III, 13

Et pour faire cesser tout scrupule et doubte, nosd. subjectz se departiront et desisteront de toutes associations qu’ilz ont dedans et dehors ce royaume, et ne feront doresnavant aucune levée de deniers, enrollemens d’hommes, congregations, ny autres assemblées que celles qui sont permises par ce present edict, et sans armes, ce que nous leur prohibons et defendons aussi sur peine d’estre puniz rigoreusement, et comme contempteurs et infracteurs de noz commandemens et ordonnances.