Édits de pacification » III. Paix de Longjumeau. Édit de Paris » III, 06

III, 06

Et demourera nostred. cousin quicte et deschargé, comme par ces presentes signées de nostre main nous le quictons et deschargeons, de tous les deniers qui ont esté par luy ou par son commandement et ordonnance prins et levez en noz receptes generalles et particulieres, à quelques sommes qu’ilz se puissent monter, et semblablement de ceulx qui ont esté, ainsi que dict est, par luy ou de son ordonnanceb B Omis aussi prins et levez des communaultez, villes, argenteries, rentes et revenuz des eglises, et aultres par luy employez en l’occasion de ceste presente guerre, sans ce que luy, les syens ne ceulx qui ont esté par luy commis à la levée desd. deniers (lesquelz, et semblablement ceulx qui les ont fourniz et baillez, en demoureront quictes et deschargez, et lesquelz nous en quictons et deschargeons), en puissent estre aucunement recherchez pour le present ny pour l’advenir, ny aussi pour la fabrication de la monnoye, fonte d’artillerie, confection de pouldres et salpestres, fortification de villes, demolitions faictes pour lesd. fortifications par le commandement d’icelluy nostred. cousin en toutes les villes de nostred. royaume et pays de nostre obeïssance, et generallement de toutes autres demolitions, sans ce qu’on en puisse pretendre aucune chose à l’advenir, dont les corps et habitans d’icelles demoureront semblablement deschargez, et iceulx en deschargeons par cesd. presentes.

Sur l'amnistie du prince de Condé, II.07, V.19, VI.10, VII.53, VIII.55.

b  B Omis.