Semblablement de tous actes d’hostilité, levée et conduicte de gens de guerre,
fabrication de monnoye, fonte et prise d’artillerie et munitions, confection de
pouldres et salpestres, prinses, fortiffications ou entreprises de villes,
desmolitions de temples, maisons et autres lieux, prises de navires, gallaires
et biens en mer, establissement de justice, jugemens et execution d’iceulx,
tant en civilité que criminalité, voiaiges, intelligences, traictez et
negociations faictes pour leur secours et conservation, et generallement tout
ce qui a esté par eulx faict, geré et negotié pour cest effect, tant au dedans
que dehors nostre royaume, depuis led. vingt quatreiesme aoust, encores qu’il
deust estre plus particulierement exprimé et speciffié, sans ce que pour
aucunes des choses dessusd. ou autres passées leur soit à eulx ny à leur
posterité imputé aucun crime de rebellion, desobeïssance ou de leze majesté.
VII, 54
Noz officiers de lad. ville de La Rochelle ny les maires, eschevins, pairs et
autres habitans d’icelle ne seront recerchez, molestez ny inquietez pour les
mandemens, decrectz de prinse de corps faictz tant en lad. ville que dehors,
executions de leurs jugemens depuis ensuiviz, tant pour raison de quelques
pretendues entreprinses faictes contre lad. ville au mois de decembre cinq cens
soixante treize11 que pour un navire nommé la Rondelle12, et execution des jugemens donnez contre ceux de l’equipageoiquipage B
d’iceluy, ne pour
autres actes quelzconques, dont nous les avons entierement deschargez ainsi
qu’il est dict cy dessus7.
7 Louis de Bourbon, prince de Condé,
principal chef politique des protestants depuis 1562, avait été tué le 13
mars 1569 à la bataille de Jarnac remportée par le duc d’Anjou, futur Henri
III.
11 Deux échevins de La Rochelle, Amateur Blondin, sr
de La Bardonnière, et Jacques Dulyon, sr de Grandfief, avaient ourdi un
complot visant à livrer la ville (devenue depuis 1568 une sorte de quartier
général des huguenots) au roi. Ils furent exécutés avec six complices en
décembre 1573.
12 Le
navire dénommé l’Hirondelle (et non la Rondelle), propriété du gentilhomme lucquois Dominique Lycani,
se livrait à la piraterie entre Bordeaux et La Rochelle. L’équipage fut
traduit en justice devant l’amirauté de La Rochelle et exécuté en janvier
1574.
IX, 31
Les officiers de Sa Majesté en la ville de La Rochelle, maire, eschevins,
consuls, pairs et autres habitans d’icelle ville seront conservez et maintenus
en leurs anciens droits et privileges ; et ne seront recherchez, molestez ny
inquietez pour leurs mandemens, decrets et prises de corps faites tant en la
ville que dehors, executions de leurs jugemens depuis ensuivis, tant pour
raison de quelques pretendues entreprises faites contre lad. ville au mois de
decembre 1573 que par un navire nommé l’Irondelle et execution des jugemens
donnez contre ceux de l’equipage d’icelle4, ne pour autres actes
quelconque, dont ils seront entierement dechargez. N’auront aussi autre
gouverneur que le seneschal, et ne sera mis aucune garnison en lad. ville et
gouvernement, ne pareillement es villes et places qui sont du gouvernement de
Languedoc, sauf à celles où il y en avoit du temps du feu roy Henry5.
4 Cf. édit de Beaulieu (n°
VII), art. 54 et notes 11 et
12.
5 Dans l’ouvrage de P. Soulier, il y a deux articles 32. Pour maintenir la
suite de la numérotation telle qu’elle figure dans cette édition, nous
avons, comme Isambert, réuni le premier article 32 à l’article 31, ce qui
permet de reconstituer la dernière phrase de ce dernier qui avait été coupée
en deux.
