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Articles : XIII, 13 ; XIII, 14 ; XIII, 17.

XIII, 13

Et pour oster toute ambiguité qui pourroit naistre sur le mot “ es environs ”, declare Sa Majesté avoir entendu parler des lieux qui sont dans la banlieue desd. villes, esquels lieux l’exercice de lad. Religion ne pourra estre estably, sinon qu’il y fust permis par l’edict de [15]77.


XIII, 14

Et d’autant que par iceluy led. exercice estoit permis generalement es fiefs possedez par ceux de lad. Religion, sans que lad. banlieue en fut exceptée, declare Sad. Majesté que la mesme permission aura lieu mesme es fiefs qui seront dedans icelle tenus par ceux de lad. Religion, ainsi qu’il est porté par son edict donné à Nantes.


XIII, 17

Sera pareillement observé l’edict fait pour la reduction du sieur mareschal de Boisdauphin4 ; et ne pourra led. exercice estre fait es villes, fauxbourgs et places amenées par luy au service de Sa Majesté ; et quand aux environs ou banlieue d’icelle, y sera l’edict de [15]77 observé, mesmes es maisons de fiefs, ainsi qu’il est porté par led. edict de Nantes.


4 Édit et articles accordés sur la réunion du sieur de Bois-Dauphin, Lyon, août 1595 (Actes royaux, nos4614-4615).