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Toutes places, villes et provinces de nostre royaume, pays, terres et
seigneuries de nostre obeïssance useront et jouiront des mesmes previleges,
immunitez, libertez, franchises, foires, marchés, jurisdictions et sieges de
justice qu'elles faisoient auparavant les troubles commencez au mois de mars
l’an mil cinq cens IIIIXX cinq et autres preceddens,
nonobstant toutes lettres à ce contraires, et les translations d'aucuns desd.
sieges, pourveu qu'elles ayent esté faictes seullement à l'occasion des
troubles ; lesquelz sieges seront remis et restablis ez villes et lieux où ilz
estoient auparavant.
XII, Date
Donné à Nantes, au mois d'apvril, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz
dix huict, et de nostre regne le neufviesme.
Signé : HENRY. Et au dessoubz : Par le roy estant en son Conseil, FORGET.
Visa. Et seellé du grand seel de cire verte sur lacs de soye rouge et verte.
[Sur l’original parisien, au-dessous des signatures :]
Leu, publié et registré oÿ et ce consentant le procureur general du roy. A
Paris en Parlement, le vingt cinq febvrier MVC quatre
vingtz dix neuf, VOYSIN.
Leu, publié et registré en la Chambre des comptes, oÿ et ce consentant le
procureur general du roy le dernier jour de mars mil VC quatre vingtz dix neuf, DE LA FONTAINE.
Leu, publié et registré, oÿ et ce consentant le procureur general du roy. A
Paris en la cour des aydes, le trentiesme et dernier jour d’apvril MVC IIII XX dix neuf. BERNARD.
[Au dos :]
Le contenu au present eedit a esté leu publié au parc civil du Chastelet de
Paris l’audience et siege presidial tenant, et registré au registre de
l’audience dud. Chastelet, oÿ et ce consentant le procureur du roy aud.
Chastelet, le sixiesme jour de may mil cinq cens quatre vingz dix neuf.
PRENTEUX.
[Sur l’original marseillais :]
HENRY. Par le roy conte de Provence estant en son Conseil, FORGET. Visa.
Leues et publiées et enregistrées au parlement de Provence et chambre ordonnée
durant les vacations, present et requerant le procureur general du roy. Faict à
Aix en lad. chambre, le XIIe jour du mois d’aoust mil
six cens, ESTIENNE.
Leues, publiées et enregistrées present et ce requerant le procureur general
du roy. Faict à Aix en Parlement, le cinquiesme jour d’octobre mil six cens,
ESTIENNE.
Leues et publiées en la Cour des comptes, archifz, aydes et finances du roy en
Provence, ouÿ et ce requerant son procureur general en icelle, et enregistrées
aux registres des archifz de Sa Majesté pour estre gardées et observées de
poinct en poinct selon leur forme et teneur. Faict à Aix en lad. cour, le
treziesme octobre mil six centz. Signé [?]
