VII, 25
Ordonnons aussi, si aucunes commanderies de l’ordre Sainct-Jehan de Jerusalem
appartenans aux catholiques associez ou de lad. Religion se trouvoient saisies
par auctorité de noz juges, ou si par autres, à l’occasion et pretexte des
troubles, ilz en estoient en quelque sorte que ce soit depossedez, que pleine
et entiere mainlevée en soit faicte ausd. commandeurs et eux remis en tel estat
et possession desd. commanderies qu’ilz estoient avant le vingt quatreiesme
aoust cinq cens soixante douze.
Voir aussi, VIII.29
VIII, 29
Ordonnons aussi, si aucunes commenderies de l'ordre Sainct-Jehan de Jherusalem
appartenans à ceulx de lad. Religion pretendue refformée, et autres qui ont
suivy leur party, se trouvoient saisies par auctorité de justice ou autrement,
à l'occasion et pretexte seulement des troubles, ilz en estoient en quelque
sorte que ce soit depossedez, que plaine et entiere mainlevée en soit faicte
ausd. commendeurs, et eulx remis en tel estat et possession desd. commenderies
qu'ils estoient avant le vingt quatreiesme d'aoust mil cinq cens soixante
douze.
Voir aussi, VII.25
