Édits de pacification » I. Édit de janvier » I, 15

Résultats d'index : Fouet

Articles : I, 15 ; I, 16.

I, 15

Et à toutes personnes, de quelque estat, qualité ou condition qu’ilz soient, de ne recevoir, receller ou retenirj retirer E en sa maison aucun accusé poursuivy ou condamné pour sedition, sur peine de mil escuz d’amende applicable aux pauvres et, où il ne sera solvable, sur peine du fouet et banissement.

j retirer E.

I, 16

Voulons en oultre que tous imprimeurs, semeurs et vendeurs de placartz et libelles diffamatoires soient puniz pour la premiere foys du fouet, et pour la seconde de la vie.