  (f. 40b)  Cest tytre parole des biens a ceus qui ont esté franchiz (rubr.)
      [Inst. 3.8]  (f. 41b)  Cest tytre parole de ceus qui ont esté franchiz (rubr.)
      [Inst. 3.9]  (f. 41c)  Cest tytre parole de la possession des biens (rubr.)
      [Inst. 3.10]  (f. 42d)  Cest tytre parole de conquest qui est fet par adoption (rubr.)
      [Inst. 3.11]  (f. 43a)  Cest tytre parole de ceus a qui li bien sont bailliez en garde (rubr.)
      [Inst. 3.12]  (f. 43d)  Cest tytre parole d’oster la maniere de avoir heritage (rubr.)
      [Inst. 3.13]  (f. 43d)  Cest tytre parole des obligemens (rubr.)
      [Inst. 3.14]  (f. 44a)  Cest tytre parole de obligement qui est fet par chose (rubr.)
      [Inst. 3.15]  (f. 44c)  Cest tytre parole des obligemens fés par paroroles (rubr.)
      [Inst. 3.16]  (f. 45b)  Cest tytre parole de ceus a qui une chose puet estre couvenanciee (rubr.)
      [Inst. 3.17]  (f. 45c)  Cest tytre parole des convenances aus sers (rubr.)
      [Inst. 3.18]  (f. 45d)  Cest tytre parole de la division des convenances (rubr.)
      [Inst. 3.19]  (f. 46a)  Cest tytre parole des convenancs qui ne valent (rubr.)
      [Inst. 3.20]  (f. 47d)  Cest tytre parole des pleges (rubr.)
      [Inst. 3.21]  (f. 48a)  Cest titre parole d’obligemenz qui sont faiz par escript (rubr.)
      [Inst. 3.22]  (f. 48b)  Cest titre parole d’obligement qui est fet par letres (rubr.)
      [Inst. 3.23]  (f. 48b)  Cest tytre parole d’obligement qui est fet par consentement (rubr.)
      [Inst. 3.24]  (f. 49a)  Cest titre parole de loages (rubr.)
      [Inst. 3.25]  (f. 49d)  Cest tytre parole de compaignie (rubr.)
      [Inst. 3.26]  (f. 50c)  Cest tytre parole de mandemens (rubr.)
      [Inst. 3.27]  (f. 51b)  Cest tytre parole des obligemenz qui vienent autresi comme de marchié (rubr.)
      [Inst. 3.28]  (f. 52a)  Cest tytre devise par quiex personnes obligemenz nous est aquis (rubr.)
      [Inst. 3.29]  (f. 52c)  Cest tytre devise comment obligement est fait (rubr.)

      Livre IV  (f. 53b- f. 70b)   Inc. Ci commence li quars livres. Et parle cest tytre des obligemenz qui naissent de mesfet et de larrecinz et en devise especialment merveilles. (rubr.) | Pour ce que nous avons traitié el livre qui est devant cestui des obligemenz qui sont fais de marchié ou comme de marchié, il convient que nous voions des obligemenz qui nessent de mesfet Expl. Et nous avons ce dit des communs jugemenz que vous les puissiez atouchier autresi comme au doi, ce est ce que vous en puissiez avoir aucun preu de la connoissance mes plus diligent ensaignemenz vous sera donnez el livre de Digeste se Dieu plaist. | Ci fenissent les Institutes l’empereur Justinian en françois.
      [Inst. 4.1]  (f. 53b)  Et parle cest tytre des obligemenz qui naissent de mesfet et de larrecinz et en devise especialment merveilles (rubr.)
      [Inst. 4.2]  (f. 55b)  Cest titre est de biens ravis par force (rubr.)
      [Inst. 4.3]  (f. 55d)  Cest titre parole de la loy qui fait restorer les domages (rubr.)
      [Inst. 4.4]  (f. 57a)  Cest tytre parole des tors fez (rubr.)
      [Inst. 4.5]  (f. 58a)  Cest tytres est des obligemenz qui nessent comme de meffet (rubr.)
      [Inst. 4.6]  (f. 58b)  Cest tytre parole des actions (rubr.)
      [Inst. 4.7]  (f. 62b)  Cest tytre parole des actions qui sont donnees contre les seigneurs et les peres el non des sers et des filz (rubr.)
      [Inst. 4.8]  (f. 62c)  Cest tytre parole des actions d’abandonner (rubr.)
      [Inst. 4.9]  (f. 64a)  Cest tytre parole d’action de souffrir paine aus bestes mues qui forfont (rubr.)
      [Inst. 4.10]  (f. 64b)  Cest tytre parole comment aucuns puent pleder pour autrui (rubr.)
      [Inst. 4.11]  (f. 64c)  Cest tytre parole comment caption doit estre donnee (rubr.)
      [Inst. 4.12]  (f. 65b)  Cest tytre parole des actions pardurables et temporez (rubr.)
      [Inst. 4.13]  (f. 65d)  Cest tytre parole des exceptions (rubr.)
      [Inst. 4.14]  (f. 66c)  Cest titre parole de exception (rubr.)
      [Inst. 4.15]  (f. 67a)  Cest tytre parole des entrediz (rubr.)
      [Inst. 4.16]  (f. 68b)  Cest tytre parole de la paine a ceus qui pledent folement (rubr.)
      [Inst. 4.17]  (f. 68d)  Cest tytre parole de l’office au juge (rubr.)
      [Inst. 4.18]  (f. 69c)  Cest titre parole de communs jugemens (rubr.)



      II. état traductif 3 de la traduction française de l’Authenticum (titre ancien : Autentiques f. 222b) (sigle F)  (f. 71a- f. 222b)   Inc. L’empereres Justiniens escrit a Jehan le prevost el nom nostre seignor Jhesucrist. Cest tytrez est des heritages et de la loy qui retaille lez lés. Ce est la premiere constitucion se li hoir ne pueent paier les lés (rubr.) | Li empereres Justiniens dit : Por ce que nous sommes embesoingniez des cures de la chose commune et ne voulons penser a nule petite chose Expl. Tres chier pere et tres amez, ta hautece commant donc que ce que nous avons establi par ceste presente loy soit mené a effet et gardé. | Ci fenissent Autentiques.
      [Auth. 1, Nov. 1]  (f. 71a)  Cest tytrez est des heritages et de la loy qui retaille lez lés. Ce est la premiere constitucion se li hoir ne pueent paier les lés (rubr.)
      [Auth. 2, Nov. 2]  (f. 74b)  Cest tytres est de la segonde constitucion des fames qui se marient segonde foiz et de l’estrangement et del gaaing del don devant les noces et comment fames sont hoir a leur filz (rubr.)
      [Auth. 3, Nov. 3]  (f. 77a)  Cest tytres est que li nombre des clers de la grant yglise et des autres yglises soit determinez (rubr.)
      [Auth. 4, Nov. 4]  (f. 78d)  Cest tytres est des pleiges et des demandeurs et des paieurs (rubr.)
      [Auth. 6, Nov. 6]  (f. 82a)  La quinte constitucion comment il convient les evesques et les clers et les autres mener a ordres et des despenses as yglises (rubr.)
      [Auth. 7, Nov. 7]  (f. 85d)  Cest titre est que les choses as yglises qui ne sont pas mouvables ne soient vendues ne eschangiees ne bailliees a fieu ferme ne a creances mes generalment obligement i soffisent (rubr.)
      [Auth. 8, Nov. 8]  (f. 90d)  Cest tytres est que juges soient faiz sans aucun loier (rubr.)
      [Auth. 8, Nov. 8]  (f. 94b)  Cest tytre est la constitucion l’empereur et a Bilisaire le visconte qui n’est point profitable (rubr.)[de « Edictum scriptum in omni terra deo amabilibus archiepiscopis et sanctissimis patriarchis » à « ... si hoc neglexerint et defensores sinant rapere, non modicam et ipsi poenam sustinebunt » . Inc. La loy que nous avon faite nouvelement que nous avons escripte a nos glorieus prevoz moustre comment...]
      [Auth. 8, Nov. 8]  (f. 96a)  A celui meismes (rubr.)[de « Scriptum est exemplar huiusmodi Dominico gloriosissimo praefecto apud Illyricum praetoriorum, sed ita quidem adiectionibus » jusqu’à « ... prius eis plagis corporeis infligendis » . Inc. Scriptum. Cist essampleres a esté escriz au noble prevost de la grant prevosté d’Illire...]
      [Auth. 8, Nov. 8]  (f. 96d)  Le serement a ceux qui prennent aministracion (rubr.)[de « Iusiurandum quod praestatur ab his qui administrationes accipiant » à la fin de Auth. 8. Inc. Jusjurandum. Ce est ci li seremens que cil font qui reçoivent les bailliees...]
      [Auth. 9, Nov. 9]  (f. 97b)  La dousieme constitucion que l’yglise de Romme ait prescripcion de .c. anz (rubr.)
      [Auth. 10, Nov. 10]  (f. 97d)  La constitucion l’empereur a Bilisaire le visconte (rubr.)[« De referendariis Palatii »]
      [Auth. 12, Nov. 12]  (f. 98b)  Cest titres est d’incest et de noces desloiaus (rubr.)
      [Auth. 14, Nov. 14]  (f. 99c)  Cest titres est des houliers et des meschines et des lecheurs (rubr.)
      [Auth. 15, Nov. 15]  (f. 100d)  Cest titres est des deffendeurs des citez (rubr.)
      [Auth. 16, Nov. 16]  (f. 102c)  Cest tytre est de la constitucion des clers qui sont a ordener (rubr.)
      [Auth. 17, Nov. 17]  (f. 103a)  Cest titre est del commandement aux princes. C’est li quinziemes establissemen(rubr.)
      [Auth. 18, Nov. 18]  (f. 106a)  Del tiers et de la moitié et de l’heritage as filz et aus neveuz naturieus et d’aporter a partie et de departies et de renoiemenz de letres et des contes et des choses que il tienent (rubr.)
      [Auth. 19, Nov. 19]  (f. 109c)  Cest titre est des enfanz qui nessent ainz que li instrument de douere soient fet (rubr.)
      [Auth. 20, Nov. 20]  (f. 110a)  De ceus qui amenistrent as offices des sainz offices (rubr.)
      [Auth. 22, Nov. 22]  (f. 111b)  Ceste constitucion est de noces (rubr.)
      [Auth. 23, Nov. 23]  (f. 123a)  Cist titres est des apeaus et dedenz quel terme l’en doit apeler (rubr.)
      [Auth. 34, Nov. 105]  (f. 123d)  Des contes (rubr.)
      [Auth. 35, Nov. 33]  (f. 125d)  Que nul creancier a cultiveur ne tiegne sa terre (rubr.)
      [Auth. 36, Nov. 34]  (f. 126a)  Que nulz qui preste a gaaingeur de terre ne tiegne sa terre et quel usure il doit paier (rubr.)
      [Auth. 41, Nov. 39]  (f. 126c)  Des restitucions et de cele qui enfante dedenz .ix. mois aps la mort son mari (rubr.)
      [Auth. 45, Nov. 44]  (f. 128a)  Cist titres est des notaires qui font les chartres et les instrumens (rubr.)
      [Auth. 46, Nov. 46]  (f. 129b)  Cest tytres d’estrangier les choses as yglises qui ne sont pas mouvables et de lor paiement (rubr.)
      [Auth. 47, Nov. 48]  (f. 130a)  Del serement que cil qui se muert fet pour la quantité de sa substance (rubr.)
      [Auth. 48, Nov. 47]  (f. 130c)  Cest titre est que li nom l’empereur soient mis es instrumenz et que li temps soient escriz apertement en letres latines (rubr.)
      [Auth. 50, Nov. 51]  (f. 131b)  Cest titres est que fole fame se puisse par sanz perill de sa mauvese vie non pas tant seulement quant ele donne pleges mes quant ele jure (rubr.)
      [Auth. 51, Nov. 52]  (f. 131d)  Que engagement ne soient pas fez d’unes personnes pour autres et autresi comme li don que li empereur donnent a lor sozmis n’ont pas besoing que instrument en soient fet (rubr.)
      [Auth. 53, Nov. 53]  (f. 132a)   (rubr.)D’amener avant ceus qui sont acusez et que cil qui sont tret en cause se presentent as [f. 132b] juges quant il avront atendu jusqu’a .xx. jours et de ceus qui donnent cauption as procurateurs et se defaillent ainz que la contestacion del plet soit fete et des obligemens qui sont apelez d’aventure et quiex personnes aient ceste droiture et quant et des fames qui sont sanz douere que eles aient une partie en la substance leur mariz et li mariz en celes as fames
      [Auth. 54, Nov. 54]  (f. 134a)  Que l’establissement qui veult que cil qui sont nez de serf et de franche fame soient franc ne vaille rienz a ceus qui furent nez avant l’establissement mes a ceus qui sont nez aprés et que les henorables mesons eschangent les unes as autres lor choses qui ne sont pas mouvables (rubr.)
      [Auth. 55, Nov. 55]  (f. 134d)  Que eschanges des choses as yglises ne soient pas fet a l’empereur pour venir aprés a basses personnes mes por remaindre tant seulement a la meson l’empereur et que il loise que les unes mesons de relegion puissent acenser lor choses as autres par jugement exceptee la grant yglise si que li acensemenz ne soit pas fez a basses personnes (rubr.)
      [Auth. 56, Nov. 56]  (f. 135b)  Cest tytres est que li clerc qui sont ordenez en la grant yglise doingnent revestement et cil qui sont ordenez es autres ne les doingnet pas (rubr.)
      [Auth. 57, Nov. 57]  (f. 135c)  Cist titres est que li clerc qui se partent des yglises et metent autres en lor lieu doinsent a ceus qu’il i metent lor despen[f. 135d]ses et se cil qui s’en partent vuelent revenir il n’i soient pas receu. Et se aucuns edefie yglises et il n’i donne pas autres despenses que des rentes et il i veult establir autres clers il ne les i mete pas par aventure (rubr.)
      [Auth. 58, Nov. 49]  (f. 136a)  De ceus qui porsivent lor apel et que comparoison ne doit estre fors de communs instrumenz et de serement qui est fez pour delaiement qui est joinz a serement de verité (rubr.)
      [Auth. 59, Nov. 58]  (f. 137d)  Que li saint mistere ne soient pas fet es privees mesons (rubr.)
      [Auth. 61, Nov. 60]  (f. 138b)  Cest titres est que tors ne soit pas fez as mors ne a lor sepultures et que li conseillier n’oient pas les causes sanz les juges (rubr.)
      [Auth. 62, Nov. 61]  (f. 139c)  Cist tytres est que li mariz ne puisse vendre ne engagier les choses de pooirs qui ne sont pas mouvabes neis par l’assentement a la fame se il n’a autres choses de quoi la constitucion li puisse estre faite et ce meismes vaille en douere (rubr.)
      [Auth. 68, Nov. 66]  (f. 140b)  Cest titres est que les constitucions qui sont faites nouvelement ne vaillent pas aprés .ii. mois a ceus qui ne gardent la subtilleté des constitucions qui sont faites des testamenz ou de ceus qui n’escrivent ne ne dient le non de l’hoir (rubr.)
      [Auth. 69, Nov. 67]  (f. 141d)  Que nuls ne face meson d’oroison sans la volenté a l’evesque del lieu et que li evesques i mete diligence que li lieus soit maintenus et que cil qui le servent laient lor despenses et de l’estrangement des choses as yglises qui sont mouvables (rubr.)
      [Auth. 71, Nov. 71]  (f. 142c)  Cist titres est que cil qui sont es tres hautes dignitez et par desus pledent par procurateurs es causes qui sont meues pour chatel et en celes de torz fez qui sont meues criminalment et cil qui sont plus bas puissent pledier en toutes causes ou par procurateurs ou par euls meismes (rubr.)
      [Auth. 72, Nov. 70]  (f. 142d)  Cist titres est que les ordinaires prevostez de la cité qui sont en dignitez tant seulement et ne mie en la ministracion de l’office ne delivrent pas de la fortune de la court (rubr.)
      [Auth. 73, Nov. 69]  (f. 143b)  Cist titres est que tuit obeissent as juges des contrees es causes criminaus et en celes qui sont meues pour chatel et que par devant eulz soient les causes examinees si que nuls n’en soit exceptez par nul previlege ne cil qui sont trez en cause ne soient pas amenez par devant nous se nos letres ne commandent que aucuns i soit amenez (rubr.)
      [Auth. 74, Nov. 74]  (f. 145a)  Ci commence la sixieme collection. Cest titres est en quel maniere li filz naturel soient fet loial et propre hoir lor peres par desus les manieres qui sont contenues es establissemens qui furent faiz devant cestui (rubr.)
      [Auth. 75, Nov. 72]  (f. 147d)  Cest titres est que les choses a ceus qui sont dedenz aage sont obligiees a eulz ou cil qui sont obligiez a elz ne les praignent a gouverner ne a garder ne ne soient procurateurs contre ceus que il ont en garde ou que il i ont euz. Ces choses vaillent generalment en toutes cures et du gouvernement du chatel qui apartient a ceus que l’en a en garde et quant l’en les doit prester ou acheter en rentes ou autres choses (rubr.)
      [Auth. 76, Nov. 73]  (f. 149b)  Cest tytres est de la cause des instrumenz et de la chose bailliee en garde et de prest et d’aucunes ensaignes de quoi escriz sont fez ou tesmoinz apelez et des instrumenz qui sont faiz communement et des collactions que aucuns fet de sa propre main et des instrumenz que cil font qui ne sceivent nules letres ou qui en sceivent poi ou des marchiez qui sont faiz sanz escript et des marchiez qui montent jusques a une livre d’or et des grans marchiez qui sont faiz et que la loy ait lieu es marchiez qui sont a faire. Ce est la cinquantieme constitucion (rubr.)
      [Auth. 77, Nov. 76]  (f. 151b)  Ceste constitucion espont cele devant de ceus qui entrent en abeïe et de lor substance et des quiex temps ceste constitucion doit valoir. Ce est la cinquantiesme constitucion (rubr.)
      [Auth. 78, Nov. 77]  (f. 151d)  Que li homme ne s’esgaient [f. 152a] contre nature ne ne jurent par lor cheveus ou aucune tel chose ne ne mesdient envers Dieu (rubr.)
      [Auth. 79, Nov. 78]  (f. 152b)  Cest tytres est que cil qui sont franchiz n’aient pas besoing de ci en avant de porter anel d’or et que il soient renduz a l’anci[f. 152c]enne nascion et de faire instrumens de douere as fames qui ont esté franchies et que eles et lor filz soient franc et se aucune a esté nouvelement serve ele soit franchie quant li instrumenz de douere li est faiz et ses mariages soit loiaus et li enfant qui naistront de li soient franc (rubr.)
      [Auth. 80, Nov. 79]  (f. 153d)  Cest tytres est par devant cui moines et nonnains doivent pledier (rubr.)
      [Auth. 81, Nov. 80]  (f. 154b)  Cest tytres est du questeur (rubr.)
      [Auth. 82, Nov. 81]  (f. 156a)  Cest tytre est de la constitucion qui par eveschiez et par dignitez delivre homme de la poesté son per(rubr.)
      [Auth. 83, Nov. 82]  (f. 156d)  Cest titres est des juges que il ne soient pas esleus par serement et que les juges reçoivent les apeaus en toutes manieres et qu’il n’atendent pas jusques a la fin a terminer ce qui doit estre terminé el milieu du plet (rubr.)
      [Auth. 84, Nov. 83]  (f. 159a)  Que les clers soient premierement traiz en cause par devant lor propres evesques et puis par devant les juges citoien(rubr.)
      [Auth. 85, Nov. 84]  (f. 159c)  Cest titre est de cousinz et de freres de par la mere (rubr.)
      [Auth. 86, Nov. 85]  (f. 160b)  De ceus qui font les armes et des notaires qui sont establis par desus eulz (rubr.)
      [Auth. 88, Nov. 88]  (f. 161c)  De chose bailliee en garde et de denoncement d’ostes et de souspendre la ministracion du pain (rubr.)
      [Auth. 89, Nov. 89]  (f. 162b)  En quiex manieres les enfanz naturiex sont faiz loiaus et comment il sont hoirs par testament et sanz testamen(rubr.)
      [Auth. 90, Nov. 90]  (f. 167c)  Cest tytres parole de tesmoinz (rubr.)
      [Auth. 91, Nov. 92]  (f. 170a)  Cest tytres est des desmesurez dons qui sont faiz aus filz (rubr.)
      [Auth. 92, Nov. 94]  (f. 170b)  Que sanz deffense les meres qui doivent as filz et a qui les filz doivent aient la garde d’eulz sanz faire serement que eles ne se marieront pas seconde foiz (rubr.)
      [Auth. 93, Nov. 91]  (f. 171a)  Que quant homme a eu .ii. fames et l’en li demande le douere a l’une [f. 171b] et a l’autre, la premiere fame soit mise avant ou les enfanz du premier mariage et se la fame ou cil qui pour li promist le douere veult donner ce qui fu escrit et l’omme ne le veult recevoir quant li mariages sera departiz, ele demant le don pour noces (rubr.)
      [Auth. 94, Nov. 95]  (f. 172a)  Cest tytre est des amenistreurs (rubr.)
      [Auth. 95, Nov. 96]  (f. 172c)  Cest tytres est des [f. 172d] executeurs et de ceus qui traient en cause et qui i sont trait (rubr.)
      [Auth. 96, Nov. 97]  (f. 173b)  De l’egalté de douere et de don pour noces et de lor acroissement des previleges de douere qui sont mis par devant autres previleges et que de cest previlege soient exceptez li creancier qui presterent a acheter chevalerie du douere qui revient au pere et que il donne aprés au segont mari pour cele meisme fille et d’aporter douere a partie quant li maris muert povres (rubr.)
      [Auth. 97, Nov. 99]  (f. 175d)  Cest titre est de .ii. qui prometent une chose (rubr.)
      [Auth. 98, Nov. 100]  (f. 176b)  Du temps de deniers qui n’ont pas esté paiez (rubr.)
      [Auth. 99, Nov. 98]  (f. 177b)  Que li maris n’ait pas le gaaing propres qui est du douere ne la fame celui qui est du don pour noces, ainz en gardent la seignorie a lor filz ou s’il ne se marient segonde foiz il aient l’usaire tant seulement et cil qui par refusement departent mariage l’en gaaingnent le douere ou le don pour noces et en gardent a lor enfanz la seignorie si qu’il en aient l’usaire et soient contrainz de norrir lor enfanz se li mariages est departiz par bonne grace et aucunes choses [f. 177c] sont detenues par achoison de damage les choses qui sont detenues soient gardees as enfanz (rubr.)
      [Auth. 100, Nov. 93]  (f. 178c)  Cest tytre est des apeaus (rubr.)
      [Auth. 102, Nov. 107]  (f. 179a)  De testamenz qui ne sont pas parfez que les peres font entre lor filz et de la partie des choses que les filz font devant le pere qui est faite et escripte de ses choses (rubr.)
      [Auth. 103, Nov. 108]  (f. 179d)  Cest tytres est de restitucions (rubr.)
      [Auth. 104, Nov. 109]  (f. 180d)  Cest tytre est des previleges de douere qui ne doivent pas estre donnez a fames hereses (rubr.)
      [Auth. 106, Nov. 111]  (f. 181c)  Ceste prescription renouvele la constitucion qui avoit donné as henorables lieus prescription de .c. ans (rubr.)
      [Auth. 107, Nov. 112]  (f. 182a)  De choses contenceuses et de la cauption que le demandeur donne de la disieme partie du plet (rubr.)
      [Auth. 108, Nov. 116]  (f. 183d)  Cest tytre est que chevaliers ne aliez ne soit gardez a privee meson ne a la possession a aucun (rubr.)
      [Auth. 109, Nov. 114]  (f. 184b)  Cest tytre est que les sainz commandemenz aient la subscription au questeur (rubr.)
      [Auth. 110, Nov. 113]  (f. 184c)  Que el milieu du plet ne soient pas faites saintes formes ne sainz commandemenz selonc ce que les loys generauls le commandent es besoignes (rubr.)
      [Auth. 111, Nov. 115]  (f. 185c)  Quant l’en cognoist d’apel l’en doit jugier selonc les loys qui tenoient el temps que la sentence fu donnee et non pas selonc celes qui puis ont esté donnees et d’autres chapistres (rubr.)
      [Auth. 112, Nov. 117]  (f. 189b)  Cest tytre est que il loise a la mere et a l’aiole et as autres parens aprés ce que il avront lessié a lor enfanz lor loial partie a ordener du remanant si comme il voudront et pluseurs autres chapistres (rubr.)
      [Auth. 113, Nov. 118]  (f. 193b)  Ci commence l’uitieme collection. Cest tytre est des heritages qui eschieent sanz testament (rubr.)
      [Auth. 114, Nov. 119]  (f. 195b)  Cest tytre est que dons d’espousailles soit uns especiaus marchiez et d’autres chapistres (rubr.)
      [Auth. 115, Nov. 120]  (f. 196c)  Cest tytres est des estrangemenz et des acensemenz et de louage et d’obligement et d’autres marchiez de saintes choses (rubr.)
      [Auth. 116, Nov. 125]  (f. 199d)  Cest tytres est que les juges n’atendent mie commandement ainz jugent ce qui lor semblera droit (rubr.)
      [Auth. 117, Nov. 124]  (f. 200a)  Cest tytre est cil que cil qui pledent i jurerent qu’il [f. 200b] n’ont pramis a donner nule nule [sic] chose as juges ne que il ne lor dorront rienz et des deniers qui sont donnez por semonses et que les menistres acomplissent ce qui lor est commandé et qu’il ne s’entremetent mie d’autrui chose (rubr.)
      [Auth. 119, Nov. 131]  (f. 201b)  Cest tytre parole des ruilles des yglises et des previleges et des autres chapistres qui apartienent as saintes yglises et as henorables mesons (rubr.)
      [Auth. 133, Nov. 128]  (f. 203d)  Cest tytre est comment les treüz doivent estre bailliez et d’autres chapistres (rubr.)
      [Auth. 120, Nov. 127]  (f. 206c)  Cest tytre est que les enfanz au frere soient hoirs lor oncle autresi comme li frere au mort ja soit ce qu’il i ait lignage en amontant et que les fames ne soient mie grevees pour ce se le don des noces ne lor a mie esté donnez determineement et li homs qui ne li assigna mie n’ait point du gaaing du mariage se il eschiet par aventure et que les fames qui ne se marient mie segonde foiz soient dames d’autretel partie du don des espousailles comme uns de leur enfanz en a et que l’omme ou la fame qui envoient letres de refusement sanz achoison resnable sueffrent mie meismes paine (rubr.)
      [Auth. 134, Nov. 123]  (f. 207b)  Cest tytre est des sainz evesques et des clers et des moines (rubr.)
      [Auth. 126, Nov. 159]  (f. 215a)  De restitucion de lés et quans degrez sont contenuz par non de [f. 215b] mesniee et que la bruz est contenue par non de mesniee (rubr.)
      [Auth. 127, Nov. 134]  (f. 216b)  Que il ne loise pas as juges a metre gardes en aucuns lieus se li empereur ne le commande par certaines causes (rubr.)
      [Auth. 128, Nov. 86]  (f. 219c)  Cest tytre est que les juges qui porloignent a oïr les causes a ceus qui les requierent soient contrainz par les evesques et se il ont le juge soupeçonneus li evesques de la cité oie la cause o lui et de la cautele que il couvient que li vesques ait (rubr.)
      [Auth. 129, Nov. 106]  (f. 220c)  D’usage de deniers prestez a marcheans qui vont par mer (rubr.)
      [Auth. 130, Nov. 132]  (f. 221b)  Cest tytre est des assemblees des hereses qui sont desfendues (rubr.)
      [Auth. 132, Nov. 143]  (f. 221c)  Cest tytre est des fames ravies qui se marient as ravisseurs (rubr.)


      III. traduction française anonyme des Tres libri (titres anciens : Code au saint empereeur Justinien f. 223a ; Code f. 246c, 247a, 261a ; les .iii. livres du Code a l’empereur Justinien f. 289b) (sigle F)  (f. 223a- f. 289b)  
      Livre X du Code  (f. 223a- f. 246c)   Inc. El non du Pere et du Filz et du Saint Esperit. Ci commence le disieme livre du Code au saint empereeur Justinien (rubr.) | Li emperere Gordians dit : Se il est prouvé que nostre pere nous donnast ses possessions par parfait don ainz que eles fussent obligiees a la bourse l’empereur... Expl. Li empereres Archades dit : Nos commandons que chascuns ait pooir de paier or pour la somme de l’argent que il devoit paier, si que il doingne pour chascune livre d’argent .v. s. d’or. | Ci fine le disieme livre du Code.
      [C. 10.1]  (f. 223a)  [« De jure fisci » ; sans rubrique annonçant le titre ; inc. Li emperere Gordians dit : Se il est prouvé que nostre pere nous donnast ses possessions par parfait don ainz que eles fussent obligiees a la bourse l’empereur...]
      [C. 10.2]  (f. 223d)  De traire en cause les deteurs a la borse l’empereur (rubr.)
      [C. 10.3]  (f. 224b)  De la droiture et de la foy de la hautece l’empereur (rubr.)
      [C. 10.4]  (f. 224d)  De la vente des choses qui sont communes a la bourse l’empereur (rubr.)
      [C. 10.5]  (f. 225a)  Que la bourse l’empereur ne chalenge la chose que ele a vendue (rubr.)
      [C. 10.6]  (f. 225a)  De ceus qui enpruntent les communs deniers (rubr.)
      [C. 10.7]  (f. 225b)  Que les detes soient avant paiees que les paines (rubr.)
      [C. 10.9]  (f. 225c)  De rapeler les sentences qui sont donnees contre la bourse l’empereur (rubr.)
      [C. 10.10]  (f. 225c)  D’assembler a la bourse l’empereur les biens qui eschieent sanz hoir (rubr.)
      [C. 10.11]  (f. 226a)  Des encuseurs (rubr.)
      [C. 10.12]  (f. 226c)  Cest tytre est que nuls ne demant les biens qui sont escheois a la borse l’empereur (rubr.)
      [C. 10.13]  (f. 226d)  Cest tytre est de ceus qui encusent soi meismes (rubr.)
      [C. 10.14]  (f. 227a)  Se cil qui est compains l’empereur d’aucune chose muert sanz hoir (rubr.)
      [C. 10.15]  (f. 227a)  Des tresors (rubr.)
      [C. 10.16]  (f. 227b)  Des annones et des treüz (rubr.)
      [C. 10.17]  (f. 227d)  Cest tytre est des rentes a quoi aucuns est atornez a paier (rubr.)
      [C. 10.18]  (f. 228a)  [« De superindicto » ; sans rubrique ni réserve ; inc. Li empereres Graciens dit as procurateurs et as vicaires...]
      [C. 10.19]  (f. 228a)  De demander les treüz (rubr.)
      [C. 10.20]  (f. 229a)  De ce que l’en fait paier plus que droit (rubr.)
      [C. 10.21]  (f. 229a)  Cest tytre est de prendre gages et de vendre les pour la cause des treüz (rubr.)
      [C. 10.22]  (f. 229a)  Cest tytre est des communs contrescriz et des descripcions aus curiaus (rubr.)
      [C. 10.23]  (f. 229c)  De la ruille des tytres qui apartienent a nos dons (rubr.)
      [C. 10.24]  (f. 230b)  De demander oeuvres a ceus qui nous rendent treüz (rubr.)
      [C. 10.25]  (f. 230b)  Que nuls ne soit quites des treüz (rubr.)
      [C. 10.26]  (f. 230b)  Cest tytre est des choses qui sont es communs guerniers (rubr.)
      [C. 10.27]  (f. 230c)  Que il ne loise a nul a escuser soi de l’achat des choses communes (rubr.)
      [C. 10.28]  (f. 230d)  Des rentes que cil paient que autres i ont atournez (rubr.)
      [C. 10.29]  (f. 231a)  Cest tytre est combien chascun doit paier de son chatel (rubr.)
      [C. 10.30]  (f. 231a)  Cest tytre est de ceus qui oient les contes (rubr.)
      [C. 10.32]  (f. 231a)  Des curiaus et de lor filz et en quel [f. 231b]maniere il sont delivres de la fortune de court (rubr.)
      [C. 10.33]  (f. 235d)  Se cil qui a esté franchiz ou aucuns sers tent a estre curials (rubr.)
      [C. 10.34]  (f. 235d)  Des biens as curials qui ne doivent pas estre vendus sans jugement (rubr.)
      [C. 10.35]  (f. 236b)  Cest tytre est quant la quarte part des biens as curiaus est deue et a cui et la maniere de departir les (rubr.)
      [C. 10.36]  (f. 237c)  De fere description des choses qui vienent de gaaing (rubr.)
      [C. 10.37]  (f. 238b)  De donner salaire du chatel a la chose commune (rubr.)
      [C. 10.38]  (f. 238b)  Cest titre est se aucuns veult lessier sa court ou sa cité pour habiter a vile (rubr.)
      [C. 10.39]  (f. 238b)  Cest titre est de la condicion a ce ou chascuns est nez (rubr.)
      [C. 10.40]  (f. 238c)  Cest tytre est des cultiveurs et en quel lieu il apert que chascuns ait son herbergement de ceus qui sont en aucune cité pour aprendre (rubr.)
      [C. 10.41]  (f. 239a)  Des honneurs et des servises qui ne doivent pas estre continuez entre le pere et le filz et des intervales (rubr.)
      [C. 10.42]  (f. 239b)  Cest tytre est des servises des patremoines (rubr.)
      [C. 10.43]  (f. 239d)  Des servises qui sont faiz pour les patremoines (rubr.)
      [C. 10.44]  (f. 239d)  Cest tytre est des servises qui sont faiz por les patremoines (rubr.)[« De his qui sponte munera susceperunt »]
      [C. 10.45]  (f. 240b)  De quitance de servises (rubr.)
      [C. 10.46]  (f. 240c)  [« De vacatione muneris »; sans rubrique ni réserve ; inc. Li empereres Gordians dit a Januaire : Il a esté respondu...]
      [C. 10.47]  (f. 240c)  De donner quitance par le jugement as curials (rubr.)
      [C. 10.48]  (f. 240c)  [« De excusationibus munerum » ; sans rubrique ni réserve ; inc. Li empereres Gordiens dit : Cil qui ont esté nos procurateurs doivent user des citoiens servises qui apartienent a lor dignité.]
      [C. 10.49]  (f. 241d)  De quiex servises il ne loist a nul a escuser soi (rubr.)
      [C. 10.50]  (f. 242a)  De ceus qui sont escusez pour lor profession (rubr.)
      [C. 10.51]  (f. 242a)  De ceus qui s’escusent par maladie (rubr.)
      [C. 10.52]  (f. 242b)  De ceus qui sont escusez par nombre d’enfanz ou par povreté (rubr.)
      [C. 10.53]  (f. 242c)  Des clers et des mires (rubr.)
      [C. 10.54]  (f. 243b)  Cest tytre est des champion(rubr.)
      [C. 10.55]  (f. 243b)  Cest tytre est de ceus qui sont delivrés par lor serement ainz qu’il aient acompli lor chevalerie (rubr.)
      [C. 10.57]  (f. 243c)  Cest tytre est de ceus qui prennent a loage paages de la borse l’empereur (rubr.)
      [C. 10.58]  (f. 243c)  Cest tytre est des mals renommez (rubr.)[« De libertinis »]
      [C. 10.59]  (f. 243c)  Cest tytre est des filz a ceus qui ont esté franchiz (rubr.)[« De infamibus »]
      [C. 10.60]  (f. 243d)  Cist titre est de ceuls qui sont ascusé de crimes (rubr.)
      [C. 10.61]  (f. 243d)  De ceus qui sont envoiez en essil ou ostez de lor ordre (rubr.)
      [C. 10.62]  (f. 243d)  Cest tytre est comment les peres sont tenuz pour les filz (rubr.)
      [C. 10.63]  (f. 244a)  Cest tytre est du perill a ceus qui sont hoirs lor pere (rubr.)
      [C. 10.64]  (f. 244a)  En quel lieu les fames reçoivent les honneurs et font les servises qui apartienent as fames (rubr.)
      [C. 10.65]  (f. 244a)  Cest tytre est [f. 244b] des delegacions (rubr.)
      [C. 10.66]  (f. 244c)  De l’escusement as menestrels (rubr.)
      [C. 10.67]  (f. 244d)  Cest tytre est d’apeler les meilleurs as offices (rubr.)
      [C. 10.68]  (f. 244d)  Se aucuns est nommez par haine a aucun office (rubr.)
      [C. 10.69]  (f. 244d)  Cest tytre est de recouvrer les despenses (rubr.)
      [C. 10.70]  (f. 245a)  Cest tytre est se aucuns muert ainz que il ait receu l’office a quoi il fu nommez (rubr.)
      [C. 10.71]  (f. 245a)  Cest tytre est des notaires et des curials (rubr.)
      [C. 10.72]  (f. 245b)  Des receveurs des detes a la borse l’empereur (rubr.)
      [C. 10.73]  (f. 246a)  Cest tytre est des porseeurs de l’or (rubr.)
      [C. 10.75]  (f. 246b)  Que nus ne porpraigne les choses qui sont receues des communes rentes (rubr.)
      [C. 10.76]  (f. 246b)  De l’or qui est donnez pour le coronnement l’empereur (rubr.)
      [C. 10.77]  (f. 246b)  [« De irenarchis » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Honoires dit : Cil qui sont establiz par les contrees a faire pés et repos...]
      [C. 10.78]  (f. 246c)  Du pris de l’argent qui est deuz a l’empereur (rubr.)

      Livre XI du Code  (f. 247a- f. 260d)   Inc. Ci commence l’onzieme livre de Code. Cest tytre est des mariniers qui portent les communes choses qui sont deues a la borse l’empereur. (rubr.) | Li empereres Costantins dit : Il ne couvient pas que nule force soit fete as mariniers qui nous aportent les choses qui sont paiees des annonnes Expl. ...et cil qui bruisera ceste loy soit puniz de paine de .c. livres d’or.
      [C. 11.2]  (f. 247a)  Cest tytre est des mariniers qui portent les communes choses qui sont deues a la borse l’empereur (rubr.)
      [C. 11.3]  (f. 247c)  Cest tytre est des possessions et des servises as mariniers (rubr.)
      [C. 11.4]  (f. 247d)  Que les nez ne soient pas escusees des communs servises (rubr.)
      [C. 11.5]  (f. 248a)  Que rienz ne soit enjoint a ceus qui font les communs servises (rubr.)
      [C. 11.6]  (f. 248a)  [« De naufragiis » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Cil meismes empereres dit : Se une nef vient aucune foiz a rive par torment de mer...]
      [C. 11.7]  (f. 248c)  Des metaus et des metailliers et des procurateurs d’iceus (rubr.)
      [C. 11.8]  (f. 248d)  De ceus qui cueillent la porpre et de ceus qui la tissent et des monnoiers (rubr.)
      [C. 11.9]  (f. 249b)  Des robes orlees et dorees et de taindre porpre (rubr.)
      [C. 11.10]  (f. 249c)  Des feivres qui font les armes (rubr.)
      [C. 11.11]  (f. 250b)  De la poesté a l’ancienne monnoie (rubr.)
      [C. 11.12]  (f. 250b)  Que il ne loise a nul a metre en son frain ne en sa sele a chevauchier marguerites ne esmeraudes (rubr.)
      [C. 11.13] [« De classicis » ; rubrique et texte manquent.]
      [C. 11.14]  (f. 250d)  Cest tytre est des curials (rubr.)
      [C. 11.15]  (f. 250d)  Des previleges as habiteurs de la cité de Romme (rubr.)
      [C. 11.16]  (f. 250d)  Des pesteurs (rubr.)
      [C. 11.17]  (f. 251a)  Cest tytre est des pesteurs (rubr.)
      [C. 11.18]  (f. 251a)  De ceus qui sont mestres des assemblees (rubr.)
      [C. 11.19]  (f. 251b)  Des escoles de la cité de Romme et de celes de Costantinoble (rubr.)
      [C. 11.20] [« De honoratorum vehiculis » ; rubriques et textes manquent.]
      [C. 11.21]  (f. 251c)  Des previleges de Costantinoble (rubr.)
      [C. 11.22]  (f. 251c)  Cest tytre est de la cité de Baruch (rubr.)
      [C. 11.23]  (f. 251d)  Du froment de la cité de Romme (rubr.)
      [C. 11.24]  (f. 252a)  Des fromens de la cité de Costentinoble (rubr.)
      [C. 11.25]  (f. 252a)  Des citoiennes annonnes (rubr.)
      [C. 11.26]  (f. 252b)  Des fors hommes qui mendient (rubr.)
      [C. 11.27]  (f. 252c)  Des mariniers de Toivre (rubr.)
      [C. 11.28]  (f. 252c)  Du froment de la cité d’Alixandre (rubr.)
      [C. 11.29]  (f. 252c)  Des pers d’Alixandre (rubr.)
      [C. 11.30]  (f. 252c)  Cest tytre est de la droiture de la chose commune (rubr.)
      [C. 11.31]  (f. 252d)  De la ministracion a la chose commune (rubr.)
      [C. 11.32]  (f. 253a)  De vendre les choses as citez (rubr.)
      [C. 11.33]  (f. 253b)  Cest tytre est des deteurs as citez (rubr.)
      [C. 11.34]  (f. 253c)  Du perill a ceus [f. 253d] qui sont nommez a aucun office (rubr.)
      [C. 11.35]  (f. 253d)  De perill a ceus qui sont pleges pour ceus qui sont es mestrises (rubr.)
      [C. 11.36]  (f. 253d)  En quele ordre chascuns doit estre emplediez (rubr.)
      [C. 11.37]  (f. 254b)  Que franc homme soit contrainz de recevoir malgré suen l’office a la chose commune (rubr.)
      [C. 11.38]  (f. 254b)  De ceus qui sont trait en cause por [f. 254c] l’office en quoi il amenistre (rubr.)[= « Injuncti muneris sumptus ad omnes collegas pertinere »]
      [C. 11.39]  (f. 254c)  Que les despens de l’office qui est enjoinz apartient a tous les compaignons (rubr.)[= « De his qui ex officio quod administraverunt conveniuntur »]
      [C. 11.40]  (f. 254c)  Du paiement et de la delivrance as deteurs de la cité (rubr.)
      [C. 11.41]  (f. 254c)  Des musees et des theatres et des lecheeurs (rubr.)
      [C. 11.42]  (f. 255a)  De deniers qui sont euz de genz (rubr.)
      [C. 11.43]  (f. 255a)  De conduit de yaue (rubr.)
      [C. 11.44]  (f. 256a)  Des gieus qui sont faiz o armes esmoulues (rubr.)
      [C. 11.45]  (f. 256a)  De vener bestes sauvages (rubr.)
      [C. 11.46] [« De maiuma » ; rubrique et texte manquent.]
      [C. 11.47]  (f. 256a)  Que nuls ne puisse user d’armes [f. 256b] sanz le seu au prince (rubr.)
      [C. 11.48]  (f. 256b)  [« De agricolis censitis vel colonis » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Constantins dit : Le cultiveur des champs qui entendent a cueillir les blez...]
      [C. 11.49] [« De capitatione civium censibus eximenda » ; rubrique et texte manquent.]
      [C. 11.70]  (f. 259a)  Des diverses possessions des citez et des champs qui sont as temples ou as citez et de toutes les rentes citoiennes (rubr.)
      [C. 11.71]  (f. 259b)  De prendre a loage les possessions citoiennes ou celes qui apartienent a la borse l’empereur ou as temples ou a la chose privee (rubr.)
      [C. 11.71.5]  (f. 259c)  De baillier a loage possessions citoiennes ou celes qui apartienent a la borse l’empereur ou as temples ou a la chose privee (rubr.)
      [C. 11.72]  (f. 260a)  Des procurateurs des possessions l’empereur et de sa meson (rubr.)
      [C. 11.73]  (f. 260a)  A qui il ne loist pas a prendre a loage les possessions a la borse l’empereur (rubr.)
      [C. 11.74.1-2]  (f. 260b)  Des rentes qui apartienent a la borse l’empereeur ou a la chose privee ou as citez ou as temples (rubr.)
      [C. 11.75]  (f. 260b)  Des previleges as mesons l’empereur et de quiex servises eles sont encusees (rubr.)
      [C. 11.76]  (f. 260d)  Du fonc des bestes l’empereur (rubr.)
      [C. 11.77]  (f. 260d)  Cest tytre est du palés l’empereur (rubr.)
      [C. 11.78]  (f. 260d)  Que cyprés ne soient pas trenchiez du bois de Daphné ne venduz en Perse ne en Egypte (rubr.)

      Livre XII du Code  (f. 261a- f. 289b)   Inc. Ci commence le dousieme livre du Code. | Cest tytre est des dignetez. (rubr.) | [L]i empereres Alixandres dit a Severiane : Se vostre aiel fu conte et vostre pere prevost si comme vous proposez et vous ne vous estes pas mariees a hommes de basse condicion mes a nobles, vous recevez la noblece de nostre lignage. Expl. ... et cil qui le fera paier soufferra autretel paine et ses offices sera puniz de paine de .xxx. livres d’or. | Ci fenissent les .iii. livres du Code a l’empereur Justinien.
      [C. 12.1]  (f. 261a)  Cest tytre est des dignetez (rubr.)
      [C. 12.2]  (f. 262a)  Des prevoz et de l’onneur de la prevosté (rubr.)
      [C. 12.3]  (f. 262a)  Des conseilliers et des prevoz et des mestres des chevaliers et de ceus qui sont pere de l’empire (rubr.)
      [C. 12.4]  (f. 262d)  Cest tytre est que le prevost de la grant prevosté et le prevost de la cité et le mestre des chevaliers sont egals en dignité (rubr.)
      [C. 12.5]  (f. 263a)  Des mestres de la chambre l’empereur et de lor previleges (rubr.)
      [C. 12.6]  (f. 263d)  Des questeurs et des mestres des offices et des contes des sainz dons et de la chose privee (rubr.)
      [C. 12.7]  (f. 263d)  Cest tytre est du primicere et des notaires (rubr.)
      [C. 12.8]  (f. 264a)  Cest tytre est que l’ordre des dignetez soit gardee (rubr.)
      [C. 12.10]  (f. 264c)  Des contes du saint consistoire (rubr.)
      [C. 12.9]  (f. 264d)  Des mestres des aumaires (rubr.)
      [C. 12.11]  (f. 264d)  Des prevoz et des connestables et des escoles des chevaliers (rubr.)
      [C. 11.65]  (f. 265a)  Des servises des champs qui sont du patremoine l’empereur ou qui sont tenuz a ferme (rubr.)
      [C. 11.66]  (f. 265c)  Des champs a la chose privee et des landes a la sainte meson (rubr.)
      [C. 11.67]  (f. 266b)  Des champs et des landes l’empereur (rubr.)
      [C. 11.68]  (f. 266b)  Des cultiveurs et des sers du demaine l’empereur ou de la chose privee (rubr.)
      [C. 11.69]  (f. 266c)  Des possessions qui sont du demaine l’empereur et de ceus qui sont nez des cultiveurs et d’autres personnes de franche condicion (rubr.)
      [C. 11.50]  (f. 267b)  En quiex causes les cultiveurs pueent acuser leur seigneurs (rubr.)
      [C. 11.51]  (f. 267c)  Cest tytre est des cultiveurs de Palestine (rubr.)
      [C. 11.52]  (f. 267d)  Cest tytre est des cultiveurs de Trace (rubr.)
      [C. 11.53]  (f. 267d)  Cest tytre est des cultiveurs d’Illire (rubr.)
      [C. 11.54]  (f. 268a)  Que nuls ne reçoive en garantie autrui cultiveurs ne autrui vilains (rubr.)
      [C. 11.55]  (f. 268b)  Que vilains ne soient apelez a aucun servise (rubr.)
      [C. 11.56] [« Non licere metrocomiae habitatoribus loca sua ad extraneum transferre » ; manquent rubrique et texte.]
      [C. 11.57]  (f. 268c)  Que nuls des menres ne soit travailliez pour les detes a l’autre (rubr.)
      [C. 11.58]  (f. 268c)  Des cens et des censiers et des oels meeurs (rubr.)
      [C. 11.59]  (f. 269b)  Du commun champ qui est lessiez et que les mauvés soient tenuz ovec les boens (rubr.)
      [C. 11.60]  (f. 270d)  Des champs a ceus qui gardent les marchés et de lor terres et de lor paluz (rubr.)
      [C. 11.61]  (f. 271a)  Des pastis communs ou privez (rubr.)
      [C. 11.62]  (f. 271b)  Des champs du patremoine l’empereur et des landes et de ceus qui sont bailliez a cens ou a louage (rubr.)
      [C. 11.63]  (f. 272c)  Des sers et des cultiveurs des champs du patremoine l’empereur et des landes et de ceus qui sont tenuz a cens (rubr.)
      [C. 11.64.1]  (f. 272d)  Des cultiveurs des champs du patremoine l’empereur et des landes et de cels qui les tienent a cens qui s’en fuien(rubr.)
      [C. 12.12]  (f. 273a)  Cest tytre est des contes de la chevalerie (rubr.)
      [C. 12.13]  (f. 273a)  Cest tytre est des princes du saint palés (rubr.)
      [C. 12.14]  (f. 273a)  De ceus qui gouvernent les contrees (rubr.)
      [C. 12.15]  (f. 273b)  Cest tytre est des mestres qui lisent en la cité de Costantinoble (rubr.)
      [C. 12.16]  (f. 273b)  Des curials et de ceus qui font fere silence el palais l’empereur (rubr.)
      [C. 12.17]  (f. 274a)  De ceus qui gardent les mesons l’empereur et qui les deffendent (rubr.)
      [C. 12.18]  (f. 274b)  Cest tytre est des prevoz des labours (rubr.)
      [C. 12.19]  (f. 274b)  Cest tytre est des prevoz des saintes aumaires (rubr.)
      [C. 12.20]  (f. 276c)  Cest tytre est de ceus qui s’entremetent des choses l’empereur (rubr.)
      [C. 12.21]  (f. 277a)  Cest tytre est des princes et de ceus qui s’entremetent des choses l’empereur (rubr.)
      [C. 12.22]  (f. 278a)  De ceus qui ont la cure du païs et qui font faire les estacion(rubr.)
      [C. 12.23]  (f. 278b)  Des palazins des sainz dons [f. 278c] des choses privees (rubr.)
      [C. 12.24] [« De stratoribus » ; rubrique et texte manquent.]
      [C. 12.25]  (f. 279a)  Cesti tytre est de ceus qui gardent les choses l’empereur et de ceus qui les font (rubr.)
      [C. 12.26]  (f. 279c)  Cest tytre est des diseniers (rubr.)
      [C. 12.27]  (f. 279d)  Des mesureurs (rubr.)
      [C. 12.28]  (f. 279d)  Du previlege a ceus qui servent el saint palés (rubr.)
      [C. 12.29]  (f. 280a)  Cest tytre est des previleges a ceus des offices (rubr.)
      [C. 12.30]  (f. 280c)  Du chatel que li palazin aquierent par chevalerie (rubr.)
      [C. 12.31]  (f. 281a)  De la dignité as chevaliers (rubr.)
      [C. 12.32] [« De perfectissimatus dignitate » ; manquent rubrique et texte.]
      [C. 12.33]  (f. 281a)  Cest tytre est les quiex pueent estre chevaliers ou non et des sers qui tendent a chevalerie ou a dignité et que nuls n’use ensemble de double dignité (rubr.)
      [C. 12.34]  (f. 281d)  Cest titre est que marcheanz ne soient chevaliers (rubr.)
      [C. 12.35]  (f. 282a)  Cest tytre est de la chose as chevaliers (rubr.)
      [C. 12.36]  (f. 282d)  Du chatel que les chevaliers ont conquis par chevalerie et de cel au prest des annonnes (rubr.)
      [C. 12.37.6]  (f. 283a)  Cest tytre est de departir les aunonnes as chevaliers (rubr.)[manque le début du titre ; inc. Li empereres Graciens dit : Les fors chevaliers et cil qui nous servent devotement...]
      [C. 12.38]  (f. 284a)  Cest tytre est de cuire les aunonnes as chevaliers (rubr.)
      [C. 12.39]  (f. 284a)  Cest tytre est de la robe as chevaliers (rubr.)
      [C. 12.40]  (f. 284b)  Cest tytre est de l’ostage as chevaliers (rubr.)
      [C. 12.41]  (f. 285b)  Que l’en ne doinst rienz as hostes (rubr.)
      [C. 12.42]  (f. 285b)  De ceus qui vont hors du païs par congié (rubr.)
      [C. 12.43]  (f. 285c)  Cest tytre est des nouveaus chevaliers (rubr.)
      [C. 12.44]  (f. 285c)  Cest tytre est de la garde des cors (rubr.)
      [C. 12.45]  (f. 285c)  Cest tytre est de ceus qui lessent lor chevaleries et de ceus qui les recitent (rubr.)
      [C. 12.46]  (f. 285d)  Cest tytre est des anciens chevaliers (rubr.)
      [C. 12.47]  (f. 286a)  Cest tytre est des filz as officiaus qui muerent en bataille (rubr.)
      [C. 12.48] [« De oblatione votorum » ; manquent rubrique et texte.]
      [C. 12.49]  (f. 286b)  Cest tytre est des conteurs et des notaires du siege l’empereur (rubr.)[omet C. 12.49.1]
      [C. 12.50]  (f. 286c)  Du commun cours et des servises (rubr.)[s’achève à la fin de C. 12.50.21 ; expl. ... ne sainte yglise ne meson real n’ait excusacion de servises en temps de guerre.]
      [C. 12.51] [« De tractoriis et stativis » ; rubrique et texte manquent.]
      [C. 12.52]  (f. 287a)  Cest titres est des serjanz au prevost et de la grant prevosté et de lor previleges (rubr.)
      [C. 12.53]  (f. 287b)  Cest tytre est des serjanz au prevost de la cité (rubr.)
      [C. 12.54]  (f. 287b)  Des serjanz as mestres des chevaliers (rubr.)
      [C. 12.55]  (f. 287c)  Des serjanz au visconte et au legat (rubr.)
      [C. 12.56]  (f. 287c)  Des serjanz au visconte d’Orient (rubr.)
      [C. 12.57]  (f. 287c)  Cest tytre est des contes et des serjanz (rubr.)
      [C. 12.58]  (f. 288b)  Des serjanz au prevost de l’annonne (rubr.)
      [C. 12.59]  (f. 288b)  Cest tytre est de divers offices et des serjanz as juges et de lor espreuves (rubr.)
      [C. 12.60]  (f. 288d)  De ceus qui cueillent lor rentes (rubr.)
      [C. 12.61]  (f. 289a)  Des tors fez as officials ou a ses genz (rubr.)
      [C. 12.62] [« De primipilo » ; manquent rubrique et texte.]
      [C. 12.63]  (f. 289b)  Que cil qui denoncent la commune leece ne facent tort a la menue gent (rubr.)


      Description matérielle

      Parchemin (de belle qualité, même si brisets f. 101, 102, 109, 155, 216, 245, 246, 275 ; couture f. 156), 289 f. précédés de 2 f. de garde papier et d’un f. de garde parchemin, suivis d’un f. de garde parchemin et de 2 f. de garde papier ; France (Ile-de-France), 1300-1325 (1300-1320 d’après la notice Bibl. nat. de Fr.) ; 325 x 220mm (justification : 240 x 150 mm.). Réglure à la mine de plomb (1-12-11/2-2/0/J [les deux lignes de la marge de tête, où s’inscrit le titre courant, ne sont généralement pas conservées. On note seulement la trace de la ligne immédiatement inférieure au titre courant]) : d’après le f. 103 : (21 + 240 + 59 mm. [de haut en bas]) x (25 + 70 + 10 + 70 + 45 mm. [de la reliure vers la gouttière]). Trace de piqûres pour le tracé des lignes verticales. Copié sur 2 col., le ms compte 40 lignes par col., soit une UR de 6 mm. La première ligne est copiée sous la ligne délimitant la partie supérieure de la justification. – Foliotation moderne ; titres courants contemporains de la confection du ms (cf. structuration et décor).

      Collation: 18 (f. 2-9 [réclame encadrée à l’encre brune f. 9v]), 28 (f. 10-17 [signature « secundus » et réclame encadrée à l’encre brune f. 17v]), 38 (f. 18-25 [signature partiellement rognée et réclame encadrée à l’encre brune f. 25v]), 48(f. 26-33 [réclame encadrée à l’encre rouge f. 33v, f. 33d s’achevant au milieu d’une rubrique]), 58 (f. 34-41 [réclame encadrée à l’encre brune f. 41v]), 68 (f. 42-49[réclame à l’encre brune f. 49v]), 78 (f. 50-57 [réclame encadrée à l’encre brune f. 57v]), 88 (f. 58-65 [réclame encadrée à l’encre brune f. 57v]), 98 (f. 66-73 [réclame encadrée à l’encre brune f. 73v]), 108 (f. 74-81 [réclame encadrée à l’encre brune f. 81v]), 118 (f. 82-89 [réclame encadrée à l’encre brune f. 89v]), 128 (f. 90-97 [réclame encadrée à l’encre brune f. 97v]), 138 (f. 98-105 [réclame encadrée à l’encre brune f. 105v]), 148 (f. 106-113 [réclame encadrée à l’encre brune f. 113v]), 158 (f. 114-121 [réclame encadrée à l’encre brune f. 121v]), 168 (f. 122-129 [réclame encadrée à l’encre brune f. 129v]), 178 (f. 130-137 [réclame encadrée à l’encre brune f. 137v]), 188 (f. 138-145 [réclame encadrée à l’encre brune f. 145v]), 198 (f. 146-153 [réclame encadrée à l’encre brune f. 153v]), 208 (f. 154-161 [réclame à l’encre brune f. 161v), 218 (f. 162-169 [réclame encadrée à l’encre brune f. 169v]), 228 (f. 170-177 [réclame encadrée à l’encre brune f. 177v]), 238 (f. 178-185 [réclame encadrée à l’encre brune f. 185v]), 248 (f. 186-193 [réclame encadrée à l’encre brune f. 193v]), 258 (f. 194-201 [réclame encadrée à l’encre brune f. 201v]), 268 (f. 202-209 [réclame à l’encre brune encadrée à l’encre rouge f. 209v]), 278 (f. 210-217 [réclame encadrée à l’encre brune f. 217v]), 288 (f. 218-225 [réclame encadrée à l’encre brune f. 225v]), 298 (f. 226-233 [réclame encadrée à l’encre brune f. 233v]), 308 (f. 234-241 [réclame encadrée à l’encre brune f. 241v]), 318 (f. 242-249 [réclame encadrée à l’encre brune f. 249v]), 328 (f. 250-257 [réclame encadrée à l’encre brune f. 257v]), 338 (f. 258-265), 348 (f. 266-273 [réclame encadrée à l’encre brune f. 273v]), 358 (f. 274-281 [réclame encadrée à l’encre brune f. 281v]), 368 (f. 282-289). Signatures.

      Reliure: maroquin rouge (17e s.) aux armes de Richelieu sur les plats et au dos. Titre au dos : « institutes de justinian » . Tranches dorées.

      Scription

      Ecriture: corps des textes en littera texualis ; lemmes latins des Authentiques et formules de fin des Institutes (f. 70b), des Authentiques (f. 222b) et des Tres libri (f. 289b) en littera textualis formata ; rubriques d’attente en marge en littera notularia ­ un seul copiste, faisant également office de rubricateur. Coefficient d’abréviation : 22,9% (21,5 sans et).

      Scripta: on ne décèle dans les extraits transcrits aucun ensemble de traits orientant vers une aire marquée par rapport à la scripta parisienne. Aucun trait de l’Ouest ne vient même étayer la possibilité d’une provenance orléanaise.

      Structure et décor

      Structure

      Les trois unités textuelles du Parvum volumen sont distinguées par 1. un explicit en littera textualis formata ; 2. un saut de page suivi d’un verso blanc, afin que la nouvelle unité commence en belle page (f. 70v et f. 222v blancs) ; 3. une modification du titre courant (« L I, II, III, IIII » pour les Institutes ; « I COL , II COL , III COL », etc. » pour les Authentiques ; simples traces du fait de la rognure pour les Tres libri) ; 4. une miniature en tête de l’unité textuelle, suivie d’une initiale de gros module (« I » champi de 12 UR avec rinceaux vignettés se prolongeant dans les marges de gouttière et de queue f. 2a ; lettre fleurie de 7 UR en tête des Authentiques, de 8 UR en tête du livre X du Code) ; 5. une structuration du texte par le décor propre à chaque unité.

      Institutes

      La division en livres est marquée par : 1. pour les livres II à IV d’une rubrique du type Ci commence li N livre, suivie de l’énoncé, toujours rubriqué, du premier titre : Et parle ces tytre de...et parle li tytres de... ; 3. une miniature de 11 ou 12 UR ; 4. une lettre fleurie au début du 1er titre du livre (12 UR en tête du livre I, 7 UR en tête du livre II, 5 UR en tête du livre III, 7 UR en tête du livre IV) ; 5. un titre courant (L au verso ; numéro de livre au recto en chiffres romains rouges et bleus).

      Les titres sont annoncés par des rubriques et commencent par une lettre champie à fond bleu et rose et filets blancs de 2 UR. Ces lettres se prolongent souvent en marge par des rinceaux et vignettes.

      Les titres, surtout lorsqu’ils sont longs, peuvent être divisés par des pieds-de-mouche alternativement bleus et rouges. Les rehauts de jaune servent également d’élément structurant.

      Authentiques

      Chaque collection est indiquée par un titre courant (numéro de la collection en chiffres romains rouges et bleus au verso ; COL en lettres alternativement rouges et bleues au recto).

      Chaque constitution est annoncée par une rubrique et commence par une lettre champie de 2 UR avec rinceaux vignettés en marge.

      Des pieds-de-mouche, alternativement rouges et bleus suivis d’un lemme latin en littera textualis formata structurent les constitutions. Les lemmes sont parfois soulignés de rouge. En tête de constitution, des initiales nues d’1 UR peuvent marquer le début d’une citation impériale, après dit. Des rehauts de jaune servent également d’élément structurant.

      Tres Libri

      La division en livres est marquée par : 1. un explicit (Ci fine le disieme livre du Code f. 246c) suivi d’un saut de page [le livre XI se terminant au bas du f. 260d, la justification ne permettait pas l’ajout d’un explicit ; le saut de page passe inaperçu] ; 2. une rubrique du type Ci commence li N livre du Code suivie pour les livres XI et XII de l’énoncé toujours rubriqué du premier titre (Cest tytre est de...) ; 3. une miniature de 11 ou 12 UR ; 4. une lettre fleurie de 8 UR au début du 1er titre [seules les deux premières ont été exécutées ; réserve de 8 UR ménagée au f. 261a, en tête du livre XII] ; 5. un titre courant dont on suppose la forme à partir de minces traces (L au verso ; numéro de livre au recto en chiffres romains, sans doute rouges et bleus au recto).

      Les titres sont annoncés par des rubriques et commencent par une lettre champie à fond bleu et rose et filets blancs de 2 UR.

      Chaque loi, sauf la première du titre, commence par une initiale filigranée de 2 UR, alternativement bleue à filigrane rouge et rouge à filigrane bleu. Une initiale nue d’1 UR, alternativement bleue et rouge, suit le verbe dire de l’inscription (Li empereres Valens dit...). La loi, surtout lorsqu’elle est longue, peut être divisée par des pieds-de-mouche alternativement bleus et rouges. Les rehauts de jaune servent également d’élément structurant.

      Iconographie

      Institutes

      Livre I (f. 2a) [12 UR], Justinien trônant, tenant une épée dressée, discute avec un groupe de chevaliers et de clercs (légistes ?) ; fond d’or, sous un arc en plein cintre avec ouverture trilobée dans chaque encoignure. Encadrement double : liseré beige à l’extérieur ; bandes plus larges à l’intérieur à motif géométrique avec carrés d’or dans les coins (bandes verticales rose ; horizontales bleues ; oreilles à chaque coin de l’encadrement).

      Livre II (f. 13a) [11 UR], Justinien trônant, un livre ouvert à la main, et discutant avec des légistes, deux d’entre eux portant un livre fermé ; fond à damier rose avec filets blancs. Encadrement double : liseré or à l’extérieur ; bandes plus larges à l’intérieur à motif géométrique avec carrés d’or dans les coins (toutes les bandes sont bleues) ; 2 vignettes or à chaque coin de l’encadrement.

      Livre III (f. 34d) [11 UR], un prêtre accompagné d’un clerc, tenant un ciboire à la main, vient administrer les derniers sacrements à un homme, les yeux fermés, étendu sur son lit [illustration du premier titre du livre III] ; fond à damier bleu avec filets blancs. Encadrement double : liseré or à l’extérieur ; bandes plus larges à l’intérieur à motif géométrique avec carrés d’or dans les coins (toutes les bandes sont rose) ; 2 vignettes or à chaque coin de l’encadrement.

      Livre IV (f. 53b) [12 UR], Justinien, trônant, discute avec deux hommes : le premier est à genoux devant lui, le second, un peu en retrait, est vêtu de rouge et se tient debout [pourrait illuster le premier titre du livre IV] ; fond à damier bleu avec filets blancs. Encadrement double : liseré or à l’extérieur ; bandes plus larges à l’intérieur à motif géométrique avec carrés d’or dans les coins (toutes les bandes sont rose) ; 1 à 2 vignettes or à chaque coin de l’encadrement.

      Authentiques

      (f. 71) [11 UR], Justinien trônant, une plume à la main, semble écrire sur un parchemin, tout en discutant avec deux hommes debout devant lui, dont l’un est tonsuré [pourrait illustrer la première constitution ou bien l’ajout de nouvelles lois] ; fond à damier rose avec filets blancs. Encadrement double : liseré or à l’extérieur ; bandes plus larges à l’intérieur à motif géométrique avec carrés d’or dans les coins (toutes les bandes sont bleues) ; 2 vignettes or à chaque coin de l’encadrement, sauf au coin où se situe l’initiale.

      Tres libri

      Livre X (f. 223) [12 UR], Justinien, trônant, remet à un homme debout et vêtu de rouge une bourse. Un second personnage, vêtu de blanc, se tient derrière celui qui se saisit de la bourse [illustre la 1re loi du premier titre du livre X] ; fond à damier rose avec filets blancs. Encadrement double : liseré or à l’extérieur ; bandes plus larges à l’intérieur à motif géométrique avec carrés d’or dans les coins (toutes les bandes sont bleues) ; 2 vignettes or à chaque coin de l’encadrement, sauf au coin où se situe l’initiale.

      Livre XI (f. 247) [11 UR], Justinien, trônant et tenant un bâton (sceptre ?), discute avec un homme debout vêtu de bleu. Derrière lui, un bâteau à voile sur la mer [illustre le premier titre du livre XI] ; fond à damier rose avec filets blancs. Encadrement double : liseré or à l’extérieur ; bandes plus larges à l’intérieur à motif géométrique avec carrés d’or dans les coins (toutes les bandes sont bleues) ; une vignette or à chaque coin de l’encadrement, sauf au coin où se situe l’initiale.

      Livre XII (f. 261) [11 UR], Justinien, trônant et présentant un livre ouvert à ses interlocuteurs, discute avec trois personnes debout devant lui [illustre le premier titre du livre XII] ; fond à damier bleu avec filets blancs. Encadrement double : liseré or à l’extérieur ; bandes plus larges à l’intérieur à motif géométrique avec carrés d’or dans les coins (toutes les bandes sont bleues) ; 2 vignettes or à chaque coin de l’encadrement, sauf au coin où aurait dû se situer l’initiale).

      Histoire du manuscrit

      Provenance: [ce paragraphe est largement tiré et résumé de la notice de la Bibl. nat. de Fr.] librairie de Charles V : Code, couvert de cuir a queue (inventaire de Gilles Malet établi en 1373, ms Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 2700, f. 5, n° 54) ; Item un livre de Code, couvert de cuir a queue, escript de lettre de forme, en françois, a deux coulombes, commençant ou second fueillet : « gens pour ce que », et ou derrenier : « tres pour aucune besongne », ouquel livre est l’Institute au commencement, a quatre fermouers de cuivre (inventaire de 1411, ms Bibl. nat. de Fr., fr. 2700, f. 55, n° 25) ; Item ung autre petit volume en françois, contenant Institute, les Collections et .IIII. Livres de Code, en ung livre couvert de cuir rouge à queues, escript de lettre de forme, en françois, à deux colomnes, à deux fermouers de cuivre (inventaire de 1424, Paris, bibl. Sainte-Geneviève, ms 964, f. 5v, n° 14) — cardinal de Richelieu — bibliothèque de la Sorbonne (1660-1791) [estampille f. 2 et 289v] — Bibliothèque nationale.

      Anciennes cotes: « 401 » , f. de garde parchemin verso [Sorbonne] ; F. 2 (marge de tête) : Institutes de Justinian | 132 [Richelieu].

      Bibliographie:

      • L. Delisle, Inventaire général et méthodique des manuscrits français de la Bibliothèque nationale, t. II Jurisprudence – Sciences et arts, Paris, 1878, p. 2
      •  — 
      • H. Omont, Catalogue général des manuscrits français: anciens petits fonds français, t. II, Paris, 1902, p. 23
      •  — 
      • F. Olivier-Martin, Les Institutes de Justinien en français, Paris 1935, p. XXVI
      •  — 
      • Archives et manuscrits (Bibl. nat. de Fr.) : notice par Véronique de Becdelièvre (avril 2012)
      •  — 
      • http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8447870r
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      Extraits

      Institutes

      I. Inst. 2.1752

      Cest tytre parole de divers testamens. (rubr.)
      TEstament qui est fet par droit vaut tant que il soit receus ou que il soit fez vains. ¶ [1]Testament est rompu quant la droiture en est abatue tant comme cil qui fist le testament est en cel meisme estat ou il estoit quant il le fist. car se aucuns fait son filz par adoption. par l’empereur de celui qui estoit a soi. ou par le prevost de celui qui estoit en la poesté son pere. et il fet ce puis que il a fait son testament. le testament est rouz. comme se uns autres hoirs fust puis nez. ¶ [2] Le premier testament que aucuns fist est rouz par le derrenier qui est parfet par droit. Ne il n’a point de difference se aucuns en estoit hoirs ou non. Car l’en ne regarde fors sanz plus se il pooit valoir par aucun cas. et pour ce se aucuns veult estre hoir. ou il muert ainçois que cil qui fist le testament ou puis ainz que il ait receu l’eritage. ou ainz que la condicion soit acomplie sur quoi il fu fet hoir. le preudon muert en cest cas sanz testament. car le premier testament ne vaut rienz qui est rouz par le derrenier. ne il n’a nule force par ce que nuls n’en est hoir. [3] Mes se aucuns a premierement parfet son testament par droit. ja soit ce que il ait en cestui establi hoir de certaines choses que li [f. 26d] saint empereur sevoir et antonius escristrent que le premier testament faut et nous commandasmes que les paroles de lor establissement fussent mises en nostre livre. pour ce que eles touchent encore a autres choses. Li empereres sevoirs et antonius distrent que le testament qui fu faiz au darrenier vaut par droit ja soit ce que hoir i soit establiz de certaine chose. et que mencion n’i est pas faite de toutes les choses de l’heritage. mes cil qui est fez hoirs est tenuz a tenir soi a paié des choses qui li ont esté donnees. ou que il retiegne la quarte part de l’heritage . et rende le remaignant a ceus qui furent fez hoirs el prenier testament pour les paroles qui furent dites du premier testament par quoi il est d