Édits de pacification » IX. Paix de Bergerac. Articles particuliers » IX, 01

Résultats d'index : Vendômois

Articles : IX, 01 ; IX, Date.

IX, 01

Premierement Sa Majesté, pour gratifier le roy de Navarre, luy permettra, outre ce qui est accordé par les articles generaux aux seigneursa sieurs E hauts justiciers de la Religion, de faire faire le service pour tous ceux qui voudront y aller, encore qu’il en soit absent, es maisons à lui appartenantes es lieux qui s’ensuivent, sçavoir au duché de Vendosmois en la ville de Montoire.


a sieurs E.


IX, Date

Ainsi signez à l’original : HENRY DE BOURBON, LOUIS DE BOURBON, BIRON, DESCARS, S. SULPICE, DE LA MOTHE-FENELON, LA NOUE, L. DUFAUR chancelier du roy de Navarre, S. GENIS, CHAUVIN, DUFAUR, CLAUSONNE deputé du Languedoc, MORIN deputé de Guyenne, SCORBIAC deputé de Montauban, PAYAN deputé de Languedoc, et suivant son pouvoir, THORÉ pour l’Isle de France, DE SIGNO deputé de Dauphiné, DURAND deputé de Guyenne, GUYET pour La Rochelle, S. BOIGNON pour La Rochelle, COURTOIS deputé de Vendomois, ROUX deputé de Provence, G. DEVAUX pour la Rouergue. Ainsi signé : Collationné, DE NEUFVILLE.

Registrées avec les articles secrets cy attachez, ouÿ et ce requerant le procureur general du roy. A Bourdeaux en Parlement, le cinquieme jour de decembre 1581. Signé : DE PONTAC.