Édits de pacification » XI. Conférences de Fleix et de Coutras » XI, Préambule

Résultats d'index : Sainte-Foy-la-Grande

Articles : XI, Préambule ; XI, Date.

XI, Préambule

Articles proposez et mis en avant en l'assemblée et conference faicte au lieu de Flex pres la ville de Saincte-Foy entre Monseigneur le duc d'Anjou, frere unicque du roy, en vertu du pouvoir que Sa Majesté luy a donné, et le roy de Navarre assisté des deputtez de la Religion pretendue reformée, se faisant fort pour tous les subjectz du roy faisans profession de lad. Religion, pour estre presentez à Sa Majesté et par elle, si tel est son plaisir, accordez et agreez, et ce faisant mectre fin aux troubles et desordres advenuz en ce royaume depuis le dernier eedict de paciffication faict ou mois de septembre mil VC soixante dix sept et conference tenue à Nerac le dernier jour de fevrier mil VC soixante dix neuf, remectre les subjectz de Sad. Majesté en bonne union et concorde soubz son obeïssance, et pourveoir par une bonne et prompte execution que doresenavant il ne puisse advenir entre eulx chose qui altere lad. pacification.


XI, Date

Donné à Blois ou mois de decembre, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz, et de nostre regne le septiesme.

Signé : HENRY ; et sur le reply : Par le roy, PINART. Visa. Et seellées sur laz de soie rouge et verd en cire verd du grand seel.

Leues, publiées et registrées, oÿ et ce consentant le procureur general du roy, en consequence des autres lettres concernans le faict de la pacification des troubles de ce royaume cy devant publiéez et registrées. A Paris en Parlement, le vingt sixiesme jour de janvier l'an mil cinq cens quatre vingtz et ung. Signé : DUTILLET.

Collation faicte à l'original, DUTILLET.