XI, 04

En consequence du quatre, neuf et treizeiesme articles dud. eedict, tous ceulx de lad. Religion, de quelque qualité et condition qu'ilz soient, pourront estre et demourer seurement par toutes les villes et lieux de ce royaume sans pouvoir estre recherchez ne inquietez pour le faict de lad. Religion soubz quelque couleur que ce soit, en se comportant au reste selon qu'il est ordonné par les articles susd. dud. eedict, et ne seront contrainctz tendre et parer le devant de leurs maisons au[x] jour[s] de feste ordonnez pour ce faire, mais seullement souffrir qu'ilz soient tenduz et parez par l'auctorité des officiers des lieux ; ne seront tenuz aussi contribuer aux fraiz des reparations des eglises, ny recepvoir exhortation lorsqu'ilz seront malades ou prochains de la mort, soit par condamnation de justice ou autrement, d'autres que ceulx de lad. Religion.