VI, 22

Et pour le regard des fruictz des immeubles, ung chacun rentrera en sa maison et joïra reciproquement des fruictz de la cueillette de la presente année, nonobstant toutes saisies et empeschemens faictz au contraire depuis led. vingt quatreiesme aoust, comme aussi chacun joïra des arreraiges desf desd. B rentes qui n’auront par nous esté prises ou par nostre commandement, permission ou ordonnance de nous ou de nostre justice.