XIII, 52
Sa Majesté accorde et veut que maistre Nicolas Grimoul soit restably et maintenu au tiltre et possession des offices de lieutenant general civil ancien et de lieutenant general criminel au bailliage d’Alençon, nonobstant la resignation par luy faite à maistre Jean Marguerit, reception d’iceluy et la provision obtenue par maistre Guillaume Bernard de l’office de lieutenant general civil et criminel au siege d’Exmes, et les arrests donnez contre led. Marguerit resignataire durant les troubles au Conseil privé es années 1586, 1587 et 1588, par lesquels maistres Nicolas Barbier est maintenu es droicts et prerogatives de lieutenant general ancien aud. bailliage, et led. Bernard aud. office de lieutenant à Exmes, lesquels Sa Majesté a cassez et annullez et tous autres à ce contraires. Et outre Sad. Majesté pour certaines bonnes considerations a accordé et ordonné que led. Grimoult remboursera dedans trois mois led. Barbier de la finance qu’il a fournie aux parties casuelles pour l’office de lieutenant general civil et criminel en la vicomté d’Alençon, et de cinquante escus pour les frais, commettant à ceste fin le bailly du Perche ou son lieutenant à Mortagne. Et le remboursement fait, ou bien que led. Barbier soit refusant ou dilayant de le recevoir, Sad. Majesté a defendu aud. Barbier comme aussi aud. Bernard aprés la signification du present article de plus s’ingerer en l’exercice desd. offices à peine de crime de faux, et envoye iceluy Grimoult en la jouissance d’iceux offices et droits y appartenants ; et en ce faisant les procez qui estoient pendans au Conseil privé de Sa Majesté entre lesd. Grimoult, Barbier et Bernard demeureront terminez et assoupis, defendant Sad. Majesté aux parlemens et tous autres d’en prendre cognoissance et ausd. parties d’en faire poursuitte. En outre Sad. Majesté s’est chargée de rembourser led. Bernard de mil escus fournis aux parties casuelles pour iceluy office, et de soixante escus pour le marc d’or et frais, ayant pour cet effect presentement ordonné bonne et suffisante assignation, le recouvrement de laquelle se fera à la diligence et frais dud. Grimoult.
