Voulons pareillement que noz chers et bien amez cousins le prince d’Orenge et
conte Ludovicq de Nausau (sic) son frere soient effectuellement remys et
reintegrez en toutes les terres, seigneuries et jurisdictions qu’ilz ont dans
nosd. royaume et pays de nostre obeïssance, ensemble de la principaulté
d’Orenge, droitz, tiltres, papiers et documens et dependence d’icelle prinse
par noz lieutenans generaulx et aultres noz ministres par nous à ce commis ou
autrement, lesquelles seront aud. prince d’Orenge et conte son frere remis et
restabliz au mesme estat qu’ilz y estoient auparavant lesd. troubles. Jouyront
d’icelles doresnavant et suyvant les provisions, arrestz et declarations
accordées par feu de tres louable memoyre nostre tres honoré seigneur et pere
le roy Henry (que Dieu absolve) et autres noz predecesseurs roys, comme ilz
faisoient auparavant les troubles.
Nostre cher et bien amé cousin le prince d’Aurenge sera remis et reintegré en
toutes ses terres, jurisdictions et seigneuries qu’il a dans nostred. royaume
et païs de nostred. obeïssance, ensemble en la principaulté d’Aurenge, droictz,
tiltres, documenseducumens B et
pappiers si aucuns en ont esté prins et transportez par noz lieutenans
generaulx et autres noz officiers. Lesquelz biens, droictz et tiltres seront
renduz à nostred. cousin, remis et restablis au mesme estat qu’ilz estoient
auparavant les troubles, pour en joÿr par luy et les siens doresenavant suivant
les provisions, arrestz et declarations qui auroient esté sur ce faictes et
accordées par le feu roy Henry nostre tres honoré seigneur et pere, que Dieu
absolve, et autres roys noz predecesseurs, tout ainsi qu’il faisoit avant lesd.
troubles.
Monsieur le prince d’Orange sera remis et reintégré en toutes ses terres,
jurisdictions et seigneuries qu’il a dans ced. royaume et pays de l’obeïssance
de Sad. Majesté. Pareillement luy seront rendus les titres, documens et papiers
concernans sa principauté d’Orange, si aucuns ont esté pris et transportez par
les gouverneurs et lieutenans generaux et autres officiers de Sad. Majesté, si
ja ce que dessus n’a esté executé.
