Édits de pacification » VII. Paix de Monsieur. Édit de Paris dit de Beaulieu » VII, 59

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Articles : VII, 59 ; VIII, 59.

VII, 59

Lesd. catholiques unis et de lad. Religion seront tenuz, incontinent aprés la publication faicte de nostre present eedict, faire vuider toutes garnisons des villes, places, chasteaux et maisons qu’ilz tiennent, appartenans tant à nous que aux particuliers, nomméement aux ecclesiastiques, et les delaisser, rendre et remectre en toute liberté au mesme estat qu’elles estoient en plaine paix auparavant les presens et precedans troubles. Et neantmoins, pour certaines bonnes considerations, avons baillé en garde ausd. catholiques unis et ceux de lad. Religion les huict villes qui s’ensuivent, asçavoir Aigues-Mortes et Beaucaire en Languedoc ; Perigueux et Le Mas de Verdun en Guyenne ; Nyons et Serres, ville et chasteau, en Dauphiné ; Yssoire en Auvergne ; et Seyne la Grand Tour14 et le circuit d’icelle en Prouvence. Et promectront nostred. frere le roy de Navarre, prince de Condé, mareschal Damville, de lesp Damville, et ceux qui seront commis à la garde d'icelles villes sur leur foy et honneur, de les E nous bien et fidellement garder. Ne seront aussi mis par nous aucuns gouverneurs ny garnison es autres villes qu’ilz tiennent à present et qui par eulx seront rendues comme dict est, sinon qu’il y en eust eu de tout temps et mesmes du regne du feu roy Henry nostred. seigneur et pere. Et pareillement, desirans soulager en tout ce qu’il nous est possible noz subjectz de toutes noz autres villes, declarons qu’il n’y aura garnison ny gouverneur, sinon ainsi qu’ilz estoient du mesme temps de nostred. feu seigneur et pere. Comme aussi ne voulons qu’il y ayt es chasteaux, villes, maisons et biens appartenans aux particuliers noz subjectz, de quelque qualité qu’ilz soient, autres garnisons que celles qui ont acoustumé d’y estre en temps de paix.

Sur le départ des garnisons, V.29, VI.20, VII.42, VIII.47, VIII.59, VIII.61, X.23, XI.29. Sur les villes baillées en garde, V.39, VIII.59, IX.39, X.17, XI.31, XI.32, XV.01.

p Damville, et ceux qui seront commis à la garde d'icelles villes sur leur foy et honneur, de les E.

14 Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence), place fortifiée devenue précocement protestante, surnommée Seyne la Grand’Tour à cause d’un élément de son enceinte, une tour du XIIIe siècle construite sur l’ordre de Raymond-Bérenger V, comte de Provence.

VIII, 59

Ordonnons que, incontinant aprés la publication de cestuy nostre eedict, toutes trouppes et armées, tant par mer que par terre, se separent et retirent, et seront tenuz ceulx de lad. Religion, et autres qui ont suivy leur party, vuider toutes garnisons des villes, places, chasteaulx et maisons qu'ilz tiennent, appartenans tant à nous que aux ecclesiasticques et autres particuliers, et les delaisser, rendre et remectre en plaine liberté, ainsi qu'elles estoient en plaine paix auparavant les presens et precedans troubles. Et neantmoins, parce que plusieurs particuliers ont receu et souffert durant lesd. troubles tant d'injures et dommaiges en leurs biens et personnes que difficilement ilz pourront en perdre sitost la memoire, comme il seroit bien requis pour l'execution de nostre intention, voulans eviter tous inconveniens qui en pourroient advenir, en actendant que les rencunes et inimitiez soient adoulcies, nous avons baillé en garde à ceulx de lad. Religion pretendue reformée pour le temps et terme de six ans les villes qui s'ensuivent, assçavoir en Languedoc celles de Montpellier et Aiguemortes ; en Daulphiné Nyons et Serre, ville et chasteau ; en Provence Seyne la Grand Tour et le circuit d'icelle ; en Guyenne Perigueulx, La Reolle et Le Mas de Verdun. Lesquelles villes nosd. frere et cousin le roy de Navarre et prince de Condé et vingt gentilzhommes de lad. Religion, ou autres qui ont suivy leur party, qui seront par nous nommez, et en oultre ceulx qui seront commis à la garde desd. villes et chasteaulx d'icelles, jureront et promectront, ung seul et pour le tout, pour eulx et ceulx de lad. Religion et autres de leur party, de les nous bien et fidellement garder ; et au bout du terme susd. de six ans à compter du jour et dacte du present eedict, les remectre es mains de ceulx qu'il nous plaira deputer, en tel estat qu'elles sont, sans y rien innover ny alterer, et sans aucun retardement ou difficulté pour cause et occasion quellex B Omis qu'elle soit ; au bout duquel terme l'exercice de lad. Religion y sera continué comme lors qu'ilz les auront tenues. Neantmoins, voulons et nous plaist qu'en icelles villes tous ecclesiasticques puissent librement rentrer, faire le service divin en toute liberté et jouyr de leurs biens, pareillement tous les habitans catholicques d'icelles villes, lesquelz ecclesiasticques et autres habitans nosd. frere et cousin et autres seigneurs, ensemble les gouverneurs et cappitaines desd. villes, et gens de guerre qui y seront mis en garnison, prendront en leur protection et sauvegarde, à ce qu'ilz ne soient empeschez à faire led. service divin, molestez et travaillez en leurs personnes et en la jouissance de leurs biens, mais au contraire remis et reintegrez en la plaine possession d'iceulx. Voulant oultre que esd. villes noz juges y soient restabliz, et l'exercice de la justice remis comme il souloit estre auparavant les troubles.

Sur le départ des garnisons, V.29, VI.20, VII.42, VII.59, VIII.47, VIII.61, X.23, XI.29, XI.30, XI.31. Sur les villes baillées en garde, V.39, VII.59, IX.39, X.17, XI.30, XI.31, XV.01. Sur le retour des ecclésiastiques et le service divin, I.02, II.03, III.14, V.03, V.39, VI.03, VII.03, VIII.03, VIII.31, IX.36, X.18, XI.02, XII.03.

x  B Omis.