XI, 32
Toutes autres villes, places, chasteaulx et maisons apartenant au roy et aux eclesiasticques, seigneurs, gentilzhommes et autres subjectz de Sa Majesté d'une et d'autre Religion, ensemble leurs tiltres, papiers, enseignemens et autres choses quelzconques, seront remises en l'estat qu'il est ordonné par led. eedict et articles de lad. conference, et restituées aux proprietaires incontinant aprés lad. publication desd. presens articles, pour leur en laisser la libre jouissance et possession comme ilz avoient auparavant d'en estre dessaisiz, sur les peines contenues ausd. eedict et articles, nonobstant que le droict de la proprieté ou possession feust en controverse ; et vuideront toutes garnisons desd. villes, places et chasteaulx, et seront à ceste fin les articles de l'edict et conference concernant les gouverneursi gouvernemens E et garnisons des fortz et citadelles des provinces, villes et chasteaulx, executez selon leur forme et teneur.
Sur la restitution des places, III.10. Sur la restitution des archives, V.31, VI.23, VII.14, VII.43, VIII.44, XII.69. Sur le départ des garnisons, V.29, VI.20, VII.42, VII.59, VIII.47, VIII.59, VIII.61, X.23, XI.31.
