XI, 44

Tous les dessusd. et autres subjectz quelzconques de ce royaume, de quelque qualité qu'ilz soient, se despartiront et renonceront à toutes ligues, associations, confrairies et intelligences, tant dedans que dehors le royaume, et jureront de n'en faire desormais ne y adherer ne autrement contrevenir, directement ni indirectement, aud. eedict, articles et conference, sur les peines portées par iceulx.