VI, Clause finale

Si donnons en mandement à nos amez et feaulx les gens tenans noz courtz de parlementz, chambres de noz comptes, courtz de nos aydes, bailliz, seneschaulx, prevostz et autres noz justiciers et officiers qu’il appartiendra ou leurs lieutenans, que cestuy nostre present eedict et ordonnance ilz facent lire, publier et enregistrer en leurs courtz et jurisdictions et icelluy entretenir, garder et observer inviolablement de point en point, et du contenu joÿr et user plainement et paisiblement tous ceulx qu’il appartiendra, cessans et faisans cesser tous troubles et empeschemens au contraire. Car tel est nostre plaisir. En tesmoing de quoy nous avons signé ces presentes de nostre propre main, et à icelles affin que ce soit chose ferme et sapp à tousjours faict mectre et apposer nostre seel.