VI, 15
Avons declaré et declarons tous defaulx, sentences, jugemens, arrestz, procedures, saisies, ventes et decrectz faictz et donnez contre lesd. de la Religion pretendue refformée qui sont ou ont esté dans lesd. villes de La Rochelle, Montauban et Nismes depuis led. XXIVe aoust, qui n’ont esté donnez parties oÿes ou par procurations par eulx faictes depuis led. vingt quatreiesme aoust dernier, ensemble l’execution d’iceulx, tant en civilité que criminalité, cassées, revocquées et annullées. Et demeureront les procés au mesmes estat qu’ilz estoient auparavant, et rentreront les dessusd. dans leurs biens temporelz, quelques saisies, ventes et adjudications, fermes et dons qui en pourroient avoir esté faictz par nous ou autrement sans faire aucun remboursement.
