XI, 21
Ne seront accordées aucunes evocations de cause dont la congnoissance est
attribuée ausd. chambres, sinon es cas des ordonnances, dont le renvoy sera
faict à la plus prochaine chambre establie suivant l'edict. Et sur la
revocation des evocations et cassation des procedures faictes sur icelle, y
sera pourveu par le roy sur les requestes des particuliers, et les partaiges
des procés desd. chambres seront jugez en la plus prochaine, observans la
proportion et forme desd. chambres d'où lesd. procés seront procedez.
Voir aussi, XII.47
XII, 47
Ne seront accordées aucunes evocations des causes dont la congnoissance est
attribuée ausd. chambres, sinon en cas des ordonnances, dont le renvoy sera
faict à la plus prochaine chambre establie suivant nostre eedit. Et les
partages des procés desd. chambres seront jugez en la plus prochaine, observant
la proportion et forme desd. chambres dont les procés seront proceddez,
| A2, A3, B, E2. | | excepté pour la chambre de l'eedit en nostre parlement
de Paris, où les procés partiz seront departiz en la mesme chambre par
les juges qui seront par nous nommez par noz lettres particulieres pour
cest effect, si mieux les parties n'ayment attendre le renouvellement de
lad. chambre. |
Et advenant qu'ung mesme procés soit party en toutes les chambres mi
parties, le partage sera renvoyé à lad. chambre de Paris.
Voir aussi, XI.21
