IX, 12

Pour le regard de la provision de ceux de lad. Religion, et offices de presidens et conseillers qui seront erigez par led. edit pour servir esd. chambres, a esté accordé qu’elle sera faite par Sad. Majesté sur l’attestation dud. sieur roy de Navarre pour la premiere fois, et sans en prendre aucune finance ; et advenant vacation d’iceux, qu’il y sera par Sad. Majesté pourveu de personnes capables estant de lad. Religion.