louvrages
Miroir des classiques
Frédéric Duval
Editions électroniques de l'école des chartes Éditions en ligne de
l'École des chartes
Biblissima
Codex, Justinianus I
  • Présentation
  • Traductions
  • Traductions

    Deux traditions traductives se dégagent nettement. La première tradition est conservée par trois traductions apparentées (traductions 1, 2 et 3), la seconde par une seule traduction (traduction 4). La première tradition construit progressivement une version française savante, visant à rendre le plus fidèlement possible le texte latin. La seconde, totalement indépendante, s’adresse à un public plus large et se situe à mi-chemin entre la traduction et la compilation. L’état de la langue et la tradition manuscrite de la seconde tradition traductive pourraient la situer en aval de la première tradition traductive, du moins de la traduction 1.

    Première tradition traductive

    La traduction 1 a été révisée par la traduction 2, elle-même revue par la traduction 3. Chacune des révisions recourt au texte-source latin, dont elle se rapproche toujours plus. Des sondages ont démontré une proximité lexicale des traductions 1 et 2 (ex. « de fori sui matricula » C. 2.7.13 rendu par de l’asemblee de leur cort contre del roule de leur cort par 3 ; ou encore en C. 2.7.9, « munus » au sens de ‘fonction’, ‘charge’, traduit par don dans les traductions 1 et 2, corrigé en office en 3), mais, en règle générale, la traduction 2 semble plus proche de la traduction 3 que de la traduction 1.

    Des raccourcis et erreurs dans la traduction 1 excluent qu’elle puisse être postérieure à la traduction 2 (cf. les traductions de « praevaricatum » C. 2.7.1 ; de « urbicariae praefecturae » par prevosté d’urbicaire [trad. 1] C. 2.7.5 et 2.7.8 ; de « ad patronatum fisci » par al defendement de la borse l’empereeur [trad. 1] C. 2.7.10 ; ou de « juris peritos etiam doctores eorum » par li mestre de droit... [trad. 1]).

    Quant à la traduction 2, elle ne s’appuie pas sur 3, sinon elle aurait probablement retenu les traductions plus précises et plus pertinentes qui y figurent (cf. par ex. la traduction de « nec patribus nec avis paternis » en C. 2.7.8).

    Les trois traductions se distinguent notamment par le traitement des incipits de titre et par leur rapport à la glose. La traduction 1 mentionne simplement les auteurs de la loi avant d’en donner la teneur ; la traduction 2 précise les destinataires de la loi ; quant à la traduction 3, elle indique les auteurs des lois et fait précéder la teneur en français d’un lemme latin. Ce lien de plus en plus étroit avec le latin se retrouve dans le traitement des gloses. Les traductions 1 et 2 substituent volontiers, à des fins d’éclaircissement, la traduction d’une glose à celle du texte-source. Le recours aux gloses est toutefois plus fréquent dans 2 que dans 1. Quant à la traduction 3, elle limite drastiquement les interférences entre glose et texte en proposant une traduction marginale des gloses.

    Traduction 1 (avant ca 1253-1258)

    La traduction 1 est plus éloignée du texte latin du Codex que les traductions 2 et 3. Elle est antérieure au Conseil de Pierre de Fontaines (ca 1253-1258), qui la cite à plusieurs reprises (cf. Pierre Petot, « Pierre de Fontaines et le droit romain », dans Etudes d’histoire du droit canonique dédiées à Gabriel Le Bras, Paris, 1965, p. 955-964).

    Tradition textuelle

    Les collations très partielles effectuées révèlent peu d’accords d’un groupe de manuscrits contre un autre, mais quantité de leçons isolées.

    B, G ou K ne peuvent descendre de D, puisque des segments omis par D se retrouvent dans les trois autres témoins : C. 6.30.21.2 ; ou ele demeure... ceste loi sera espandue C. 2.58.2.10.

    D, G ou K ne peuvent descendre de B : l’omission de C. 6.30.20 ne se trouve que dans B.

    B, D ou K ne peuvent descendre de G : C. 2.58.2.12 qe li plet qui sont ja commencié G | que li plez ne durent trop longuement li plet qui sont ja commencié KDB  [lat. ne diutius lites protelentur, etiam sine datione sacramenti lites pendentes suo decurrant tramite].

    B, D ou G ne peuvent descendre de K : pas d’omission probante dans les passages transcrits, mais des leçons fautives de K contre tous les autres mss assurent la probabilité qu’ils ne descendent pas de K, mais que ces fautes sont des leçons isolées de K : C. 6.29.4 ma mort il BDG | ma court il K  [lat. post mortem meam] ; C. 6.30.7 se t. BDG | elle s’i t. K  ; C. 6.30.18.3 il ne velt BDG | il velt K  ; C. 6.30.20.1 a. doutoit BDG | a. deçoit K  ; C. 6.30.20 que il coviengne om. BDG |  K  ; C. 6.30.21 a. paine d. BDG |  K  [lat. si qua poena].

    Certaines leçons isolées permettent de corriger les leçons sur lesquelles s’accordent tous les autres témoins. Ainsi, en deux lieux, K semble porter une leçon originale : C. 2.58.2.1 serement meisme si G | en sa meisnie K | serement si D | serement en soi meisme B  [lat. in domo litigantis sacramentum procedere] ; C. 2.58.2.5 il afferme par GDB | il aferma par K  [lat. firmaverit].

    Regroupement des témoins

    Les passages collationnés révèlent peu d’accords d’un groupe de manuscrits contre un autre, mais quantité de leçons isolées.

    • GK vs BD

      faute commune à GK : C. 2.58.1 empereres julians dit GK | e. justiniens dit BD  [lat. Imperator Justinianus]

      faute commune à BD : C. 6.30.19.1 il est a BD | il lest a GK  [lat. praedictum arbitrium in successionem suam transmittat]

    • DG vs BK

      faute commune à BK mais l’omission de l’auxiliaire est pouvait être aisément corrigée par un copiste méconnaissant le texte-source latin. Ce lieu est donc de faible portée : C. 6.30.14 il est fet DG | il fet oirs BK  [lat. heres tamen effectus]

      leçon séparative : C. 6.30.6 d. de deus DG | droiture des deus BK  [lat. apud rectorem provinciae duarum unciarum ius persequi poteris].

    • BG vs DK

      Les deux accords BG relevés sont moins concluants que les précédents : C. 6.30.8 pas om. BG | il ne pueent pas estre DK  ; C. 6.30.19.1 qu’il estoit a. BG | que il fu DK .

    Pour une étude ou une édition, D, acéphale, est d’emblée exclu. En outre B et L présentent un nombre de variantes sémantiques isolées bien supérieur à K et G. Or les variantes isolées relevées sont presque toujours fautives d’après la confrontation avec le texte-source latin. Cet argument conduit à préférer K et G. Dans les passages transcrits, un accord GK est toujours compatible avec le texte-source latin. A partir des minces données recueillies, il est assez délicat de proposer un stemma, mais une configuration trifide, qui expliquerait que toute leçon isolée soit fautive, n’est pas à exclure :

    Stemma codicum de Codex
    Tradition directe

    Manuscrits

    • Lyon, bibl. mun., Palais des Arts, PA 43


      278 f. parchemin ; France (Paris), 1250-1260 ; 325 x 228 mm.

      Contenu: traduction française 1 anonyme du Codex de Justinien (titres anciens Code au tres saint prince Justinian l’empereeur de Rome f. 1a ; Code a l’empereeur Justinian f. 257d ; li Codes al tres saint empereeur Justinian f. 278c) (sigle B)

      [Préfaces]  (f. 1a- f. 2c)   Inc. El non del Pere et del Fill et del Saint Esperit, ci commence li premiers livres del Code au tres saint prince Justinian l’empereeur de Rome. Ceste constitucion est d’ordener le novel Code Justinian. (rubr.) | L’empereres Justinians dit : Nos avons proposé par l’aide de Dieu le tout puissent a metre en commune remembrance les choses que pluseur prince voudrent amender ça en arrieres porce que nus d’euls ne l’osa mener a fin et a oster l’anui des querelles et a abregier la multitude des establissemenz qui estoient contenues en trois volumes... Expl. ...et que li travaill a nostre pere qui fu tres sainz hom et de grant renommee nos soient fet apert et aient fermeté en toz tens, nos avons ajostee ceste presente loi a nostre ordre.
      [Première préface, « De novo codice componendo » ]  (f. 1a)  Ceste constitucion est d’ordener le novel Code Justinian. (rubr.)
      [Deuxième préface, « De Justiniano codice confirmando » ]  (f. 1b)  Ceste constitucion est de comfermer le novel Code Justinian (rubr.)
      [Troisième préface, « De emendatione codicis Justiniani et secunda ejus editione » ]  (f. 2a)  Ceste comstitucion est de l’amendement del Code a l’empereeur Justinian et de son secont ordenement (rubr.)

      Livre I  (f. 2c- f. 36a)   Inc. El non nostre seingneur Jhesucrist ci coumence li premiers livres del Code au tres saint empereeur Justinian. Cist tytres parole de la souverainne trinité et de la foi crestianne et que nus n’en ost tretier ne desputer en commun(rubr.) | L’empereeur Gracians et Valentins et Theodoses dient al pueple de la cité de Costantinoble... Expl. Li empereor Leons et Anthemes dient a Alixandre le duc : Nos commandons qu’il lise et soit otroié a toz ceuls qui vodront solempnelment esclerier l’instrument del don qui est escriz que il le facent par devant le juge de la clere cité d’Alixandre tant seulement et ce qui sera fet par devant lui li doint celle meisme force que il eust se il fust fet par devant le gouverneor de la contree ou par devant le defandeeur del pueple.
      [C. 1.1-1.1.8.6]  (f. 2c)  Cist tytres parole de la souverainne trinité et de la foi crestianne et que nus n’en ost tretier ne desputer en commun (rubr.)
      [C. 1.1.8.7-39]  (f. 3a)  Ce est ci l’epistre que Jehans li tres sainz arcevesques et patriarches de la cité de Romme envoie a l’empereor Justinian (rubr.)[ inc. Jehans evesques de la cité de Rome envoie ceste espistre au tresglorieus empereor justinian. et dit einsii : Bel sire princes qui estes tres buens crestiens...]
      [C. 1.2]  (f. 4d)  Cist tytres parole des saintes yglises et de lor privileges et de lor choses (rubr.)
      [C. 1.3]  (f. 7d)  Cist tytres parole des esvesqueet des clers et de cels qui norrissent les orfelins et les emfanz et de cels qui herbergent les pelerins et des autres mesons de charité et des moines et de lor privilege et del chatel a ceuls qui lessent les corz por devenir clers et des mariages aus clers li quel sont deveé et li quel sont otroié (rubr.)
      [C. 1.4]  (f. 14b)  Cist tytre parole de l’audience aus esvesques et des divers chapitres qui apartienent a la droiture et a la cure et a la reverance des esvesque(rubr.)
      [C. 1.5]  (f. 16b)  Cist tytre parole des mescreanz et des manichians et des samarites (rubr.)
      [C. 1.6]  (f. 18a)  Cist tytres est que nus ne soit .ii. fois baptiziez (rubr.)
      [C. 1.7]  (f. 18b)  Cist tytres parole des renoiez (rubr.)
      [C. 1.8]  (f. 18d)  Cist tytres est que il ne lise a nul a entaillier ou a paindre le signe Jhesucrist le sauveeur en terre ou en pierre ou en marbre (rubr.)
      [C. 1.9]  (f. 18d)  Cist tytres parole des geeus et de ceuls qui coutivent les choses del ciel (rubr.)
      [C. 1.10]  (f. 19d)  Cist tytres est que geeus ne paiens ne mescreanz n’ait sers crestians ne ne porsiee ne ne circoncie (rubr.)
      [C. 1.11]  (f. 19d)  Cist titres parole des paiens et des sacrefices et des temples (rubr.)
      [C. 1.12]  (f. 20c)  Cist tytres parole de ceus qui as yglises fuient a garanet qui s’i reponnent (rubr.)
      [C. 1.13]  (f. 21b)  Cist tytres est de cels qui sont franchi es eglises (rubr.)
      [C. 1.14]  (f. 21c)  Cist tytres est des lois et des establissemenz as princes et des banissemenz (rubr.)
      [C. 1.15]  (f. 22c)  Cist tytres est des mandemenz aus princes (rubr.)
      [C. 1.16]  (f. 22c)  Cist tytres parole des consauz au senat (rubr.)
      [C. 1.17]  (f. 22c)  Cist tytres parole d’esclerier le viel droit et de l’auctorité as anciens mestres (rubr.)
      [C. 1.18]  (f. 26b)  Cist tytres parole d’ignorance de droit et de fet (rubr.)
      [C. 1.19]  (f. 26d)  Cist titres parole des proieres qui doivent estre offertes a l’empereeur et por quel chose l’en le doit requerre ou non (rubr.)
      [C. 1.20]  (f. 27a)  Cist titres parole quant li libelles est bailliez au prince fet contestacion (rubr.)
      [C. 1.21]  (f. 27b)  Cist tytres est que il ne lise a nul a requerre l’empereeur tant comme li plez dure ou aps ce que l’on apele ou que sentence diffinitive est donnee (rubr.)
      [C. 1.22]  (f. 27b)  Cist titres est se aucune chose est requise ou empetree par mençonge contre droit ou contre le commun profit (rubr.)
      [C. 1.23]  (f. 27c)  Cist tytres est de diverses letres et de privez establissemenz (rubr.)
      [C. 1.24]  (f. 28a)  Cist tytres parole des ymages et des figures (rubr.)
      [C. 1.25]  (f. 28a)  Cist tytres parole de ceuls qui fuient as ymages (rubr.)
      [C. 1.26]  (f. 28b)  Cist tytres est de l’office au prevolt d’Oriant et d’Illire (rubr.)
      [C. 1.27]  (f. 28b)  Cist tytres parole de l’office au prevolt et de l’estat de tot son diocese (rubr.)
      [C. 1.28]  (f. 30a)  Cist tytres est de l’office au prevost de la cité (rubr.)
      [C. 1.29]  (f. 30b)  Cist tytres est de l’office as mestres des chevaliers (rubr.)
      [C. 1.30]  (f. 30d)  Cist titres parole de l’office au questeur (rubr.)
      [C. 1.31]  (f. 30d)  Cist tytres parole de l’office au mestre des offices (rubr.)
      [C. 1.32]  (f. 31b)  Cist tytres parole de l’office au conte de sainz dons (rubr.)
      [C. 1.33]  (f. 31b)  Cist tytres parole de l’office au conte des choses privees (rubr.)
      [C. 1.35]  (f. 31c)  Cist tytres parole de l’office a celi qui est en lieu de conte et de l’office al legat (rubr.)
      [C. 1.34]  (f. 31c)  Cist titres est de l’office au conte del saint patremoine (rubr.)
      [C. 1.36]  (f. 31c)  Cist titres est de l’office au conte d’Oriant (rubr.)
      [C. 1.37]  (f. 31c)  Cist titres est de l’office au prevolt del siege l’empereeur (rubr.)
      [C. 1.38]  (f. 31d)  Cist tytres est de l’office au vicaire et au prevost (rubr.)
      [C. 1.39]  (f. 31d)  Cist titre est de l’office aus prevolz (rubr.)
      [C. 1.40]  (f. 32a)  Cist titrest [sic] est de l’office au prevost de la contree (rubr.)
      [C. 1.43]  (f. 32d)  Cist tytres est de l’office au prevost des guetes (rubr.)
      [C. 1.45]  (f. 32d)  Cist tytres est de l’office des juges des citez[intitulé en marge après effacement de la rubrique]
      [C. 1.46]  (f. 32d)  Cist tytres est de l’office au juge des chevaliers (rubr.)
      [C. 1.47]  (f. 33a)  Cist titres est que bainz ne soit pas fez as contes des choses qui apartienent a chevalier ne aus autres meneurs baillis (rubr.)
      [C. 1.48]  (f. 33a)  Cist tytres est de l’osfice aus divers juges (rubr.)
      [C. 1.49]  (f. 33b)  Cist tytres est que tuit li juge ou de citez ou de chevalerie soient es citez et es leus que il ont governez .l. jorz aps ce que il ont lessié la baillie (rubr.)
      [C. 1.50]  (f. 33d)  Cist titres parole de l’office a celui qui est el lieu a aucu [sic] juge ordinaire (rubr.)
      [C. 1.51]  (f. 33d)  Cist titres est des assessors et des chanceliers et de la mesniee aus juges (rubr.)
      [C. 1.52]  (f. 34d)  Cist tytres est des annonnes et del chief au baillif ou as assessors ou as autres qui ont communes cures ou a ceus qui ont aucunes dignitez (rubr.)
      [C. 1.53]  (f. 34d)  Cist tytres est des marchiez as juges et a cels qui sont environ els et de desfandre que riens ne lor soit donné et que il ne facent propres mesons el tens que il sont baillif (rubr.)
      [C. 1.54]  (f. 35a)  Cist titres est de la mesure des painnes que li juge enjoingnent (rubr.)
      [C. 1.55]  (f. 35b)  [« De defensoribus civitatum » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereeur Valentins et Valerians dient a Sence le defendeor : Se aucuns te requiert por petite cause qui ne passe pas la some de .l. solz il propost sa demande par devant toi si comme quant aucuns demande dete ou son serf qui s’emfuie de son service ou aucune tel chose...]
      [C. 1.56]  (f. 36a)  [« De magistratibus municipalibus » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Cil meisme empereor dient a Florantin le prevost : Li doian doivent estre mostré a la mestrise et a l’arete des annonnes trois mois ou plus avant...]
      [C. 1.57]  (f. 36a)  [« De officio iuridici Alexandriae » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereor Leons et Anthemes dient a Alixandre le duc : Nos commandons que il lise et soit otroié a toz ceuls qui vodront solempnelment esclerier l’instrument del don qui est escriz que il le facent par devant le juge de la clere cité d’Alixandre tant seulement, et ce qui sera fet par devant lui li doint celle meisme force que il eust se il fust fet par devant le gouverneor de la contree ou par devant le defandeeur del pueple.]

      Livre II  (f. 36a- f. 56c)   Inc. Ci fenist li premiers livres del Code nostre seigneur l’empereeur Justinian. Ci commence li segonz. Cist tytres est de fere sa demande et de moustrer par quel reson l’on demande. (rubr.) | Li empereeur Pius et Antoines dient a un homme qui demandoit a une fame deniers que il li avoit balliez en garde... Expl. Et se l’une et l’autre des principaus persones est hors que li plet ne durent trop longguement. Li plet qui sont ja commenciez soient terminez sanz fere cel serement.
      [C. 2.1]  (f. 36a)  Cist tytres est de fere sa demande et de moustrer par quel reson l’on demande (rubr.)
      [C. 2.2]  (f. 36c)  Cist tytres est de faire semondre (rubr.)
      [C. 2.3]  (f. 36c)  Cist tytres est des convenanz (rubr.)
      [C. 2.4]  (f. 38a)  Cist tytres est d’une maniere de convenance qui est fete par concorde qui est apelee transsacion (rubr.)
      [C. 2.5]  (f. 40b)  Ce est ci une constitucion greque d’erreur de jugement (rubr.)
      [C. 2.6]  (f. 40c)  Cist titres est de maintenir autrui cause (rubr.)
      [C. 2.7]  (f. 41a)  Des avocaz a divers juges (rubr.)
      [C. 2.8]  (f. 43c)  Des avocaz a la borse l’empereeur (rubr.)
      [C. 2.9]  (f. 43d)  De l’error as avocaz ou a ceus qui forment les libelles o les proieres (rubr.)
      [C. 2.10]  (f. 43d)  Cist titres est que li juges acomplisse ce qui defaut as avocaz (rubr.)
      [C. 2.11]  (f. 43d)  Cist tytres est de quels causes male renomee vien(rubr.)
      [C. 2.12]  (f. 44c)  Cist tytres est des procurateurs (rubr.)
      [C. 2.13]  (f. 45d)  Cist tytres est que il ne lise pas a plus puissanz desfandre les pledeeurs ne prandre sor soi lor action (rubr.)
      [C. 2.14]  (f. 46a)  Cist titres est de ceus qui metent en lor possessions titres el non des plus puissan(rubr.)
      [C. 2.15]  (f. 46a)  Cist tytres est que nus bas hom ne mete tytres en ses possessions ne es autrui ne n’emplede baniere roial (rubr.)
      [C. 2.16]  (f. 46b)  Cist titres est que il ne lise a nul a metre signes es choses que autres tient sanz l’auctorité au juge (rubr.)
      [C. 2.17]  (f. 46b)  Cist titres est que la borse l’empereor ne chose commune ne doint aucun procuracion por cause de desfandement (rubr.)
      [C. 2.18]  (f. 46c)  Cist tytres est des besoignes faites (rubr.)
      [C. 2.19]  (f. 47c)  Cist titres est des choses qui sont faites par force ou par peor (rubr.)
      [C. 2.20]  (f. 48a)  Cist tytres parole de tricherie (rubr.)
      [C. 2.21]  (f. 48c)  De la restitucion a ceus qui ont mains de .xxv. anz (rubr.)
      [C. 2.22]  (f. 48d)  Cist tytres parole del fill qui a mains de .xxv. anz (rubr.)
      [C. 2.23]  (f. 48d)  Des pleges a ceus qui sont dedenz aage (rubr.)
      [C. 2.24]  (f. 49a)  Se li deffendierres ou li procurierres sont a fere ce que li emfant font (rubr.)
      [C. 2.25]  (f. 49b)  Se enteringne restitucion puet estre demandee en commune cause qui soit une meisme (rubr.)
      [C. 2.26]  (f. 49b)  [« Si adversus rem judicatam » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit : Se vos avez eu en jugement moins que droit et vos poez avoir action por le remenant en tel maniere]
      [C. 2.27]  (f. 49c)  Se cil qui est dedenz aage velt avoir restitucion de ce que il a vendu (rubr.)
      [C. 2.28]  (f. 49c)  Se il velt avoir restitucion contre chose devee (rubr.)[la rubrique correspond au titre C. 2.29 ; b en marge.]
      [C. 2.29]  (f. 49d)  Se il velt avoir restitucion contre vante de gage (rubr.)[la rubrique correspond au titre C. 2.28 ; a en marge.]
      [C. 2.30]  (f. 49d)  Se il veult avoir restitucion contre franchise (rubr.)
      [C. 2.31]  (f. 50a)  Se il veult avoir restitucion contre transsaction ou contre devise (rubr.)
      [C. 2.32]  (f. 50b)  Se il velt avoir restitucion contre paie que li deteurs ou il ait faite (rubr.)
      [C. 2.33]  (f. 50b)  Se il velt avoir restitucion contre doere (rubr.)
      [C. 2.34]  (f. 50b)  Se il velt avoir restitucion contre mesfet (rubr.)
      [C. 2.35]  (f. 50c)  Se il veult avoir restitucion contre usuaire (rubr.)
      [C. 2.36]  (f. 50c)  Se il velt avoir restitucion contre la borse l’empereeur (rubr.)
      [C. 2.37]  (f. 50d)  Cist titres est se il veult avoir restitucion contre le creancier (rubr.)
      [C. 2.38]  (f. 50d)  Se il ne s’atient de l’eritage (rubr.)
      [C. 2.39]  (f. 50d)  Se il aqiert l’eritage que il a entrelessié ou la possession des biens ou aucune autre chose (rubr.)
      [C. 2.40]  (f. 51a)  En quiex causes enterigne restitucion n’est pas necessaire (rubr.)
      [C. 2.41]  (f. 51b)  Cist tytres est Qui ne puet avoir restitucion et contre qui ele ne puet estre eue (rubr.)
      [C. 2.42]  (f. 51c)  Se cil qui est dedenz aage dit que il est en aage et ce est prové (rubr.)
      [C. 2.43]  (f. 51d)  Cist titres est se enteringne restitucion est sovent demandee (rubr.)
      [C. 2.44]  (f. 52a)  Cist tytres est de ceuls qui ont empetré pardon d’aage (rubr.)
      [C. 2.45]  (f. 52b)  Se cil qui est en aage a estable ce qui fu fait quant il iert dedenz aage (rubr.)
      [C. 2.46]  (f. 52c)  Cist tytre est ou et par devant qui restitucion doit estre eue (rubr.)
      [C. 2.47]  (f. 52d)  Des responses qui sont fetes en jugement que restitucion soit fete (rubr.)
      [C. 2.48]  (f. 52d)  Que cause de restitucion puet bien estre meue par procurateur (rubr.)
      [C. 2.49]  (f. 52d)  Que riens ne soit fet de novel puis que restitucion est demandee (rubr.)
      [C. 2.50]  (f. 52d)  De la restitucion as chevaliers et a ceus qui sont hors del païs pour le commun profit (rubr.)
      [C. 2.51]  (f. 53b)  Des fames aus chevaliers ou a ceus qui sont hors del païs pour le commun profit (rubr.)
      [C. 2.52]  (f. 53b)  Des tens de restitucion a ceus qui sont dedenz aage et as autres persones qui pueent avoir restitucion a lor oirs (rubr.)
      [C. 2.53]  (f. 54a)  Cist titres est por quiex causes cil qui sont en aage pueent demander restitucion (rubr.)
      [C. 2.54]  (f. 54b)  Cist tytres est d’estrangement qui est fez por muer le jugement (rubr.)
      [C. 2.55]  (f. 54b)  Cist tytres est des arbitres (rubr.)
      [C. 2.56]  (f. 55b)  Cist tytres est de donner caucion (rubr.)
      [C. 2.57]  (f. 55b)  Cist tytres est des formes de droit qui sont ostees por empetrement d’action (rubr.)
      [C. 2.58]  (f. 55c)  Cist tytres est de seirement de verité (rubr.)

      Livre III  (f. 56c- f. 77b)   Inc. Ci fenist li seconz livres. Ci commence li tierz livres del Code Justinian. Cist titres est de jugement. (rubr.) | Li empereor Sevoirs et Antoines dient a Clement : Por ce se li jugemenz est commenciez n’est pas la querelle des usures perie Expl. Cil meisme empereor dient a Cinene le prevost : Nus ne port en autre lieu le cors qui est enterrez se il ne le fet par le commandement l’empereor.
      [C. 3.1]  (f. 56c)  Cist titres est de jugement (rubr.)
      [C. 3.2]  (f. 59a)  Des despansses qui sont faites en divers jugemenet des executeurs des plez (rubr.)
      [C. 3.3]  (f. 59b)  Des juges qui oent les meneurs causes (rubr.)
      [C. 3.4]  (f. 59c)  Ce est ci une constitucion greque que nus ne doit juger se il ne sont de sa jurisdicion (rubr.)
      [C. 3.5]  (f. 59d)  Que nus ne soit juges en sa cause ne ne die droit a soi meismes (rubr.)
      [C. 3.6]  (f. 59d)  Liquel ont loial persone d’estre en jugement et liquel non (rubr.)
      [C. 3.7]  (f. 59d)  Que nus ne soit contrainz de demander ne d’acuser maugré suen (rubr.)
      [C. 3.8]  (f. 59d)  Cist tytres est de l’ordre des jugemen(rubr.)
      [C. 3.9]  (f. 60a)  Cist titres est de contestacion de plet (rubr.)
      [C. 3.10]  (f. 60a)  Cist titres est de demander plus que l’on ne doit (rubr.)
      [C. 3.11]  (f. 60b)  Cist tytres est des dilactions (rubr.)[Ci vient une autentique (rubr.) avant C. 3.11.6]
      [C. 3.12]  (f. 60d)  Cist tytres est des feres (rubr.)
      [C. 3.13]  (f. 61b)  De la jurisdicion de touz les juges et de cort avenan(rubr.)
      [C. 3.14]  (f. 62a)  Cist titres est quant li empereres juge des causes as orfelins et as voeves et as autres povres personnes que eles n’en soient contraintes de venir par devant li (rubr.)
      [C. 3.15]  (f. 62a)  Cist tytres est ou il convient pledier de crimes (rubr.)
      [C. 3.16]  (f. 62b)  Cist titres est ou il convient pledier de possession (rubr.)
      [C. 3.17]  (f. 62b)  Cist titres est ou l’en doit pledier de chose qui est baillee a aucun sus sa loialté (rubr.)
      [C. 3.18]  (f. 62b)  Ou cil qui doit estre semons qui pramist a paier aucune chose en certain lieu (rubr.)
      [C. 3.19]  (f. 62b)  Ou l’en doit pledier quant l’action est sus aucune chose certaine (rubr.)
      [C. 3.20]  (f. 62c)  Cist tytres est ou l’em plede d’eritage et ou cil qui sont escrit a estre oir doivent requerre que il soient mis em possession (rubr.)
      [C. 3.21]  (f. 62d)  Cist titres est ou il covient randre contes ou communs ou privez (rubr.)
      [C. 3.22]  (f. 62d)  Cist titres est ou il convient pledier des causes d’estat (rubr.)
      [C. 3.23]  (f. 63a)  [« Ubi quis de curiali vel cohortali aliave condicione conveniatur » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Arthemes et Honoires dient a Floranz le prevost : Se aucuns qui soit redevables a cort ou a office de juges ou a aucun autres cors est atainz dedanz la contree par a cels que il fuit l’en n’atandra pas...]
      [C. 3.24]  (f. 63b)  Cist titres est ou il convient pledier de condicion curial ou basse ou autre (rubr.)
      [C. 3.25]  (f. 64a)  En quiex causes cil qui sont en chevalerie ne pueent user d’excepcions de cort avenan(rubr.)
      [C. 3.26]  (f. 64a)  Ou l’en doit pledier des choses qui apartienent a la borse l’empereeur o es devines mesons (rubr.)
      [C. 3.27]  (f. 64c)  Cist titres est en quel leu et quant il loist a chascun a vengier soi et la commune devocion sanz juge (rubr.)
      [C. 3.28]  (f. 64d)  Cist tytres est de testament qui n’est pas a droit fez (rubr.)
      [C. 3.29]  (f. 69a)  Cist tytres est de dons qui ne sont pas fet de droit (rubr.)
      [C. 3.30]  (f. 69d)  Cist tytres est de doere qui n’est pas a droiz deveez (rubr.)
      [C. 3.31]  (f. 69d)  Cist tytres est de demander heritage (rubr.)
      [C. 3.32]  (f. 70d)  Cist tytres est de conquerre choses (rubr.)
      [C. 3.33]  (f. 72b)  Cist titres est d’usaire et d’abitacion et del servise as sers (rubr.)
      [C. 3.34]  (f. 73d)  Cist titres est des servages et d’eve (rubr.)[correction ou rubrique d’attente à la mine de plomb en marge de queue : cis tytres est de servages et d’eve]
      [C. 3.35]  (f. 74d)  Cist est de la loi par que li domage sont restoré. Ceste lois est apelee aquilia (rubr.)
      [C. 3.36]  (f. 74d)  De jujment de departir yregage [sic] qui a non li jugemenz familie Herculsconne (rubr.)
      [C. 3.37]  (f. 76b)  Cist tytres est del jugement de departir choses qui soncommunes a aucuns qui es [sic] apelez communi dividendo (rubr.)
      [C. 3.38]  (f. 76d)  Cist tytres est des choses qui sont communes a jugemenz de departir heritages a celui de departir choses quemunes (rubr.)
      [C. 3.44]  (f. 77a)  [« De religiosis et sumptibus funerum » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereeur Gordians dit a Claudi : Il ne t’est pas deveé a metre ymage seur le sepulcre del monument que tu diz qe tu feras ne a metre .i. teux aornemenz comme tu voudras... Le titre commence au paragraphe C. 3.44.7.]

      Livre IV  (f. 77b- f. 111d)   Inc. Ci fenist li tierz livres de Code Justinien. Ci commence li qarz. Cist titres est des choses creues et de serement. (rubr.) | Li empereres Antonins dit a Herculian : la cause qui est terminee a l’assentement des parties par serement que li uns amis sus l’autre et que cil sus qui il est mis est fez Expl. ...et se il le fet autrement que nostre establissemenz n’a ordené il perde la droiture de la ferme.
      [C. 4.1]  (f. 77b)  Cist titres est des choses creues et de serement (rubr.)
      [C. 4.2]  (f. 78c)  Cist titres est se aucune certainne chose est demandee (rubr.)
      [C. 4.3]  (f. 79b)  Cist titres est de ce qui est pramis a acun pour avoir son conseil et s’aide (rubr.)
      [C. 4.4]  (f. 79c)  Cist tytres est qant il est deveé que les choses dont l’on plede ne soient mises en tel main (rubr.)
      [C. 4.5]  (f. 79c)  Cist titres est de la condicion de chose qui n’est pas devee (rubr.)
      [C. 4.6]  (f. 80b)  Cist titres est de la condition des choses qui sont donees por aucune cause (rubr.)
      [C. 4.7]  (f. 80d)  Cist titres est de condicion qui est fete pour lede cause (rubr.)
      [C. 4.8]  (f. 81b)  Cist titres est de la condicion de larrecin (rubr.)
      [C. 4.9]  (f. 81b)  Cist titres est de la condicion qui vient des lois et sanz cause ou por legiere cause (rubr.)
      [C. 4.10]  (f. 81c)  Cist titres est d’obligemenz et d’actions (rubr.)
      [C. 4.11]  (f. 82a)  Cist titres est que hoir puissent conmencier les actionet que l’on les puisse commencier contre eus (rubr.)
      [C. 4.12]  (f. 82a)  Cist titres est que la fame ne soit trete en cause por [f. 82b] son mari ne li mariz pour sa fame ne la mere pour son fil (rubr.)
      [C. 4.13]  (f. 82c)  Cist titres est que li filz ne soit trez en cause por le pere ne li peres por le fil qui est hors de son bail ne cil qui est franchiz por son patron (rubr.)
      [C. 4.14]  (f. 82c)  Cist titres est savoir mon se li sers est tenuz a respondre aprés ce que il est franchiz de que il fist avant (rubr.)
      [C. 4.15]  (f. 82d)  Cist titres est qant la borsse l’empereeur ou autres puet enpledier les detes a cels qui lor doiven(rubr.)
      [C. 4.16]  (f. 83a)  Cist titres est des actions qui apartienent a ceus qui ont l’eritage a aucun (rubr.)
      [C. 4.17]  (f. 83b)  Cist titres est qant li oir doivent estre tret en cause por le mesfet a ceus qui sont morz (rubr.)
      [C. 4.18]  (f. 83c)  Cist titres est qant aucuns prant a mains deniers a paier (rubr.)
      [C. 4.19]  (f. 84a)  Cist titres est des prueves (rubr.)
      [C. 4.20]  (f. 85a)  Cist tytres des tesmoin(rubr.)
      [C. 4.21]  (f. 86a)  Cist titres est de la foi des instrumanz et de la perte des instrumenz et de fere contre escriz et des choses qui pueent estre fetes sanz escrit (rubr.)
      [C. 4.22]  (f. 87c)  Cist tytres est que plus vaut ce qui est fet que ce qui est conceu faintemen(rubr.)
      [C. 4.23]  (f. 87d)  Cist titres est de chose prestee (rubr.)
      [C. 4.24]  (f. 87d)  Cist titres est d’action de gage (rubr.)
      [C. 4.25]  (f. 88c)  Cist titres est de marcheandise et de travail (rubr.)
      [C. 4.26]  (f. 88d)  Cist titres est des besongnes que cil fet qui est en la poesté a aucun et de son chatel et de ce qui est alé el preu a celui en qui poesté il est (rubr.)
      [C. 4.27]  (f. 89c)  Cist titres est par quieus persones droiture est aquise a autres (rubr.)
      [C. 4.28]  (f. 90a)  Cist titres est del conseil au senat qui desfant que marchiez ne soit fez a enfanz qui est en bail (rubr.)
      [C. 4.29]  (f. 90d)  Cist titres est del conseil au senat velleien qui desfant que fame ne soit prise en plege (rubr.)
      [C. 4.30]  (f. 92c)  Cist titres est de deniers qui ne furent pas nonbré (rubr.)
      [C. 4.31]  (f. 93d)  Cist titres est qant une dete chiet en aquit d’une autre (rubr.)
      [C. 4.32]  (f. 94d)  Cist titres est d’usures (rubr.)
      [C. 4.33]  (f. 96c)  Cist titres est de deniers qui sont baillié pour marcheandise (rubr.)
      [C. 4.34]  (f. 96d)  Cist titres est de chose bailliee en garde (rubr.)
      [C. 4.35]  (f. 97c)  Cist titres est des conmandemenz (rubr.)
      [C. 4.36]  (f. 99a)  Cist titres est se serf commande a aucun que il l’achat de deniers que il li baille (rubr.)[il achat deniers avant correction à l’encre noire, contemporaine de la confection du ms.]
      [C. 4.37]  (f. 99b)  Cist titres est de conpaignie (rubr.)
      [C. 4.38]  (f. 99c)  Cist titres est d’acheter et de vendre (rubr.)
      [C. 4.39]  (f. 100b)  Cist titres est d’eritage ou d’action vendue (rubr.)
      [C. 4.40]  (f. 100d)  Cist titres est quieus choses ne pueent estre vendues et les queles sont deveees a estre vendues ou achetees (rubr.)
      [C. 4.41]  (f. 101a)  Cist titres est quieus choses ne doivent pas estre portees hors del païs (rubr.)
      [C. 4.42]  (f. 101a)  Cist titres est de ceus qui sont chastré (rubr.)
      [C. 4.43]  (f. 101b)  Cist titres est des peres qui ont vendu lor fiz (rubr.)
      [C. 4.44]  (f. 101b)  Cist titres est de despecier vente (rubr.)
      [C. 4.45]  (f. 102c)  Cist titres est qant il list a repentir soi de son achat (rubr.)
      [C. 4.46]  (f. 102c)  Cist titres est se vente est fete pour les conmunes rentes (rubr.)
      [C. 4.47]  (f. 102d)  Cist titres est que terre ne puet estre achetee se cil qui l’achate n’en paie le cens (rubr.)
      [C. 4.48]  (f. 103a)  Cist titres est de la chose vendue et del profit (rubr.)
      [C. 4.49]  (f. 103b)  Cist titres est des actions d’achat et de vente (rubr.)
      [C. 4.50]  (f. 104a)  Cist titres est se aucuns achate a autrui ou sor autrui non ou d’autrui deniers (rubr.)
      [C. 4.51]  (f. 104d)  Cist titres est que l’on n’estrange pas les autrui choses et de l’estrangement des choses qui est deveez (rubr.)
      [C. 4.52]  (f. 105a)  Cist titres est de l’estrengement des choses conmunnes (rubr.)
      [C. 4.53]  (f. 105b)  Cist titres est que il n’est pas desfandu a ceus qui s’entremetent d’autrui choses a estrangier les leur (rubr.)
      [C. 4.54]  (f. 105b)  Cist titres est des paines qui sont establies entre l’aclamor et le vendeor (rubr.)
      [C. 4.55]  (f. 106a)  Cist titres est se sers est venduz par tel conduccion que il soit menez hors deu païs (rubr.)
      [C. 4.56]  (f. 106b)  Cist titres est se sers est venduz par tel covenant que il ne soit abandonnez por vilain gaeng (rubr.)
      [C. 4.57]  (f. 106c)  Cist tytres est se sers est venduz par tel conduccion que il soit franchiz (rubr.)
      [C. 4.58]  (f. 107a)  Cist tytres est d’action de guarantir ce que l’on a vendu (rubr.)
      [C. 4.59]  (f. 107b)  Cist tytres est des conjuracionet des convenanz as marcheanz que il ne list pas a fere et des convenances as ouvriers et as menesterex qui sont deveé (rubr.)
      [C. 4.60]  (f. 107c)  Cist tytres est des foires (rubr.)
      [C. 4.61]  (f. 107c)  Cist tytres est des voitures et des paages et des choses qui sont bailliees a aucun sus la foi (rubr.)
      [C. 4.62]  (f. 108b)  Cist tytres est que novel paage ne puissent estre establi (rubr.)
      [C. 4.63]  (f. 108c)  Cist tytres est des marchiez et des marcheanz (rubr.)
      [C. 4.64]  (f. 109a)  Cist tytres est del change des choses et d’action par les paroles qui sont avant escrites (rubr.)
      [C. 4.65]  (f. 109c)  Cist tytres est de chose loee et de bailliee a loage (rubr.)
      [C. 4.66]  (f. 111b)  Cist tytres est de chose que l’on tient a ferme (rubr.)

      Livre V  (f. 112a- f. 151c)   Inc. Ci fenist li quarz livres del Code a l’empereor Justinian. Ci commence li quinz. Cist titre est d’espousailles. (rubr.) | Li empereres Dioclecians et Maximians dient a Vinator : Il n’est pas desfandu a celes qui sont espousees a aucuns que eles ne puissent quiter la condicion et marier soi a autres Expl. ...ainz devra l’en pleder par les lois sus la negligence ou sus la tricherie a l’escrivain qui sosfri que li verais pris de la sustance fust repoz.
      [C. 5.1]  (f. 112a)  Cist titres est d’espousailles (rubr.)
      [C. 5.2]  (f. 112c)  Cist tytres est se li governierres de la contree ou cil qui apartienent a li donnent erres d’esposailles (rubr.)
      [C. 5.3]  (f. 112c)  Cist tytres est des dons que li homs donne a la fame devant les noces (rubr.)
      [C. 5.4]  (f. 114c)  Cist titres est de noces (rubr.)
      [C. 5.5]  (f. 117b)  Cist tytres est d’incest et des noces qui ne valent rien (rubr.)
      [C. 5.6]  (f. 118a)  Cist tytres est del mariage qui est deveez entre l’orfelinne et son deffandeeur ou son procurator ou leur enfan(rubr.)
      [C. 5.7]  (f. 118c)  Cist tytres est se cil qui a aucune poesté ou cil qui apartienent a li tendent as noces de celes qui sont sozmises a lor jurisdicion (rubr.)
      [C. 5.8]  (f. 118d)  Cist tytres est se mariages est demandez par les letres l’empereeur (rubr.)
      [C. 5.9]  (f. 119a)  Cist tytres est des segondes noces (rubr.)
      [C. 5.10]  (f. 122a)  Cist titres est se la fame se marie segonde foiz a qui ses mariz a lessié l’ussaire de ses choses (rubr.)
      [C. 5.11]  (f. 122b)  Cist titres est de nue pramesse de douere (rubr.)
      [C. 5.12]  (f. 122d)  Cist titres est de la droiture des doeres (rubr.)
      [C. 5.13]  (f. 125b)  Cist titres est des actions des choses as fames qui est tornee en action de convenance et de la nature qui est donnee aus doeres (rubr.)
      [C. 5.14]  (f. 127c)  Des convenanz qui sont fet de doere et de don por noces et de ce que les fames ont hors de doere (rubr.)
      [C. 5.15]  (f. 128c)  Cist titres est de douaire qui est covenanciez et n’est pas paiez (rubr.)
      [C. 5.16]  (f. 128d)  Cist titres est des dons qui sont fez entre home et sa fame et entre les peres et les enfanz et de confermer les (rubr.)
      [C. 5.17]  (f. 130c)  Cist titres est de refusemenet de jugement qui est ostez par meurs (rubr.)
      [C. 5.18]  (f. 132a)  Cist titres est comment doaires doit estre demandez qant li mariages est departiz (rubr.)
      [C. 5.19]  (f. 132c)  Cist titres est se doaire est paiez tant comme li mariages dure (rubr.)
      [C. 5.20]  (f. 132d)  Cist titres est que plege ne mandeeur ne soient doné de doaires (rubr.)[doné corrigé en doé par une rature noire contemporaine de la copie]
      [C. 5.21]  (f. 132d)  Cist titres est d’action de choses ostees (rubr.)
      [C. 5.22]  (f. 133a)  Cist titres est que li bien au mari ne soient sesi por le doaire a la fame (rubr.)
      [C. 5.23]  (f. 133a)  Cist titres est del fonz qui est donnez en doaire (rubr.)
      [C. 5.24]  (f. 133a)  Cist titres est a qui li enfant doivent remeindre et qui les doit norrir qant li mariaes [sic]est departiz (rubr.)
      [C. 5.25]  (f. 133a)  Cist titres est que li pere norrissent les enfanet que li enfant sotiengnent les peres (rubr.)
      [C. 5.26]  (f. 133b)  Cist titres est des meschinnes (rubr.)
      [C. 5.27]  (f. 133b)  Cist titres est des enfanz naturieus et de lor meres et quiex kauses il sont fet loial (rubr.)
      [C. 5.28]  (f. 136a)  Cist titres est de desfandement qui est donez en testamen(rubr.)
      [C. 5.29]  (f. 136c)  Cist titres est de confermer desfendeeur (rubr.)[demandeeur rubriqué corrigé en noir en marge par desfendeeur]
      [C. 5.30]  (f. 136d)  Cist titres est de desfandement qui est donez par les lois (rubr.)
      [C. 5.31]  (f. 137a)  Cist titres est liquel doivent demander desfandeeurs ou procurators (rubr.)
      [C. 5.32]  (f. 137c)  Cist titres est en quel leu desfandeeur ou procureeur sont demandé (rubr.)
      [C. 5.33]  (f. 137c)  Cist titres est de desfandeeurs et des procureeurs as nobles persones (rubr.)
      [C. 5.34]  (f. 137d)  Cist titres est liquel pueent estre doné desfandeeur ou procureeur et qui les puet doner (rubr.)
      [C. 5.35]  (f. 138a)  Cist titres est qant la fame puet avoir l’office de desfandement (rubr.)
      [C. 5.36]  (f. 138d)  Cist titres est por quiex causes desfanderres ou procurerres puet estre donez a celui qui a desfandeeur (rubr.)
      [C. 5.37]  (f. 139a)  Cist titres est de l’aministracion au desfandeeurs et as procureeurs et de prester ou de baillier en garde les choses as orfelin(rubr.)
      [C. 5.38]  (f. 141b)  Cist titres est del perils as fandeeurs [sic]et as procureeurs (rubr.)
      [C. 5.39]  (f. 141c)  Cist titres dit qant cil qi sont dedenz aage pueent pledier ou estre empledié pour le fet a lor defendeor (rubr.)
      [C. 5.40]  (f. 141d)  Cist titres est qant ill i a pluseurs desfandeeurs se tuit ou li uns pueent estre tret en cause pour l’orfelin (rubr.)
      [C. 5.41]  (f. 141d)  Cist titres est que desfanderres ne procurerres ne prengne paiage a loage (rubr.)
      [C. 5.42]  (f. 142a)  Cist titres est del desfandeeur ou del procureor qui n’a pas doné caution (rubr.)
      [C. 5.43]  (f. 142b)  Cist titres est des desfandeeurs ou des procureeurs soupeçonneus (rubr.)
      [C. 5.44]  (f. 142c)  Cist titres est de doner desfandeeur ou procureeur a plet (rubr.)
      [C. 5.45]  (f. 142d)  Cist titres est de celui qui a fet les besongnes en lieu de desfandeor ou de procureor (rubr.)
      [C. 5.46]  (f. 143a)  Cist titres est se la mere as orfelins pramet a restorer les domages (rubr.)
      [C. 5.47]  (f. 143a)  Cist titres est se desfanderres est donez contre la derreniere volenté a la mer(rubr.)
      [C. 5.48]  (f. 143b)  Cist titres est que li desfanderres s’entremete de la cause puis que li orfelins est en aage (rubr.)
      [C. 5.49]  (f. 143b)  Cist titres est ou li orfelin doivent estre norri (rubr.)
      [C. 5.50]  (f. 143b)  Cist titres est de doner norreture as orfelin(rubr.)
      [C. 5.51]  (f. 143c)  Cist titres est del jugement de desfandement (rubr.)
      [C. 5.52]  (f. 144c)  Cist titres est de departir le desfandement et pour quel partie chascuns doit estre emplediez (rubr.)
      [C. 5.53]  (f. 144d)  Cist titres est de fere serement em plet (rubr.)
      [C. 5.54]  (f. 145a)  Cist tytres est des oirs au desfandeeurs (rubr.)
      [C. 5.55]  (f. 145b)  [« Si tutor non gesserit » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Cil meismes empereres dit : Il est certaine chose que non pas tant solement cil qui s’entremistrent del desfandement mes cil qui s’en durent entremetre sont tenu a rendre en reson et des choses meismes que li procureeur ne porent pas garder...]
      [C. 5.56]  (f. 145b)  Cist titres est des usures as orfelins (rubr.)
      [C. 5.57]  (f. 145c)  Cist titres est de pleges as desfandeeurs et as procureeurs (rubr.)
      [C. 5.58]  (f. 145c)  Cist titres est de jugement contre desfandement (rubr.)
      [C. 5.59]  (f. 145d)  Cist titres est de donner auctorité (rubr.)
      [C. 5.60]  (f. 146b)  Cist titres est qant li desfandeeur ont parfet lor office (rubr.)
      [C. 5.62]  (f. 146b)  Cist titres est des escusacions et des tens que l’en doit et puet escuser (rubr.)[chose rubriqué, barré et corrigé en tens à l’encre noire en marge lors de la confection du ms.]
      [C. 5.63]  (f. 147c)  Cist titres est se desfanderres s’escuse par fausses escusacions (rubr.)
      [C. 5.64]  (f. 147c)  Cist titres est se li desfanderres est hors del païs pour la cause de la chose commune (rubr.)
      [C. 5.65]  (f. 147d)  Cist titres est des execucions as viellarz (rubr.)
      [C. 5.66]  (f. 147d)  Cist titres est de celui qui s’ecuse par nonbre d’enfanz (rubr.)
      [C. 5.67]  (f. 147d)  Cist titres est de celui qui s’escuse par aage (rubr.)
      [C. 5.68]  (f. 148a)  Cist titres est de celui qi s’escuse par maladie (rubr.)
      [C. 5.69]  (f. 148a)  Cist titres est de celi qui s’escuse par nonbre de gardes (rubr.)
      [C. 5.70]  (f. 148a)  Cist titres est del procureeur au forssené et au gateeur et de totes manieres de procureeurs (rubr.)
      [C. 5.71]  (f. 149b)  Cist titres est que les terres ne les autres choses a ceus qui sont dedenz aage ne puissent estre vendues ne engagiees sanz jugement (rubr.)
      [C. 5.72]  (f. 150b)  Cist titres est qant il n’est pas mestiers del jugement au prevost (rubr.)
      [C. 5.73]  (f. 150c)  Cist titres dit se aucuns ne set pas que la chose soit a celui qui est dedenz aage et il l’achate sanz le jugement au prevoust (rubr.)
      [C. 5.74]  (f. 150d)  Cist titres est se cil qui est venuz en aage otroie la vente qui devant ce fu fete de ses choses sanz jugemen(rubr.)
      [C. 5.75]  (f. 151a)  Cist titres est de trere les mestres en cause (rubr.)

      Livre VI  (f. 151c- f. 196a)   Inc. Ci fenist li cinquiesmes livres del Code nostre seigneur l’empereeur Justinien. Ci commence li sistes. Cist tytres est des sers fuitis et de ceus qui ont esté franchi et des sers qui oevrent es citez et sont establi es diverses oevres et de ceus qui apartienent a la chose privee et a cele a leur seingneurs. (rubr.) | Li empereeur Dioclecians et Maximians dient a Emile : Il est aperte chose que li sers fuitis fet larrecin de soi meismes et por ce ne sesine ne prescripcion de lonc tens n’i a nul leu que la fuite as sers ne tort a damage a lor seingneurs Expl. ...et se ce est fet il avandra que la chose commune sera gardee de damage et li menesterel avront les conforz de leur compangnons qui sont tenuz a restorer les damages et les pertes.
      [C. 6.1]  (f. 151c)  Cist tytres est des sers fuitis et de ceus qui ont esté franchi et des sers qui oevrent es citez et sont establi es diverses oevres et de ceus qui apartienent a la chose privee et a cele a leur seingneurs (rubr.)
      [C. 6.2]  (f. 152a)  Cist titres est de larrecins et de serf corrumpu (rubr.)
      [C. 6.3]  (f. 154a)  Cist tytres est des biens a cels qui sont franchi et de la droiture del patronaje (rubr.)[Confusion avec la rubrique du titre C. 6.4, mais le contenu est bien celui du titre C. 6.3.]
      [C. 6.4]  (f. 154d)  Cist tytres est des biens a ceus qui sont franchi et de la droiture del patronage (rubr.)
      [C. 6.5]  (f. 155a)  Cist titres est se estrangemenz est fez pour bareter le patron (rubr.)
      [C. 6.6]  (f. 155b)  Cist tytres est des servises qui doivent estre fez as patrons (rubr.)
      [C. 6.7]  (f. 155c)  Cist tytres est de ceus qui sont franchi et de leur enfan(rubr.)
      [C. 6.8]  (f. 155d)  Cist tytres est de la droiture des anniax d’or et de randre franchise a aucun autresin comme s’il n’eust onques esté sers (rubr.)
      [C. 6.9]  (f. 155d)  Cist titres est liquieus pueent estre receu a la possession des biens et dedenz quiex tens (rubr.)
      [C. 6.10]  (f. 156b)  Cist tytres est qant les parties a ceus qui demandent la possession des biens sont acreues des parties a ceus qui ne les demandent pas (rubr.)
      [C. 6.11]  (f. 156b)  Cist titres est de la possession des biens selonc les tables (rubr.)
      [C. 6.12]  (f. 156b)  Cist tytres est de la possession des biens contre les tables que li prevoz promet as enfanz (rubr.)
      [C. 6.13]  (f. 156c)  Cist tytres est de la possession des biens a celui qui fu franchiz qui est donee contre les tables (rubr.)
      [C. 6.14]  (f. 156c)  Cist tytres est comment li enfant ont les possessions des biens as peres (rubr.)
      [C. 6.15]  (f. 156c)  Cist titres est comment li loial et li cousin ont la possession des bien(rubr.)
      [C. 6.16]  (f. 156d)  Cist tytres est del banissement d’estre oir (rubr.)
      [C. 6.17]  (f. 157a)  Cist tytres est del banissement qui desfant que enfant dedenz aage ne soient dessessi (rubr.)
      [C. 6.18]  (f. 157a)  Cist tytres est coment li hom et sa fame sont oir li uns a l’autre (rubr.)
      [C. 6.19]  (f. 157a)  Cist tytres est de refuser la possession des biens (rubr.)
      [C. 6.20]  (f. 157b)  Cist tytres est d’oliner les parties as oirs (rubr.)
      [C. 6.21]  (f. 159a)  Cist tytres est de testament a chevalier (rubr.)
      [C. 6.22]  (f. 160a)  Cist titres est liquel pueent fere testament et liquel non (rubr.)
      [C. 6.23]  (f. 161b)  Cist tytres est des testamenz et coment il doivent estre ordené  (rubr.)
      [C. 6.24]  (f. 164c)  Cist tytres est de fere oirs et quiex persones ne pueent estre oirs (rubr.)
      [C. 6.25]  (f. 165b)  Cist tytres est d’establir oirs soz condiction et d’establir qui sera oirs aps els (rubr.)[Le paragraphe C. 6.25.6, rédigé originellement en grec, est signalé au f. 165c : inc. Ce est ci uns establissemenz griex (rubr.)]
      [C. 6.26]  (f. 166b)  Cist titres est de fere oirs ceus qui sont dedanz aage et d’establir qui sera oirs aprés els (rubr.)
      [C. 6.27]  (f. 167a)  Cist titres est d’oirs necessaires et de fere oirs de ses sers ou d’establir qu’il soient oir aps autre(rubr.)
      [C. 6.28]  (f. 168a)  Cist titres est des emfanz qui sont trespassé a partir l’eritage ou desherité par non (rubr.)
      [C. 6.29]  (f. 168d)  Cist tytres est de fere oirs cels qui encor sont el vantre leur mere ou de trespasser les el testament ou de desheriter les par non (rubr.)
      [C. 6.30]  (f. 169b)  Cist titres est de la droiture de conseillier soi de recevoir heritage ou de refuser le ou de ou de [sic] conquerre le (rubr.)
      [C. 6.31]  (f. 172c)  Ci titres est de refuser heritage et d’atenir s’en (rubr.)
      [C. 6.32]  (f. 172d)  Cist tytres est coment li testament doivent estre overt et regardé et descri(rubr.)
      [C. 6.33]  (f. 173a)  Cist titres est d’outer l’establissement a l’empereeur Andrian et coment il convient metre em possession celui qui est escriz a estre oirs (rubr.)
      [C. 6.34]  (f. 173b)  Cist tytres est se aucuns desfant a autre que il ne face testament ou se il l’en contraint (rubr.)
      [C. 6.35]  (f. 173c)  Cist tytres est de ceuls a qui li heritage sont tolu porce que il n’en sont pas digne et del consseill au senat qui est apelez sillaian (rubr.)
      [C. 6.36]  (f. 174c)  Cist tytres est d’une maniere d’escriz qui sont fet en lieu de testament (rubr.)
      [C. 6.37]  (f. 175b)  Cist tytres est des lés (rubr.)
      [C. 6.38]  (f. 176d)  Cist tytres est de la senefiance des paroles et des choses (rubr.)
      [C. 6.39]  (f. 177c)  Cist titres est se la cause del testament est entrelessiee (rubr.)
      [C. 6.40]  (f. 177d)  Cist tytres d’anjoindre une vueveté et d’abatre la loi qui desfant que fame ne se marit seconde foiz (rubr.)
      [C. 6.41]  (f. 178b)  Cist titres est des choses qui sont lessiees par non de painne ou en testament ou en escrit qui est fez en lieu de testament (rubr.)
      [C. 6.42]  (f. 178b)  Cist tytres est des choses qui sont enjointes a l’oir que il face (rubr.)
      [C. 6.43]  (f. 180a)  Cist titres est des choses qui soncommunes as lés et as choses qui sont enjointes as oirs et d’abatre la costume par qoi cil a qui aucune chose est lessiee voloient estre mis em possessions des choses a l’oir (rubr.)
      [C. 6.44]  (f. 181b)  Cist tytres est de fause cause qui est ajointe a lés ou a chose enjointe (rubr.)
      [C. 6.45]  (f. 181d)  Cist tytres est des choses qui sont lessies en maniere de lés ou de chose enjointe (rubr.)
      [C. 6.46]  (f. 181d)  Cist tytres est des condictions qui sont mises en lés ou en choses enjointes (rubr.)
      [C. 6.47]  (f. 182c)  Cist tytres est des fruiz et des usures des lés et des choses enjointes (rubr.)
      [C. 6.49]  (f. 182d)  Cist tytres est del conseill au senat qui est apelez trebellian qui conferme la loi qui desfant que li heritages ne soit si departiz par lés ne par autres choses que la quarte part n’an remaingne torjorz as oirs (rubr.)
      [C. 6.50]  (f. 183c)  Cist tytres est de la loi qui commande que li oir aient torjorz la quarte part de [f. 183d] l’eritage (rubr.)
      [C. 6.51]  (f. 184d)  Cist tytres est d’oster les escheoites des lés (rubr.)
      [C. 6.52]  (f. 187a)  Cist tytres est de ceuls qui envoient l’eritage einz que les tables del testament soient ouvertes (rubr.)
      [C. 6.53]  (f. 187b)  Cist tytres est quant li jorz de demander les lés ou chose enjointe passe (rubr.)
      [C. 6.54]  (f. 187c)  Cist tytres est quant aucuns requiert qu’i soit mis em possession des lés ou des choses enjointes por cause de garder les et comment seurté en doit estre donnee (rubr.)
      [C. 6.55]  (f. 188a)  Cist tytres est des propres oirs qui sont oir par les lois et des neveuz qui vienent de par les filles qui sont oir sanz testament (rubr.)
      [C. 6.56]  (f. 188c)  Cist tytres est del conseill au senat qui est apellez tertullians en qoi il est establi en quiex cas la mere doit estre oirs a ses emfanet o quiex personnes (rubr.)
      [C. 6.57]  (f. 189b)  Cist titres est del conseill au senat qui est apelez orfician que li emfant soient plus pres d’avoir l’eritage leur [f. 189c] meres que autres (rubr.)
      [C. 6.58]  (f. 189d)  Cist titres est de leaus oirs (rubr.)
      [C. 6.59]  (f. 191d)  Cist titres est des choses qui soncommunes a diversses droitures d’avoir heritages (rubr.)
      [C. 6.60]  (f. 192b)  Cist tytres est des biens a la mere et al lignage de par la mere (rubr.)
      [C. 6.61]  (f. 193a)  Cist tytres est des biens qui sont aquis as emfanz ou par mariage ou par autre maniere tant comme il sont en la poosté leur pere ou d’aministrer les (rubr.)
      [C. 6.62]  (f. 195d)  Cist tytres est de l’eritage a diversses personnes qui ont baillies en corz (rubr.)

      Livre VII  (f. 196a- f. 230a)   Inc. Ci fenist li sistes livres del Code a l’empereeur Justinian. Ci commence li setiesmes. Cist tytres est de franchise donnee et de franchisement qui est fez en concile. (rubr.) | Li empereres Antonins dit : li estat de cels qui sont franchi en concille ne doivent pas estre ramené en doute Expl. Se tu as destruit par fet solempnel l’obligement qui fu avant fez, tu doiz savoir que action t’est ostroiee par le pardurable banissement contre le bareteor dedanz l’an.
      [C. 7.1]  (f. 196a)  Cist tytres est de franchise donnee et de franchisement qui est fez en concile (rubr.)
      [C. 7.2]  (f. 196b)  Cist tytres est de donner franchise qui est lessiee en testament (rubr.)
      [C. 7.3]  (f. 197c)  Cist tytres est d’abatre la loi ou il estoit establi que nus ne peust franchir tote sa megniee en son testamen(rubr.)
      [C. 7.4]  (f. 197d)  Cist tytres est des franchises qui sont lessiees en tel maniere que cil qui fet son testament enjoint a son oir que il franchise aucuns (rubr.)
      [C. 7.5]  (f. 199a)  Cist tytres est de fainte franchise abatre (rubr.)
      [C. 7.6]  (f. 199a)  Cist tytres est d’abatre une maniere de franchise qi a non franchise latine et de ramener la par certainnes manieres en droite franchise (rubr.)
      [C. 7.7]  (f. 200b)  Cist tytres est de serf commun qui est franchiz (rubr.)
      [C. 7.8]  (f. 201b)  Cist tytres est de sers enguagié qui est franchiz (rubr.)
      [C. 7.9]  (f. 201c)  Cist tytres est de franchir ceuls qi sont serf a la chose commune (rubr.)
      [C. 7.10]  (f. 201c)  Cist tytres est de ceuls qui sont franchi par celui qui n’est pas ses sires (rubr.)
      [C. 7.11]  (f. 201d)  Cist tytres est liquel ne pueent franchir et que serf ne soient franchi por bareter les creanciers (rubr.)
      [C. 7.12]  (f. 202b)  Cist tytres est [f. 202c] liquel ne pueent venir a franchise (rubr.)
      [C. 7.13]  (f. 202b)  Cist tytres est por quiex quauses serf reçevent franchise por loier (rubr.)[ses receit rubriqué, corrigé en serf recevent à l’encre noire en marge]
      [C. 7.14]  (f. 202c)  Cist tytres est des nobles qui sont franchi (rubr.)
      [C. 7.15]  (f. 203b)  En cest titre sont les choses communes de franchissemen(rubr.)
      [C. 7.16]  (f. 203d)  Cist tytres est de cause de franchise (rubr.)
      [C. 7.17]  (f. 205d)  Cist tytres est d’outer une costume qui soloit estre es plez de franchisse qui est apellee affermement (rubr.)
      [C. 7.18]  (f. 206b)  Cist tytres est as qex il ne list pas a chalengier franchise et des choses a ceuls a qui il n’est pas desfandu a chalengier la (rubr.)
      [C. 7.19]  (f. 206c)  Cist tytres est de l’ordre des quenoissences (rubr.)
      [C. 7.20]  (f. 207a)  Cist tytres est de descouvrir plet qui est meuz par coverture (rubr.)
      [C. 7.21]  (f. 207b)  Cist tytres est que l’en n’enquiere pas de l’estat a ces qui sont mort aps .v. anz (rubr.)
      [C. 7.22]  (f. 207d)  Cist tytres est de prescripcion de lonc tens qui est opposee por franchise et ne mie contre franchise (rubr.)
      [C. 7.24]  (f. 207d)  Cist tytres est d’abatre le consseill au senat qui est apelez claudian(rubr.)
      [C. 7.25]  (f. 208a)  Cist tytres est d’abatre une costume par qoi aucuns soloit avoir segnorie sus a aucun et n’avoit point de segnorie sus sa persone (rubr.)
      [C. 7.26]  (f. 208b)  Cist tytres est de sesine por achat ou por transaction (rubr.)
      [C. 7.27]  (f. 208c)  Cist tytres de sesine de chose donnee (rubr.)
      [C. 7.28]  (f. 208d)  Cist tytres est de sesine par droit (rubr.)
      [C. 7.29]  (f. 208d)  Cist tytres est de sesine por oir (rubr.)
      [C. 7.30]  (f. 208d)  Cist tytres est des choses communes et de sesines (rubr.)
      [C. 7.31]  (f. 209a)  Cist tytres est de muer longue sesine et d’oster la differance des choses movables et de celles qui ne sont pas mouvables (rubr.)
      [C. 7.32]  (f. 209b)  Cist tytres est d’aquerre pos[ses]sion et de retenir le (rubr.)
      [C. 7.33]  (f. 210a)  Cist tytres est de prescripcion de lonc tens de .x. anz ou de .xx. (rubr.)
      [C. 7.34]  (f. 210d)  Cist tytres est por quel cause prescripcion de lonc tens cesse (rubr.)
      [C. 7.35]  (f. 211a)  Cist tytres est as qiex prescripcion de lonc tens n’est pas opposee (rubr.)
      [C. 7.36]  (f. 211c)  Cist tytres est de prescripcion contre creanciers (rubr.)
      [C. 7.37]  (f. 211c)  Cist tytres est de prescripcion de .iiii. anz (rubr.)
      [C. 7.38]  (f. 212c)  Cist tytres est que li chalengemenz des choses qui sont del demaine l’empereeur ou de ces lais qui sont as temples ne soit ostez par excepcion (rubr.)
      [C. 7.39]  (f. 212d)  Cist tytres est de prescripcion de .xxx. anz ou de .xl. anz (rubr.)
      [C. 7.40]  (f. 214d)  Cist tytres est de haste l’exepcion de .i. an des marchiez qui sont fez en lombardie es divers tens et de entrerompre les (rubr.)
      [C. 7.41]  (f. 215d)  Cist tytres est des seurondemenz des eves et des paluz et des petiz qui sont torné a autre estat (rubr.)
      [C. 7.42]  (f. 216a)  Cist tytres est des sentences au prevolz de contrees (rubr.)
      [C. 7.43]  (f. 216a)  Cist tytres est comment et quant li juges doit donner sentence quant les .ii. parties sont en en presens ou quant il n’en i a que une (rubr.)
      [C. 7.44]  (f. 216c)  Cist tytres est de reciter les sentences por perill (rubr.)
      [C. 7.45]  (f. 216d)  Cist tytres est des sentences et des interlocutaires a toz les juges (rubr.)
      [C. 7.46]  (f. 217d)  Cist tytres est de sentence qui est donnee sanz certainne quantité (rubr.)
      [C. 7.47]  (f. 218a)  De sentence qui est donnee por les deperz a aucun (rubr.)
      [C. 7.48]  (f. 218a)  Cist tytres est se l’en dit que jugemenz a esté fez par celui qui n’est pas avenanz juges (rubr.)
      [C. 7.49]  (f. 218b)  Cist tytres est de la paine au juge qui juge folement ou a celui qui s’est entremis de corrumpre le juge ou son aversaire (rubr.)
      [C. 7.50]  (f. 218c)  Cist tytres est que sentence puet estre retranchiee (rubr.)
      [C. 7.51]  (f. 218d)  Cist tytres est des fruiz et des despensses del plait (rubr.)
      [C. 7.52]  (f. 219a)  Cist tytres est de chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.53]  (f. 219b)  Cist tytres est de mener a effeut la chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.54]  (f. 219d)  Cist tytres est de usures de la chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.55]  (f. 220a)  Se plusor soncondampné par une sentence (rubr.)
      [C. 7.56]  (f. 220b)  Cist tytres est as qiex la chose jugiee ne nuise pas (rubr.)
      [C. 7.57]  (f. 220c)  Cist tytres est que menaces par opisteles ou par letres ou par supscripcions o par autorité de chose jugie (rubr.)
      [C. 7.58]  (f. 220c)  Cist tytres est se jugemenz a esté fez par faus jugemenz ou par faus tesmon(rubr.)
      [C. 7.59]  (f. 220d)  Cist tytres est de ceuls qui requenoissent (rubr.)
      [C. 7.60]  (f. 220d)  Cist tytres est qe chose qui est fete ou jugie entre les uns ne nuist pas as autres (rubr.)
      [C. 7.61]  (f. 221a)  Cist tytres est des racontemenz (rubr.)
      [C. 7.62]  (f. 221b)  Cist tytres est des apiaus et de demander comsaus (rubr.)
      [C. 7.63]  (f. 224c)  Cist tytres est des tens et des rapaillemenz des apiaus et des consauz (rubr.)
      [C. 7.64]  (f. 225d)  Cist tytres est quant il n’est pas besoinz d’apeler (rubr.)
      [C. 7.65]  (f. 226c)  Cist tytres est de qoi li apel ne sont pas receu (rubr.)
      [C. 7.66]  (f. 227a)  Cist tytres est se la mort vient einz que la cause de l’apel soit finee (rubr.)
      [C. 7.67]  (f. 227b)  Cist tytres est de cels qui n’apelent pas por le pooir del juge (rubr.)
      [C. 7.68]  (f. 227c)  Cist tytres est se pluseur pledent et li uns apele (rubr.)
      [C. 7.69]  (f. 227c)  Se en apelle de possession qui ne dure que un po de tens (rubr.)
      [C. 7.70]  (f. 227c)  Cist tytres est que il ne loise pas a apeler tierce foiz en une meisme cause n’a rapeller les sentences as juges que li prevost avront quassees (rubr.)
      [C. 7.71]  (f. 227d)  Cist tytres est liquel pueent abandoner leur bien(rubr.)
      [C. 7.72]  (f. 228c)  Cist tytres est de vandre les biens par l’autorité au juge de departir les uns des autre(rubr.)
      [C. 7.73]  (f. 229c)  Cist tytres est del priviliege a la borse l’empereor (rubr.)
      [C. 7.74]  (f. 229d)  Cist tytres est du previliege de douaire (rubr.)
      [C. 7.75]  (f. 229d)  De rapeler les choses qui furent estrangiees par barat (rubr.)

      Livre VIII  (f. 230a- f. 257d)   Inc. Ci fenist li setiemes livres del Code. Ci commence li witiesmes. Cist tytres est d’antrediz. (rubr.) | Li empereres Alixandres dit a Evocat : Por ce que tu proposes que ta meson est em perill por les raci[f. 230b]nes des abres qui sont el cortill ton voisin Expl. ...ja soit ce que celle qui est franche de torjorz n’oit pas euz trois emfanz ne celle qui a esté franche n’en ait pas eu quatre.
      [C. 8.1]  (f. 230a)  Cist tytres est d’antrediz (rubr.)
      [C. 8.2]  (f. 230b)  Cist tytres est de l’entredit des ques biens (rubr.)
      [C. 8.3]  (f. 230c)  Cist tytres est de l’entredit qui est proposé a cels qui sont escrit oir contre cels a qui lais sont lessié (rubr.)
      [C. 8.4]  (f. 230c)  Cist tytres est de l’antredit de force (rubr.)
      [C. 8.5]  (f. 231c)  Cist tytres est se la possession a celui qui fu hors del païs est troublee par force ou par autre maner(rubr.)
      [C. 8.6]  (f. 231d)  Cist tytres est des biens a celui qui est autresi comme en possion et ne porsiet pas veraiemen(rubr.)
      [C. 8.7]  (f. 231d)  Cist tytres est d’apor [sic] avant les tables del testamen(rubr.)
      [C. 8.8]  (f. 231d)  Cist tytres est de mostrer emfanz ou d’amener les avant et d’amener avant franc home (rubr.)
      [C. 8.9]  (f. 232a)  Cist tytres est de chose qui est tenue et d’un entredit qui est apelez salvinian (rubr.)
      [C. 8.10]  (f. 232a)  Cist tytres est des prevez edefiemenz (rubr.)[Le paragraphe C. 8.10.13 est signalé au f. 233a : Cist tytres est del denoncement de novele huevre (rubr.).]
      [C. 8.11]  (f. 233a)  Cist tytres est de conmunes huevres (rubr.)
      [C. 8.12]  (f. 234b)  De raisons des menues wuevres (rubr.)
      [C. 8.13]  (f. 234c)  Cist tytres est de gages (rubr.)
      [C. 8.14]  (f. 235c)  Cist tytres est en qiex causes gages est obligiez sanz mot dire (rubr.)
      [C. 8.15]  (f. 236a)  Cist tytres est se autrui chose est bailliee en gage (rubr.)
      [C. 8.16]  (f. 236b)  Cist tytres est quieus choses puissent estre baillees en gage et queles non et comment engagemenest fez (rubr.)
      [C. 8.17]  (f. 236d)  Cist tytres est liquieus des creanciers ont gregneur droiture es gages (rubr.)
      [C. 8.18]  (f. 237d)  Cist tytres est de ceus creanciers qui sont mis el lieu des premiers (rubr.)
      [C. 8.19]  (f. 238a)  Cist tytres est se li plus vieuz creanciers vent le gage (rubr.)
      [C. 8.20]  (f. 238a)  Cist tytres est se cho[f. 238b]se commune est engagie (rubr.)
      [C. 8.21]  (f. 238b)  Cist tytres est de gage qui est bailliez par le commandement au prevost et que il soient baillié es actions as morz (rubr.)
      [C. 8.22]  (f. 238b)  Cist tytres est se gages est pris por cause de chose jugiee (rubr.)
      [C. 8.23]  (f. 238c)  [« Si pignus pignori datum sit » ; ni réserve ni rubrique ; inc. L’empereres Gordians dit a Lampon : Il nos plot despieça que li creanciers puisse baillier en gage ce qui li a esté1 baillié en tel maniere que profitable action soit donnee au derrenier creancier.]
      [C. 8.24]  (f. 238d)  Cist tytres est des emfanz as sers qui sont en gage (rubr.)
      [C. 8.25]  (f. 238d)  Cist tytres est de quitance de gages (rubr.)
      [C. 8.26]  (f. 239b)  Cist tytres est que gages puet bien estre tenuz por deniers (rubr.)
      [C. 8.27]  (f. 239c)  Cist tytres est de vente de gages (rubr.)
      [C. 8.28]  (f. 240b)  Cist tytres est que li deteurs ne puet empeeschier que li gage ne soient vandu (rubr.)
      [C. 8.29]  (f. 240c)  Cist tytres est se li creanciers est trez en cause por gage que il a vandu (rubr.)
      [C. 8.30]  (f. 240d)  Cist tytres est de chalengement de gage (rubr.)
      [C. 8.31]  (f. 241a)  Cist tytres est se uns des oirs au creancier a receu sa part de la dete ou se uns de cels au deteur a paié sa part de la dete (rubr.)
      [C. 8.32]  (f. 241a)  Cist tytres est se li denier ne sont baillié qant la covenance des gages est fete (rubr.)
      [C. 8.33]  (f. 241a)  Cist tytres est d’empetrer la droiture de la seignorie de gages (rubr.)
      [C. 8.34]  (f. 241d)  Cist tytres est des convenanz des gages et de la loi de commission qui doit estre abatue es gages (rubr.)
      [C. 8.35]  (f. 242a)  Cist tytres est d’excepcions (rubr.)
      [C. 8.36]  (f. 242c)  Cist tytres est des choses dont l’on plede (rubr.)
      [C. 8.37]  (f. 242d)  Cist tytres est de fere et de demander une pramesse (rubr.)
      [C. 8.38]  (f. 244a)  [« De inutilibus stipulationibus » ; réserve mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Antonins dit a Paulin : Tu n’es pas obligiez por la pramesse que tu feis...]
      [C. 8.39]  (f. 244b)  Cist tytres est de .ii. qui prametent une chose (rubr.)
      [C. 8.40]  (f. 244d)  Cist tytres est des pleges et des conmandeeurs (rubr.)
      [C. 8.41]  (f. 246b)  Cist tytres est de novelemenz et d’atornemenz de detes (rubr.)
      [C. 8.42]  (f. 246d)  Cist tytres est de paiemenz et de delivrances (rubr.)
      [C. 8.43]  (f. 247c)  Cist tytres est de tenir soi a paié de ce qui estoit promis (rubr.)
      [C. 8.44]  (f. 247d)  Cist tytres est de garantir les choses qui sont vendues (rubr.)
      [C. 8.45]  (f. 249b)  Cist tytres est que creancier ne doit pas estrangier les gajes que il ven(rubr.)
      [C. 8.46]  (f. 249b)  Cist tytres est de la poosté au pere (rubr.)
      [C. 8.47]  (f. 249d)  Cist titres est d’adoption (rubr.)
      [C. 8.48]  (f. 251a)  Cist titres est de metre enfanz hors de bail (rubr.)
      [C. 8.49]  (f. 251c)  Cist tytres est des enfanz qui ne font pas vers leur pere ce que il doivent (rubr.)
      [C. 8.50]  (f. 251c)  Cist tytres est de ceus qui revienent de chetivoison et de cels qui sont mauté de leur anemis (rubr.)
      [C. 8.51]  (f. 252d)  Cist tytres est des enfanz qui sont gité et des sers et de ceus qui les reçoivent a norrir (rubr.)
      [C. 8.52]  (f. 253a)  Cist tytres est qu’il ait longue costume (rubr.)
      [C. 8.53]  (f. 253b)  Cist tytres est des dons (rubr.)
      [C. 8.54]  (f. 256b)  Cist tytres est des dons qui sont fez parme [sic pour par une]condicion ou en certain tens (rubr.)
      [C. 8.55]  (f. 256c)  Cist tytres est de rapeler dons (rubr.)
      [C. 8.56]  (f. 257b)  Cist tytres est des dons pour cause des jourz (rubr.)
      [C. 8.57]  (f. 257c)  Cist tytres est d’abatre les peinnes qui estoient establies a ceus qui vivoient chastement ou en veveté (rubr.)
      [C. 8.58]  (f. 257c)  Cist tytres est de droiture d’enfan(rubr.)

      Livre IX  (f. 257d- f. 278a)   Inc. Ci fenist li huitiesmes livres del Code a l’empereeur Justinien. Si commence li nueviesmes. Cist tytres est liquiex ne pueent acuser. (rubr.) | Li empereor Sevoirs et Antonins dient a Selvain le prevost : Il convient premierement que tu respongnes as crismes d’ocision et de plaies qui tes aversaires oppose contre toi Expl. ...si que la franchise leur soit tesmoinz nom pas del dampnement mes de la paternel douceur. | Ci fenist li Codes al tres saint empereeur Justinian l’an de grace [l’an de grace semble avoir été ajouté par le copiste du début du colophon. La date a été grattée.]
      [C. 9.1]  (f. 257d)  Cist tytres est liquiex ne pueent acuser (rubr.)
      [C. 9.2]  (f. 258d)  [« De accusationibus et inscriptionibus » ; réserve prévue, mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit a Maritan : Li princes de la contree savra bien que cil qui esraschent les bones doivent estre chastié par grief painne.]
      [C. 9.3]  (f. 259c)  Cist tytres est d’amener avant ceus qui sont acusé (rubr.)
      [C. 9.4]  (f. 259d)  Cist tytres est de garder ceus qui sont accusé (rubr.)
      [C. 9.5]  (f. 260b)  Cist tytres est de desfandre privees chartres (rubr.)
      [C. 9.6]  (f. 260c)  Cist tytres est se li acusez ou li acuserres muert (rubr.)
      [C. 9.7]  (f. 260d)  Cist tytres est se aucuns mesdit a l’empereeur (rubr.)
      [C. 9.8]  (f. 260d)  Cist tytres est de crime qui est fez contre la majeté l’empereeur (rubr.)
      [C. 9.9]  (f. 261c)  Cist tytres est d’avoutire et de lecherie (rubr.)
      [C. 9.10]  (f. 264a)  Cist tytres est se aucuns conjont cele a qui il est desfandierres (rubr.)
      [C. 9.11]  (f. 264a)  Cist tytres des fames qui se jongnent a leur propres sers (rubr.)
      [C. 9.12]  (f. 264a)  Cist tytres est de force privee ou conmunne (rubr.)
      [C. 9.13]  (f. 264d)  Cist tytres est del ravissement des sieges des moines ou des nonnains (rubr.)
      [C. 9.14]  (f. 265c)  Cist tytres est de l’amendement des sers (rubr.)
      [C. 9.15]  (f. 265d)  Cist tytres est d’amander les prochains (rubr.)
      [C. 9.16]  (f. 265d)  Cist tytres est des navreeurs (rubr.)
      [C. 9.17]  (f. 266a)  Cist tytres est de ceus qui ocient leur peres ou leur fuiz (rubr.)
      [C. 9.18]  (f. 266b)  Cist titres est des devins et des enchanteeurs (rubr.)
      [C. 9.19]  (f. 266d)  Cist titres est de sepulcre brisié (rubr.)
      [C. 9.20]  (f. 267b)  Cist de tjule ytres est d’une loi qui est apelee favienne de cels qui corrompent autrui sers (rubr.)
      [C. 9.21]  (f. 267d)  Cist titres est de la loi qui fu donnee contre les sers et contre ceus qui ont esté franchi qui en pranent les choses qui apartienent as nobles homes (rubr.)
      [C. 9.22]  (f. 268a)  Cist tytres est de faussonnerie (rubr.)
      [C. 9.23]  (f. 269b)  Cist tytres est de ceus qui escrivent les testamen(rubr.)
      [C. 9.24]  (f. 269c)  Cist tytres est de fausse monnoie (rubr.)
      [C. 9.25]  (f. 269d)  Cist tytres est de muement de non (rubr.)
      [C. 9.26]  (f. 270a)  Cist tytres est de demander l’office dont l’en a esté gitez (rubr.)
      [C. 9.27]  (f. 270a)  Cist tytres est de la loi jule de couvoitise (rubr.)
      [C. 9.28]  (f. 270c)  Cist tytres est de ceus qui ravissent les conmuns chatieus (rubr.)
      [C. 9.29]  (f. 270c)  Cist tytres est del crime de sacrilege (rubr.)
      [C. 9.30]  (f. 270c)  Cist tytres est des noisex et de ceuls qui esmuevent le pueple contre le conmun repos (rubr.)
      [C. 9.31]  (f. 270d)  Cist tytres est qant actions citoienne va par devant criminel et savoir mon se l’une et l’autre puet estre mise avant por une chose (rubr.)
      [C. 9.32]  (f. 271a)  Cist tytres est de crieme d’eritage tolu (rubr.)
      [C. 9.33]  (f. 271b)  Des biens raviz par force (rubr.)
      [C. 9.34]  (f. 271c)  Cist tytres est d’angagier une meisme chose de pluseurs (rubr.)
      [C. 9.35]  (f. 271d)  Cist tytres est de torz faiz (rubr.)
      [C. 9.36]  (f. 272b)  Cist tytres est del libelle de difamemen(rubr.)
      [C. 9.38]  (f. 272b)  Cist tytres est de rompre les rives del flueve (rubr.)
      [C. 9.37]  (f. 272b)  [« De abigeis » ; espace suffisant pour une rubrique qui n’a pas été exécutée ; inc. Li empereor Archade et Honoires dient : L’action de mener en autrui beste est proposee ne mie tant seulement par incribcions mes sanz garder celle forme.]
      [C. 9.39]  (f. 272b)  Cist tytres est de ceuls qui celent les larron(rubr.)
      [C. 9.40]  (f. 272d)  Cist tytres est de querre ceuls qui sont acusé (rubr.)
      [C. 9.41]  (f. 273a)  Cist tytres est d’anqestes (rubr.)
      [C. 9.42]  (f. 274a)  Cist tytres est de actions qui sont conmenciees (rubr.)
      [C. 9.43]  (f. 274b)  [« De generali abolitione » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Antonins dit a Rutilian conseillier des contrees : Cil qui acuse aucun de puissence ou de force ou d’autre crimes se il demeure aprés les quitances qui sont fetes en la forme qui est acostumee aprés ce que li banissement sont proposé a recommencier l’action des crimez dedanz le jor qui est establiz il ne doit pas estre oïz.]
      [C. 9.44]  (f. 274c)  Cist tytres est que cause crimineuls soit terminee dedanz certain ten(rubr.)
      [C. 9.45]  (f. 274d)  Cist tytres est del conseill au senat qui desfant que li acuserrerres ne laist pas sa cause devant que elle soit finee (rubr.)
      [C. 9.46]  (f. 275a)  Cist titres est de faus acuseeurs (rubr.)
      [C. 9.47]  (f. 275b)  Cist tytres est de paines (rubr.)
      [C. 9.48]  (f. 276b)  Cist tytres est que il ne lise certain juge a tolir aucun toz ses biens por metre en la borsse l’empereeur sanz le conmandement au prince (rubr.)
      [C. 9.49]  (f. 276b)  Cist tytres est des biens a cels qui sont envoié en essil ou dampné (rubr.)
      [C. 9.50]  (f. 277a)  Cist tytres est des biens a cels qui ocient soi meismes (rubr.)
      [C. 9.51]  (f. 277b)  Cist tytres est de ceus qui sont porté en essill et resont establi arrieres (rubr.)


      Description matérielle

      Parchemin (de belle qualité avec quelques défauts : coutures f. 90v, 202, 209... ; brisets f. 18, 23, 162, 163, 235... ; trous marginaux colmatés f. 16, 67...), 278 f. précédés d’1 f. de garde parchemin (remploi d’un document juridique en cursive du 15e s., recoupé servant à la fois de contreplat supérieur et de f. de garde) ; la marge de gouttière des f. 274-276 a été coupée ; France (Paris), 1250-1260 (d’après les enluminures) ; 325 x 228mm (justification : 219 x 152 mm.). Réglure à la mine de plomb (1-12-11/2-2/2-2/JJ) : d’après le f. 99, (32 + 219 + 74 mm. [de haut en bas]) x (28 + 70 + 12 + 70 + 48 mm. [de la reliure vers la gouttière]). Trace de piqûres pour le tracé des lignes verticales et pour la linéation (ex. f. 49). Copié sur 2 col., le ms. compte 44 lignes par col., soit une UR de 4,98 mm. pour le corps du texte. La linéation couvre l’entrecolonne et la 1re ligne de la col. est copiée sous la ligne horizontale délimitant le cadre supérieur de la justification. – Pagination ancienne (mais postérieure à la copie) des 5 premiers livres en chiffres romains à l’encre brune, reprenant à 1 à chaque nouveau livre ; foliotation moderne continue en chiffres arabes ; titre courant : sur le f. verso, « L » rubriqué ; numéro du livre en capitales romaines bleues et rouges sur le recto.

      Collation: 18 (f. 1-8v), 28 (f. 9-16v [signé II à la mine de plomb f. 16v]), 38 (f. 17-24v [signé III à la mine de plomb f. 24v]), 48 (f. 25-32v [signé IIII à la mine de plomb f. 32v]), 58 (f. 33-40v [signé V à la mine de plomb f. 40v]), 68 (f. 41-48v [signé VI à la mine de plomb f. 48v]), 78 (f. 49-56v), 88 (f. 57-64v [signé VIII à la mine de plomb f. 64v]), 98 (f. 65-72v [signé IX à la mine de plomb f. 72v]), 108 (f. 73-80v [signé X à la mine de plomb f. 64v]), 1110 (f. 81-90v), 128 (f. 91-98v [signé XII à la mine de plomb f. 98v]), 138 (f. 99-106v [signé XIII à la mine de plomb f. 106v]), 144 (f. 107-110v [signé XIIII à la mine de plomb f. 110v]), 159 [10-1] (f. 111-119v [signé XV à la mine de plomb f. 119v ; talon visible entre le f. 119 et le f. 120]), 168 (f. 120-127v [signé XVI à la mine de plomb f. 127v]), 178 (f. 128-135v [signé XVII à la mine de plomb f. 135v]), 188 (f. 136-143v [signé XVIII à la mine de plomb f. 143v]), 198 (f. 144-151v [trace de réclame à l’encre brune]), 208 (f. 152-159v [trace de réclame à l’encre brune]), 218 (f. 160-167v [signé XXI à la mine de plomb f. 167v]), 228 (f. 168-175v [signé XXII à la mine de plomb f. 175v]), 238 (f. 176-183v [signé XXIII à la mine de plomb f. 183v]), 248 (f. 184-191v [signé XXIIII à la mine de plomb f. 191v]), 258 (f. 192-199v [signé XXV à la mine de plomb f. 199v]), 268 (f. 200-207v [signé XXVI à la mine de plomb f. 64v]), 278 (f. 208-215v [signé XXVII à la mine de plomb f. 215v]), 288 (f. 216-223v [signé XXVIII à la mine de plomb f. 216 et 223v]), 298 (f. 224-231v [signé XXIX à la mine de plomb f. 231v]) ; 308 (f. 232-239v [signé XXX à la mine de plomb f. 239v]), 318 (f. 240-247v [signé XXXI à la mine de plomb f. 247v]), 328 (f. 248-255v [signé XXXII à la mine de plomb f. 255v]), 338 (f. 256-263v [signé XXXIII à la mine de plomb f. 263v]), 348 (f. 264-271v [signé XXXIIII à la mine de plomb f. 271v]), 357 (f. 272-278v).

      Reliure: reliure ancienne (16e s. ?) en bois, recouvert de veau estampé à froid, à clous et coins de cuivre.

      Scription

      Ecriture: textualis libraria ; plusieurs mains sont intervenues, mais il est difficile de les repérer. Dans le corps du texte, un changement de main se produit au f. 91 (en début de cahier, après une copie des f. 90 et surtout f. 90v se signalant par l’allongement horizontale des lettres) et un autre au f. 128 (là encore à l’occasion d’un changement de cahier). Il est donc posssible que le texte ait été copié simultanément à partir d’un exemplar par plusieurs copistes.

      Scripta: scripta conforme à celle exportée à la fin du Moyen Âge à partir de l’Ile-de-France.

      Correction: la copie a été très soigneusement supervisée par un homme qui est intervenu lors de plusieurs phases de la confection du manuscrit, toujours à la mine de plomb. Cette main (pratiquant une cursiva antiquior currens/libraria) a noté des rubriques d’attentes, numéroté les cahiers et indiqué le numéro de livre à porter en titre courant. Le texte a été très soigneusement collationné puisque des lois omises ont été réintroduites en marge (ex. f. 36v : deficit lex), si bien que le réviseur intervient parfois à plusieurs reprises sur un même feuillet du début à la fin du manuscrit. Le réviseur travaille à la mine de plomb, indique le segment à corriger ou à ajouter. Une seconde main intervient ensuite, barre le segment à corriger ou introduit une marque d’insertion, avant de reprendre, en le transcrivant dans la scripta de l’Ile-de-France dans une textualis libraria de très petit module, le texte copié à la mine de plomb. Cette main diffère à la fois de celle des copistes du manuscrit et du superviseur, elle utilise une encre plus brune que celle qui a servi au corps du texte. C’est elle en revanche qui a paginé les cinq premiers livres (même écriture et même encre). Selon la taille de la correction, celle-ci prend place dans les marges de queue ou de gouttière à la hauteur du segment incriminé, ou bien dans la marge de queue en cas de correction de plus grande ampleur. On notera que le superviseur utilise une scripta picarde, alors que les corrections sont effectuées dans une scripta non marquée par rapport à celle de l’Ile-de-France, même si le copiste se laisse quelque peu influencer par son modèle. On notera aussi que les rubriques d’attente notées par le superviseur, qui sont très loin de correspondre à l’ensemble des titres (par ex. f. 210d, 211a, 214d, 215d, 216acd...), font parfois double emploi avec des rubriques d’attente copiée dans une scripta parisienne à l’encre brune d’une main cursive, souvent disparues à la rognure, mais dont il reste quelques traces (ex. f. 229v, 230, 230v). Il est possible que le superviseur indique les rubriques que le rubricateur a omis de copier, car on trouve souvent une croix de la main du superviseur à la place de la rubrique (cf. par ex. f. 73d ou 74d). Enfin, il faut noter qu’une partie des corrections sont effectuées en l’absence de corrections préliminaires à la mine de plomb sur la page. Dans ce cas, il est possible qu’elles aient été rognées. Le superviseur a vérifié que ses corrections avaient bien été effectuées, comme le prouve la correction de la rubrique du f. 76b, de sa main à l’encre brune.

      Structure et décor

      Structure

      Le texte s’ouvre par une rubrique en donnant le titre et par une miniature de 9 UR.

      La division en livres est marquée par : 1. des miniatures ou un « L » historié (cf. infra) ; 2. une rubrique du type Ci fenist li N livres del Code a l’empereeur Justinian. Ci commence li N suivie de l’énoncé, toujours rubriqué, du premier titre ; 3. un titre courant dans la marge supérieure.

      Les titres se distinguent par 1. une rubrique disposée en escalier ; 2. une lettre filigranée de 2 UR alternativement rouge à filigrane bleu et bleue à filigrane rouge, avec des prolongements marginaux, parfois sous forme de festons alternativement rouges et bleus. Noter que le début de C. 6.57 est signalé par une lettre cadelée rouge et bleue à filigrane rouge et bleue de 7 UR.

      Chaque constitution est signalée 1. par un retour à la ligne ; 2. une lettre filigranée de 2 UR alternativement rouge à filigrane bleu et bleue à filigrane rouge, parfois avec des prolongements marginaux sous forme de festons ; 3. une lettre filigranée d’1 UR alternativement rouge à filigrane bleu et bleue à filigrane rouge suivant le nom des auteurs de la constitution et le verbe d’énonciation, éventuellement le destinataire.

      Les paragraphes peuvent être eux-mêmes structurés par des pieds-de-mouche alternativement bleus et rouges. Pas de lettres rehaussées.

      Iconographie

      Outre divers collaborateurs de l’atelier, deux artistes principaux sont intervenus pour réaliser les scènes des miniatures et lettres ornées : atelier de Johannes Grusch (« maître des Polyphonies » pour M.-Th. Gousset, « La décoration du ‘Prototype’ et des manuscrits liturgiques apparentés », dans Aux origines de la liturgie dominicaine : le manuscrit Santa Sabina XIV L 1, Paris-Rome, 2004, p. 43-57) pour les f. 1a, 2c, 36a, 77b, 257d, qui a aussi peint des Décrétales en français (ms. Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 492) ; l'atelier Duprat pour les f. 112a, 151c, 196c, 230a. Toutefois, les bordures et encadrement des miniatures présentent une unité incontestable. Le superviseur a noté le sujet de 3 miniatures en marge (desputeson f. 56c, serement f. 77b, mention non déchiffrée f. 151c).

      Début de la préface (f. 1a) [9 UR], Justinien donnant le glaive aux soldats et le droit aux hommes de loi (cf. traduction des Institutes, mss Orléans, bibl. mun. 393, f. 1 et Troyes, bibl. mun. 171, f. 1) : Justinien, trônant de face au centre de l’image, remet un livre à un groupe d’hommes de loi debout à sa droite, tandis qu’à sa gauche se tient un groupe d’hommes d’armes, dont le plus proche de l’empereur tient une épée dressée. Fond d’or.

      Livre I (f. 2c) [miniature de 8 UR], trois hommes de loi, debout à gauche de l’image, s’adressent à des hommes assis (enseignement ?). Fond d’or.

      Livre II (f. 36a) [miniature de 8 UR], Justinien siège de face à la gauche de l’image et débat avec un couple debout. Sans doute s’agit-il d’illustrer le premier titre (de fere sa demande et de moustrer par quel reson l’on demande) en s’appuyant sur le premier cas présenté, celui d’un homme exigeant d’une femme la restitution d’une somme prêtée. Fond d’or.

      Livre III (f. 56c) [lettre « L » historiée de 8 UR], l’empereur Justinien siège de face au centre de l’image, un sceptre à la main, et s’adresse à un homme de loi debout à sa droite, tandis qu’un second, à la gauche de l’empereur, tente de faire entendre son point de vue. Fond d’or.

      Livre IV (f. 77b) [miniature de 9 UR], serment judiciaire : l’empereur, sceptre à la main gauche, siège de trois quarts à droite de l’image. Debout à ses côtés, deux appariteurs, dont l’un présente un livre à un homme debout à qui il demande de prêter serment. L’homme qui doit prêter serment est accompagné de deux compagnons. Illustre le premier titre : Cist titres est des choses creues et de serement. Fond d’or.

      Livre V (f. 112a) [lettre « L » historiée de 9 UR], célébration d’un mariage par un prêtre situé au centre de l’image, les mariés, chacun accompagné d’un témoin, se tenant la main droite. Illustration du premier titre : Cist titres est d’espousailles. Fond d’or.

      Livre VI (f. 151c) [lettre « L » historiée de 9 UR] Justinien siège à droite de l’image, un sceptre à la main, un homme debout derrière lui. Il s’entretient avec un homme tenant un esclave les mains liées et une corde au cou. Un clerc se tient en retrait, derrière l’esclave. Fond d’or. Illustre le premier titre du livre : Cist tytres est des sers fuitis...

      Livre VII (f. 196a) [lettre « L » historiée de 6 UR], Justinien, un sceptre à la main droite, siège à gauche de l’image, un homme debout derrière lui. Il assiste à l’affranchissement d’un esclave, à genou, les mains jointes, par son maître, qui tient une baguette à la main. Derrière le maître, un autre homme debout dont on ne voit que la tête. Fond rose. Illustre le premier titre : Cist tytres est de franchise donnee et de franchissement qui est fez en concile.

      Livre VIII (f. 230a) [lettre « L » historiée de 6 UR], Justinien siège à gauche de l’image, un homme debout derrière lui. Il rend un jugement consistant à abattre un arbre menaçant une maison. Un homme expose le cas à l’empereur tandis qu’un ouvrier attaque l’arbre à la hache. Illustre le début du premier titre du livre (Por ce que tu proposes que ta meson est em perill por les raci[f. 230b]nes des abres qui sont el cortill ton voisin...). Fond d’or.

      Livre IX (f. 257d) [miniature de 8 UR], Justinien siège au centre de l’image, un sceptre à la main droite. A sa gauche, 4 hommes debout dont un blessé qui semble accuser un homme d’arme de l’avoir blessé. A sa droite, trois hommes armés, dont l’un l’épée dressée, semble accusé. Illustre le début du premier titre : Il convient premierement que tu respongnes as crismes d’ocision et de plaies qui tes aversaires oppose contre toi. Fond rose avec points blancs. On notera le dispositif inversé et le jeu d’écho avec la miniature du f. 1.

      Histoire du manuscrit

      Traces de lecture: à l’encre brune d’une main cursive du 14 ou du 15e s. : nota (f. 210, 211, 213c, 145c...) et vide (f. 221b, 222b, 226c...) courant sur tout le texte, parfois suivie d’une référence (ex. vide hug f. 265b). La même main a également mis en relief certains passages par des accolades (f. 213b, 215b, 222b, 264b, 265b...). C’est peut-être une main différente qui a noté, toujours en cursive, l’intitulé latin de quelques titres, surtout au début du texte (par ex. f. 20c, 21b, 72b...), ou tracé la manicule très réaliste du f. 80c.

      Provenance: ex-libris imprimé « Ex bibliotheca de Meaux » , aux armes suivantes ; d’azur, au chevron d’or, accompagné d'un chef de deux étoiles d’or à cinq pointes, et en pointe, d’une feuille de trèfle d’or. Dessous, la date de 1720 ; collé au-dessus, ex-libris imprimé de Pierre Adamoli (1707-1769) daté de 1733 (cf. Yann Sordet, L'amour des livres au siècle des Lumières, Pierre Adamoli et ses collections, Paris, 2001).

      Anciennes cotes: Delandine, 1026 ; Palais des arts, 43.

      Bibliographie:

      • Françoise Cotton, « Les manuscrits à peintures de la Bibliothèque de Lyon », dans Gazette des beaux arts, 1965
      •  — 
      • J. Vaesen, « Lyon (CGM 31) : Palais des Arts 001-311 », dans Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France, 1898, p. 1-144, p. 16-17
      •  — 
      • F. Cotton, « Les manuscrits à peintures de la Bibliothèque de Lyon : Essai de catalogue », dans Gazette des Beaux-Arts, 1965 (mai-juin), p. 265-320 : ill., p. 277 n° 26
      •  — 
      • R. Branner, Manuscript painting in Paris during the reign of Saint Louis, A study of styles, Berkeley, Los Angeles, London, 1977, p. 80, 218, 222 ; fig. 192
      •  — 
      • Fr. Cahu, Un témoin de la production du livre universitaire dans la France du XIIIe siècle : la collection des Décrétales de Grégoire IX, Turnhout, 2013, p. 114, 115, 155, 157, 269, 288, fig. 19 et 23
      •  — 
      • base Initiale IRHT (notice O. Lépinay)
      •  — 
      • BVMM (décors)
      • .

      Extraits

      I. C. 2.7

      Des avocaz a divers juges (rubr.)

      [1]Li empereres antoines dit. Se tu quides que li patrons de la cause oit muee la verité et tu le puez prover. sentance sera donnee contre lui por son meffet. et puis orra l’en autre foiz la principal cause. mes se tu ne mostres que il ait muee la verité. tu seras encoupez de faus acusement. et les choses qui furent jugieez contre qoi l’en apela pas seront tenables.

      [2]Li empereor Valentins et Graciens. et Valerians dient. Nos ne volons pas que cil qui par force doivent a leur païs servise et defandement s’en esloingnent ne que il aillent folant. Neporquant nos leur otroions. que il aient [f. 41b] es causes d’avocatie. office. et aillent a cort en leur propres citez. en tel maniere que il ne lor soit pas otroié a estre contre le preu de la cité en qoi il ont ceste heneur.

      [3]Li empereor artemes et honoires dient Aucuns des avocaz qui n’est pas liez des lians de la cort. ne receve pas les baillies des contrees si que a ceuls qui les covoiteront en soit close l’entree . et a ceuls qui ne le voudront pas. n’en soit pas force fete.

      [4]Li empereor theodores et honoires dient Li avocat de ta cort et de toz les jugemenz puissent autresi comme li chevalier aquerre a lor propre segnorie autresi comme leur propre chatel quanque il ont aquis par cel office. et par cel et par celle achoison. aprés la mort lor peres :

      [5]Li empereor dyoclicians et maximians et valerians dient Quanque nos avons donné par la largece de nostre corage as avocaz de la grant prevosté d’oriant por la reverance de leur estuides ce meismes sachent li patron des causes. de la noble prevosté d’ubitaire qui leur donnee par cest present establissement.

      [6]Cil meismes empereor dient Noz establissons que nule cure ne soit enjointe : ne par ta prevosté ne par autre juge. as avolcaz qui par devant toi doivent maintenir les causes. et aucuns ne quit pas que nule chose doie estre enjointe as avocaz des contrees. ne a ceus as juges. Nule maniere de servise ne soit enjointe dont as avocaz. ne nule autre chose ne leur soit commandee. fors jugement. en cel leu tant seulement ou ou il ont l’office d’avocacie. et li offices qui essaiera a brisier les riulles de ceste loi : souferra paine de .l. livres d’or.

      [7]Cil meismes empereor dient. Nos jujons que l’avocacie de la tres noble prevosté d’ilire. ait autretex previlieges . et autretel quitance comme l’avocacie de la haute prevosté d’oriant.

      [8]Cil meisme empereor dient. Porce que l’avocacie de la prevosté[f. 41c] est acomplie par nombre de .c. l. avocaz qui ne pueit estre creuz ne apeticiez. Nos commandons que cil qui de celle compagnie menent a estre patron des choses qui apartienent a la borsse l’empereor. soient gardé frans des laz de toute vil condiction . et il et li fill que il ont engendrez ou que il engenderronet puis que il avront mis jus cel office. et uns anz sera acompliz. Il se departent de la compangnie as avocaz. et soient o les contes de nostre consitoire. et si commandons par l’autorité de ceste loi. que tout ce que li avocat de ta haute cort porront conquerre par aucun cas ou par aucun tytre. soient leur autresi comme leur propre. ne que nus de leur lignage n’i chalenge nule droiture. si que totes ces choses soient tenables. en l’avocacie de la prevosté d’urbicaire.

      [9]Cil meisme empereor dient. Se aucuns des avocaz de ta haute cort. ou de la prevosté d’illire. ou d’urbicaire ou de cels qui deffandent les causes es jugemenz des comtees. receit par l’eslection de ton siege le don : et la poosté de gouverner aucune contree. quant il avra tenue sa baillie. enterignement. et sanz aucun corrompement de sa renommee. il oit poosté de revenir a l’office dont il fu ostez et de qoi il soloit guaengier ce que mestiers li ert. Ne il ne li soit pas defandu por aucune envie que il ne puissent de rechief deffandre causes comme devant.

      [10]Li empereres antoines et marc dient. Nos commandons que li dui avocat. qui sont trové plus haut en ta cort. soient esleu chascun tierz an al defandement de la de la borse l’empereor. o celles meismes ensaignes de dignité et de previlieges que cil avoit qui devant ce estoit toz seus fez patrons. et deffanderres de la borse l’empereor.

      [11]Li empereres leons dit. Nos establissons que il ne lise a a nul a acompangnier. aucun en l’office d’avocacie as .c.l. avocaz. que la haute prevosté prandra a son conseill[f. 41d][1]et nus ne soit autrement acompengnieiz. a la compagnie des avocaz de ton siege. se il ne mostre avant en la cort au governeor de la contree dont il fu nez tel chose par qoi il apere que il n’est pas sozmis a vill condiction. ne a la forme des menues genz. Se li prevolz ou li governerres de la contree n’est a examiner ler. et se il n’i sont. il le face par devant le defandeor del chastel. dont il est. [2]et si volons que li mestre de droit jurent et temoingnent par escrit. que cil qui velt estre mis en la compangnie des avocaz set asez de droit. et si volons que li fill as avocaz de ta hautece. qui or maintienent les causes. ou qui de ci en avant les maintandront. soient par devant les autres en ices nombres. [3] E en sor que tot nos volons que il lise a cels qui seront trové outre .c.l. avocaz de ton siege a maintenir causes par devant le visconte. ou par devant le prevost del siege l’empereor ou par devant le prevost del siege l’empereor ou par devant le conte d’oriant. ou par devant les viscaires. ou par devant les gouverneors des contrees.

      [12]Cil meismes empereres dit. Nos establissons que il ne soit ja pas en ton jugement. en quanz anz li patrons de la borse l’empereor ait parfet son office. einz volons que il le fenisse en .ii. anz. selonc l’enciane costume. saus toz les previliegez que li prince de ça en arrieres otroierent a celle compangnie.

      [13]Li emperreres[sic] leons dit. Nos avons par droit receue la reqeste as avocaz de la noble cité d’alixandre que il nos ont envoié de l’asemblee de lor cort. et del patrron as choses qui apartienent a la borsse l’empereor. si confermons par cest establissement que il soient establiz .l. en leur assemblees. et que leur non soient escrit. et que il facent l’office d’avocaz. en la cort au prevost del siege l’empereor. et en celle au duc des marches d’esgypte. quant. aucuns les en requerra. et li autre qui i seront. outre cel nombre maintiegnent causes par devant autres juges. de celle meisme [f. 42a] cité d’Alixandre. et li fill a cels qui einssi seront establi. soient mis par devant toz les autres. en leu de ceus qui defaudront de cel nombre. et quant cil qui istra de cele compangnie. por estre patron des choses qui apartienent a la borsse l’empereor avra acompli .ii. anz. il soit en guerredon de ses travauz honorez d’autretel dignité comm ont li governeor des contrees. Si que congiez et pooirs ne lor soit pas deveez que il ne desfandent causes quant mestiers en ert por soi. et por leur filz et por leur peres et por lor fames. et por toutes les personnes de leur lignage jusqu’al quart degré. [1]et quant il avandra que li patrons de la borse l’empereor morra. cil qui est plus prochains del degré ou il estoit. quant il fu esleuz a son office soit sanz delaiement mis en son leu. si que li oir al mort n’aient nule esperance . que de ce leur puisse nus preuz estre aquis. et tuit li previliege que il ont eu jusque ci. soient gardé deci en avant en avant entierement. et sanz mal metre. si que quant ceste franchise leur sera gardee. il puissent garder l’anor de nostre empire. et o repos et em pés tot le remenant de leur vie et nule cure ne leur soit enjointe malgré leur.

      [14]Cil meismes empereres dit. Li avocat qui esclerent les doutes des choses. et esdrecent sovant par la force de leur deffanses les choses qui sont escolorgiees es communes besoignes. et es privees. et rapareillent les choses qui sont decheoites. ne profitent pas mains a l’umain lingnage. que se il salvasent le païs et les peres. par batailles et par plaies. et nos ne creons pas que cil seul deffandent nostre empire. qui se combatent o glaives et o escuz. et o hauberz. mes li avocat autresi bien. li patron des causes se travaillent bien. qui se fient en la garnison. de leur glorieuse voiz. et deffandent l’esperance et la vie et les oirs as laboreors.

      [15]Li empereeurs leons dit a dyoscore le prevost. Aprés les .ii. patrons des choses. [f. 42b] qui apartienent a la borsse l’empereeur. qui par les establissemenz qui sont mis devant cest sont garni des benefices l’empereor. Nos jujons que li .lxiiii. avocat qui sont en ta prevosté. aient dés le premier jusqu’al derrenier .i: cels meismes benefices de que li patron de la borsse l’empereor. et lor filz sont honoré. [1]et si ajostons a cez choses que se li patrons de la borsse l’empereor muert en cel office il ait franche poosté de donner. ou par testament. ou sanz testament a ses oirs qui que il soient ou privé ou estrange. totes les choses que il a conquises puis que il commança cel office.

      [16]Li empereres zenons dit a Justin prevost d’illire. A la semblance des .lxiiii. avocaz de la cort de la grant prevosté li .xv. qui ont les premierz degrez en ta cort aprés le patron de la borse l’empereor. aient icels meismes previlieges et icels benefices que li patron de la borsse l’empereor leur fil ont.

      [17]Cil meismes empereres dit. a pollin prevost d’illire. Nos commandons que l’avocacion de ta cort. soit comprise par .c.l. avocaz. Si comme il a esté establi devant ce. et que cil nombres soit acompliz par l’eslection de ton siege. toutes les foiz que il sera amenuisiez ou par mort ou par autre cas en tel maniere. que d’ore jusqu’a .ii. anz. soient esleu a acomplir. le devant dit nombre. sanz fere nule enqueste de quel condiction il sont. salve l’action as sergenz. se il en ont nule contre els. de qoi il est certainne chose. que elle faut quant cil contre qui elle estoit. a acompli l’office del patronage de la borse l’empereor . et quant li dui an seront passé. cil qui voudront estre assemblé o les avocaz de ta cort. il n’i soient pas receu. se il n’est esclerié par escrit. que il ne soient pas de vill condiction. [1] E nos establissons que tuit li previliege qui ont esté otroié as avocaz de la grant prevosté d’oriant par les princes qui ont esté ça en arrierres ou par l’empereor leon qui fu de haute memoire [f. 42c] ou par noz establissemenz vaillent toz jorz sans nule discorde as avocaz de ton glorieus siege

      II. C. 2.58

      [2.58.1]Li empereres justinians dit Nos establissons que en toutes les causes qui sont meues. ou por letres ou por instrumenz ou por aucune autre chose em qoi il est mestier de prueves. Nus ne soit contrainz de doner prueves. se cil qui les demande ne fet serement de verité que il n’a pas proposé ses aulegacions por achoison de porlongnier la chose. quar li enchaucemenz des pledeeurs est refrenez par peor de serement. ¶ [1] E que aucuns ne s’esmuevent a tort. a pledier contre leur serz. et acomplissent la crualté de leur corage. Nos n’otroions pas a celx qui muevent. plet contre leur serz. que il viegnent autrement a ce. se il n’atochent avant les seintes escritures. et dient que il n’est pas venu a ce par haine de lor sers. ou por les personnes de leur oirs. mes porce que il ne pueent pas autrement. enquerre ou mostrer la verité des choses de lor heritage.

      [2.58.2]Cil meimes emperes [sic] dit. Por ce que nos n’avons pas otroié. que li juge terminent autrement les causes. se les saintes escritures ne sont aportees avant. et se li patron des causes qui sont par tot le monde. qui est sozmis a nostre empire. ne font serement de verité. et einssi avons ordené que les causes soient oïes. Il nos semble que il est necessaire chose de proposer ceste presente loi. porqoi nos establissons que en toz les plez qui seront commenciez aprés ceste presente loi. li demenderres ne li desfanderres n’estrivent pas el commencement del pleit. devant que les principaus persones meismes aient fet serement de verité. aprés ce que li uns avra fet sa demande. et li autres[f. 55d] avra respondu. et einçois que li uns avocat de l’une et de l’autre partie facent serement. et li demanderres jurt que il n’a pas meu le plet. por corage de grever a tort son averssaire. mes porce que il croit que il a buene cause. et li deffandeurs n’usera pas autrement de ses allegacions. se il ne jure que il croit que il est venuz o bone entancion a deffandre soi. et aprés ce li avocat de l’une et de l’autre partie. feront le serement que nos avons devisé quant les seintes esvangiles seront mises devant le juge. ¶ [1] E se la dignité ou la nature de la persone n’otroie pas. que elle viegne au juge. elle fera cel serement en soi meisme. si que l’autre partie soit em present. ou ses procurators. [2]et il convient que ce soit gardé. se ce sont defendeor ou procureor. ou aucunes autres persones qui oient l’autorité des lois l’aministracion d’autrui choses. quar il convient que il soient estraint par serement. que il sevent bien la cause que il vuelent mener. et einssi porront mener la. Qar ne li orfelins. ne li grant. ne tiex persones qui sont en garde ne pueent pas savoir la cause. ne venir a jugement. mes cil qui ont la garde et la cure d’euls. por ce que il jurent selonc lor esciant. [2a]et ja soit ce que l’aventure de la cause est autre par aventure. Ne porquant chascuns jure ce que il croit. et tuit li autre serement qui descendent des lois. qui ont esté fetes ça en arrierres. et cil que nos avons establi. durent et aient lor force. [3]et se aucunes des parties laquelle que ce soit n’est pas presente. et sa cause est menee par procurateur. Se ce est li demanderres. il n’oit pas congié d’ostroier a som procurateur a mener sa cause. devant que il ait fet serement de verité. en la contree ou il est. et le face savoir al juge par letres. et autresi se li deffanderres n’i puet estre. et il ordane procurateur par doner caucion. de paier ce qui i sera ajugié. ou se desfanderres vient avant por lui. il fera le serement[f. 56a] en la forme qui est devant etablie. et li demandeurs sera empresant. ou par soi ou par son procurateur. ou il fera cel serement toz sanz le demandeor. et sanz som procurator se li juges voit que ce soit biens. ¶ [4] Mes porce que nos doutons que aucuns n’usent par aventure d’aucun gabois et se pardoignent li uns a l’autre cest serement. et escharnissent par ce nostre establissement. Nos establissons porce que nos n’avons pas mise ceste loi. por privé profit. mes por commun. que tuit li juge. neis cil qui quenoissent les causes parmise. ne sueffrent pas que tiex seremenz soit pardonnez. einz le demandent en toutes manieres al demandeeur et al defandeor. que ceste chose ne soit aneantee petit. et petit. et que li seremenz as principals persones . et as avocaz ne remeingne por chascune legiere cause ¶ [5] E nos establissons. que ce soit ajosté a ceste loi. que se aucuns velt movoir plet por autre. dont il n’ait eu nul commandement. einz velt donner pleges que li sires avra la chose por estable et il aferme par ce sa persone en jugement. que la loiz ne soit deceue par tel enging. Nos establissons que se aucune tel chose avient. ça en avant. que aucuns veille movoir plet. por une persone. ou por une vile. ou por une. université. il doint la caucion qui est acostumee. mes il n’alle pas plus avant el plet. se il n’est fet avant as principas persones. fere le serement de verité dedanz le terme que li juges li asignera. ou par devant son aversaire. se il veut estre ou par devant autre. por lui . ou se il n’i a nul homme de l’autre partie. li seremenz soit fez par devant. le defandeor del leu. si que la personne por qui il velt pledier le face. ou la gregnor partie et la plus convenable de l’université. se la cause est a université. ¶ [6] Mes se li demanderres ne veut fere serement de verité. se ce est prové lealment. il ne li lise pas avenir a plet. einz chiee de l’action que il avoit [f. 56b] apareilliee comme desleaus pledierres et il ait la male volenté as juges. et soit mis en loing de li jugement. [7]et se cil a qui l’en demande ne velt fere cest serement. es chapitres qui sont devant qui sont devant contenuz. il soit tenuz por requenoissent . et il lise au juge a doner sentance. si comme la qualité de la chose li amonesta. [8]et einssi seront amenuisiez nom pas tant seulement. le plet. mes li faus pledeeur. Quar se les principaus persones as pledeors meintienent les plez. par leur serement. et li avocat desfandent les autres causes par leur serement. et li juge ont devant els. les saintes escritures quant il examinent toute la cause. et il prononcent. leur jugemenz que doit l’en croire autre chose. fors que dex est juges en toute les causes. por les hommes. [8a] L’anciene deslealté des pledeors se repost donc. et toutes doutes. et nostre establissemenz resplandisse en terre a toz clerement et profitablement. et soit. granz remires. determiner les causes. [9]et si volons que les devant diz seremenz. soit fez es causes. qui encor ne sont pas commenciees des le commencement del plet. ¶ [10] E se l’en trueve aucunes causes qui ja soient commenciees. de qoi la contestacion soit ja fete. et pluseurs resons proposees. se l’une et l’autre persone est empresant. ou elle demeure en telle meisme cité. ou el terroer. cil seremenz ait lieu. en tel maniere de plet. et les parties soient contraintes de fere le au premier jor que il vandront pledier aprés ce que ceste loi sera espandue. ¶ [11] E se l’une des parties est hors porce que nos ne volons pas. que li plez soit delaiez por la defaute d’une persone. ne que aucune chose aviegne qui soit contraire a nostre proposement. ne que ce que est amené por abregier les plais [les plaiz omis et corrigé après intervention du réviseur] soit mué el contraire. Nos commandons que la perssone qui sera presente. face le serement. et que il soit pardonez a celui. qui sera hors des plez qui sont commenciez tant seu[f. 56c]lement selonc ce qui a esté avant dit [12]et se l’une et l’autre des principaus persones est hors. que li plet ne durent trop longguement. li plet qui sont ja commenciez soient terminez sanz fere cel serement.

    • New York, Columbia University, Rare Book and Manuscript Library, Plimpton MS 279


      1f.  parchemin ; France (Ile-de-France ?), 1275-1300 ; 315 x 244 mm.

      Contenu: fragment de la traduction française 1 anonyme du Codex (livres I-IX) de Justinien. (sigle N)


      [C. 1.40.12-fin]  (f. 1a)  [« De officio rectoris provinciae » ; inc. ...anté aus juges se la chose le reqiert, si que l’execucion des communes choses soit legieremant faite]
      [C. 1.43]  (f. 1a)  Cist tytres est de l’office au prevost des guetes. Cist establissemenz est generals (rubr.)
      [C. 1.45]  (f. 1b)  Cist tytres est de l’ofice aus juges des citez (rubr.)
      [C. 1.46]  (f. 1b)  Cist tytres est de l’office aus juges des chevaliers (rubr.)
      [C. 1.47]  (f. 1c)  Cist tytres est que bainz ne soit pas fez aus contes des choses qui apartiennent a chevalerie ne aus autres meneurs baillis (rubr.)
      [C. 1.48]  (f. 1d)  Cist tytres est de l’office a divers juges (rubr.)
      [C. 1.49 début]  (f. 1d)  Cist tytres est que tuit li juge ou de cité ou de chevalerie soient es citez et es leus que il ont gouvernez .l. jorz aprés ce que il ont lessiee la baillie (rubr.)[ expl. Li empereres zenons dit a sebastian. le prevost. Nus de noz bailliz ne prevost de contree ne cuens ne viscuens ne cil qui gardent les illes ne li prevolz del siege l’em...]

      Description matérielle

      Parchemin (de belle qualité), 1f. France (Ile-de-France ?), 1275-1300 ; 315 x 244mm (mais la marge supérieure, d’où le titre courant a disparu, a été sévèrement rognée) : justification ca 230 x 140 mm. Réglure à la mine de plomb (1-1-11/0/0/J). Traces de piqûres pour l’exécution des lignes verticales. Copiée sur deux col., à raison de 47 lignes par col., soit une UR de 4,9 mm. La linéation couvre l’entrecolonne – foliotation moderne au crayon ; trace de titre courant à l’encre rouche f. 1v.

      Scription

      Ecriture: de type textualis libraria pour la traduction proprement dite comme pour les rubriques – le copiste qui a reproduit le corps du texte est différent de celui qui a copié les rubriques. Coefficient d’abréviation : 7,7% (4,2% sans et).

      Scripta: La scripta du fragment est très peu marquée par rapport à la scripta de l’Ile-de-France, dont elle pourrait être une manifestation.

      Structure et décor

      Structure

      La division en livres est impossible à saisir d’après le fragment. Apparaît au f. 1v, dans la marge supérieure, la trace d’un titre courant qui devait permettre le repérage par livre.

      Les titres sont indiqués par une rubrique disposée en escalier, ce qui implique la prévision de leur réalisation lors de la copie du texte.

      Chaque constitution commence, après un retour à la ligne, par une initiale filigranée de 2 UR, alternativement bleue à filigrane rouge et rouge à filigrane bleu. Après l’énoncé de l’auteur de la constitution et de son destinataire (du type Cil meisme empereeur dient ou Li empereeur Valantins et Theodoses et Anthoines dient a Principe), la teneur de la constitution est signalée par une lettre nue, alternativement rouge ou bleue, d’une UR.

      Les constitutions présentées dans le fragment étant courtes, il est impossible de savoir si les plus longues étaient divisées en paragraphes signalés par des pieds-de-mouche. Aucune lettre rehaussée.

      Histoire du manuscrit

      Traces de lecture: une main contemporaine de la copie a noté en marge à l’encre brune les incipit latins de chaque constitution. La même main a également noté en marge à l’encre brune le numéro d’ordre de chaque titre en chiffres romains, au regard des rubriques.

      Provenance: marque de possesseur (16 ou 17e s.) au recto : « a P. J. Tabureau » . Cette marque de possession pourrait se rapporter non pas au manuscrit du Code, mais au ms. Plimpton MS 282, dont provient le fragment, qui est un défet de reliure. Le Code aurait, également pu, passer entre les mêmes mains que le ms. 282, à savoir P. J. Tabureau (16 ou 17e s.), Pierre Pithou (1539-1596); Claude le Peletier de Rosanbo (1630-1711), Hubert Greville Palmer, George A. Plimpton (1855-1936).

      Bibliographie:

      Extrait

      [C. 1.40.12 fin][f. 1a]lanté aus juges. se la chose le reqiert. si que l’execucion des communes choses. soit legieremant faite. et la desloiauté des menistres soit apriente. et avenant seurté soit randue a l’auctorité aus juges.

      [C. 1.40.14]Li empereres leons dit a costantin le prevost Se aucuns qui est ancor obligiez a destraingnans servage. a receu en aucune manniere le governemant d’aucune contree. ou la ceinture d’aucune chevalerie ou de disneté. il perde ce que il a porpris. ou empetré contre droit. Ja soit ce que il die que il li ait estez otroiez par nostre bon gré. que il governe la contree. ou que il ait la chevalerie. ou la disneté.

      [C. 1.40.15]Cil meismes empereres dit a cel meisme prevost. Il ne lise a nul des juges qui governent les contrees es citez an quoi nos avons sainz palés. ou maisons de prevostez. que il lessent por abiter. en autres maisons. ainz abitent an toutes mannieres es sainz palais. et es maisons des prevostez. si que il soient contraint par cest besoing de maintenir[...][1] soit establiz a l'abitation au prevost. et la maison de la prevosté a faire et a garder les communes choses. an leu de guerniers ou a autres choses necessaires. [2]et se aucuns velt aucune foiz faire contre ce. Nos establissons que il et ses ofices paient painne. de .l. livres d’or a rapareillier le saint leu que il a eu an despit. et a nus d’eus ne soit otroiee l’abitacion de som païs. sanz l’especial otroi au prince.

      [C. 1.43.0]Cist tytres est de l’office au prevost des guetes. Cist establissemenz est generals (rubr.)
      [43.1]Li empereeur Valantins et[theo]doses. dient a [...]bre le prevost. Li prevost des guetes [f. 1b] de ceste haute cité. ne doivent riens establir par leur auctorité des causes capitaus. mais se aucune tel chose avient. ele doit estre portee a ta poesté. si que quant la cause sera conneue. ele soit jugiee par plus. haute santance.

      [C. 1.45.0]Cist tytres est de l’ofice aus juges des citez (rubr.)
      [45.1]Li empereeur honoires et theodoses dient a curti le prevost Li anoré qui plaident por aucune cause n’aient pas pooir. de sooir soi o le juge. an cele eure an quoi lor cause est traitiee.

      [45.2]Cil meisme empereeur dient a antheme le prevost. Se aucuns essaie a desfandre soi par aucun garnissemant des choses qui li sont anjointes. por les communs establisemanz. il aille au juge. et propose par devant lui. ce que il voldra proposer et se li juges ne le veut oïr que nous ne cuidons pas qui aviengne. painne li soit anjointe de .xxx. livres d’or. et a son office de .l.

      [C. 1.46.0]Cist tytres est de l’office aus juges des chevaliers (rubr.)
      [46.1]Li empereres theodoses dit aus barons. et aus mestres de l’une [...] de chevaliers ou execucion ne soit nule foiz [do]nnee. es privees besoin[gne]s.

      [46.2]Cil [meis]m[e][e]mpereres dit a maximes le prevost. Nos commandons que li [c]urial ne li home de privee condicion. ne plaident pas en jugemant de chevalerie. Ne n’i reçoivent pas les actions de ceus qui plaident contr’eus. Ne ne soient contraint de plaidier. i. et Nos [juj]ons que painne de .xx. livres d’or soit proposee contre l’osfice aus contes. se il essaient aucune foiz a faire contre ce.

      [46.3]Li empereeur theodoses et valantins. dient a anatole le mestre des chevaliers. Nus de ceus qui ont [f. 1c] esté es osfices aus dus. ne soit acompangniez an nule manniere. aprés ce que il a acompli sa chevalerie. a l’asemblee de ceus qui s’antremetent des osfices. ne n’ait poesté d’antremetre s’an. et se aucuns s’esforce de venir ancontre les establissemanz. de ceste nostre loi qui nous voulons qu’i soit pardurable il soit despoilliez de la chevalerie. et anvoiez en essill. et perde la tierce partie de touz ses biens.

      [46.4]Cil meisme empereeur dient Nos commandons que li dus des marchez. et meesmemant cil qui sont plus pres des genz que l’an doit eschiver demeurent es marches et entandent par contineux travalz a ramener les marches. a leur propre nombre. par l’aide de ceus. qui sont es poestez et es mestrises. [1]et entandent a refaire les chastiaus. et les fortereces dont il ont la cure [2] a qui nous establissons la dozieme partie des annonnes. aus chevaliers marchis. o les princes. et o les prevolz des chastiaus. selonc la manniere de leur travauz. a departir antr’eus [....]valiers

      [C. 1.47.0]Cist tytres est que bainz ne soit pas fez aus contes des choses qui apartiennent a chevalerie. ne aus autres meneurs baillis (rubr.)
      [47.1]Li empereres honoires dit a artheme le prevostNous commandons que toute tribulacion et touz travauz. soit desfanduz de nostre cort et de noz citez. Ne li baron ne li duc ne li autre chevalier. ne gardent pas l’usage d’antrer en aucuns privez bainz. que il ne soient menez por ceste cause a aucune foloiance. Neporqant nos otroions ce aus nobles contes. tant seulemenet aus mestres des chevaliers. se il le vuellent. et cil qui briseront cest establissemant sousferront doble [f. 1d] painne.

      [C. 1.48.0]Cist tytres est de l’office a divers juges (rubr.)
      [48.1]Li empereres costantins dit a domit haut vicaire. Nus juges n’anvoit osficial en la maison ou fame est o commandement. que il la traie hors en commun. Car il est certainne chose qant l’en a regardé la frelle nature. de celui qui se tient. dedanz sa meson que quant sa meson ou aucune autre est detraite. ele est gardee as communs besoinz. et se aucuns detret de ci en avant. aucune fame en commun. il sera puniz de painne capital. entre ceus qui sont corpable de tres grant mesfait. sanz nul pardon

      [48.2]Li empereeur valantins et theodoses. et anthoines dient a principe Tuit li juge sachent que droite enneur doit estre randue par els aus plus hauz homes par le jugement de qui il sont sovant souhaucié et il ne les osent pas nommer leur freres. an leur escriz. que li menistre qui de ce s’antremetront seront puniz

      [48.3]Cil meisme empereeur dient a [....] chent li prince et li baron [...] des osfices. et li juges que trois livres d’or seront ostees. de leur facultez. se il ne portent tel reverance. comme il doivent en saluant et en autre manniere aus ennorez homes. a qui congiez est donnez d’antrer an nostre consistoire. ou se compangnie de sooir o le juge lor est devee.

      [C. 1.49.0]Cist tytres est que tuit li juge ou de cité ou de chevalerie soient es citez et es leus que il ont gouvernez .l. jorz aprés ce que il ont lessiee la baillie (rubr.)
      [49.1]Li empereres zenons dit a sebastian. le prevost nus de noz bailliz ne prevost de contree ne cuens. ne viscuens ne cil qui gardent les illes. Ne li prevolz del siege l’em...

    • Orléans, bibl. mun., 392


      243 f. parchemin ; France (Paris ?), 1250-1270 ; 360 x 245 mm.

      Contenu: traduction française 1 anonyme du Codex (livres I-IX) de Justinien (titres anciens : Code au tres saint prince Justinien l’empereeur f. 1a ; li Codes au tres saint empereeur Justinian f. 243a) (sigle D)

      Table des matières  (f. 1a- f. 4d)   Inc. Ci comence li premiers livres du Code au tres saint prince Justinien l’empereeur. Ceste constitucion est d’ordener le nouvel Code au saint empereeur Justinien .ii. Expl. De sepucre brisé .xlvi.

      Table complète, qui s’achève curieusement par le titre De sepucre brisé, après mention des autres titres de C. 9, alors qu’il s’agit du titre 19 de ce même livre. Chaque titre est accompagné d’un numéro d’ordre. Chaque livre s’ouvre sur une initiale de 5 UR, assez maladroite, de la main du copiste de la table, à l’encre brune (qui a servi à la copie des titres) et rouge. La table des matières constitue une unité codicologique ajoutée à la copie du texte proprement dit : la taille des feuillets est légèrement inférieure ; l’écriture, une textualis arrondie avec quelques traits d’origine italienne (q barré droit abrégeant qui), est moins soignée et utilise une encre différente. Elle date sans doute de la fin du 13e s.



      Livre II  (f. 5a- f. 14d)   Inc. ...mestre souloient douter se aucuns s’antremet d’aministrer autrui choses contre la volenté a celui qui les choses sont. Expl. ...et se l’une et l’autre des principaus persones est hors que li plet ne durent trop longuement, li plet qui sont ja commencié soient terminé sanz fere cel serement.
      [C. 2.18]  (f. 5a)  [« De negotiis gestis » ; ce titre est amputé du début et ne commence qu’au paragraphe C. 2.18.24 ; inc. ...mestre souloient douter se aucuns s’antremet d’aministrer autrui choses contre la volenté a celui qui les choses sont.]
      [C. 2.19]  (f. 5a)  Cist tytres est des choses qui sont fetes par force ou par poour (rubr.)
      [C. 2.20]  (f. 5d)  Cist tytres ci parole de tricherie (rubr.)
      [C. 2.21]  (f. 6a)  Cist tytres parole de la restitucion a ceus qui ont mains de .xxv. an(rubr.)
      [C. 2.22]  (f. 6c)  Cist tytre parole du fill qui a mains de .xxv. anz (rubr.)
      [C. 2.23]  (f. 6c)  Cist tytres parole des pleges a ceus qui sont dedenz aage (rubr.)
      [C. 2.24]  (f. 6d)  Cist tytres est ce li deffendierres ou li procurierres sont a fere ce que li enfant font (rubr.)
      [C. 2.25]  (f. 7a)  Cist tytres est se enterigne restitucion puet estre demandee en coumune cause qui soit une meismes (rubr.)
      [C. 2.26]  (f. 7a)  [« Si adversus rem judicatam » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Alissandres dit : Se vos avez eu en jugemant mains que droit vous poez avoir action por le remenant en tel manniere.]
      [C. 2.27]  (f. 7b)  Cist tytres est se cil qui est dedenz aage velt avoir restitucion contre vente de gage (rubr.)[« Si adversus venditionem » ; erreur de rubrique, mais les paragraphes qui suivent sont bien ceux constituant le titre C. 2.27.]
      [C. 2.28]  (f. 7c)  Cist tytres est se aucuns velt avoir restitucion contre vente de gage (rubr.)
      [C. 2.29]  (f. 7c)  Cist tytres est se aucuns velt avoir restitucion contre chose dounee (rubr.)
      [C. 2.30]  (f. 7d)  Se aucuns velt avoir restitucion contre franchise (rubr.)
      [C. 2.31]  (f. 8a)  Cist tytres est se aucuns velt avoir restitucion contre transaction ou contre division (rubr.)
      [C. 2.32]  (f. 8b)  Cist tytres est se aucuns velt avoir restitucion contre paie que li deteurs ou il ait fete (rubr.)
      [C. 2.33]  (f. 8b)  Cist tytres est se aucuns velt avoir restitucion contre doere (rubr.)
      [C. 2.34]  (f. 8b)  Se aucuns velt avoir restitucion contre mesfet (rubr.)
      [C. 2.35]  (f. 8c)  Cist tytres est se aucuns velt avoir restitucion contre usaire (rubr.)
      [C. 2.36]  (f. 8c)  Cist tytres est se aucuns velt avoir restitucion contre la borsse l’empereeur (rubr.)
      [C. 2.37]  (f. 8d)  Cist tytres est se aucun velt avoir restitucion contre le creancier (rubr.)
      [C. 2.38]  (f. 8d)  Cist tytres est se aucuns ne s’atient de l’eritage (rubr.)
      [C. 2.39]  (f. 9a)  Cist tytres est se aucuns aquiert l’eritage que il a entrelessié ou la possession des biens ou aucune autre chose (rubr.)
      [C. 2.40]  (f. 9a)  Cist tytres est en quiex causes enterigne restitucion n’est pas necessaire (rubr.)
      [C. 2.41]  (f. 9c)  Cist tytres est qui ne puet avoir restitucion et contre qui ele ne puet estre eue (rubr.)
      [C. 2.42]  (f. 9d)  Cist tytres est se cil qui est dedenz aage dit que il est en aage et ceste chose est provee (rubr.)
      [C. 2.43]  (f. 10a)  Cist tytres est se enterigne restitucion est souvent demandee (rubr.)
      [C. 2.44]  (f. 10b)  Cist tytres est de ceus qui ont empetré pardon d’aage (rubr.)
      [C. 2.45]  (f. 10d)  Cist tytres est se cil qui est en aage a estable ce qui fu fet quant il ert dedenz aage (rubr.)
      [C. 2.46]  (f. 10d)  Cist tytres est ou et par devant qui restitucion doit estre eue (rubr.)
      [C. 2.47]  (f. 11b)  Cist tytres est des responses qui sont fetes en jugement que restitucion soit fete (rubr.)
      [C. 2.48]  (f. 11b)  Cist tytres est que cause de restitucion puet bien estre menee par procurateur (rubr.)
      [C. 2.49]  (f. 11b)  Cist tytres est que riens ne soit fet de novel puis que restitucion est demandee (rubr.)
      [C. 2.50]  (f. 11b)  Cist tytres est de la restitucion aus chevaliers et a ceus qui son hors du païs por le commun proufit (rubr.)
      [C. 2.51]  (f. 11d)  Cist tytres est des fames aus chevaliers ou a ceus qui sont hors del païs pour le coumun proufit (rubr.)
      [C. 2.52]  (f. 12a)  Cist tytres est des tens de restitucion a ceus qui sont dedenz aage et aus autres personnes qui pueent avoir restitucion et a lor oirs (rubr.)
      [C. 2.53]  (f. 12d)  Cist tytres est pour quiex causes cil qui sont en aage pueent demander restitucion (rubr.)
      [C. 2.54]  (f. 13a)  Cist tytres est d’estrangement qui est fez por muer le jugemen(rubr.)
      [C. 2.55]  (f. 13a)  Cist tytres est des arbitres (rubr.)
      [C. 2.56]  (f. 14a)  Cist tytres est de donner caucion (rubr.)
      [C. 2.57]  (f. 14a)  Cist tytres est des formes de droit qui sont ostees por empetrement d’action (rubr.)
      [C. 2.58]  (f. 14a)  Cist tytres est de serement de verité (rubr.)

      Livre III  (f. 15a- f. 30c)   Inc. Li empereres Alixandres dit a Maxime : Porce que tu diz que mes procurators te vendi les posseillons et que tu les achetas. Expl. Cil meisme empereeur dient a Cinene le prevost : Nus ne port en autre leu le cors qui est enterrez se il ne le fet par le coumandement l’empereeur.
      [C. 3.26]  (f. 15a)  [« Ubi causae fiscales vel divinae domus hominumque eius agantur » ; ce titre est amputé du début et ne commence qu’au paragraphe C. 3.26.4 ; inc. Li empereres Alixandres dit a Maxime : Porce que tu diz que mes procurators te vendi les posseillons et que tu les achetas.]
      [C. 3.27]  (f. 15b)  Cist tytres est en quel leu et quant il loist a chascun a vengier soi et la commune devocion sanz juge (rubr.)
      [C. 3.28]  (f. 15c)  De testament qui n’est pas a droit fez (rubr.)
      [C. 3.29]  (f. 19d)  Cist tytres est de dons qui ne sont pas a droit fez (rubr.)
      [C. 3.30]  (f. 20c)  De doere qui n’est pas a droit donnez (rubr.)
      [C. 3.31]  (f. 20c)  Cist tytres est de demander heritage (rubr.)
      [C. 3.32]  (f. 21c)  Cist tytres est de conquerre choses (rubr.)
      [C. 3.33]  (f. 23a)  Cist tytres est d’usaire et d’abitacion et du servise aus sers (rubr.)
      [C. 3.34]  (f. 24d)  Cist tytres est de servages et d’eve (rubr.)
      [C. 3.35]  (f. 25c)  Cist tytres est de la loi par coi li doumage sont restoré qui est apelee Aquilia (rubr.)
      [C. 3.36]  (f. 25d)  Cist tytres est du jugement de departir heritages qui a non li jugemenz Familie Hercicunse (rubr.)
      [C. 3.37]  (f. 27b)  Cist tytres est de jugement de departir choses qui sont[f. 27c]communes a aucun qui est apelez communi dividundo (rubr.)
      [C. 3.38]  (f. 28a)  Cist tytres est des choses qui soncommunes au jugement de departir heritage et a celi de departir choses communes (rubr.)
      [C. 3.39]  (f. 28d)  Cist tytres est de jugement de bonnes garder en coi chascun poet estre demandierres et desfendierres tot ensemble que l’en apele en loi finum regundorum (rubr.)
      [C. 3.40]  (f. 29a)  Cist tytres est de ceus qui sont compaignon d’une meisme cause (rubr.)
      [C. 3.41]  (f. 29b)  Des actions a coi l’en est tout jorz redevables (rubr.)
      [C. 3.42]  (f. 29d)  Cist tytres est de mostrer les choses dont l’en plede et de fere les venir avant (rubr.)
      [C. 3.44]  (f. 30a)  Cist tytres est des religieus et des despens qui sont fet por aucun a sa mort (rubr.)

      Livre IV  (f. 30c- f. 66d)   Inc. Ci faut li tierz livres du Code l’empereeur Justinien. Ci coumence li carz. Cist tytres est des choses creues et de serement. (rubr.) | Li empereres Antonius dit a Herculian : La cause qui est terminee o l’assentement des parties par serement que li uns a mis seur l’autre... Expl. ...e s’en le fet autrement que nostre establissement a ordené il perde la droiture de la ferme.
      [C. 4.1]  (f. 30c)  Cist tytres est des choses creues et de seremen(rubr.)
      [C. 4.2]  (f. 32a)  Se aucune chose certainne est demandee (rubr.)
      [C. 4.3]  (f. 33a)  Cist tytres est de ce qui est pramis a aucun pour avoir son conseill et s’aide (rubr.)
      [C. 4.4]  (f. 33a)  Cist est quant il est deveé que les choses dont l’en plede ne soient mises en cel main (rubr.)
      [C. 4.5]  (f. 33b)  Cist tytres est de la condicion de chose qui n’est pas deue (rubr.)
      [C. 4.6]  (f. 33d)  De condicion de choses qui sont donees pour aucune cause (rubr.)
      [C. 4.7]  (f. 34c)  Cist tytres est de condicion qui est fete pour lede cause (rubr.)
      [C. 4.8]  (f. 34d)  Cist tytres est de condicion de larrecin (rubr.)
      [C. 4.9]  (f. 35a)  Cist tytres est de condicion qui vient des lois et sanz cause ou por legiere cause (rubr.)
      [C. 4.10]  (f. 35a)  Cist tytres est d’obligemenet d’actions (rubr.)
      [C. 4.11]  (f. 35d)  Cist tytres est qe li oir puissent commencier les actions et que l’en les puisse commencier encontre eus (rubr.)
      [C. 4.12]  (f. 35d)  Que la fame ne soit trete en cause por son mari ne li mariz por sa fame ne la mere pour son fiuz (rubr.)
      [C. 4.13]  (f. 36b)  Que li filz ne soit trez en cause por le pere ne li peres por le fill qui est hors de son baill ne cil qui est franchiz por son patron (rubr.)
      [C. 4.14]  (f. 36b)  [« An servus ex suo facto post manumissionem teneatur » ; réserve prévue mais pas de rubrique, inc. Li empereur Sevoirs et Antonins dient a Julien : Ja çoit ce que tu aies fet marchié...]
      [C. 4.15]  (f. 36c)  Cist tytres est quant la borse [f. 36d] l’empereeur ou autres puet empledier les deteurs a ceus qui lor doiven(rubr.)
      [C. 4.16]  (f. 36d)  Cist tytres est des actions qui apartiennent a ceus qui ont l’eritage a aucun (rubr.)
      [C. 4.17]  (f. 37b)  Cist tytres est quant li oir doivent estre tret en cause por le mesfet a ceus qui sont mort (rubr.)
      [C. 4.18]  (f. 37b)  Cist tytres est quant aucuns prent a mains deniers a paier (rubr.)
      [C. 4.19]  (f. 37d)  [« De probationibus » ; réserve mais pas de rubrique ; inc. Li empereeur Sevoirs et Antonins dient a Faustus : Autresi comme li creancier qui demande deniers nombrez...]
      [C. 4.20]  (f. 39a)  Cist tytres est des tesmoinz (rubr.)
      [C. 4.21]  (f. 40a)  De la foi des instrumenz et de la perte des instrumenz et de fere contre escriz et des choses qui pueent estre fetes sanz escrit (rubr.)
      [C. 4.22]  (f. 41b)  Cist tytreest que plus vaut ce qui est fet que ce qui est conceu faintement (rubr.)
      [C. 4.23]  (f. 41c)  Cist tytres est de chose prestee (rubr.)
      [C. 4.24]  (f. 41d)  Cist tytres est d’action ou de gage (rubr.)
      [C. 4.25]  (f. 42b)  Cist tytres est de marchaandise et de travaill (rubr.)
      [C. 4.26]  (f. 42c)  Cist tytres est des besoignes que cil fet qui est en la poosté a aucum et de son chatel et de ce qui est alé el preu a celui en qui poosté il est (rubr.)
      [C. 4.27]  (f. 43c)  Cist tytres est par quex personnes droiture est aquise a autres (rubr.)
      [C. 4.28]  (f. 44a)  Cist tytres est du conseill au senat qui desfent que marchiez ne soit fez a enfant qui est hors de baill (rubr.)
      [C. 4.29]  (f. 44c)  Cist tytres est du conseill au senat qui desfent que fame ne soit prise en plege (rubr.)
      [C. 4.30]  (f. 46b)  Cist tytres est de deniers qui ne furent pas nombrez (rubr.)
      [C. 4.31]  (f. 47d)  Cist tytres est quant une dete chiet en aquit d’une autre (rubr.)
      [C. 4.32]  (f. 48c)  [« De usuris » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Anonins dit : cil est prouvé aprés ce que l’en avra demandé que usures fussent pramises eles sont deues par tres bon droit...]
      [C. 4.33]  (f. 50c)  Cist tytres est de deniers qui sont baillié pour marchaander (rubr.)
      [C. 4.34]  (f. 50d)  Cist tytres est de chose bailliee en garde (rubr.)
      [C. 4.35]  (f. 51c)  Cist tytres est de commandement (rubr.)
      [C. 4.36]  (f. 53a)  Cist tytres est se serf coumande a aucun que il l’achat de deniers que il li baille (rubr.)
      [C. 4.37]  (f. 53b)  Cist tytres est de compaignie (rubr.)
      [C. 4.38]  (f. 53d)  Cist tytres est d’acheter et de vendre (rubr.)
      [C. 4.39]  (f. 54c)  Cist tytres est d’eritage d’action vendue (rubr.)
      [C. 4.40]  (f. 55a)  Cist tytres est quiex choses ne pueent estre vendues et les queles sont deveees a estre vendues ou achetees (rubr.)
      [C. 4.41]  (f. 55b)  Cist tytres est quex choses ne doivent pas estre portees hors del païs (rubr.)
      [C. 4.42]  (f. 55b)  Cist tytres est de ceus qui sont chastré (rubr.)
      [C. 4.43]  (f. 55c)  Des peres qui ont vendu leur fiuz (rubr.)
      [C. 4.44]  (f. 55c)  Cist tytres est de despecier vente (rubr.)
      [C. 4.45]  (f. 56d)  Quant il loist a repentir soi de son achat (rubr.)
      [C. 4.46]  (f. 56d)  Cist tytres est se vente est fete pour les coumunes ventes (rubr.)
      [C. 4.47]  (f. 57a)  Cist tytres est que terre ne puet estre achetee se cil qui l’achate n’en paie le cen(rubr.)
      [C. 4.48]  (f. 57b)  Du perill de la chose vendue et du proufit (rubr.)
      [C. 4.49]  (f. 57c)  Cist tytres est des actions d’achat et de vente (rubr.)
      [C. 4.50]  (f. 58c)  Cist tytres est se aucuns achate a autrui ou souz autrui non ou d’autrui deniers (rubr.)
      [C. 4.51]  (f. 59a)  Que l’en n’estrange pas les autrui choses et de l’estrangement des choses qui est deveez (rubr.)
      [C. 4.52]  (f. 59c)  De l’estrangement des choses communes (rubr.)
      [C. 4.53]  (f. 59d)  Cist tytres est que il n’est pas desfendu a ceus qui s’entremetent d’autri choses a estrangier les leur (rubr.)
      [C. 4.54]  (f. 59d)  Cist tytres est des painnes qui sont establies entre l’acheteeur et le vendeeur (rubr.)
      [C. 4.55]  (f. 60b)  Cist tytres est se sers est venduz par tel condicion que il soit menez hors du païs (rubr.)
      [C. 4.56]  (f. 60d)  Cist tytres est se sers est venduz par tel convenant que il ne soit abandonnez por vilain gaain(rubr.)
      [C. 4.57]  (f. 60d)  Se serf est venduz [f. 61a]par tel condicion que il soit franchiz (rubr.)
      [C. 4.58]  (f. 61b)  De garantir ce que l’en a vendu (rubr.)
      [C. 4.59]  (f. 61d)  Cist tytres est des conjuncions et des convenanz aus marchaanz que il ne loist pas a fere et des convenances aus ouvriers et aus menesterex qui sont deveees (rubr.)
      [C. 4.60]  (f. 62a)  Cist tytres est des foires (rubr.)
      [C. 4.61]  (f. 62a)  Cist tytres est des voitures et des paages et des choses qui sont bailliees a aucun sus sa foi (rubr.)
      [C. 4.62]  (f. 62d)  Cist tytres est que novel paage ne puissent estre establi (rubr.)
      [C. 4.63]  (f. 63a)  Cist tytres est des marchiez et des marchaanz (rubr.)
      [C. 4.64]  (f. 63c)  Cist tytres est du change des choses et d’action par les paroles qui sont avant escrites (rubr.)
      [C. 4.65]  (f. 64a)  Cist tytres est de chose loee et bailliee a loage (rubr.)
      [C. 4.66]  (f. 66a)  De droiture de chose que l’en tient a ferme (rubr.)

      Livre V  (f. 66d- f. 108c)   Inc. Ci fenist li carz livres du Code a l’empereeur Justinien. Ci coumence li quinz. Cist tytres est des espousailles et des erres qui sont donnees en espousailles. (rubr.) | Li empereeur Dyocliciens et Maximiens disent a Vinator : Il n’est pas deffendu a celes qui sont espousees a aucuns que eles ne puissent quiter la condicion... Expl. ...ainz devra l’on pledier par les lois sus la negligence ou sus la tricherie a l’escrivain qui souffri que li verais pris de la sustance fust repolz.
      [C. 5.1]  (f. 66d)  Cist tytres est des espousailles et des erres qui sont donnees en espousailles (rubr.)
      [C. 5.2]  (f. 67c)  Se li governierres de la contree ou cil qui apartiennent a lui donerent erres d’esposailles (rubr.)
      [C. 5.3]  (f. 67c)  Cist tytres est des dons que li homs donne a la fame devant les noces (rubr.)
      [C. 5.4]  (f. 69c)  Cist tytres est de noces (rubr.)
      [C. 5.5]  (f. 72b)  Cist tytres est d’incest et des noces qui ne valent rien (rubr.)
      [C. 5.6]  (f. 73b)  Du mariage qui est deveez entre l’orfeline et son deffendeeur ou son procurateur ou leur enfanz (rubr.)
      [C. 5.7]  (f. 73c)  Cist tytres est se cil qui a aucune poesté ou cil qui apartiennent a lui tendent as noces de celes qui sont souzmises a leur jurisdicion (rubr.)
      [C. 5.8]  (f. 73d)  Cist tytres est des segondes noces (rubr.)[« Si nuptiae ex rescripto petantur » ; erreur de rubrique.]
      [C. 5.9]  (f. 74a)  [« De secundis nuptiis » ; pas de réserve spécialement ménagée et pas de rubrique ; inc. Li empereeur Graciens et Valentins et Theodoses dient a Eutrope le prevost : Se aucune fame n’a pas fet a son premier mari tel pleur comme ele dut...]
      [C. 5.10]  (f. 77b)  Cist tytres est se la fame se marie segonde foiz a qui ses mariz a lessié l’usaire de ses choses (rubr.)
      [C. 5.11]  (f. 77b)  Cist tytres est de nue pramesse de douaire (rubr.)
      [C. 5.12]  (f. 78a)  Cist tytres est de la droiture des doeres (rubr.)
      [C. 5.13]  (f. 80c)  Cist tytres est d’action des choses aus fames qui est tornee en action de couvenance et de la nature qui est donnee aus doeres (rubr.)
      [C. 5.14]  (f. 82d)  Cist tytres est des convenanz qui sont fet de doere et de don por noces et de ce que les fames ont hors de douere (rubr.)
      [C. 5.15]  (f. 83c)  Cist tytres est de doere qui est con[f. 83d]venanciez et n’est pas poiez (rubr.)
      [C. 5.16]  (f. 84a)  Cist tytres est des dons qui sont fet entre homme et sa fame et entre les peres et les enfanet de confermer les (rubr.)
      [C. 5.17]  (f. 85d)  Cist tytres est de refusemenz et de jugemenz qui est ostez par meurs (rubr.)
      [C. 5.18]  (f. 87c)  Cist tytres est comment doeres doit estre demandez quant li mariages est departiz (rubr.)
      [C. 5.19]  (f. 88a)  Cist tytres est se doeres est paiez tant comme li mariages dure (rubr.)
      [C. 5.20]  (f. 88b)  Cist tytres est que pleges ne mandeeur ne soient doné de doeres (rubr.)
      [C. 5.21]  (f. 88b)  [« Rerum amotarum » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit a Pollidenice : Tu requierz par droit que ce que tu doiz soit quité por ce que l’on te doit...]
      [C. 5.22]  (f. 88c)  Que li bien au mari ne soient seisi por le doere a la fame (rubr.)
      [C. 5.23]  (f. 88c)  Cist tytres est du fonz qui est donnez en doere (rubr.)
      [C. 5.24]  (f. 88c)  Cist tytres est a qui li enfant doivent remaindre et qui les doit norrir quant li mariages est departiz (rubr.)
      [C. 5.25]  (f. 88d)  Cist tytres est que li pere norrissent les enfanz et que li enfant sostiegnent les peres (rubr.)
      [C. 5.26]  (f. 88d)  Cist tytres est des meschines (rubr.)
      [C. 5.27]  (f. 88d)  Cist tytres est des enfanz naturex et de lor meres et en quel causes il sont fet loial (rubr.)
      [C. 5.28]  (f. 91d)  Cist tytres est de desfendement qui est donnez en testament (rubr.)
      [C. 5.29]  (f. 92a)  De confermer deffendeeur (rubr.)
      [C. 5.30]  (f. 92b)  Cist tytres est de desfendement qui est donez par les lois (rubr.)
      [C. 5.31]  (f. 92d)  Cist tytres est liquel doivent demander desfendeeurs ou procureeurs (rubr.)
      [C. 5.32]  (f. 93b)  Cist tytres est en quel leu procureeur ou desfendeeur sont demandé (rubr.)
      [C. 5.33]  (f. 93b)  Cist tytres est des procureeurs et des desfendeeurs as nobles persones (rubr.)
      [C. 5.34]  (f. 93c)  Liquel pueent estre douné desfendeeur ou procureeur (rubr.)
      [C. 5.35]  (f. 94b)  Cist tytres est quant fame poet avoir l’office de desfendement (rubr.)
      [C. 5.36]  (f. 94d)  Por quex causes desfendierres ou procurierres puet estre donnez (rubr.)
      [C. 5.37]  (f. 95a)  Cist tytres est de l’amministracion aus desfendeeurs et aus procureeurs et de preter ou de baillier en garde les choses as orfelins (rubr.)
      [C. 5.38]  (f. 97c)  Cist tytres est du perill aus desfendeeurs et as procureors (rubr.)
      [C. 5.39]  (f. 97d)  Cist tytres est quant cil qui sont dedenz aage pueent pledier ou estre empledié por le fet a leur desfendeeur (rubr.)
      [C. 5.40]  (f. 98a)  Cist tytres est quant il i a plusors desfendeeurs, se tuit li uns pueent tret en cause por l’orfelin (rubr.)
      [C. 5.41]  (f. 98a)  Cist tytres est que desfendierres ne procurierres ne praigne paage a loage (rubr.)
      [C. 5.42]  (f. 98b)  Du desfendeeur ou du procureeur qui n’a pas douné caucion (rubr.)
      [C. 5.43]  (f. 98c)  Cist tytres est des desfendeeurs ou des procureeurs soupeçonneus (rubr.)
      [C. 5.44]  (f. 99a)  De donner desfendeeur ou procureeur a plet (rubr.)
      [C. 5.45]  (f. 99b)  De celi qui a fet les besoignes en leu de procureeur ou de desfendeeur (rubr.)
      [C. 5.46]  (f. 99b)  Cist tytres est se la mere aus orfelins pramet a restorer les doumages (rubr.)
      [C. 5.47]  (f. 99c)  Cist tytres est se desfendierres est dounez contre la derreniere volenté a la mere (rubr.)
      [C. 5.48]  (f. 99c)  Cist tytres est que li desfendierres s’entremete de la cause puis que li orfelins est en aage (rubr.)
      [C. 5.49]  (f. 99c)  Cist tytres est ou li orfelin doivent estre norri (rubr.)
      [C. 5.50]  (f. 99d)  Cist tytres est de donner nourreture as orfelins (rubr.)
      [C. 5.51]  (f. 100a)  Cist tytres est du jugement de desfendemen(rubr.)
      [C. 5.52]  (f. 101a)  Cist tytres est de departir le desfendement et por quel partie chascuns doit estre emplediez (rubr.)
      [C. 5.53]  (f. 101b)  Cist tytres est de fere serement en plet (rubr.)
      [C. 5.54]  (f. 101c)  Cist tytres est des oirs aus desfendeeurs (rubr.)
      [C. 5.55]  (f. 101d)  [« Si tutor non gesserit » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Cil meismes empereres dit : Il est certainne chose que non pas tant seulement cil qui s’entremistrent del desfendement mes cil qui s’en durent entremetre sont tenu a rendre en reson...]
      [C. 5.56]  (f. 102a)  Cist tytres est des usures aus orfelins (rubr.)
      [C. 5.57]  (f. 102a)  Cist tytres est des pleges aus desfendeeurs et as procureeurs (rubr.)
      [C. 5.58]  (f. 102b)  Cist tytres est de jugemencontrere a desfendement (rubr.)
      [C. 5.59]  (f. 102c)  [« De auctoritate praestanda » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereeur Diocliciens et Maximiens dient a Antonian : Ce que li desfendierres ou li procurrierres ne sont pas present...]
      [C. 5.60]  (f. 102d)  Cist tytres est quant li desfendeeur ou li procureeur ont parfet lor office (rubr.)
      [C. 5.62]  (f. 103a)  Cist tytres est des excusacions et des tens que l’en se puet et doit escuser (rubr.)
      [C. 5.63]  (f. 104b)  Cist tytres est se desfendierres s’escuse par fausses allegacions (rubr.)
      [C. 5.64]  (f. 104b)  Se li desfendierres est hors du païs por la cause de la chose commune (rubr.)
      [C. 5.65]  (f. 104c)  Cist tytres est des excusacions aus veillarz (rubr.)
      [C. 5.66]  (f. 104c)  Cist tytres est de celui qui s’escuse par nombre d’enfanz (rubr.)
      [C. 5.67]  (f. 104c)  De celui qui s’escuse par aage (rubr.)
      [C. 5.68]  (f. 104d)  Cist tytres est de celui qui s’escuse par maladie (rubr.)
      [C. 5.69]  (f. 104d)  Cist tytres est de celui qui s’escuse par nombre de gardes (rubr.)
      [C. 5.70]  (f. 104d)  Cist tytres est du procureeur au forssené et au gasteeur et de toutes manieres de procureeurs (rubr.)
      [C. 5.71]  (f. 106b)  Cist tytres est que les terres ne les autres choses a ceus qui sont dedenz aage ne puissent estre vendues ne engagiees sanz jugement (rubr.)
      [C. 5.72]  (f. 107b)  Cist tytres est quant il n’est pas mestres du jugement au prevost (rubr.)
      [C. 5.73]  (f. 107c)  Cist tytres est se aucuns ne sé pas que la chose soit a celui qui est dedenz aage et il la rachate sanz le jugement au prevost (rubr.)
      [C. 5.74]  (f. 107d)  Cist tytres est se cil qui est venuz en aage otroie la vente qui devant ce fu fete sanz jugement de ses choses (rubr.)
      [C. 5.75]  (f. 108a)  Cist tytres est de trere les mestres en cause (rubr.)

      Livre VI  (f. 108c- f. 155d)   Inc. Ci fenist li quinz livres du Code nostre seigneur l’empereeur Justinien. Ci commence li sistes. Cist tytres est des sers fuitis et de ceus qui ont esté franchi et des sers qui euvrent es citez et qui sont establi a diversses euvres et de ceus qui apartiennent a la chose privee et a cele a leur seigneurs. (rubr.) | Ci conmence li sistes livres du Code l’empereeur Justinian. (rubr.) | [f. 108d] Li empereeur Deoclyciens et Maximiens dient a Emile : Il est aperte chose que li sers fuitis fet larrecin de soi meismes Expl. E se ce est fet, il avendra que la chose commune sera gardee de doumage et li menesterel avront les conforz de leur compaignons qui sont tenu a restorer les doumages et les pertes.
      [C. 6.1]  (f. 108c)  Cist tytres est des sers fuitis et de ceus qui ont esté franchyz et des sers qui euvrent es citez et qui sont establi a diversses euvres et de ceus qui apartiennent a la chose privee et a cele a leur seigneurs (rubr.)
      [C. 6.2]  (f. 109b)  Cist tytres est de larrecinet de serf corrompu (rubr.)
      [C. 6.3]  (f. 111c)  Cist tytres est des besoignes que li serf qui ont esté franchi font (rubr.)
      [C. 6.4]  (f. 112a)  Cist tytres est des biens a ceus qui sont franchi et de la droiture du patronage (rubr.)
      [C. 6.5]  (f. 112c)  Cist tytres est se estrangemenz est fez pour bareter le patron (rubr.)
      [C. 6.6]  (f. 112c)  Des servises qui doivent estre fet aus patrons (rubr.)
      [C. 6.7]  (f. 112d)  De ceus qui sont franchiz et de leur enfanz (rubr.)
      [C. 6.8]  (f. 113a)  Cist tytres est de la droiture des aniaus d’or et de rendre franchise a aucum autresi comme se il n’eust onques esté sers (rubr.)
      [C. 6.9]  (f. 113a)  Cist tytres est liquel pueent estre receu a la possession des bien(rubr.)
      [C. 6.10]  (f. 113c)  Quant les parties a ceus qui demandent la possession des biens sont acreues des parties a ceus qui ne les demandent pas (rubr.)
      [C. 6.11]  (f. 113c)  De la possession des biens (rubr.)
      [C. 6.12]  (f. 113d)  De la possession des biens contre les tables que li prevolz pramet as enfanz (rubr.)
      [C. 6.13]  (f. 113d)  Cist tytres est de la possession des biens a celui qui fu franchi qui est donnee contre les tables as patrons ou a leur enfanz (rubr.)
      [C. 6.14]  (f. 114a)  Comment li enfant ont la possession des biens as peres (rubr.)
      [C. 6.15]  (f. 114a)  Cist tytres est comment li loial et li cousin ont la possession des bien(rubr.)
      [C. 6.16]  (f. 114b)  Cist tytres est du banissement d’estre oir (rubr.)
      [C. 6.17]  (f. 114b)  Cist tytres est du banissement qui desfent que enfanz dedenz aage ne soient dessesi (rubr.)
      [C. 6.18]  (f. 114c)  Coument li hons et sa fame sont oir li uns a l’autre (rubr.)[pas de réserve ; une partie de la rubrique en marge]
      [C. 6.19]  (f. 114c)  De refuser la possession des biens (rubr.)[pas de réserve ; une partie de la rubrique en marge]
      [C. 6.20]  (f. 114c)  Cist tytres est d’oeliner les parties aus oirs (rubr.)
      [C. 6.21]  (f. 116c)  De testament a chevalier (rubr.)
      [C. 6.22]  (f. 117d)  Cist tytres est liquel pueent fere testamenet liquel non (rubr.)
      [C. 6.23]  (f. 119a)  Des testamenet comment il doivent estre ordené (rubr.)
      [C. 6.24]  (f. 122c)  Cist tytres est de fere oirs et quex persones ne pueent estre fetes oirs (rubr.)
      [C. 6.25]  (f. 123b)  Cist tytres est d’establir oir souz condicion et d’establir qui sera oirs aps eus (rubr.)
      [C. 6.26]  (f. 124c)  [« De impuberum et de aliis substitutionibus » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Titus dit2 a Antonin le secont : Quant oir sont establi si que les parties de l’eritage ne sont pas oels...]
      [C. 6.27]  (f. 125b)  Cist tytres est d’oirs necessaires et de fere oirs de ses sers ou d’establir que il soient oir aps autres (rubr.)
      [C. 6.28]  (f. 126b)  Cist tytres est des enfanz qui sont trespassé a partir l’eritage ou desherité par non (rubr.)
      [C. 6.29]  (f. 127b)  Cist tytres est de fere oirs oel qui encor sont el ventre leur mere ou de trespasser les el testament ou de desheriter les par non (rubr.)
      [C. 6.30]  (f. 127c)  De la droiture de conseillier soi, de recevoir l’eritage ou de refuser le et de conquerre le (rubr.)
      [C. 6.31]  (f. 131a)  Cist tytres est de refuser heritage et d’atenir s’en (rubr.)
      [C. 6.32]  (f. 131c)  Cist tytres est comment li testament doivent estre ouveret regardé et descrit (rubr.)
      [C. 6.33]  (f. 131d)  Cist tytres est d’oster l’establissement a l’empereeur Adrian et comment il convient metre en possession celui qui est escriz a estre oirs (rubr.)
      [C. 6.34]  (f. 132a)  Cist tytres est se aucum deffent a autre que il ne face testament ou se il l’en contraint (rubr.)
      [C. 6.35]  (f. 132b)  Cist tytres est de ceus a qui li heritage sont tolu porce que il n’en sont pas digne et du conseill au senat qui est apelez sillaian (rubr.)
      [C. 6.36]  (f. 133b)  Cist tytres est d’une maniere d’escriz qui sont fez en leu de testamenz (rubr.)
      [C. 6.37]  (f. 134a)  [« De legatis » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Li empereeur Antonins et Pius dient a ceus que Sextile franchi : Ja soit ce que norreture et vesteure vous ait esté lessiee par ces paroles...]
      [C. 6.38]  (f. 135c)  Cist tytres est de la senefiance des paroles et des choses (rubr.)
      [C. 6.39]  (f. 136b)  Cist tytres est se la cause du testamenest entrelessiee (rubr.)
      [C. 6.40]  (f. 136c)  Cist tytres est d’enjoindre vueveté et d’abatre la loi qui desfent que fame ne se marit segonde foiz (rubr.)
      [C. 6.41]  (f. 137a)  Cist tytres est des choses qui sont lessiees par non de painne ou en testament ou par escrit qui est fez en leu de testamen(rubr.)
      [C. 6.42]  (f. 137b)  Cist tytres est des choses qui sont enjointes a l’oir que il face (rubr.)
      [C. 6.43]  (f. 139b)  Cist tytres est des choses qui soncommunes aus lés et aus choses qui sont enjointes aus oirs et d’abatre la coustume par coi cil a qui aucune chose ert lessiee vouloient estre mis en possession des choses a l’oir (rubr.)
      [C. 6.44]  (f. 140c)  Cist tytres est de fausse cause qui est ajointe a lés ou a chose enjointe (rubr.)
      [C. 6.45]  (f. 140d)  Cist tytres est des choses qui sont lessiees en maniere de lés ou de chose enjointe (rubr.)
      [C. 6.46]  (f. 141a)  Cist tytres est des condicions qui sont mises en lés ou en choses enjointes (rubr.)
      [C. 6.47]  (f. 141a)  Cist tytres est des fruiz et des usures des lés et des choses enjointes (rubr.)
      [C. 6.49]  (f. 141d)  Cist tytres est du conseill au senat qui est apelez trebellian qui comferme la loi qui desfent que li heritages ne soit si departiz ne par lés ne par autres choses que la quarte part n’en remaigne tout jorz aus oirs (rubr.)
      [C. 6.50]  (f. 142d)  Cist tytres est de la loi qui commande que li oir aient toutjorz la quarte part de l’eritage (rubr.)
      [C. 6.51]  (f. 144a)  Cist tytres est d’oster les eschaiaites de lés (rubr.)
      [C. 6.52]  (f. 146c)  Cist tytres est de ceus qui envoient l’eritage ainz que les tables du testament soient ouvertes (rubr.)
      [C. 6.53]  (f. 146c)  Cist tytres est quant li jorz de mander[f. 146d] lés ou chose enjointe passe (rubr.)
      [C. 6.54]  (f. 147a)  Cist tytres est quant aucuns requiert que il soit mis en possession des lés ou des choses enjointes por cause de garder les et comment seurté en doit estre donneee (rubr.)
      [C. 6.55]  (f. 147c)  Cist tytres est des propres oirs qui sont oir par les lois et des neveuz qui vienent de par les filles qui sont oir sanz testament (rubr.)
      [C. 6.56]  (f. 148b)  Cist tytres est du conseill au senat qui est apelez tertulliens en coi il est establi que la mere doit estre oirs a ses enfanz et o quiex personnes (rubr.)
      [C. 6.57]  (f. 149a)  Cist tytres est du conseill au senat qui est apelez orficien que li enfant soient plus prés d’avoir l’eritage lor meres que autres (rubr.)
      [C. 6.58]  (f. 149c)  [« De legitimis heredibus » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit a Casse et a Ermione : Il est droiz certains que li frere et les sereurs doivent estre oel en l’eritage...]
      [C. 6.59]  (f. 151b)  Des choses qui soncommunes a diversses droitures d’avoir heritages (rubr.)
      [C. 6.60]  (f. 152a)  [« De bonis maternis et materni generis » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Costentins mande saluz aus contes et aus prevolz et as princes du pueple et au senat et dit...]
      [C. 6.61]  (f. 152d)  Cist tytres est des biens aus enfanz qui sont aquis ou par mariage ou en autre maniere tant comme il sont en la poosté leur pere et d’aministrer les (rubr.)
      [C. 6.62]  (f. 155c)  Cist tytres est de l’eritage a diversses persones qui ont baillies en courz (rubr.)

      Livre VII  (f. 155d- f. 191d)   Inc. Ci fenist li sisiemes livres du Code a l’empereeur Justinian. Ci coumence li sestiemes. Cist tytres parole de [f. 156a] franchise donnee et de franchissement qui est fez en concile. (rubr.) | Li empereres Antonins dit : Li estat de ceus qui sont franchi en concile ne doivent pas estre ramenez en doute puis que li juge ont comfermee la cause... Expl. Se tu as destruit par fet sollempnel l’obligement qui fu avant fez, tu doiz savoir que action t’est otroiee par le pardurable banissement contre le bareteeur dedenz l’an.
      [C. 7.1]  (f. 155d)  Cist tytres parole de [f. 156a] franchise donnee et de franchissement qui est fez en concile. (rubr.)
      [C. 7.2]  (f. 156a)  De donner franchise qui est lessiee en testament (rubr.)
      [C. 7.3]  (f. 157c)  Cist titres est d’abatre la loi ou il estoit establi que nus ne peust franchir toute sa mesniee en son testamen(rubr.)
      [C. 7.4]  (f. 157c)  Des franchises qui sont lessiees en tel maniere que cil qui a fet son testament enjoint a son oir que il franchisse aucun(rubr.)
      [C. 7.5]  (f. 158d)  Cist tytres est de fainte franchise abatre (rubr.)
      [C. 7.6]  (f. 159a)  Cist tytres est d’abatre une maniere de franchise qui a non franchise latine et de ramener la par certaines manieres en droite franchise (rubr.)
      [C. 7.7]  (f. 160b)  Cist tytres est de serf commun qui est franchiz (rubr.)
      [C. 7.8]  (f. 161b)  [« De servo pignori dato manumisso » ; sans réserve prévue ni rubrique ; inc. Li empereres Sevoirs dist a Procle : Ja soit ce que li hoirs puisse bien franchir le serf qui est du doere sa fame se il a de coi il le puisse rendre...]
      [C. 7.9]  (f. 161c)  Cist tytres est de franchir ceuls qui sont serf a la chose commune (rubr.)
      [C. 7.10]  (f. 161c)  Cist tytres est de cels qui sont franchi par celui qui n’est pas ses sires (rubr.)
      [C. 7.11]  (f. 162a)  Cist tytres est liquel ne pueent franchir et que serf ne soient franchiz pour bareter les creanciers (rubr.)
      [C. 7.12]  (f. 162b)  Cist tytres est liquel ne pueent venir a franchise (rubr.)
      [C. 7.13]  (f. 162c)  Cist tytres est por quex causes serf reçoivent franchise por loier (rubr.)
      [C. 7.14]  (f. 162c)  Cist tytres est des nobles qui sont franchi (rubr.)
      [C. 7.15]  (f. 163b)  En ce tytre sont les choses communes de franchissemen(rubr.)
      [C. 7.16]  (f. 164a)  Cist tytres est de cause de franchise (rubr.)
      [C. 7.17]  (f. 166a)  Cist tytres est d’oster une costume qui souloit estre es plez de franchise qui est apelee affermement (rubr.)
      [C. 7.18]  (f. 166c)  Cist tytres est aus quex il ne loit pas a chalengier franchise et des choses a ceus a qui il n’est pas desfendu a chalengier la (rubr.)
      [C. 7.19]  (f. 166d)  Cist tytres est de l’ordre des connoissances (rubr.)
      [C. 7.20]  (f. 167b)  Cist tytres est de descouvrir plet qui est meuz par couverture (rubr.)
      [C. 7.21]  (f. 167c)  Cist tytres est que l’en n’enqiere pas de l’estat a ceus qui sont mort aprés .v. an(rubr.)
      [C. 7.22]  (f. 168a)  Cist tytres est de prescripcion de lonc tens qui est opposee pour franchise et ne mie contre franchise (rubr.)
      [C. 7.24]  (f. 168a)  Cist tytres est d’abatre le conseill au senat qui est apelez claudians (rubr.)
      [C. 7.25]  (f. 168b)  Cist tytres est d’abatre une costume par coi aucuns souloit avoir seignourie sus les choses a aucun et n’avoit point de seignourie sus la [f. 168c] personne (rubr.)
      [C. 7.26]  (f. 168c)  Cist tytres est de seisine por achat ou por transaction (rubr.)
      [C. 7.27]  (f. 169a)  [« De usucapione pro donato » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit a Macedoine : Se cil te donna les leus por coi tu nos requierz qui en estoit sires...]
      [C. 7.28]  (f. 169a)  [« De usucapione pro dote » ; ni réserve, ni rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit a Taurin : Les choses mouvables qui sont donees en doere sont gaaigniees...]
      [C. 7.29]  (f. 169a)  Cist tytres est de seisine por oir (rubr.)
      [C. 7.30]  (f. 169b)  Des choses communes de seisines (rubr.)
      [C. 7.31]  (f. 169b)  Cist tytres est de muer longue seisine et d’oster la difference des choses mouvables et de celes qui ne sont pas mouvables (rubr.)
      [C. 7.32]  (f. 169d)  Cist tytres est d’aquerre possession et de retenir la (rubr.)
      [C. 7.33]  (f. 170c)  Cist tytres est de prescripcion de lonc tens de .x. anz ou de .xx. (rubr.)
      [C. 7.34]  (f. 171c)  Cist tytres est por quex causes prescripcion de lonc tens cesse3 (rubr.)
      [C. 7.35]  (f. 171c)  Cist tytres est an quex prescripcion de lonc tens n’est pas opposee (rubr.)
      [C. 7.36]  (f. 172a)  De prescripcion contre les creanciers (rubr.)
      [C. 7.37]  (f. 172a)  Cist tytres est de prescripcion de .iiii. an(rubr.)
      [C. 7.38]  (f. 173a)  Cist tytres est que li chalengemenz des choses qui sont du demainne l’empereeur ou de celes [f. 173b] qui sont aus temples ne soit ostee par excepcion (rubr.)
      [C. 7.39]  (f. 173b)  Cist tytres est de prescripcion de.xxx. anz ou de .xl. (rubr.)
      [C. 7.40]  (f. 175c)  Cist tytres est d’oster l’excepcion d’un an des marchiez qui sont fez en Lombardie et de divers tens et de prescripcions et d’entrerompre les (rubr.)
      [C. 7.41]  (f. 176c)  Cist tytres est du sorondement des eves et des paluz et des pestiz qui sont tornez a autre estat (rubr.)
      [C. 7.42]  (f. 176d)  Cist tytres est des sentences au prevolz des prevostez (rubr.)
      [C. 7.43]  (f. 176d)  Cist tytres est commenet quant li juges doit donner sentence[f. 177a]quant les .ii. parties sont en present ou quant il n’en i a que une (rubr.)
      [C. 7.44]  (f. 177c)  Cist tytres est de reciter les sentences pour perill (rubr.)
      [C. 7.45]  (f. 177d)  Cist tytres est des sentences et des interloqutaires a toz les juges (rubr.)
      [C. 7.46]  (f. 178c)  Cist tytres est de sentence qui est donee sanz certainne quantité (rubr.)
      [C. 7.47]  (f. 178d)  Cist tytres est des sentences qui sont donnees por les deperz a aucun (rubr.)
      [C. 7.48]  (f. 179a)  Cist tytres est se l’en dit que jugemenz a esté fez par celui qui n’est pas avenanz juges (rubr.)
      [C. 7.49]  (f. 179a)  Cist tytres est de la painne au juge qui juge folement ou a celui qui s’est entremis de corrompre le juge ou son averssaire (rubr.)
      [C. 7.50]  (f. 179c)  Cist tytres est que sentence puet estre retranchiee (rubr.)
      [C. 7.51]  (f. 179c)  Cist tytres est des fruiz des despenses du plet (rubr.)
      [C. 7.52]  (f. 180a)  Cist tytres est de chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.53]  (f. 180b)  Cist tytres est de mener a effet la chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.54]  (f. 180c)  [« De usuris rei judicatae » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Antonins dit aus procurateurs des heritages : Cil qui porsuit les biens selonc la sentence qui est dite...]
      [C. 7.55]  (f. 181a)  Cist tytres est se pluseur sont condampné par une sentence (rubr.)
      [C. 7.56]  (f. 181b)  Cist tytres est aus quex la chose jugiee ne nuist pas (rubr.)
      [C. 7.57]  (f. 181b)  Cist tytres est que menaces par epistres ou par letres ou par subscripcions n’ont pas autorité de chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.58]  (f. 181c)  Cist tytres est se jugemenz a esté fez par faus instrumenz ou par faus tesmoinz (rubr.)
      [C. 7.59]  (f. 181d)  Cist tytres est de ceus qui reconnoissent (rubr.)
      [C. 7.60]  (f. 181d)  Cist tytres est que chose qui est fete ou jugiee entre les uns ne nuist pas aus autres (rubr.)
      [C. 7.61]  (f. 182a)  Cist tytres est des racontemenz (rubr.)
      [C. 7.62]  (f. 182b)  D’apeax et de demander conselz (rubr.)
      [C. 7.63]  (f. 185d)  Des tens et des rapareillemenz des apiaus et des conselz (rubr.)
      [C. 7.64]  (f. 187b)  Cist tytres est quant il n’est pas besoinz d’apeler (rubr.)
      [C. 7.65]  (f. 188a)  Cist tytres est de qui li apel ne sont pas receu (rubr.)
      [C. 7.66]  (f. 188c)  Cist tytres est se la mort vient ainz que la cause de l’apel soit finee (rubr.)
      [C. 7.67]  (f. 188d)  De ceus qui n’apelent pas pour la poor du juge (rubr.)
      [C. 7.68]  (f. 189a)  Cist tytres est se pluseur pledent et li uns apele (rubr.)
      [C. 7.69]  (f. 189a)  Cist tytres est se l’en apele de possession qui ne dure que un pou de tens (rubr.)
      [C. 7.70]  (f. 189a)  Cist tytres est que il ne loise pas a apeler terce foiz en une meisme cause ou a rapeler les sentences aus juges [f. 189b]que li prevost avront cassees (rubr.)
      [C. 7.71]  (f. 189b)  Liquel pueent abandonner leur biens (rubr.)
      [C. 7.72]  (f. 190a)  Cist tytres est de vendre les biens par l’autorité al juge et de departir les uns des autres (rubr.)
      [C. 7.73]  (f. 191b)  Cist tytres est du priviliege a la borsse l’empereeur (rubr.)
      [C. 7.74]  (f. 191c)  Cist tytres est de priviliege de doere (rubr.)
      [C. 7.75]  (f. 191c)  Cist tytres est de rapeler les choses qui furent estrangiees par barat (rubr.)

      Livre VIII  (f. 191d- f. 220c)   Inc. Ci fenist li sestiemes livres du Code au saint empereeur Justinien. Ci coumence li wuctiemes. Cist tytres est des entrediz. (rubr.) | [f. 192a] Li emperes Alixandres dit a Evocat : Porce que tu proposes que ta meson est en perrill pour la racine des arbres qui sont el cortill ton voisin... Expl. ...ja soit ce que cele qui est franche de tout jorz n’ait pas eu .iii. enfanz ne cele qui a esté franchie n’en ait pas eu .iiii.
      [C. 8.1]  (f. 191d)  Cist tytres est des entrediz (rubr.)
      [C. 8.2]  (f. 192a)  De l’entredit de quex biens (rubr.)
      [C. 8.3]  (f. 192b)  Cist tytres est de l’entredit qui est proposez a ceus qui sont escritz oir contre ceus a qui lés sont lessiez (rubr.)
      [C. 8.4]  (f. 192c)  Cist tytres est de l’entredit de force (rubr.)
      [C. 8.5]  (f. 193b)  Cist tytres est se la possession a celui qui est hors du païs est troublee par force ou par autre maniere (rubr.)
      [C. 8.6]  (f. 193c)  Cist tytres est des biens a celui qui est autresi comme en possession et ne porsiet pas veraiemen(rubr.)
      [C. 8.7]  (f. 193d)  Cist tytres est d’aporter avant les tables du testament (rubr.)
      [C. 8.8]  (f. 193d)  Cist tytres est de mostrer enfanz ou d’amener les avant et d’amener avant franc homme (rubr.)
      [C. 8.9]  (f. 193d)  Cist tytres est de chose qui est tenue et d’un entredit qui est apelez salvinien (rubr.)
      [C. 8.10]  (f. 194a)  Cist tytres est des privez edefiemenz (rubr.)[le paragraphe C. 8.10.13 est signalé au f. 194d : inc. Cist tytres est de denoncement de nouvele euvre (rubr.)]
      [C. 8.11]  (f. 195a)  Cist tytres est de communes euvres (rubr.)
      [C. 8.12]  (f. 196b)  [« De ratiociniis operum publicorum et de patribus civitatum » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Zenons dit a Archade le prevost : Nos coumandons que li gouverneeur des contrees et li autre juge de chascum dyocese si comme sont li prevost du siege l’empereeur...]
      [C. 8.13]  (f. 196c)  Cist tytres est de gages (rubr.)
      [C. 8.14]  (f. 197c)  Cist tytres est en quex causes gages est obligiez sanz mot dire (rubr.)
      [C. 8.15]  (f. 198a)  Cist tytres est se autrui chose est bailliee en gages (rubr.)
      [C. 8.16]  (f. 198b)  Cist tytres est queles choses puissent estre bailliees en gage et queles non et coument engagemenest fez (rubr.)
      [C. 8.17]  (f. 198d)  Cist tytres est liquel des creancers ont gregnor droiture es gages (rubr.)
      [C. 8.18]  (f. 200a)  Cist tytres est d’iceus creanciers qui sont mis en leu des premiers (rubr.)
      [C. 8.19]  (f. 200b)  Cist est se li plus vielz creanciers vent le gage (rubr.)
      [C. 8.20]  (f. 200b)  Cist tytres est se chose commune est enguagiee (rubr.)
      [C. 8.21]  (f. 200b)  Cist tytres est de gage qui est bailliez par le coumandement au prevost et que il soient baillié es actions aus morz (rubr.)
      [C. 8.22]  (f. 200c)  Cist tytres est se gages est porpris por cause jugiee (rubr.)
      [C. 8.23]  (f. 200d)  [« Si pignus pignori datum sit » ; ni réserve prévue ni rubrique ; inc. Li empereres Gordiens dit a Lampon : Il nos plot despieça que li creanciers puisse baillier en gage ce qui li a esté engagié en tel maniere que profitable action soit dounee au derrenier creancier.]
      [C. 8.24]  (f. 201a)  Cist tytres est des enfanz aus sers qui sont en gage (rubr.)
      [C. 8.25]  (f. 201a)  De quitance de gages (rubr.)
      [C. 8.26]  (f. 201c)  Cist tytres est que gages puet bien estre tenuz por deners qui sont presté par cyrogreffe (rubr.)
      [C. 8.27]  (f. 201d)  Cist tytres est de ventes de gages (rubr.)
      [C. 8.28]  (f. 202c)  Cist tytres est que li deteurs ne poet empeeschier que li gage ne soient vendu (rubr.)
      [C. 8.29]  (f. 202d)  Cist tytres est se li creanciers est trez en cause por gages que il a venduz (rubr.)
      [C. 8.30]  (f. 203a)  Cist tytres est de chalengement de gages (rubr.)
      [C. 8.31]  (f. 203b)  Cist tytres est se uns des oirs au creancier a receu sa part de la dete ou se uns de ceus au deteur a paié sa part de la dete (rubr.)
      [C. 8.32]  (f. 203b)  Cist tytres est se li denier ne sont baillié quant la couvenance[f. 203c] des gages est fete (rubr.)
      [C. 8.33]  (f. 203c)  Cist tytres est d’empetrer la segnorie des gages et la droiture (rubr.)
      [C. 8.34]  (f. 204b)  Cist tytres est des couvenanz des gages et de la loi de commission qui doit estre abatue es gages (rubr.)
      [C. 8.35]  (f. 204c)  Cist tytres est d’excepcions (rubr.)
      [C. 8.36]  (f. 205a)  [« De litigiosis » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereeur Sevoirs et Antonins dient a Pauline : Quant aucuns creanciers vent le gage qui li a esté bailliez il n’apert pas que ce soit marchiez de chose qui soit en contenz.]
      [C. 8.37]  (f. 205c)  Cist tytres est de fere et de demander une pramesse (rubr.)
      [C. 8.38]  (f. 206c)  Cist tytres est de pramesses qui riens ne valent (rubr.)
      [C. 8.39]  (f. 207a)  Cist tytres est de .ii. qui prametent une meisme chose (rubr.)
      [C. 8.40]  (f. 207b)  Cist tytres est des pleges et des coumandeeurs (rubr.)
      [C. 8.41]  (f. 208a)  Cist tytres est de renouvelemenz et d’atornemenz de detes (rubr.)
      [C. 8.42]  (f. 208c)  Cist tytres est de paiemenz et de delivrances (rubr.)
      [C. 8.43]  (f. 209c)  Cist tytres est de tenir soi a paié de ce qui estoit pramis (rubr.)
      [C. 8.44]  (f. 209d)  Cist tytres est de garantir les choses qui sont vendues (rubr.)
      [C. 8.45]  (f. 211b)  Que creancier ne doit pas estranger les choses que il vent (rubr.)
      [C. 8.46]  (f. 211c)  Cist tytres est de la poosté au pere (rubr.)
      [C. 8.47]  (f. 211d)  Cist tytres est d’adopcion (rubr.)
      [C. 8.48]  (f. 213b)  Cist tytres est de metre enfanz hors de baill (rubr.)
      [C. 8.49]  (f. 213d)  Cist tytres est des enfanz qui ne font pas vers leur peres ce que il doiven(rubr.)
      [C. 8.50]  (f. 213d)  Cist tytres est de ceus qui reviennent de chaitivoison et de ceus qui sont raaint de lor anemis (rubr.)
      [C. 8.51]  (f. 215b)  Cist tytres est des enfanz qui sont gité et des sers et de ceus qui les reçoivent a norrir (rubr.)
      [C. 8.52]  (f. 215d)  [« Quae sit longa consuetudo » ; ni réserve prévue ni rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit a Pirle : Li prevolz de la contree establira quant il avra conneu la cause les choses qui sont souvent gardees el chastel...]
      [C. 8.53]  (f. 215d)  [« De donationibus » ; espace suffisant pour une rubrique, mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Antonins et Sevoirs dient a Luz : Quant li instrument d’achat de sers sont douné et livré tu doiz entendre que li dons et la livree des sers meismes est fete.]
      [C. 8.54]  (f. 219a)  Cist tytres est de dons qui sont fez par nue condicion ou en certain tens (rubr.)
      [C. 8.55]  (f. 219b)  De rapeler dons (rubr.)
      [C. 8.56]  (f. 220a)  [« De mortis causa donationibus » ; réserve prévue, mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit a Dapfine : Se aucune chose est donee a deus et il est contenu el don que se l’uns muert sa partie du don reviegne a l’autre...]
      [C. 8.57]  (f. 220b)  Cist tytres est d’abatre les painnes qui estoient establies a ceus qui vivoient chastement ou en vuveveté (rubr.)
      [C. 8.58]  (f. 220c)  Cist tytres est de droiture d’enfanz (rubr.)

      Livre IX  (f. 220c- f. 243a)   Inc. Ci fenist li huitiesmes livres du Code au saint empereeur Justiniem. Ci commence li noviesmes. Cist tytres est liquel ne pueent accuser. (rubr.) | Li empereeur Sevoirs et Antonins dient a Selvain le prevost : Il couvient premierement que tu [f. 220d] respoignes aux crimes d’ocision... Expl. ...si que la franchise leur soit tesmoinz non pas du dampnement mes de la paternel douceur. | Ci fenist li Codes au tres saint empereeur Justinian (rubr.)
      [C. 9.1]  (f. 220c)  Cist tytres est liquel ne pueent accuser (rubr.)
      [C. 9.2]  (f. 221c)  [« De accusationibus et inscriptionibus » ; ni réserve prévue ni rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit a Maritan : Li prevolz de la contree savra bien que cil qui arrachent les bonnes doivent estre chastié par grief painne.]
      [C. 9.3]  (f. 222c)  D’amener avant ceus qui sont acusé (rubr.)
      [C. 9.4]  (f. 222d)  Cist tytres est de garder ceus qui sont accusez (rubr.)
      [C. 9.5]  (f. 223b)  Cist tytres est de desfendre privees chartres (rubr.)
      [C. 9.6]  (f. 223c)  Cist tytres est se li acusez ou li accusierres muert (rubr.)
      [C. 9.7]  (f. 223d)  Cist tytres est se aucuns mesdit a l’empereeur (rubr.)
      [C. 9.8]  (f. 224a)  Cist tytres est de crime qui est fez contre la majesté l’empereur (rubr.)
      [C. 9.9]  (f. 224d)  Cist tytres est d’avoutire et de lecherie (rubr.)
      [C. 9.10]  (f. 227b)  Cist tytres est se aucun corront cele a qui il est desfendierres (rubr.)
      [C. 9.11]  (f. 227c)  Cist tytres est des fames qui se joignent a leur popres sers (rubr.)
      [C. 9.12]  (f. 227c)  Cist tytres est de force privee ou coumune (rubr.)
      [C. 9.13]  (f. 228b)  Cist tytres est du ravissement des virges et des moines ou des nonnains (rubr.)
      [C. 9.14]  (f. 229b)  De l’amendement des sers (rubr.)
      [C. 9.15]  (f. 229b)  D’amender les prouchains (rubr.)
      [C. 9.16]  (f. 229c)  Cist tytres est des navreeurs (rubr.)
      [C. 9.17]  (f. 229d)  De ceus qui ocient leur peres ou lor fuiz (rubr.)
      [C. 9.18]  (f. 229d)  Des devins et des enchanteeurs et de touz ceus qui sont de tel maniere (rubr.)
      [C. 9.19]  (f. 230c)  Cist tytres est de sepulcre brisié (rubr.)
      [C. 9.20]  (f. 231a)  Cist tytres est d’une loi qui est apelee faviane de ceus qui corrompent autrui sers (rubr.)
      [C. 9.21]  (f. 231c)  Cist tytres est de la loi qui fu donnee contre les sers et contre ceus qui ont [f. 231d] esté franchi qui enprannent les choses qui apartiennent aus nobles hommes qui est apelee viscellinne (rubr.)
      [C. 9.22]  (f. 231d)  Cist tytres est de faussonnerie (rubr.)
      [C. 9.23]  (f. 233b)  Cist tytres est de ceus qui escrivent les testamenz (rubr.)
      [C. 9.24]  (f. 233c)  Cist tytres est de fausse monnoie (rubr.)
      [C. 9.25]  (f. 234a)  Cist tytres est de muement de non (rubr.)
      [C. 9.26]  (f. 234a)  Cist tytres est de demander office dont il a esté gité (rubr.)
      [C. 9.27]  (f. 234b)  [« Ad legem Juliam repetundarum » ; ni réserve prévue ni rubrique ; inc. Li empereeur Graciens et Valentinet Theodoses dient a Matremoine, duc et prevost d’Aurie : Que la painne d’un puisse estre espoentement de pluseurs, nos coumandons que cil qui a meffet soit menez o avenant garde a la contree que il avoit gardee...]
      [C. 9.28]  (f. 234d)  Cist tytres est de ceus qui ravissent les coumuns chatex (rubr.)
      [C. 9.29]  (f. 234d)  Cist tytres est du crime de sacriliege (rubr.)
      [C. 9.30]  (f. 234d)  Cist tytres est des noiseus et de ceus qui esmuevent le pueple contre le commun repos (rubr.)
      [C. 9.31]  (f. 235a)  Quant action citeainne va par devant criminel et savoir mon se l’une et l’autre puet estre mise avant por une chose (rubr.)
      [C. 9.32]  (f. 235b)  Du crime d’eritage tolu (rubr.)
      [C. 9.33]  (f. 235c)  Cist tytres est des biens raviz par force (rubr.)
      [C. 9.34]  (f. 235d)  Cist tytres est d’engager une meisme chose et plusors du crime (rubr.)
      [C. 9.35]  (f. 236a)  [« De injuriis » ; ni réserve prévue ni rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit a syr : Il ne loist pas a fere tort a autrei sers. Ajout à l’encre brune de la main cursive du 14e s. qui a annoté le texte, de l’intitulé suivant : d’in jures et de trotz fais (sic.) ; également en marge de tête sous la forme : des injures xxxii | de tort fait]
      [C. 9.36]  (f. 236c)  Cist tytres est de libelle de diffamement (rubr.)
      [C. 9.38]  (f. 236c)  Cist tytres est de rompre les rives des flueves (rubr.)
      [C. 9.37]  (f. 236d)  [« De abigeis » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereeurs Archades et Honoires dient : L’action de mener en autrui beste est proposee ne mie tant seulement par inscripcions ne sanz garder cele forme...]
      [C. 9.39]  (f. 236d)  Cist tytres est de ceus qui ceilent les larron(rubr.)
      [C. 9.40]  (f. 237b)  Cist tytres est de querre ceus qui sont acusé (rubr.)
      [C. 9.41]  (f. 237c)  D’enquestes (rubr.)
      [C. 9.42]  (f. 238c)  Cist tytres est de quitance d’actions qui soncommenciees (rubr.)
      [C. 9.43]  (f. 239a)  [« De generali abolitione » ; ni réserve prévue ni rubrique ; inc. Li empereres Antonins dit a Ruptilian, conseillier des contrees : Cil qui accuse aucum de puissance ou de crimes ou d’autres forces, se il demeure aprés les quitances qui sont fetes en la forme qui est acostumee et aprés ce que li banissement sont proposé a recommencier l’action des crimes dedenz le jor qui est establiz, il ne doit pas estre oïz.]
      [C. 9.44]  (f. 239a)  Cist tytres est que cause criminel soit terminee dedenz certain tens (rubr.)
      [C. 9.45]  (f. 239b)  Cist tytres est du conseill au senat qui desfent que li accusierres ne lest pas sa cause devant que ele soit finee (rubr.)
      [C. 9.46]  (f. 239c)  De faus accuseeurs (rubr.)
      [C. 9.47]  (f. 240a)  Cist tytres est de painnes (rubr.)
      [C. 9.48]  (f. 241a)  Cist tytres que il ne loise certains juges a tolir a aucum touz ses biens por metre en la borsse l’empereeur sanz le commandement au prince (rubr.)
      [C. 9.49]  (f. 241a)  Des biens a ceus qui sont envoiez en essill ou dampné (rubr.)
      [C. 9.50]  (f. 242a)  Cist tytres est des biens a ceus qui ocient eus meismes (rubr.)
      [C. 9.51]  (f. 242a)  Cist tytres est de ceus qui sont portez en essill et rester establiz arriere (rubr.)


      Description matérielle

      Parchemin (médiocre qualité : trous f. 40, 41, 156, 172, etc. ; coutures f. 39, 43, 46, 172, etc. ; brisets f. 8-12, 42-43, 168-171, etc.), 243 f. précédés et suivis d’un f. de garde papier moderne ; f. 45 : des pièces qui avaient été collées pour combler des trous du parchemin avant la copie se sont décollées, occasionnant des pertes de texte. (f. 43 : une pièce décollée de ce type a été cousue en marge de queue) ; France (Paris d’après la scripta et les miniatures) ; 1250-1270 (1270-1280 Cat. Orléans ; 1275-1300 dans Initiale) ; 360 x 245mm. (justification 228 x 134 mm.). Réglure à la mine de plomb et à l’encre (1-12-11/2-2/3-2/J) ; d’après le f. 111, (40 + 228 + 92 mm. [de haut en bas]) x (37 + 61 + 12 + 61 + 74 mm. [de la reliure vers la gouttière]); traces de piqûres pour le tracé des lignes verticales et horizontales (en marge de reliure comme en marge de gouttière). Copié sur 2 col. à raison de 48 l. par col., soit une UR de 4,75 mm. ; la table des matières est copiée sur 3 col. – foliotation moderne ; titre courant : dans la double ligne de la marge de tête. « L » en rouge au verso, numéro du livre en chiffres romains alternativement rouges et bleus au recto.

      Collation: 14 (f. 1-4v), 28 (f. 5-12v), 32 (f. 13-14v), 48(f. 15-22v), 58 (f. 23-30v), 68 (f. 31-38v), 78 (f. 39-46v), 88 (f. 47-54v), 98 (f. 55-62v), 108 (f. 63-70v), 118 (f. 71-78v), 128 (f. 79-86v), 138 (f. 87-94v), 148 (f. 95-102v), 158 (f. 103-110v), 168 (f. 111-118v), 178 (f. 119-126v), 188 (f. 127-134v), 198 (f. 135-142v), 208 (f. 143-150v), 218 (f. 151-158v), 228 (f. 159-166v), 238 (f. 167-174v), 248 (f. 175-182v), 258 (f. 183-190v), 267 (f. 191-198v), 278 (f. 199-206v), 287(3+4) (f. 207-213v), 298 (f. 214-221v), 308 (f. 222-229v), 318 (f. 230-237v), 322 (f. 238-239v), 334 (f. 240-243v). Réclames à l’encre qui a servi à la copie et de la main du copiste au verso du dernier f. de chaque cahier ; numéro de cahier porté en chiffre romain à la mine de plomb au-dessus des réclames.

      Reliure: moderne, couvrure de cuir moucheté (18e s.).

      Scription

      Ecriture: textualis libraria de la main d’un même copiste. Coefficient d’abréviation : 19,7% (16,8 % sans et).

      Scripta: scripta semblable à celle qui est exportée à partir de l’Ile-de-France à la fin du Moyen Âge.

      Corrections: correction marginale d’une autre main que celle du copiste pour combler une lacune, f. 172 (main contemporaine de celle du copiste). Les traces de correction semblent rares.

      Structure et décor

      Structure

      La division en livre est marquée par : 1. une rubrique du type Ci fenist li huitiesmes livres du Code au saint empereeur Justiniem. Ci commence li noviesmes (au seuil des livres IV à IX) ; 2. une miniature de 8 à 10 UR, de la largeur des deux tiers de colonne réalisée dans une réserve prévue pour une initiale. En effet, l’initiale de chaque livre manque. Du fait de l’état du manuscrit ne subsistent que 6 miniatures (livres IV-IX) ; 3. un titre courant (L au verso en rouge ; numéro de livre au recto en chiffres romains rouges et bleus).

      Les titres sont annoncés par une rubrique pour laquelle une réserve a souvent été prévue, outre le retour à la ligne après la fin de la dernière loi du titre précédent. Les titres commencent par une initiale filigranée de 2 UR, alternativement bleue à filigrane rouge ou rouge à filigrane bleue.

      Les lois sont distinguées par un retour à la ligne et par une initiale de 2 UR alternativement rouge à filigrane bleu et bleue à filigrane rouge. Après l’énoncé de l’auteur de la loi, du verbe d’énonciation (généralement dit) et de la précision éventuelle d’un destinataire, le début de la loi proprement dite est signalé par une lettre peinte d’une UR alternativement bleue et rouge.

      A un niveau inférieur, des pieds-de-mouche alternativement bleus et rouges peuvent servir à structurer la loi en délimitant des paragraphes.

      Iconographie

      Les miniatures sont du maître du Graduel de Fontevraud (ms. Limoges, bibl. mun. 2 ; également enlumineur du Liber Extra conservé à Vendôme, bibl. mun. 81), 1250-1260. Les miniatures sont dotées d’un encadrement à bordures verticales rose et à bordures horizontales bleues (à décor géométrique). Coins or.

      Livre IV (f. 30c) [8 UR], prestation de serment : un roi siège de face au centre de l’image, l’épée dressée dans la main droite et l’index gauche levé. A sa droite, un personnage, debout, prête serment sur un livre ouvert posé sur un genou du roi. A ses côtés, deux enfants. A la gauche du roi, trois hommes debout. Fond d’or surmonté d’un arc trilobé à décor architectural. Illustre C. 4.1 : Cist tytres est des choses creues et de seremen(rubr.).

      Livre V (f. 66d) [9 UR], mariage : un roi siège de face à la gauche de l’image, l’épée dressée dans la main droite et l’index gauche levé. Il assiste à la célébration d’un mariage. Outre les époux qui se tiennent la main de part et d’autre du célébrant, deux témoins debout à la gauche de l’image. Fond d’or surmonté d’un arc trilobé à décor architectural. Illustre C. 5.1 : Cist tytres est des espousailles et des erres qui sont donnees en espousailles (rubr.).

      Livre VI (f. 108d) [10 UR], serf fugitif amené devant le roi : un roi siège de trois quarts à la gauche de l’image. Devant lui, un homme d’arme debout, tenant une épée de sa droite, présente au roi un homme qu’il tient par une corde, les mains liées. A droite de l’image, une tour dans laquelle trois personnes travaillent, dont l’une avec un marteau. Fond d’or surmonté d’un arc en plein cintre à décor architectural. Illustre C. 6.1 : Cist tytres est des sers fuitis et de ceus qui ont esté franchyz et des sers qui euvrent es citez et qui sont establi a diversses euvres et de ceus qui apartiennent a la chose privee et a cele a leur seigneurs (rubr.).

      Livre VII (f. 156a) [10 UR], affranchissement d’un serf : le roi siège de trois quarts à la gauche de l’image, un conseiller derrière lui. Au centre de l’image, un serf reçoit un bâton de son maître, accompagné d’un homme et d’une femme. Fond d’or surmonté d’un arc en plein cintre à décor architectural. Illustre C. 7.1 : Cist tytres parole de [f. 156a] franchise donnee et de franchissement qui est fez en concile (rubr.).

      Livre VIII (f. 192a) [10 UR], jugement à propos d’un arbre menaçant les fondations d’une maison : le roi siège de trois quarts à la gauche de l’image, un conseiller derrière lui, l’épée levée dans la main droite, l’index de la main gauche dressé. Il discute avec un homme debout devant lui tandis qu’à la droite de l’image un homme abat à la hache un arbre devant une maison. Fond d’or surmonté d’un arc bilobé à décor architectural.

      Livre IX (f. 220c) [8 UR], supplice d'un faux-monnayeur : au centre de l’image, un condamné, les mains liées, est placé dans un chaudron posé sur un feu vif. De part et d’autre du chaudron, deux bourses pendent de l’encadrement et deux soldats surveillent le chatiment. Fond d’or.

      Histoire du manuscrit

      Traces de lecture: au fil du texte, on peut distinguer plusieurs campagnes de lecture et d’annotation :

      • f. 243, d’une main du 13e s., décompte des f. Summa III.c feux . et II et, plus bas, des cahiers et enluminures : An cest livre at XXXVIII quaerz | I. fuilent moins et VIII estoires d’or avant la mutilation du volume. Il est donc probable qu’à l’origine le manuscrit a perdu 59 f. de texte.
      • ajout de la table des matières (fin du 13e s.)
      • annotation marginale en français (14e s.) à la mine de plomb (f. 52, 103, 109, 110v, 114v, 115...) et nombreuses croix (ex. f. 107v), nota (ex. f. 42, 51, 96, 98, 101, 103v) et une manicule (f. 64).
      • annotations en latin d’une écriture de type littera textualis arrondie (14e s.), f. 65, 204v : ajout marginal à l’encre brune de l’incipit de lois.
      • numérotation marginale des titres de l’encre et de la main qui ont servi à copier la table des matières.
      • annotation marginale en français assez régulière d’une main cursive du 14e s. : f. 34, 34v, 35, 54v, 58, 100v, 116v, 143v, 146, 149v, 150, 153 (assez longue glose), 171v, 235v, 236... Peut-être faut-il aussi lui attribuer les manicules des f. 172, 173v et 174.

      Provenance: signature de Marie de Luxembourg (m. 1547) (f. 243).

      Ancienne cote: 336.

      Bibliographie:

      • Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France, t. XII, 1889, p. 20
      •  — 
      • J.-L. Alexandre, G. Lanoë, Reliures médiévales des bibliothèques de France, t. III Médiathèque d'Orléans, Turnhout, 2004, p. 278
      •  — 
      • E. Pellegrin, J.-P. Bouhot, C. Jeudy et D. Escudier, Catalogue des manuscrits médiévaux de la bibliothèque municipale d'Orléans, Paris, 2010 (Documents, études et répertoires, 78), p. 514-515, fig. 24
      •  — 
      • J. Sautel, La traduction du Code de Justinien en ancien français au XIIIe siècle, l’exemple du manuscrit Orléans, BM, ms. 392 [mémoire de master, sous la dir. de J.-P. Boudet, université d’Orléans, octobre 2015]
      •  — 
      • A. Komada, « La première génération de la Bible française du XIIIe siècle », dans [Actes du colloque] La Bible médiévale – du roman au gothique (XIIe-XIIIe siècle) : textes et images, production et usage, Lisbonne, 3-4 novembre 2015 [à paraître]
      •  — 
      • base Initiale (notice de C. Rabel)
      • .

      Extrait

      C. 2.58

      [2.58.0]Cist tytres est de serement de verité (rubr.)
      [2.58.1]Li emperereres Justiniens dit. Nos establissons que en totes les causes qui sont meues ou por letres ou por instrumenz ou por aucune [f. 14b] autre chose en coi il est mestiers de prueves. nus ne soit contrainz de donner prueves. se cil qui les demande ne fet serement de verité. que il n’a pas proposé ses allegacions pour achoison de pourloigner la chose. car li enchaucemenz des pledeeurs est refrenez par poor de serement.¶ [1] E que aucun ne s’esmuevent a tort a pledier contre leur sers. et acomplissent la cruauté de leur courage. Nos n’otroions pas a ceus qui muevent plet contre leur sers que il viegnent autrement a ce. se il n’atouchent avant les saintes escriptures et dient que il ne sont pas venuz a ce par haine de leur sers. ou por les personnes de leur oirs mes porce que il ne pueent pas autrement enquerre ou mostrer la verité des choses de leur heritage.

      [2.58.2]Cil meismes empereres dit Porce que nos n’avons pas otroié que li juge terminent autrement les causes. se les saintes escriptures ne sont aportees avant. et se li patron des causes qui sont partout le monde qui est souzmis a nostre empire ne font serement de verité. et einsi avons ordené que les causes soient oïes. Il nos semble que il est necessaire chose de proposer ceste presente loi par coi nos establissons que en toz les plez qui seront commenciez aps ceste presente loi. li demandierres ne li deffendierres n’estrivent pas au commencement du plet devant que les principaus personnes meismes aient fet serement de verité. aprés ce que li uns avra fet sa demande et li autres i avra respondu. et ainçois que li avocat de l’une et de l’autre partie facent serement et li demandierres jurt que il n’a pas meu le plet par courage de grever a tort son aversaire. mes porce que il croit que il a bone cause. et li desfendieres n’usera pas autrement de ses allegacions. se il ne jure avant que il croit que il est venuz o bone intencion a desfendre soi. E aps ce li avocat de l’une et de l’autre partie feront le serement que nos avons ja devisé quant les saintes evangiles seront mises devant le juge. [1] E se la dignité ou la nature de la personne[f. 14c] n’otroie pas que ele viegne au juge. Ele fera cel serement si que l’autre partie soit en present ou son procurateur. [2] E il convient que ce soit gardé se cestui deffendeeur ou procureeur. ou aucunes autres personnes qui aient par l’auctorité des lois l’aministracion a autrui choses. car il convient que il soient estraint par serement. que il sevent bien la cause que il vuelent mener. et einsi porront mener la. car li orfelins ne li granz ne tex personnes qui sont en garde ne pueent pas savoir la cause ne venir a jugement. mes cil qui ont la garde et la cure d’eus porce que il jurent selon leur escient. [2a] E ja soit ce que la nature de la cause est autre par aventure neporquant chascuns jurt ce que il croit. et tuit li autre serement qui descendent des lois qui ont esté fetes ça en arrieres et cil que nos avons establiz durent et aient leur force. ¶ [3] E se aucune des parties laquele que ce soit n’est pas presente. et sa cause est menee par procurateur. se ce est li demandierres il n’ait pas congié d’otroier a son procurateur de mener sa cause devant que il ait fet serement en la contree ou il est . et le face savoir au juge par letres. et autresi se li desfendierres n’i puet estre et il ordene procurateur par doner caucion de paier ce qui sera jugié et se desfendierres vient avant por li il fera le serement. en la forme qui est devant establie. et li demandierres sera en present ou par soi ou par son procurateur. ou il fera cel serement tout sanz le demandeeur. et sanz son procurateur se li juges voit que ce soit biens. [4] ors por ce que nos douton que aucun n’usent par aventure d’aucun gabois. et se pardoignent li uns a l’autre cest seremenet eschernissent par ce nostre establissement. nos establissons porce que nos n’avons pas mise ceste loi por privé proufit mes por commun . que tuit li juge neis cil qui conoissent les causes par juise ne sueffrent pas que tex seremenz soit pardonez . ainz le demandent en toutes manieres au demandeeur et au deffendeeur. que ceste chose ne soit anoientee petit et petit. et que li seremenz as principax persones et aus avocaz ne remaigne por chascunne legiere cause. [5] E nos establissons que ce soit ajosté a ceste loi que se aucun velt esmovoir plet por autre dont il n’ait eu nul commandement ainz velt doner pleges que li sires avra la chose por estable et il afferme par ce sa personne en jugement que la loi ne soit deceue par tel enging. Nos establissons que se aucune tel chose avient ça en avant que aucuns vueille movoir plet por une personne ou por [f. 14d] une vile ou por une universsité. il doint la caucion qui est acostumee. mes il n’aille pas plus avant el plet se il ne fet avant fere aus principax personnes serement de verité. dedenz le terme que li juges li assignera ou par devant son aversaire. se il i velt estre ou par devant autre por lui. Ou se il n’i a nul homme por lui li sermenz li soit fez par devant le deffendeeur du leu. si que la persone por qui il velt pledier le face. ou la gregnor partie et la plus convenable de l’universsité. se la cause est a une universsité. [7] E se cil a qui l’en demande ne velt fere cest serement es chapistres qui sont devant contenu. il soit tenuz pour reconnoissant. et il loise au juge a donner sentence si comme la qualité de la chose li amonestera. [8]et einsi seront amenuisié non pas tant seulement li plet mes li faus pledeeur. quar se les principaus persones aus pledeeurs maintiennent les plez par leur serement . et li avocaz deffendent les causes par leur serement. et li juge ont devant eus les saintes escritures quant il examinent tote la cause. et il prononcent lor jugement que doit l’en croire autre chose fors que dex est juges en toutes les causes por les hommes. [8a] l’ancienne desloiauté des pledeeurs se repost donc. et totes doutes et nostre establissement resplendist en terre a toz clerement et proufitablement. et soit grant remedes de terminer les causes. [9] E si voulons que li devant diz seremenz soit fez es causes qui encore ne sont pas commenciees dés le comencement du plet. ¶ [10] E se l’en trueve aucunnes causes qui ja soiencommenciees. de coi la contestacion soit ja fete. et pluiseurs resons proposees se l’une et l’autre persone est en present. ¶ [11] E se l’une des parties est hors porce que nos ne voulons pas que li plez soit delaiez por la defaute d’une personne ne que aucune chose aviegne qui soit contrere a nostre proposement. ne que ce qui est amené pour abregier les plez soit mué el contrere ¶ Nos commandons que la personne qui sera presente face le seremenet que il soit pardonnez a celui qui sera hors es plez qui sont commenciez tant seulement selonc ce qui a esté avant dit. [12]et se l’une et l’autre des principaus persones est hors que li plet ne durent trop longuement. li plet qui sont ja commencié soient terminé sanz fere cel serement.

    • Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 496


      347 f. parchemin ; France (Paris ?), 1260-1275 ; 330 x 220 mm.

      Contenu: traduction française 1 anonyme du Codex (livres I-IX) de Justinien (titres anciens : Code au tres seint prince Justinian l’empereeur f. 1a et f. 6a ; Code au tres seint empereeur Justinian f. 8a ; Code Justinian f. 105d) (sigle G)

      [Table des titres]  (f. 1a- f. 5c)   Inc. El non del Pere et del Fill et del Seint Esperit, ci commence li premiers livres del Code au tres seint prince Justinian l’empereeur. Ceste constitucion est d’ordener le nouvel code Justinian. (rubr.) | Ceste constitucion est de comfermer le nouvel Code Justinian Expl. Ci fenissent li tytre del Code au seint empereeur Justinian. Deo gracias (rubr.)

      Table copiée sur trois colonnes. Chaque livre et son premier titre sont annoncés par un intitulé rubriqué. Intitulés copiés à l’encre noire, bouts de lignes rouges. Chaque intitulé est encadré d’un filet rouge et commence par une majuscule rehaussée de rouge.


      (f. 5v)  

      blanc


      [Préfaces]  (f. 6a- f. 8a)   Inc. El non del Pere et del Fill et del Seint Esperit, ci commence li premiers livres del Code au tres seint prince Justinian l’empereeur. Ceste constitucion est d’ordener le nouvel Code Justinian. (rubr.) | Justinians dit : Nos avons proposé par l’aide de Dieu le tout puissant a metre en coumune remembrance les choses que pluseurs princes voudrent amender ça en arrieres pour ce que nus d’els ne l’osa mener a fin et a oster l’ennui des quereles et a abregier la multitude des establissemenz... |  Expl. ...et que li travaill a nostre pere qui fu tres seinz hom et de grant renomee nos soient fet apert et aient fermeté en touz tens, nos avons ajostee ceste presente loi a nostre ordre.
      [Première préface, « De novo codice componendo »]  (f. 6a)  El non del Pere et del Fils et del Saint Esperit, ci commence li premiers livres del Code au tres saint prince Justinian l’empereeur. Ceste constitucion est d’ordener le nouvel Code Justinian (rubr.)
      [Deuxième préface, « De Justiniano codice confirmando »]  (f. 6c)  Ceste constitucion est de confermer le novel Code Justinian (rubr.)
      [Troisième préface, « De emendatione codicis Iustiniani et secunda ejus editione »]  (f. 7b)  Ceste constitucion est de l’amendement del Code a l’empereor Justinian et de son segont ordenement (rubr.)

      Livre I  (f. 8a- f. 49d)   Inc. El non nostre seigneur Jhesu Crist, ci commence li premiers livres del Code au tres seint empereeur Justinian. Cist tytres parole de la souveraine trinité et de la foi crestienne et nus n’en est tretier ne desputer en coumun. (rubr.) | L’empereeur Gratians et Valentins et Theodoses dient au pueple de la cité de costantinoble... Expl. ...et ce qui sera fet par devant lui li doint cele meisme force qui il eust se il fust fez par devant le gouverneor de la contree ou par devant les mestres ou par devant les desfendeeur del pueple.
      [C. 1.1]  (f. 8a)  Cist tytres parole de la souveraine trinité et de la foi crestienne et nus n’en est tretier ne desputer en coumun (rubr.)[le paragraphe C. 1.1.8.7 est signalé au f. 8c :Ce est ci l’epistre que Jehans li tres seinz arcevesques et patriarches de la cité de Rome envoie a l’empereeur Justinian (rubr.)]
      [C. 1.2]  (f. 10c)  Cist tytres parole des seintes yglises et de leur privileges et de leur choses (rubr.)
      [C. 1.3]  (f. 14c)  Cist tytres parole des evesqueet des clers et de cels qui norrissent les orfelins et les emfanz et de cels qui herbergent les pelerins et des autres mesons de charité et des moines et de leur privileges et del chatel a cels qui lessent les corz por devenir clers et des mariages as clers li quel sont deveé et li quel sont otroié (rubr.)
      [C. 1.4]   (f. 22c)  Cist tytre parole de l’audience as evesques et de divers chapitres qui apartiennent a la droiture et a la cure et a la reverance des evesque(rubr.)
      [C. 1.5]  (f. 25a)  Cist tytres parole des mescreanz et des manichiens et des samarites (rubr.)
      [C. 1.6]  (f. 27b)  Cist tytres est que nus ne soit .ii. foiz bautisiez (rubr.)
      [C. 1.7]  (f. 27c)  Cist tytres parole des renoiez (rubr.)
      [C. 1.8]   (f. 28b)  Cist tytres est que il ne lise a nul a entaillier ou a peindre le signe Jhesu Crist le sauveeur en terre ou en pierre ou en marbre (rubr.)
      [C. 1.9]  (f. 28b)  [« De judaeis et caelicolis » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Antoines dit : Ce qui est lessié a l’université des geeus qui sont en aucune cité ne puet estre demandé.]
      [C. 1.10]  (f. 29b)  Cist tytres est que juis ne paiens ne mescrean n’ait sers crestien ne ne poursiee ne ne circoncie (rubr.)
      [C. 1.11]  (f. 29b)  Cist tytres parole des paiens et des sacrefices et des temples (rubr.)
      [C. 1.12]  (f. 30b)  Cist tytres parole de ceuls qui as yglises fuient a garant et qui s’i reponnent (rubr.)
      [C. 1.13]  (f. 31b)  Cist tytres est de cels qui sont franchi es yglises (rubr.)
      [C. 1.14]  (f. 31c)  Cist tytres est des lois et des establissemenz as princes et des banissemenz (rubr.)
      [C. 1.15]  (f. 32d)  Cist tytres est des mandemenz aus princes (rubr.)
      [C. 1.16]  (f. 32d)  Cist tytres parole des conseulz au senat (rubr.)
      [C. 1.17]  (f. 32d)  Cist tytres parole d’esclerier le vieu droit et de l’auctorité as anciens mestres de droit (rubr.)
      [C. 1.18]  (f. 37b)  Cist tytres parole d’ygnorance et de droit fet (rubr.)
      [C. 1.19]  (f. 38a)  Cist tytres parole des prieres qui doivent estre offertes a l’empereeur et pour quel chose l’on le doit requerre ou non (rubr.)
      [C. 1.20]  (f. 38b)  Cist tytres est qant li libelles qi est bailliez au prince fet contestation (rubr.)
      [C. 1.21]  (f. 38c)  Cist tytres est que il ne lise a nul a requerre l’empereeur tant comme li plez dure ou aprés ce que l’on apele ou que sentence diffinitive est donee (rubr.)
      [C. 1.22]  (f. 38d)  Cist tytres est se aucune chose est requise ou empetree par mençonge contre droit ou contre le coumun profit (rubr.)
      [C. 1.23]  (f. 39a)  Cist tytres est de diversses lettres et de privez establissemen(rubr.)
      [C. 1.24]  (f. 39c)  Cist tytres parole des ymages et des figures (rubr.)
      [C. 1.25]  (f. 39d)  Cist tytres parole de ceuls qui fuient as ymages (rubr.)
      [C. 1.26]  (f. 39d)  Cist tytres est de l’office au prevost d’Oriant et d’Illire (rubr.)
      [C. 1.27]  (f. 40a)  Cist tytres parole de l’office au prevost et de l’estat de tot son dyocese (rubr.)
      [C. 1.28]  (f. 42b)  Cist tytres est de l’office au prevost de la cité (rubr.)
      [C. 1.29]  (f. 42c)  Cist tytres parole de l’office au mestre des chevaliers (rubr.)
      [C. 1.30]  (f. 43a)  Cist tytres parole de l’office au questeur (rubr.)
      [C. 1.31]  (f. 43b)  Cist tytres parole de l’office au mestre des offices (rubr.)
      [C. 1.32]  (f. 43c)  Cist tytres parole de l’office au comte des seinz dons (rubr.)
      [C. 1.33]  (f. 43d)  Cist tytres parole de l’office au comte des choses privees (rubr.)
      [C. 1.35]  (f. 43d)  Cist tytres parole de l’office a celui qui est en leu de conte et de l’office au legat (rubr.)
      [C. 1.34]  (f. 44a)  Cist tytres est de l’office au comte del seint patremoine (rubr.)
      [C. 1.36]  (f. 44a)  Cist tytres est de l’office au comte d’Oriant (rubr.)
      [C. 1.37]  (f. 44a)  Cist tytres est de l’office au prevost del siege l’empereeur (rubr.)
      [C. 1.38]  (f. 44b)  Cist tytres est de l’office au vicaire et au prevost (rubr.)
      [C. 1.39]  (f. 44b)  Cist tytres est de l’office as prevolz (rubr.)
      [C. 1.40]  (f. 44c)  Cist tytres est de l’office au prevost de la contree (rubr.)
      [C. 1.43]  (f. 45c)  Cist tytres est de l’office au prevost des guetes. Cist establissemenz est generaus (rubr.)
      [C. 1.45]  (f. 45c)  Cist tytres est de l’office as juges des citez (rubr.)
      [C. 1.46]  (f. 45d)  Cist tytres est de l’office as juges des chevalier(rubr.)
      [C. 1.47]  (f. 46a)  Cist tytres est que bainz ne soit pas fez as comte des choses qui apartiennent a chevalerie ne a autres meneurs bailliz (rubr.)
      [C. 1.48]  (f. 46a)  Cist tytres est de l’office as divers juges (rubr.)
      [C. 1.49]  (f. 46b)  Cist tytres est que tuit li juge ou de citez ou de chevalerie soient es citez et es leus que il ont gouvernez cinqante jorz aprés ce que il ont lessiee la baillie (rubr.)
      [C. 1.50]  (f. 46d)  Cist tytres parole de l’office a celui qui est elleu a aucun juge (rubr.)
      [C. 1.51]  (f. 47a)  Cist tytres est des assessors et des chanceliers et de la mesniee as juges (rubr.)
      [C. 1.52]  (f. 48a)  Cist tytres est des annonnes et des chiés as baillis ou as assessors ou as autres qui ont coumunes cures ou as ceuls qui ont aucunes dignitez (rubr.)
      [C. 1.53]  (f. 48b)  Cist tytres est des marchiez as juges et a ceuls qui sont environ els et de deffendre que riens ne leur soit donné et que il ne facent propres mesons el tens que il sont baillif (rubr.)
      [C. 1.54]  (f. 48c)  Cist tytres est de la mesure des paines que li juge enjoingnent (rubr.)
      [C. 1.55]  (f. 48d)  [« De defensoribus civitatum » ; réserve incertaine et pas de rubrique ; inc. Li empereeur Valentins et Valerians dient a Seusse le desfendeeur : Se aucuns te requiert por petite cause qui ne passe pas la some de .i. sou a propost sa demande par devant toi si comme quant aucuns demande dete ou son serf qui s’en est foiz de son service ou aucune tel chose...]
      [C. 1.56]  (f. 49c)  [« De magistratibus municipalibus » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Cil meisme empereeur dient a Florentin le prevost : Li doien doivent estre nomé a la mestrise et a la recete [f. 49d] des annonnes trois mois avant...]
      [C. 1.57]  (f. 49d)  [« De officio juridici Alexandriae » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereeur Leons et Anthemes dient a Alixandre le duc : Nos commandons que il lise et soit otroié a toz ceuls qui voudront sollempnelment esclairier l’instrument del don qui est escleriez et escriz que il le facent par devant le juge de la clere cité d’Alissandre tant seulement...]

      Livre II  (f. 49d- f. 76a)   Inc. Ci fenist li premiers livres del Code nostre seigneur l’empereeur Justinian. Ci commence li segonz. Cist tytres est de fere sa demande et de moutrer par quel reson l’on demande. (rubr.) | Li empereeur Pius et Anthoines dient a un home qui demandoit a une fame deniers que il li avoit bailliez en garde... Expl. Et se l’une et l’autre des principaus perssones est hors qe li plet ne durent trop longuement, li plet qui sont ja commencié soient terminé sanz fere cel serement.
      [C. 2.1]  (f. 49d)  Cist tytres est de fere sa demande et de moutrer par quel reson l’on demande (rubr.)
      [C. 2.2]  (f. 50b)  Cist tytres est de fere semondre (rubr.)
      [C. 2.3]  (f. 50c)  Cist tytres est de convenanz (rubr.)
      [C. 2.4]  (f. 52c)  Cist tytres est d’une maniere de convenance qui est fete par concorde qui est apelee transaction (rubr.)
      [C. 2.5]  (f. 55b)  Ce est ci une constitucion greque d’erreur de jugement (rubr.)
      [C. 2.6]  (f. 55c)  Cist tytres est de meintenir autrui cause (rubr.)
      [C. 2.7]  (f. 56b)  Cist tytres est des avocaz a divers juges (rubr.)
      [C. 2.8]  (f. 59b)  Cist tytres est des avocaz a la borsse l’empereeur (rubr.)
      [C. 2.9]  (f. 59c)  Cist tytres est de l’error as avocaz ou a cels qui forment les libelles ou les proieres (rubr.)
      [C. 2.10]  (f. 59d)  Cist tytres est que li juges acomplisse ce qui defaut as avocaz (rubr.)
      [C. 2.11]  (f. 59d)  Cist tytres est de quels causes male renomee vient (rubr.)
      [C. 2.12]  (f. 60c)  Cist tytres est des procurateurs (rubr.)
      [C. 2.13]  (f. 62b)  Cist tytres est que il ne lise pas a plus puissanz de desfendre les pledeeurs ne de prendre seur soi leur actions (rubr.)
      [C. 2.14]  (f. 62c)  Cist tytres est de cels qui metent en leur possessions tytres el non des plus puissanz ou qui metent avant leur nons en plet (rubr.)
      [C. 2.15]  (f. 62d)  Cist tytres est que nus bas hom ne mete tytres en ses possessions ne es autrui ne ne pende banieres por aus (rubr.)
      [C. 2.16]  (f. 63a)  Cist tytres est que il ne lise a nul a metre signes es choses qe autres tient sanz la volenté au juge (rubr.)
      [C. 2.17]  (f. 63a)  Cist tytres est que la borsse l’empereeur ne chose coumune ne doint a aucun procuracion por cause de desfendemen(rubr.)
      [C. 2.18]  (f. 63b)  Cist tytres est des besongnes fetes (rubr.)
      [C. 2.19]  (f. 64c)  Cist tytres est des choses qui sont fetes par force ou par poor (rubr.)
      [C. 2.20]  (f. 65b)  Cist tytres parole de tricherie (rubr.)
      [C. 2.21]  (f. 65d)  Cist tytres parole de la restitucion a ceuls qui ont meins de .xxv. anz (rubr.)
      [C. 2.22]  (f. 66b)  Cist tytre parole del fill qui a meins de .xxv. anz (rubr.)
      [C. 2.23]  (f. 66b)  Cist tytres parole des pleges a cels qui sont dedenz aage (rubr.)
      [C. 2.24]  (f. 66c)  Cist tytres est se li deffendierres ou li procurierres sont a fere ce qe li emfant font (rubr.)
      [C. 2.25]  (f. 66d)  Cist tytres est se enteringne restitucion puet estre demandee en comune cause qui soit une meisme (rubr.)
      [C. 2.26]  (f. 66d)  [« Si adversus rem judicatam » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit : Se vos avez eu en jugement meins que droit vos poez avoir action por le remenant en tel maniere.]
      [C. 2.27]  (f. 67a)  Se cil qui est dedenz aage velt avoir restitucion de ce que il a vendu (rubr.)
      [C. 2.28]  (f. 67b)  Se il velt avoir restitucion contre vente de gage (rubr.)
      [C. 2.29]  (f. 67b)  Se il velt avoir restitucion contre chose donnee (rubr.)
      [C. 2.30]  (f. 67c)  Se il velt avoir restitucion contre franchise (rubr.)
      [C. 2.31]  (f. 67d)  Se il velt avoir restitucion contre transaction ou contre division (rubr.)
      [C. 2.32]  (f. 68a)  Se il velt avoir restitucion contre paie que li deteurs ou il ait fete (rubr.)
      [C. 2.33]  (f. 68a)  Se il velt avoir restitucion contre doere (rubr.)
      [C. 2.34]  (f. 68a)  Se il velt avoir restitucion contre mesfet (rubr.)
      [C. 2.35]  (f. 68b)  Se il velt avoir restitucion contre usaire (rubr.)
      [C. 2.36]  (f. 68b)  Se il velt avoir restitucion contre la borsse l’empereeur (rubr.)
      [C. 2.37]  (f. 68c)  Se il velt avoir restitucion contre le creancier (rubr.)
      [C. 2.38]  (f. 68d)  Se il ne s’atient de l’eritage (rubr.)
      [C. 2.39]  (f. 68d)  Se il aqiert l’eritage que il a entrelessié ou la possession des biens ou aucune autre chose (rubr.)
      [C. 2.40]  (f. 69a)  Cist tytres est en quels causes enterigne restitucion n’est pas necessaire (rubr.)
      [C. 2.41]  (f. 69b)  Qui ne puet avoir restitucion et contre qui ele ne puet estre eue (rubr.)
      [C. 2.42]  (f. 69c)  Cist tytres est se cil qui est dedenz aage dit que il est en aage et ce est prouvé (rubr.)
      [C. 2.43]  (f. 70a)  Se enterigne restitucion est souvent demandee (rubr.)
      [C. 2.44]  (f. 70b)  Cist tytres est de cels qui ont empetré pardon d’aage (rubr.)
      [C. 2.45]  (f. 70d)  Cist tytres est se cil qui est en aage a estable ce qui fu fet quant il ert dedenz aage (rubr.)
      [C. 2.46]  (f. 70d)  Cist tytres est ou et par devant qui restitucion doit estre eue (rubr.)
      [C. 2.47]  (f. 71b)  Cist tytres est des responsses qui sont fetes en jugement que restitucion soit fete (rubr.)
      [C. 2.48]  (f. 71b)  Cist tytres est que cause de restitucion puet bien estre menee par procurateur (rubr.)
      [C. 2.49]  (f. 71b)  Cist tytres est que rien ne soit fet de novel puis que restitucion est demandee (rubr.)
      [C. 2.50]  (f. 71b)  Cist tytres est de la restitucion as chevaliers et a ceuls qui son hors del païs pour le coumun proufit (rubr.)
      [C. 2.51]  (f. 72a)  Cist tytres est des fames as chevaliers ou a cels qui sont hors del païs pour le coumun proufit (rubr.)
      [C. 2.52]  (f. 72a)  Cist tytres est des tens de restitucion a cels qui sont dedenz aage et as autres personnes qui pueent avoir restitucion et a leur oirs (rubr.)
      [C. 2.53]  (f. 73a)  Cist tytres est por quels causes cil qi sont en aage pueent demander restitucion (rubr.)
      [C. 2.54]  (f. 73b)  Cist tytres est d’estrangement qi est fez pour muer le jugement (rubr.)
      [C. 2.55]  (f. 73b)  Cist tytres est des arbitres (rubr.)
      [C. 2.56]  (f. 74c)  Cist tytres est de donner caucion (rubr.)
      [C. 2.57]  (f. 74d)  Cist tytres est des formes de droit qui sont ostees por empetrement d’action (rubr.)
      [C. 2.58]  (f. 74d)  Cist tytres est de serement de verité (rubr.)

      Livre III  (f. 76a- f. 105d)   Inc. Ci fenist li segonz livres del Code Justinian. Ci commence li tierz. Cist tytres est de jugemenz. (rubr.) | Li empereeur Sevoirs et Antoines dient a Clement : Por ce se li jugemenz est commenciez n’est pas la querele des usures perie Expl. Cil meisme empereeur dient a Cynene le prevost : Nus ne port en autre leu le cors qui est enterrez se il ne lo fet par le coumandement [f. 105d] l’empereeur.
      [C. 3.1]  (f. 76a)  Cist tytres est de jugemen(rubr.)
      [C. 3.2]  (f. 79b)  Cist tres [sic] est des despensses qui sont fetes en divers jugemenz et des executeurs des plez (rubr.)
      [C. 3.3]  (f. 79c)  Cist tytres est des juges qui oent les meneurs causes (rubr.)
      [C. 3.4]  (f. 80a)  Ce est ci une constitucion greque que nus ne doint juges se il ne sont de sa jurisdicion (rubr.)
      [C. 3.5]  (f. 80b)  Cist tytres est que nus ne soit juges en sa cause ne ne die droit a soi meismes (rubr.)
      [C. 3.6]  (f. 80b)  Cist tytres est liquel ont loial perssone d’ester en jugemenet liquel non (rubr.)
      [C. 3.7]  (f. 80b)  Cist tytres est que nus ne soit contreinz de demander ne d’acuser maugré suen (rubr.)
      [C. 3.8]  (f. 80b)  Cist tytres est de l’ordre des jugemenz (rubr.)
      [C. 3.9]  (f. 80c)  Cist tytres est de contestacion de plet (rubr.)
      [C. 3.10]  (f. 80d)  Cist tytres est de demander plus que l’on ne doit (rubr.)
      [C. 3.11]  (f. 80d)  Cist tytres est de dilacions (rubr.)
      [C. 3.12]  (f. 81c)  Cist tytres est des festes (rubr.)
      [C. 3.13]  (f. 82b)  Cist tytres est de la jurisdicion a toz les juges et de cort avenan(rubr.)
      [C. 3.14]  (f. 83a)  Cist tytres est qant li empereres juge des causes as orfelins et as vueves et as autres povres perssonnes que eles ne soient contreintes de venir par devant lui  (rubr.)
      [C. 3.15]  (f. 83b)  Cist tytres est ou il couvient pledier de crimes (rubr.)
      [C. 3.16]  (f. 83b)  Cist tytres est ou il couvient pledier de possession (rubr.)
      [C. 3.17]  (f. 83b)  Cist tytres est ou l’on doit pledier de chose qui est baillee a aucun sus sa loiauté (rubr.)
      [C. 3.18]  (f. 83c)  Cist tytres est ou cil doit estre semons qui pramist a paier aucune chose en certain leu (rubr.)
      [C. 3.19]  (f. 83c)  Cist tytres est ou l’on doit pledier quant l’action est sus aucune chose certeinne (rubr.)
      [C. 3.20]  (f. 83d)  Cist tytres est ou l’on plede d’eritage et ou cil qui sont escrit a estre oir doivent requerre que il soient mis en possession (rubr.)
      [C. 3.21]  (f. 84a)  Cist tytres est ou il couvient rendre contes ou communs ou privez (rubr.)
      [C. 3.22]  (f. 84a)  Cist tytres est ou il convient pledier de cause d’estat (rubr.)
      [C. 3.23]  (f. 84c)  [« Ubi quis de curiali vel cohortali aliave condicione conveniatur » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereeur Arthemes et Honoires dient a Florenz le prevost : Se aucuns qui sont redevables a court ou a osfices de juges ou a aucune autre cort est ateinz dedenz la contree par ceuls que il fuit l’on n’atendra pas...]
      [C. 3.24]  (f. 84d)  Cist tytres est ou il covient pledier de condicion curial ou basse ou autre (rubr.)[« Ubi senatores vel clarissimi civiliter vel criminaliter conveniantur » ; erreur de rubrique, mais les paragraphes correspondent bien au titre C. 3.24]
      [C. 3.25]  (f. 85c)  Cist tytres est en quels causes cil qui sont en chevalerie ne pueent user d’excepcion de cort avenant (rubr.)
      [C. 3.26]  (f. 85d)  Cist tytres est ou l’on doit pledier des choses qui apartiennent a la borsse l’empereeur ou as devines meson(rubr.)
      [C. 3.27]  (f. 86c)  Cist tytres est en quel leu et qant il list a chascun a venger soi et la commune devocion sanz juge (rubr.)
      [C. 3.28]  (f. 86d)  Cist tytres est de testament qui n’est pas a droit fez (rubr.)
      [C. 3.29]  (f. 92a)  Cist tytres est de dons qui ne sont pas fet a droit (rubr.)
      [C. 3.30]  (f. 93a)  Cist tytres est de doere qui n’est pas a droit donnez (rubr.)
      [C. 3.31]  (f. 93a)  Cist tytres est de demander l’eritage (rubr.)
      [C. 3.32]  (f. 94c)  Cist tytres est de conquerre choses (rubr.)
      [C. 3.33]  (f. 96b)  Cist tytres est d’usaire et d’abitacion et del service as sers (rubr.)
      [C. 3.34]  (f. 98b)  Cist tytres est de servages et d’eve (rubr.)
      [C. 3.35]  (f. 99c)  Cist tytres est de la loi par quoi li domage sont restoré qi est apelee Aqilia (rubr.)
      [C. 3.36]  (f. 99d)  Cist tytres est del jugement de departir heritages qi a non li jugemenz Familie Herciscunde (rubr.)
      [C. 3.37]  (f. 101d)  Cist tytres est del jugement de departir choses qui sont coumunes a aucuns qui est apelez communi dividundo (rubr.)
      [C. 3.38]  (f. 102b)  Cist tytres est des choses qui soncommunes au jugement de departir heritage et a celui de departir choses communes (rubr.)
      [C. 3.39]  (f. 103c)  Cist tytres est del jugement des bonnes garder en qoi chascuns puet estre demandierres et desfendierres tot ensemble que l’on apele en loi finium regundorum (rubr.)
      [C. 3.40]  (f. 103d)  Cist tytres est de cels qui sont compaignon d’une meisme cause (rubr.)
      [C. 3.41]  (f. 104a)  Cist tytres est des actions a qoi l’on est tourjorz redevables (rubr.)
      [C. 3.42]  (f. 104c)  Cist tytres est de montrer les choses dont l’on plede et de fere les venir avan(rubr.)
      [C. 3.44]  (f. 105a)  Cist tytres est des religieus et des despens qui sont fet pour aucun a sa mort (rubr.)

      Livre IV  (f. 105d- f. 148d)   Inc. Ci faut li tierz livres del Code Justinian. Ci commence li quarz. Cist tytres est de choses creues et de serement. (rubr.) | Li empereres Antonius dit a Herculian : La cause qui est terminee o l’assentement des parties par serement que li uns amis sus l’autre... Expl. ...et se il le fet autrement que nostre establissement n’a ordené il perde le droiture de la ferme.
      [C. 4.1]  (f. 105d)  Cist tytres est de choses creues et de serement (rubr.)
      [C. 4.2]  (f. 107b)  Cist tytres est se aucune certaine chose est demandee (rubr.)
      [C. 4.3]  (f. 108b)  Cist tytres est de ce qui est pramis a aucun pour avoir son consseil et et s’aide (rubr.)
      [C. 4.4]  (f. 108c)  Cist tytres est qant il est deveé que les choses dont l’on plede ne soient mises en yvel mein (rubr.)
      [C. 4.5]  (f. 108d)  Cist tytres est de la condicion de chose qui n’est pas deue (rubr.)
      [C. 4.6]  (f. 109c)  Cist tytres est de condicion des choses qui sont donees pour aucune cause (rubr.)
      [C. 4.7]  (f. 110b)  Cist tytres est de condicion qui est fete por lede cause (rubr.)
      [C. 4.8]  (f. 110c)  Cist tytres est de condicion de larrecin (rubr.)
      [C. 4.9]  (f. 110d)  Cist tytres est de condicions qui viennent des lois et sanz cause ou por legiere cause (rubr.)
      [C. 4.10]  (f. 111a)  Cist tytres est d’obligemenet d’actions (rubr.)
      [C. 4.11]  (f. 111d)  Cist tytres est qe li oir ne puissent commencier les actions et que l’on les puisse coumencier entre euls (rubr.)
      [C. 4.12]  (f. 112a)  Cist tytres est que la fame ne soit trete en cause por son mari ne li mariz pour sa fame ne la mere pour son fill (rubr.)
      [C. 4.13]  (f. 112b)  Cist tytres est que li filz ne soit trez en cause por le pere ne li pere por le fill qi est hors de son baill ne cil qui est franchiz por son patron (rubr.)
      [C. 4.14]  (f. 112c)  Cist tytres est savoir mon se li sers est tenuz a respondre aprés ce que il est franchiz de ce que il fist avant (rubr.)
      [C. 4.15]  (f. 112d)  Cist tytres est qant la borsse l’empereeur ou autres puet empleder les deteurs a cels qui leur doiven(rubr.)
      [C. 4.16]  (f. 113a)  Cist tytres est des actions qui apartiennent a cels qui ont l’eritage a aucun (rubr.)
      [C. 4.17]  (f. 113c)  Cist tytres est qant li oir doivent estre tret en cause por le mesfet a ceus qui sont mort (rubr.)
      [C. 4.18]  (f. 113c)  Cist tytres est qant aucuns prent a meins deniers a paier (rubr.)
      [C. 4.19]  (f. 114b)  Cist tytres est des prueves (rubr.)
      [C. 4.20]  (f. 115c)  Cist tytres est de tesmoinz (rubr.)
      [C. 4.21]  (f. 116d)  Cist tytres est de la foi des instrumenet de la perte des instrumenet de fere contrescriz et des choses qui pueent estre fetes sanz escrit (rubr.)
      [C. 4.22]  (f. 118d)  Cist tytres est que plus vaut ce qui est fet que ce qui est conceu feintemen(rubr.)
      [C. 4.23]  (f. 119a)  Cist tytres est de chose prestee (rubr.)
      [C. 4.24]  (f. 119a)  Cist tytres est d’action de gage (rubr.)
      [C. 4.25]  (f. 119d)  Cist tytres est de marcheandise et de travaill (rubr.)
      [C. 4.26]  (f. 120a)  Cist tytres est des besongnes que cil fet qui est en la poosté a aucun et de son chatel et de ce qui est alé el preu a celui en qi poosté il est (rubr.)
      [C. 4.27]  (f. 121b)  Cist tytres est par qiex perssonnes droiture est aquise a autres (rubr.)
      [C. 4.28]  (f. 121d)  Cist tytres est del conseill au senat qui desfent que marchiez ne soit fez a emfant qi est en baill (rubr.)
      [C. 4.29]  (f. 122c)  Cist tytres est del conseill au senat qui desfent que fame ne soit prise en plege (rubr.)
      [C. 4.30]  (f. 124d)  Cist tytres est de deniers qui ne furent pas nombré (rubr.)
      [C. 4.31]  (f. 126b)  Cist tytres est qant une dete chiet en aquit d’une autre (rubr.)
      [C. 4.32]  (f. 127c)  Cist tytres est d’usures (rubr.)
      [C. 4.33]  (f. 129d)  Cist tytres est de deniers qui sont bailliez pour marcheander (rubr.)
      [C. 4.34]  (f. 130a)  Cist tytres est de chose bailliee en garde (rubr.)
      [C. 4.35]  (f. 131b)  Cist tytres est de commandemen(rubr.)
      [C. 4.36]  (f. 133a)  Cist tytres est se serf commande a aucun que il l’achat des deniers que il li baille (rubr.)
      [C. 4.37]  (f. 133b)  Cist tytres est de compaingnie (rubr.)
      [C. 4.38]  (f. 133d)  Cist tytres est d’acheter et de vendre (rubr.)
      [C. 4.39]  (f. 134d)  Cist tytres est d’eritage ou d’action vendue (rubr.)
      [C. 4.40]  (f. 135b)  Cist tytres est quels choses ne pueent estre vendues et les queles sont deveees a estre vendues ou achatees (rubr.)
      [C. 4.41]  (f. 135c)  Cist tytres est quiels choses ne doivent pas estre portees hors del païs (rubr.)
      [C. 4.42]  (f. 135d)  Cist tytres est de cels qui sont chastré (rubr.)
      [C. 4.43]  (f. 135d)  Cist tytres est des peres qui ont vendu leur fuilz (rubr.)
      [C. 4.44]  (f. 136a)  Cist tytres est de despecier vente (rubr.)
      [C. 4.45]  (f. 137b)  Cist tytres est qant il list a repentir soi de son achat (rubr.)
      [C. 4.46]  (f. 137c)  Cist tytres est se verité est fete por les communes rentes (rubr.)
      [C. 4.47]  (f. 137d)  Cist tytres est que terre ne puet estre achetee se cil qui l’achate n’en paie le cens (rubr.)
      [C. 4.48]  (f. 138a)  Cist tytres est del perill de la chose vendue et del profit (rubr.)
      [C. 4.49]  (f. 138b)  Cist tytres est des accions d’achat et de vente (rubr.)
      [C. 4.50]  (f. 139b)  Cist tytres est se aucuns achate a autrui ou soz autrui non ou d’autrui deniers (rubr.)
      [C. 4.51]  (f. 140a)  Cist tytres est que l’on n’estrage [sic] pas autrui choses et de l’estrangement des choses qui est deveez (rubr.)
      [C. 4.52]  (f. 140c)  Cist tytres est de l’estrangement des choses coumunes (rubr.)
      [C. 4.53]  (f. 140d)  Cist tytres est que il n’est pas desfendu a cels qui s’entremetent d’autrui choses a estrangier les leur (rubr.)
      [C. 4.54]  (f. 141a)  Cist tytres est des paines qui sont establies entre l’acheteeur et le vendeeur (rubr.)
      [C. 4.55]  (f. 141c)  Cist tytres est se sers est venduz par tel condicion que il soit menez hors del païs (rubr.)
      [C. 4.56]  (f. 141d)  Cist tytres est se serf est venduz par tel convenant que il ne soit abandonnez por vilain gaeng (rubr.)
      [C. 4.57]  (f. 142b)  Cist tytres est se serf est venduz par tel condicion que il soit franchiz (rubr.)
      [C. 4.58]  (f. 142d)  Cist tytres est d’action de garantir ce que l’on a vendu (rubr.)
      [C. 4.59]  (f. 143b)  Cist tytres est des conjonctions des marcheanz et de leur covenanz que il ne list pas a fere et des covenances as ovriers et as menesterieus qui sont deveees (rubr.)
      [C. 4.60]  (f. 143c)  Cist tytres est des foires (rubr.)
      [C. 4.61]  (f. 143c)  Cist tytres est des notaires et des paages et des choses qui sont bailliees a aucu sus sa foi (rubr.)
      [C. 4.62]  (f. 144c)  Cist tytres est que nouvel paage ne puissent estre establi (rubr.)[pas de réserve ; la rubrique est copiée à la fin de deux paragraphes distincts.]
      [C. 4.63]  (f. 144d)  Cist tytres est des marchiez et des marchean(rubr.)
      [C. 4.64]  (f. 145b)  Cist tytres est del change des choses et d’action par les paroles qui sont avant escrites (rubr.)
      [C. 4.65]  (f. 145d)  Cist tytres est de chose loee et bailliee a loage (rubr.)
      [C. 4.66]  (f. 148a)  Cist tytres est de droiture de chose que l’on tient as ferme (rubr.)

      Livre V  (f. 148d- f. 196d)   Inc. Ci fenist li carz livres del Code a l’empereeur Justinian. Ci commence li quinz. Cist titres est d’esposailles et des erres qui sont donnees en esposailles. (rubr.)[f. 149a] Li empereeur Dioclicians et Maximians dient a Vinator : Il n’est pas desfendu a celes qui sont espousees a aucuns que eles ne puissent quiter la condicion et marier soi a autres... Expl. ...einz devra l’on pledier par les lois sus la negligence ou sus la tricherie a l’escrivein qui soufri que li verais pris de la sustance fust repolz.
      [C. 5.1]   (f. 148d)  Cist titres est d’esposailles et des erres qui sont donnees en esposailles (rubr.)
      [C. 5.2]  (f. 149c)  Cist tytres est se li gouvernierres de la contree ou cil qui apartienent a lui donent erres d’esposailles (rubr.)
      [C. 5.3]  (f. 149d)  Cist tytres est des dons que li homs donne a la fame devant les noces (rubr.)
      [C. 5.4]  (f. 151d)  Cist tytres est de noces (rubr.)
      [C. 5.5]  (f. 155a)  Cist tytres est d’incest et des noces qui ne valent riens (rubr.)
      [C. 5.6]  (f. 156a)  Cist tytres est de mariage qui est deveez entre l’orfeline et son desfendeeur ou son procurator ou lor enfan(rubr.)
      [C. 5.7]  (f. 156c)  Cist tytres est se cil qui a aucune poosté ou cil qui apartienent a lui tendent as noces de celes qi sont sozmises a leur jurisdicion (rubr.)
      [C. 5.8]  (f. 156d)  Cist tytres est se mariages est demandez par les letres l’empereeur (rubr.)
      [C. 5.9]  (f. 157a)  Cist tytres est des segondes noces (rubr.)
      [C. 5.10]  (f. 160c)  Cist tytres est se la fame se marie segonde foiz a qui ses mariz a lessié l’usaire de ses choses (rubr.)
      [C. 5.11]  (f. 160d)  Cist tytres est de nue pramesse de doere (rubr.)
      [C. 5.12]  (f. 161c)  Cist tytres est de la droiture des doeres (rubr.)
      [C. 5.13]  (f. 164c)  Cist tytres est d’action des choses as fames qui est tornee en action de convenance et de la nature qui est donee as doeres (rubr.)
      [C. 5.14]  (f. 167a)  Cist tytres est des convenanz qui sont fez de doeres et de don por noces et de ce que les fames ont hors doere (rubr.)
      [C. 5.15]  (f. 168a)  Cist tytres est de doere qui est covenanciez et n’est pas paiez (rubr.)
      [C. 5.16]  (f. 168b)  Cist tytres est des dons qui sont fez entre home et sa fame et entre les peres et les emfanz et de confermer les (rubr.)
      [C. 5.17]  (f. 170c)  Cist tytres est de refusement et de jugement qi est ostez par meurs (rubr.)
      [C. 5.18]  (f. 172c)  Cist tytres est comment doeres doit estre demandez qant li mariages est departiz (rubr.)
      [C. 5.19]  (f. 173a)  Cist tytres est se doeres est paiez tant com li mariages dure (rubr.)
      [C. 5.20]  (f. 173b)  Cist tytres est que plege ne mandeeur ne soient donné de doeres (rubr.)
      [C. 5.21]  (f. 173b)  Cist tytres est d’action de choses ostees (rubr.)
      [C. 5.22]  (f. 173c)  Cist tytres est que li bien au mari ne soient sesi por le doere a la fame (rubr.)
      [C. 5.23]  (f. 173c)  Cist tytres est del fonz qi est donez en doere (rubr.)
      [C. 5.24]  (f. 173d)  Cist tytres est a qui li emfant doivent remeindre et qui les doit norrir qant li mariages est departiz (rubr.)
      [C. 5.25]  (f. 173d)  Cist tytres est que li pere norrissent les emfanet que li emfant soutiegnent les peres (rubr.)
      [C. 5.26]  (f. 174a)  Cist tytres est des meschines (rubr.)
      [C. 5.27]  (f. 174a)  Cist tytres est des emfanz naturels et de leur meres et par quels causes il sont fet loial (rubr.)
      [C. 5.28]  (f. 177c)  Cist tytres est de desfendement qui est donez en testamen(rubr.)
      [C. 5.29]  (f. 178a)  Cist tytres est de confermer deffendeeur (rubr.)
      [C. 5.30]  (f. 178a)  Cist tytres est de desfendement qi est donez par les lois (rubr.)
      [C. 5.31]  (f. 178c)  Cist tytres est liquel doivent demander desfendeeurs ou procureors (rubr.)
      [C. 5.32]  (f. 179a)  Cist tytres est en quel leu desfendeeur ou procureeur sont demandé (rubr.)
      [C. 5.33]  (f. 179b)  Cist tytres est des desfendeors et des procureors as nobles perssones (rubr.)
      [C. 5.34]  (f. 179c)  Cist tytres est liquel pueent estre doné desfendeeur ou procureeur et qui les puet doner (rubr.)
      [C. 5.35]  (f. 180b)  Cist tytres est qant fame puet avoir l’office de desfendemen(rubr.)
      [C. 5.36]  (f. 180d)  Cist tytres est por quels causes desfendierres ou procurierres puet estre donez a celui qui a desfendeeur (rubr.)
      [C. 5.37]  (f. 181a)  Cist tytres est de l’aministracion as desfendeeurs et as procureeurs et de prester ou de baillier en garde les choses as orfelins (rubr.)
      [C. 5.38]  (f. 184a)  Cist tytres est del perill as desfendeeurs ou as procureors (rubr.)
      [C. 5.39]  (f. 184c)  Cist tytres est qant cil qi sont dedenz aage pueent pledier ou estre empledié pour le fet a lor desfendeor (rubr.)
      [C. 5.40]  (f. 184d)  Cist tytres est qant il i a pluseurs desfendeeurs se tuit ou li uns pueent estre tret en cause por l’orfelin (rubr.)
      [C. 5.41]  (f. 184d)  Cist tytres est que desfendierres ne procurierres ne praigne paage a loage (rubr.)
      [C. 5.42]  (f. 184d)  Cist tytres est del desfendeeur ou del procureeur qui n’a pas doné caucion (rubr.)
      [C. 5.43]  (f. 185b)  Cist tytres est des desfendeeurs ou del procureeurs soupeçonneus (rubr.)
      [C. 5.44]  (f. 185d)  Cist tytres est de doner desfendeeur ou procureeur a plet (rubr.)
      [C. 5.45]  (f. 186b)  Cist tytres est de celui qui a fet les besongnes en leu de desfendeor ou de procureor (rubr.)
      [C. 5.46]  (f. 186b)  Cist tytres est se la mere as orfelins pramet a restorer les domages (rubr.)
      [C. 5.47]  (f. 186c)  Cist tytres est se desfendierres est donez contre la derreniere volenté a la mere (rubr.)
      [C. 5.48]  (f. 186c)  Cist tytres est que li desfendierres s’entremete de la cause puis que li orfelins est en aage (rubr.)
      [C. 5.49]  (f. 186c)  Cist tytres est ou li orfelin doivent estre norri (rubr.)
      [C. 5.50]  (f. 186d)  Cist tytres est de doner norreture as orfelins (rubr.)
      [C. 5.51]  (f. 187a)  Cist tytres est del jugement de desfendemen(rubr.)
      [C. 5.52]  (f. 188a)  Cist tytres est de departir le desfendemenet por quel partie chascuns doit estre emplediez (rubr.)
      [C. 5.53]  (f. 188c)  Cist tytres est de fere serement en plet (rubr.)
      [C. 5.54]  (f. 188d)  Cist tytres est des oirs as desfendeeurs (rubr.)
      [C. 5.55]  (f. 189a)  [« Si tutor non gesserit » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Cil meismes empereres dit : Il est certeine chose que non pas tant seulement cil qui s’entremistrent del desfendement mes cil qui s’en durent entremetre sont tenu a rendre en reson et des choses meismes que li procureeur ne porent pas garder...]
      [C. 5.56]  (f. 189b)  Cist tytres est des usures as orfelins (rubr.)
      [C. 5.57]  (f. 189c)  Cist tytres est des pleges as desfendeeurs et as procureeurs (rubr.)
      [C. 5.58]  (f. 189c)  Cist tytres est de jugement contrere a desfendement (rubr.)
      [C. 5.59]  (f. 189d)  Cist tytres est de donner auctorité (rubr.)
      [C. 5.60]  (f. 190b)  Cist tytres est qant li desfendeeur ou li procureeur ont parfet leur office (rubr.)
      [C. 5.62]  (f. 190b)  Cist tytres est des excusacions et des tens que l’on se puet et dou escuser (rubr.)
      [C. 5.63]  (f. 191d)  Cist tytres est se desfendierres s’escuse par fausses excusacions (rubr.)
      [C. 5.64]  (f. 192a)  Cist tytres est se li desfendierres est hors del païs pour la cause de la chose commune (rubr.)
      [C. 5.65]  (f. 192a)  Cist tytres est des excusacions as viellarz (rubr.)
      [C. 5.66]  (f. 192b)  Cist tytres est de celui qui s’escuse par nombre d’emfanz (rubr.)
      [C. 5.67]  (f. 192b)  Cist tytres est de celui qui s’escuse par aage (rubr.)
      [C. 5.68]  (f. 192b)  Cist tytres est de celui qi s’escuse par maladie (rubr.)
      [C. 5.69]  (f. 192b)  Cist tytres est de celui qui s’escuse par nombre de gardes (rubr.)
      [C. 5.70]  (f. 192c)  Cist tytres est del procureeur au forssené et au gasteeur et de totes manieres de procureeurs (rubr.)
      [C. 5.71]  (f. 194a)  Cist tytres est que les terres ne les autres choses a cels qui sont dedenz aage ne puissent estre vendues ne engagiees sanz jugemen(rubr.)
      [C. 5.72]  (f. 195b)  Cist tytres est qant il n’est pas mestres del jugement au prevost (rubr.)
      [C. 5.73]  (f. 195c)  Cist tytres est se aucuns ne set pas que la chose soit a celui qui est dedenz aage et il l’achate sanz le jugement au prevost (rubr.)
      [C. 5.74]  (f. 195d)  Cist tytres est se cil qui est venuz en aage otroie la vente qui devant ce fu fete se ses choses sanz jugemen(rubr.)
      [C. 5.75]  (f. 196b)  Cist tytres est de trere les mestres en cause (rubr.)

      Livre VI  (f. 196d- f. 249b)   Inc. Ci fenist li cinqiesmes livres del Code nostre seigneur l’empereeur Justinian. Ci commence li sistes. Cist tytres est des sers fuitis et de ceuls qui ont esté franchiz et des sers qui oevrent es citez et sont establiz a diversses oevres et de ceuls qui apartiennent a la chose privee et a cele a leur seingneurs. (rubr.) |  Li empereeur Dyoclicians et Maximians dient a Emile : Il est aperte chose que li sers fuitis fet larrecin de soi meisme Expl. Et se ce est fet, il avendra que la chose coumune sera gardee de domage et li menesterel avront les conforz de leur compaignons qui sont tenu a restorer les domages et les pertes.
      [C. 6.1]  (f. 196d)  Cist tytres est des sers fuitis et de ceuls qui ont esté franchiz et des sers qui oevrent es citez et sont establiz a diversses oevres et de ceuls qui apartiennent a la chose privee et a cele a leur seingneurs (rubr.)
      [C. 6.2]  (f. 197b)  Cist tytres est de larrecinet de serf corrompu (rubr.)
      [C. 6.3]  (f. 200a)  Cist tytres est des besongnes que li serf qui ont esté franchi font (rubr.)
      [C. 6.4]  (f. 200d)  Cist tytres est des biens a cels qui sont franchi et de la droiture del patronage (rubr.)
      [C. 6.5]  (f. 201a)  Cist tytres est se estrangemenz est fez por bareter le patron (rubr.)
      [C. 6.6]  (f. 201b)  Cist tytres est des servises qi doivent estre fet as patrons (rubr.)
      [C. 6.7]  (f. 201c)  Cist tytres est de cels qui sont franchi et de leur sers (rubr.)
      [C. 6.8]  (f. 201d)  Cist tytres est de la droiture des aneaus d’or et de rendre franchise a aucun autresi comme s’il n’eust onqes esté sers (rubr.)
      [C. 6.9]  (f. 202a)  Cist tytres est liqel pueent estre receu a la possession des bienet dedenz quel tens (rubr.)
      [C. 6.10]  (f. 202b)  Cist tytres est qant les parties a cels qui demandent la possession des biens sont acreues des parties a cels qui ne les demandent pas (rubr.)
      [C. 6.11]  (f. 202c)  Cist tytres est de la possession des biens selonc les tables (rubr.)
      [C. 6.12]  (f. 202c)  Cist tytres est de la possession des biens contre les tables que li prevolz pramet as emfanz (rubr.)
      [C. 6.13]  (f. 202d)  Cist tytres est de la possession des biens a celui qi fu franchiz qi est donee contre les tables as patrons ou a leur emfanz (rubr.)
      [C. 6.14]  (f. 202d)  Cist tytres est comment li emfant ont la possession des biens as peres (rubr.)
      [C. 6.15]  (f. 203a)  Cist tytres est comment li loial et li cousin ont la possession des bien(rubr.)
      [C. 6.16]  (f. 203a)  Cist tytres est del banissement d’estre oir (rubr.)
      [C. 6.17]  (f. 203b)  Cist tytres est del banissement qui desfent qe enfanz dedenz aage ne soient dessesi (rubr.)
      [C. 6.18]  (f. 203c)  Cist tytres est coment li homs et sa fame sont oir li uns a l’autre (rubr.)
      [C. 6.19]  (f. 203c)  Cist tytres est de refuser la possession des biens (rubr.)
      [C. 6.20]  (f. 203c)  Cist tytres est d’aÿver les parties as oirs (rubr.)
      [C. 6.21]  (f. 205d)  Cist tytres est de testament a chevalier (rubr.)
      [C. 6.22]  (f. 207a)  Cist tytres est liquel pueent fere testament et liquel non (rubr.)
      [C. 6.23]  (f. 208c)  Cist tytres est des testamenz et comment il doivent estre ordené (rubr.)
      [C. 6.24]  (f. 212c)  Cist tytres est de fere oirs et quels perssones pueent estre faites oirs (rubr.)
      [C. 6.25]  (f. 213b)  Cist tytres est d’establir oir soz condicion et d’establir qui sera oirs aps els (rubr.)[le paragraphe C. 6.25.6, rédigé originellement en grec, est signalé au f. 213d : inc. Ce est ci uns establissemenz greus (rubr.)]
      [C. 6.26]  (f. 214c)  Cist tytres est de fere oirs cil qui sont dedenz aage et d’establir qui sera oirs aprés lui (rubr.)
      [C. 6.27]  (f. 215c)  Cist tytres est d’oir necessaires et de fere oirs de ses sers ou d’establir que il soient oir aprés autres (rubr.)
      [C. 6.28]  (f. 216c)  Cist tytres est des emfanz qui sont trespassé a partir l’eritage ou desherité par non (rubr.)
      [C. 6.29]  (f. 217c)  Cist tytres est de fere oirs cels qui encor sont el ventre leur mere ou de trespasser les el testament ou de desheriter les par non (rubr.)
      [C. 6.30]  (f. 218a)  Cist tytres est de la droiture de conseillier soi, de recevoir l’eritage ou de refuser le et de comquerre le (rubr.)
      [C. 6.31]  (f. 221d)  Cist tytres est de refuser heritage et d’atenir s’en (rubr.)
      [C. 6.32]  (f. 222b)  Cist tytres est comment li testament doivent estre ouvert et regardé et descrit (rubr.)
      [C. 6.33]  (f. 222b)  Cist tytres est d’oster l’establissement a l’empereeur Adrian et comment il convient metre en possession celi qui est escriz a estre oirs (rubr.)
      [C. 6.34]  (f. 222d)  Cist tytres est se aucuns desfent a autre que il ne face testament ou se il l’en contreint (rubr.)
      [C. 6.35]  (f. 223a)  Cist tytres est de cels a qui li heritage sont tolu porce que il n’en sont pas digne et del conseill au senat qui est apelez sillaian (rubr.)
      [C. 6.36]  (f. 224a)  Cist tytres est d’une maniere d’escriz qui sont fez en leu de testament (rubr.)
      [C. 6.37]  (f. 225a)  Cist tytres est des lés (rubr.)
      [C. 6.38]  (f. 226d)  Cist tytres est de la senefiance des paroles et des choses (rubr.)
      [C. 6.39]  (f. 227c)  Cist tytres est se la cause del testament est entrelessiee (rubr.)
      [C. 6.40]  (f. 227d)  Cist tytres d’enjoindre vueveté et d’abatre la loi qi desfent que fame ne se marit segonde foiz (rubr.)
      [C. 6.41]  (f. 228c)  Cist tytres est des choses qui sont lessiees par non de paine ou en testament ou en l’escrit qui est fez en leu de testamen(rubr.)
      [C. 6.42]  (f. 228d)  Cist tytres est des choses qui sont enjointes a l’oir que il face (rubr.)
      [C. 6.43]  (f. 230d)  Cist tytres est des choses qui sont coumunes as lés et as choses qui sont enjointes as oirs d’abatre la coutume par quoi cil a qui aucune chose ert lessiee vouloient estre mis en possession des choses a l’oir (rubr.)
      [C. 6.44]  (f. 232b)  Cist tytres est de fausse cause qui est jointe a lés ou a chose enjointe (rubr.)
      [C. 6.45]  (f. 232c)  Cist tytres est des choses qui sont lessiees en maniere de lés ou de chose enjointe (rubr.)
      [C. 6.46]  (f. 232d)  Cist tytres est des condicions qui sont mises en lés ou en choses enjointes (rubr.)
      [C. 6.47]  (f. 233c)  Cist tytres est des fruiz et des usures des lés et des choses enjointes (rubr.)
      [C. 6.49]  (f. 233d)  Cist tytres est del conseill au senat qui est apelez trebellian qui comferme la loi qui desfent que li heritages ne soit si partiz par lés ne par autres choses qe la qarte part n’en remaigne torjorz as oirs (rubr.)
      [C. 6.50]  (f. 234d)  Cist tytres est de la loi qui commande que li oir aient torjorz la quarte part de l’eritage (rubr.)
      [C. 6.51]  (f. 236a)  Cist tytres est d’oster les eschaetes de lés (rubr.)
      [C. 6.52]  (f. 238c)  Cist tytres est de cels qui envoient l’eritage einz que les tables del testament soient ouvertes (rubr.)[ms. = que lesta | les tables]
      [C. 6.53]  (f. 238d)  Cist tytres est qant li jorz de demander lés ou chose enjointe passe (rubr.)
      [C. 6.54]  (f. 239a)  Cist tytres est quant aucuns reqiert que [f. 239b] il soit mis en possession des lés ou des choses enjointes por cause de garder les et coument seurté en doit estre donnee (rubr.)
      [C. 6.55]  (f. 239c)  Cist tytres est des propres oirs qui sont oir par les lois et des neveuz qui vienent de par les filles qui sont oir sanz testamen(rubr.)
      [C. 6.56]  (f. 240c)  Cist tytres est del conseill au senat qui est apelez tertullians en qoi il est establi en qiels qas la mere doit estre oirs a ses emfanet o qiex perssonnes (rubr.)
      [C. 6.57]  (f. 241b)  Cist tytres est del conseill au senat qui est apelez orfician que li emfant soient plus pres d’avoir l’eritage leur meres que autres (rubr.)
      [C. 6.58]  (f. 241d)  Cist tytres est de loi aus oirs (rubr.)
      [C. 6.59]  (f. 244a)  Cist tytres est des choses qui soncommunes a diversses droitures d’avoir heritages (rubr.)
      [C. 6.60]  (f. 244d)  Cist tytres est des biens a la mere et au lignage de par la mere (rubr.)
      [C. 6.61]  (f. 245c)  Cist tytres est des biens qui sont aquis as emfanz ou par mariage ou en autre maniere tant come il sont en la poosté leur pere et d’aministrer les (rubr.)
      [C. 6.62]  (f. 249a)  Cist tytres est de l’eritage a diversses perssonnes qui ont baillies es corz (rubr.)

      Livre VII  (f. 249b- f. 290b)   Inc. Ci fenist li sistes livres del Code a l’empereeur Justinian. Ci commence li setiesmes. Cist tytres est de franchise donnee et de franchissement qui est fez en concile. (rubr.) | Li empereres Antonins dit : Li estat de ceuls qui sont franchi en concile ne doivent pas estre ramené en doute puis que li juge ont confermee la cause Expl. Se tu as destruit par fet sollempnel l’obligement qui fu avant fez tu doiz savoir que action t’est otroiee par le pardurable banissement contre le bareteeur dedenz l’an.
      [C. 7.1]  (f. 249b)  Cist tytres est de franchise donnee et de franchissement qui est fez en concile (rubr.)
      [C. 7.2]  (f. 249c)  Cist tytres est de donner franchise qui est lessiee en testament (rubr.)
      [C. 7.3]  (f. 251a)  Cist tytres est d’abatre la loi ou il estoit establi que nus ne peust franchir tote sa mesniee en son testamen(rubr.)
      [C. 7.4]  (f. 251a)  Cist tytres est des franchises qui sont lessiees en tel maniere que cil qui fet son testament enjoint a son oir que il franchisse aucun(rubr.)
      [C. 7.5]  (f. 252c)  Cist tytres est de feinte franchise abatre (rubr.)
      [C. 7.6]  (f. 252d)  Cist tytres est d’abatre une maniere de franchise qi a non franchise latine et de ramener la par certaines manieres en droite franchise (rubr.)
      [C. 7.7]  (f. 254a)  Cist tytres est de serf commun qui est franchiz (rubr.)
      [C. 7.8]  (f. 255a)  Cist tytres est de sers engagié qui est franchiz (rubr.)
      [C. 7.9]  (f. 255c)  Cist tytres est de franchir ceuls qi sont serf a la chose commune (rubr.)
      [C. 7.10]  (f. 255c)  Cist tytres est de cels qui sont franchi par celui qi n’est pas ses sires (rubr.)
      [C. 7.11]  (f. 256a)  Cist tytres est liquel ne pueent franchir et que serf ne soient franchi por bareter les creanciers (rubr.)
      [C. 7.12]  (f. 256b)  Cist tytres est liquel ne pueent venir a franchise (rubr.)
      [C. 7.13]  (f. 256c)  Cist tytres est por quel cause serf reçoivent franchise por loier (rubr.)
      [C. 7.14]  (f. 256d)  Cist tytres est des nobles qui sont franchi (rubr.)
      [C. 7.15]  (f. 257c)  En cest tytre sont les choses communes de franchissemenz (rubr.)
      [C. 7.16]  (f. 258b)  Cist tytres est de cause de franchise (rubr.)
      [C. 7.17]  (f. 260c)  Cist tytres est d’oster une coutume qui souloit estre es plez de franchise qui est apelee asfermement (rubr.)
      [C. 7.18]  (f. 261a)  Cist tytres est asqiex il ne list pas a chalengier la franchise des choses a cels a qi il n’est pas desfendu a chalengier la (rubr.)
      [C. 7.19]  (f. 261b)  Cist tytres est de l’ordre des connoissances (rubr.)
      [C. 7.20]  (f. 262a)  Cist tytres est de descouvrir plet qui est meuz par couverture (rubr.)
      [C. 7.21]  (f. 262b)  Cist tytres est qe l’on n’enqiere pas de l’estat a cels qui sont mort aprés .v. anz (rubr.)
      [C. 7.22]  (f. 262d)  Cist tytres est de prescripcion de lonc tens qui est opposee por franchise et ne mie contre franchise (rubr.)
      [C. 7.24]  (f. 263a)  Cist tytres est d’abatre le conseill au senat qui est apelez claudians (rubr.)
      [C. 7.25]  (f. 263b)  Cist tytres est d’abatre une coutume par qoi aucuns soloit avoir seignorie sus les choses a aucun et n’avoit point de seignorie sus la perssone (rubr.)
      [C. 7.26]  (f. 263b)  Cist tytres est de sesine por achat ou por transaccion (rubr.)
      [C. 7.27]  (f. 263d)  Cist tytres est de sesine de chose donnee (rubr.)
      [C. 7.28]  (f. 264a)  Cist tytres est de sesine por doere (rubr.)
      [C. 7.29]  (f. 264a)  Cist tytres est de sesine por oir (rubr.)
      [C. 7.30]  (f. 264a)  Cist tytres est des choses communes de sesines (rubr.)
      [C. 7.31]  (f. 264b)  Cist tytres est de muer longue sesine et d’oster la differance des choses mouvables et de celes qui ne sont pas mouvables (rubr.)
      [C. 7.32]  (f. 264d)  Cist tytres est d’aquerre possession et de retenir la (rubr.)
      [C. 7.33]  (f. 265d)  Cist tytres est de prescripcion de lonc tens de .x. anz ou de vint (rubr.)
      [C. 7.34]  (f. 266d)  Cist tytres est por quels causes prescripcion de lonc tens cesse (rubr.)
      [C. 7.35]  (f. 267a)  Cist tytres est as qiex prescripcion de lonc tens n’est pas opposee (rubr.)
      [C. 7.36]  (f. 267c)  Cist tytres est de prescripcion contre creanciers (rubr.)
      [C. 7.37]  (f. 267d)  Cist tytres est de prescripcion de lonc tens (rubr.)
      [C. 7.38]  (f. 268d)  Cist tytres est que li chalengemenz des choses qui sont del demaine l’empereeur ou de celes qui sont as temples ne soit ostez par excepcion (rubr.)
      [C. 7.39]  (f. 269a)  Cist tytres est de prescripcion de [f. 269b] .xxx. anz ou de .xl. (rubr.)
      [C. 7.40]  (f. 271d)  Cist tytres est d’oster l’excepcion d’un an des marchiez qui sont fet en Lombardie et de divers tens et de prescripcions et d’entrerompre les (rubr.)
      [C. 7.41]  (f. 272d)  Cist tytres est des seurondemenz des eves et des paluz et des pestiz qui sont torné a autre estat (rubr.)
      [C. 7.42]  (f. 273b)  Cist tytres est des sentences as prevolz des prevostez (rubr.)
      [C. 7.43]  (f. 273b)  Cist tytres est comment et qant li juges doit donner sentence quant les deus parties sont en present ou qant il n’en i a que une (rubr.)
      [C. 7.44]  (f. 274a)  Cist tytres est de reciter les sentences por perill (rubr.)
      [C. 7.45]  (f. 274b)  Cist tytres est des sentences et des interlocutoires a toz les juges (rubr.)
      [C. 7.46]  (f. 275b)  Cist tytres est de sentence qui est donee sanz certaine quantité (rubr.)
      [C. 7.47]  (f. 275c)  Cist tytres est des sentences qui sont donees por les deperz a aucun (rubr.)
      [C. 7.48]  (f. 275d)  Cist tytres est se l’on dit que jugemenz a esté fez par celui qui n’est pas avenanz juges (rubr.)
      [C. 7.49]  (f. 276a)  Cist tytres est de la paine au juge qui juge folement ou a celui qui s’est entremis de corrompre le juge ou son averssaire (rubr.)
      [C. 7.50]  (f. 276b)  Cist tytres est de sentence qui puet estre retranchiee (rubr.)
      [C. 7.51]  (f. 276c)  Cist tytres est des fruiz et des despensses del plet (rubr.)
      [C. 7.52]  (f. 277a)  Cist tytres est de chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.53]  (f. 277b)  Cist tytres est de mener a effeut la chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.54]  (f. 277d)  Cist tytres est des usures de la chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.55]  (f. 278b)  Cist tytres est se pluseur sont condampné par une sentence (rubr.)
      [C. 7.56]  (f. 278b)  Cist tytres est as qiex la chose jugiee ne nuist pas (rubr.)
      [C. 7.57]  (f. 278c)  Cist tytres est que menaces par epistres ou par letres ou par subscripcions n’ont pas autorité de chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.58]  (f. 278d)  Cist tytres est se jugemenz a esté fez par faus instrumenz ou par faus tesmoinz (rubr.)
      [C. 7.59]  (f. 279a)  Cist tytres est de cels qui reconnoissent (rubr.)
      [C. 7.60]  (f. 279a)  Cist tytres est que chose qui est fete ou jugiee entre les uns ne nuist pas as autres (rubr.)
      [C. 7.61]  (f. 279b)  Cist tytres est des racontemenz (rubr.)
      [C. 7.62]  (f. 279c)  Cist tytres est d’apeaus et de demander conselz (rubr.)
      [C. 7.63]  (f. 283b)  Cist tytres est des tens et des rapareillemenz des apeaus et des conselz (rubr.)
      [C. 7.64]  (f. 285b)  Cist tytres est quant il n’est pas besoinz d’apeler (rubr.)
      [C. 7.65]  (f. 285d)  Cist tytres est de qi li apel n’est pas receu (rubr.)
      [C. 7.66]  (f. 286c)  Cist tytres est se la mort vient einz qe la cause de l’apel soit finnee (rubr.)
      [C. 7.67]  (f. 287a)  Cist tytres est de cels qui n’apelent pas por la poor del juge (rubr.)
      [C. 7.68]  (f. 287a)  Cist tytres est se pluseur pledenet li uns apele (rubr.)
      [C. 7.69]  (f. 287b)  Cist tytres est se l’on plede de possession qi ne dure que .i. poi de ten(rubr.)
      [C. 7.70]  (f. 287b)  Cist tytres est que il ne lise pas a apeler tierce foiz en une meisme cause ou a rapeler les sentences as juges que li prevost avront qassees (rubr.)
      [C. 7.71]  (f. 287b)  Cist tytres est liquel pueent abandoner leur biens (rubr.)
      [C. 7.72]  (f. 288b)  Cist tytres est de vendre les biens par l’autorité au juge et de departir les uns des autres (rubr.)
      [C. 7.73]  (f. 289c)  Cist tytres est del privilege a la borsse l’empereeur (rubr.)
      [C. 7.74]  (f. 290a)  Cist tytres est de privilege de doere (rubr.)
      [C. 7.75]  (f. 290a)  Cist tytres est de rapeler les choses qui furent estrangiees par barat (rubr.)

      Livre VIII  (f. 290b- f. 322d)   Inc. Ci fenist li setiesmes livres del Code au seint empereeur Justinian. Ci commence li huitiesmes. Cist tytres est d’entrediz. (rubr.) | Li empereres Alixandres dit a Evocat : Porce que tu proposes que ta meson est en perill por les racines des arbres qui sont el cortill ton voisin qui croissent parmi tes fondemenz... Expl. ...ja soit ce que cele qui est franche de toujorz n’ait pas eu .iii. emfanz ne cele qui a esté franchie n’en ait pas eu quatre.
      [C. 8.1]  (f. 290b)  Cist tytres est d’entrediz (rubr.)
      [C. 8.2]  (f. 290c)  Cist tytres est de l’entredit de quels biens (rubr.)
      [C. 8.3]  (f. 290d)  Cist tytres est de l’entredit qi est opposez a cels qui sont escrit oir contre cels a qui lés sont lessié (rubr.)
      [C. 8.4]  (f. 291a)  Cist tytres est de l’entredit de force (rubr.)
      [C. 8.5]  (f. 292a)  Cist tytres est se la possession a celui qui est hors del païs est troublee par force ou par autre maner(rubr.)
      [C. 8.6]  (f. 292b)  Cist tytres est des biens a celui qui est autresi comme en possession et ne porsiet pas veraiement (rubr.)
      [C. 8.7]  (f. 292b)  Cist tytres est d’aporter avant les tables del testamen(rubr.)
      [C. 8.8]  (f. 292c)  Cist tytres est de montrer emfanz ou d’amener les avanet d’amener avant franc home (rubr.)
      [C. 8.9]  (f. 292c)  Cist tytres est de chose qui est tenue par prest et d’un entredit qui est apelez salvinian (rubr.)
      [C. 8.10]  (f. 292d)  Cist tytres est des privez edifiemenz (rubr.)[le paragraphe C. 8.10.13 est signalé au f. 293d ; inc. Cist tytres est del denoncement de novele oevre (rubr.)]
      [C. 8.11]  (f. 294a)  Cist tytres est de coumunes oevres (rubr.)
      [C. 8.12]  (f. 295b)  Cist tytres est des resons des comunes oevres et des courz des contrees (rubr.)
      [C. 8.13]  (f. 295c)  Cist tytres est de gages (rubr.)
      [C. 8.14]  (f. 296d)  Cist tytres est en qiex causes gages est obligiez sanz mot dire (rubr.)
      [C. 8.15]  (f. 297b)  Cist tytres est se autrui chose est bailliee en garde (rubr.)
      [C. 8.16]  (f. 297c)  Cist tytres est qiels choses puissent estre bailliees en gage et qeles non et comment engagemenz est fez (rubr.)
      [C. 8.17]  (f. 298a)  Cist tytres est liquel des creanciers ont greignor droiture es gages (rubr.)
      [C. 8.18]  (f. 299b)  Cist tytres est d’icels creanciers qui sont mis el leu des premiers (rubr.)
      [C. 8.19]  (f. 299c)  Cist tytres est se li plus vieulz creanciers vent le gage (rubr.)
      [C. 8.20]  (f. 299d)  Cist tytres est se chose coumune est engagiee (rubr.)
      [C. 8.21]  (f. 299d)  Cist tytres est de gage qi est bailliez par le coumandement au prevost et qe il soient baillié es actions as morz (rubr.)
      [C. 8.22]  (f. 300a)  Cist tytres est se gages est pris por cause de chose jugiee (rubr.)
      [C. 8.23]  (f. 300b)  [« Si pignus pignori datum sit » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Gordians dit a Lampon : Il nos plot despieça que li creanciers puisse baillier en gage ce qui li a esté engagié en tel maniere que profitable accion soit donnee au derrenier creancier.]
      [C. 8.24]  (f. 300b)  Cist tytres est des emfanz as sers qui sont en gage (rubr.)
      [C. 8.25]  (f. 300c)  Cist tytres est de quitance de gages (rubr.)
      [C. 8.26]  (f. 301a)  Cist tytres est que gages puet bien estre tenuz por deniers qui sont prestez par cyrogreffe  (rubr.)
      [C. 8.27]  (f. 301b)  Cist tytres est de vente de gages (rubr.)
      [C. 8.28]  (f. 302b)  Cist tytres est que li deteurs ne puet empeeschier que li gage ne soient vendu (rubr.)
      [C. 8.29]  (f. 302c)  Cist tytres est se li creanciers est trez en cause por gage que il a vendu (rubr.)
      [C. 8.30]  (f. 302d)  Cist tytres est de chalengement de gage (rubr.)
      [C. 8.31]  (f. 303a)  Cist tytres est se uns des oirs au creancier a receu sa part de la dete ou se uns de ceuls au deteur a paié sa part de la dete (rubr.)
      [C. 8.32]  (f. 303a)  Cist tytres est se li denier ne sont baillié quant la couvenance des gages est fete (rubr.)
      [C. 8.33]  (f. 303b)  Cist tytres est d’empetrer la droiture de la seingnorie des gages (rubr.)
      [C. 8.34]  (f. 303d)  Cist tytres est des couvenanz des gages et de la loi [f. 304a] de commission qui doit estre abatue es gages (rubr.)
      [C. 8.35]  (f. 304a)  Cist tytres est d’excepcions (rubr.)
      [C. 8.36]  (f. 304d)  Cist tytres est des choses dont l’on plede (rubr.)
      [C. 8.37]  (f. 305b)  Cist tytres est de fere et de demander une pramesse (rubr.)
      [C. 8.38]  (f. 306c)  Cist tytres est de pramesses qui rien ne valen(rubr.)
      [C. 8.39]  (f. 307a)  Cist tytres est de deus qui prametent une chose (rubr.)
      [C. 8.40]  (f. 307b)  Cist tytres est des pleges et des commandeeurs (rubr.)
      [C. 8.41]  (f. 309b)  Cist tytres est de renouvelemenet d’atornemenz de detes (rubr.)
      [C. 8.42]  (f. 309d)  Cist tytres est de paiemenz et de delivrances (rubr.)
      [C. 8.43]  (f. 310d)  Cist tytres est de tenir soi a paié de ce qui estoit pramis (rubr.)
      [C. 8.44]  (f. 311a)  Cist tytres est de garantir les choses qui sont vendues (rubr.)
      [C. 8.45]  (f. 312d)  Cist tytres est que creancier ne doit pas estrangier les gages que il vent (rubr.)
      [C. 8.46]  (f. 313a)  Cist tytres est de la poosté au pere (rubr.)
      [C. 8.47]  (f. 313b)  Cist tytres est d’adopcion (rubr.)
      [C. 8.48]  (f. 314d)  Cist tytres est de metre emfanz hors de baill (rubr.)
      [C. 8.49]  (f. 315c)  Cist tytres est des emfanz qui ne font pas uers leur peres ce que il doivent (rubr.)
      [C. 8.50]  (f. 315c)  Cist tytres est de cels qui reviennent de chetivoison et de ceuls qui sont reaint de leur anemis (rubr.)
      [C. 8.51]  (f. 317b)  Cist tytres est des emfanz qui sont gité et des sers et de cels qui les reçoivent a norrir (rubr.)
      [C. 8.52]  (f. 317c)  Cist tytres est quele est longue coutume (rubr.)
      [C. 8.53]  (f. 317c)  Cist tytres est de dons (rubr.)
      [C. 8.54]  (f. 321a)  Cist tytres est de dons qui sont fet par condicion ou en certein tens (rubr.)
      [C. 8.55]  (f. 321c)  Cist tytres est de rapeler dons (rubr.)
      [C. 8.56]  (f. 322b)  Cist tytres est de dons pour cause de mort (rubr.)
      [C. 8.57]  (f. 322c)  Cist tytres est d’abatre les paines qui estoient establies a cels qui vivoient chastement ou en voeveté (rubr.)
      [C. 8.58]  (f. 322d)  Cist tytres est de droiture d’emfanz (rubr.)

      Livre IX  (f. 322d- f. 347a)   Inc. Ci fenist li huitiesmes livres del Code a l’empereeur Justinian. Ci commence li noef[f. 323a]viesmes. Cist tytres est liquel ne pueent acuser. (rubr.) | Li empereeur Sevoirs et Antonius dient a Selvain le prevost : Il convient premierement que tu respoingnes as crimes d’ocision Expl. ...si que la franchise leur soit tesmoinz non pas del dampnement mes de la paternel douceur. | Ci fenist li Codes au tres saint empereeur Justinian.
      [C. 9.1]  (f. 323a)  Cist tytres est liquel ne pueent acuser (rubr.)
      [C. 9.2]  (f. 324a)  [« De accusationibus et inscriptionibus » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit a Maritan : Li prevolz de la contree savra bien que cil qui arrachent les bonnes doivent estre chastié par grief paine.]
      [C. 9.3]  (f. 325a)  Cist tytres est d’amener avant cels qui sont accusé (rubr.)
      [C. 9.4]  (f. 325b)  Cist tytres est de garder cels qui sont accusé (rubr.)
      [C. 9.5]  (f. 325d)  Cist tytres est de desfendre privees chartres (rubr.)
      [C. 9.6]  (f. 326a)  Cist tytres est se li acusez ou li accusierres muert (rubr.)
      [C. 9.7]  (f. 326b)  Cist tytres est se aucuns mesdit a l’empereeur (rubr.)
      [C. 9.8]  (f. 326c)  Cist tytres est de crime qui est fez contre la majeté l’empereeur (rubr.)
      [C. 9.9]  (f. 327b)  Cist tytres est d’avoutirie et de lecherie (rubr.)
      [C. 9.10]  (f. 330a)  Cist tytres est se aucuns corront cele a qui il est desfendierres (rubr.)
      [C. 9.11]  (f. 330a)  Cist tytres est des fames qui se comjoingnent a leur propres sers (rubr.)
      [C. 9.12]  (f. 330b)  Cist tytres est de force privee ou coumune (rubr.)
      [C. 9.13]  (f. 331a)  Cist tytres est del ravissement des virges et des vueves ou des nonnains (rubr.)
      [C. 9.14]  (f. 332a)  Cist tytres est de l’amendement des sers (rubr.)
      [C. 9.15]  (f. 332a)  Cist tytres est d’amender les prochains (rubr.)
      [C. 9.16]  (f. 332b)  Cist tytres est des navreeurs (rubr.)
      [C. 9.17]  (f. 332c)  Cist tytres est de ceuls qui ocient leur peres ou leur fuilz (rubr.)
      [C. 9.18]  (f. 332d)  Cist tytres est des devins et des enchanteeurs et de toz ceuls qui sont de tel maniere (rubr.)
      [C. 9.19]  (f. 333b)  Cist tytres est de sepulcre brussié (rubr.)
      [C. 9.20]  (f. 333d)  Cist tytres est d’une loi qui est apelee faviane de ceuls qui corrompent autrui sers (rubr.)
      [C. 9.21]  (f. 334c)  Cist tytres est de la loi qui fu donnee contre les sers et contre ceuls qui ont esté franchi qui emprannent les choses qi apartiennent as nobles homes qui est apelee viscellinne (rubr.)
      [C. 9.22]  (f. 334d)  Cist tytres est de faussonnerie (rubr.)
      [C. 9.23]  (f. 336b)  Cist tytres est de ceuls qui escrivent les testamenz (rubr.)
      [C. 9.24]  (f. 336d)  Cist tytres est de fausse monnoie (rubr.)
      [C. 9.25]  (f. 337a)  Cist tytres est de muement (rubr.)
      [C. 9.26]  (f. 337b)  [« Ad legem Juliam de ambitu » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Archades et Honoires dient a Pompee : Nus n’ost demander arriere dignité ou hautesce ou aucun office puis que il en avra esté ostez, car les choses qui sont fetes une foiz par commune descepline souffisent bien.]
      [C. 9.27]  (f. 337b)  [« Ad legem Juliam repetundarum » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereeur Gracians et Valentins et Theodoses dient a Matremoine duc et prevost d’Aurie : Que la paine d’un puisse estre espoventemenz de pluseurs, nos commandons que cil qui a malfet soit menez o avenant garde a la contree que il avoit gardee...]
      [C. 9.28]  (f. 338a)  Cist tytres est de cels qui ravissent les coumuns chatels (rubr.)
      [C. 9.29]  (f. 338a)  Cist tytres est del crime de sacrilege (rubr.)
      [C. 9.30]  (f. 338a)  Cist tytres est des noiseus et de ceuls qi muevent le pueple contre le commun repox (rubr.)
      [C. 9.31]  (f. 338b)  Cist tytres qant action citeaine va par devant criminal savoir mon se l’une et l’autre puet estre mise avant por une chose (rubr.)
      [C. 9.32]  (f. 338c)  Cist tytres est del crime d’eritage tolu (rubr.)
      [C. 9.33]  (f. 338d)  Cist tytres est de biens raviz a force (rubr.)
      [C. 9.34]  (f. 339a)  Cist tytres est del crime d’engagier une meisme chose a pluseurs (rubr.)
      [C. 9.35]  (f. 339b)  Cist tytres est de torz fez (rubr.)
      [C. 9.36]  (f. 340a)  Cist tytres est de libelle de diffamemen(rubr.)
      [C. 9.38]  (f. 340a)  Cist tytres est que l’en ne rompe les rives des flueves (rubr.)
      [C. 9.37]  (f. 340a)  [« De abigeis » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Archades et Honoires dient : L’action de mener en autrui beste est propossee ne mie tant seu[f. 340b]lement par inscripcions mes sanz garder cele forme.]
      [C. 9.39]  (f. 340b)  Cist tytres est de cels qui ceilent les larrons (rubr.)
      [C. 9.40]  (f. 340d)  Cist tytres est de querre ceuls qui sont accusé (rubr.)
      [C. 9.41]  (f. 341a)  Cist tytres est de qerre cels qui sont acusé (rubr.)[« De quaestionibus » ; erreur de rubrique mais le contenu correspond bien au titre C. 9.41 ; le paragraphe C. 9.41.5 est signalé au f. 341b : Cist tytres est d’enquestes (rubr.)]
      [C. 9.42]  (f. 342a)  Cist tytres est de qitance d’actions qui sont coumenciees (rubr.)
      [C. 9.43]  (f. 342c)  [« De generali abolitione » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Antonins dit a Rutilian conseillier des contrees : Cil qui acuse aucun de puissance ou de force ou d’autres crimes, se il demeure aprés quitance qui sont fetes en la forme qui est acostumee et aprés que li banissement sont propossé a recommencier l’action des crimes dedenz le jor qui est establiz, il ne doit pas estre oïz.]
      [C. 9.44]  (f. 342d)  Cist tytres est que cause criminel soit terminee dedenz certein ten(rubr.)
      [C. 9.45]  (f. 343a)  Cist tytres est del conseill au senat qui desfent que li acusierres ne lest pas sa cause devant que ele soit finnee (rubr.)
      [C. 9.46]  (f. 343b)  Cist tytres est de faus accuseeurs (rubr.)
      [C. 9.47]  (f. 343d)  Cist tytres est de paine d’essill (rubr.)[Le paragraphe C. 9.47.6 est signalé au f. 343d : Cist tytres est de paine (rubr.)]
      [C. 9.48]  (f. 344d)  Cist tytres est que il ne lise certeins juges a tolir a aucun toz ses biens por metre en la borsse l’empereeur sanz le commandement au prince (rubr.)
      [C. 9.49]  (f. 344d)  Cist tytres est des biens a cels qui sont envoiez en essill ou dampné (rubr.)
      [C. 9.50]  (f. 345d)  Cist tytres est des biens a cels qui ocient soi meismes (rubr.)
      [C. 9.51]  (f. 346a)  [« De sententiam passis et restitutis » ; réserve prévue, mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Antonins dit quant il fu saluez par Dioclecian et par Avent et par Opile et par Matrice prevolz et nobles homes et ses amis et princes des offices et Lucinians bas hom li fu presentez qui avoit esté envoiez en essill par Ulpian qui lors estoit legaz, lors dit Antonins li empereres :]


      Description matérielle

      Parchemin (vélin), 347 f. précédés de 2 f.de garde pap. moderne + 1 f. de garde parch. ancien (ancienne contre-garde) et suivis de 2 f. de garde pap. moderne ; France (Ile-de-France ?), 1260-1275, d’après l’enluminure [I. Hans-Collas et P Schandel datent le ms. de « milieu ou 3e quart du XIIIe s. »] ; 330 x 220mm. 1. F. 1-5 (table) : justification 237 x 180 mm. Réglure à la mine de plomb (1-1-11-11/0/0/J). Copiée sur trois col. à raison de 46 l. par col., soit une UR de 5,15 mm. ; 2. F. 6-347 (traduction) : justification 203 x 140 mm. Réglure à la mine de plomb (1-1-11/0/0/J) : d’après f. 347, (37 + 203 + 90 mm.) x (43 + 64 + 12 + 64 + 47 mm.). Trace de piqûres pour l’exécution des lignes verticales. Copiée sur deux col., à raison de 40 lignes par col., soit une UR de 5 mm. La linéation couvre l’entrecolonne – rares traces de rubriques d’attente (ex. f. 10v, 14v) largement rognées en marge des rubriques. – double foliotation moderne (l’une au crayon, l’autre à l’encre) ; titre courant : « L » en rouge au verso ; numéro du livre en capitales romaines alternativement rouges et bleues au recto.

      Collation: 15 (f. 1-5v [signatures en « a » à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification]), 28 (f. 6-14v [signatures « b1, 2, 3, 4 » f. 6-9 en marge de reliure au niveau du bas de la justification]), 38 (f. 15-22v [traces de signatures « c1, 2, 3, 4 » f. 15-18]) , 48 (f. 23-30v [signatures en « d » dans la marge de reliure]), 58 (f. 31-38v [signatures en « e » dans la marge de reliure]), 66 (f. 39-45v [signatures en « f » dans la marge de reliure ; réclame au bas du f. 45v]), 78 (f. 46-53v [signatures en « g » dans la marge de reliure]), 88 (f. 54-61v [signatures en « h » dans la marge de reliure]), 98 (f. 62-69v [signatures en « i » dans la marge de reliure]), 108 (f. 70-77v [signatures en « k » dans la marge de reliure], 118 (f. 78-85v [signatures en « l » dans la marge de reliure]), 128 (f. 86-93v [signatures en « m » dans la marge de reliure]), 138 (f. 94-101v [signatures en « n » dans la marge de reliure]), 148 (f. 102-109v [signatures en « o » dans la marge de reliure]), 158 (f. 110-117v [signatures en « p » dans la marge de reliure]), 168 (f. 118-125v [signatures en « q » dans la marge de reliure]), 178 (f. 126-133v [signatures en « r » dans la marge de reliure]), 188 (f. 134-141v), 198 (f. 142-149v [signatures en « s » dans la marge de reliure]), 208 (f. 150-157v [signatures en « t » dans la marge de reliure]), 218 (f. 158-165v [signatures en « u » dans la marge de reliure]), 228 (f. 166-173v [signatures en « w » dans la marge de reliure]), 238 (f. 174-181v [signatures en « x » dans la marge de reliure]), 248 (f. 182-189v [signatures en « y » dans la marge de reliure]), 258 (f. 190-197v [signatures en « z » dans la marge de reliure]), 268(f. 198-205v [signatures en « b » dans la marge de reliure]), 278 (f. 206-213v), 288 (f. 214-221v), 298 (f. 222-229v), 308 (f. 230-237v), 318 (f. 238-245v), 328 (f. 246-253v), 338 (f. 254-261v), 348 (f. 262-269v), 358 (f. 270-277v), 368 (f. 278-285v), 378 (f. 286-293v), 388 (f. 294-301v) ; 398 (f. 302-309v), 408 (f. 310-317v), 418 (f. 318-325v), 428 (f. 326-333v), 438 (f. 334-341v), 446 (f. 342-347v).

      Reliure: reliure de maroquin gris au chiffre de Louis-Philippe par Zoubre (estampage à chaud au dos). Titre estampé à chaud au dos : « li codes | justiniant » . Tranches dorées. D’après Van Praet, Recherches..., p. 131, en 1831, le ms. était recouvert de « velours bleu ».

      Scription

      Ecriture: de type textualis libraria pour la traduction proprement dite comme pour la table – la table a été copiée par une main qui n’est sans doute pas intervenue dans la copie de la traduction. Peut-être plusieurs copistes pour la traduction (changement d’encre et peut-être changement de main au f. 165v). Coefficient d’abréviation : 6,3% (3,3% sans et).

      Scripta: identique pour la table, les rubriques et le corps du texte. La scripta de C. 2.7 est très peu marquée par rapport à la scripta de l’Ile-de-France, dont elle pourrait être une manifestation.

      Structure et décor

      Structure

      La division en livres est marquée par : 1. une rubrique du type Ci fenist li premiers livres del code nostre seigneur l’empereeur Justinian : Ci commence li segonz (f. 49c) suivie de l’énoncé toujours rubriqué du premier titre ; 2. une lettre historiée à prolongements marginaux de 8 à 9 UR pour les livres 2 à 9. Le premier livre n’est pas distingué par une lettre historiée des préfaces qui le précèdent, elles-mêmes introduites, 2 f. plus tôt, par une miniature et une lettre ornée (le choix de la miniature plutôt que de la lettre historiée s’explique par la difficulté d’historier « I » dans le format retenu ; 3. un titre courant dans la marge supérieure.

      Les titres sont indiqués par une rubrique dont la plupart sont disposées en escalier, ce qui implique la prévision de leur réalisation lors de la copie du texte.

      Chaque constitution commence, après un retour à la ligne, par une initiale filigranée de 2 UR, alternativement bleue à filigrane rouge et rouge à filigrane bleu. Après l’énoncé de l’auteur de la constitution et de son destinataire (du type Li empereres Costantins dit ou Li empereeur Severins et Antoines dient a Marcelline), la teneur de la constitution est signalée par une lettre nue, alternativement rouge ou bleue, d’une UR.

      La constitution, surtout lorsqu’elle est longue, peut être divisée en paragraphes signalés par des pieds-de-mouche alternativement bleus et rouges (ex. f. 35v-36). Aucune lettre rehaussée.

      Iconographie

      Les miniatures sont l’oeuvre de l'atelier Duprat (cf. R. Branner, Manuscript Painting in Paris during the Reign of saint Louis, 1977, p. 218-219).

      Préfaces (f. 6a)[miniature de la largeur de la col., haute de 8 UR], Justinien, assis de trois quarts sur un banc, une épée à la main droite, dicte à un clerc assis devant lui. Face à lui, derrière le clerc, un groupe de personnes debout discutant avec Justinien. Fond d’or. Bordures de la miniature bleues et mauve avec un liseré blanc. — Initiale ornée (dans la marge à gauche du f. 6a) d’animaux (chien, dragons) et de végétaux stylisés (bleu, mauve et or dominent).

      Livre II (f. 49d)[initiale historiée de 9 UR de hauteur, avec prolongement marginaux], sur fond d’or, une femme adresse une requête à Justinien assis de trois quarts, l’épée à la main droite. La « demandeuse » est accompagnée d’un clerc et d’un homme portant une bourse. Illustre le titre Cist tytres est de fere sa demande et de demontrer par quel reson l’on demande. Bordure bleue et mauve à liserés blancs.

      Livre III (f. 76a)[initiale historiée de 8 UR de hauteur, avec prolongements marginaux], sur fond d’or, Justinian, siégeant assis de trois quarts, l’épée à la main gauche, rend un jugement devant deux hommes, l’un semblant accuser l’autre qui se défend oralement. Illustre le titre : Cist titres est de jugement. Bordure bleue et mauve à liserés blancs.

      Livre IV (f. 105d)[initiale historiée de 8 UR de hauteur, avec prolongements marginaux], sur fond d’or, Justinian, assis de face, l’épée à la main droite, répond à plusieurs personnes lui adressant la parole en même temps (parmi eux, un clerc et un enfant). Devant l’empereur, un homme assis prête serment sur un livre. Illustre le titre : Cist tytres est de choses creues et de serement. Bordure bleue et mauve à liserés blancs.

      Livre V (f. 148d)[initiale historiée de 8 UR de hauteur, avec prolongements marginaux], sur fond d’or, devant une église, un prêtre, suivi d’un clerc mineur portant l’eau bénite, bénit deux époux. Illustre le titre : Cist titres est d’esposailles et des erres qui sont donnes en esposailles. Bordure bleue et mauve à liserés blancs.

      Livre VI (f. 196d)[initiale historiée de 8 UR de hauteur, avec prolongements marginaux], sur fond d’or, Justinien, assis de trois quarts, l’épée à la main droite, discute avec un homme tenant à la main un serf lié au cou et aux mains. Illustre le titre : Cist tytres est des sers fuitis et de ceuls qui ont esté franchiz et des sers qui oevrent es citez et sont establiz a diversses oevres et de ceuls qui apartiennent a la chose privee et a cele a leur seingneurs. Bordure bleue et mauve à liserés blancs.

      Livre VII (f. 249b)[initiale historiée de 9 UR de hauteur, avec prolongements marginaux], sur fond d’or, Justinien, assis de trois quarts, l’épée à la main gauche, affranchit un homme agenouillé devant lui les mains jointes, en le touchant d’un long bâton sur le dos. A l’arrière-plan, plusieurs clercs s’adressant à Justinien. Illustre le titre : Cist tytres est de franchise donnee et de franchissement qui est fez en concile. Bordure bleue et mauve à liserés blancs.

      Livre VIII (f. 290b)[initiale historiée de 8 UR de hauteur, avec prolongements marginaux], sur fond d’or, Justinien, assis de trois quarts, l’épée à la main droite, lève la main gauche en signe d’interdiction devant deux hommes dont l’un s’adresse à lui. A droite, un arbre dont la frondaison penche vers un bâtiment. Illustre le titre : Cist tytres est d’entrediz. Bordure bleue et mauve à liserés blancs.

      Livre IX (f. 323a)[initiale historiée de 8 UR de hauteur, avec prolongements marginaux], sur fond d’or, Justinien, assis de trois quarts, s’adresse à deux personnages debout devant lui : le premier tient le second armé d’un couteau. A leurs pieds est étendu un homme ensanglanté, les yeux fermés. Illustre le titre : Cist tytres est liquel ne pueent acuser et en particulier le début : Il convient premierement que tu respoingnes as crimes d’ocision et des plaies qui tes aversaires opposse contre toi porce que ce sont li plus grief... (f. 323a). Bordure bleue et mauve à liserés blancs.

      Histoire du manuscrit

      Provenance: f. 6, marge inférieure : écu aux armes de France recouvrant les armes de Louis de Bruges. — Librairie de Blois (sur le f. de garde parch. verso : bloys | des lyvres et hystoires en françoys contre la muraille devers la court pulpito tertio | Le premier livre du Code en françois). Il pourrait s’agir du n° 62 du Répertoire alphabétique de la Librairie de Blois (1518) : « Code, premier volume » (Omont, t. I, p. 9) ; du n° 1293 de l’inventaire de la Librairie de Blois (1544), malgré la discordance de couleur sur le velours de la reliure avec Van Praet : « Ung autre livre de veloux vert, figuré, en parchemyn, intitulé : ‘Code, en françoys’ » (Omont, t. I, p. 218).

      Dans la marge supérieure du f. 1, anciennes cotes: « cent septante sept » ; « 37 » [premier catalogue de 1645] ; « 7055 » [Regius].

      Bibliographie:

      • J. van Praet, Recherches sur Louis de Bruges, seigneur de la Gruthuyse, suivies de la notice des manuscrits qui lui ont appartenu et dont la plus grande partie se conserve à la bibliothèque du roi, Paris, 1831, p. 131-132
      •  — 
      • Bibliothèque impériale, Catalogue des manuscrits français, t. I : Ancien fonds, Paris, 1868, p. 51
      •  — 
      • L. Delisle, Le cabinet des manuscrits de la Bibliothèque impériale, t. I, Paris, 1868, p. 143
      •  — 
      • Delisle, Inventaire général et méthodique des manuscrits français de la Bibliothèque nationale, t. II : Jurisprudence- sciences et arts, Paris, 1878, p. 2 [« peut-être venu de la librairie du Louvre »]
      •  — 
      • I. Hans-Collas et P. Schandel, Manuscrits enluminés des anciens Pays-Bas méridionaux ; I. manuscrits de Louis de Bruges, Paris, 2009, p. 324
      •  — 
      • http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b90593846.
      • .

      Extraits

      I. C. 2.7

      [2.7.0]Cist tytres est des avocaz a divers juges (rubr.)
      [2.7.1]Li empereres Antoines dit. Se tu cuides qe li patrons de la cause ait muee la verité. et tu le puez prouver. sentence sera donnee contre lui por son mesfet. et puis orra l’on autre foiz la principal cause. ¶ Mes se tu ne moutres que il ait muee la verité. tu seras encorpez de faus acusement. et les choses qi furent jugiees contre quoi l’on n’apela pas seront tenables!

      [2.7.2]Li empereour valentins et gracians et valerians dient. Nos ne voulons pas que cil qui par force doivent a leur patrons servise: et desfendement. s’en eslongnent ne que il aillent folant. Ne porquant nos leur otroions que il aient es causes osfice d’avocaz. et aillent a cort en leur propres citez. en tel maniere que il ne leur soit pas otroié a estre contre le preu de la cité en quoi [f. 56c] il ont ceste enneur.

      [2.7.3]Li empereeur arthemes et honoires dient. Aucuns des avocaz qi n’est pas liez des laz de la cort. ne reçoive pas les baillies des contrees. si que a cels qui les coutiveront en soit close l’entree. et a ceuls qui ne les voudront pas n’en soit pas force fete.

      [2.7.4]Li empereeur theodoses et honoires dient. Li avocat de ta cort. et de touz les jugemenz puissent autresi comme li chevalier aquerre a leur propre seignorie autresint comme leur propre chatel. quen que il ont aquis par cel office. et par cele achoison aprés la mort leur peres!

      [2.7.5]Li empereeur diaclitians et valerians dient. Quanque nos avons doné par la largece de nostre corage as avocaz de la grant prevosté d’oriant. por la reverance de leur estuides. ce meismes sachent li patron des causes de la noble prevosté d’urbicaire que leur est donné par cest present establissement.

      [2.7.6]Cil meisme empereeur dient. Nos establissons que nule cure ne soit enjointe ne par ta prevosté ne par autre juge as avocaz qui par devant toi doivent meintenir les causes. Et aucuns ne cuit pas que nule chose doie estre enjointe as avocaz des contrees ne a cels as juges. Nule maniere de servise ne soit donc enjointe as avocaz. n’en nule autre chose ne leur soit commandee fors jugement en cel leu tant seulement ou il ont l’osfice d’avocacie. et li osfices qui essaiera a brisier les rieules de ceste loi. souferra paine de l. livres d’or.

      [2.7.7]Cil meisme empereeur dient. Nos [f. 56d] jujons que l’avocacie de la tresnoble prevosté d’Illire ait autretiex privileges. et autretel quitance. comme l’avocacie de la haute prevosté d’oriant a!

      [2.7.8]Cil meisme empereeur dient. Porce que l’avocacie de la prevosté est comprise par non de .c.l. avocaz qui ne puet estre creuz ne apeticiez. Nos commandons que cil qi de cele compaignie viennent a estre patron des choses qui apartiennent a la borsse l’empereeur soient franc des laz de toute vill condicion . et il et li fill que il ont engendrez. ou que il engenderront. et puis que il avront jus mis cel osfice. et uns anz sera acompliz. il se departent de la compaignie as avocaz et soient o les contes de nostre conssitoire [sic]. Et si commandons par l’auctorité de ceste loi. que tout ce que li avocat de ta haute cort porront conquerre par aucuns cas ou par aucun tytre. soient leur autresint comme leur propre. ne que nus de leur lingnage n’i chalenge nule droiture. si que toutes ces choses soient tenables en l’avocacie de la prevosté d’urbicaire!

      [2.7.9]Cil meisme empereeur dient. Se aucuns des avocaz de ta haute cort de ta haute cort. ou de la prevosté d’illire. ou d’urbicaire. ou de cels qui desfendent les causes es jugemenz des contrees. reçoit par l’eslection de ton siege le don et la prevosté de gouverner aucune contree. quant il avra tenue sa baillie enterignement. et sanz aucun corrompement de sa renomee. il ait poosté de revenir a l’osfice dont il fu ostez. et de quoi il souloit gaengnier ce que mestier li ert. ne il ne li soit pas desfendu par aucune envie que il ne puissent [f. 57a] de rechief desfendre causes comme devant.

      [2.7.10]Li empereeur antoines et marc dient. Nos commandons que li dui avocat. qui sont trouvez plus haut en ta court soient esleu chascun tierz an au desfendement de la borsse l’empereeur. o celes meismes enseignes de digneté. et de privileges que cil avoit qui devant ce estoit touz seus fez patrons. et desfendierres de la borsse l’empereeur!

      [2.7.11]Li empereres leons dit. Nos establissons que il ne lise a nul a acompaignier. aucun en l’osfice d’avocacie as .c.l. avocaz que la haute prevosté prendra a son conseill. [1] Et nus ne soit autrement acompaigniez a la compaignie des avocaz de ton siege. se il ne montre avant en la cort au gouverneeur de la contree dont il fu nez. tel chose par quoi il apere qe il n’est pas sozmis a vill condicion ne a la forme des menues genz. se li prevolz ou li gouvernierres de la contree est a examiner le. Et se il n’i sont il le face par devant le gouverneeur del chastel dont il est. [2]et si voulons que li mestre de droit jurent. et tesmongnent par escrit que cil qui velt estre mis en la compaignie des avocaz set assez de droit. et si voulons que li fill as avocaz de ta hautece. qui or meintienent les causes ou qui de ci en avant les meintendront soient par devant les autres en cel nombre. [3]et enseur que tout nos voulons que il lise a cels qui seront trovez outre les .c.l. avocaz de ton siege. a meintenir causes par devant le visconte ou par devant le prevost del siege l’empereeur. ou par devant le conte d’oriant ou par devant les vicaires ou par devant les gouverneeurs des contrees!

      [2.7.12]Cil meismes empereres dit. Nos esta[f. 57b]blissons que il ne soit pas en ton jugement en qanz anz li patrons de la borsse l’empereeur ait parfet son osfice einz voulons que il le fenisse en deus anz selonc l’ancienne coutume. sans toz les privilegez que les princes deça en arrieres otroierent a cele compaignie.

      [2.7.13]Li empereres leons dit. Nos avons par droit receu la requeste as avocaz de la noble cité d’alissandre que il nos ont envoiee de l’asemblee de leur cort et del patron as choses qui apartiennent a la borsse l’empereeur. si establissons par cest establissement que il soient establiz .l. en leur assemblees. et que leur non soient escrit. et que il facent l’osfice d’avocaz. en la cort au prevost del siege l’empereeur. et en cele au duc des marches d’egypte. quant aucuns les en requerra ! et li autre qui seront outre cel nombre. meintiengnent causes par devant autres juges en cele meisme cité d’alissandre. et li fill a ceuls qui einssint seront establi soient mis par devant les autres en leu de cels qui defaudront de cel nombre. et qant cil qui istra de cele compaignie pour estre patron des choses qui apartiennent a la borsse l’empereeur avra acompli deus anz. il soit en guerredon de ses travauz. ennorez d’autretel dingneté comme ont li gouverneeur des contrees. si que congiez . et pooirs ne leur soit pas deveez. que il ne desfendent causes quant mestiers en iert por soi! et por leur fuilz. et por leur peres. et por leur fames. et por toutes les perssones de leur lingnage jusque au qart degré! [1] Et quant il avendra que li patrons de la borsse l’empereeur morra. [f. 57c] cil qui est plus prochains del degré ou il estoit quant il fu esleuz a cel osfice soit sanz delaiement mis en son leu si que li oir au mort n’aient nul esperance que de ce leur puisse nus preuz estre aquis. Et tuit li privilege que il ont eu jusque ci soient gardé de ci en avant entierement et sanz maumettre. si que quant ceste franchise leur sera gardee. il puissent garder l’enneur de nostre empire en repox. et em pés tot le remenant de leur vie. et nule cure ne leur soit enjointe maugré leur!

      [2.7.14]Cil meimes empereres dit. Li avocat qui esclerent les doutes des causes. et esdrecent souvent par la force de leur desfensses les choses qui sont escoulorgiees es communes besongnes! et es privees. et rapareillent les choses qui dont decheaites. ne profitent pas meins a l’umein lingnage. que se il sauvassent le païs et les peres par batailles. et par plaies. Et nos n’ettreons pas que cil seul desfendent nostre empire qui se combatent o escuz. et o glaives et o hauberz. mes li avocat autresint bien. li patron des causes se travaillent bien. qui se fient en la garison de leur glorieuse voiz. et desfendent l’esperance et la vie et les oirs as laboreeurs!

      [2.7.15]Li empereres leons dit a dioscore le prevost. Aprés les deus patrons des choses qui apartiennent a la borsse l’empereeeur. qui par les establissemenz qui sont mis devant cest. sont garni des benefices l’empereeur Nos jujons que li .lxiiii. avocat qi sont en ta prevosté aient dés le pre[f. 57d]mier jor jusq’au derrenier icels meismes benefices de quoi li patron de la borsse l’empereeur. et leur fill sont ennoré. [1]et si ajostons a ces choses que se li patrons de la borsse l’empereeur muert en cel office. il ait franche poosté de donner. ou par testament ou sanz testament a ses oirs qui que il soient ou privez ou estranges. toutes les choses que il a comquises puis que il commença cel osfice!

      [2.7.16]Li empereres zenons dit a justin le prevost. A la semblance des .lxiiii. avocaz de la cort de la grant prevosté li .xv. qui ont les premiers degrez en ta cort. aprés le patron de la borsse l’empereeur aient icels meismes previleges et icels benefices. que li patron de la borsse l’empereeur . et leur fill ont.

      [2.7.17]Cil meismes empereres dit a polin prevost d’illire. Nos commandons que l’avocacion de ta cort soit comprise par .c.l. avocaz. si comme il a esté establi devant ce. et que cil nombres soit acompliz par l’eslection de ton siege. toutes les foiz que il sera amenuisiez. ou par mort ou par autre cas. en tel maniere que d’ore jusqu’a .ii. anz. soient esleu a fere le devant dit nombre. sanz fere nule enqueste de quel condicion il sont sauve l’action as sergenz se il en ont nule contre els de quoi il est certaine chose que ele faut. quant cil contre qui ele estoit acompli l’osfice del patronage de la borsse l’empereeur. Et quant li dui an seront passé. cil qui voudront estre assemblez o les avocaz de ta cort. il n’i soient pas receu se il n’est esclerié par escrit que il ne soient pas de vill condicion[1] Et nos establissons que tuit li privilege [f. 58a] qui ont esté otroiez as avocaz de la grant prevosté d’oriant par les princes qi ont esté ça en arrieres. ou par l’empereeur leon qui fu de haute memoire. ou par noz establissemenz vaillent torjorz sanz nule discorde as avocaz de ton glorieus siege!

      II. C. 2.584

      [C. 2.58.0]Cist tytres est de serement de verité (rubr.)
      [2. 58.1] Li empereres julians dit. Nos establissons que en toutes les causes qui sont meues. ou por letres ou por instrument ou por aucune autre chose. en quoi il est mestier de prueves. Nus ne soit contreinz de donner prueves. se cil qui les demande ne fet serement de verité que il n’a pas proposé ses allegacions [f. 75a] por achoison de porlongnier la chose. Quar li enchaucemenz des pledeeurs est refrenez par poor de serement. ¶ [1] Et que aucun ne s’esmuevent a tort a pledier contre leur sers. et acomplissent la cruiauté de leur corage. Nos n’otroions pas a cels qui muevent plet contre leur sers que il viengnent autrement a ce. se il n’atouchent avant les seintes escriptures. et dient qe il ne sont pas venu a ce par haine de leur sers. ou por les perssonnes de leur oirs. mes porce que il ne pueent pas autrement enquerre ou moutrer la verité des choses de leur heritage.

      [2. 58.2] Cil meismes empereres dit. Por ce qe nos n’avons pas otroié que li juge terminent autrement les causes. se les seintes escriptures ne sont portees avant et se li patron des causes. qui sont par tot le monde. qui est sozmis a nostre empire. ne font serement de verité. et einssint avons nos ordené. que les causes soient oïes. Il nos semble que il est necessaire chose de proposer ceste presente loi. par qoi nos establissons. que en toz les plez qui seront commenciez aprés ceste presente loi. li demandierres ne li desfendierres n’estrivent pas el commencement del plet. devant que les principaus perssonnes meismes aient fet serement de verité. aprés ce qe li uns avra fet sa demande. et li autres i avra respondu. et einçois que li avocat de l’une. et de l’autre partie facent serement. Et li demandierres jurt que il n’a pas meu le plet por corage de grever a tort son averssaire. mes porce que il croit que il a bonne cause: Et li desfendierres n’usera pas autrement de ses allegacions. se il ne jure avant que il croit que il est venuz o bone intencion a desfendre soi: [f. 75b] Et aprés ce li avocat de l’une et de l’autre partie feront le serement que nos avons ja devisé. quant les seintes evangiles seront mises devant le juge. ¶ [1] Et se la dingneté. ou la nature de la perssone n’otroie pas que ele viengne au juge. ele fera cel serement meisme. si qe l’autre partie soit en present ou ses procurateurs. [2] Et il couvient que ce soit gardé. se ce sont desfendeeur ou procureeur. ou aucunes autres perssonnes qui aient par l’auctorité des lois l’aministracion d’autrui choses. Quar il covient. que il soient estreint par serement. que il sevent bien la cause que il vuelent mener. et einssint porront mener la: Quar ne li orfelins. ne li granz. ne tels perssonnes qui sont en garde. ne pueent pas savoir la cause ne venir a jugement. mes cil qui ont la garde. et la cure d’euls. por ce que il jurent selonc leur escient. [2a] Et ja soit ce que la nature de la cause est autre par aventure. Neporquant chascun jure ce que il croit. Et tuit li autre serement qui descendent des lois qui ont esté fetes ça en arrieres. et cil que nos avons establiz durent et aient leur force. ¶ [3] Et se aucune des parties laquele que ce soit n’est pas presente. et sa cause est menee par procurateur. se ce est li demandierres. il n’ait pas congié d’otroier a son procurateur a mener sa cause. devant que il ait fet serement de verité en la contree ou il est. et le face savoir au juge par letres. et autresint se li desfendierres n’i puet estre. et il ordene procurateur par donner caucion de paier ce qui sera jugié. ou se desfendierres vient avant por lui: il fera le se[f. 75c]rement en la forme qui est devant establie. et li demandierres sera en present ou par soi. ou par son procurateur. ou il fera cel serement tot sanz le demandeeur. et sanz son procurateur se li juges voit que ce soit biens. ¶ [4] Mes porce qe nos doutons que aucun n’usent par aventure d’aucun gabois. et se pardongnent li uns a l’autre cest serement. et escharnissent par ce nostre establissement: Nos establissons porce que nos n’avons pas mise ceste loi por privé proufit. mes por conmun. que tuit li juge. neis cil qui connoissent les causes par juise. ne sueffrent pas que tels seremenz soit pardonnez. einz le demandent en toutes manieres au demandeeur. et au desfendeeur. que ceste chose ne soit anoientee petit. et petit. et que li seremenz as principaus personnes. et as avocaz. ne remaigne pas por chascune legiere cause. ¶ [5] Et nos establissons qe ce soit ajosté a ceste loi. que se aucuns velt mouvoir plet por autre. dont il n’ait eu nul commandement. einz veult donner pleges que li sires avra la chose por estable. et il afferme par ce sa personne en jugement. que la loi ne soit deceue par tel enging. nos establissons que se aucune tel chose avient ça en avant. que aucuns vueille mouvoir plet. por une perssonne. ou por une vile. ou por une universsité: il doint la caucion qui est acoutumee. mes il n’aille pas plus avant el plet. se il ne fet avant as principaus perssonnes fere le serement de verité. dedenz le terme que li juges li assignera. ou par devant son averssaire se il i velt estre. ou par devant autre por lui. ou se il n’i a nul [f. 75d] home de l’autre partie. li seremenz soit fez par devant le desfendeeur de lieu. si que la perssonne por qui il velt pledier le face. ou la greingneur partie et la plus couvenable de l’universsité: se la cause est a universsité. ¶ [6] Mes se li demandierres ne velt fere serement de verité. se ce est prouvé loiaument. il ne li lise pas avenir au plet. einz chiee de l’action que il avoit appareilliee comme desloiaus pledierres. et il ait la male volenté as juges et soit mis en loing del jugement. ¶ [7] Et se cil a qui l’on demande ne velt fere cest serement es chapitres qui sont devant contenu. il soit tenuz por reconnoissant. et il lise au juge a donner sentence. si comme la qalité de la chose li amonestera. [8]et einssint seront amenuisié. non pas tant seulement li plet. mes li faus pledeeur. Quar se les principaus perssonnes as pledeeurs meintiennent les plez par leur serement. et li avocat desfendent les causes par leur serement. et li juge ont devant euls les seintes escritures. quant il examinent toute la cause. et il prononcent leur jugement. que doit l’on croire autre chose. fors que diex est juges en toutes les causes por les homes. [8a] l’ancienne desloiauté des pledeeurs se repost donc. et toutes doutes. et nostre establissemenz resplandisse en terre a touz clerement. et profitablement et soit granz remieres de terminer les causes. [9]et si voulons que li devant diz seremenz soit fez es causes. qui encor ne sont pas commenciees el plet des le commencement del plet. ¶ [10] Et se l’on trueve aucunes causes qui ja soient commenciees. de quoi la contestacion soit ja fete. et pluseurs resons proposees. se l’une. et l’autre perssonne est en present [f. 76a] ou ele demeure en cele meisme cité. ou el terroer. cist. seremenz ait leu en tel maniere de plez. et les parties soient contreintes de fere le. au premier jor que il vendront pledier aprés ce que ceste loi sera espandue. ¶ [11] Et se l’une des parties est hors. porce que nos ne voulons pas que li plez soit delaiez. por la defaute d’une perssone. ne que aucune chose aviengne qui soit contrere a nostre proposement. ne que ce que est mené por abregier les plez soit mué el contrere. Nos commandons que la perssonne qui sera presente face le serement ; et que il soit pardonné a celui qui sera hors es plez qui sont commenciez tant seulement. selonc ce qui a esté avant dit. [12] Et se l’une et l’autre des principaus perssones est hors. qe li plet qui sont ja commencié. soient terminé sanz fere cel serement.

    • Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 20120


      263 f. parchemin ; France (Paris ou Orléans ?), ca 1260-1270 ; 380 x 260 mm.

      Contenu: traduction française 1 anonyme des neuf premiers livres du Codex (C. 1.1.– C. 9.51) de Justinien (titres anciens: Code au tres saint prince l'empereeur Justinien (table des matières, f. 2a) ; Code au tres seint prince Justinien l'empereeur, f. 7a ; Code au tresseint empereeur Justinian f. 8c) (sigle K)

      [Table des matières]  (f. 2a- f. 6a)   Inc. El non dou pere et dou fill et dou seint esperit amen. Ci commance li premiers livre del Code au tres seint prince l'empereeur Justinien. Ceste constitution est d'ordener le novel Code l'empereeur Justinien. (rubr.) Ceste constitution est de conferme le novel Code Justinien Expl. Cist titres est des biens a cels qui ocient eus meïsmes | [à l'encre rouge] Et cetera + [poisson dessiné en rouge en guise de fin de ligne] | [à l'encre brune] Ci fenissent li titres du livre au tres seint empereeur Justinien.

      Il manque la mention du titre [C. 9.51], comme dans le texte. Le titre [C. 2.12] a été omis dans la table (f. 2d), mais une main médiévale a ajouté le titre manquant: P.[pied-de-mouche] Chititres est des procureeurs ; de même pour le titre [C. 7.51] : C'est des fruiz et despenses du plet (f. 4d). L'indication du début du titre C. 8 initialement omise a été rajoutée dans la marge intérieure à l'encre rouge par le rubricateur et signalée par deux manicules rouges (f. 5a).


      [Préfaces]  (f. 7a- f. 8a)   Inc. El non del Pere et del Fill et del seint Esperit. Ci commence li premiers livres del Code au tres seint prince Justinien l'empereeur. Ceste constitucion est d'ordener le novel Code Justinien l'empereeur. (rubr.) | Li empereres Justiniens dit. Nos avons proposé par l'aide de Dieu le tot puissant a metre en commune remenbrance les choses que plusor prince voldrent amender ça en arrieres, porce que nus d'els de l'osa mener a fin et a oster l'anui des quereles et a abregier la multitude des establissemenz qui estoient contenues en .III. volumes. Expl. ja soit ce que por ceste cause soit li livres creüz et aloingniez et de grant renomee nos soient fet apert et aient fermeté en touz tans, nos avons ajostee ceste presente loi a nostre ordre.
      [Première préface « De novo codice componendo » ]  (f. 7a- f. 8b)  Ceste constitucion est d'ordener le novel Code Justinien l'empereeur (rubr.)
      [Deuxième préface, « De Justiniano codice confirmando » ]  (f. 7b- f. 8a)  Ceste constitucion est de confermer le novel Code. I (rubr.)
      [Troisième préface, « De emendatione codicis Justiniani et secunda ejus editione » ]  (f. 8a- f. 8b)  Ceste constitucion est de l'amendement del Code a l'empereeur Justinian et de son segont ordenemen(rubr.)

      Livre I  (f. 8a- f. 39b)   Inc. El non nostre Seigneur Jhesucrist. Ci commence li premiers livre del Code au tresseint empereeur Justinian. (rubr.)Cist titres parole de la sovereine trinité et de la foi crestiane et que nus n'en ost traitier ne desputer en commun(rubr.) | Li empereeur Graciens et Valentins et Theodoses dient au pueple de la cité de Constantinoble. Nos volons que tuit li pueple qui sont en nostre empire soient en cele religion et en cele creance que seinz Peres li apostres bailla as Romeins et que il ont gardee jusque ci Expl. que il le facent par devant le juge de la clere cité d'Alixandre tant seulement, et ce qui sera fet par devant lui li doinst cele meïsme force que il eüst se il fust fez pardevant le governeeur de la contree ou par devant les mestres ou pardevant les defendeeurs del pueple. | Ci fenist li premiers livres del Code nostre seigneur l'empereeur Justinian. (rubr.)
      [C. 1.1]  (f. 8c)  Cist titres parole de la sovereine trinité, et de la foi crestiane, et que nus n'en ost traitier ne desputer en commun (rubr.)
      [C. 1.1.8pr-fin]  (f. 8c)  Ce est ci l'espitre que Jehans li tresseinz esvesques et patriarches de la cité de Rome envoie a l'empereeur Justinian (rubr.)
      [C. 1.2]  (f. 10b)  Cist titres parole des seintes yglises, et de lor previleges , et de lor choses (rubr.)
      [C. 1.3]  (f. 13a)  Cist tytres parole des esvesques, et des clers, et de cels qui norrissent les orfelins et les enfanz, et de cels qui herbergent les pelerins, et des autres mesons de charité, et des moines, et de lor previleges, et del chatel a cels qui lessent les corz por devenir clers, et des mariages as clers, li quel sont deveé, et li quel sont otroié. (rubr.)
      [C. 1.4]  (f. 19a)  Cist titres parole de l'audience as esvesques, et de divers chapitres qui apartienent a la droituret la curet a la reverence des evesques (rubr.)
      [C. 1.5]  (f. 21a)  Cist titres parole des mescreanet des maninichiens [sic] (rubr.)
      [C. 1.6]  (f. 22d)  Cist titres est que nus ne soit .II. foiz baptisiez (rubr.)
      [C. 1.7]  (f. 23c)  Cist titres parole des renoiez (rubr.)
      [C. 1.8]  (f. 23c)  Cistres [sic] est que il ne lise a nul a entaillier ou a peindre le signe Jhesucrist le Saveeur, en terre ou en pierre, ou en marbre (rubr.)
      [C. 1.9]  (f. 23d)  Cist titres parole des juis et de cels qui cotivent les choses del ciel (rubr.)
      [C. 1.10]  (f. 24b)  Cist titres est que juis ne paiens ne mescreanz n'ait serf crestien, ne ne porsiee ne ne circuncie (rubr.)
      [C. 1.11]  (f. 24c)  Cist titres parole des paiens et des sacrefices et des temples (rubr.)
      [C. 1.12]  (f. 25a)  Cist titres parole de cels qui as yglises fuient a garant, et qui s'i reponent (rubr.)
      [C. 1.13]  (f. 25c)  Cist titres est de cels qui sont franchi es igles [sic] (rubr.)
      [C. 1.14]  (f. 26a)  Cist titres est des lois, et des establissemenz as princes , et des bannissemen(rubr.)
      [C. 1.15]  (f. 26d)  Cist titres est des mandemenz as princes (rubr.)
      [C. 1.16]  (f. 27a)  Cist titres parole des consauz au senat (rubr.)
      [C. 1.17]  (f. 27a)  Cist tytres parole d'esclairier le viel droit, et de l'auctorité as anciens mestres de droit (rubr.)
      [C. 1.18]  (f. 30c)  Cist titres parole d'ignorance de droit et de fet (rubr.)
      [C. 1.19]  (f. 31a)  Cist tytres parole des proieres qui doivent estre offertes a l'empereeur et por quel chose l'on le doit requerre ou non (rubr.)
      [C. 1.20]  (f. 31b)  Cist titres est quant li libelles qui est balliez al prince fet contestation (rubr.)
      [C. 1.21]  (f. 31b)  Cist tytres est que il ne lise a nul a requerre l'empereeur tant comme li plez dure ou aprés ce que l'on a apelé ou que sentence diffinitive est donee (rubr.)
      [C. 1.22]  (f. 31c)  Cist tytres est se aucune chose est requise ou empetree par mençonge contre droit ou contre le commun profit (rubr.)
      [C. 1.23]  (f. 31d)  Cist tytres est de diverses letres et de privez establissemenz (rubr.)
      [C. 1.24]  (f. 32a)  Cist tytres parole des ymages de figures (rubr.)
      [C. 1.25]  (f. 32b)  Cist tytres parole de cels qui fuient as ymages (rubr.)
      [C. 1.26]  (f. 32b)  Cist tytres est de l'office al prevost d'Orienet d'Ellire (rubr.)
      [C. 1.27]  (f. 32c)  Cist tytres parole de l'office al prevost et de l'estat de tot son diocese (rubr.)
      [C. 1.28]  (f. 34a)  Cist tytres est de l'office al prevost de la cité (rubr.)
      [C. 1.29]  (f. 34a)  Cist tytres parole de l'office au mestre des chevaliers (rubr.)
      [C. 1.30]  (f. 34c)  Cist tytres parole de l'office al questeur (rubr.)
      [C. 1.31]  (f. 34c)  Cist titres parole de l'office au mestre des offices (rubr.)
      [C. 1.32]  (f. 35a)  Cist titres parole de l'office al conte des sainz dons (rubr.)
      [C. 1.33]  (f. 35a)  Cist tytres parole de l'office al conte des choses privees (rubr.)
      [C. 1.34]  (f. 35a)  Cist tytres parole de l'office a celui qui est en leu de conte et de l'office al legat (rubr.)
      [C. 1.35]  (f. 35b)  Cist titres est de l'office al conte del saint patremoine (rubr.)
      [C. 1.36]  (f. 35b)  Cist tytres est de l'office al conte d'Orient (rubr.)
      [C. 1.37]  (f. 35b)  Cist titres est de l'office al prevost del siege l'empereeur (rubr.)
      [C. 1.38]  (f. 35b)  Cist titres parole de l'office al vicaire et al prevost (rubr.)
      [C. 1.39]  (f. 35c)  Cist tytres est de l'office as prevoz (rubr.)
      [C. 1.40]  (f. 35c)  Cist tytres est de l'office al prevost de la contree (rubr.)
      [C. 1.41]  (f. 36b)  E a nul d'els ne soit otroiee l'abitation de son païs sanz l'espicial otroi al prince (rubr.)[pas de réserve, mais teneur intégrée au titre précédent.]
      [C. 1.44]  (f. 36b)  Cist tytres est de l'office al prevost des guetes. Cist establissement est generauls (rubr.)
      [C. 1.45]  (f. 36b)  Cist tytres est de l'office as juges des citez (rubr.)
      [C. 1.46]  (f. 36b)  Cist tytres est de l'office as juges des chevaliers (rubr.)
      [C. 1.47]  (f. 36c)  Cyst titres est que bainz ne soit pas fez as contes des choses qui apartienent a chevalerie, ne as autres meneurs baillis (rubr.)
      [C. 1.48]  (f. 36c)  Cist tytres est de l'office as divers juges (rubr.)
      [C. 1.49]  (f. 36d)  Cist titres est que tuit li juge ou de citez ou de chevalerie soient es citez e es leus que il ont governez .l. jorz aprés ce que il ont lessié la bailliee (rubr.)
      [C. 1.50]  (f. 37b)  Cist titres parole de l'office a celui qui est el leu a aucun juge (rubr.)
      [C. 1.51]  (f. 37b)  Cist tytres est des assessors et des chevaliers et de la mesniee as juges (rubr.)
      [C. 1.52]  (f. 38a)  Cist tytres est de annonnes, et del chiés as baillis ou as assesseurs ou as autres qui ont communes cures ou a cels qui ont aucunes dignitez (rubr.)
      [C. 1.53]  (f. 38b)  Cist tytres est de marchiez as juges, et a cels qui sont environ els, et de defendre que riens ne leur soit donné, et que il ne facent propres mesons el tens que il sont baillif (rubr.)
      [C. 1.54]  (f. 38b)  Cist tytres est de la mesure des paines que li juge enjoingnen(rubr.)

      Livre II  (f. 39b- f. 58d)   Inc. Ci commence li seconz livres. Cist tytres est de fere sa demande et de mostrer par quel reson l'en demande. (rubr.) | Li empereeur Puis [sic] et Antoines dient a un homme qui demandoit a une feme deniers que il li avoit balliez en garde : Coment proveras tu que li denier que tu as bailliez en garde te sont deüz Expl. E se l'une et l'autre des principals persones est hors, que li plez ne durent trop longuement, li plet qui sont ja commencié soient terminé sanz fere cel serement. | Ci fenist li segonz livres del Code Justinian.
      [C. 2.1]  (f. 39b)  Cist tytres est de fere sa demande et de mostrer par quel reson l'en demande (rubr.)
      [C. 2.2]  (f. 39d)  Cist tytres est de fere semondre (rubr.)
      [C. 2.3]  (f. 39d)  Cist tytres est de covenanz (rubr.)
      [C. 2.4]  (f. 41b)  Cist titres est d'une maniere de covenance qui est fete par concorde qui est apelee transaction (rubr.)
      [C. 2.5]  (f. 43c)  Ce est une constitucion greque d'erreur de jugement (rubr.)
      [C. 2.6]  (f. 43c)  Cist tytres est de maintenir autrui causes (rubr.)
      [C. 2.7]  (f. 44b)  Cist tytres est des avocaz a divers juges (rubr.)
      [C. 2.8]  (f. 46c)  Cist titres est des avocaz a la borse l'empereeur (rubr.)
      [C. 2.9]  (f. 46d)  Cist tytres est de l'erreur as avocaz ou a cels qui forment les libelles ou les proieres (rubr.)
      [C. 2.10]  (f. 46d)  Cist tytres est que li juges acomplisse ce qui defaut as avocaz (rubr.)
      [C. 2.11]  (f. 47a)  Cist tytres est de quels causes male renomee vient (rubr.)
      [C. 2.12]  (f. 47c)  Cist tytres est de procurateurs (rubr.)
      [C. 2.13]  (f. 48d)  Cist tytres est que il ne lise pas a plus puissanz defendre les pledeeurs ne prendre sor soi leur accions (rubr.)
      [C. 2.14]  (f. 49a)  Cist tytres est de cels qui metent en leur possessions tytres el non des plus puissanz ou qui metent avant leur nons en plet (rubr.)
      [C. 2.15]  (f. 49a)  Cist tytres est que nus bas hom ne mete tytres en ses possessions ne es autrui ne ne pende banieres roials (rubr.)
      [C. 2.16]  (f. 49b)  Cist tytres est que il ne lise a nul a metre signes es choses que autres tient sanz l'actorité al juge (rubr.)
      [C. 2.17]  (f. 49b)  Cist tytres est que la borse l'empereeur ne chose commune ne doinst a aucun procuration por cause de defendement  (rubr.)
      [C. 2.18]  (f. 49c)  Cist tytres est des besoignes fetes (rubr.)
      [C. 2.19]  (f. 50c)  Cist tytres est des choses qui sont fetes par force ou par poor (rubr.)
      [C. 2.20]  (f. 51a)  Cist tytres est parole de tricherie (rubr.)
      [C. 2.21]  (f. 51c)  Cist tytres parole de la restitucion a cels qui ont mains de XXV anz (rubr.)
      [C. 2.22]  (f. 51d)  Cist tytres parole del fil qui a mains de XXV anz (rubr.)
      [C. 2.23]  (f. 51d)  Cist tytres parole des pleges a cels qui sont dedenz aage (rubr.)
      [C. 2.24]  (f. 52a)  Cist tytres est se li defenderres ou li procurerres sont a fere ce que li anfant font (rubr.)
      [C. 2.25]  (f. 52a)  Cist tytres est se enterigne restitucion puet estre demandee en commune cause (rubr.)
      [C. 2.26]  (f. 52a)  [« Si adversus rem judicatam » Rubrique omise. Teneur intégrée au titre précédent.]
      [C. 2.27]  (f. 52c)  Se cil qui est dedenz aage velt avoir restitucion de ce que il a vendu (rubr.)
      [C. 2.28]  (f. 52c)  Se il velt avoir restitucion contre vente de gage (rubr.)
      [C. 2.29]  (f. 52c)  Se il velt avoir restitucion contre chose donnee (rubr.)
      [C. 2.30]  (f. 52d)  Se il velt avoir restitucion contre franchise (rubr.)
      [C. 2.31]  (f. 53a)  Se il veult avoir restitucion encontre transaccion ou contre division (rubr.)
      [C. 2.32]  (f. 53a)  Se il veult avoir restitucion contre paie que li deteurs, ou il, ait fete (rubr.)
      [C. 2.33]  (f. 53a)  Se il velt avoir restitucion contre doere (rubr.)
      [C. 2.34]  (f. 53b)  Se il veult avoir restitucion contre meffet (rubr.)
      [C. 2.35]  (f. 53b)  Se il veult avoir restitucion contre usuaire (rubr.)
      [C. 2.36]  (f. 53b)  Se il veult avoir restitucion contre la borse l'empereeur (rubr.)
      [C. 2.37]  (f. 53c)  Se il veult avoir restitucion contre le creancier (rubr.)
      [C. 2.38]  (f. 53c)  Cist tytres est se l'en s'atent d'eritage (rubr.)
      [C. 2.39]  (f. 53c)  Se il aquiert l'eritage que il a entrelessié ou la possession des biens ou aucune autre chose (rubr.)
      [C. 2.40]  (f. 53d)  Cist tytres est en quels causes enterigne restitucion n'est pas necessaire (rubr.)
      [C. 2.41]  (f. 54a)  Qui ne puet avoir restitucion et contre qui ele ne puet estre eüe (rubr.)
      [C. 2.42]  (f. 54b)  Cist tytres est se cil qui est dedenz aage dit que il est en aage et ce est prové (rubr.)
      [C. 2.43]  (f. 54c)  Se enterigne restitucion est sovent demandee (rubr.)
      [C. 2.44]  (f. 54d)  Cist tytres est de cels qui ont empetré pardon d'aage (rubr.)
      [C. 2.45]  (f. 55a)  Cist tytres est se cil qui est en aage a estable ce qui fu fet quant il ert dedenz aage (rubr.)
      [C. 2.46]  (f. 55a)  Cist tytres est ou et pardevant qui restitucion doit estre eüe (rubr.)
      [C. 2.47]  (f. 55b)  Cist tytres est des responses qui sont fetes en jugement que restitucion soit fete (rubr.)
      [C. 2.48]  (f. 55c)  Cist tytres est que cause de restitucion puet bien estre menee par procurateur (rubr.)
      [C. 2.49]  (f. 55c)  Cist tytres est que rien ne soit fet de novel puis que restitucion est demandee (rubr.)
      [C. 2.50]  (f. 55c)  Cist tytres est de la restitucion as chevaliers et a cels qui sont hors del païs por le commun profit (rubr.)
      [C. 2.51]  (f. 55d)  Cist tytres est des fames as chevaliers ou a cels qui sont hors del païs pour le commun profit (rubr.)
      [C. 2.52]  (f. 56a)  Cist tytres est del tens de restitucion a cels qui sont dedenz aage et as autres persones qui pueent avoir restitucion et a leur oirs (rubr.)
      [C. 2.53]  (f. 56c)  Cist tytres est pour quels causes cil qui sont en aage pueent demander restitucion (rubr.)
      [C. 2.54]  (f. 56d)  Cist tytres est d'estrangemenz qui est fez por muer le jugement (rubr.)
      [C. 2.55]  (f. 56d)  Cist tytres est des arbitres (rubr.)
      [C. 2.56]  (f. 57d)  Cist tytres est de donner caucion (rubr.)
      [C. 2.57]  (f. 57d)  Cist tytres est des formes de droit qui sont ostees por empetrement d'action (rubr.)
      [C. 2.58]  (f. 57d)  Cist tytres est de serement de verité (rubr.)

      Livre III  (f. 58d- f. 79d)   Inc. Ci commence li tierz. (rubr.)Cist titres est de jugemenz. (rubr.) | Li empereeur Sevoirs et Antoines dient a Clement. Porce se li jugemenz est commenciez, n'est pas la querele des usures perie. Quer il remaint que tu puisses empledier le deteur d'icel tens de quoi mention n'est pas fete el jugement Expl. Nus ne port en autre lieu le cors qui est enterrez se il ne le fet par le commandement l'empereur. | Ci faut li tiers livres del Code Justinian. (rubr.)
      [C. 3.1]  (f. 58d)  Cist titres est de jugemen(rubr.)
      [C. 3.2]  (f. 61a)  Cist tytrest [sic] des despenses qui sont fetes en divers jugemenz et des executeurs des plés (rubr.)
      [C. 3.3]  (f. 61b)  Cist tytres est des juges qui oent les meneurs causes (rubr.)
      [C. 3.4]  (f. 61c)  Ce est ci une contestacion greque que nus ne doinst juges se il ne sont de la jurisdicion (rubr.)
      [C. 3.5]  (f. 61c)  Cist titres est que nus ne soit juges en sa cause ne ne ne [sic] droit a soi meïsme (rubr.)
      [C. 3.6]  (f. 61c)  Cist tytres est li quel ont loial persone d'ester en jugemenet li quel non (rubr.)
      [C. 3.7]  (f. 61d)  Cist tytres est que nus ne soit contrainz de demander ne d'acuser malgré suen (rubr.)
      [C. 3.8]  (f. 61d)  Cist tytres est de l'ordre des jugemen(rubr.)
      [C. 3.9]  (f. 62a)  Cist tytres est de contestacion de plet (rubr.)
      [C. 3.10]  (f. 62a)  Cist tytres est de demander plus que l'en ne doit (rubr.)
      [C. 3.11]  (f. 62a)  Cist tytres est de dilations (rubr.)
      [C. 3.12]  (f. 62c)  Cist tytres est des feres (rubr.)
      [C. 3.13]  (f. 63a)  Cist titres est de la jurisdition a toz les juges et de cort avenan(rubr.)
      [C. 3.14]  (f. 63b)  Cist tytres est quant li empereres juge des causes as orfelins et as veves et as autres povres persones que eles ne soient contraintes de venir par devant lui (rubr.)
      [C. 3.15]  (f. 63b)  Cist titres est ou il covient pledier de crimes (rubr.)
      [C. 3.16]  (f. 63d)  Cist tytres est ou il covient pledier de possession (rubr.)
      [C. 3.17]  (f. 63d)  Cist tytres est ou l'on doit pledier de chose qui est bailliee a aucun sus la loialté (rubr.)
      [C. 3.18]  (f. 64a)  Cist tytres est ou cil doit estre semons qui pramist a paier aucune chose en certain leu (rubr.)
      [C. 3.19]  (f. 64a)  Cist tytres est ou l'on doit pledier quant l'accion est sus aucune chose certaine (rubr.)
      [C. 3.20]  (f. 64b)  Cist titres est ou l'on plede d'eritage et ou cil qui sont escrit a estre oir doivent requerre que il i soient mis en possession (rubr.)
      [C. 3.21]  (f. 64b)  Cist tytres est ou il covient rendre contes ou privez ou commun(rubr.)
      [C. 3.22]  (f. 64b)  Cist tytres est ou il covient pledier de cause d'estat (rubr.)
      [C. 3.23]  (f. 64c)  [rubrique omise avant la dernière loi de la colonne. Inc. Li empereeur Arthemes et Honoirés dient a Florenz le prevost : Se aucuns qui soit redevables...]
      [C. 3.24]  (f. 64d)  [Rubriqué par erreur]Cist titres est ou il covient pledier de condition curial ou basse ou autr(rubr.)[« Ubi senatores vel clarissimi civiliter vel criminaliter conveniantur »]
      [C. 3.25]  (f. 65c)  Cist titres est en quels causes cil qui sont en chevalerie ne pueent user d'exception de cort avenan(rubr.)
      [C. 3.26]  (f. 65c)  Cist tytres est ou l'on doit pledier des choses qui apartienent a la borse l'empereeur ou as devines mesons (rubr.)
      [C. 3.27]  (f. 66a)  Cist tytres est en quel leu et quant il list a chascun a vengier soi et la commune devotion sanz juge (rubr.)
      [C. 3.28]  (f. 66b)  Cist tytres est de testament qui n'est pas adroit fet (rubr.)
      [C. 3.29]  (f. 70a)  Cist titres est de dons qui ne sont pas fet a droit (rubr.)
      [C. 3.30]  (f. 70d)  Cist tytres est de doere qui n'est pas adroit donnez (rubr.)
      [C. 3.31]  (f. 70d)  Cist tytres est de demander heritage (rubr.)
      [C. 3.32]  (f. 71d)  Cist tytres est de conquerre choses (rubr.)
      [C. 3.33]  (f. 73a)  Cist tytres est d'usuaire et d'abitacion, et del servise as sers (rubr.)
      [C. 3.34]  (f. 74c)  Cist tytres est de servage et d'eue (rubr.)
      [C. 3.35]  (f. 75b)  Cist titres est est [sic] de la loi par quoi li damage sont restoré qui est apelé Aquilia (rubr.)
      [C. 3.36]  (f. 75c)  Cist tytres est del jugement de departyr heritages qui a non li jugemenz herciscunde (rubr.)
      [C. 3.37]  (f. 77a)  Cist tytres est del jugement de repartir choses qui sont communes a aucuns qui est apelez communi dividundo (rubr.)
      [C. 3.38]  (f. 77c)  Cist tytres est des choses qui sont communes al jugement de departir heritages et a celui de departir choses communes (rubr.)
      [C. 3.39]  (f. 78b)  Cist titres est del jugement de bonnes garder en quoi chascuns puet estre demanderres et defenderres tot ensemble que l'on apele en loi finium regundorum (rubr.)
      [C. 3.40]  (f. 78c)  Cist titres est de cels qui sont compaignon d'une meïsme cause (rubr.)
      [C. 3.41]  (f. 78c)  Cist titres est des accions a quoi l'on est toz jorz redevables (rubr.)
      [C. 3.42]  (f. 79a)  Cist tytres est de mostrer les choses dont l'on plede et de fere le venir avant (rubr.)
      [C. 3.44]  (f. 79c)  Cist tytres est des religions et des despens qui sont fet por aucun a sa mort (rubr.)

      Livre IV  (f. 79d- f. 110d)   Inc. Ci commence li quarz. Cist tytres est des choses creües et de serement(rubr.) | Li empereres Antonins dit a Hertulian. La cause qui est terminee o l'assentement des parties par serement que li uns a mis sus l'autre, et que cil sus qui il est mis est fez ou il li a esté quitez, ne puet pas estre recommenciee Expl. nous avons regardé que il ert neces-...[lacunaire de la fin de C. 4.64.35 pr. à la fin du livre.]
      [C. 4.1]  (f. 79d)  Cist tytres est des choses creües et de seremen(rubr.)
      [C. 4.2]  (f. 81b)  Cist tytres est se aucune chose certaine est demandee (rubr.)
      [C. 4.3]  (f. 82a)  Cist tytres est de ce qui est pramis a aucun por avoir son conseil et s'aide (rubr.)
      [C. 4.4]  (f. 82a)  Cist tytres est que quant il est deveé que les choses dont l'on plede ne soient mises en oel main (rubr.)
      [C. 4.5]  (f. 82b)  Cist tytres est de la condicion de la chose qui n'est pas deüe (rubr.)
      [C. 4.6]  (f. 82d)  Cist tytres est de condicion de choses qui sont donnees por aucune cause (rubr.)
      [C. 4.7]  (f. 83b)  Cist tytres est de condicion qui est fete por lede cause (rubr.)
      [C. 4.8]  (f. 83d)  Cist tytres est de condicion de larrecin (rubr.)
      [C. 4.9]  (f. 83d)  Cist tytres est de condicion qui vient des lois sanz cause ou por legiere cause (rubr.)
      [C. 4.10]  (f. 84a)  Cist tytres est d'obligemenet d'actions (rubr.)
      [C. 4.11]  (f. 84c)  Cist tytres est que li oir puissent commencier les actions et que l'on puisse commencier contre els (rubr.)
      [C. 4.12]  (f. 84c)  Cist tytres est que la fame ne soit trete en cause por son mari ne li mariz por sa fame ne la mere por son fil (rubr.)
      [C. 4.13]  (f. 84d)  Cist tytres est que li fiulz ne soit trez en cause por le pere ne li pere por le fil qui est hors de son bail, ne cil qui est franchiz por son patron (rubr.)
      [C. 4.14]  (f. 85a)  Cist tytres est savoir mon se li sers est tenuz a respondre aprés ce que il est franchiz de ce que il fist avan(rubr.)
      [C. 4.15]  (f. 85b)  Cist tytres est quant la borse l'empereeur ou autres puet em pledier les de tors a cels qui lor doiven(rubr.)
      [C. 4.16]  (f. 85c)  Cist tytres est des accions qui apartienent a cels qui ont l'eritage a a[u]cun (rubr.)
      [C. 4.17]  (f. 85d)  Cist tytres est quant li oir doivent estre tret en cause por le meffet a cels qui sont mort (rubr.)
      [C. 4.18]  (f. 85d)  Cist titres est quant aucuns prent en mains a paier deniers (rubr.)
      [C. 4.19]  (f. 86b)  Cist tytres est des prueves (rubr.)
      [C. 4.20]  (f. 87b)  Cist tytres est des tesmoinz (rubr.)
      [C. 4.21]  (f. 88b)  Cist tytres est de la foi des tesmoinz et de la perte des instrumenz et de fere contre escriz et des choses qui pueent estre fetes sanz escriz (rubr.)
      [C. 4.22]  (f. 89c)  Cist tytres est que plus vaut ce qui est fet que ce qui est conçeü faintement (rubr.)
      [C. 4.23]  (f. 89d)  Cist tytres est de chose prestee (rubr.)
      [C. 4.24]  (f. 90a)  Cist tytres est d'accion de gage (rubr.)
      [C. 4.25]  (f. 90c)  Cist tytres est de marchaandise et de travail (rubr.)
      [C. 4.26]  (f. 90d)  Cist tytres est des besoignes que cil fet qui est en la poosté a aucun et de son chatel et de ce qui est alé el preu a celui en qui poosté il est (rubr.)
      [C. 4.27]  (f. 91c)  Cist tytres est par quels persones droiture en est aquise a autres (rubr.)
      [C. 4.28]  (f. 92a)  Cist est del conseil al senat qui defent que marchiez ne soit fez a enfanz qui est en bail (rubr.)
      [C. 4.29]  (f. 92c)  Cist tytres est del conseil al senat qui defent que fame ne soit prise en plege (rubr.)
      [C. 4.30]  (f. 94a)  Cist tytres est de deniers qui ne furent pas nombré (rubr.)
      [C. 4.31]  (f. 95d- f. 96a)  [« De compensationibus » ; réserve, mais pas de rubrique. Inc. Li empereres Antonins dit. Li senaz juja et il a sovent esté escrit que aquitance de dete contre deite a lieu es causes qui apartienent a la bourse l'empereeur...]
      [C. 4.32]  (f. 96a)  Cist titres est des usures (rubr.)[la rubrique a été rajoutée dans un écu tracé dans la marge à la mine de plomb.]
      [C. 4.33]  (f. 97d)  Cist tytres est des deniers qui sont baillié pour marcheander (rubr.)
      [C. 4.34]  (f. 98a)  Ce est de chose baillïe en garde (rubr.)
      [C. 4.35]  (f. 98d)  Cist tytres est de comandement (rubr.)
      [C. 4.36]  (f. 100a)  Cist tytres est se sers commande a aucun que il achat des deniers que il li baille (rubr.)
      [C. 4.37]  (f. 100b)  Cist titres est de conpaingnies (rubr.)
      [C. 4.38]  (f. 100d)  Cist titres est d'acheter et de vendre (rubr.)
      [C. 4.39]  (f. 101b)  Cist tytres est d'eritage ou d'action vendue (rubr.)
      [C. 4.40]  (f. 101d)  Cist titres est quex choses ne pueent estre vendues et les queles sont devees a estre vendues ou achatees (rubr.)
      [C. 4.41]  (f. 101d)  Cist tytres est quels choses ne doivent pas estre portees hors del païs (rubr.)
      [C. 4.42]  (f. 102a)  Cist tytres est de ceus qui sont chastrez (rubr.)
      [C. 4.43]  (f. 102a)  Cist tytres est des peres qui ont venduz leur fiulz (rubr.)
      [C. 4.44]  (f. 102b)  Cist tytres est de depecier vente (rubr.)
      [C. 4.45]  (f. 103a)  Cist tytres est quant il loist a repentir soi de son achat (rubr.)
      [C. 4.46]  (f. 103b)  Cist tytres est se vente est fete pour les conmunes rentes (rubr.)
      [C. 4.47]  (f. 103c)  Cist tytres est que terre ne puet estre achetee se cil qui l'achate n'en paie le cens (rubr.)
      [C. 4.48]  (f. 103d)  Cist tytres est del perill de la chose vendue et del profit (rubr.)
      [C. 4.49]  (f. 103d)  Cist tytres est des actions d'achat et de vente (rubr.)
      [C. 4.50]  (f. 104c)  Cist tytres est se aucuns a acheté a autrui ou souz autrui non ou d'autrui deniers (rubr.)
      [C. 4.51]  (f. 105a)  Cist tytres est que l'en n'estrange pas autrui choses et de l'estrangement des choses qui sunt devees (rubr.)
      [C. 4.52]  (f. 105c)  Cist tytres est de l'estrangement des choses communes (rubr.)
      [C. 4.53]  (f. 105d)  Cist tytres est que il n'est pas defendu a ceus qui s'entremetent d'autrui choses a estrangier les leur (rubr.)
      [C. 4.54]  (f. 105d)  Cist titres est des peines qui sont establies entre l'acheteeur et le vendeeur (rubr.)
      [C. 4.55]  (f. 106b)  Cist tytres est se sers est venduz par tel condicion que il soit mené hors del païs (rubr.)
      [C. 4.56]  (f. 106c)  Cist titres est se sers est venduz par tel couvenant que il ne soit abandounez por vilain gaain(rubr.)
      [C. 4.57]  (f. 106d)  Cist tytres est se sers est venduz par tel condicion que il soit franhiz [sic] (rubr.)
      [C. 4.58]  (f. 107b)  Cist tytres est d'action de garantir ce que l'en a vendu (rubr.)
      [C. 4.59]  (f. 107c)  Cist tytres est des conjunctions et des convenanz as marcheanz que il ne loist pas a fere et des convenances as ouvriers et as menestriers qui sont desveees (rubr.)
      [C. 4.60]  (f. 107d)  Cist titres est des foires (rubr.)[noces rayé et corrigé en foires]
      [C. 4.61]  (f. 107d)  Cist tytres est des voitures et des paages et des choses qui sont bailliees a aucun seur sa foi (rubr.)
      [C. 4.62]  (f. 108b)  Cist tytres est que novel paage ne puissent estre establi (rubr.)
      [C. 4.63]  (f. 108c)  Cist tytres est des marchiez et des marcheanz (rubr.)
      [C. 4.64]  (f. 109a)  Cist titres est del change des choses d'action par les actions qui sont avant escrite (rubr.)
      [C. 4.65]  (f. 109b)  Cist titres est de chose loee et baillïe a loage (rubr.)[lacunaire. Le titre s'arrête à C. 4.65.35pr. (jusqu'à « necessarium duximus » traduit par nos avons regardé que il ert neces-...)]

      Livre V  (f. 111a- f. 145b)   Inc. ...ce nos commandons que les choses qui furent donnees soient rendues se la persone qui est morte ne donna acheison que les noces ne fussent pas fetes. Expl. que aucuns griés ait esté fez en choses a cele qui est dedens aage contre l'ordre des lois einz devra l'en pledier par les lois sus sa negligence ou sus la tricherie a l'escrivain qui soufri que li verais pris de la sustance fust repost. | Ci fenist li cinquiesmes livres del Code nostre seigneur l'empereeur Justinian. (rubr.)

      Lacunaire. Le début du livre manque jusqu'à C. 5.1.3 [ « quae data sunt jubemus restitui » ]. Pas de miniature.


      [C. 5.1]  (f. 111a)  [« De sponsalibus et arris sponsaliciis et proxenetis » ; pas de réserve, pas de rubrique ; lacunaire : le début manque jusqu'à C.5.1.3 « quae data sunt jubemus restitui  » ]
      [C. 5.2]  (f. 111b)  Cist tytres est se li gouvernierres de la contree ou cil qui apartient a lui doivent estre d'espousailles (rubr.)
      [C. 5.3]  (f. 111c)  Cist tytres est des dons que li huem done a la fame dedenz les noces (rubr.)
      [C. 5.4]  (f. 113a)  Cist tytres est des noces (rubr.)
      [C. 5.5]  (f. 115b)  Cist tytres est d'incest et de noces qui ne valent rien (rubr.)
      [C.5.6]  (f. 116a)  Cist titres est de mariage qui est deveé entre l'orfelin et son defendeeur ou son procurateur ou leur enfanz (rubr.)
      [C. 5.7]  (f. 116c)  Cist tytres est se cil qui a aucune poesté ou cil qui apartienent a lui tendent as noces de celes qui sont souz mises a leur jurisdiction (rubr.)
      [C. 5.8]  (f. 116d)  Cist tytres est se mariages est demandez par les letres l'empereeur (rubr.)
      [C. 5.9]  (f. 116d)  Cist tytres est des secondes noces (rubr.)
      [C. 5.10]  (f. 119d)  Cist titres est se fame se marie seconde foiz a cui ses mariz a lessié l'usuaire de ses choses (rubr.)
      [C. 5.11]  (f. 120a)  Cist tytres est de nue pramesse de doere (rubr.)
      [C. 5.12]  (f. 120c)  Cist tytres est des droitures de doaires (rubr.)
      [C. 5.13]  (f. 122c)  Cist tytres est d'action des choses as fames qui est tornee en action de convenance et de la nature qui est donee as doueires (rubr.)
      [C. 5.14]  (f. 124a)  Cist tytres est des convenanz qui sont fez de doaires et de don pour noces et de ce que les fames ont hors doaire (rubr.)
      [C. 5.15]  (f. 125a)  Cist titres est de doaire qui est couvenancié et n'est pas paiez (rubr.)
      [C. 5.16]  (f. 125b)  Cist tytres est de dons qui sont fet entre home et sa fame et entre les peres et les enfanz et de confermer les (rubr.)
      [C. 5.17]  (f. 126d)  Cist tytres est de refusement et de jugemenz quest osté par meurs (rubr.)
      [C. 5.18]  (f. 128a)  Cist tytres est comment doeres doit estre demandez quant li mariages est departiz (rubr.)
      [C. 5.19]  (f. 128c)  Cist titres est se doaires est paiez tant comme li mariages dure (rubr.)
      [C. 5.20]  (f. 128d)  Cist titres est que plege ne mandeeur ne soient donné de doaire (rubr.)
      [C. 5.21]  (f. 128d)  Cist tytres est d'action de choses ostees (rubr.)
      [C. 5.22]  (f. 128d)  Cist titres est que li bien au mari ne soient sesi por le doaire a la fame (rubr.)
      [C. 5.23]  (f. 129a)  Cist tytres est del fonz qui est dounez en doaire (rubr.)
      [C. 5.24]  (f. 129a)  Cist tytres est a cui li enfant doivent remeindre et qui les doit norrir quant li mariages est departiz (rubr.)
      [C. 5.25]  (f. 129a)  Cist titres est que li pere norrisse les enfanz et que li enfant nourrissent les peres (rubr.)
      [C. 5.26]  (f. 129a)  Cist tytres est des meschines (rubr.)
      [C. 5.27]  (f. 129b)  Cist tytres est des enfanz naturelx et de leur meres et par quelx causes il les ont loials (rubr.)
      [C. 5.28]  (f. 131c)  Cist titres est de defendement qui es doné en testament (rubr.)
      [C. 5.29]  (f. 131d)  Cist titres est de confermer defendeeur (rubr.)
      [C. 5.30]  (f. 132a)  Cist titres est de deffendement qui est donez par les lois (rubr.)
      [C. 5.31]  (f. 132b)  Cist tytres est li quel doivent demander defendeeurs ou procureeurs (rubr.)
      [C. 5.32]  (f. 132d)  Cist tytres est en quel lieu defendeeur ou procureeur sont demandé (rubr.)
      [C. 5.33]  (f. 132d)  Cist tytres est de defendeeurs et des procureeurs as nobles persones (rubr.)
      [C. 5.34]  (f. 133a)  Cist titres est li quel pueent estre doné deffendeeur ou procureeur et qui les puet doner (rubr.)
      [C. 5.35]  (f. 133c)  Cist titres est quant fame puet avoir l'office de desfendement (rubr.)
      [C. 5.36]  (f. 133d)  Cist titres est pour quels causes defendierres ou procurierres puet estre doné a celui qui a defendeeur (rubr.)
      [C. 5.37]  (f. 134a)  Cist titres est de l'aministracion as defendeeurs et as procureeurs et de prester ou de baillier en garde les choses as orfelins (rubr.)
      [C. 5.38]  (f. 136b)  Cist tytres est des perill au [sic] defendeeurs ou as procureeeurs (rubr.)
      [C. 5.39]  (f. 136b)  Cist tytres est quant cil qui sont dedenz aage puent pledier ou estre empledié por le fet a leur defendeeur (rubr.)
      [C. 5.40]  (f. 136c)  Cist tytres est quant il i a pluseurs deffendeeurs se tuit ou li uns pueent estre tret en cause por l'orfelin (rubr.)
      [C. 5.41]  (f. 136c)  Cist titres est que defenderres ou procurierres n'enpraigne paage ou louage (rubr.)
      [C. 5.42]  (f. 136d)  Cist tytres est del defendeeur ou del procureeur qui n'a pas doné caution (rubr.)
      [C. 5.43]  (f. 137a)  Cist tytres est des defendeeurs ou des procureeurs soupeçounex (rubr.)
      [C. 5.44]  (f. 137b)  Cist tytres est de donner defendeeur ou procureeur a plet (rubr.)
      [C. 5.45]  (f. 137c)  Cist tytres est de celui qui a fet les besoignes en liu de desfendeeur ou de procureeur (rubr.)
      [C. 5.46]  (f. 137c)  Cist tytres est se la mere as orfelins pramet a restorer les damages (rubr.)
      [C. 5.47]  (f. 137d)  Cist titres est se defendierres est donnez contre la derreniere volenté a la mer(rubr.)
      [C. 5.48]  (f. 137d)  Cist titres est que li defendierres s'entremete de la cause puis que li orfelins est en aage (rubr.)
      [C. 5.49]  (f. 137d)  Cist titres est ou li orfelin doivent estre norri (rubr.)
      [C. 5.50]  (f. 138a)  Cist tytres est de doner nourreture as orfelins (rubr.)
      [C. 5.51]  (f. 138a)  Cist tytres est de jugemenz de defendemen(rubr.)
      [C. 5.52]  (f. 139a)  Cist tytres est de departir le desfendement et por quel partie chascuns doit estre emplediez (rubr.)
      [C. 5.53]  (f. 139b)  Cist titres est de fere serement en plet (rubr.)
      [C. 5.54]  (f. 139c)  Cist titres est des oirs as desfendeeurs (rubr.)
      [C. 5.55]  (f. 139c)  [« Si tutor non gesserit » ; pas de réserve, pas de rubrique ; inc. Li meïsmes empereres dit : « il est certaine chose que non pas tant seulement cil qui s'entremistrent... »]
      [C. 5.56]  (f. 139d)  Cist titres est d'usures as orfelins (rubr.)
      [C. 5.57]  (f. 139d)  Cist titres est des pleges as defendeeurs et as procureeurs (rubr.)
      [C. 5.58]  (f. 140a)  Cist titres est de jugement contrere a defendement (rubr.)
      [C. 5.59]  (f. 140a)  Cist titres est de doner auctorité (rubr.)
      [C. 5.60]  (f. 140c)  Cist tytres est quant li defendeeur ou li procureeur ont parfet lor office (rubr.)
      [C. 5.62]  (f. 140c)  Cist tytres est des excusations et des tens que l'en se puet et doit excuser (rubr.)
      [C. 5.63]  (f. 141c)  Cist tytres est se desfendierres s'escusent par fauses excusations (rubr.)
      [C. 5.64]  (f. 141d)  Cist tytres est se li defendierres est hors del païs pour la cause de la chose commune (rubr.)
      [C. 5.65]  (f. 141d)  Cist tytres est des escusations as viellarz (rubr.)
      [C. 5.66]  (f. 141d)  Cist tytres est de celui qui s'escuse par nombre d'anfan(rubr.)
      [C. 5.67]  (f. 142a)  Cist titres est de celui qui s'escuse d'aage (rubr.)
      [C. 5.68]  (f. 142a)  Cist titres est de celui qui s'escuse par maladie (rubr.)
      [C. 5.69]  (f. 142a)  Cist tytres est de celui qui s'escuse par nombre de gardes (rubr.)
      [C. 5.70]  (f. 142a)  Cist tytres est del procureeur au forsené et au gasteeur et de toutes manieres de procureeurs (rubr.)
      [C. 5.71]  (f. 143b)  Cist tytres est que les terres ne les autres choses a cels qui sont dedenz aage ne puissent estre vendues ne engagiees sanz jugement (rubr.)
      [C. 5.72]  (f. 144b)  Cist titres est quant il n'est mestiers del jugement au prevost (rubr.)
      [C. 5.73]  (f. 144b)  Cist tytres est se aucuns ne set pas que la chose soit a celui qui est dedenz aage et il achate sanz le jugement al prevost (rubr.)
      [C. 5.74]  (f. 144c)  Cist titres est se cil qui est venuz en aage etrece la vente qui devant ce fu fete de ses choses sanz jugement (rubr.)
      [C. 5.75]  (f. 144d)  Cist tytres est de trere les metres en cause (rubr.)

      Livre VI  (f. 145b- f. 184b)   Inc. Ci comme[nce] li sisiesmes. Cist titres est de sers fuitis et de cels qui ont esté franchi et as sers qui euvrent es citez et son establi en diverses euvres et de ceus qui apartienent a la chose privee et a cele a leur seigneurs. (rubr.) | Li empereeur Dioclitians et Maximians dient a Emule. Il est aperte chose que li sers fuitis fet larrecin de soi meïsme. E pource ne sesine ne prescripcion de lonc tens n'i nul lieu que le fuite as sers ne torne a damage de leur seigneurs par aucune cause Expl. E se ce est fet il avendra que la chose comune sera gardee de damage et li menesterel avront les conforz de leur compaignons qui sont tenu a restorer les damaes et les pertes. | Ci fenist li sistes livres. (rubr.)
      [C. 6.1]  (f. 145b-c)  Cist titres est de sers fuitis et de cels qui ont esté franchi et as sers qui euvrent es citez et son establi en diverses euvres et de ceus qui apartienent a la chose privee et a cele a leur seigneurs (rubr.)
      [C. 6.2]  (f. 145c)  Cist titres est de larrecins et de sers corrumpuz (rubr.)
      [C. 6.3]  (f. 147c)  Cist titres est des besoignes que li serf qui ont esté franchi font (rubr.)
      [C. 6.4]  (f. 148a)  Cist tytres est des biens a cels qui sont franchi et de la droiture del patronage (rubr.)
      [C. 6.5]  (f. 148b)  Cist titres est se estrangemenest fez por barat[er] le patron (rubr.)
      [C. 6.6]  (f. 148d)  Cist titres est des services qui doivent estre fet as patrons (rubr.)
      [C. 6.7]  (f. 148d)  Cist titres est de cels qui sont franchiz et de lor filz (rubr.)
      [C. 6.8]  (f. 148d)  Cist titres est de la droiture des aneaux d'or et de rendre franchise a aucun autresint comme se il n'eüst onques esté sers (rubr.)
      [C. 6.9]  (f. 149a)  Cist tytres est li quel pueent estre receü a la possession des biens et dedenz quel tens (rubr.)
      [C. 6.10]  (f. 149b)  Cist tytres et c'est quant les parties a cels qui demanderent a possessions des biens sont acreüz des parties a cels qui ne les demandent pas (rubr.)
      [C. 6.11]  (f. 149b)  Cist titres est de la possession des biens selonc les tables (rubr.)
      [C. 6.12]  (f. 149c)  Cist titres est de la possession des biens contre les tables que li prevoz pramet a ses enfanz (rubr.)
      [C. 6.13]  (f. 149c)  Cist tytres est de la possession des biens a celui qui fu franchiz qui est donee contre les tables as patrons ou a leur enfanz (rubr.)
      [C. 6.14]  (f. 149c)  Cist tytres est comment li enfant ont la possession des biens as peres (rubr.)
      [C. 6.15]  (f. 149d)  Cist titres est comment li loial et li cousin ont la possession des biens (rubr.)
      [C. 6.16]  (f. 149d)  Cist tytres est del banissement d'estre oir (rubr.)
      [C. 6.17]  (f. 150a)  Cist titres est del banissement qui defent que enfanz dedenz aage ne soient dessessi (rubr.)
      [C. 6.18]  (f. 150a)  Cist tytres est comment li hom et sa fame sont oir li un a l'autr(rubr.)
      [C. 6.19]  (f. 150a)  Cist tytres est de refuser la possession des biens (rubr.)
      [C. 6.20]  (f. 150b)  Cist titres est d'ajuer [sic] les parties as oirs (rubr.)
      [C. 6.21]  (f. 151d)  Cist tytres est de testament a chevalier (rubr.)
      [C. 6.22]  (f. 152d)  Cist titres est li quel pueent fere testament et li quel non (rubr.)
      [C. 6.23]  (f. 153d)  Cist tytres est de testamenz et comment il doivent estre ordené (rubr.)
      [C. 6.24]  (f. 156d)  Cist titres est de fere oirs et quels persones pueent estre fetes oirs (rubr.)
      [C. 6.25.1-6]  (f. 157c)  Cist titres est d'establir oir souz condicion et d'establir qui sera oirs aprés els. (rubr.)
      [C. 6.25.7-fin]  (f. 157d)  C'est ici un establissemenz grieus (rubr.)
      [C. 6.26]  (f. 158c)  Cist tytres est de fere oirs cels qui sont dedenz aage et d'establir qui sera oirs aprés eus (rubr.)
      [C. 6.27]  (f. 159b)  Cist tytres est d'oir necessaires [sic] et de fere oirs de ses sers ou d'establir que il soient oirs aprés autres (rubr.)
      [C. 6.28]  (f. 160a)  Cist tytres est des enfanz qui sont trespassé a partir l'eritage ou deserité par non (rubr.)
      [C. 6.29]  (f. 160d)  Cist tytres est de fere oirs cels qui sont encore el ventre leur mere ou de trespasser les en testament ou deseriter les par non (rubr.)
      [C. 6.30]  (f. 161b)  Cist titres est de la droiture de conseillier soi de recevoir l'eritage ou de refuser le et de conquerre le (rubr.)
      [C. 6.31]  (f. 164a)  Cist tytres est de refuser heritage et d'atenir suen (rubr.)
      [C. 6.32]  (f. 164c)  Cist tytres est comment li testamenz doivent estre ouverz et regardé et descrit (rubr.)
      [C. 6.33]  (f. 164d)  Cist titres est d'oster l'establissement a l'empereor Adrian et comment il convient metre en possession celui qui est escris a estre oirs (rubr.)
      [C. 6.34]  (f. 165a)  Cist tytres est se aucuns defent a autre que il ne face testament ou se il l'en contreint (rubr.)
      [C. 6.35]  (f. 165a)  Cist titres est de ceus a qui li eritages sont tolu pource que il n'en sont pas digne et del consuell au senat qui est apelé Sillaien (rubr.)
      [C. 6.36]  (f. 166a)  Cist tytres est d'une manere d'escriz qui sont fet en lieu de testamen(rubr.)
      [C. 6.37]  (f. 166c)  Cist tytres est des lés (rubr.)
      [C. 6.38]  (f. 168a)  Cist titres est de la senefinace des paroles et des choses (rubr.)
      [C. 6.39]  (f. 168c)  Cist titres est se la cause del testament entrelessiee [sic] (rubr.)
      [C. 6.40]  (f. 168d)  Cist titres est de moindre veveté et d'abatre la loi qui desfent que fame ne se mariz [sic] seconde foiz (rubr.)
      [C. 6.41]  (f. 169b)  Cist tytres est des choses qui sont lessiees par non de paine ou en testament ou en escrit qui est en lieu de testamen(rubr.)
      [C. 6.42]  (f. 169c)  Des choses qui sont enjointes a l'oir que il face (rubr.)
      [C. 6.43]  (f. 171a)  Cist tytres est des choses qui soncommunes as lés et as choses qui sont enjointes as oirs et d'abatre la coutume par quoi cil a cui aucune chose est lessiee voloient estre mis en possession des choses a l'oir (rubr.)
      [C. 6.44]  (f. 172a)  Cist titres est de fause cause qui est ajointe a lés ou a chose enjointe (rubr.)
      [C. 6.45]  (f. 172b)  Cist tytres est des choses qui sont lessiees en manere de lés ou de chose enjointe (rubr.)
      [C. 6.46]  (f. 172b)  Cist titres est de condictions qui sont mises en lés ou en choses enjointes (rubr.)
      [C. 6.47]  (f. 172c)  Cist titres est des fruiz et des usures des lés et des choses enjointes (rubr.)
      [C. 6.49]  (f. 173a)  Cist titres est del conseill au senat qui est apelez Tresbellien qui conferme la loi qui descent [sic] que li eritages ne soit si departiz par lés ne par autres choses que la quarte part n'en remeingne touz jorz as oirs (rubr.)
      [C. 6.50]  (f. 173d)  Cist titres est de la loi qui commande que li oir aient toz jorz la quarte part de l'eritage (rubr.)
      [C. 6.51]  (f. 174d)  Cist titres est d'oster les eschaietes les eschaetes [sic] (rubr.)
      [C. 6.52]  (f. 176d)  Cist titres est de cels qui envoient l'eritage ainz que les tables del testament soient overt[sic] (rubr.)
      [C. 6.53]  (f. 176d)  Cist titres est de quant li jours est de demander lés ou chose en enjointe [sic] passee (rubr.)
      [C. 6.54]  (f. 177b)  Cist titres est quant aucuns requiert que il soit mis en possession de lés ou des choses enjointes por cause de garder lés et comment seürté en doit estre donnee (rubr.)
      [C. 6.55]  (f. 177d)  Cist titres est des propres oirs qui sont selonc les lois et de neveuz uz [sic]qui viennent de par meres qui sont oir sanz testament (rubr.)
      [C. 6.56]  (f. 178a)  Cist tytres est de consuel au senat qui est apelez Tratulliens en quoi il est establi en ques cas la mere doit estre oirs a ses enfanz et o ques persones (rubr.)
      [C. 6.57]  (f. 178d)  Cist titres est del conseill au senat qui est apelez Orficien que li enfant soient plus prez d'avoir l'eritage leur mere que autres (rubr.)
      [C. 6.58]  (f. 179a)  Cist titres est de loiaus oirs (rubr.)
      [C. 6.59]  (f. 180c)  Cist titres est des choses qui sont communes a diverses droitures d'avoir eritages (rubr.)
      [C. 6.60]  (f. 181a)  Cist titres est des biens a la mere et au lignage de par la mer(rubr.)
      [C. 6.61]  (f. 181d)  Cist titres est des biens qui sont as enfanz ou par mariage ou en autre manere tant comme il sont en la poesté en la poesté [sic] lor pere et d'aministrer les (rubr.)
      [C. 6.62]  (f. 184a)  Ce est de l'eritage a diverses persones qui ont baillies en cort (rubr.)

      Livre VII  (f. 184b- f. 216c)   Inc. Ici commence li sestiesmes. (rubr.)Cist tytres est de franchise donnee et de franchissemenz qui est fez en concile. (rubr.) | Li empereres Antonins dist. Li estat de cels qui sont franchi en concile ne doivent pas estre ramené en doute puis que li juge ont confermee la cause et que li franchissemenez est fez Expl. tu doiz savoir que action t'est otroiee par le pardurable banissement contre le bareteeur dedenz l'an. | Ci fenist li sestiesmes livres. (rubr.)
      [C. 7.1]  (f. 184b)  Cist tytres est de franchise donnee et de franchissemenz qui est fez en concile (rubr.)
      [C. 7.2]  (f. 184c)  C'est de donner franchise quest lessiee en testament (rubr.)
      [C. 7.3]  (f. 185d)  Ce est d'abatre la loi ou il estoit establi que nus ne peüst franchir tote sa mesniee en son testament (rubr.)
      [C. 7.4]  (f. 185d)  C'est de franchises qui sont lessiees en tel maniere que cil qui fet son testament enjoint a son oir que il franchisse aucuns (rubr.)
      [C. 7.5]  (f. 187a)  Cist tytres est de fainte franchise abatre (rubr.)
      [C. 7.6]  (f. 187a)  Cist tytres est d'abatre une manier[e de] franchise qui a non franchise latine et de ramener la par certeinne manere en droite franchise (rubr.)
      [C. 7.7]  (f. 188b)  Ce est de serf commun qui est franchiz (rubr.)
      [C. 7.8]  (f. 189a)  Cist tytres est de serf engagié qui est franchiz (rubr.)
      [C. 7.9]  (f. 189c)  Cist tytres est de franchir cels qui sont serf a la chose commune (rubr.)
      [C. 7.10]  (f. 189c)  C'est de cels qui sont franchi par celui qui n'est pas ses sires (rubr.)
      [C. 7.11]  (f. 189d)  Ce est li quel ne pueent franchir et que serf ne soient franchi por bareter les creanciers (rubr.)
      [C. 7.12]  (f. 190a)  Cist tytres est li quel ne pueent venir a franchise (rubr.)
      [C. 7.13]  (f. 190b)  Cist tytres est por quex causes serf reçoivent franchise por loier (rubr.)
      [C. 7.14]  (f. 190c)  [« De ingenuis manumissis » ; réserve, pas de rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit a Friet. Se tu croiz que tu es nobles et que tu as esté franchiz. expl. Li estat a cels qui est noble ne puet estre muez par nule reson, por ce sanz plus que l'on propose que ele fu donee comme serve par non d'espousailles]
      [C. 7.15]  (f. 191a)  [« Communia de manumissionibus » ; réserve, pas de rubrique ; inc. Li empereres Justinians dit a Velian le prevost. Nos confermons que se cil qui a la proprieté d'aucun serf de coi uns autres ait l'usuaire le franchist. expl. en ancien droit ne li nostre n'otroient pas as homes qui ont fames que il tiegnent meschines ne franches ne serves]
      [C. 7.16]  (f. 191d)  [« De liberali causa » ; réserve, pas de rubrique ; inc. Li empereres Antonins dit a Saturne. Tu reconois que tu as fet chose que il ne lit pas a fere et qui n'est pas honeste]
      [C. 7.17]  (f. 193c)  Ce est d'oster une costume qui souloit estre es plez de franchise qui est apelee afermemen(rubr.)
      [C. 7.18]  (f. 193d)  Cist tytres est a quex il ne list pas a chalengier franchise et des choses a cels a qui il n'est pas deffendu a chalengier les (rubr.)
      [C. 7.19]  (f. 194b)  Cist tytres est de l'ordre des connoissances (rubr.)
      [C. 7.20]  (f. 194d)  Cist tytres est decovrir plet qui est meüz par coverture (rubr.)
      [C. 7.21]  (f. 194d)  C'est que l'en n'enquiere pas de l'estat a cels qui sont mort aprés .v. anz (rubr.)
      [C. 7.22]  (f. 195b)  C'est de prescripcion de lonc tens quest oposee por la franchise et non mie contre franchise (rubr.)
      [C. 7.24]  (f. 195c)  Cist tytres est d'abatre le conseill au senat qui est apelez Claudiens (rubr.)
      [C. 7.25]  (f. 195c)  Cist tytres est d'abatre une costume par coi aucuns soloit avoir seignorie sus les choses a aucun et n'avoit point de seignorie sus la persone (rubr.)
      [C. 7.26]  (f. 195d)  Cist tytres est de sesine por achat ou por transaction (rubr.)
      [C. 7.27]  (f. 196a)  Cist tytreest de sesine de chose donnee (rubr.)
      [C. 7.28]  (f. 196b)  Cist tytres est de sesine por doaire (rubr.)
      [C. 7.29]  (f. 196b)  Cist tytres est de sesine por oir (rubr.)
      [C. 7.30]  (f. 196b)  Cist titres es[t] des choses communes de saisines (rubr.)
      [C. 7.31]  (f. 196c)  Cist tytres est de muer longue sesine et d'oster la difference des choses movables, et de celes qui ne sont pas movables (rubr.)
      [C. 7.32]  (f. 196d)  Cist tytres est d'aquerre possession et de retenir la (rubr.)
      [C. 7.33]  (f. 197c)  Cist tytres et de prescription de lonc tens de .x. anz ou de .xx. (rubr.)
      [C. 7.34]  (f. 198b)  C'est por qex causes prescripcion de lonc tens cesse (rubr.)
      [C. 7.35]  (f. 198c)  Cist tytres est as quex prescripcion de lonc tens n'est pas oposee (rubr.)
      [C. 7.36]  (f. 198d)  C'est de prescripcion contre creanciers (rubr.)
      [C. 7.37]  (f. 199a)  Cist tytres est de prescripcions de qatre anz (rubr.)
      [C. 7.38]  (f. 200a)  Cist tytres est que li chalengemenz des choses qui sont del demeinne l'empereeur ou de celes qui sont as temples ne soit ostez par exception (rubr.)
      [C. 7.39]  (f. 200b)  Cist tytres est de prescription de .xxx. anz ou de .xl. (rubr.)
      [C. 7.40]  (f. 202a)  Cist tytres est d'oster l'exception d'un an des marchiez qui sont fez en Lonbardie et de divers tens et de prescripcions et de entre rompre les (rubr.)
      [C. 7.41]  (f. 203a)  Cist tytres est des seürendemenz des eves et des pestiz qui sont torné a autre estat (rubr.)
      [C. 7.42]  (f. 203b)  Cist tytres est des sentences as prevoz des prevostez (rubr.)
      [C. 7.43]  (f. 203b)  C'est commenet quant li juges doit donner sentence quant les .ii. parties sont en present, ou quant il n'en i a que une (rubr.)
      [C. 7.44]  (f. 203d)  Cist tytres est de reciter les sentences por perill (rubr.)
      [C. 7.45]  (f. 204a)  C'est des sentences et des interlocutoires a touz les juges (rubr.)
      [C. 7.46]  (f. 204d)  Cist tytres est de sentence quest donnee sanz certeinne quanteté (rubr.)
      [C. 7.47]  (f. 205a)  Cist tytres est de sentences qui sont donnees por les deperz a aucun (rubr.)
      [C. 7.48]  (f. 205b)  Cist tytres est se l'en dit que jugemenz a esté fez par celui qui n'est pas avenanz juges (rubr.)
      [C. 7.49]  (f. 205b)  Cist tytres est de la peine au juge qui juge folement ou a celui qui s'est entremis de corrompre le juge ou son aversaire (rubr.)
      [C. 7.50]  (f. 205c)  Cist tytres est que sentence ne puet estre retrenchiee (rubr.)
      [C. 7.51]  (f. 205d)  C'est dez fruiz et des despenses del plet (rubr.)
      [C. 7.52]  (f. 206a)  Ce est de chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.53]  (f. 206b)  C'est de mener a effeit la chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.54]  (f. 206d)  C'est des usures de la chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.55]  (f. 207a)  C'est se plusor soncondanné par une sentence (rubr.)
      [C. 7.56]  (f. 207b)  Cist tytres est a quex la chose jugiee ne nuist pas (rubr.)
      [C. 7.57]  (f. 207b)  C'est que menaces par epistres o par letres ou par suscripcions n'ont pas actorité de chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.58]  (f. 207c)  C'est se jugemenz a esté fez par fax instrumenz ou par faus tesmoinz (rubr.)
      [C. 7.59]  (f. 207d)  Cist tytres est de cels qui reconnoissen(rubr.)
      [C. 7.60]  (f. 207d)  Ce est que chose quest fete ou jugiee entre les uns ne nuist pas as autres (rubr.)
      [C. 7.61]  (f. 207d)  Cist tytres est de racontemen(rubr.)
      [C. 7.62]  (f. 208a)  Cist tytres est d'apeax et de demander conselz (rubr.)
      [C. 7.63]  (f. 211a)  Des tens et des rapareillemenz et des apeax et des conseuz (rubr.)
      [C. 7.64]  (f. 212c)  Cist tytres est qant il n'est mie besoinz d'apeler (rubr.)
      [C. 7.65]  (f. 213a)  C'est de cels de qui li apel ne sont pas receü (rubr.)
      [C. 7.66]  (f. 213d)  C'est se la mort vient ainz que la cause de l'apel soit finee (rubr.)
      [C. 7.67]  (f. 214a)  Cist titres est de cels qui apelent pas [sic] por la poor del juge (rubr.)
      [C. 7.68]  (f. 214a)  Cist titres est se pluseur pledent et li uns apele (rubr.)
      [C. 7.69]  (f. 214b)  Ce est l'en apele de la possession qui ne dure que .i. poi de ten(rubr.)
      [C. 7.70]  (f. 214b)  Cist titres est q'il ne lise pas a apeler tierce foiz en une meïsme cause ou a rapeler les sentences as juges que li prevost avront qassees (rubr.)
      [C. 7.71]  (f. 214b)  Cist tytres est li quel pueent abandonner leur bien(rubr.)
      [C. 7.72]  (f. 215a)  C'est de vendre les biens par l'auctorité au juge de departir les uns des autres (rubr.)
      [C.7.73]  (f. 216a)  Cist tytres est del privilege a la borse l'empereeur (rubr.)
      [C. 7.74]  (f. 216b)  Cist tytres est de privilege de doere (rubr.)
      [C. 7.75]  (f. 216b)  C'est de rapeler les choses qui furent estrangiees par barat (rubr.)

      Livre VIII  (f. 216c- f. 243b)   Inc. Ci commence li uitiesmes. (rubr.)Cist tytres si est d'entrediz. (rubr.) | Li empereres Alissandres dit a Evocat. Por ce que tu proposes que ta meson est en perill por les racines des arbres qui sont el cortill ton voisin Expl. et jujons que ele ait en totes manieres les loiaus droitures qui li sont donnees par le conseill au senat, ja soit ce que cele qui est franche de toz jors n'ait pas eü .iii. enfanz, ne cele qui a esté franchie n'en ait pas eü .iiii. | Ci fenist li uitiesmes livres del Code a l'empereeur Justinien. (rubr.)
      [C. 8.1]  (f. 216c)  Cist tytres si est d'entrediz (rubr.)
      [C. 8.2]  (f. 216d)  Ce est de l'entredit de quex biens (rubr.)
      [C. 8.3]  (f. 217a)  Ce est de l'entredit qui est proposez a cels qui sont escrit oir contre cels a qui lés sont lessié (rubr.)
      [C. 8.4]  (f. 217a)  Ce est de l'entredit de force (rubr.)
      [C. 8.5]  (f. 217d)  C'est se la possession a celui quest hors del païs est troublee par force ou par autre maner(rubr.)
      [C. 8.6]  (f. 218b)  C'est des biens a celui quest autresi comme en possession et ne porsiet pas veraiemen(rubr.)
      [C. 8.7]  (f. 218b)  D'aporter avant les tables del testamen(rubr.)
      [C. 8.8]  (f. 218b)  C'est de mostrer enfanz ou d'amener les avant franc homme (rubr.)
      [C. 8.9]  (f. 218b)  C'est de chose quest tenue et d'un entredit qui est apelez Salvinian (rubr.)
      [C. 8.10.1-13]  (f. 218c)  Cist tytres est des privez edefiemenz (rubr.)
      [C. 8.10.14-fin]  (f. 219b)  Cist tytres est de denoncement de novele uevre (rubr.)
      [C. 8.11]  (f. 219c)  Cist tytres est de communes uevres (rubr.)
      [C. 8.12]  (f. 220c)  C'est des resons des communes uevres et des peres des citez (rubr.)
      [C. 8.13]  (f. 220d)  Cist tytres est de gages (rubr.)
      [C. 8 14]  (f. 221d)  Cist tytres est en quex causes gages est obligiez sanz mot dire (rubr.)
      [C. 8.15]  (f. 222a)  Cist tytres est se a autrui chose est baillïe en gage (rubr.)
      [C. 8.16]  (f. 222b)  Cist tytres est quex choses pueent estre bailliees en gage et queles non, et comment engagemenz est fez (rubr.)
      [C. 8.17]  (f. 222d)  Cist tytres est li quel des creanciers ont greigneur droiture es gages (rubr.)
      [C. 8.18]  (f. 223d)  Cist tytres est d'icels creanciers qui sont mis el leu des premiers (rubr.)
      [C. 8.19]  (f. 224a)  Cis tytres est se li plus vielz creanciers vent le gage (rubr.)
      [C. 8.20]  (f. 224a)  Cist tytres est de [sic] chose commune est engagiee (rubr.)
      [C. 8.21]  (f. 224a)  Cist tytres est de gage qui est bailliez par le commandement au prevost et que il soient baillié es actions as morz (rubr.)
      [C. 8.22]  (f. 224b)  Cist titres est por cause de chose jugïe (rubr.)
      [C. 8.23]  (f. 224c)  [« Si pignus pignori datum sit » ; pas de réserve, pas de rubrique ; inc. Li empereres Gordiens dit a Lampon. Il nos plot despieça que li creanciers puisse baillier en gage e qui li a esté engagié]
      [C. 8.24]  (f. 224d)  Cist tytres est des enfanz aus sers qui sont en gage (rubr.)
      [C. 8.25]  (f. 225b)  Cist titres est de quitance de gages (rubr.)
      [C. 8.26]  (f. 225b)  Cist tytres est que gages puet bien estre tenuz por deniers qui sont presté par cyrogreffe (rubr.)
      [C. 8.27]  (f. 225b)  Cist tytres est de vente de gages (rubr.)
      [C. 8.28]  (f. 226a)  Cist titres est que li deteurs ne puet empeeschier que si gage ne soient vendu (rubr.)
      [C. 8.29]  (f. 226b)  Se li creanciers est trez en cause por gage quest venduz (rubr.)
      [C. 8.30]  (f. 226c)  Cist tytres est de chalengement de gage (rubr.)
      [C. 8.31]  (f. 226d)  Cist tytres est se .i. des oirs au creancier a receü sa part de la dete, ou se uns de cels au deteur a paié sa part de la dete (rubr.)
      [C. 8.32]  (f. 226d)  Cist tytres est se li denier ne sont baillié quant la covenance des gages est fete (rubr.)
      [C. 8.33]  (f. 227a)  Cist tytres est d'empetrer la droiture de la seignorie des gages (rubr.)
      [C. 8.34]  (f. 227c)  Cist tytres est des covenanz des gages et de la loi de commission qui doit estre abatue es gages (rubr.)
      [C. 8.35]  (f. 227d)  Cist tytres est de excepcions (rubr.)
      [C. 8.36]  (f. 228b)  Cist tytres est des choses dont l'en plede (rubr.)
      [C. 8.37]  (f. 228d)  Cist tytres est de fere et demander une premesse (rubr.)
      [C. 8.38]  (f. 229d)  Cist titres est de premesses qui riens ne valent (rubr.)
      [C. 8.39]  (f. 230a)  Cist tytres est de .ii.qui premetent une chose (rubr.)
      [C. 8.40]  (f. 230b)  Cist tytres est de pleges et de conmandeeurs (rubr.)
      [C. 8.41]  (f. 232a)  Cist tytres est de renovelemenet d'atornemenz de dettes (rubr.)
      [C. 8.42]  (f. 232b)  Cist tytres est de paiemenet de delivrances (rubr.)
      [C. 8.43]  (f. 233b)  Cist tytres est de tenir soi a paié de ce qui estoit premis (rubr.)
      [C. 8.44]  (f. 233b)  Cist tytres est de garantir les choses qui sont vendues (rubr.)
      [C. 8.45]  (f. 234d)  Cist tytres est que creancier ne doit pas eschangier les gages que il vent (rubr.)
      [C. 8.46]  (f. 235a)  Cist titres est de la poesté au pere (rubr.)
      [C. 8.47]  (f. 235b)  Cist tytres est d'adoption (rubr.)
      [C. 8.48]  (f. 236c)  Cist tytres est de metre enfanz hors de baill (rubr.)
      [C. 8.49]  (f. 236d)  Ce est des enfanz qui ne font pas vers lor peres ce que il doivent (rubr.)
      [C. 8.50]  (f. 236d)  Cist tytres est de cels qui reviennent de chetivoison et de cels qui sont maint de leur anemi (rubr.)
      [C. 8.51]  (f. 238c)  Cist tytres est des enfanz qui sont getez et des sers et de cels qui les reçoivent a norrir (rubr.)
      [C. 8.52]  (f. 238d)  Cist tytres est quele est longue costume (rubr.)
      [C. 8.53]  (f. 239a)  Cist titres est de don(rubr.)
      [C. 8.54]  (f. 241d)  Cist tytres est de dons qui sont fet par condicion ou en certein tens (rubr.)
      [C. 8.55]  (f. 242a)  Cist tytres est de rapeler dons (rubr.)
      [C. 8.56]  (f. 242d)  C'est de dons por cause de mort (rubr.)
      [C. 8.57]  (f. 243a)  Ce est d'abatre les peines qui estoient establies a cels qui vivoient chastement ou -voeveté (rubr.)
      [C. 8.58]  (f. 243b)  Cist tytres est de droiture d'enfanz (rubr.)

      Livre IX  (f. 243b- f. 262c)   Inc. Ci commence li noviesmes. (rubr.) | Cist tytres est li quel ne pueent estre acusé. (rubr.) | Li empereeur Sevoirs et Antonins dient a Selvain le prevost. Il covient premierement que tu respoignes as crimes d'ocision et plaies que tes aversaires opose contre toi Expl. ...et li fill requierent a leur peres que il soient mis hors de leur baill, si que la franchise leur soit tesmoinz, non del condampnement, mes de la paternel douceur. | Ci fenist li Codes au tres saint empereeur Justinien.
      [C. 9.1]  (f. 243b)  Cist tytres est li quel ne pueent estre acusé (rubr.)
      [C. 9.2]  (f. 244b)  Cist tytres est d'acusemenz et d'inscriptions (rubr.)
      [C. 9.3]  (f. 245a)  Cist tytres est d'amener avant cels qui sont acusé (rubr.)
      [C. 9.4]  (f. 245b)  Cist tytres est de garder cels qui sont acusé (rubr.)
      [C. 9.5]  (f. 245d)  Cist tytres [sic] de desfendre privees chartres (rubr.)
      [C. 9.6]  (f. 245d)  Cist tytres est se li acusez ou li acuserres muert (rubr.)
      [C. 9.7]  (f. 246a)  Cist tytres est se aucuns maudit a l'empereeur (rubr.)
      [C. 9.8]  (f. 246b)  Cist tytres est de crime qui est fez contre la majesté l'empereeur (rubr.)
      [C. 9.9]  (f. 246d)  Ce est d'avoutire et de lecherie (rubr.)
      [C. 9.10]  (f. 249a)  Cist tytres est se aucuns corront cele a cui il est deffenderres (rubr.)
      [C. 9.11]  (f. 249b)  Cist tytres est de fames qui se conjoingnent a leur propres sers (rubr.)
      [C. 9.12]  (f. 249b)  Cist tytres est de force privee ou commune (rubr.)
      [C. 9.13]  (f. 250a)  Cist tytres est de ravissemenz de virges et de vueves ou de nonnains (rubr.)
      [C. 9.14]  (f. 250d)  Cist tytres est de l'amendement des sers (rubr.)
      [C. 9.15]  (f. 250d)  Cist tytres est d'amender les prochain(rubr.)
      [C. 9.16]  (f. 250d)  Cist tytres est des navreeurs (rubr.)
      [C. 9.17]  (f. 251b)  Cist tytres est de cels qui ocient leur pere ou leur fille (rubr.)
      [C. 9.18]  (f. 251b)  Cist tytres est de devins et des enchanteeurs et de toz cels qui sont de tel maniere (rubr.)
      [C. 9.19]  (f. 251d)  Cist tytres est de sepulcre brisié (rubr.)
      [C. 9.20]  (f. 252b)  Cist tytres est d'une loi qui est apelee Favienne, de cels qui corronpent autrui sers (rubr.)
      [C. 9.21]  (f. 252d)  Cist tytres est de la loi qui fu donnee contre les sers, et contre cels qui ont esté franchi qui enprenent les choses qui apartiennent as nobles hommes quest apelee Viscelline (rubr.)
      [C. 9.22]  (f. 253a)  Cist tytres est de fausonnerie (rubr.)
      [C. 9.23]  (f. 254a)  Cist tytres est de cels qui escrivent les testamen(rubr.)
      [C. 9.24]  (f. 254c)  Cist tytre est de fause monnoie (rubr.)
      [C. 9.25]  (f. 254d)  C'est de muement de non (rubr.)
      [C. 9.26]  (f. 254d)  C'est de covoitier ennor (rubr.)