Définition du corpus

Les édits, déclarations et autres actes royaux qui ont été promulgués sur le fait de la religion au cours des guerres civiles de la seconde moitié du XVI^e siècle sont nombreux. Nous en avons sélectionné quinze pour la publication intégrale, selon des critères qu'il nous faut ici justifier. En tête vient l'édit donné à Saint-Germain-en-Laye le 17 janvier 1562, communément appelé « édit de Janvier » (n° I) et qui marquait, après la période de répression du règne de Henri II, un revirement dans la politique royale à l'égard des réformés. Très favorable à ceux-ci, il a pour cette raison même été vigoureusement combattu par le parlement de Paris. Pour les protestants, en revanche, il a toujours été considéré comme un modèle, une référence, lors des négociations qui ont eu lieu par la suite entre eux et le pouvoir royal quand il a fallu négocier de nouveaux édits.

A l'édit de Janvier 1562 font suite les édits et traités qui ont mis un terme à des guerres, celles-ci étant au nombre de huit selon le décompte traditionnel. Ce sont : l'édit d'Amboise du 19 mars 1563 (n° II) ; la paix de Longjumeau et l'édit de Paris du 23 mars 1568 (n° III) ; la paix et l'édit de Saint-Germain-en-Laye d'août 1570 (n° V) ; la paix de La Rochelle et l'édit de Boulogne de juillet 1573 (n° VI) ; la paix de Monsieur et l'édit de Paris dit « de Beaulieu » de mai 1576 (n°VII) ; la paix de Bergerac et l'édit de Poitiers de septembre 1577 (n° VIII) avec ses articles particuliers du 19 septembre (n° IX) et le traité de Nérac du 28 février 1579 (n° X) qui ne termine pas une guerre mais modifie simplement l'édit de 1577 ; la paix du Fleix du 26 novembre 1580 (n° XI) ; enfin l'édit de Nantes d'avril 1598 (n° XII) avec ses articles particuliers et ses deux brevets (n^os XIII, XIV et XV). A ces textes principaux, nous avons cru devoir ajouter, comme l'avait fait André Stegmann, l'édit de Saint-Maur de septembre 1568 (n° IV). Cet édit, très restrictif à l'égard des réformés puisqu'il leur enlève la liberté de culte, et qui est donc tout le contraire d'un édit de pacification, a été choisi pour montrer à quel point la politique royale pouvait être sujette à des revirements brusques puisqu'il a été promulgué six mois seulement après la paix de Longjumeau qui terminait la deuxième guerre. De plus, il présente un intérêt tout particulier du fait que son long préambule contient un récit circonstancié des principaux événements des années précédentes depuis l'édit d'Amboise de mars 1560 et constitue une sorte de justificatif de la politique royale. Ont été en revanche écartés de la publication d'autres textes qui, en se référant simplement aux édits de pacification, ont modifié dans un sens ou dans l'autre le statut des réformés dans le royaume, tels que l'édit de Paris de juillet 1585 (traité de Nemours) qui abrogeait les édits antérieurs, ou celui de Rouen de juillet 1588 (édit d'Union), qui consacrait l'alliance étroite entre la monarchie et la Ligue, ou encore l'édit de Mantes de juillet 1591 qui remettait en vigueur celui de Poitiers.

L'ensemble des textes que nous publions est, en dépit des apparences, fort disparate. Cette hétérogénéité a échappé à nombre d'historiens, qui n'ont retenu que la teneur des textes sans s'arrêter à leur forme diplomatique. Or, celle-ci a plus d'importance qu'on ne croit : elle est un révélateur de la nature juridique de l'acte et elle nous renseigne sur les intentions du législateur ; elle permet aussi d'expliquer les réactions des cours souveraines quand celles-ci ont eu à procéder à l'enregistrement. Il convient donc de s'arrêter à cet aspect des choses et de clarifier certaines données qui jusqu'à présent ont été quelque peu négligées.