Ordonnons aussi, voulons et nous plaist que nostred. cousin le prince de Condé
demoure quicte, et par ces presentes signées de nostre main le quictons, de
tous les deniers qui ont esté par luy et par son commandement et ordonnance
pris et levez en noz receptes et de noz finances, à quelque somme qu’ilz se
puissent monter, et semblablement qu’il demoure deschargé de ceulx qui ont
esté, ainsi que dict est, par luy et son ordonnance aussi pris et levez des
communaultez, villes, argenteries, rentes et revenuz des eglises, et autres de
par luy employez pour l’occasion de la presente guerre, sans ce que luy, les
siens ny ceulx qui ont esté par luy commis à la levée desd. deniers (lesquelz,
et semblablement ceulx qui les ont fourniz et baillez, en demoureront quictes
et deschargez) en puissent estre aucunement recherchez pour le present ny pour
l’advenir, ne aussi de la fabrication de la monnoye, fonte d’artillerie,
confection de pouldres et salpestres, fortifications de villes, demolitions
faictes pour lesd. fortifications par le commandement d’icelluy nostred. cousin
le prince de Condé en toutes villes de cestuy nostre royaume et pays de
nostred. obeïssance, dont les corps et habitans d’icelles villes demoureront
aussi deschargez, et iceulx en deschargeons par cesd. presentes.
Et demourera nostred. cousin quicte et deschargé, comme par ces presentes
signées de nostre main nous le quictons et deschargeons, de tous les deniers
qui ont esté par luy ou par son commandement et ordonnance prins et levez en
noz receptes generalles et particulieres, à quelques sommes qu’ilz se puissent
monter, et semblablement de ceulx qui ont esté, ainsi que dict est, par luy ou de son ordonnancebBOmis aussi prins et levez des communaultez, villes,
argenteries, rentes et revenuz des eglises, et aultres par luy employez en
l’occasion de ceste presente guerre, sans ce que luy, les syens ne ceulx qui
ont esté par luy commis à la levée desd. deniers (lesquelz, et semblablement
ceulx qui les ont fourniz et baillez, en demoureront quictes et deschargez, et
lesquelz nous en quictons et deschargeons), en puissent estre aucunement
recherchez pour le present ny pour l’advenir, ny aussi pour la fabrication de
la monnoye, fonte d’artillerie, confection de pouldres et salpestres,
fortification de villes, demolitions faictes pour lesd. fortifications par le
commandement d’icelluy nostred. cousin en toutes les villes de nostred. royaume
et pays de nostre obeïssance, et generallement de toutes autres demolitions,
sans ce qu’on en puisse pretendre aucune chose à l’advenir, dont les corps et
habitans d’icelles demoureront semblablement deschargez, et iceulx en
deschargeons par cesd. presentes.
Et voulons semblablement [que], aprés la publication de cesd. presentes faicte
en nostre court de parlement de Paris et es deux camps, ceulx de lad. Religion
desarment promptement et separent leurs forces pour se retirer, et que les
villes et places occupées soient promptement rendues et remises en leur premier
estat et commerce avecq toutes les artilleries et munitions qui seront en
nature, comme aussi les maisons des particuliers qui ont esté occupées soient
respectivement rendues à ceulx à qui elles apartiendront, et tous prisonniers,
soit de guerre ou pour le faict de la religion, soient semblablement remis en
liberté de leurs personnes et biens sans payer aucune rançon.
Et demoureront tant nostred. tante que nosd. frere et cousin, seigneurs,
gentilzhommes, officiers, corps des villes et communaultez, et autres qui les
ont aydez et secouruz, leurs hoirs et successeurs, quictes et deschargez, comme
par ces presentes nous les quictons et deschargeons, de tous deniers qui ont
esté par eulx ou leurs ordonnances prins et levez, tant de noz receptes et
finances, à quelques sommes qu’ilz se puissent monter, que des villes,
communaultez ou particuliers, des rentes, revenuz et argenterie, vente de biens
meubles, tant ecclesiasticques que autres, boys de haulte fustaye, soit de nous
ou autres, amendes, buttins, rançons, ou autre nature de deniers par eulx prins
tant pour l’occasion de la presente que precedentes guerres, sans que eulx ny
ceulx qui ont esté par eux commis à la levée desd. deniers ou qui les ont
baillez et fourniz en puissent estre aucunement recherchez pour le present ny à
l’advenir ; et en demeureront quictes tant eulx que lesd. commis de tout led.
maniement et administration en rapportant pour toute descharge acquict de
nostred. tante ou de nosd. frere et cousin, et de ceulx qui par eulx auront
esté commis à l’audience et closture d’iceulx. Demoureront aussi quictes et
deschargez de tous actes d’hostilité, levée et conduicte de gens de guerre,
fabrication de monnoye, fonte et prise d’artillerye et munitions tant en noz
magazins que de particuliers, confection de pouldres et salpestres, prinses,
fortiffications, demantellemens et demolitions de villes, entreprinses sur
icelles, bruslemens et demolitions de temples et maisons, establissement de
justice, jugemens et execution d’iceulx, voiages, intelligences, traictez,
negociations et contractz faictz avecques tous princes et communaultez
estrangeres, introduction desd. estrangers es villes et autres endroictz de
nostre royaume, et generallement tout ce qui a esté faict, geré et negotié
durant et depuis les presens, premiers et secondz troubles, encores qu’il deust
estre particulierement exprimé et speciffyé.
Ordonnons qu’il ne sera faict difference ny distinction, pour le regard de la
religion, à recevoir, tant es universitez, colleiges, escolles, hospitaux et
maladeries que aumosnes publicques, les escolliers, malades et paouvres.
Demeureront tant nostred. frere le duc d’Alençon, le roy de Navarre et prince
de Condé, que lesd. sieur de Damville et autres seigneurs, chevaliers,
gentilzhommes, officiers, corps de villes, communaultez et tous autres qui les
ont aydez et secouruz, leurs hoirs et successeurs, quictes et deschargez de
tous deniers qui ont esté par eux ou leurs ordonnances prins et levez, tant de
noz receptes et finances, à quelque somme qu’ilz se puissent monter, que des
villes, communaultez et particuliers, des rentes, revenuz, argenteries, ventes
de biens meubles ecclesiastiques et autres bois de haulte fustaie à nous
appartenans ou à autres, amendes, butins, rançons ou autres natures de deniers,
à l’occasion des presens et precedens troubles, sans que eulx ny ceux qui ont
esté commis par eux à la levée desd. deniers, ou qui les ont baillez et fourniz
par leursd. ordonnances, en puissent estre aucunement recerchez à present ny
pour l’advenir. Et demoureront, tant eulx que leurs commis, quictes de tout le
maniement et administration desd. deniers en rapportant pour toute descharge
acquictz expediez dans quatre mois aprés la publication de nostre present
eedict faicte en nostre court de parlement de Paris, et ce de nostred. frere,
du roy de Navarre, prince de Condé et mareschal Damvillenmareschal d'Amville E ou de ceux qui auront esté par
eux commis à l’audition et closture de leurs comptes, ou des autres chefz et
communaultez des villes qui ont eu commandement et charges durant lesd.
troubles. Demeureront pareillement les habitans de la ville de La Rochelle et
autres communaultez deschargées de toutes assemblées generales et
particulieres, establissement de justice, police et reiglemens faictz entre
eulx, jugemens et executions d’iceulx, soit en matiere civile ou criminelle,
ensemble de tous actes d’hostilité, levée et conduicte de gens de guerre,
fabrication de monnoye faicte selon l’ordonnance desd. chefz, fonte et prinse
d’artillerie et munitions tant en noz magazins que des particuliers, confection
de pouldres et salepestres, prinses, fortifications, desmantellemens et
demolitions de villes, chasteaux, bourgs et bourgades, entreprinses sur
icelles, bruslemens et demolitions de temples et maisons, voiages,
intelligences, negotiations, traictez et contractz faicts avec tous princes et
communaultez estrangiers, introduction desd. estrangiers es villes et autres
endroictz de nostred. royaume, et generallement de tout ce qui a esté faict,
geré et negotié tant par les catholiques associez que de ceulx de lad. Religion
durant les troubles presens ou passez depuis la mort de feu nostred. seigneur
et pere, encores qu’il deust estre particulierement exprimé et speciffié.
Entendans que suivant nostre presente declaration les sieurs vidame de Chartres
et de Beauvoir soient et demeurent deschargez, et les deschargeons
speciallement, des traictez et negotiations par eulx faictes avec la royne
d’Angleterre en l’an mil cinq cens soixante deux10, ne tenans ny reputans avoir esté en cest endroict rien faict par
eulx que pour nostre service, encores que es precedens eedictz de pacification
n’en ait esté faicte expresse mention. Et moiennant ce que dessus, lesd.
catholiques uniz et ceulx de lad. Religion se departiront et desisteront de
toutes associations qu’ilz ont dedans et dehors ce royaume et ne feront
doresenavant aucunes levées de deniers sans nostre permission, enroollement
d’hommes, congregations ny assemblées autres que celles qu’il leur est permis
cy dessus, et sans armes, ce que nous leur prohibons et defendons sur peine
d’estre puniz rigoreusement comme contempteurs et infracteurs de noz
ordonnances.
10 Jean de
Ferrières, seigneur de Maligny, vidame de Chartres, et son beau-frère Jean
de La Fin, seigneur de Beauvoir, furent accrédités par le prince de Condé
pour obtenir l’aide militaire et financière de la reine Élisabeth
d’Angleterre lors de la première guerre de religion. Les négociations des
réformés français aboutirent le 20 septembre 1562 au traité de Hampton Court
qui prévoyait que l’Angleterre leur fournirait 6000 hommes et la somme de
100 000 couronnes contre le port du Havre que Condé devrait livrer à
l’Angleterre qui pourrait le tenir comme gage d’un futur échange avec
Calais. Le Havre fut repris par l’armée royale le 28 juillet 1563 et le
traité de Hampton Court annulé par celui de Troyes signé le 11 avril
1564.
VIII, 55
Et demoureront tant nosd. frere et cousin le roy de Navarre et prince de Condé
que les seigneurs, chevaliers, gentilzhommes, officiers, corps destcorps de E villes et communaultez, et tous
les autres qui les ont aydez et secouruz, leurs hoirs et successeurs, quictes
et deschargez de tous deniers qui ont esté par eulx ou leurs ordonnances prins
et levez tant de noz receptes et finances, à quelques sommes qu'ilz se puissent
monter, que des villes, communaultez et particuliers, des rentes, revenuz,
argenteries, ventes de biens meubles, ecclesiasticques et autres, bois de
haulte fustaye à nous appartenans ou à autres, amendes, buttins, rançons ou
autre nature de deniers par eulx pris à l'occasion des presens et precedans
troubles, sans que eulx ne ceulx qui ont esté par eulx commis à la levée desd.
deniers, ou qui les ont baillez et fourniz par leurs ordonnances, en puissent
estre aucunement recerchez à present ny pour l'avenir. Et demoureront quictes,
tant eulx que leurs commis, de tout le maniment et administration desd.
deniers, en rapportant pour toutes descharges, dans quatre mois aprés la
publication de nostre present eedict faicte en nostre court de parlement de
Paris, acquictz deuement expediez par nosd. frere et cousin le roy de Navarre
ou prince de Condé, ou de ceulx qui auront esté par eulx commis à l'audition et
closture de leurs comptes, ou des communaultez des villes qui ont eu
commandement et charge durant lesd. troubles. Demoureront pareillement quictes
et deschargez de tous actes d'hostilité, levées et conduicte de gens de guerre,
fabrication et avaluation de monnoies faictes selon l'ordonnance desd. chefz,
fonte et prinse d'artillerie et munitions, tant en noz magazins que des
particuliers, confection de pouldres et salpestresupouldres, salpestres E, prinses, fortiffications,
desmantellemens et demolicions des villes, chasteaulx, bourgs et bourgades,
entreprises sur icelles, bruslemens et demolicionsvbruslemens, demolicions B d'eglises et maisons,
establissemens de justice, jugemens et execution d'iceulx, soit en matiere
civille ou criminelle, police et reglement faictz entre eulx, voiaiges,
intelligences, negociations, traictez et contractz faictz avec tous princes et
communaultez estrangeres, introductions desd. estrangiers es villes et autres
endroictz de cestuy nostre royaume, et generallement de tout ce qui a esté
faict, geré ou negocié durant les troubles presens ou passez depuis la mort de
feu nostred. seigneur et pere par ceulx de lad. Religion pretendue reformée, et
autres qui ont suivy leur party, encores qu'il deust estre particulierement
exprimé et speciffié.
tcorps de E. upouldres, salpestres E. vbruslemens, demolicions B.
IX, 41
Toutes pieces d’artillerie appartenantes à Sad. Majesté qui ont esté prises
durant les presens et precedens troubles seront incontinent rendues et mises
aux magasins de Sad. Majesté ; neanmoins celles qui sont es villes baillées
pour seureté y demeureront, mais sera fait inventaire d’icelles, afin qu’elles
soient rendues passé le terme de six ans.
Que lesd. villes, durant le temps cy devant declaré, seront commandées par gens
de bien, amateurs de la paix et du repos publicq, lesquelz seront nommez par le
roy de Navarre et agreez par lad. dame royne mere du roy, lesquelz
s’obligeront, avec six aux principalles et quatre aux moindres d’icelles, de
les bien conserver soubz l’obeïssance du roy, et faire bien entretenir l’edict
et ce qui a esté presentement resolu entre icelle dame royne mere du roy et
led. sr roy de Navarre, maintenir tous les habitans
d’icelles en seureté suivant led. eedict, et nommement de remectre lesd.
villes, assavoir celles du gouvernement de Guyenne, le premier jour de
septembre prochain venant et celles du gouvernement de Languedoc le premier
jour d’octobre aussi prochain venant, entre les mains de celuy qu’il plaira au
roy commectre pour se transporter esd. villes, affin de les veoir remectre
incontinant en l’estat qu’il est porté par iceluy eedict de paciffication, sans
y mectre aucun gouverneur ou garnison, et sans rien desplacer d’icelles villes
de ce qui y est de munition, d’artillerie et autres choses servans à la
deffense desd. villes, appartenant au roy ou aux communaultez desd. villes.
Toutes pieces d'artillerie appartenant à Sa Majesté qui ont esté prises durant
les presens et precedens troubles seront incontinant rendues, suivant l'article
quarante troisiesme (sic) des secrectz.
Demeureront tous chefz, seigneurs, chevaliers, gentilzhommes, officiers, corps
de villes et communaultez, et tous les autres qui les ont aydez et secouruz,
leurs veufves, hoirs et successeurs, quittes et deschargez de tous deniers qui
ont esté par eulx et leurs ordonnances prins et levez, tant des deniers
royaulx, à quelque somme qu'ilz se puissent monter, que des villes,
communaultez et particuliers, des rentes, revenuz, argenteries, ventes de biens
meubles, eclesiastiques et autres, bois de haulte fustaye, soit du domaine ou
autres, amendes, buttins, rançons ou autre nature de deniers par eulx prins à
l'occasion des troubles commencez au mois de mars mil VC IIIIXX cinq et autres troubles preceddens
jusques à nostre avenement à la couronne, sans qu’ilz, ne ceulx qui auront esté
par eulx commis à la levée desd. deniers, ou qui les ont baillez ou fourniz par
leurs ordonnances, en puissent estre aucunement recherchez à present ny pour
l'advenir. Et demeureront quittes, tant eulx que leurs commis, de tout le
maniement et administration desd. deniers, en rapportant pour toutes
descharges, dans quatre mois aprés la publication du present eedit faicte en
nostre court de parlement de Paris, acquitz deuement expediez des chefz de
ceulx de lad. Religion, ou de ceulx qui auront esté par eulx commis à
l'audition et closture des comptes, ou des communaultez des villes qui ont eu
commandement et charge durant lesd. troubles. Demeureront pareillement quittes
et deschargez de tous actes d'hostillité, levée et conduitte de gens de guerre,
fabrication et evaluation de monnoye faicte selon l'ordonnance desd. chefz,
fonte et prinse d'artillerie et munitions, confection de pouldres et
salpestres, prinses, fortiffications, demantellemens et demolitions de villes,
chasteaux, bourgs et bourgades, entreprinses sur icelles, bruslemens et
demolitions d'eglises et maisons, establissement de justice, jugemens et
executions d'iceulx, soit en matiere civille ou criminelle, pollice et
reglemens faictz entre eulx, voyages et intelligences, negotiations, traictez
et contractz faictz avec tous princes et communaultez estrangeres et
introduction desd. estrangers ez villes et autres endroictz de nostre royaume,
et generallement de tout ce qui a esté faict, geré et negotié durant lesd.
troubles depuis la mort du feu roy Henry deuxiesme, nostre tres honnoré
seigneur et beau-pere, par ceulx de lad. Religion, et autres qui ont suivy leur
party, encore qu'il deust estre particulierement exprimé et specifié.
XV, 08
Outre ce, Sad. Majesté leur a accordé que ceux qui ont esté commis par ceux de
lad. Religion à la garde des magazins, munitions, poudres et canons d’icelles
villes, et ceux qui leur seront laissez en garde, seront continuez esd.
charges, en prenant commission du grand maistre de l’artillerie et commissaire
general des vivres. Lesquelles lettres seront expediées gratuitement, mettant
entre leurs mains les estats signez en bonne et deue forme desd. magazins,
munitions, poudres et canons, sans que pour raison desd. commissions ils
puissent pretendre aucunes immunitez ou privilege. Seront neantmoins employez
sur l’estat qui sera fait desd. garnisons, pour estre payez de leurs gages sur
les sommes cy dessus accordées par Sa Majesté pour l’entretennement de leurs
garnisons, sans que les autres finances de Sa Majesté en soient aucunement
chargées.
