Édits de pacification » I. Édit de janvier » I, Date

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Articles : I, Date ; V, Date.

I, Date

Donné à Sainct-Germain en Laye le dix septiesme jour de janvier, l’an de grace mil cinq cens soixante ung et de nostre regne le deuxiesme.

Ainsi signé sur le reply : Par le roy estant en son Conseil, BOURDIN. Et scellé sur double queue de cire jaunem B Omis .

Lecta, publicata et registrata, audito procuratore generali regis, respectu habito litteris patentibus regis prime diei hujus mensis5, urgenti necessitati temporis, et obtemperando voluntati dicti domini regis, absque tamen approbatione nove Religionis, et id totum per modum provisionis, et donec aliter per dictum dominum regem fuerit ordinatum. Parisiis in Parlamento, sexta die martii, anno Domini millesimo quingentesimo sexagesimo primo. Sic signatum  : DUTILLET.

Collation est faicte à l’original, DUTILLET.

m  B Omis.

5 Secondes lettres de jussion pour l’enregistrement de l’édit de Janvier, données à Saint-Germain-en-Laye le 1er mars 1562.

V, Date

Donné à Sainct-Germain en Laye, ou moys d’aoust, l’an de grace mil cinq cens soixante et dix et de nostre regne le dixiesme.

Ainsi signé : CHARLES, et plus bas : Par le roy estant en son Conseil, DE NEUFVILLE. Visa.

Leu, publié et enregistré, ouÿ et ce requerant le procureur general du roy. A Paris en Parlement, le unziesme jour d’aoust, l’an mil cinq cens soixante et dix. Ainsi signé : DUTILLET.

Collation est faicte à l’original rendu aud. procureur general du roy, DUTILLET.