Édits de pacification » XI. Conférences de Fleix et de Coutras » XI, 20

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Articles : XI, 20 ; XII, 46.

XI, 20

Tous juges ausquelz l'adresse sera faicte des executions, des arrestz et autres commissions desd. chambres, ensemble tous huissiers et sergens, seront tenuz les mectre à execution, et lesd. huissiers ou sergens faire tous exploitz par tout le royaume sans demander placet, visa ne pareatis, à peine de suspension de leurs estatz et des despens, dommaiges et interestz des parties, dont la congnoissance apartiendra ausd. chambres.

Voir aussi, XII.46

XII, 46

Tous les juges ausquels l'adresse sera faicte des executions des arrestz, commissions desd. chambres et lettres obtenues ez chancelleries d'icelles, ensemble tous huissiers et sergens, seront tenuz les mettre à execution, et lesd. huissiers et sergens faire tous exploictz par tout nostre royaume, sans demander placet, visa ne pareatis, à peine de suspension de leurs estatz et des despens, dommages et interestz des parties, dont la congnoissance appartiendra ausd. chambres.

Voir aussi, XI.20