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Et pour le regard des six cens mille livres que ceux de lad. Religion ont fait entendre leur avoir esté permis par la derniere paix d’imposer et lever sur eux, pour s’acquitter de certaines sommes par eux deues8, leur a esté accordé qu’en faisant apparoir de lad. permission, et qu’il n’a cy devant esté par eux rien levé en vertu d’icelle, ains que les sommes pour lesquelles elle avoit esté octroyée sont encore deues, lad. permission leur sera par Sad. Majesté confirmée.
8 L’édit de
Beaulieu de mai 1576 autorisait les protestants à lever sur eux un impôt
(dont le montant toutefois n’était pas précisé) destiné au remboursement des
acquéreurs de biens immeubles appartenant à l’Église et vendus à l’occasion
des troubles, ventes que le roi frappait de nullité. Cf. n° VII, art .
30.
