Édits de pacification » VIII. Paix de Bergerac. Édit de Poitiers » VIII, 56

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Articles : VIII, 56 ; XI, 44 ; XII, 82.

VIII, 56

Aussi ceulx de lad. Religion, et autres qui ont suivy leur party, se departiront et desisteront dès à present de toutes praticques, ligues et intelligences qu'ilz ont hors nostred. royaume, comme feront aussi tous noz autres subjectz qui en pourroient avoir, et seront toutes liguesw liguez B , associations et confrairies faictes ou à faire, soubz quelque pretexte que ce soit, au prejudice de nostre present eedict cassez et adnullez, comme nous les cassons et adnullons, deffendant tres expressement à tous noz subjectz de faire doresenavant aucunes cottizations et levées de deniers sans nostre permission, fortiffications, enroollemens d'hommes, congregations et assemblées autres que celles qui leur sont permises par nostred. present eedict, et sans armes ; ce que nous leur prohibons et deffendons sur peine d'estre pugniz rigoureusement et comme contempteurs et infracteurs de noz mandemens et ordonnances.

Sur l'interdiction des associations et des levées de deniers, II.10, III.13, V.20, VI.12, VII.53, X.14, XI.44, XII.82.

w liguez B.

XI, 44

Tous les dessusd. et autres subjectz quelzconques de ce royaume, de quelque qualité qu'ilz soient, se despartiront et renonceront à toutes ligues, associations, confrairies et intelligences, tant dedans que dehors le royaume, et jureront de n'en faire desormais ne y adherer ne autrement contrevenir, directement ni indirectement, aud. eedict, articles et conference, sur les peines portées par iceulx.

Voir aussi, II.10, III.13, V.20, VI.12, VII.53, VIII.56, XII.82.

XII, 82

Aussy ceulx de lad. Religion se departiront et desisteront dès à present de toutes pratiques, negotiations et intelligences, tant dedans que dehors nostre royaume ; et lesd. assemblées et conseilz establis dans les provinces se separeront promptement, et seront toutes ligues et assosiations faictes ou à faire, soubz quelque pretexte que ce soit, au prejudice de nostre present eedit, cassées et anullées, comme nous les cassons et anullons, deffendans tres expressément à tous noz subjectz de faire doresnavant aucunes cottisations et levées de deniers sans nostre permission, fortiffications, enrollement d'hommes, congregations et assemblées autres que celles qui leur sont permises par nostre present eeditas nostre eedit A2 et sans armes, ce que nous leur prohibons et deffendons, sur peine d'estre punis rigoureusement, et comme contempteurs et infracteurs de noz mandemens et ordonnances.

as nostre eedit A2.