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Articles : V, 18 ; V, 30.

V, 18

Et pareillement le duc des Deux Ponts et ses enffans, prince d’Orenge, conte Ludovic et ses freres, le conte Wolrat de Mansfeld et autres seigneurs estrangers qui les ont aydez et secouruz, pour noz bons voysins, parens et amys.


V, 30

Voulons pareillement que noz chers et bien amez cousins le prince d’Orenge et conte Ludovicq de Nausau (sic) son frere soient effectuellement remys et reintegrez en toutes les terres, seigneuries et jurisdictions qu’ilz ont dans nosd. royaume et pays de nostre obeïssance, ensemble de la principaulté d’Orenge, droitz, tiltres, papiers et documens et dependence d’icelle prinse par noz lieutenans generaulx et aultres noz ministres par nous à ce commis ou autrement, lesquelles seront aud. prince d’Orenge et conte son frere remis et restabliz au mesme estat qu’ilz y estoient auparavant lesd. troubles. Jouyront d’icelles doresnavant et suyvant les provisions, arrestz et declarations accordées par feu de tres louable memoyre nostre tres honoré seigneur et pere le roy Henry (que Dieu absolve) et autres noz predecesseurs roys, comme ilz faisoient auparavant les troubles.

Voir aussi, VII.14, IX.48.