Édits de pacification » IX. Paix de Bergerac. Articles particuliers » IX, Clause finale

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IX, Clause finale

Les presens articles ont esté faits et accordez par exprés commandement du roy, au nom de Sa Majesté, sous son bon plaisir, par Monsieur le duc de Montpensier et les sieurs de Biron, Descars, Saint-Sulpice, de La Mothe-Fenelon, en vertu du pouvoir à eux donné par Sad. Majesté pour conclure et accorder la pacification des troubles de ce royaume, d’une part ; et par le roy de Navarre et Monsieur le prince de Condé et les deputez de ceux de la Religion pretendue reformée, se faisant forts tant par led. sieur roy de Navarre et prince de Condé et deputez pour tous ceux des provinces de ce royaume, pays, terres et seigneuries qui sont sous l’obeïssance de Sad. Majesté, lesquels font profession de lad. Religion, et autres qui les ont suivis, d’autre part. Pour temoignage de quoy lesd. articles ont esté signez de leurs propres mains en la ville de Bergerac, le dix septieme jour de septembre 1577.


IX, Date

Ainsi signez à l’original : HENRY DE BOURBON, LOUIS DE BOURBON, BIRON, DESCARS, S. SULPICE, DE LA MOTHE-FENELON, LA NOUE, L. DUFAUR chancelier du roy de Navarre, S. GENIS, CHAUVIN, DUFAUR, CLAUSONNE deputé du Languedoc, MORIN deputé de Guyenne, SCORBIAC deputé de Montauban, PAYAN deputé de Languedoc, et suivant son pouvoir, THORÉ pour l’Isle de France, DE SIGNO deputé de Dauphiné, DURAND deputé de Guyenne, GUYET pour La Rochelle, S. BOIGNON pour La Rochelle, COURTOIS deputé de Vendomois, ROUX deputé de Provence, G. DEVAUX pour la Rouergue. Ainsi signé : Collationné, DE NEUFVILLE.

Registrées avec les articles secrets cy attachez, ouÿ et ce requerant le procureur general du roy. A Bourdeaux en Parlement, le cinquieme jour de decembre 1581. Signé : DE PONTAC.


X, Date

Donné à Paris le quatorzeiesme jour de mars, l’an de grace mil cinq cens soixante dix neuf, et de nostre regne le cinqiesme.

Ainsi signé soubz le reply : HENRY, et sur led. reply : Par le roy estant en son Conseil, DE NEUFVILLE. Et scellées sur double queue en cire jaulne du grand seel.