IX, 05
Ne sera aussi pourveu d’aucun lieu pour le bailliage de Beaujolois appartenant à Monseigneur le duc de Montpensier ; mais lesd. seigneursb sieurs E hauts justiciers y jouiront du privilege de l’edit, comme ailleurs.
XIII, 07
Ce qui est accordé par led. article pour l’exercice de lad. Religion es bailliages aura lieu pour les terres qui appartenoient à la feue royne belle mere de Sa Majesté, et pour le bailliage de Beaujolois.
